00:00Et c'est parti pour Patrimoine Thématique, nous sommes ravis de retrouver Jérôme Barré, vous êtes associé chez Yards.
00:10Bonjour Jérôme.
00:11Bonjour.
00:12Alors aujourd'hui vous nous parlez d'un thème qui est la mutation de la taxe foncière, le glissement de la taxe foncière vers l'IFI.
00:21Est-ce que vous pouvez nous expliquer d'un impôt local à un impôt patrimonial Jérôme ?
00:26Exactement, c'est bien le danger de la hausse générale de la taxe foncière qui fait que ce n'est plus simplement un simple impôt technique
00:33qui est destiné à financer les communes et les collectivités locales, ça devient maintenant un impôt récurrent sur la détention immobilière.
00:40Donc si on est propriétaire, on doit quitter cette taxe.
00:43Avec la suppression de la taxe d'habitation, les communes ont été obligées de trouver de la ressource.
00:47Et cette ressource évidemment elle est passée des usagers, parce que la taxe d'habitation c'est pour les usagers,
00:52à des personnes qui ne sont pas forcément usagères mais qui sont propriétaires.
00:55Et donc en recentrant sur les seuls propriétaires, qu'ils soient occupants ou qu'ils soient bailleurs ou bien héritiers d'un bien ancien,
01:02on alourdit forcément leur taxation.
01:04Et donc en pratique, ce glissement implicite vers une logique d'IFI, de masse,
01:08tous les propriétaires, quels qu'ils soient, paient à leur niveau une taxe foncière.
01:12Donc c'est un poids désormais comparable, voire supérieur à l'IFI ?
01:16Et oui, alors c'est ça le paradoxe, parce qu'on a l'impression que l'IFI c'est très symbolique,
01:20et que ça affecte les gros patrimoines, et que si c'est les gros patrimoines, on a des gros revenus.
01:25Si je prends un exemple concret sur un bien de 500 000 euros, à peu près,
01:29on a une taxe foncière de l'ordre de 2 500 euros par an.
01:31Par an, ok.
01:32Ça fait donc 25 000 euros sur 10 ans, c'est l'équivalent de l'IFI sur la plus basse tranche.
01:37Ah d'accord.
01:37Pour le bien en question, donc c'est pas simple.
01:39En 2024, la taxe foncière a représenté 55,3 milliards,
01:46alors que l'IFI, pour lequel tout le monde se bat pour des symboles, c'est 3 milliards.
01:50Donc on voit que la différence est énorme.
01:52D'accord.
01:53Donc c'est un vrai héritable impôt patrimonial, et qui a un véritable impact budgétaire.
01:58Donc l'IFI, lui, il est limité à 186 000 foyers,
02:01alors que la taxe d'habitation, elle va concerner 34 millions de foyers.
02:05C'est-à-dire qu'en fait, c'est un IFI pour chacun, si je puis dire.
02:08Chacun et son propriétaire va payer cet IFI indirect,
02:10puisqu'on voit cette hausse qui affecte bien son patrimoine.
02:13Oui, c'est une mécanique de hausse structurelle et quasi automatique, du coup.
02:17Alors, exactement, puisque chaque année, les valeurs locatives sont indexées sur l'inflation,
02:21donc il y en a fait cliquer,
02:22alors même si effectivement, mais c'est supérieur à l'impôt sur le revenu,
02:26c'est-à-dire qu'en 2023, on avait 7,1 d'augmentation.
02:29D'accord.
02:29En 2024, 3,9.
02:31D'accord.
02:31Et avant 2023, c'était encore supérieur.
02:33C'est plus que la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu.
02:38C'est donc énorme.
02:39Et les communes disposent, en plus d'un pouvoir autonome d'augmenter leurs taux.
02:42Oui, c'est ça.
02:43Et là, c'est l'inflation.
02:44C'est elle qui décide.
02:45C'est elle qui décide dans une fraction qui est non négligeable.
02:48On a vu plus 19 de à Nice, plus 15 à Saint-Étienne, plus 14,5 à Nancy et presque 20 à Paris.
02:54Le résultat, c'est une inflation véritablement fiscale sur la détention immobilière,
02:58qui est difficile à contrecarrer.
02:59Pouvez-vous nous parler de l'extension de l'assiette et de la superposition des taxes, Jérôme ?
03:04Alors, l'État, pour recouvrer ces taxes, il va mettre un arsenal en place, il y a l'IA.
03:11C'est encore le début, mais on voit que ça a marché, puisqu'on l'a vu notamment pour les balcons,
03:15pour le petit local qu'on a mis dans un coin dans lequel on a fait son abri de jardin, la piscine.
03:20La piscine, c'est extrêmement visible.
03:21Donc, ils sont passés sur le géoportail.
03:23Ils sont allés regarder ça.
03:24Donc, avec ça, on a un croisement pour retrouver l'assiette.
03:27Et puis, la taxe foncière, on a des taxes annexes, on a la taxe sur les ordures ménagères,
03:32on a la taxe GEMAPI, vous savez, pour la gestion des risques d'inondation, qui s'est rajoutée,
03:36la taxe spéciale d'équipement, la TSE.
03:39Donc, pour un même bien, on a un cumul de ces impositions.
03:41Ah oui, c'est d'autres taxes en plus.
03:43Qui se rajoutent.
03:44Dès lors que vous avez la taxe foncière, vous avez ces taxes qui se rajoutent,
03:47et vous n'avez pas de possibilité de vous en sortir.
