00:00Je suis au Grenelle du droit dans la sixième édition et on va parler d'une profession encore méconnue, celle du juriste territorial,
00:17avec mon invité Aurore Rançon-Mérel, présidente de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux.
00:24Aurore, bonjour.
00:25Bonjour.
00:25Alors on va essayer d'en savoir plus sur ce juriste territorial.
00:29Tout d'abord, qu'est-ce qu'un juriste territorial et quel est son rôle ?
00:33Alors, un juriste territorial, comme son nom l'indice, c'est un juriste qui travaille majoritairement dans les collectivités territoriales.
00:41Donc que ce soit les communes, les départements, les régions et tout ce qui est syndicats, intercommunaux, établissements publics, territoriaux.
00:49Donc c'est très très vaste.
00:51Aujourd'hui, on a à peu près 100 000 juristes territoriaux sur le territoire.
00:56Alors 100 000 juristes territoriaux, mais cette profession reste souvent méconnue.
01:00Alors comment faire connaître davantage cette profession ?
01:04Alors c'est un des rôles effectivement de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux qui est de travailler à développer la connaissance de ce métier.
01:16Alors on intervient dans les universités auprès des Master 2 en droit des collectivités pour leur expliquer ce que c'est que ce métier.
01:25Puisqu'on a encore beaucoup de juristes qui se destinent à travailler dans l'administration, mais sans connaître le rôle du juriste territorial.
01:34Après, on intervient aussi par exemple dans des salons comme le Grenelle du droit, les rendez-vous des transformations du droit, etc.
01:40pour justement parler de ce métier.
01:44Et puis on essaye également sur LinkedIn d'avoir une page un petit peu active pour aussi se faire connaître.
01:51On voit pas mal d'actions de communication.
01:53Si on en revient plus aux missions du juriste territorial, est-ce qu'il intervient dans les décisions stratégiques des collectivités ?
02:02Ou est-ce comment faire pour améliorer justement sa présence dans des décisions stratégiques ?
02:07Alors, c'est justement un des sujets que l'on porte au sein de la NJT.
02:13C'est le fait de dire que oui, le juriste territorial est pleinement acteur des décisions qui vont être prises par les collectivités.
02:19Et n'est pas dans un rôle de censeur, mais dans un rôle d'accompagnant de toutes les actions.
02:24Donc on va être un service ressource pour l'ensemble des services opérationnels des différentes collectivités.
02:30Que ce soit le service urbanisme, le service marché public, les services techniques, les services petite enfance, vie associative, etc.
02:40Et donc le juriste a pour rôle de vérifier la validité juridique des actions qui sont proposées par les services opérationnels.
02:50Et le cas échéant, c'est ce qui est aujourd'hui le rôle principal, c'est d'évaluer les risques à mettre en place ces actions.
02:59Éventuellement de proposer des solutions alternatives pour répondre aux besoins des administrés.
03:05Alors on connaît mieux maintenant les missions du juriste territorial.
03:09On va s'intéresser aussi à la formation, c'est un aspect très important de ce Grenelle du droit.
03:13Comment on forme le juriste territorial et est-il suffisamment armé face aux complexités de notre monde d'aujourd'hui ?
03:21Alors c'est une des difficultés du passage entre les études universitaires et la pratique,
03:30puisque pendant les études, on va apprendre le droit des collectivités.
03:35Donc on va apprendre le droit de la fonction publique, on va apprendre le droit des collectivités territoriales,
03:39qui est une matière à part entière.
03:41On va apprendre les finances publiques, on va apprendre le droit de l'urbanisme, voilà, tous ces droits.
03:47Donc les juristes qui sortent d'un Master 2 vont avoir le bagage technique suffisant pour ensuite intervenir.
03:58L'enjeu après, c'est de passer, pour être un bon juriste territorial, c'est de pouvoir analyser les risques.
04:04Et donc l'analyse des risques, elle est variable en fonction de la collectivité dans laquelle on est.
04:09Et ça, c'est un apprentissage qu'on fait sur le tas et qui est donc plus difficile à appréhender quand on est juriste junior.
04:16Donc ça se fait sur le terrain, petit à petit, au sein de la...
