00:00Je ne sais pas si vous vous souvenez du film Seven, avec notamment Brad Pitt dedans.
00:12Il y a l'inspecteur qui lui dit à un moment, ils vont interroger un grand criminel, Kaiser
00:16Sose, etc. en disant, écoute, maintenant prépare-toi à ce qu'un ovni lui sorte de la tête.
00:22Voilà, il faut tout attendre, tout anticiper.
00:25C'est un peu la situation de l'investisseur quand on investit en capital, quand on épargne,
00:30quand on voit le bazar en ce moment à l'Assemblée et l'espèce de foire aux idées et aux innovations fiscales.
00:38Olivier Jeanneret, bonjour.
00:39Bonjour Antoine.
00:40Cet avocat, vous êtes partner chez Duroc.
00:44Du côté des clients privés qui ont un petit patrimoine et qui essaient d'arbitrer en ce moment,
00:50c'est l'hystérie, ils vous téléphonent toutes les cinq minutes, ils essaient de comprendre.
00:55Comment ça se passe ?
00:56Il y a un besoin de comprendre, c'est certain.
00:58L'hystérie, non, parce que ça reste des personnes qui se posent.
01:02Justement, quand on gère son argent, on essaie de regarder sur le moyen, le long terme.
01:07Là ici, on est clairement dans la foire d'empoigne, la démagogie fiscale.
01:12On a des parlementaires qui se mettent derrière l'ordinateur et qui pondent des idées, des amendements,
01:18qui ne cherchent pas à savoir s'ils sont applicables.
01:21Parce qu'en réalité, et d'ailleurs je crois que le ministre de l'Économie le disait ce matin,
01:24la plupart des mesures sont inapplicables en l'espèce.
01:26Il va falloir les retravailler.
01:28Que Bercy, que la direction de la législation fiscale,
01:31travaille ardemment à rendre compatibles ces textes avec notre droit, avec notre Constitution,
01:37et même les textes entre eux.
01:38Aujourd'hui, il y a un certain calme, mais ce qu'il faut voir,
01:41c'est que c'est un peu comme Pierre Leloup, à force de crier au loup tout le temps.
01:44Même si le loup n'arrive pas, on a une certaine partie de la population qui va en avoir marre,
01:49et qui va finir par partir, même si le loup ne vient jamais,
01:52juste parce qu'on aura crié au loup non-stop.
01:54Oui, ça on le dit, il y a des signaux faibles qui commencent à s'observer.
01:58On parle d'Italie, on parle du Luxembourg, on parle de tout un tas de choses.
02:02Et là encore, il faut raison garder et éviter de sombrer dans l'hystérie,
02:06mais il y a quand même quelques signaux faibles qui ne trompent pas,
02:09et on en parle suffisamment dans cette émission.
02:11Je voulais revenir sur les quelques dernières idées qui ont germé quand même dans la tête de notre Parlement.
02:17Moi, je vois ce terme de fortune improductive.
02:22On parlait avant de rente, on parlait avant de...
02:24Là, on parle carrément d'une masse d'argent qui serait placée de manière indue et pas assez taxée.
02:29Alors, qu'on parle quand même dans cette fortune improductive,
02:34et arrêtez-moi si je me trompe, on parle quand même des fonds en euros, de l'assurance-vie.
02:39Si ce n'est pas une fortune productive,
02:41là, on parle en plus de fortune,
02:43les fonds euros, c'est un des supports les plus communément employés par l'épargnant,
02:50souvent sur des sommes relativement modestes,
02:52mais qui font travailler l'économie.
02:54C'est de la dette française, c'est de la dette d'entreprise,
02:56c'est véritablement ça l'enjeu.
02:59Comment est-ce qu'on peut en arriver à considérer que ça, ce n'est pas productif ?
03:03Il faut reprendre un petit pas de côté.
03:05En tout temps, l'immobilier, ça a été une rente,
03:08ça a été agressé par le législateur et par la fiscalité,
03:12de l'impôt sur les portes et fenêtres il y a fort longtemps,
03:15aujourd'hui avec l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière.
