00:10L'écrit géopolitique impacte aussi les entreprises, elle crée un terrain propice aux contentieux stratégiques.
00:17On en parle tout de suite avec mon invité Julie Pasternak, avocate associée chez Darrois.
00:23Julie, bonjour.
00:24Bonjour Arnaud.
00:24On va parler ensemble de l'impact des crises géopolitiques pour les entreprises.
00:28Tout d'abord, pourquoi ces crises géopolitiques qu'on connaît, guerre en Ukraine, conflits au Moyen-Orient, se répercutent-elles
00:37désormais sur les entreprises ?
00:40Ces crises se répercutent très vite sur les entreprises pour une raison plutôt simple, c'est que l'économie est
00:47désormais mondiale.
00:49Les entreprises sont très liées entre elles, évidemment.
00:52Et donc une guerre, des tensions énergétiques, une sanction, ça n'est plus localisé.
00:57Ça se diffuse immédiatement dans les chaînes d'approvisionnement, dans les coûts, dans les financements, dans les ventes de ces
01:05entreprises.
01:06Et ça peut donc avoir des impacts très concrets, des chocs même pour les entreprises directement.
01:13Des impacts de quelle nature ?
01:14Alors ces chocs apparaissent en premier lieu dans les contrats, dans les relations d'affaires.
01:21Et je dirais qu'évidemment, il y a plusieurs manières pour ces crises d'impacter ces relations d'affaires.
01:27Mais on peut peut-être ici en noter deux ensemble.
01:32Il y a une manière qui est très directe et assez classique.
01:37Un transport est interrompu, une usine est arrêtée et l'exécution du contrat devient impossible.
01:44C'est une première manière.
01:45Et puis, il y a des manières qui sont plus indirectes, avec des effets plus insidieux.
01:50Cette fois-ci, l'exécution du contrat demeure techniquement possible,
01:54mais son équilibre économique est bouleversé et rompu.
01:59Les coûts explosent, la rentabilité diminue et une partie se retrouve en difficulté.
02:05Et ça, c'est effectivement quelque chose que l'on voit beaucoup dans ces moments de crise.
02:11Que l'on voit aussi, ce sont des impacts dans les négociations contractuelles entre des parties.
02:17L'opération dont les parties discutent présente un intérêt moindre compte tenu de la crise.
02:26Et là, une des parties peut vouloir se retirer, se rétracter des négociations.
02:31Est-ce qu'elle va pouvoir le faire et suivre en quelle modalité ?
02:35Ça, ça dépendra de l'avancement des négociations.
02:38Ça dépendra aussi du point de savoir si les parties ont encadré ces négociations,
02:42si des engagements ou des contrats ont été conclus dans le cadre de ces négociations.
02:46Vous savez qu'une négociation peut être ponctuée de différents engagements et contrats,
02:50de la lettre d'intention au contrat définitif,
02:53qui lui-même peut encore être soumis dans sa réalisation à des conditions suspensives,
02:58à des conditions résolutoires.
03:00Voilà.
03:00Donc, c'est ça que l'on a vu avec la guerre en Ukraine.
03:03C'est ça que l'on avait vu avant cela avec le Covid et que l'on voit avec les
03:09tensions actuelles.
03:10Et c'est là que les désaccords apparaissent et que la résolution de ces désaccords devient absolument indispensable.
03:17Alors, des désaccords qui apparaissent et aussi des risques de contentieux.
03:22Et on voit des contentieux qui se multiplient.
03:25Comment vous expliquez cette situation ?
03:28Je crois que ces crises, comme je le disais, cassent les équilibres sur lesquels reposent ces relations d'affaires.
03:35Et évidemment, cela crée des zones de friction très fortes,
03:38avec, à mon avis, plusieurs phénomènes assez forts qui expliquent la multiplication de ces contentieux.
03:47D'abord, il y a une multiplication des dépendances.
03:51Comme je le disais tout à l'heure, les entreprises, à l'échelle mondiale, sont très connectées.
03:57Ça veut dire quoi ?
03:58Ça veut dire qu'une crise locale peut avoir des effets en cascade dans plusieurs pays et dans plusieurs secteurs.
04:06On peut peut-être aussi évoquer la multiplication des outils juridiques,
04:12puisqu'on est là pour parler de droit, évidemment.
04:15Évidemment, des outils juridiques qui peuvent être actionnés dans ces situations de crise.
04:21Vous pensez à quels outils ?
04:22Alors, il y a des outils qui sont tout à fait classiques, des mécanismes légaux,
04:28tels que la force majeure, par exemple,
04:30qui permet à un contractant faisant face à un événement extérieur irrésistible et imprévisible,
04:38de suspendre ses obligations.
04:41On peut également penser au mécanisme de la révision pour imprévision,
04:45article 1195 du Code civil,
04:48qui est une des grandes nouveautés de la réforme de 2016,
04:52qui commence un peu à dater,
04:54et qui pour autant n'a pas été ou n'a été que très, très rarement appliqué.
04:58Ce mécanisme, vous le savez, Arnaud, permet aux juges désormais de s'immiscer dans un contrat
05:04si les parties ont échoué à le renégocier,
05:08sous certaines conditions évidemment très strictes,
05:11mais c'est vraiment très rarement utilisé.
05:14Et au-delà de ces mécanismes légaux,
05:17il y a aussi ce que prévoit le contrat.
05:19Et là, on peut avoir des clauses très sophistiquées.
