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00:09Le Comité international olympique a réintroduit les thèses de féminité pour les Jeux olympiques.
00:16Une décision qui soulève des questions juridiques.
00:19On fait le point avec mon invité Julie Matussi, maîtresse de conférence à l'Université de Strasbourg.
00:27Julie Matussi, bonjour.
00:28Bonjour.
00:28On va faire le point ensemble sur les thèses de féminité dans le sport olympique.
00:32Mais tout d'abord, pour commencer, que sont les thèses de féminité réintroduits par le CIO dans le sport olympique
00:40?
00:40Alors les thèses de féminité qui ont été remis très récemment en œuvre, ce sont des tests génétiques
00:46qui visent à identifier le gène SRY sur le chromosome Y
00:50et donc à faire un départ génétique pour intégrer les personnes à la catégorie féminine dans le sport.
00:58Et c'est un retour, je parle bien d'un retour parce qu'en réalité, les tests de féminité, ce
01:02n'est pas nouveau.
01:04Dans l'histoire, il y a eu plusieurs formes de tests de féminité, des tests gynécologiques, des tests chromosomiques.
01:10Et puis, au début des années 90, c'était déjà ce test génétique qui a été finalement abandonné au JO
01:16de Sydney au début des années 2000.
01:17Pourquoi il avait été abandonné ?
01:19Alors il avait été abandonné parce qu'on s'était rendu compte qu'il coûtait très cher,
01:23puisque ce sont des tests systématiques, pour finalement des identifications très peu nombreuses
01:28et aucune exclusion au JO d'Atlanta, de mémoire.
01:30Donc finalement, ils ont été abandonnés et sont suivis de nombreuses années
01:37où finalement les fédérations, au cas par cas, fixaient des règles ou n'en fixaient pas.
01:42Alors là, il est réintroduit.
01:44Est-ce que, en l'état actuel du droit, est-ce que la législation française, elle autorise ce type de
01:49test ?
01:50La législation française n'autorise pas ce type de test,
01:53puisque pour réaliser des tests génétiques en France, il faut un motif qui soit un motif médical de recherche.
01:59Ça peut être la lutte contre le dopage,
02:05mais bien évidemment, on n'est absolument pas dans ce contexte-là lorsqu'on recherche le gène SRY.
02:11Donc non, en France, ça n'est pas possible.
02:14Mais le CIO a lui-même prévu que certaines législations nationales ne permettraient pas la réalisation de ces tests,
02:21puis s'en remet finalement au fait que certaines législations nationales, elles, les autorisent.
02:27Et donc, on pourra aller se faire tester dans des états où c'est autorisé.
02:31D'accord. On va revenir sur un autre sujet, c'est le principe de non-discrimination.
02:36Est-ce que ces tests sont compatibles avec le principe de non-discrimination ?
02:42Alors, il est difficile de répondre comme ça à la question dans l'absolu,
02:45parce que le principe de non-discrimination, on le manie assez différemment selon la façon dont on pose la question.
02:51Si je prends en considération les femmes qui auraient un chromosome Y par rapport aux autres femmes,
02:58ce sont elles qui vont être exclues.
02:59On a donc ici une discrimination évidente.
03:03Cette discrimination est-elle justifiée ?
03:04On sait que les discriminations peuvent être justifiées si elles sont proportionnées au nom de l'équité sportive.
03:10La question s'est déjà posée devant les tribunaux et notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme.
03:14Et alors, qu'est-ce qu'elle a dit ?
03:15Et alors, la justification n'a pas été retenue,
03:20malgré toutes les expertises qui avaient été sollicitées par la Fédération d'athlétisme,
03:24puisque c'était d'elle dont il s'agissait.
03:26Pourquoi ça n'a pas été retenu ?
03:27Eh bien, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les contrôles n'étaient pas suffisamment approfondis
03:33pour qu'on puisse retenir une justification.
03:35Elle s'est retranchée derrière cet argument un petit peu procédural,
03:38mais on comprend qu'en réalité, il était quasi impossible d'estimer que c'était justifié.
03:42Alors, une autre façon d'appréhender la discrimination sur ce sujet-là,
03:46qui déborde finalement la question des personnes transgenres et des personnes dites intersexes,
03:53c'est de comparer la catégorie masculine et la catégorie féminine,
03:57puisque ces tests de féminité sont un plafonnement de la catégorie féminine
04:01qui n'existe pas dans la catégorie masculine.
04:04Autrement dit, on peut être biologiquement très très fort dans la catégorie masculine,
04:08mais pas dans la catégorie féminine.
04:11Est-ce que, dans ce contexte, les fédérations qui pratiqueraient des tests de féminité
04:17pourraient s'exposer à des contentieux ?
04:19Alors, s'exposer à des contentieux, à mon sens, oui,
04:22même si ce sont des contentieux qui seront très difficiles à mener,
04:26avec pavé de nombreuses incertitudes,
04:27puisqu'ici, on a en fait des conflits de normes assez importants.