03:49Donc, à la fois, vous élargissez l'assiette par la recherche,
03:52et vous superposez ces taxes sur une même taxe foncière qui va déclencher toutes les autres.
03:56Donc, c'est une fiscalité déconnectée de la capacité contributive.
04:01C'est bien la difficulté.
04:02L'IFI, vous avez la possibilité, d'une part, d'imputer des passifs.
04:06D'accord.
04:06D'autre part, vous avez un plafonnement qui existe.
04:08Pour la taxe foncière, il n'y a pas.
04:11Donc, c'est innomérant pour les classes moyennes,
04:13et la taxe foncière, elle va frapper tous les patrimoines qui sont non liquides,
04:16la résidence principale, le bien dont on a hérité de longue date,
04:19et ça crée finalement un sentiment, un effet confiscatoire,
04:22quand les revenus disponibles ne suivent pas.
04:24C'est bien la difficulté.
04:25Qu'en est-il de la convergence implicite entre la taxe foncière et l'IFI ?
04:30C'est un double étage fiscal, Jérôme ?
04:32Vous avez un IFI qui est progressif, plafonné,
04:36et donc, je le disais, qui autorise des déductions,
04:38mais qui est un impôt national.
04:39La taxe foncière, elle est forfaitaire,
04:41elle est indifférente à la structure d'endettement,
04:44et elle est sans progressivité.
04:45Donc, vous avez, pour les patrimoines supérieurs, l'IFI,
04:47vous savez, c'est un patrimoine supérieur à 1,3 million,
04:49vous avez en fait un cumul double pour un même bien.
04:52L'IFI au niveau national et la taxe foncière au niveau local.
04:56Donc, on peut parler d'un impôt patrimonial bicéphale,
04:59donc cet impôt national, l'IFI, et l'impôt local,
05:02et l'impôt local n'est pas le dernier,
05:04parce que, pour un certain nombre de contribuables,
05:07on voit que finalement, l'IFI a doublé,
05:10si on ajoute l'impôt sur la taxe foncière.
05:14C'est donc quelque chose d'élevé.
05:15Est-ce que vous pouvez nous parler du risque futur
05:17de la révision des valeurs cadastrales entre 2026 et 2028 ?
05:23La définition de la valeur cadastrale,
05:25elle a été fondée en 1970.
05:26C'était normalement la valeur de rendement du bien.
05:29Sauf qu'on l'a mal calculée, on n'a pas beaucoup avancé.
05:33Le projet qui est sous-jacent, c'est de dire,
05:36on va réactualiser les valeurs pour qu'on ait une vraie valeur réelle.
05:39Mais alors, si on rajoute ça aux valeurs qui sont là,
05:41je ne sais pas quelle va être le quotient multiplicateur,
05:43ça va être très important.
05:44Quelles sont les conséquences économiques et sociales, Jérôme ?
05:48On sait que le marché immobilier est difficile.
05:50Hausse des taux, la part qui est allouée au revenu
05:54versus l'endettement est devenue plus stricte.
05:58Le marché est fragilisé.
05:59Et donc, évidemment, votre capacité contributive va diminuer
06:03parce que vous avez une taxe foncière qui est plus élevée.
06:06Et donc, également, ça touche toute personne.
06:09Donc, vous avez un retraité qui a des revenus plus faibles,
06:11même si on parle des retraités en disant qu'ils ont des forts revenus,
06:14mais ils ont un revenu plus faible.
06:16Ils ne peuvent pas augmenter ce revenu.
06:17Et donc, en fait, il y a une forme d'injustice intergénérationnelle
06:20qui vont taxer les biens qui sont peut-être un peu passifs.
06:23Mais certes, c'est le leur, c'est leur propriété.
06:25Et ça va quand même engendrer des difficultés de paiement.
06:27Dans ce contexte, est-ce que vous avez des conseils à donner
06:30aux propriétaires, Jérôme Barré ?
06:33Alors, je ne suis pas polémiste ni polémique.
06:35Mais effectivement, il faut vérifier bien les données cadastrales.
06:37Parfois, vous vous apercevez que dans une commune,
06:39vous payez un peu la tête du client.
06:42Il faut regarder les surfaces.
06:43La catégorie, c'est plus compliqué parce que la catégorie,
06:45c'est la faction dont le bien.
06:46Est-ce que vous avez tant de salles de bain, machin ?
06:48Est-ce que vous trouvez dans la taxe d'habitation ?
06:49Vous le retrouvez partiellement dans la taxe foncière.
06:51Et à ce moment-là, engager une réclamation.
06:53Pour engager une réclamation, ce que je conseillerais,
06:54c'est de payer d'abord et faire établir la réclamation en plus.
06:58Derrière, on en a de plus en plus.
06:59Ensuite, vous avez des exonérations temporaires,
07:02mais qui sont relatives.
07:02C'est la construction neuve.
07:04C'est la rénovation énergétique dans certaines communes,
07:07pas dans toutes.
07:08Utiliser les mécanismes de dégrèvement
07:10en cas de vacances involontaires, etc.
07:12Mais vous voyez, c'est compliqué, c'est subtil.
07:13Ça ne concerne qu'une fraction de la population.
07:15Il faut y être attentif.
07:16Mais ça ne satisfera pas tout le monde.
07:18Merci beaucoup, Jérôme Barré.
07:20Vous êtes associé chez Yard.
07:22Merci de nous avoir accompagnés.
07:24Et quant à nous, on se retrouve tout de suite
07:26dans Enjeu patrimoine.
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