- il y a 4 mois
Mercredi 1 octobre 2025, retrouvez Jérôme Rusak (Président, Groupe Rayne), Aïda Kammoun (avocate fiscaliste, Villaret Avocats), Nicolas Saignol (Fondateur, Via Gestion Privée Internationale) et Olivier Brunet (Directeur associé, Barnes Propriétés & Châteaux) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00Générique
00:00Bienvenue dans Smart Patrimoine, l'émission qui vous accompagne dans la gestion de vos finances personnelles
00:14et l'émission qui décrypte également avec vous les tendances et les enjeux du secteur de la gestion de patrimoine.
00:21Une émission que vous retrouvez tous les jours sur Be Smart for Change.
00:25Au sommaire de cette édition, nous commencerons avec le marché de l'investissement dans des châteaux.
00:32Un secteur qui reprend vie en 5 ans.
00:34Le marché a même doublé et ce type d'investissement n'est plus réservé à une élite.
00:40Olivier Brunet, directeur associé de Barnes Propriétés et Châteaux, nous en dira plus dans un instant.
00:46Dans Je Patrimoine, on s'intéressera à la gestion de patrimoine à l'international.
00:51Comment bien gérer son patrimoine en tant qu'expatrié ?
00:54On évoquera plusieurs thèmes d'investissement avec Aïda Kamoun, avocate associée chez Villaray Avocat
01:00et avec Nicolas Seignol, fondateur de Via Gestion Privée Internationale et diplômé expert comptable.
01:07Enfin, dans la dernière partie de notre émission, nous recevrons Jérôme Russac, président du groupe REIN,
01:12avec qui on parlera de la fiscalité du patrimoine l'année prochaine.
01:16On se demandera notamment s'il faut s'attendre à un tournant et comment anticiper au mieux 2026.
01:23Bienvenue à vous tous qui nous rejoignez.
01:25Smart Patrimoine, c'est tout de suite !
01:29C'est parti pour Patrimoine Thématique.
01:34On est ravis de recevoir Olivier Brunet.
01:37Bonjour !
01:38Bonjour Pauline !
01:39Vous êtes directeur associé chez Barnes Propriétés et Châteaux.
01:42Aujourd'hui, on va faire un point sur justement le marché des châteaux et des maisons familiales.
01:48Un marché qui reprend vie sur les cinq dernières années.
01:52Barnes a mené une étude sur le sujet.
01:54Olivier, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur cette étude ?
01:57Bien sûr, le marché des châteaux a commencé à vraiment reprendre du dynamisme à partir de 2019,
02:02juste avant le Covid.
02:03On a commencé à voir les premiers sursauts de regain d'intérêt pour ce marché
02:08parce que le volume qui est arrivé sur le marché a pratiquement doublé.
02:13On parlait jusqu'à 2019 d'environ 200 transactions châteaux par an.
02:18Aujourd'hui, on est plutôt sur un volume de 400 transactions annuelles sur ce qu'on appelle des châteaux,
02:22donc dans une définition académique et historique du château.
02:25Donc depuis 2019, plus 50%.
02:29Et le Covid n'a pas arrêté la tendance ?
02:31Non, au contraire.
02:32Le Covid a eu un petit effet de ressaut en termes de volume de manière ponctuelle pendant deux ans,
02:40mais depuis, on sent que le marché se stabilise autour de 400 transactions par an.
02:45Donc j'en déduis que le marché se porte plutôt bien en ce moment.
02:49Vous nous avez donné quelques chiffres de transactions.
02:51Est-ce que vous pouvez nous parler des prix d'un château ?
02:54Ça va de combien à combien ?
02:56Il n'y a pas vraiment de limite.
02:58C'est un marché immobilier, certes de niche, mais relativement classique.
03:02On a des châteaux de petite taille, en lisière de village, dans des états pas franchement excellents.
03:10Le moins cher, on l'a vendu moins de 400 000 euros et c'était l'année dernière.
03:13Donc ça dépend de la distance avec une ville ?
03:16La distance de la grande ville, de son état, de sa dimension et du nombre de bâtiments qui constituent la propriété.
03:23Il y a en général un château, mais il y a une ferme, une conciergerie, des dépendances.
03:28Enfin, tout un tas de bâtiments complémentaires qui viennent s'agréger et forcément faire grossir la superficie de la propriété.
03:36On ne peut pas donner un prix au mètre carré pour un château ?
03:39C'est compliqué.
03:40Mais voilà, on a vendu à moins de 400 000 euros et on a des mandats à plusieurs dizaines de millions d'euros.