05:24D'abord, des clauses qui aménagent ces mécanismes légaux,
05:27des clauses qui vont préciser quels sont les cas de forces majeures
05:31qui permettront à un contractant de suspendre ses obligations,
05:35des clauses qui vont encadrer les renégociations,
05:38les rendre potentiellement obligatoires,
05:40expliquer quelles modalités vont être suivies par les parties
05:43pour tenter de renégocier, de trouver un accord.
05:45Et on peut avoir vraiment des clauses très, très détaillées.
05:48On peut aussi penser à des clauses
05:51qui visent à tenir compte d'un événement significatif défavorable,
05:56donc les fameuses Material Adverse Change Clause
06:00ou Material Adverse Event Clause,
06:02qui permettent là d'obtenir une résiliation de plein droit du contrat
06:07si l'un des événements décrits par cette clause intervient.
06:11Et ça peut viser notamment des cas de crise.
06:13Donc on voit qu'on a des outils qui sont très nombreux,
06:16potentiellement complexes et sophistiqués.
06:19Et dans ces périodes de crise naissent les désaccords,
06:22naissent les désaccords sur l'interprétation de ces clauses.
06:26Et c'est une deuxième raison de la multiplication de ces contentieux.
06:30Et puis je pense aussi qu'on peut, dans ce contexte assez général,
06:35signaler aussi la multiplication des cadres juridictionnels
06:38dans lesquels ces litiges vont être potentiellement traités,
06:42qui peut aussi être une source de complexité et de multiplication.
06:47Alors parce que d'abord, on peut avoir des clauses contractuelles
06:50qui vont prévoir la compétence de telle ou telle juridiction,
06:53mais qui pour autant ne vont pas nécessairement empêcher radicalement
06:57et totalement d'autres juridictions d'être saisies.
07:00Et par d'autres juridictions, j'entends notamment des juridictions étrangères.
07:04Un contrat peut, dans son exécution, concerner plusieurs États.
07:09Et il peut effectivement, dans le cadre de la résolution de ces contentieux,
07:12se trouver qu'une juridiction va être saisie en France, par exemple,
07:17mais qu'une autre sera compétente à l'étranger pour un autre morceau du contentieux.
07:22Et peut-être que les clauses de non-compétence qui ont été stipulées
07:26ne seront pas appliquées dans certains pays, mais seront dans l'autre.
07:30On peut aussi avoir une concurrence entre des clauses d'arbitrage
07:32et des clauses qui attribuent compétence aux juridictions étatiques
07:37ou alors à la compétence des juridictions étatiques.
07:40Des contradictions, on voit ça souvent, entre les clauses
07:43qui sont stipulées dans les différents contrats
07:47qui composent un ensemble contractuel.
07:49Donc la réalité, c'est que les sources de contentieux
07:53et la multiplication de ces contentieux dans ces périodes-là sont...
07:57Nombreuses.
07:58Nombreuses.
07:58Pour terminer rapidement, en quoi les modes de résolution des contentieux
08:02sont un outil de stabilité du lien d'affaires, du lien économique ?
08:07Alors c'est sans doute là le point le plus important, Arnaud,
08:10puisque dans ce contexte, un contentieux mal géré
08:14est évidemment source, là encore, des faits en chaîne.
08:19Incertitude financière, blocage des décisions,
08:22fragilité des relations d'affaires
08:23ou encore atteintes portées à la réputation des entreprises concernées.
08:27Et à l'inverse, une résolution efficace qui peut être judiciaire ou négociée,
08:32de ces conflits va permettre de contenir ces effets.
08:35Comment ?
08:36D'abord, en rétablissant la prévisibilité.
08:39Et la prévisibilité, on le sait, c'est important pour les entreprises,
08:43pour décider, c'est important pour investir.
08:45Mais également en préservant les relations d'affaires,
08:49puisque dans beaucoup de cas,
08:50les partenaires en réalité ont intérêt à poursuivre leurs relations d'affaires.
08:54Donc bien gérer, bien résoudre ces contentieux,
08:57c'est aussi éviter que ces litiges se transforment en crise
09:00et que ces crises affectent l'activité économique des opérateurs dans leur ensemble.
09:05Alors, vous allez me demander maintenant comment résoudre ces crises.
09:10Brièvement, Julie ?
09:11Très brièvement, absolument, puisqu'on pourrait en parler des heures.
09:15Alors, il n'y a pas de recette miracle,
09:17mais on sait qu'il y a un arsenal d'outils précontentieux
09:20qui va de la lettre de mise en demeure à la lettre d'avocat,
09:24à l'assommation par huissier.
09:25On a des outils préparatoires du procès,
09:28comme l'article 145, les mesures d'instruction in futurum.
09:31On a les actions judiciaires proprement dites,
09:33que ce soit en référé au fond.
09:35Et bien sûr, quels que soient ces outils judiciaires mis en œuvre,
09:38on garde toujours en ligne de mire
09:39les modalités de résolution amiable des litiges.
09:42On va conclure là-dessus.
09:43On voit qu'il y a plein d'outils de résolution des contentieux.
09:46Merci Julie Pasternak, avocate associée chez Darwa.
09:50Merci Arnaud.
09:50Tout de suite, on va s'intéresser,
09:52toujours en période de crise,
09:54mais à un autre angle,
09:55aux salariés bloqués à l'étranger,
09:58suite à des cris géopolitiques.
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