00:00Bienvenue à ceux qui nous rejoignent, deuxième demi-heure de ce Tout pour Investir.
00:03Allez, on ouvre la boîte à outils, c'est l'actu de votre patrimoine et on est avec Benoît Lombard de Laplace.
00:08Bonjour.
00:08Bonjour Antoine.
00:09Alors, on va parler d'un placement qui concerne quasiment la moitié des Français.
00:15La moitié, oui, 50 millions de Français.
00:17Des chiffres toujours plus impressionnants.
00:19Contrats d'assurance-vie, bien sûr.
00:21Mais s'il y a 50 millions de Français, c'est 2000 milliards quand même, sur 5800 milliards d'épargne, pardon, 2000 milliards.
00:28C'est important.
00:29Mais s'il y a des souscripteurs de contrats d'assurance-vie, c'est parce qu'il y a des bénéficiaires.
00:33Donc, il y a autant de bénéficiaires qu'il y a de souscripteurs, peut-être un petit peu moins, puisque bien sûr, ça peut se recouper.
00:39Ce qui est intéressant, c'est de voir aussi qu'il y a 5500 contrats d'assurance-vie souscrits par jour.
00:435500 par jour.
00:44C'est énorme.
00:44On va retenir ça, c'est le chiffre du jour de cette année.
00:46Le chiffre de la journée, c'est 5500.
00:48Et il y a des bénéficiaires.
00:49Et donc ça, le point important du contrat d'assurance-vie, c'est cette stipulation pour autrui.
00:53C'est le fait qu'un souscripteur souscrive un contrat pour son nom, bien sûr, puisqu'il peut racheter le contrat en cas de vie.
00:59Mais en cas de décès, il y a un bénéficiaire, à supposer qu'il soit désigné, on va en reparler, qui appréhende les capitaux d'essai.
01:07Et cette désignation bénéficiaire fait qu'il y a un lien direct qui naît entre l'assureur,
01:13donc qui est le promettant, qui promet de verser les capitaux au bénéficiaire désigné par l'assureux,
01:18qui est le stipulant, comme on dit.
01:20Et c'est ce lien, cette fiction juridique fait qu'entre l'assureur et le bénéficiaire,
01:28il y a un lien direct et duquel découlent les avantages juridiques.
01:32Et puisqu'on connaît, ça sort de la succession, ce n'est pas inscrit dans l'actualité de la succession.
01:37Et puis on connaît les incidences fiscales agréables qui en découlent,
01:40c'est-à-dire un avantage fiscal successoral important qu'on a moins de 70 ans,
01:45et puis après 70 ans encore aussi, qui est important, mais même s'il est un peu plus ténu.
01:48– Mais on rappelle, c'est vraiment la désignation du bénéficiaire qui est le paramètre clé,
01:53tout autant que celui de, on va prendre date, tout autant que la prise de date du contrat.
01:59– Bien sûr, et donc je vous dis, les articles du Code des Assurances,
02:01c'est l'article à 138 et suivant du Code des Assurances,
02:03ils disent que s'il y a un bénéficiaire qui est désigné, qui est déterminé ou déterminable,
02:07alors déterminé c'est qui ?
02:08Eh bien c'est vous Antoine que je nomme sur mon contrat, vous avez de la chance,
02:11et déterminable c'est mon fils, malheureusement c'est pas vous,
02:14donc vous n'avez pas ce lien de parenté.
02:16Et donc, il faut qu'il soit déterminé ou déterminable.
02:19Mais s'il ne l'est pas, si on a un oubli, si on omet de porter une mention,
02:24on parlera de la clause classique après,
02:26eh bien là du coup, ça se rattache à la succession,
02:28puisque la stipulation pour autrui n'existe pas,
02:29on n'a pas stipulé pour une tierce personne qui n'est pas inscrite
02:32dans le contrat d'assurance-vie, ou dans les amenants,
02:35ou par testament, puisqu'on a trois facultés,
02:38pour désigner ces bénéficiaires.
02:39Donc très important, n'oubliez jamais de rattacher
02:42le bénéfice de votre contrat à quelqu'un qui est déterminé ou déterminable.
