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La boîte à outils : Budget, comment prévoir l'imprévisible ? - 03/11
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il y a 3 mois
Ce lundi 3 novembre, Antoine Larigaudrie a reçu Olivier Janoray, avocat associé à la Cour chez Duroc Partner, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.
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Transcription
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00:00
Je ne sais pas si vous vous souvenez du film Seven, avec notamment Brad Pitt dedans.
00:12
Il y a l'inspecteur qui lui dit à un moment, ils vont interroger un grand criminel, Kaiser
00:16
Sose, etc. en disant, écoute, maintenant prépare-toi à ce qu'un ovni lui sorte de la tête.
00:22
Voilà, il faut tout attendre, tout anticiper.
00:25
C'est un peu la situation de l'investisseur quand on investit en capital, quand on épargne,
00:30
quand on voit le bazar en ce moment à l'Assemblée et l'espèce de foire aux idées et aux innovations fiscales.
00:38
Olivier Jeanneret, bonjour.
00:39
Bonjour Antoine.
00:40
Cet avocat, vous êtes partner chez Duroc.
00:44
Du côté des clients privés qui ont un petit patrimoine et qui essaient d'arbitrer en ce moment,
00:50
c'est l'hystérie, ils vous téléphonent toutes les cinq minutes, ils essaient de comprendre.
00:55
Comment ça se passe ?
00:56
Il y a un besoin de comprendre, c'est certain.
00:58
L'hystérie, non, parce que ça reste des personnes qui se posent.
01:02
Justement, quand on gère son argent, on essaie de regarder sur le moyen, le long terme.
01:07
Là ici, on est clairement dans la foire d'empoigne, la démagogie fiscale.
01:12
On a des parlementaires qui se mettent derrière l'ordinateur et qui pondent des idées, des amendements,
01:18
qui ne cherchent pas à savoir s'ils sont applicables.
01:21
Parce qu'en réalité, et d'ailleurs je crois que le ministre de l'Économie le disait ce matin,
01:24
la plupart des mesures sont inapplicables en l'espèce.
01:26
Il va falloir les retravailler.
01:28
Que Bercy, que la direction de la législation fiscale,
01:31
travaille ardemment à rendre compatibles ces textes avec notre droit, avec notre Constitution,
01:37
et même les textes entre eux.
01:38
Aujourd'hui, il y a un certain calme, mais ce qu'il faut voir,
01:41
c'est que c'est un peu comme Pierre Leloup, à force de crier au loup tout le temps.
01:44
Même si le loup n'arrive pas, on a une certaine partie de la population qui va en avoir marre,
01:49
et qui va finir par partir, même si le loup ne vient jamais,
01:52
juste parce qu'on aura crié au loup non-stop.
01:54
Oui, ça on le dit, il y a des signaux faibles qui commencent à s'observer.
01:58
On parle d'Italie, on parle du Luxembourg, on parle de tout un tas de choses.
02:02
Et là encore, il faut raison garder et éviter de sombrer dans l'hystérie,
02:06
mais il y a quand même quelques signaux faibles qui ne trompent pas,
02:09
et on en parle suffisamment dans cette émission.
02:11
Je voulais revenir sur les quelques dernières idées qui ont germé quand même dans la tête de notre Parlement.
02:17
Moi, je vois ce terme de fortune improductive.
02:22
On parlait avant de rente, on parlait avant de...
02:24
Là, on parle carrément d'une masse d'argent qui serait placée de manière indue et pas assez taxée.
02:29
Alors, qu'on parle quand même dans cette fortune improductive,
02:34
et arrêtez-moi si je me trompe, on parle quand même des fonds en euros, de l'assurance-vie.
02:39
Si ce n'est pas une fortune productive,
02:41
là, on parle en plus de fortune,
02:43
les fonds euros, c'est un des supports les plus communément employés par l'épargnant,
02:50
souvent sur des sommes relativement modestes,
02:52
mais qui font travailler l'économie.
02:54
C'est de la dette française, c'est de la dette d'entreprise,
02:56
c'est véritablement ça l'enjeu.
02:59
Comment est-ce qu'on peut en arriver à considérer que ça, ce n'est pas productif ?
03:03
Il faut reprendre un petit pas de côté.
