00:00On continue ce Lex Inside, on va parler de l'avocat et de son rôle de démineur de conflits sociaux en entreprise avec le droit collaboratif.
00:20Et pour aborder ce point, j'ai le plaisir de recevoir Marie-Charlotte Dirillard, avocate associée au sein de Bignon-Lebray.
00:28Marie-Charlotte, bonjour. Bonjour Arnaud.
00:30Alors avant de parler du rôle de l'avocat en tant que démineur de conflits sociaux avec le droit collaboratif, qu'est-ce que le droit collaboratif ?
00:39Le droit collaboratif, c'est un mode de résolution alternatif amiable des conflits qui prend corps dans le cadre d'un contrat qui est signé entre deux parties et leurs avocats.
00:52C'est un mode innovant puisque une fois que le contrat est signé, on ne parle plus des deux parties mais d'une seule et même équipe collaborative qui doit rechercher une solution qui réponde à 100% à tous les besoins exprimés dans le cadre du contentieux
01:09et qui donne lieu à une seule consultation commune des avocats.
01:14Donc ça, c'est vraiment innovant et ça permet de trouver des solutions.
01:19Et également, autre point très innovant, les avocats s'engagent à 100% puisque en cas d'échec, ils ne pourront pas représenter leurs clients dans le cadre d'un contentieux.
01:30Donc ça, effectivement, c'est un point très important.
01:32Exactement.
01:33Alors, pour maintenant qu'on sait ce qu'est le droit collaboratif, dans quelle situation concrète on peut l'utiliser ?
01:40À chaque fois qu'il y a un litige et une volonté réelle des parties de résoudre de manière constructive, rapide et confidentielle leur litige.
01:51Donc en entreprise, ça peut être tant pour régler un conflit avec des clients, des fournisseurs, des conflits entre associés, mais également en droit du travail,
02:00que ce soit dans le cadre de relations collectives ou individuelles, individuelles, quel que soit le statut du salarié, ce processus peut s'appliquer.
02:10Alors justement, on va parler du droit du travail spécifiquement.
02:14Pourquoi vous pensez que ce processus de droit collaboratif est adapté au droit du travail ?
02:21Alors, il est vraiment adapté au droit du travail, puisque le droit du travail, c'est le droit des relations humaines.
02:28Et c'est dans ce cadre-là qu'il y a la plupart du temps du ressenti et des choses qui ne s'expriment pas.
02:34Donc c'est le cadre idéal pour pouvoir exprimer justement tous les ressentis.
02:40Quand, par exemple, un salarié demande des sommes folles à titre de dommages et intérêts pour un licenciement qu'il estime sans cause réelle et sérieuse,
02:48il traduit en fait toute la frustration qu'il a eue d'avoir travaillé et de se faire licencier dans des conditions qu'il estime vexatoires.
02:59Et si on lui laisse le cadre nécessaire pour s'exprimer en toute bonne foi avec son employeur,
03:08l'employeur aura à ce moment-là l'occasion de le remercier peut-être pour les 30 années de travail bien fait.
03:14Et à ce moment-là, le salarié sera probablement beaucoup plus réceptif aux raisons qui ont fondé le licenciement.
03:21Et dans ces cas-là, une solution naît de ces discussions encadrées par leurs avocats en droit collaboratif.
03:27Alors, on sait qu'en droit du travail, il y a d'autres modes de rupture.
03:30Vous avez évoqué le licenciement, il y a aussi la rupture conventionnelle.
03:34C'est quoi la valeur ajoutée du droit collaboratif ?
03:37La rupture conventionnelle, c'est avant tout litige.
03:42C'est finalement une partie qui souhaite pouvoir rompre le contrat.
03:48On intervient en droit collaboratif une fois qu'il y a un litige pour le résoudre
03:53en mettant de côté toute la pression du contentieux et en se disant,
03:58on se laisse une respiration, on s'engage contractuellement pour pouvoir résoudre en toute bonne foi un contentieux.
04:06D'accord. Alors, pour bien comprendre, est-ce que vous avez un exemple à nous partager ?
04:10Bien sûr, j'en aurais beaucoup, mais je vais partager avec vous mon premier dossier de droit collaboratif.