03:18C'est facile, c'est localisable, donc on va le taxer.
03:21Mais ce n'est plus suffisant.
03:22Donc, il faut trouver d'autres mécanismes.
03:24Aujourd'hui, on va aller chercher d'autres mécanismes,
03:27parce qu'il y a la taxe sur les holdings patrimoniales,
03:29qui a aussi complètement été remoulée vendredi dernier,
03:32où maintenant on arrive à un taux quand même annuel de 20%
03:35sur certains actifs.
03:37Pareil, il y a un productif, c'est les mêmes types d'actifs, peu ou prou.
03:39Sur quel type d'actifs, les 20% ?
03:41Il y aura toujours le yacht, le chalet à Méribel,
03:43mais derrière, il y a l'or, il y a les investissements,
03:47quelque part, liquides,
03:49type les SICAV et autres,
03:51qui peuvent être intégrés dans tout ça.
03:53Il faut savoir qu'un taux à 20% en 5 ans,
03:55c'est nationalisé, un bien.
03:56C'est quand même assez extraordinaire.
03:58Et donc, il y a eu cependant, en se disant,
03:59d'accord, mais ce qui est dans les holdings,
04:00on l'a traité, qu'est-ce qui se passe pour tout ce qui est
04:03au niveau de la personne physique ?
04:04Parce que l'idée d'une taxe à 20%,
04:06c'est de forcer les gens, en réalité,
04:07à récupérer à titre personnel ses biens,
04:09à payer de l'impôt sur la distribution,
04:11à ce moment-là,
04:13et de les retrouver dans leur poche,
04:15directement, en jouissance directe.
04:17Et bien là, de nouveau,
04:18on a ce nouveau texte,
04:19cet impôt sur la fortune improductive,
04:21qui vient... En fait, il faut l'imaginer,
04:23c'est que c'est dans l'impôt sur la fortune immobilière,
04:25on rajoute des tranches de jambon.
04:26C'est ça.
04:27C'est uniquement ça.
04:28C'est-à-dire qu'on a un texte
04:29qui est déjà d'une structure assez délicate,
04:32on vient rajouter d'autres morceaux dedans
04:34qui la rendent complètement brinque-ballante,
04:36et là, on vient justement rendre,
04:39quelque part, mettre de la morale dans le texte.
04:41Improductif, c'est un terme,
04:43c'est très connoté.
04:44Impôt sur la fortune immobilière,
04:45c'est totalement neutre.
04:47Impôt sur la fortune improductive,
04:49on vient dire ce qui est bon et ce qui n'est pas bon.
04:50Donc, vous avez le droit d'investir dans tel actif,
04:53mais pas dans tel autre,
04:54sinon on va vous surtaxer.
04:55On vient guider l'investisseur dans ce qui est bon
04:57et dans ce qui n'est pas normalement louable.
04:59Et là, ici, c'est vrai que...
05:01Et d'ailleurs, à chaque type d'actif,
05:03on va se trouver des niches fiscales
05:04avec plusieurs chiens à l'intérieur qui vont aboyer.
05:07Bon, forcément, quand vous touchez à l'assurance-vie,
05:09on peut dire que cette niche est plutôt bien gardée.
05:11Et venir chercher la dette de l'État,
05:14qu'on peut quand même considérer
05:15comme ayant une vocation à être portée par les Français,
05:18parce qu'autant rémunérer des Français
05:19qui prêtent de l'argent à l'État
05:20que d'aller rémunérer des États étrangers
05:22qui viennent prêter de l'argent à la France.
05:24Et non, là, on vient en plus accentuer.
05:26On est sur des taux de rendement
05:27qui ne sont pas très élevés.
05:28On est déjà potentiellement fiscalisés
05:30au moment où on récupère ces sommes-là.
05:31Il y a des prélèvements sociaux
05:32et on va venir taxer un complément.
