00:00Tout pour investir, la boîte à outils.
00:04Et la boîte à outils, on l'ouvre pour quoi ?
00:06Pour construire quelque chose, pour monter quelque chose ou pour réparer des dégâts.
00:11Et autant vous dire qu'en ce moment, elle est très utile,
00:13puisque les esprits, un petit peu partout, chez les épargnants, chez les investisseurs,
00:17sont toujours très échauffés par toutes les trouvailles fiscales
00:20de ces dernières semaines à l'Assemblée nationale.
00:24Le destin de chacune de ces mesures reste quand même très très incertain,
00:28mais pour y voir clair, on va faire appel à quelqu'un du métier quand même,
00:32Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol.
00:34Merci d'être avec nous, bonjour.
00:36Bonjour.
00:37Alors, on va peut-être commencer par ce mot qui reste en travers de la gorge
00:41de tous les épargnants et de tous les détenteurs de patrimoine,
00:45c'est cette notion de patrimoine improductif.
00:49La transformation de l'IFI, notamment, l'impôt sur la fortune immobilière,
00:55en taxe sur le patrimoine improductif.
00:57Ça doit être un casse-tête à gérer dans la tête d'un épargnant.
01:01Ça doit être aussi un casse-tête à gérer chez les gérants de patrimoine.
01:06Qu'est-ce qui ressort de cette réflexion fiscale du côté de chez vous ?
01:11Alors, effectivement, on a aujourd'hui beaucoup, beaucoup de clients
01:15qui s'interrogent sur ce qu'est un patrimoine improductif.
01:20Et la réalité, c'est qu'aujourd'hui, personne ne sait exactement
01:23ce qu'est un patrimoine improductif.
01:25De la même façon que quand l'ISF a été supprimé pour être transformé en
01:29IFI, impôt sur la fortune immobilière, on nous a dit que l'immobilier était
01:33improductif, ce qui a évidemment suscité beaucoup d'incompréhension
01:37chez beaucoup d'acteurs de l'immobilier.
01:39Et on a aujourd'hui un peu la même chose avec ce projet d'impôt sur la fortune
01:43improductif parce que personne ne sait qu'un patrimoine improductif en quoi une trésorerie
01:51des liquidités sont improductives lorsqu'elles peuvent faire face à des événements par
01:57nature imprévus, mais qui peuvent permettre de maintenir des emplois, de saisir des opportunités
02:04d'investissement.
02:06Donc, la réalité, c'est que la frontière entre productif et improductif, personne
02:11n'a jamais réussi à la tracer.
02:12Et pour l'instant, ce que le législateur s'en proposait est extrêmement flou.
02:17Oui, c'est très flou, mais ça oblige quand même à réfléchir un petit peu quand on
02:23a un patrimoine et qu'on essaie d'arbitrer, de ventiler et de faire face un petit peu
02:28à ce contexte.
02:29Ça oblige à une certaine forme de réflexion.
02:31Vers quoi s'orientent, j'allais dire, les clients qui vous sollicitent pour essayer
02:38d'y voir clair un petit peu sur le sujet ?
02:40Alors, pour l'instant, on essaye de convaincre nos clients de ne pas prendre de décisions
02:46trop fortes parce qu'on n'y voit pas encore suffisamment claires.
02:49On veut surtout éviter qu'ils puissent prendre des décisions qu'ils pourraient
02:52regretter.
02:53Ce que l'on peut dire, c'est qu'on espère que ce qu'on appelle l'outil professionnel
02:59au sens large va évidemment rester à l'abri de nouvel impôt sur la fortune.
03:05Après, ce que l'on ne connaît pas, c'est la frontière entre l'outil professionnel
03:08et ce qu'il ne sera pas.
03:09Mais ce que l'on peut dire de manière générale, c'est que s'il y a un choix à faire,
03:13il faut évidemment se diriger vers tout ce qui va être opérationnel au sens fiscal
03:18classique du terme, c'est-à-dire des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales,
03:23agricoles, par opposition à la gestion du patrimoine.
03:26Mais ceux qui vont vouloir rester sur la gestion du patrimoine, et donc sans rentrer dans
03:31une activité opérationnelle au sens strict, ça va évidemment être plus compliqué
03:36et pour l'instant encore assez flou.
03:37Bon, assez flou, donc il est quand même assez urgent d'attendre, malgré l'hystérie
03:43collective.
03:45Il y a un facteur qui semble être cible de toutes les attentions aussi, c'est les
03:51transmissions d'entreprises.
03:52Et là, on a un vrai souci dans le sens où on a un dispositif qui jusque-là marchait
03:56très bien, qui s'appelait le pacte d'Utreil, qui permettait de sécuriser la transmission
04:00d'une entreprise, qui est une étape importante de la vie d'une entreprise.
04:04Là, on peut parler d'économie productive, ou alors je ne m'y connais plus.
04:08Et là, les choses pourraient changer.