03:47Est-ce qu'on sait pourquoi le marché des châteaux attire à nouveau depuis 2019 ?
03:53Est-ce qu'il y a une raison pour ça ?
03:54Une singularité hyper française.
03:57Peut-être qu'il y a un phénomène de mondialisation de l'immobilier où aujourd'hui les acquéreurs n'hésitent plus à prendre l'avion finalement
04:03pour aller passer deux semaines, trois semaines dans une résidence secondaire.
04:07Ils auront fait l'acquisition à l'étranger.
04:09Ce qui est vrai pour des Français qui vont acheter en Espagne, qui vont acheter à Miami, qui vont acheter peut-être à l'île Maurice
04:14est aussi vrai pour les étrangers qui, eux, viennent trouver en France quelque chose qu'ils ne trouvent pas ailleurs finalement.
04:20Ce sont nos châteaux.
04:21Donc ça me fait une transition toute trouvée sur la typologie des acheteurs.
04:27Est-ce que c'est plutôt des acheteurs étrangers qui viennent pour acheter des châteaux ?
04:32Ou est-ce qu'il y a un peu de tout ? Est-ce qu'il y a des successions aussi ?
04:36Chez les vendeurs, effectivement, je pense que jusqu'au début du XXe siècle,
04:42les propriétaires de châteaux fonctionnaient beaucoup sur le principe très classique du droit des nasses,
04:47c'est-à-dire le premier-né hérité du château.
04:49Il le savait très jeune, il savait que ça allait être sa vie, sa vocation, et il s'y préparait.
04:57Depuis, enfin, on va dire une génération plus tard, les choses ont commencé à changer,
05:01et aujourd'hui, les héritages se font en général à part égale entre tous les enfants de la famille.
05:06Entre les parents et sœurs.
05:06Donc on se retrouve à 4, 5, 6, à avoir un quart, un cinquième, un sixième du château.
05:11Donc le sentiment d'appartenance n'est pas forcément aussi important qu'il l'était à l'époque où il y avait un seul héritier,
05:17et donc il est assez fréquent que les châteaux passent en vente,
05:21et c'est ce qui explique certainement aussi le ressaut en termes de volume de transaction.
05:25Ensuite, pour ce qui est des acheteurs, deux typologies d'acheteurs,
05:30les Français qui vont acheter des châteaux pour en profiter un petit peu à la manière d'une résidence secondaire, finalement.
05:38Donc le week-end, les critères qui vont être importants pour eux, c'est la distance de la résidence principale,
05:45qui est peut-être le critère numéro un, et puis ensuite l'État.
05:47Les étrangers vont regarder des châteaux qui sont plus dans une image de château très inconscient,
05:55un château à la Disney, un château assez archétypal qu'on retrouve dans l'inconscient collectif,
06:02sans limite de distance.
06:03C'est-à-dire que l'étranger qui va venir passer deux semaines, trois semaines, un mois en France,
06:09bon, que le château soit à deux heures ou à trois heures de l'aéroport,
06:12finalement je vais vous dire, peu importe, il prend l'avion, il prend la voiture, et puis il y reste.
06:16Donc on a un double marché comme ça qui finalement se complète très bien,
06:20puisque la distance et l'État sont les deux paramètres fondamentaux
06:24qui constituent le prix d'un château aujourd'hui.
06:26Est-ce qu'il faut faire attention à d'autres choses quand on achète un château
06:30que l'État, la distance ? Est-ce qu'il y a des points un peu d'alerte ?
06:35Les diagnostics en France sont suffisamment bien faits pour justement mettre le doigt
06:40sur des points qui pourraient être compliqués, notamment sur l'État parasitaire.
06:44Ne pas hésiter dans certaines régions à demander un diagnostic complémentaire
06:48relatif à la mérule, qui peut être quelque chose de terrible en termes de gestion
06:53de travaux derrière, d'extrêmement coûteux.
06:56Sinon, c'est une acquisition immobilière assez classique dans laquelle il faut être guidé
07:00parce qu'il y a une dimension historique, une dimension patrimoniale,
07:03notamment si les châteaux sont inscrits ou classés au monument historique.
07:06En termes de charges et d'entretien, est-ce que vous savez à peu près
07:10combien ça coûte d'entretenir un château ?
07:14C'est variable et c'est de toute façon proportionnel à la superficie d'un château.
07:18Un petit château en très bon état avec un petit parc,
07:21bon, ça ne coûtera pas forcément très cher.
07:23Mais un château de 500 m², bon, il faut chauffer 500 m².