05:34Donc, sauf avoir des rendements
05:35qui deviendraient extraordinairement élevés,
05:37et ce n'est pas le cas de la dette d'État aujourd'hui,
05:39on va se retrouver à perdre de l'argent.
05:41Donc, vous allez conduire les investisseurs
05:43à refuser l'investissement dans ce type d'actifs.
05:46Oui, parce que vous avez dit le mot magique.
05:48Vous avez parlé d'immobilier tout à l'heure.
05:51Le marché immobilier, l'État l'a suffisamment,
05:55complètement gangréné de taxes,
05:57d'une forme de découragement total
05:59de devenir propriétaire,
06:01à tel point qu'on a quand même la patronne de Next City
06:03qui nous dit qu'investir dans l'immobilier,
06:04c'est tout sauf rentable en ce moment.
06:06Ça ne devrait pas servir d'exemple ?
06:08Mais surtout, il faut imaginer que,
06:10sur les dernières années,
06:11chaque année à l'Assemblée nationale,
06:12il y a un rapport qui nous dit
06:13quelle taxe a rapporté quoi, etc.
06:15Les droits d'enregistrement sur les mutations immobilières,
06:17c'est une des taxes qui rapportent le plus
06:19dans la fiscalité du patrimoine.
06:20On est d'accord.
06:21Donc, plus vous allez pousser les gens à déménager,
06:24plus vous allez rapporter d'argent.
06:26Et non, on préfère aller contrecarrer tout ça,
06:29rajouter des taxes,
06:30faire en sorte qu'en réalité,
06:31on va gagner un petit peu à droite
06:32en ayant perdu beaucoup plus à gauche.
06:34Donc, ça n'a pas de sens,
06:35économiquement parlant.
06:36Bon, donc, on le répète,
06:38tout ça, a priori,
06:41toute cette foire aux idées
06:42qu'on détaille toute la journée,
06:45il n'y a pas 10% ou 15%
06:47qui vont être retenus,
06:48ce n'est pas possible autrement.
06:49On ne peut pas mettre de la morale
06:51dans ces histoires.
06:52Quand on parle de fortune improductive,
06:53je suis désolé, je reviens là-dessus,
06:54mais le terme me tombe vraiment des mains,
06:56on ne va pas aller très, très loin
06:58face à la rigueur
07:00des règles fiscales
07:02qui doivent prévaloir dans le pays.
07:04Oui, et puis comme on se l'est déjà dit ici,
07:06on a une constitution,
07:07il y a le droit de l'Union européenne,
07:09on ne peut pas faire ce qu'on veut.
07:10C'est certain que le parlementaire,
07:12lui, s'arroge de tout
07:13et puis il verra comment ça se passe derrière,
07:15mais ça donne un débat public
07:16qui n'est pas bon,
07:18ça donne des idées à des personnes
07:19d'aller accaparer les richesses des autres.
07:22Vous allez au restaurant avec des amis,
07:24à la fin, pour l'addition,
07:25personne ne sort sa feuille d'impôt
07:26ou son état patrimonial.
07:28Si vous le faisiez,
07:29vous n'auriez plus d'amis.
07:30Là, c'est ce qui va se passer.
07:31À force de vouloir toujours demander à certains
07:33de contribuer, certes, en pourcentage,
07:36alors ça, c'est la taxe du Kman,
07:37est-ce qu'en pourcentage,
07:38on paye suffisamment ?
07:39Mais en valeur absolue,
07:39il ne faut pas oublier les deux.
07:40Le débat aujourd'hui,
07:42il a basculé sur le pourcentage
07:44en oubliant les valeurs absolues.
07:46Donc, on garde notre calme.
07:48On attend que tout ça décante un petit peu
07:49parce que c'est vrai qu'à force,
07:52on perd un petit peu la tête
07:53et on prend les mauvaises décisions.
07:55Merci beaucoup, Olivier Janoré,
07:56avocat de la Cour associée
07:57chez Durock Partners
07:59d'avoir été avec nous
08:00pour décrypter cette actualité
08:02qui est quand même très, très, très,
08:04très, très, très floue.
