00:00Nous sommes toujours au Grenelle du droit, on va parler d'un des enjeux de ce Grenelle,
00:12l'innovation contractuelle, avec mon invité Morgane Boucher, administratrice de l'AFGE.
00:18Morgane, bonjour.
00:19Bonjour Arnaud.
00:20Alors on va parler d'un sujet dont on parle beaucoup en ce moment, l'innovation contractuelle,
00:26mais concrètement, de quoi s'agit-il ?
00:28Concrètement, il s'agit de réfléchir à ce que sera le contrat de demain,
00:32comment on va l'établir, comment on va le négocier, comment on va le signer,
00:37et comment on va anticiper les risques de demain dans cet outil qui est le contrat aujourd'hui.
00:42Pour aller un peu plus loin, ça veut dire quoi concrètement ?
00:46Qu'est-ce qu'il y a derrière cette innovation ?
00:48C'est aller plus vite, avoir des clauses types ?
00:51C'est un peu tout ça, c'est réfléchir à comment le juriste peut intervenir
00:55dans la négociation et dans la construction du contrat
00:58et avoir une haute plus-value juridique dans son établissement.
01:04C'est avoir des outils performants qui nous permettent de mieux travailler,
01:09sans doute plus vite, mais surtout mieux.
01:10Et puis aussi d'anticiper au sein même du contrat, par des clauses, les risques de demain,
01:16et donc réfléchir avec des universitaires, avec d'autres directeurs juridiques,
01:20d'autres juristes, d'autres métiers, c'est ce qu'on fait ici au Cornell du droit,
01:24à la manière dont on peut anticiper ces risques,
01:26à la manière dont on peut rédiger des clauses créatives
01:29et qui protègent les parties au contrat.
01:33Alors travailler plus vite, travailler mieux avec cette automatisation,
01:37qu'est-ce que ça change dans le rôle du juriste d'entreprise ?
01:41Ça change que le juriste d'entreprise doit appréhender les outils d'aujourd'hui,
01:46savoir comment travailler avec des contrats life cycle management,
01:51voir comment on peut intégrer l'intelligence artificielle à nos façons de travailler,
01:56et puis voir où le juriste doit intervenir pour maintenir la sécurité juridique du contrat,
02:01puisque l'intelligence artificielle va faire du juriste un juriste augmenté,
02:06mais le juriste doit toujours avoir en dernier lieu une vision globale
02:09de ce qu'il fait signer à son entreprise.
02:12Alors vous parlez de sécurité juridique,
02:14concrètement comment on fait pour concilier innovation juridique et sécurité juridique ?
02:20Alors le juriste doit intervenir au stade de la construction même de l'outil
02:24dont il va bénéficier au sein de son entreprise,
02:26avec les partenaires et les éditeurs de logiciels.
02:29Ça apporte de la sécurité puisqu'on sait que l'outil intègre les conditions
02:35dans lesquelles l'entreprise veut bien contracter.
02:39Et puis également avoir une idée de la jurisprudence,
02:45d'être toujours très au fait de ce qui se passe aujourd'hui dans le monde juridique qui nous entoure,
02:50de la manière dont les décisions de justice sont rendues,
02:53pour avoir une qualité de conseil qui est toujours à la hauteur des enjeux.
02:58Alors ici il y a une certaine émulation,
03:00les juristes d'entreprise qui sont présents au Grenelle du droit sont assez aguerris
03:04à ces questions d'intelligence artificielle, d'outils, d'automatisation des contrats.
03:10Mais est-ce que au sein des organisations, il y a quand même des freins à cette innovation contractuelle ?
03:16À la conduite du changement dans les directions juridiques,
03:18c'est un grand sujet, c'est un grand programme et c'est toute la teneur de mon poste aujourd'hui
03:25chez Bureau Veritas, la conduite du changement, de la transformation,
03:29de l'excellence opérationnelle des directions juridiques.
03:32Alors oui, il y aura toujours des freins, mais c'est à nous de savoir les anticiper,
03:35les lever, rassurer, expliquer et comprendre le métier du juriste de demain,
03:39pour pouvoir embarquer nos équipes et les convaincre de l'utilité et de la nécessité de ce changement.
03:47Alors vous évoquez votre poste chez Bureau Veritas,
03:50comment vous faites justement pour inculquer cette culture de l'innovation ?
03:54Alors on s'en imprègne, Bureau Veritas c'est une entreprise qui a en son sein la culture de l'innovation,
04:02c'est une entreprise qui réfléchit sans cesse à la manière dont on peut se saisir des nouvelles technologies,
04:10de l'intelligence artificielle, au sein même de nos modes de fonctionnement.