07:26Un château de 1500 m², ça coûtera fatalement trois fois plus cher.
07:30Est-ce que pour la fin de cette année 2025 et pour l'année 2026,
07:36quelles sont vos perspectives ?
07:38Est-ce qu'on attend encore un essor encore plus fort du marché des châteaux ?
07:42Est-ce que ça va se stabiliser ?
07:44On voit beaucoup d'Américains en ce moment qui s'intéressent aux châteaux.
07:47L'été en France a fait qu'ils ont vu, ils ont aperçu,
07:50ils n'ont pas forcément visité.
07:51On a beaucoup d'Américains qui sont en train de revenir
07:53et de se poser des questions, à se positionner sur des châteaux assez majeurs d'ailleurs.
07:57Merci beaucoup Olivier Brunet, vous êtes le directeur associé de Bairns Propriétés et Châteaux.
08:03Merci beaucoup.
08:04Merci Pauline.
08:05Et merci à vous de nous avoir suivis.
08:07On se retrouve tout de suite dans Enjeu patrimoine.
08:14Aujourd'hui, nous allons nous pencher sur un sujet
08:17qui concerne un nombre croissant de Français,
08:20la gestion de patrimoine à l'international.
08:23Selon le dernier rapport du ministère délégué chargé des Français à l'étranger,
08:28on compte près de 2 millions de Français inscrits au registre consulaire.
08:33Cela représente une progression d'environ 3,5% par rapport à 2023.
08:38S'expatrier, ce n'est pas seulement changer de pays,
08:41ça bouleverse aussi la gestion de son patrimoine.
08:44Et on va en parler sur ce plateau avec Nicolas Seignol,
08:47fondateur de Via Gestion Privée Internationale et diplômé expert comptable.
08:51Bonjour, et avec Aïda Kamoun, avocate fiscaliste chez Villaray Avocats.
08:56Bonjour.
08:57Bonjour.
08:57Alors pour commencer, on va commencer avec vous, Aïda.
09:01Qu'est-ce que ça veut dire d'être expatriée ?
09:04Quid des salaires, des revenus d'activité ?
09:07Est-ce que vous pouvez nous résumer un petit peu ce que ça veut dire d'être expatriée ?
09:10Être expatriée, c'est finalement quitter la France pour aller travailler ailleurs.
09:14Le régime fiscal qui va être applicable aux revenus, notamment salariés, mais tout type de revenus,
09:22pour savoir en fait quel régime est applicable, il faut impérativement faire une distinction
09:26entre l'état de résidence et l'état de source des revenus.
09:30En l'occurrence, l'état de source de revenus, si on part travailler,
09:32ce sera là où on exerce son activité professionnelle.
09:35Pourquoi est-ce que cette distinction est importante ?
09:37Parce qu'on peut se retrouver dans des cas où on va avoir un salarié qui va partir exercer son activité
09:42quelques jours ou plusieurs jours dans le mois dans un autre état,
09:47mais qui finalement va rester fiscalement domicilié en France.
09:51Et dans ce cas-là, s'il est fiscalement domicilié en France,
09:54il va être imposé sur tous ses revenus, qu'il soit français ou étranger.
09:57D'accord.
09:58Donc c'est très important de savoir où est-ce que je suis fiscalisé finalement.
10:04Comment je peux le savoir ?
10:06C'est à travers notamment les conventions fiscales.
10:09Donc la première question qu'on doit se poser, c'est est-ce qu'il existe une convention fiscale
10:13entre la France et l'état où je compte, où je vais m'expatrier ?
10:18S'il n'en existe pas, c'est le droit interne qui s'applique.
10:21D'accord.
10:21Ça veut dire que c'est les règles en matière de résidence fiscale,
10:24le 4B du Code général des impôts,
10:27c'est pour chaque catégorie de revenus, pareil, le droit français.
10:31Et le petit risque, c'est qu'il y ait une double imposition.
10:33Parce qu'à la fois, la France va imposer mes revenus étrangers
10:35et puis l'état de source va aussi l'imposer.
10:38Par contre, si on est dans le cadre d'une convention,
10:41c'est plus simple.
10:42La convention va régler le problème de la résidence fiscale,
10:45de l'imposition de mes revenus
10:47et aussi éviter la double imposition.
10:50Alors ce qu'il faut savoir, juste pour conclure,
10:51c'est que la France a une politique très ouverte à la signature des conventions.
10:55Et qu'on a un large réseau de conventions signées,
10:58il y a 121 conventions fiscales signées par la France.
11:01Avec plein de pays différents, du coup, c'est ça ?
11:04Bien sûr.
