00:03Et nous vous proposons pour conclure un focus sur les clauses bénéficiaires spécifiques d'assurance vie.
00:09Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine Thibaut Delahaye.
00:12Bonjour Thibaut Delahaye.
00:13Bonjour Nicolas.
00:13Merci d'être avec nous, vous êtes le président de Delahaye Capital.
00:16Alors ces clauses démembrées ou clauses à option dont on entend parler souvent dans les contrats d'assurance vie, de
00:21quoi est-ce qu'il s'agit ?
00:23C'est pour moi ce qu'il y a de plus utile pour la transmission,
00:25puisqu'en général on a la clause classique, mon conjoint survivant, à défaut mes enfants, etc.
00:31Il y a aujourd'hui deux moyens de favoriser la transmission.
00:35La première, la clause bénéficiaire démembrée, elle consiste en quoi ?
00:38Elle consiste à donner l'usufruit à son conjoint survivant et la nue propriété à ses enfants.
00:44Le conjoint survivant, donc on ne peut pas en réalité démembrer une somme d'argent,
00:48donc il se crée un quasi-usufruit.
00:50Et le conjoint survivant ensuite à son décès, que se passe-t-il ?
00:54Soit il n'a pas consommé cet argent et finalement les enfants récupèrent cette somme d'argent
00:59qui n'a pas été consommée sans droit de succession.
01:01D'accord.
01:02Soit il a consommé cet argent et comme il y avait une créance de restitution auprès de ce moment,
01:07il devait cet argent à cet enfant, la somme qu'il a consommée vient en déduction du reste de la
01:12succession.
01:13D'accord, ok, tout simplement.
01:15Donc ça permet d'optimiser cette transmission, exactement.
01:17Ça c'est pour la clause démembrée ?
01:19Absolument.
01:19Clause à option ?
01:20Alors clause à option, aujourd'hui c'est que la majorité des clauses bénéficiaires,
01:24des assurés en France disent mon conjoint ou mes enfants.
01:28Donc en gros, le bénéficiaire du contrat a le choix entre accepter le contrat,
01:32donc dans sa totalité, ou renoncer au contrat.
01:35D'accord.
01:35La clause à option permet juste de dire, de déterminer des quotités qui seraient choisies par le bénéficiaire.
01:42Donc par exemple 10, 20, 30, 40, etc.
01:44Donc c'est à la main évidemment de l'assurer, à l'origine,
01:47mais ça donne du coup une très grande liberté ensuite au bénéficiaire
01:51et de prendre ce dont il a réellement besoin.
01:54C'est vrai, on dit mon conjoint ou mes enfants,
01:55ça veut dire qu'on désigne majoritairement sa famille.
01:59Est-ce qu'on peut désigner quelqu'un d'autre que sa famille ?
02:02Bien sûr, l'assurance vie permet de bénéficier, de désigner qui on veut,
02:07alors aussi bien un ami, un amant, une association, une fondation.
02:11D'accord.
02:12Enfin bref, on est extrêmement libre dans les bénéficiaires.
02:15Donc on choisit et on bénéficie du même régime fiscal, du même abattance.
02:20D'accord.
02:21Il n'y a aucune différence de traitement,
02:23quel que soit le lien de parenté avec l'assuré.
02:26Donc c'est le régime de l'assurance vie, donc la fiscalité afférente.
02:30Est-ce qu'il faut mettre à jour sa clause bénéficiaire régulièrement ?
02:35Est-ce que ça veut dire qu'on change d'avis quand on met à jour sa clause bénéficiaire ?
02:39Comment on intègre ça ?
02:41Oui, il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser à modifier sa clause bénéficiaire.
02:45Il y a évidemment l'évolution de son âge.
02:48Quand on a 40 ans ou 50 ans, qu'on désigne son conjoint survivant,
02:52c'est évidemment très utile.
02:54Si à 75 ou 80 ans, le conjoint survivant a par ailleurs un patrimoine,
02:59il n'a pas forcément besoin de récupérer les fruits.
03:03Donc on peut changer et mettre directement ses enfants.
03:06Ou, cas qui arrive malheureusement de temps en temps,
03:09le divorce, alors la séparation,
03:11puisque le divorce, souvent il y a marqué mon conjoint non séparé ou non divorcé.
03:15Si ça n'a pas été spécifié et qu'on est séparé de son conjoint,
03:19mais qu'on n'est pas divorcé,
03:20le conjoint peut potentiellement récupérer les sommes
03:22alors que ce n'était pas forcément votre volonté.
03:24D'accord.
03:25Du coup, pour conclure,
03:26quel conseil vous donneriez aux détenteurs d'assurance-vie
03:28pour s'assurer d'avoir suffisamment intégré tous les enjeux de sa clause bénéficiaire ?
03:33De faire régulièrement le point avec le courtier,
03:37conseiller en gestion de patrimoine,
03:38qui les a aidés dans la rédaction il y a un an, deux ans, cinq ans, dix ans.
03:42D'accord.
03:42Puisque votre situation peut avoir changé
03:44et donc c'est nécessaire de revoir ça régulièrement.
03:47Et la clause type, elle ne correspond pas à tous les cas de figure
03:51et on se dit qu'on est tranquille
03:53puisqu'on a tout intégré avec la clause type ?
03:56Elle est générique.
03:58Donc par définition, elle couvre la majorité des cas,
04:02mais elle ne couvre pas les cas spécifiques.
04:04Donc il faut effectivement se faire accompagner par un professionnel,
04:08si je comprends bien,
04:09et intégrer que sa situation familiale peut évoluer tout simplement.
04:14Exactement.
04:16Merci Thibaut Delahaye de nous avoir accompagné dans l'œil de l'expert.
04:19Je rappelle que vous êtes président de Delahaye Capital.
04:22Merci à vous également de nous avoir suivis.
04:24Je vous rappelle que vous pouvez nous retrouver tous les jours sur Bsmart4Change.
04:28Vous pouvez également nous retrouver en replay sur bsmart.fr.
04:31Et moi je vous dis à très vite
04:32pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine sur Bsmart4Change.
04:35Sous-titrage Société Radio-Canada
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