00:00Tout pour investir, la boîte à outils.
00:04C'est votre rubrique préférée, le pratico pratique.
00:08On va parler de vos investissements les plus chers, les plus chers à votre cœur.
00:12Et au cœur de cette journée spéciale, je vous rappelle, tout pour investir, l'événement, c'est aujourd'hui.
00:17Toute l'après-midi au pavillon d'Armenonville, on fera même une émission spéciale entre 14 et 15 que vous pourrez suivre en direct.
00:23Il y aura BFM Bourse, il y aura BFM Crypto, il y aura des ateliers pratiques, des conférences aussi qu'on va animer.
00:29Bon, ça va être un événement absolument exceptionnel, mais au milieu de toutes vos considérations patrimoniales d'investissement, il y a l'assurance-vie.
00:38C'est un déplacement préféré des Français et elle est au milieu de vos préoccupations, elle est au milieu de la tempête fiscale du moment.
00:46Et il est urgent de faire le point. On va en parler avec Charles Dallarin du cabinet Arsène. Bonjour.
00:51Bonjour.
00:52Alors, on va faire simple, on va faire direct, on va faire concret.
00:57À ce jour-là, 20 novembre, quelle est la fiscalité applicable à l'assurance-vie ? Qu'on y comprenne quelque chose.
01:07Alors, la fiscalité qui est applicable à ce support, et je parle d'impôts sur le revenu exclusivement de prélèvements sociaux,
01:16inversement, je ne vais pas sur le terrain du sujet des droits de succession,
01:21elle est fonction du millésime des primes qui ont été injectées dans le contrat d'assurance-vie,
01:29sachant que la fiscalité de l'assurance-vie, elle a un fait générateur qui est particulier,
01:32qui est évidemment la date du dénouement du contrat ou la date de rachat partiel.
01:37Donc, je reviens au sujet du millésime.
01:39Vous avez une fiscalité pour les revenus qui sont attachés à des primes qui ont été versées sur le contrat avant septembre 2017,
01:48qui fluctue entre aujourd'hui 24,7% et 52,2%.
01:55Et par ailleurs, pour les revenus qui sont attachés cette fois-ci à des primes versées post-septembre 2017,
02:05à nouveau, selon que votre contrat d'assurance-vie à plus de 8 ans, vous sortez à 24,7% de prélèvements.
02:13Et dans l'hypothèse où votre contrat a moins de 8 ans, vous sortez à la flat tax classique, disons,
02:23donc 30% d'imposition en agrégeant la brique impôt sur le revenu et la brique prélèvements sociaux.
02:29Alors, la flat tax, vous avez prononcé le mot qui fâche,
02:34parce que justement, la flat tax, elle est au cœur des réflexions budgétaires du moment et des réflexions fiscales.
02:39Si on prend en compte les dernières hypothèses en la matière,
02:44on sait que tout va être revu ensuite à l'Assemblée, peut-être en commission, etc.
02:49Si on se fixe sur les dernières hypothèses en la matière de hausse de la flat tax,
02:54quel impact direct ça aura sur votre assurance-vie ?
02:59Alors, vous avez raison.
03:00Il y a ce premier projet de réforme qui est en cours de discussion devant le Parlement,
03:05qui concerne l'imposition des revenus, donc la flat tax et plus particulièrement encore
03:13la brique prélèvements sociaux de la flat tax,
03:16puisque le projet qui a été validé par les députés il y a deux semaines
03:23consiste en une hausse de la contribution sociale généralisée, la CSG,
03:29pour la faire passer aujourd'hui de 9,2%, demain à 10,6%.
03:35Conséquence, je reviens sur la brique prélèvements sociaux,
03:40qui aujourd'hui pèse 17,2% au global,
03:44elle passerait à 18,6% au global.
03:47Et appliqué à notre sujet de l'assurance-vie, qu'est-ce que ça donne ?
03:51Notamment si on regarde en particulier les revenus qui sont attachés aux primes versées post-septembre 2017,
04:00on se disait il y a un instant que celles-là, elles sont taxées entre 24,7% et 30%.
