00:00On poursuit ce Lex Inside, on va parler du live shopping qui a un concept chinois en plein essor en France avec la plateforme TikTok Shop,
00:19cette plateforme qui pose plein d'enjeux juridiques.
00:22On en parle tout de suite avec mon invité Julie Jacob, fondatrice de Jacob Avocat.
00:27Julie Jacob, bonjour.
00:28Bonjour Arnaud.
00:29Alors la plateforme TikTok Shop défraie un peu la chronique avec tous les enjeux de marketing commercial derrière et les problématiques des marques qui peuvent venir s'ajouter.
00:44On va essayer de comprendre tous ces enjeux juridiques tout d'abord pour bien comprendre tous les aspects.
00:50Qu'est-ce que cette plateforme TikTok Shop qui a été lancée en mars dernier ?
00:55Alors TikTok Shop c'est un grand live shopping.
00:57TikTok à la base c'est une plateforme qui diffuse des vidéos, du contenu en flux continu.
01:03Et là tout d'un coup il va y avoir des micro-influenceurs qui vont permettre d'acheter en direct et donc ça devient un grand centre commercial digital.
01:11On a un espèce de télé-achat géant entre guillemets avec comme vous dites des micro-influenceurs.
01:19Quel est le statut de ces affiliés ?
01:22Alors ces affiliés sont des personnes qui vont vendre et qui vont être intéressées par des commissions à la vente des produits.
01:29En général c'est de la cosmétique, des produits pour la cuisine, des choses qui sont du quotidien.
01:35Et ces micro-influenceurs qui ne sont pas spécialement des professionnels vont devenir affiliés, vont se mettre sur une plateforme et vont offrir aux marques qui veulent faire du TikTok Shop leur service pour vendre.
01:47Dans du live shopping, donc ils ne sont pas spécialement professionnels, ils peuvent l'être mais ils ne sont pas seulement.
01:53Ça peut être des mères de famille, ça peut être des hommes de plus de 50 ans, des jeunes.
01:59Il n'y a absolument plus de notion de mannequinat ou d'influenceurs.
02:04On appelle ça des micro-influenceurs parce qu'ils vont vendre des produits avec leur propre storytelling sur la base d'instructions des marques.
02:12Alors après ça peut poser des questions sur le discours par rapport à la marque.
02:17Parfois le langage employé n'est pas forcément le ton escompté par la marque ?
02:23Alors en général la marque elle va donner des guidelines, un ton, une identité, des éléments de langage.
02:28Mais c'est vrai que le risque de micro-influenceurs c'est que le storytelling échappe à la marque.
02:34Et donc du coup c'est du live, l'influenceur ou le créateur de contenu est beaucoup plus libre.
02:41Il y a des risques évidemment de dérapage ou de non-contrôle sur l'explication du produit.
02:47Mais en général il y a une indirectrice qui est donnée au micro-influenceur pour lui expliquer
02:53quels sont les éléments de langage et le produit ou le service qu'il va offrir à la vente en TikTok Shop.
02:59Alors si on en revient à la plateforme elle-même par rapport à ses micro-influenceurs,
03:04est-ce qu'elle a des obligations pour encadrer justement les ventes qui se passent sur cette plateforme ?
03:11Alors déjà TikTok est concerné par le DSA, Digital Service Act,
03:16et c'est considéré qu'on appelle comme une très grande plateforme.
03:19Elle a donc des obligations d'évaluer les produits sur la qualité, sur les risques,
03:24beaucoup d'obligations de contrôle, d'accès aux algorithmes.
03:28On voit qu'il y a eu beaucoup de dérives, on pourra en parler sur la protection des mineurs
03:32et les risques chez les enfants, sur l'addiction, sur tous les risques possibles.
03:38Et donc elle a des obligations d'avoir des modérateurs, de vérifier les contenus
03:43et puis surtout la vente des produits en elle-même, vérifier que la plateforme fonctionne réellement.
03:49Ça veut dire qu'aussi, est-ce qu'il y a des contrôles des micro-influenceurs aussi ?
03:53Ça fait partie des obligations de contrôler les influenceurs qui sont sur la plateforme ?
03:57Alors les influenceurs vont être soumis à une charte.
04:01Il y a aujourd'hui un statut de l'influence qui existe depuis la loi de 2023.
04:05Il y a également une association, un syndicat qui s'appelle Lumic,
04:09qui protège énormément les influenceurs en créant des chartes.
04:12Des chartes pour les marques, des chartes pour les agents, des chartes pour les créateurs de contenu.
04:17Donc on a déjà de la loi plus de la soft law.
04:20Et évidemment, il va falloir imposer à TikTok Shop ses obligations parce que la modération est quand même extrêmement faible.
04:28Il y a des lacunes énormes en termes de modération, pas tellement de transparence en termes d'algorithmes.
04:33Donc on espère que TikTok va se soumettre à notre régulation et à notre soft law.
04:39De quelle manière le contenu doit être modéré ?