03:05
En tout temps, l'immobilier, ça a été une rente,
03:08
ça a été agressé par le législateur et par la fiscalité,
03:12
de l'impôt sur les portes et fenêtres il y a fort longtemps,
03:15
aujourd'hui avec l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière.
03:18
C'est facile, c'est localisable, donc on va le taxer.
03:21
Mais ce n'est plus suffisant.
03:22
Donc, il faut trouver d'autres mécanismes.
03:24
Aujourd'hui, on va aller chercher d'autres mécanismes,
03:27
parce qu'il y a la taxe sur les holdings patrimoniales,
03:29
qui a aussi complètement été remoulée vendredi dernier,
03:32
où maintenant on arrive à un taux quand même annuel de 20%
03:35
sur certains actifs.
03:37
Pareil, il y a un productif, c'est les mêmes types d'actifs, peu ou prou.
03:39
Sur quel type d'actifs, les 20% ?
03:41
Il y aura toujours le yacht, le chalet à Méribel,
03:43
mais derrière, il y a l'or, il y a les investissements,
03:47
quelque part, liquides,
03:49
type les SICAV et autres,
03:51
qui peuvent être intégrés dans tout ça.
03:53
Il faut savoir qu'un taux à 20% en 5 ans,
03:55
c'est nationalisé, un bien.
03:56
C'est quand même assez extraordinaire.
03:58
Et donc, il y a eu cependant, en se disant,
03:59
d'accord, mais ce qui est dans les holdings,
04:00
on l'a traité, qu'est-ce qui se passe pour tout ce qui est
04:03
au niveau de la personne physique ?
04:04
Parce que l'idée d'une taxe à 20%,
04:06
c'est de forcer les gens, en réalité,
04:07
à récupérer à titre personnel ses biens,
04:09
à payer de l'impôt sur la distribution,
04:11
à ce moment-là,
04:13
et de les retrouver dans leur poche,
04:15
directement, en jouissance directe.
04:17
Et bien là, de nouveau,
04:18
on a ce nouveau texte,
04:19
cet impôt sur la fortune improductive,
04:21
qui vient... En fait, il faut l'imaginer,
04:23
c'est que c'est dans l'impôt sur la fortune immobilière,
04:25
on rajoute des tranches de jambon.
04:26
C'est ça.
04:27
C'est uniquement ça.
04:28
C'est-à-dire qu'on a un texte
04:29
qui est déjà d'une structure assez délicate,
04:32
on vient rajouter d'autres morceaux dedans
04:34
qui la rendent complètement brinque-ballante,
04:36
et là, on vient justement rendre,
04:39
quelque part, mettre de la morale dans le texte.
04:41
Improductif, c'est un terme,
04:43
c'est très connoté.
04:44
Impôt sur la fortune immobilière,
04:45
c'est totalement neutre.
04:47
Impôt sur la fortune improductive,
04:49
on vient dire ce qui est bon et ce qui n'est pas bon.
04:50
Donc, vous avez le droit d'investir dans tel actif,
04:53
mais pas dans tel autre,
04:54
sinon on va vous surtaxer.
04:55
On vient guider l'investisseur dans ce qui est bon
04:57
et dans ce qui n'est pas normalement louable.
04:59
Et là, ici, c'est vrai que...
05:01
Et d'ailleurs, à chaque type d'actif,
05:03
on va se trouver des niches fiscales
05:04
avec plusieurs chiens à l'intérieur qui vont aboyer.
05:07
Bon, forcément, quand vous touchez à l'assurance-vie,
05:09
on peut dire que cette niche est plutôt bien gardée.
05:11
Et venir chercher la dette de l'État,
05:14
qu'on peut quand même considérer
05:15
comme ayant une vocation à être portée par les Français,
05:18
parce qu'autant rémunérer des Français
05:19
qui prêtent de l'argent à l'État
05:20
que d'aller rémunérer des États étrangers
05:22
qui viennent prêter de l'argent à la France.
05:24
Et non, là, on vient en plus accentuer.
05:26
On est sur des taux de rendement
05:27
qui ne sont pas très élevés.
05:28
On est déjà potentiellement fiscalisés
05:30
au moment où on récupère ces sommes-là.
05:31
Il y a des prélèvements sociaux
05:32
et on va venir taxer un complément.
