00:10Le cyberharcèlement gagne du terrain et laisse les victimes souvent démunies.
00:16Alors comment les protéger efficacement tout en responsabilisant les acteurs du numérique ?
00:22On en parle avec mon invité Julie Jacob, avocate fondatrice de Jacob Avocat.
00:28Julie Jacob, bonjour.
00:30Avant d'entrer dans le vif du sujet sur le cyberharcèlement avec le droit pur,
00:37on va s'intéresser à la définition du cyberharcèlement. De quoi s'agit-il ?
00:42Le cyberharcèlement, ce sont des agissements qui sont répétés, qui sont coordonnés contre une personne
00:48sur des réseaux numériques, donc des réseaux sociaux, des forums, des plateformes de gaming, des messageries.
00:57Et donc du coup, ça implique le fait de porter atteinte à la personne, à sa réputation,
01:04et à vraiment agir de façon avec une intention de nuire assez forte,
01:09qui peut être de nature à porter atteinte à une altération physique ou mentale de la personne.
01:15Alors on sait maintenant ce que c'est précisément le cyberharcèlement.
01:18Pourquoi c'est devenu aujourd'hui un enjeu majeur de société ?
01:22C'est devenu un enjeu majeur parce qu'il y a une recrudescence d'attaques de personnes vulnérables,
01:29de mineurs, également dans le domaine de la politique,
01:32où il y a beaucoup d'utilisation de bottes, de règnes numériques,
01:36et tout ça peut être qualifié de cyberharcèlement, de diffamation également,
01:43et ça peut avoir des conséquences ravageuses.
01:46On le voit notamment avec la perquisition qui a eu lieu dans les locaux de X très récemment,
01:53et la volonté de protéger les personnes les plus vulnérables, dont les mineurs.
01:57Alors les auteurs de cyberharcèlement se cachent souvent sous des pseudos.
02:03Alors est-ce que l'anonymat en ligne existe-t-il vraiment ?
02:07Est-ce que concrètement on peut identifier un auteur derrière un pseudo, un VPN ou encore un faux compte ?
02:14Oui, l'anonymat n'existe pas.
02:16On le sait aujourd'hui très très bien.
02:19On arrive à retrouver les personnes physiques derrière les comptes anonymes ou pseudonymes plutôt.
02:24On l'a vu dans l'affaire de Brigitte Macron, c'est un exemple,
02:28où les personnes ont été retrouvées grâce à des levées d'anonymat,
02:33qu'on soit chez soi ou se cache derrière une adresse IP ou même en VPN.
02:37On arrive à obtenir auprès des fournisseurs d'accès les coordonnées des personnes
02:42pour avoir des personnes physiques réellement identifiées, identifiables,
02:46et que ce soit au civil ou au pénal.
02:49Après les perquisitions et enquêtes, on arrive à obtenir les personnes réelles
02:54qui se cachent derrière les faux comptes pour pouvoir cyberharceler.
02:58Il n'y a pas d'impunité sur le net.
03:00On arrive à identifier les auteurs, mais après, il reste à comprendre comment le droit appréhende la responsabilité.
03:09Aujourd'hui, comment le droit français encadre-t-il la responsabilité des auteurs de cyberharcèlement ?
03:18Les auteurs sont responsables des propos qu'ils tiennent,
03:22et donc il y a des dispositions françaises qu'on peut parfaitement appliquer.
03:27Les plateformes ont également une responsabilité,
03:30puisqu'on a, on le sait bien aujourd'hui, le DSA qui leur donne des obligations de retirer les contenus.
03:35On voit que ça fonctionne, mais parfois en décalage avec la réactivité des réseaux,
03:40et par conséquent, on peut s'interroger sur la complicité des réseaux,
03:45notamment X ou Meta, sur la tenue de ces propos ou des actes de cyberharcèlement.
03:53Et donc, il y a des condamnations qui sont aggravées quand c'est sur les réseaux sociaux,
03:57quand c'est sur des personnes mineures ou sur des personnes vulnérables.
04:01Donc, on a de la prison, prison avec sursis, jusqu'à 3 ans,
04:05et une amende qui peut aller jusqu'à 45 000 euros d'amende.
04:07– Selon vous, est-ce que c'est suffisamment dissuasif, ces sanctions ?
04:12– Les sanctions sont dissuasives.
04:14En revanche, ce qu'il faudrait, c'est accélérer la procédure,
04:18puisqu'il y a un parquet qui est spécialisé,
04:20la section J3 du parquet de Paris-Cyber,
04:23qui est très spécialisée sur le sujet.
04:25Mais on peut regretter quand même le temps de réactivité
04:29entre la constitution des preuves, la saisine des tribunaux et la décision de justice.
04:34Il y a un temps de décalage qui n'est pas adapté
04:37au temps du cyberharcèlement.