11:05121 avec...
11:06121 pays.
11:07121 pays, exactement.
11:08Bon, une fois ce contexte posé par Aïda Kamoun,
11:12on va rentrer un peu plus dans le détail
11:14avec plusieurs thèmes d'investissement.
11:16Je vous propose de commencer tout de suite
11:17avec le thème de l'immobilier.
11:20Nicolas, qu'en est-il de la fiscalité des revenus immobiliers
11:24pour les non-résidents en un mot ?
11:27Alors, en résumé, c'est vrai que la pierre, ça reste une valeur refuge
11:30auquel beaucoup de Français sont attachés.
11:33Donc, quand on se retrouve dans une situation, effectivement, d'expatriation,
11:36on prend une autre résidence fiscale
11:37et qu'on a conservé des revenus immobiliers de sources françaises,
11:40eh bien, il faut comprendre, finalement,
11:42dans quelle fiscalité vont supporter ces revenus de sources françaises.
11:46Et alors, pour résumer,
11:47parce que c'est un point qui, évidemment, vous en doutez, très technique,
11:49mais ce qu'on peut dire, simplement,
11:50c'est qu'à moins d'apter pour un taux moyen d'imposition
11:53sur ces revenus mondiaux qu'on va déclarer en France,
11:56pour déterminer un taux moyen,
11:57comme si on était résident fiscal en France,
11:59on a une fiscalité qui va être forfaitaire.
12:01L'article 197A du CGI indique qu'à partir de...
12:05on a un taux flat de 20%
12:06et on aura un taux d'impôt sur le revenu de 30%,
12:09dès lors, pour la partie supérieure des revenus,
12:12supérieure à 29 135 euros.
12:14Donc, ça, c'est une chose,
12:15c'est l'impôt sur le revenu, 20 et 30%.
12:17Mais ça ne s'arrête pas là,
12:19puisqu'il y aura également d'autres prélèvements.
12:20Et là, il faut préciser une chose importante,
12:23c'est qu'il n'y a pas une équivalence de traitement
12:27entre des non-résidents qui vivent dans l'Union européenne
12:30et ceux qui vivent en dehors de l'Union européenne.
12:32Puisque, pour, par exemple,
12:33prenons l'exemple d'un Français qui vivra en Espagne,
12:35qui a des sources de revenus immobilières françaises,
12:37il y aura donc un prélèvement de solidarité
12:40qui s'ajoutera à l'impôt sur le revenu de 7,5%.
12:43D'accord.
12:43Tandis que si on prend un autre exemple,
12:44un Français qui vit à Singapour,
12:46sur des mêmes revenus,
12:48un revenu foncier de sources françaises,
12:50il aura lieu à payer la CSG-CRDS,
12:51donc à 17,2%.
12:52Donc, on voit qu'il y a une inégalité de traitement
12:54selon son pays de résidence.
12:56Et face à ce constat,
12:58est-ce qu'il y a des solutions qui existent ?
13:00Je pense, par exemple,
13:00aux SCPI internationales, Nicolas ?
13:02Absolument.
13:03Donc, le constat, c'est qu'en fait,
13:04la fiscalité, elle peut vite être confiscatoire,
13:07a fortiori quand on est non-résident
13:09et hors Union européenne,
13:11puisqu'on peut atteindre 47,2% de taxation
13:14dès le premier euro,
13:15enfin, pas le premier euro,
13:15mais en taux marginal,
13:17ce qui est quand même très important.
13:18Donc, la solution pour ça,
13:19effectivement,
13:20dont on parle beaucoup avec nos clients
13:21et sur lesquels on les recommande,
13:23d'investir,
13:23c'est l'SCPI international,
13:25puisque une SCPI internationale
13:27va investir de la France
13:29dans des immeubles situés à l'étranger,
13:31et le principe de territorialité
13:33fait qu'en fait,
13:33les revenus qui ne sont pas de sources françaises,
13:36pour des Français non résidents,
13:37ne seront pas à déclarer en France.
13:39Donc, ils ne subiront pas
13:40la fiscalité qu'on a vue ensemble,
13:42qu'on a décrite.
13:43Et c'est la même chose,
13:44si vous me permettez,
13:44faire un petit rappel sur l'IFI.
13:48L'IFI, également,
13:49c'est un principe de localisation des immeubles.
13:52Si les immeubles ne sont pas situés
13:53sur le sol français,
13:54eh bien, on n'aura pas d'assujettissement
13:56à la base de ces immeubles
13:58situés à l'étranger
13:59dans les SCPI internationales.
