00:00Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05Et on ouvre la boîte à outils de cette émission, avec des gens du métier, encore une fois,
00:09Maître Barbara Thomas David, notaire à Paris. Bonjour Maître.
00:12Bonjour.
00:13Merci d'être avec nous. Alors, tiens, on le disait en début d'émission,
00:17on est en pleine tourmente fiscale, budgétaire.
00:20Voilà, on vient de coller à la tête quand même un mot-valise
00:24qui va rester longtemps comme une onde de choc, c'est cette fortune improductive.
00:28Bon, qu'est-ce qu'on disait en début de saison, à la rentrée, au mois de septembre ?
00:33On voyait de plus en plus de gens qui se posaient des questions,
00:35qui voulaient mettre leur patrimoine à l'abri,
00:37qui commençaient à regarder du côté du Luxembourg, de la Suisse, etc.
00:40Ils regardent peut-être encore en ce moment.
00:42Il faudra en parler à Gail Slimane dans son prochain baromètre de l'investissement.
00:45Mais là, on arrive à des considérations beaucoup plus terre-à-terre,
00:50à base de mes sous, est-ce que je ne devrais pas commencer à les donner
00:54dès maintenant à mes enfants plutôt que de me les faire taxer
00:58dans un prochain projet de budget où on va aller chercher partout des niches fiscales ?
01:04Alors, la transmission, la donation, qu'est-ce qu'on peut dresser comme bilan
01:10là, à l'heure actuelle justement, pour essayer d'être clair dans les arbitrages ?
01:13Alors, la première chose, c'est qu'en matière de transmission,
01:18que ce soit au moment d'une succession ou dans une donation,
01:23si vous n'êtes pas conjoint et si vous n'êtes pas paxé, vous êtes fiscalisé.
01:28Donc ça, c'est la première chose à savoir.
01:31Cette fiscalité, elle n'est quand même pas neutre,
01:35d'où l'intérêt de l'anticiper, puisque plus vous anticipez,
01:39c'est comme la gestion de patrimoine,
01:40plus vous anticipez, plus vous pouvez par exemple bénéficier des abattements.
01:45Vous savez qu'entre parents et enfants,
01:46vous avez un abattement de 100 000 euros par enfant et par parent
01:48qui se reconstruit tous les 15 ans.
01:51Ça, c'est une première chose.
01:52La deuxième chose, c'est qu'en donnant,
01:54vous allez pouvoir faire des démembrements de propriétés,
01:57c'est-à-dire conserver l'usufruit, donner la nue propriété.
02:01Et là aussi, en fonction de votre âge,
02:03vous allez pouvoir faire une économie de droits.
02:04Et puis la troisième chose, quand vous commencez à anticiper les choses,
02:08c'est que ces droits de donation,
02:11vous allez pouvoir les payer, vous, en tant que donateur,
02:15c'est-à-dire en tant que personne qui donne.
02:16Tandis qu'au moment de la succession,
02:18ce sont vos enfants qui vont payer les droits de succession
02:21sur des sommes qui ont payé l'impôt.
02:24En plus de ça, en ce moment, c'est ce que vous disiez,
02:26on a une instabilité qui va peut-être impacter aussi
02:32les droits de donation et de succession.
02:34Oui, puisqu'on parle des héritages.
02:35Exactement. Donc, avant que la loi change,
02:40et elle ne va pas, me semble-t-il, changer en faveur des contribuables,
02:45eh bien avant que la loi change,
02:47peut-être faut-il penser à la transmission.
02:50Alors, pourquoi l'anticipation par la donation
02:55reste ce qu'il y a de mieux en matière de stratégie
02:58pour transmettre en essayant de se préserver le plus possible,
03:02de devoir avoir une grosse fiscalité dessus ?
03:06C'est un peu ce que je vous disais,
03:07c'est-à-dire que vous allez pouvoir bénéficier d'abattements
03:10qui vont se reconstituer dans 15 ans,
03:12vous allez pouvoir faire un démembrement de propriétés,
03:16et puis comme vous le disiez tout à l'heure,
03:18si l'IFI est remis en place,
03:22eh bien ces sommes que vous allez transmettre,
03:25ce patrimoine que vous allez transmettre,
03:27eh bien il va être dilué entre votre patrimoine
03:30et celui de vos enfants,
03:32si vous n'en avez pas,
03:32ça peut être des neveux et nièces,
03:34ça peut être votre frère, votre sœur,
03:37ça peut être quelqu'un à qui vous tenez,
03:39et donc, voilà,
03:40donc l'idée, moi je dis toujours,
03:42il ne faut pas, comment dirais-je,
03:45mettre le fiscal avant le civil,
03:47il faut déjà regarder,
03:49si en transmettant,
03:50vous n'êtes pas en train de vous appauvrir,
03:52et finalement faire que c'est un cadeau empoisonné
03:55pour les personnes à qui vous donnez,
03:57qui vont ensuite devoir,
03:58eh bien, s'occuper de vous,
04:00donc il faut,
04:01il faut vraiment qu'il y ait un juste équilibre,
04:02mais à partir du moment où civilement,
04:05en transmettant,
04:06vous n'êtes pas en train de vous dépouiller,
04:08et finalement vous retrouver dans une situation inconfortable,
04:12oui, vous pouvez le faire.