04:06Demain, on serait sur un taux d'imposition augmenté à 26,1% pour les contrats à plus de 8 ans,
04:15et 31,4% pour les contrats à moins de 8 ans.
04:18Alors, on va parler aussi de cet impôt qui est sorti du bazar et la foire aux idées fiscales du moment,
04:28qui est l'impôt sur la fortune improductive.
04:32Alors, pour l'instant, ça reste une hypothèse.
04:35L'assurance-vie est concernée par cette idée,
04:39par cette espèce de truc qui a germé d'un coup.
04:43Fondamentalement, est-ce que ça peut avoir un impact et faire des dégâts sur, on va dire,
04:51le rôle qu'a l'assurance-vie dans le patrimoine des Français ?
04:54Disons-le clairement.
04:57Alors, c'est une question importante.
05:00Donc, on se disait impact en matière d'impôt sur les revenus.
05:03Effectivement, impact également attendu en matière d'impôt sur la fortune,
05:09puisque, je rappelle, l'amendement qui a été adopté à nouveau par les députés il y a quelques jours
05:15prévoit de transformer aujourd'hui l'impôt sur la fortune immobilière en un impôt sur la fortune improductive
05:21et donc tomberait nouvellement dans le champ de cet impôt.
05:28Je le fais simple.
05:30Les biens sanctuaires, et donc la liste caricaturale, c'est les yachts, un certain nombre de maisons, de plaisances, etc.
05:39Et les fonds en euros, donc la poche fonds en euros des contrats d'assurance-vie,
05:44avec un seuil d'assujettissement, ça ne concerne pas tous les contribuables français,
05:48qui resterait celui de l'impôt sur la fortune immobilière actuel,
05:52c'est-à-dire les patrimoines dont la valeur totale est supérieure à 1,3 million d'euros,
05:58et une réforme qui est portée par le groupe socialiste du Parlement,
06:07avec un rendement attendu de 4 milliards d'euros,
06:11donc un impact effectivement assez significatif sur les finances publiques.
06:15Donc, soyons clairs, en deux mots, il y a danger.
06:18Hypothétiques, pour l'instant, mais danger.
06:20Et donc, il y a effectivement, en tout cas, lorsqu'on cumule ces deux impacts possibles,
06:29ça effectivement embarque une forme de crainte aujourd'hui sur ce support d'investissement.
06:38Alors peut-être quelques mots là-dessus.
06:40Sur le sujet, un peu sur la fortune, c'est relativement, je dirais, étonnant de voir les fonds euros de l'assurance vie tomber dans cette notion d'improductivité.
06:55Et je pense qu'il y a une forme de confusion ici entre l'immobilisation,
07:02qui est exactement ce à quoi correspond le contrat d'assurance vie, qui est un contrat long terme,
07:08et qui, entre parenthèses, puisqu'on avance au sujet de la fiscalité,
07:11compte tenu de sa durée projetée, nécessite une fiscalité qui soit stable dans le temps,
07:16et le sujet d'improductivité.
07:20Pourquoi ? Parce qu'en fait, les fonds euros, aujourd'hui, sont investis dans une part significative en actions,
07:27plus de 10%, et donc participent au financement des tissus économiques français.
07:32Deuxième raison, les fonds euros financent aujourd'hui la dette de l'État,
07:36et la dette de l'État, on sait que c'est le financement des hôpitaux, des écoles, des infrastructures, de façon générale,
07:43et qu'en réduisant la demande d'obligation d'État, on fait mécaniquement grimper le coût du financement du pays.
07:51Et puis, troisième point, c'est une réforme qui interviendrait probablement dans un moment difficile pour les Français,
07:58c'est-à-dire un moment dans lequel les Français n'ont jamais autant épargné.
08:03La collecte nette de l'assurance vie sur 2024 atteint 23 milliards d'euros,
08:07et avec, en son sein, un mouvement assez fort vers les fonds euros,
08:14qui sont vraiment le symbole de la pérennité et de la confiance dans la guerre souveraine.
08:20Et oui, exactement. Charles Dallarin du cabinet Arsène,
08:23merci d'avoir été avec nous pour faire ce focus très particulier sur l'assurance vie
08:27et les éventuels dégâts que la tambouille fiscale du moment risque de faire.