14:00Aïda, qu'est-ce qui se passe
14:02en cas de retour en France
14:04sous un régime impatrié ?
14:07En fait, les biens immobiliers,
14:10comme vous l'avez justement indiqué là,
14:13ne sont soumis à l'IFI
14:15que lorsque l'on est résident français.
14:19Les biens immobiliers étrangers, j'entends.
14:21Donc, si un ressortissant étranger
14:24revient ou vient en France,
14:28il y a certaines conventions
14:29qui prévoient qu'il peut être exonéré d'IFI
14:32pendant cinq ans.
14:35À partir du 1er janvier
14:36qui suit l'année de son installation en France,
14:39à condition qu'il n'ait pas été
14:40résident français
14:42pendant les trois années
14:43qui précèdent son arrivée en France.
14:47Mais attention,
14:48ça ne concerne pas
14:49les personnes qui ont la nationalité française.
14:52Ah, ça veut dire que si moi,
14:53je suis française,
14:54je pars m'installer
14:55plus de trois ans à l'étranger
14:57et que je reviens en France,
14:58ça ne me concerne pas ?
14:59Non.
15:00Alors, ça concerne qui exactement ?
15:01Ça concerne les gens
15:02qui n'ont pas la nationalité française.
15:03D'accord.
15:04Voilà.
15:04Et par contre,
15:06ce qu'il ne faut pas oublier,
15:07c'est que là,
15:08quand on revient,
15:09généralement,
15:11il y a aussi la partie revenus immobiliers.
15:14Il y a l'IFI,
15:15mais il y a les revenus immobiliers.
15:16Et les revenus immobiliers,
15:18la plupart des conventions
15:19prévoient qu'en général,
15:21les revenus immobiliers
15:21sont taxables dans le pays
15:23où se situe le bien immobilier.
15:26Donc, finalement,
15:27en France,
15:28ces revenus seront exonérés.
15:29Mais attention,
15:30le fait d'être exonéré
15:31ne veut pas dire qu'on ne déclare pas.
15:33Il faut quand même
15:33déclarer ses revenus
15:34parce qu'ils vont être importants
15:36pour les déterminations
15:37du taux effectif.
15:38D'accord.
15:38Là où c'est un peu plus compliqué,
15:40c'est si jamais
15:41il n'y a pas de convention fiscale.
15:44Donc, il peut y avoir
15:45un sujet de double imposition
15:47parce qu'à la fois,
15:48on va être imposé en France
15:49et dans le pays
15:51où se situe le bien.
15:52Mais bon,
15:53ce n'est pas totalement figé
15:55puisqu'il y a un système
15:56de crédit d'impôt
15:57qui permet, en fait,
15:58de déduire de l'impôt français
15:59l'impôt qui a été payé
16:00à l'étranger,
16:01si on sait bien.
16:02Je vous propose
16:02d'avancer un peu
16:04dans nos thèmes d'investissement
16:05parce qu'on voulait parler
16:06de l'assurance-vie.
16:08Nicolas Seigneul,
16:09est-ce qu'il faut avoir
16:09une assurance-vie
16:11quand on est expatrié ?
16:12Si oui, pourquoi ?
16:14Et à quoi est-ce qu'il faut penser
16:15si on en détient une ?
16:18Alors, je pense que,
16:19oui,
16:19il faut avoir une assurance-vie
16:20qu'on soit expatrié
16:21ou bien qu'on ne soit pas expatrié.
16:23C'est clairement
16:23un des piliers
16:24de la construction
16:24du patrimoine
16:26sur du long terme.
16:27Il y a un outil de transmission,
16:28on ne va pas le rappeler,
16:28mais juste simplement dire
16:29que quand on est non-résident,
16:32c'est intéressant également
16:33de travailler sur cette taxe-là.
16:35Et d'autant plus,
16:35puisqu'on parle ici
16:37effectivement
16:37de risques liés
16:38à l'expatriation,
16:39Aïda l'a rappelé,
16:40ce risque de conflit de loi.
16:42Finalement,
16:42un contrat d'assurance-vie,
16:43c'est vraiment
16:43mettre une frontière
16:45entre le contrat
16:47et la fiscalité personnelle
16:48du détenteur du contrat.
16:49Si bien que,
16:50comme on le sait,
16:51le fait générateur fiscal
16:52en assurance-vie
16:53intervient
16:54lors d'un rachat partiel.
16:56C'est là qu'on va générer
16:56des intérêts
16:57qui peuvent être taxables
16:58ou d'un rachat total.