04:31Une fédération nationale, elle va se retrouver prise en étau
04:34entre le droit antidiscrimination de l'État, voire européen,
04:39s'il s'agit d'une fédération européenne,
04:41et son affiliation avec le Comité international olympique,
04:46qui est en fait un secteur privé, associatif,
04:49le CIO qui affilie les fédérations internationales,
04:52qui affilie les fédérations nationales.
04:54Mais finalement, elles sont quand même tenues,
04:56pour cette raison-là, de respecter les règles qui viennent d'en haut.
05:00Donc, la question est, est-ce qu'il pourra y avoir des contentieux ?
05:02Oui. Comment atteindre, via ce contentieux, le CIO ?
05:06Voilà, ça, c'est une question qui se posera aux experts.
05:08Et puis, sur la base de quels arguments ?
05:10Il y a évidemment la discrimination.
05:11Et puis, pourquoi pas, éventuellement,
05:13j'entendais une autre intervenante dans l'émission,
05:16le droit des données personnelles,
05:17qui, à plusieurs égards, et notamment sur les questions d'identité de genre,
05:21a été finalement le bras armé de la lutte pour les droits et libertés
05:26ces derniers temps devant la CGE.
05:29Alors, si ces thèses sont contestées,
05:31est-ce qu'il n'y a pas des solutions plus respectueuses
05:34des droits des sportives qui pourraient être envisagées ?
05:41Évidemment, la question, en fait, derrière cette question-là,
05:45c'est est-ce qu'on maintient la catégorie féminine ou pas ?
05:47Si on choisit de se dire qu'il nous faut une catégorie masculine
05:51et une catégorie féminine,
05:52à mon sens, ça va être compliqué.
05:55Je crois néanmoins que, dans ce contexte-là,
05:58la position qui était l'ancienne position du CIO,
06:01à savoir, on fait du droit, donc on recourt au sexe officiel,
06:04au sexe juridique,
06:05me paraît probablement la moins dommageable.
06:07C'est celle qui était en vigueur au CIO de Tokyo,
06:10c'est celle qui a permis à la boxeuse Imen Khélif
06:12de remporter une médaille au dernier CIO de Paris.
06:15Maintenant, moi, je crois que derrière cette question
06:19des thèses de féminité,
06:20il y a la question qu'il faut se poser,
06:22de la remise en cause de cette bicatégorisation.
06:25Parce que qu'est-ce qu'on cherche ?
06:26Quand on distingue les hommes et les femmes dans le sport,
06:27on cherche à établir des catégories de performance
06:30pour que les compétitions soient équitables
06:32pour tous et pour toutes.
06:33Donc, si on veut établir des catégories de performance,
06:35pourquoi n'établit-on pas des catégories de performance ?
06:39Comment on pourrait faire pour établir ces catégories ?
06:42Alors, il y a plusieurs pistes qui peuvent être envisagées,
06:44des pistes qui restent des pistes de nature biologique.
06:47Il faudrait convoquer des experts.
06:48Comment est-ce qu'on peut distinguer la performance,
06:50la taille, le poids, les hormones ?
06:52Pourquoi pas ?
06:54Il y a la piste du niveau aussi.
06:56Pourquoi pas tester le niveau des personnes,
06:58faire en sorte qu'elles puissent évoluer de catégories
07:01en fonction de leur niveau
07:02et puis qu'on puisse faire des catégories équitables ?
07:05Combien de catégories on fait ?
07:07Est-ce qu'on en fait deux ?
07:08Est-ce qu'on en fait plusieurs ?
07:09Mais pour entamer ce chantier sérieusement,
07:12pour que ça ne reste pas simplement des questions
07:13comme ça très abstraites,
07:15il faut encore accepter de lâcher
07:16la bicatégorisation de gens.
07:18Et est-ce que le milieu sportif
07:19est prêt à lâcher les compétitions féminines et masculines ?
07:22C'est toute la question.
07:23Pour l'instant, on a l'impression que non.
07:26Disons que cette question-là
07:28nous permet de réfléchir au fait
07:30qu'il y a d'autres choses
07:31qui sont attachées à cette bicatégorisation.
07:33Ce n'est pas le même marketing,
07:34ce n'est pas les mêmes flux financiers
07:35qui circulent autour de ces deux catégories.
07:38Et en réalité,
07:39est-ce que ce n'est pas plutôt à cela
07:40que l'on s'attache qu'à la performance ?
07:42Est-ce que les arguments sur l'équité
07:43ne sont pas que le visage finalement
07:47d'une approche beaucoup plus cynique
07:51de ces catégories de genre ?
07:54Et si on le pose
07:55et qu'on décide de s'attaquer sérieusement
07:57aux catégories de performance,
07:59je suis certaine
08:00qu'il est tout à fait possible
08:02d'y parvenir à un système plus éthique.
08:06On va conclure là-dessus.
08:07Merci Julie Matussi.
08:09Je rappelle que vous êtes maîtresse
08:10de conférences à l'Université de Strasbourg.
08:12Merci beaucoup.
08:12C'est la fin de cette émission.
08:14Merci de votre fidélité.
08:17Restez curieux et informés.
08:19A demain sur Bsmart4Change.
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