04:10Est-ce que là aussi, de votre côté, on a des points d'inquiétude sur les gens qui
04:14veulent préparer le plus sereinement possible la transmission de leur entreprise ?
04:19Alors oui, il y a une vraie inquiétude sur ce sujet, alors qu'on anticipe depuis longtemps
04:25parce que ce n'est pas nouveau et on sait que le pacte d'Utreil était dans le collimateur.
04:30On sait qu'on a un rapport un peu téléguidé de la Cour des comptes en gestation et dont
04:36on n'a pas encore le détail, mais on sait à peu près l'orientation.
04:41Je pense qu'il faut vraiment lutter contre cette envie de remettre en cause fondamentalement
04:47le pacte d'Utreil.
04:49Le pacte d'Utreil est indispensable à la transmission et à la pérennisation des entreprises
04:53familiales en France.
04:54Et on le regrettera forcément le jour où on aura plus ce dispositif-là parce que
04:59c'est un enjeu de souveraineté.
05:02Ce qu'il faut dire, c'est qu'en l'État, les modifications qui semblent être envisagées
05:08restent, de mon point de vue, je dirais relativement acceptables, puisqu'on nous parle notamment
05:15de l'obligation désormais de n'appliquer l'exonération du pacte d'Utreil que sur les
05:21actifs réellement nécessaires à l'entreprise familiale, sur le principe qu'on n'a pas
05:25de sujet avec ça.
05:25Ça va le rendre encore un peu plus compliqué, mais je dirais que si c'est le prix à payer
05:29pour sauver le soldat d'Utreil, pour nous, il n'y a pas de problème.
05:35Tant qu'on le sanctuarise et qu'on arrive à faire comprendre à nos gouvernants et à
05:41la population en général que c'est un outil indispensable à la préservation de l'emploi
05:45à long terme, pas de problème pour lutter contre d'éventuels abus.
05:49Mais en revanche, il faut comprendre qu'il ne faut pas mettre en face du pacte d'Utreil
05:53que le coût budgétaire, que personne ne sait de toute façon évaluer.
05:58Commençons par évaluer correctement ce dispositif et surtout mettons en place des outils pour
06:03mesurer les économies et les avantages, y compris de manière financière, que cela procure.
06:11Parce qu'une dépense fiscale, elle a pour but, évidemment, d'avoir des contreparties.
06:15Et des contreparties, nous, on pense qu'il y en a vraiment.
06:17Bon, très bien. Et dernier sujet, celui des holdings.
06:21Là, on sent aussi que quoi qu'il arrive, il y aura des conséquences sur les holdings
06:26patrimoniales, sur les holdings familiales.
06:30Voilà, autant pour le pacte d'Utreil, il n'est pas question de détricoter, autant
06:35sur les holdings familiales, il est question qu'il se passe quelque chose d'une manière
06:38ou d'une autre. On parle de cette fameuse taxe à 2%.
06:41On est loin d'ajustement à la marge parce que là, on va s'attaquer vraiment au principe
06:46de la holding familiale. Quel est votre sentiment à ce sujet ?
06:52Alors, là aussi, je pense qu'il y a une forme d'hystérie, comme vous l'avez dit,
06:56fiscale sur les holdings pour des raisons qui sont d'abord politiques, qu'il y ait des
07:01abus contre lesquels il faille lutter sans doute. Mais pour autant, les holdings, y compris
07:06ce qu'on appelle les holdings familiales, c'est un outil indispensable pour permettre,
07:10et ça a été fait pour ça, aux gens d'investir sans avoir à supporter la fiscalité personnelle
07:15et d'injecter plus d'argent dans les investissements et donc dans l'économie.
07:19Donc, en fait, évidemment, on y voit encore assez peu clair puisque au départ, le gouvernement
07:24a présenté un projet extrêmement compliqué, une usine à gaz comme seule la France
07:29et les faire à 2% sur tous les actifs dits non productifs. Et aujourd'hui, le dernier
07:36amendement nous part d'une taxe à 20%, ce qui paraît totalement délirant en termes
07:42de constitutionnalité, mais sur des actifs beaucoup plus restreints. Donc, on ne sait
07:45pas encore à quelle sauce on va être mangé. Mais je pense qu'il va falloir rester raisonnable,
07:52attendre de voir ce qui se passe et on va de toute façon forcément devoir s'adapter
07:56en fonction de ce qui sera décidé. Mais vous avez raison, il va y avoir de la casse
08:01à un moment donné. Il y aura forcément des traces. Il va forcément y avoir à la fin
08:05des mesures dont nos clients vont devoir tenir compte pour organiser leur investissement.
08:11Maître Mathieu, le tacon avocat associé chez Delsol. Merci d'avoir été avec nous.
08:16Effectivement, bon, encore beaucoup de flou. Mais voilà, quelques pistes qui paraissent
08:19quand même claires pour pouvoir un petit peu envisager sereinement l'avenir de la gestion
08:25de votre patrimoine. Merci d'avoir été avec nous.