16:59Donc effectivement,
17:00si on déménage
17:01dans un pays
17:01dans lequel
17:02il n'y a pas de convention
17:03et potentiellement
17:04on peut avoir
17:05un conflit de loi
17:05qui se résumerait
17:06très simplement
17:07à dire
17:07une retenue à la source
17:08en France
17:08et à une imposition
17:10dans le pérance fiscal
17:11de la personne détentrice
17:12du contrat
17:13mais une non-reconnaissance
17:14effectivement
17:15de l'impôt déjà payé en France,
17:17à ce moment-là,
17:17on peut très bien faire le choix.
17:18On a de la liberté
17:19de pouvoir dire
17:20les conditions ne sont pas favorables
17:22pour que je fasse
17:22un retrait sur mon contrat.
17:23je vais attendre
17:24d'être dans un environnement
17:25plus favorable
17:26avec une convention fiscale
17:27pour justement
17:27ne pas subir
17:29les effets négatifs
17:29d'un conflit de loi.
17:30Vous en avez un peu parlé
17:31mais Aïda Kamoun,
17:33quelle est la fiscalité
17:35pour une assurance vie ?
17:36Quelles sont les limites ?
17:37A quoi est-ce qu'il faut
17:37faire attention ?
17:38Alors,
17:39en France,
17:41lorsque je suis expatriée
17:43et que j'ai un contrat
17:44d'assurance vie,
17:45le rachat
17:46de mon contrat
17:47d'assurance vie
17:48est taxable
17:49en fonction
17:50en fait
17:50de l'ancienneté
17:52du contrat.
17:52Si je suis sur un contrat
17:54qui a moins d'huit ans,
17:57je vais être à 12,8%.
17:59Si je suis à plus d'huit ans,
18:00je suis à 7,5%.
18:01Et parfois,
18:03avec le jeu
18:03des conventions fiscales,
18:04ce qui va se passer,
18:05c'est que
18:06la convention va prévoir
18:08qu'on est taxé
18:10dans l'état de résidence.
18:11D'accord.
18:12Mais en parallèle,
18:13elle va permettre
18:14à l'état
18:15qui génère les produits
18:17d'opérer
18:18un prélèvement
18:19à la source.
18:19par exemple,
18:20dans la convention
18:22franco-belge,
18:23la France
18:24peut prélever
18:2515%.
18:27D'accord.
18:27Mais,
18:28donc,
18:28vous voyez que ce 15%
18:29est supérieur
18:30aux deux taux
18:30que je vous ai annoncés
18:31tout à l'heure,
18:31de 7,5% et 12,5%.
18:32Donc,
18:33ce qu'on va faire,
18:33c'est qu'on va,
18:34par contre,
18:34on va appliquer
18:35le taux le plus favorable
18:36pour le contribuable.
18:38Donc,
18:38en l'occurrence,
18:38là,
18:38dans mon exemple,
18:40si je suis
18:40moins d'huit ans,
18:41j'appliquerai le taux
18:42à 12,8%.
18:43Plus d'huit ans,
18:44j'appliquerai le taux
18:45à 7,5%
18:46et pas le taux
18:4615% conventionnel.
18:48D'accord.
18:50Là où il y a
18:51une particularité
18:52qui peut être intéressante,
18:53c'est sur les contrats
18:54d'assurance-vie
18:55luxembourgeois.
18:56Parce qu'en fait,
18:57les contrats d'assurance-vie
18:58luxembourgeois,
18:59eux,
19:00ne seront taxés
19:02lors du rachat
19:03qu'en fonction
19:05du lieu de résidence
19:07de la personne.
19:09Donc,
19:09ça peut être intéressant,
19:10là,
19:10d'aller voir les conventions
19:11et si on est
19:12dans des pays
19:13où il y a des taux
19:15plus intéressants
19:16que les taux français,
19:17ça peut être intéressant
19:18d'aller regarder
19:19ces contrats
19:20d'assurance-vie
19:20luxembourgeois.
19:21S'il n'y a pas
19:23de différence
19:23entre l'État
19:24où je m'installe
19:25et la France,
19:27dans ce cas-là,
19:27c'est neutre
19:28et on peut investir
19:29dans l'un ou dans l'autre,
19:30peu importe.
19:31Il nous reste peu de temps,
19:33je pense que vous vouliez compléter,
19:34mais on voulait aussi
19:35aborder les holdings
19:36qui sont quand même
19:37assez importantes.
19:38Nicolas Seignol,
19:40à quoi est-ce qu'elles servent ?
19:42Pourquoi est-ce qu'il faut
19:42y penser ?