04:39Il faut aller beaucoup plus vite
04:40et permettre aux personnes de pouvoir agir de façon plus simplifiée.
04:45– Alors, tout ne relève pas forcément du harcèlement sur les réseaux.
04:49Alors, à partir de quel moment un propos bascule
04:53de la critique légitime au cyberharcèlement ?
04:56– Alors, c'est vrai qu'il y a le principe qu'on connaît,
04:58c'est la liberté d'expression,
05:00mais quand il y a un effet de masse,
05:01quand il y a un effet de propos hostiles répétés en groupe,
05:07et donc je pense beaucoup aux raides numériques
05:09qu'on voit aujourd'hui apparaître,
05:11notamment dans le domaine politique,
05:14c'est assez fréquent,
05:16bien à ce moment-là,
05:17on n'est plus dans la liberté d'expression.
05:19Et dès lors qu'on prouve qu'il y a des agissements hostiles
05:22et qu'il y a une altération de la personne, la victime,
05:27qui n'est pas seulement de la santé physique ou mentale,
05:29ça peut être aussi une atteinte à sa réputation,
05:31un isolement,
05:33ça peut être tout un tas d'autres choses
05:35qui ne sont pas aussi simples qu'une altération de la santé,
05:38bien dans ces cas-là,
05:39on est évidemment dans l'infraction de cyberharcèlement.
05:43– Alors, on va s'intéresser au rôle des plateformes
05:45par rapport à ce type de propos.
05:47Vous l'avez dit tout à l'heure,
05:49il y a une obligation de retrait des contenus,
05:50mais concrètement, c'est quoi l'étendue des obligations des plateformes ?
05:53– Alors, il y a une obligation de retirer
05:56quand on notifie un contenu qui est licite,
05:58notamment un agissement de cyberharcèlement.
06:01Ils ont l'obligation avec le DSA
06:03d'avoir des réactivités très importantes.
06:06On s'interroge parfois sur les algorithmes
06:08qui sont traités avec de l'IA
06:10et souvent avec un scope d'interprétation à géométrie variable.
06:17Et donc, du coup, aujourd'hui,
06:18on voit que, grâce au DSA notamment,
06:21il va y avoir une surveillance,
06:24une contrôle des plateformes, je pense,
06:26beaucoup plus importante.
06:28La convocation d'Elon Musk au mois d'avril 2026,
06:31suite à la perquisition dans les locaux de X,
06:34est un événement majeur
06:36et qui va être un signal d'alarme.
06:38Il y a également des commissions d'enquête.
06:40On voit également que Clara Chappaz et Aurore Berger
06:43ont convoqué toutes les plateformes
06:45il y a un an à peu près pour alerter sur l'ensemble de nos règles.
06:50Donc, il y a une vraie action des pouvoirs publics ?
06:51Il y a une action des pouvoirs publics,
06:53il y a une prise de conscience.
06:54Reste à savoir après comment les sanctionner,
06:57parce que même s'ils connaissent nos règles,
06:59elles ne sont pas toujours appliquées,
07:00ou du moins avec un temps d'adaptation
07:02qui n'est pas le nôtre.
07:03Et par conséquent, tant qu'il n'y aura pas des sanctions fermes et efficaces,
07:08je pense qu'on va avoir du mal à faire appliquer nos règles
07:11dans les délais qui sont nécessaires
07:13pour protéger les personnes,
07:14notamment les plus vulnérables ou les plus exposées.
07:17Parce que la question centrale,
07:19ça reste la réactivité des plateformes par rapport à ces contenus.
07:22Exactement.
07:23Les outils, on les a.
07:24Les outils juridiques existent.
07:25On a un cadre français-européen.
07:28Maintenant, ce qui est plus délicat,
07:29c'est l'interprétation,
07:30c'est les algorithmes de ces plateformes
07:32qui ne sont pas toujours adaptées à nos textes
07:35et qui réagissent avec un train de retard,
07:37voire ne réagissent pas toujours.
07:39Mais on peut espérer que ça va changer,
07:41justement, avec tout ce que vous avez décrit.
07:42Je pense que la loi qui va être adoptée au Sénat
07:45sur l'interdiction des mineurs sur les plateformes,
07:47la perquisition de X,
07:50les commissions d'enquête,
07:51tout ce qui est en train de se passer aujourd'hui
07:53grâce au DSA,
07:55on va avoir des résultats concrets.
07:57Il ne faut pas lâcher et garder nos valeurs
07:58pour qu'elles soient respectées.
08:00On va conclure là-dessus.
08:02Je vous remercie, Julie Jacob.
08:03Je rappelle que vous êtes avocate fondatrice
08:06de Jacob Avocat.
08:08Tout de suite, l'émission continue.
08:10On va changer de registre.
08:12On va parler de la loi de financement
08:15de la Sécurité sociale pour 2026
08:17et de ses conséquences sur les entreprises.
Commentaires