02:46Donc c'est, à cause standard, on verra qu'on peut l'adapter,
02:48mon conjoint, à défaut, mes héritiers, par parts égales, etc.
02:51À défaut, mes héritiers, parce que si malheureusement tout le monde
02:53est amené à décéder dans un accident fortuit d'avion, je ne sais,
02:57il faut pouvoir rattacher le contrat à la volonté non équivoque,
03:03tout dit la Cour de cassation, du souscripteur,
03:06d'affecter les capitaux en cas de décès à une personne
03:09qui puisse être déterminée ou déterminable, comme je le disais.
03:12Et puis, on peut changer, on peut changer de bénéficiaire
03:14en cours d'exercice du contrat.
03:16On peut changer, et ça c'est un point qui est fondamental,
03:17puisque vous pouvez, bien évidemment,
03:20sur un contrat à un âge 40-45 ans,
03:23et puis, au gré de l'évolution de votre patrimoine,
03:25au gré de l'évolution de votre situation familiale,
03:28de l'arrivée d'enfants, de petits-enfants,
03:30et bien vous pouvez adapter la clause bénéficiaire
03:33sans pour autant que ça remette en cause
03:34la date à laquelle vous avez suri le contrat.
03:36On se souvient que quand on a moins de 70 ans,
03:38on a l'exonération de 152 500 euros par bénéficiaire,
03:41mais vous pouvez changer alors que vous auriez 75 ans,
03:4476 ans, 80 ans, après ce 70 ans, les bénéficiaires,
03:49en les faisant rattacher à la fiscalité
03:51qui primait au jour où vous avez alimenté votre contrat.
03:53Et ça c'est un point important qu'on oublie trop souvent.
03:55Adapter la situation de votre contrat
03:57à votre situation patrimoniale, familiale,
03:59et bien évidemment à votre volonté
04:01qui peut, au fil de l'eau, être modifiée.
04:04Question bête,
04:05parce que le cas doit se présenter assez peu,
04:09mais je suis bénéficiaire, je suis désigné,
04:11bénéficiaire d'une assurance vie.
04:14Est-ce que j'ai le droit d'y renoncer ?
04:16Alors, c'est une excellente question,
04:17monsieur Antoine, c'est loin d'une question bête.
04:19Bien sûr, vous avez la faculté,
04:20mais vous pouvez y renoncer au jour où ce droit est acquis.
04:23Et il est acquis quand ?
04:24Il est acquis au moment...
04:25De la signature ?
04:26Non, au moment du décès de souscripteur assuré.
04:29Puisque le souscripteur peut modifier à tout moment.
04:31Je vous désigne bénéficiaire, je me modifie après,
04:33vous acceptez un contrat alors que vous n'êtes plus bénéficiaire.
04:35Donc, c'est au moment de l'événement,
04:38décès de l'assuré,
04:39que vous pouvez accepter le contrat.
04:41Mais vous avez le droit d'y renoncer.
04:42Et ça, c'est un point qui est très important.
04:43Supposons que vous ayez mis, par exemple,
04:45par hypothèse, votre épouse,
04:46votre époux comme bénéficiaire du contrat.
04:48Et puis, au jour de l'événement malheureux,
04:50votre épouse étant relativement âgée,
04:53vous décédez à un âge avancé,
04:55elle n'a pas besoin de ses capitaux
04:56et elle préférerait que le bénéficiaire de substitution,
05:00que le bénéficiaire de second rang,
05:01puisse appréhender ses capitaux.
05:03Eh bien, elle renonce au contrat
05:05et le bénéficiaire de son grand,
05:07ou les bénéficiaires de son grand,
05:08appréhenderont les capitaux.
05:09Ce qui est très important.
05:11Et cette renonciation n'est pas
05:12un acte translatif de propriété,
05:14un acte abdicatif du rôle à renonciation.
05:17Ne vaut pas transmission
05:18entre le bénéficiaire de premier rang
05:19et le bénéficiaire de second rang.
05:20Donc, vous pouvez renoncer
05:21et puis décider d'affecter les capitaux
05:23au bénéficiaire de second rang
05:24sous la volonté,
05:25non pas uniquement du souscripteur assuré,
05:27mais également du bénéficiaire de premier rang
05:28qui décide, je ne les veux pas.