04:17Donc je dirais que les uns et les autres chez Bureau Veritas sont très aguerris
04:20et que la direction juridique aussi suit ce mouvement.
04:25Et il faut savoir emporter tout le monde, mais de Paris à Bangkok en passant par Buenos Aires,
04:30et c'est ça tout l'enjeu de la transformation.
04:33Alors comment on fait justement pour sensibiliser les équipes,
04:37surtout quand il y a une vue comme ça internationale ?
04:40Alors il faut déjà être sûr de ce que l'on fait.
04:43Je pense qu'il faut aussi s'imprégner de ce que les uns et les autres disent et font.
04:47C'est aussi tout l'enjeu de ce Grenelle du droit pour moi,
04:50et puis pour tous ceux qui ont le même métier que moi aujourd'hui,
04:53c'est d'avoir l'avis de tous ceux qui ont à en connaître,
04:57c'est-à-dire les éditeurs, les universitaires, les juristes, les avocats.
05:01Et je pense qu'on ne peut pas se passer d'une discussion commune à toutes les professions du droit
05:07pour arriver à un niveau de compréhension et un niveau de technicité
05:12et d'homogénéité des pratiques qui pourra permettre d'avoir une adhésion de l'ensemble des équipes.
05:19Alors justement, aujourd'hui au Grenelle du droit, dans l'atelier auquel vous avez participé,
05:23comment vous voyez, quels constats vous faites sur l'avancement des uns et des autres sur ce sujet ?
05:29Alors on a tous, j'allais dire, un socle commun d'attente et d'avis qui, j'allais dire,
05:37qui convergent vers la nécessité de s'emparer de l'outil de l'intelligence artificielle.
05:44Et on a des petites divergences aussi parfois, mais qui font...
05:47De quelle nature ?
05:48Sur jusqu'où peut-on aller en matière de technique contractuelle ?
05:53Jusqu'où peut-on anticiper ? Doit-on tout écrire ?
05:56Je crois que les uns et les autres, on a passé l'année 2020 post-Covid
06:01à voir comment le contrat pouvait être interprété par les juridictions.
06:05Nos assureurs, nos courtiers, les assurés et les entreprises ont eu à se pencher un peu plus
06:10sur les contrats pour voir comment ils étaient protégés.
06:13Et on a eu affaire à une jurisprudence assez sévère parfois dans l'interprétation des clauses contractuelles.
06:20On fait aujourd'hui face à une technique contractuelle différente avec le legal design,
06:26avec des propos un peu plus simples, un langage un peu moins juridique,
06:29mais est-ce que c'est pour le meilleur dans l'interprétation des contrats que peuvent faire les juridictions ?
06:34Donc voilà, parfois on a des petites divergences sur ce qu'on doit écrire et ne pas écrire,
06:38est-ce qu'on doit anticiper et ce qu'on ne peut pas anticiper.
06:40Alors peut-être qu'il y a un point de convergence, c'est la question de l'éthique et de la sécurité des données,
06:45parce que c'est extrêmement important, surtout la confidentialité des données avec les outils d'IA.
06:51Alors les directions juridiques sont très très sensibilisées à ce sujet,
06:56notamment grâce aux règlements européens sur la protection des données.
07:03On a grandi en même temps que la numérisation, la digitalisation et l'utilisation de l'intelligence artificielle.
07:09Donc c'est notre grande chance, c'est de grandir avec et de pouvoir au fur et à mesure bâtir des politiques internes
07:16et avec nos partenaires qui maintiennent un niveau de sécurité important pour les données personnelles des gens.
07:24Pour terminer, peut-être, est-ce que vous avez un message à adresser aux téléspectateurs, aux juristes,
07:30qui sont peut-être encore pas convaincus par les avantages de l'intelligence artificielle dans la méthode contractuelle ?
07:36Alors moi je suis très enthousiaste, non seulement parce que j'ai vu des démonstrations d'un certain nombre d'outils
07:42qui vont révolutionner, changer le métier de juriste, qui vont permettre aux juristes de se concentrer sur son cœur de métier, le droit.
07:51Et je crois qu'il faut se saisir de ces outils-là, il faut se saisir de l'avenir qui se joue aujourd'hui pour la filière juridique.
08:01Et c'est important que tous, universitaires, avocats, juristes d'entreprise, nous puissions prendre ce train en marche.
08:08Et on va terminer sur ce mot. Merci Morgane Bouchère.
08:11Merci à vous.
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