19:43Qu'en est-il des holdings
19:45quand on est à l'étranger ?
19:46D'un point de vue général,
19:48une holding,
19:48ça va être un outil
19:49de détention,
19:50mais aussi,
19:50on le verra,
19:51je pense avec Aïda plus tard,
19:52de transmission du patrimoine
19:53qui permet vraiment
19:54de planifier la détention
19:56et la transmission
19:56de son patrimoine.
19:58Pour des non-résidents,
19:59ce que je vois
19:59comme avantage principal,
20:00c'est de dire
20:01que si on ouvre
20:02une holding
20:02de société civile patrimoniale
20:03à Liès,
20:04par exemple en France,
20:05on va venir ancrer
20:06la fiscalité
20:07sur le sol français
20:08avec des règles
20:09d'impôt de société.
20:10Et ces règles
20:10d'impôt de société,
20:11elles sont intéressantes,
20:12à mon sens,
20:13avec un impôt limité
20:14à 15% jusqu'à
20:1542 500 euros de résultats.
20:16C'est quand même,
20:17voilà,
20:17c'est certes un péage fiscal,
20:19mais un péage fiscal
20:19qu'on peut d'autant plus
20:20améliorer grâce à des véhicules
20:22qui, type SCP internationale,
20:24on en a parlé,
20:25ça s'applique très bien aussi
20:26dans le cadre
20:26d'une société civile patrimoniale
20:27à Liès,
20:28mais également,
20:29certains FPCI
20:31qui ont du quota fiscal
20:32qui permettent
20:33de réduire son impôt société.
20:34Donc moi,
20:34je trouve que c'est intéressant
20:35puisque encore,
20:36et si je fais le parallèle
20:37finalement avec l'assurance-vie,
20:38c'est un petit peu
20:39la même chose.
20:40On cantonne des actifs
20:41et en termes de faits générateurs fiscales,
20:43c'est l'associé,
20:44puisqu'on n'a pas
20:45de transparence fiscale,
20:46qui va lui décider
20:47finalement quand est-ce
20:48qu'il va vouloir retirer
20:50via une distribution
20:51de dividendes des gains
20:52tout en précisant
20:53que si la personne
20:54qui a créé la société
20:55civile patrimoniale
20:56a apporté tous les capitaux
20:58pour créer ce patrimoine
21:00au sein de cette personne morale,
21:02eh bien,
21:02à hauteur des comptes courants
21:03d'associés,
21:04il pourra retirer
21:05ses sommes investies,
21:06il récupérera cette créance
21:08qu'il a sur la société
21:09sans frottement fiscal.
21:11Non,
21:12donc,
21:12sur les holdings,
21:14Aïda,
21:15c'est quoi le rôle
21:16des conventions,
21:16justement ?
21:18Alors,
21:18déjà,
21:19juste,
21:20petite alerte,
21:21ne pas oublier
21:21l'exit taxe
21:22quand on quitte la France,
21:23parce qu'on a
21:24la plus-value latente
21:26sur les titres
21:27de sociétés
21:27qu'on détient
21:28quand on quitte,
21:29il peut y avoir
21:30une exit taxe.
21:31Alors,
21:31on peut avoir
21:31des sursites de paiement,
21:32etc.,
21:32on n'a pas le temps là
21:33de rentrer dans les détails,
21:34mais voilà,
21:35petit warning
21:35que sur l'exit taxe.
21:39Alors,
21:39tout à l'heure,
21:40vous l'aviez évoqué,
21:42l'intérêt,
21:42c'est la transmission
21:43de passer par des structures,
21:45parce que,
21:45qu'est-ce qu'on va faire ?
21:47On va pouvoir
21:47transmettre en démembrement.
21:49On va transmettre
21:50la nue propriété
21:51à ses enfants,
21:51et puis conserver
21:52l'usufrie.
21:53C'est intéressant
21:54parce qu'en fonction
21:55de l'âge du donateur,
21:56etc.,
21:57on peut avoir
21:58un certain nombre
21:59d'abattements.
22:00Mais,
22:00attention là,
22:01en matière de fiscalité
22:02internationale,
22:04on a tendance à croire
22:05que le fait
22:05de ne plus être résident
22:07en France
22:07permet d'échapper
22:08aux droits de succession
22:09ou de donations en France.
22:10Ce n'est pas le cas.
22:11Ce n'est pas forcément le cas.
22:13Tout à l'heure,
22:13je vous disais
22:14qu'il y avait 121 conventions
22:15fiscales signées
22:16par la France.
22:18En matière de droits
22:18de succession
22:19et de droits de donations,
22:20il y a très peu de conventions.