05:30Et vous pouvez très bien aussi,
05:31des clauses à option, comme on dit,
05:32dire que le bénéficiaire de premier rang
05:33aura la faculté d'opter pour 100%,
05:35la paie de propriété par hypothèse,
05:37ou 50% de propriété et puis 50% de mon bon fils
05:40ou 25, 75, bref, des quotités
05:42qu'on peut déterminer
05:43et qui sont à la libre appréciation
05:45du bénéficiaire de premier rang.
05:47Et là encore, ce n'est pas un acte abdicatif
05:49et donc ce n'est pas un acte translatif,
05:50pardon, c'est un acte abdicatif.
05:52Effectivement.
05:54Comment bien faire en sorte
05:56que tout soit explicite ?
05:58Est-ce que c'est quelque chose
05:59qui se fait auprès de son banquier ?
06:01Est-ce que c'est quelque chose
06:02qui se fait auprès de son notaire ?
06:04Quelle est la bonne recette
06:05pour qu'il n'y ait jamais aucune ambiguïté
06:07et que les choses se fassent de manière carrée ?
06:10C'est fondamental ce que vous dites
06:11puisque vous pouvez nommer, bien évidemment,
06:13les bénéficiaires au jour de la signature du contrat,
06:15vous pouvez les modifier par avenant,
06:17vous pouvez les modifier par testament.
06:19Et la Cour de cassation nous dit
06:20que ce qui est important,
06:21c'est que le caractère
06:22de la volonté de l'assuré
06:24de déterminer un bénéficiaire
06:25soit non équivoque et certaine.
06:28Et vous pouvez très bien
06:28griffonner sur un bout de papier
06:30qui vaudrait testament
06:31le fait que vous êtes bénéficiaire
06:34d'un contrat d'assurance-vie,
06:35un enfant par hypothèse,
06:36tandis que dans le contrat initial,
06:39on avait prévu que c'était, par exemple,
06:40le conjoint bénéficiaire du premier rang.
06:41Qu'est-ce qui prévaut dans ce cas-là ?
06:42Eh bien, ceux qui priment,
06:43malgré le fait où nous dit
06:44la Cour de cassation,
06:45ça c'est très important,
06:46le 3 avril dernier, 2025,
06:47c'est tout récent,
06:48elle nous dit que ce qui prime,
06:50c'est la dernière volonté du souscripteur,
06:52malgré le fait que la compagnie d'assurance
06:55n'ait pas été avisée.
06:57Donc, la compagnie d'assurance,
06:58n'étant pas avisée,
06:59peut verser les capitaux
07:00aux bénéficiaires désignés dans le contrat,
07:03alors même qu'il y a un testament
07:04qui irait à l'encontre, par hypothèse.
07:06Eh bien, le bénéficiaire du premier rang,
07:07il va restituer les capitaux
07:08à la compagnie d'assurance
07:10pour qu'ils soient versés
07:11à celui qui est désigné le dernier,
07:13puisque c'est le dernier qui prime,
07:15et qui est désigné par un testament
07:16non connu de la compagnie d'assurance.
07:18Donc, attention, bien évidemment,
07:20le Conseil,
07:20informer la compagnie d'assurance
07:22pour être retrouvé dans des situations
07:24aussi désagréables
07:25que celles que je viens d'évoquer
07:26et qui étaient jugées
07:26le 3 avril dernier
07:27par la Cour de cassation.
07:28Très intéressant.
07:29Vous voyez, c'est vraiment
07:30la boîte à outils,
07:31cette rubrique.
07:33Mais oui, effectivement,
07:34être vraiment vigilant
07:37vis-à-vis de ça,
07:37parce que ça peut paraître
07:38un peu contradictoire
07:40ou antithétique,
07:43mais on est vraiment
07:43dans ce cas de figure.
07:44C'est la dernière volonté
07:45qui va primer.
07:47Merci infiniment.
07:48Benoît Lombard,
07:49vous reviendrez
07:49à nous parler
07:50des assurances vie
07:51et continuer
07:53d'alimenter
07:53cette boîte à outils
07:54pour bien préparer
07:55ses placements
07:56et surtout
07:57les placements
07:57de long terme.