04:13Alors, est-ce qu'au vu de ce qui se passe en ce moment,
04:16certains seront peut-être tentés
04:19de commencer un petit peu à se renseigner,
04:21d'accélérer un petit peu des processus
04:23qui étaient dans les tuyaux,
04:24et est-ce que c'est quelque chose,
04:25par exemple, vous,
04:26que vous recommanderiez dès maintenant ?
04:28Moi, je dis,
04:29un audit et un bilan patrimonial,
04:32c'est quelque chose d'essentiel,
04:33ça coûte une consultation juridique,
04:36en plus,
04:36si c'est chez son notaire habituel,
04:40généralement,
04:41ça sera en franchise de droit,
04:44donc,
04:45allez voir votre notaire,
04:46allez voir votre CGP,
04:47allez voir votre avocat,
04:49allez consulter,
04:50votre expert comptable aussi,
04:52pourquoi pas,
04:52pour voir le champ des possibles.
04:54Après,
04:55ça sera à vous de dire,
04:56oui, je fais ou oui,
04:57oui, je ne fais pas.
04:58Mais c'est vrai que,
04:59dans cette période d'instabilité
05:02qui touche les impôts,
05:04c'est bien d'aller consulter
05:05pour,
05:06peut-être,
05:07faire cette fameuse donation
05:08à vos enfants,
05:09en plus,
05:09ça donne,
05:10ça fait du bien,
05:11quand on peut le faire,
05:12c'est,
05:12je ne parle pas qu'au portefeuille,
05:14donner,
05:14c'est quelque chose de valorisant
05:16pour vous,
05:17pour votre famille,
05:17vous allez pouvoir permettre
05:19à vos enfants,
05:20à vos petits-enfants,
05:21si vous faites une transmission
05:22de patrimoine
05:23sur plusieurs générations,
05:24de réaliser des projets de vie
05:27et puis,
05:28vous gagnez peut-être
05:28une année fiscale
05:29puisque vous savez
05:29que la possibilité
05:31de renseignement
05:32du trésor public,
05:33c'est trois ans
05:34plus l'année en cours.
05:35Donc,
05:35si vous faites ça en fin d'année,
05:37vous gagnez une année fiscale,
05:38ce n'est pas quatre ans,
05:39c'est trois ans.
05:39Donc,
05:40il y a tout un tas
05:42de signaux,
05:43faibles ou forts,
05:44qu'il faut aller consulter
05:46pour voir si on fait
05:46ou si on ne fait pas.
05:48Dernière question,
05:48Maître,
05:49est-ce que,
05:50là,
05:51je vais faire appel
05:51à votre sentiment
05:52et vraiment
05:55à ce qui se rapporte
05:56aux gens du métier,
05:57est-ce que vous sentez
05:58dans la clientèle
06:00et chez les gens
06:01qui viennent vous voir
06:02une forme
06:03d'inquiétude ?
06:05On sent une inquiétude
06:08parce qu'effectivement,
06:10il y a ce sujet
06:13des droits de succession
06:14que certains trouvent
06:16pas suffisamment taxés.
06:18C'est des courants philosophiques
06:20qui sont différents.
06:21Certains pensent
06:22qu'il faut taxer au maximum
06:24les patrimoines.
06:27D'autres pensent
06:28que finalement,
06:28c'est naturel
06:29de transmettre à ses enfants.
06:31Ce sont deux conceptions
06:33que l'on entend,
06:34mais nous notaires,
06:35on applique le droit
06:36au moment
06:37où on nous pose
06:39des questions juridiques
06:40et là,
06:41il va peut-être
06:42y avoir des modifications.
06:44Donc,
06:44c'est le moment
06:45de s'interroger
06:46pour agir
06:47ou ne pas agir,
06:48mais il faut s'interroger.
06:50Voilà,
06:50peut-être pas se précipiter,
06:51mais au moins,
06:53aller chez son notaire,
06:54entre autres,
06:55mais pour faire le point
06:56vraiment sur vos considérations
06:58et vos opportunités
06:59patrimoniales.
07:00Maître Barbara David,
07:02merci d'avoir été avec nous
07:03pour nous éclairer
07:05un petit peu
07:05au milieu du brouillard.
07:07Merci infiniment.
07:08et...
07:08...