04:19Quand on avance dans sa carrière, j'ai envie de dire.
04:22C'est ça. On va voir en fonction du tribunal dans le ressort duquel on est, il va y avoir des décisions qui vont être plus ou moins risquées.
04:31En fonction des administrés et des contentieux qu'ils sont susceptibles de faire, il va y avoir des décisions pareilles qui vont être plus ou moins sujettes à contentieux.
04:39Donc voilà, ça c'est la connaissance du risque et la proposition de solutions alternatives, parfois créatives et un petit peu en dehors du droit, en utilisant le droit, mais pas juste en l'appliquant.
04:53C'est vraiment l'enjeu des jeunes juristes.
04:57Et l'autre vraiment enjeu important, c'est aussi d'arriver à parler à des non-juristes.
05:03Parce que quand on est juriste en collectivité territoriale, on s'adresse principalement à nos collègues qui ne connaissent pas forcément le droit.
05:10Et donc là aussi, il y a un très gros travail.
05:13Comment on fait concrètement pour essayer de... On vulgarise le droit ? Comment on fait ?
05:17Alors aujourd'hui, on parle beaucoup de legal design, qui est une façon d'appréhender le droit, justement, dans une vision centrée utilisateur.
05:30Et donc on va d'abord rechercher à comprendre le besoin réel de notre interlocuteur, à comprendre quelles sont les facilités ou les difficultés qu'il a sur certains sujets.
05:41Et ensuite, on va adapter notre discours et donc la façon dont on va lui transmettre les règles juridiques et le plan d'action à sa compréhension.
05:53On va s'adapter à lui.
05:53On arrive à quelque chose de plus concret au travers du legal design pour faire comprendre les enjeux juridiques, les questionnements.
06:00Tout à fait. Et donc souvent, on voit le legal design qui est à travers les schémas.
06:04Mais c'est vrai qu'un schéma vaut mieux que sans discours.
06:08Et donc c'est beaucoup plus impactant, effectivement, de montrer la vision globale d'une action, par exemple.
06:17Et donc le legal design inclut dans les notes juridiques des techniques de communication,
06:23comme le double encodage où on a des images et du texte, etc.
06:26Et j'imagine, au-delà du legal design, créer des interactions entre les autres directions des collectivités,
06:34c'est important d'avoir des échanges réguliers pour appréhender ces enjeux juridiques, ces questionnements ?
06:40Oui, c'est ça. À partir du moment où, notamment en utilisant le legal design, le juriste devient abordable,
06:45alors les services opérationnels auront moins de crainte à contacter le juriste
06:51et donc vont de plus en plus le contacter en amont des actions et pas juste à la fin,
06:56quand tout est déjà mené et qu'à part dire « bon, c'est trop tard et vous allez avoir un contentieux ».
07:04Voilà, donc c'est ça qui est intéressant.
07:06Et au sein de la NJT, on milite aussi un petit peu pour que les juristes...
07:10Enfin, on milite plutôt, mais on veut être entendu sur le fait qu'avoir un juriste au sein de la direction générale
07:19et donc proche vraiment de l'instance de décision et donc au courant de l'embryon des actions,
07:28c'est vraiment le meilleur outil.
07:29C'est important pour être au cœur des décisions et comprendre après les questionnements juridiques des directions,
07:36de la direction, de la collectivité.
07:37Et ça permet d'alerter en amont et donc de pouvoir bifurquer et reprendre un bon chemin le plus tôt possible.
07:44Pour terminer, quel message vous voulez adresser aujourd'hui à l'écosystème juridique dans le cadre de ce Grenelle du droit ?
07:51L'idée, c'est de montrer que les juristes territoriaux, alors on a un petit peu des animaux à part,
07:55mais en même temps, on est dans l'écosystème des juristes et qu'on a énormément de liens,
08:02de points communs avec l'ensemble des professions juridiques et que c'est en travaillant ensemble
08:07à faire évoluer notre métier qu'on ne sera pas submergé par l'intelligence artificielle.
08:13Le message est passé. Merci Aurore Rançon-Mérel.
08:17Je rappelle que vous êtes présidente de l'Association nationale des juristes territoriaux.
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