05:34
Donc, sauf avoir des rendements
05:35
qui deviendraient extraordinairement élevés,
05:37
et ce n'est pas le cas de la dette d'État aujourd'hui,
05:39
on va se retrouver à perdre de l'argent.
05:41
Donc, vous allez conduire les investisseurs
05:43
à refuser l'investissement dans ce type d'actifs.
05:46
Oui, parce que vous avez dit le mot magique.
05:48
Vous avez parlé d'immobilier tout à l'heure.
05:51
Le marché immobilier, l'État l'a suffisamment,
05:55
complètement gangréné de taxes,
05:57
d'une forme de découragement total
05:59
de devenir propriétaire,
06:01
à tel point qu'on a quand même la patronne de Next City
06:03
qui nous dit qu'investir dans l'immobilier,
06:04
c'est tout sauf rentable en ce moment.
06:06
Ça ne devrait pas servir d'exemple ?
06:08
Mais surtout, il faut imaginer que,
06:10
sur les dernières années,
06:11
chaque année à l'Assemblée nationale,
06:12
il y a un rapport qui nous dit
06:13
quelle taxe a rapporté quoi, etc.
06:15
Les droits d'enregistrement sur les mutations immobilières,
06:17
c'est une des taxes qui rapportent le plus
06:19
dans la fiscalité du patrimoine.
06:20
On est d'accord.
06:21
Donc, plus vous allez pousser les gens à déménager,
06:24
plus vous allez rapporter d'argent.
06:26
Et non, on préfère aller contrecarrer tout ça,
06:29
rajouter des taxes,
06:30
faire en sorte qu'en réalité,
06:31
on va gagner un petit peu à droite
06:32
en ayant perdu beaucoup plus à gauche.
06:34
Donc, ça n'a pas de sens,
06:35
économiquement parlant.
06:36
Bon, donc, on le répète,
06:38
tout ça, a priori,
06:41
toute cette foire aux idées
06:42
qu'on détaille toute la journée,
06:45
il n'y a pas 10% ou 15%
06:47
qui vont être retenus,
06:48
ce n'est pas possible autrement.
06:49
On ne peut pas mettre de la morale
06:51
dans ces histoires.
06:52
Quand on parle de fortune improductive,
06:53
je suis désolé, je reviens là-dessus,
06:54
mais le terme me tombe vraiment des mains,
06:56
on ne va pas aller très, très loin
06:58
face à la rigueur
07:00
des règles fiscales
07:02
qui doivent prévaloir dans le pays.
07:04
Oui, et puis comme on se l'est déjà dit ici,
07:06
on a une constitution,
07:07
il y a le droit de l'Union européenne,
07:09
on ne peut pas faire ce qu'on veut.
07:10
C'est certain que le parlementaire,
07:12
lui, s'arroge de tout
07:13
et puis il verra comment ça se passe derrière,
07:15
mais ça donne un débat public
07:16
qui n'est pas bon,
07:18
ça donne des idées à des personnes
07:19
d'aller accaparer les richesses des autres.
07:22
Vous allez au restaurant avec des amis,
07:24
à la fin, pour l'addition,
07:25
personne ne sort sa feuille d'impôt
07:26
ou son état patrimonial.
07:28
Si vous le faisiez,
07:29
vous n'auriez plus d'amis.
07:30
Là, c'est ce qui va se passer.
07:31
À force de vouloir toujours demander à certains
07:33
de contribuer, certes, en pourcentage,
07:36
alors ça, c'est la taxe du Kman,
07:37
est-ce qu'en pourcentage,
07:38
on paye suffisamment ?
07:39
Mais en valeur absolue,
07:39
il ne faut pas oublier les deux.
07:40
Le débat aujourd'hui,
07:42
il a basculé sur le pourcentage
07:44
en oubliant les valeurs absolues.
07:46
Donc, on garde notre calme.
07:48
On attend que tout ça décante un petit peu
07:49
parce que c'est vrai qu'à force,
07:52
on perd un petit peu la tête
07:53
et on prend les mauvaises décisions.
07:55
Merci beaucoup, Olivier Janoré,
07:56
avocat de la Cour associée
07:57
chez Durock Partners
07:59
d'avoir été avec nous
08:00
pour décrypter cette actualité
08:02
qui est quand même très, très, très,
08:04
très, très, très floue.
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