04:17J'intervenais pour une start-up qui, à ses débuts, a recruté un responsable de l'informatique
04:24qui était tout à fait compétent pour mettre en œuvre tout le process informatique, créer le réseau.
04:30Et lorsque la start-up a commencé à se développer, notamment à l'international,
04:34il a fallu recruter un directeur informatique avec plus de compétences et également des compétences managériales,
04:41ce que le responsable n'avait pas et ce qu'on ne lui demandait pas au début.
04:44Bien évidemment, il a pris ça pour une rétrogradation, il a trouvé ça humiliant, il s'est opposé,
04:49il était en mal-être qu'il a exprimé, il s'est mis en arrêt maladie
04:53et a sollicité par l'intermédiaire d'un avocat des dommages à intérêt et la rupture du contrat.
05:01Les négociations entre avocats ont au début patiné et il y a un moment où j'ai proposé ce processus collaboratif.
05:08Comment vous l'avez amené ?
05:10Je sentais qu'il y avait beaucoup de... une réelle volonté des partis de trouver un accord
05:17et en même temps une incapacité à s'exprimer parce qu'il n'y avait pas ce lieu bienveillant entre avocats
05:24formé encore une fois à toutes ces procédures d'écoute active, de reformulation.
05:30Et lorsque je l'ai proposé, mon client m'a tout de suite dit oui et la partie adverse à l'époque l'a accepté.
05:38On a formé une équipe collaborative et mon client a compris que l'arrêt maladie était réel et qu'il avait un véritable mal-être.
05:49Et de la même façon, il a pu exprimer toute la reconnaissance qu'il avait vis-à-vis de ce salarié
05:55qui du coup a eu toute la reconnaissance qu'il cherchait au travers de son action judiciaire.
06:03Et nous avons pu trouver une solution où le salarié a été acteur de la solution.
06:10Il ne l'a pas subie, il était véritablement acteur.
06:13C'est quoi les clés de la réussite justement du droit collaboratif sur un dossier tel que celui-ci ?
06:19Alors c'est de pouvoir former une véritable équipe avec l'autre avocat
06:26puisque c'est nous qui pouvons assurer un cadre propice aux réelles discussions
06:34en toute bienveillance encore une fois, mais c'est un peu galvaudé bienveillance.
06:38Là c'est vraiment arriver à ce que chacun puisse exprimer ses besoins, ses préoccupations
06:44de manière à adresser en dehors du prisme toute négociation, c'est du temps, c'est de l'argent.
06:50Pas toujours, notamment dans les relations humaines, notamment en droit du travail.
06:53Et donc grâce à cette complexité qui est maîtrisée au travers de l'équipe collaborative,
07:00on parvient à des solutions absolument incroyables,
07:04notamment avec cette étape du brainstorming
07:06où on s'accorde une heure ou deux pour trouver toutes les solutions possibles.
07:10Comment on fait justement quand on a des intérêts qui sont contradictoires
07:14entre un employeur et un salarié ?
07:16Comment on arrive justement à créer cette équipe
07:18et justement avec cette étape du brainstorming
07:21à trouver, concilier les points, etc. ?
07:25Alors ce sont les étapes de la procédure collaborative qui permettent cela
07:29parce que, comme je le disais, il y a d'abord une étape d'expression des besoins, des préoccupations.
07:34Donc les parties se comprennent un peu mieux.
07:37On identifie les points de friction juridiques
07:40qui sont adressés par une consultation commune.
07:44Donc là, en fait, tous les fantasmes tombent, entre guillemets.
07:47On sait exactement quels sont les enjeux financiers
07:49et on sait aussi que les parties ont tout un intérêt à ce que ça se solde.
07:54Le salarié, par exemple, pour tourner la page
07:57et l'employeur pour pouvoir être tourné vers l'avenir exactement.
08:02D'accord. Merci Charlotte Dirillard pour cette explication
08:07sur le droit collaboratif et son application en droit du travail.
08:10Je rappelle que vous êtes associée au sein du cabinet Bignon-Lebray.
08:13Merci beaucoup.
08:15Merci à toutes et à tous pour cette fidélité.
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