04:43Modéré par rapport au fait de vendre des produits qui sont licites, des produits non défectueux,
04:48pas de contrefaçon, pas d'atteinte aux droits des tiers, des produits qui sont autorisés.
04:54Il y a évidemment tout un tas de jurisprudence aujourd'hui en France, à l'étranger,
04:59sur la base de produits qui peuvent être interdits ou qui sont de la publicité mensongeur,
05:05des faux produits amégrissants, tout un tas de choses sur les crypto-monnaies.
05:10On a eu pas mal de sanctions contre des influenceurs déjà qui ont été prononcés.
05:15Et donc du coup, les micro-influenceurs vont avoir les mêmes obligations que les créateurs de contenu en tant que tels
05:22et tels que le cadre juridique existe aujourd'hui.
05:26Et le risque le plus important, ce n'est pas le risque de la propriété intellectuelle, l'atteinte au droit des marques ?
05:32Le risque le plus important, c'est la contrefaçon.
05:35Il y a beaucoup de contrefaçons sur TikTok, qui est aujourd'hui une plateforme qui manque énormément de régulation,
05:41qui fait l'objet d'une enquête, même une enquête préliminaire.
05:45Le parquet de Paris s'est saisi suite à une enquête des services de cybercriminalité sur les sujets des mineurs.
05:53Donc il va y avoir la même chose, sans doute une énorme, énorme surveillance sur les marques et les produits
05:59pour vérifier qu'il n'y a pas de contrefaçon.
06:01Et également des produits qui ne sont pas interdits en France ou non homologués.
06:05Je pense notamment à la cosmétique, aux produits parapharmaceutiques, de beauté, etc.
06:10Et donc les dérives peuvent être énormes.
06:12Donc c'est vrai que ce qu'on voit aujourd'hui sur la protection des mineurs
06:16et le skinny talk qui a été d'ailleurs mis en avant par notre ministre du numérique
06:23va devoir également être vu sous l'angle du commerce électronique et de la protection des consommateurs.
06:29Alors justement, la protection des consommateurs, qu'est-ce qu'il faut faire pour apporter des garanties aux consommateurs
06:35dans ce cadre qui paraît fou, où on a une multiplicité de possibilités de contrefaçons
06:42ou de produits interdits qui peuvent être diffusés ?
06:45Eh bien, aujourd'hui, on a le code de la consommation qui va s'appliquer
06:49puisque TikTok Shop peut s'adresser à des consommateurs français.
06:53Donc notre code de la consommation avec la garantie des produits, le droit de rétractation,
06:59la possibilité de renvoyer, si jamais, toutes les règles du droit de la consommation
07:05et qui sont prévues par notre réglementation française.
07:09Également le DSA, qui est un cadre qui va être appliqué à cette grande plateforme qui est TikTok.
07:17Et donc du coup, on va devoir évidemment s'assurer d'interdire un certain nombre de pratiques,
07:22notamment vendre à des mineurs, notamment offrir des cadeaux à des mineurs,
07:27interdire les dons, faire une protection renforcée sur les produits,
07:33vérifier l'âge, tout un tas de choses pour éviter les dérives,
07:37l'addiction, les flux continu de TikTok qui est très addictif.
07:42Et donc du coup, les dérives possibles en termes de téléachat,
07:47puisque cette nouvelle version du téléachat qui est déjà très addictive par TikTok peut être encore aggravée.
07:53Alors vous parlez de l'addiction à ces contenus.
07:56Est-ce qu'il y a des contraintes juridiques au niveau du marketing digital ?
08:00Eh bien, il va falloir évidemment suivre les recommandations de la RPP
08:05sur évidemment tout ce qui est information, transparence, loyauté,
08:11que les micro-influenceurs et donc les affiliés fassent également l'objet à mon avis de formation
08:16pour justement être cadré.
08:18Le live shopping, c'est vraiment quelque chose qui normalement on le connaît nous à la télé,
08:23avec le téléachat, mais il y a quand même des règles pour informer clairement de façon loyale
08:29qu'il n'y ait pas de publicité trompeuse.
08:31Et donc du coup, moi je recommande qu'il y ait une formation et une surveillance de ces micro-influenceurs
08:36qui ne peuvent pas être lâchés dans la nature pour vendre en live des produits
08:41dont ils ne contrôlent pas ni les effets, ni les conséquences en termes de vente.
08:46Une formation qui devrait être assurée par la plateforme elle-même ?
08:49Par la plateforme, l'UMIC la propose également.
08:53C'est un statut qui est vraiment encadré, on ne s'improvise pas créateur de talent.
08:58Il y a des créateurs de talent qui sont même journalistes.
09:00Donc, ils font de la promotion de la marque, mais tout ça est très cadré
09:04dans le but de protéger les consommateurs et les plus vulnérables,
09:07dont je pense surtout aux mineurs sur TikTok.
09:10On va conclure là-dessus. Merci Julie Jacob.
09:12Je rappelle que vous êtes fondatrice du cabinet Jacob Avocat.
09:16Tout de suite, on enchaîne sur un autre sujet en matière de droit social.
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