22:22Il y en a 30
22:23en droits de succession
22:24et 9
22:24en droits de donation.
22:26Ce qui fait que là,
22:28en l'absence
22:28de conventions fiscales,
22:30ce qui va être souvent le cas,
22:31on va se retrouver
22:32à appliquer
22:33les règles de droit français.
22:35Et souvent,
22:36quand on applique
22:36les règles de droit français,
22:37dans la mesure
22:38où on est face
22:39à des titres
22:40de sociétés françaises,
22:42c'est les droits de donation
22:43et droits de succession
22:44français
22:44qui vont s'appliquer.
22:46Donc,
22:46il faut faire
22:47un petit peu attention.
22:49La fiscalité internationale,
22:50ce n'est pas toujours
22:51très simple.
22:52On va devoir
22:53s'arrêter là,
22:55mais on n'a évidemment
22:56pas tout dit.
22:57Ça fera peut-être
22:58l'objet d'une saison 2
22:59de cette table ronde
23:00sur l'expatriation.
23:03Merci beaucoup
23:04Aïda Kamoun,
23:05vous êtes avocate
23:06fiscaliste
23:07chez Villaret Avocat.
23:08Merci beaucoup.
23:10Et merci Nicolas Seignol,
23:11fondateur de
23:11Via Gestion Privée
23:12internationale
23:13et diplômé
23:14expert comptable.
23:15Merci beaucoup.
23:16Merci à tous les deux
23:16et merci à tous
23:17de nous avoir suivis.
23:18On se retrouve tout de suite.
23:19Et c'est parti
23:25pour l'œil
23:26de l'expert.
23:26Je suis ravie
23:27de retrouver
23:28Jérôme Russac,
23:29président du groupe
23:30REIN.
23:30Bonjour Jérôme.
23:31Bonjour.
23:32Alors aujourd'hui,
23:32on va parler
23:33d'un grand thème.
23:34Est-ce qu'il faut
23:35s'attendre
23:36à un tournant
23:37sur la fiscalité
23:38du patrimoine
23:39l'année prochaine ?
23:41Donc,
23:41en 2026,
23:42de nombreux dispositifs
23:43fiscaux
23:44vont arriver à échéance.
23:46Est-ce qu'il faut
23:46s'attendre
23:46à un big bang fiscal
23:48ou à une simple adaptation
23:50des règles
23:51déjà existantes,
23:53Jérôme ?
23:54Alors,
23:54ça ne reste que mon avis
23:55mais je ne crois pas
23:56que nous soyons
23:56à l'aube
23:57d'un grand soir fiscal.
23:59D'accord.
24:00Il va y avoir
24:01des élections
24:01en 2027
24:02donc on va plutôt
24:04assister
24:04à des liftings,
24:06à des recadrages
24:07de certaines parties,
24:09notamment les droits
24:09de succession,
24:10la fiscalité
24:11des plus-values,
24:12peut-être quelques niches
24:13qui vont être remodelées.
24:15On pense à l'assurance vie
24:16ou autre
24:16mais clairement
24:18on ne s'attend pas
24:19à de grands changements.
24:23D'ici là,
24:23l'IFI aussi,
24:24ça reste un sujet
24:25bien que le Cornu
24:26l'ait évoqué hier
24:27mais on pense que
24:28ça va rester des sujets
24:29un peu politiques également.
24:31Oui,
24:31c'est sûr qu'on n'a pas
24:32de boule de cristal
24:33pour savoir
24:34ce qui va se passer
24:35l'année prochaine.
24:37Est-ce que la France
24:37a encore une marge
24:39de manœuvre fiscale
24:40pour alourdir
24:41l'imposition du patrimoine
24:42sachant qu'elle figure
24:44déjà parmi les pays
24:45les plus taxés
24:47en Europe,
24:48Jérôme ?
24:48Effectivement,
24:49on est tout en haut.
24:51Pour une fois,
24:51on est les premiers
24:52dans l'OCDE,
24:53on est le pays
24:54qui taxe le plus
24:55notamment sur le capital.
24:56Donc ça laisse
24:57peu de marge
24:58de manœuvre.
24:59Maintenant,
25:00il y a plusieurs manières,
25:01comme je vous l'ai dit,
25:03par phase successive
25:04d'aller gratter
25:05des choses
25:07en faisant
25:07des liftings
25:08sur certains décrets.
25:10le vrai changement,
25:12la vraie stratégie
25:13qui, à mon avis,
25:14va être mise en place,
25:15qui sera un peu plus
25:16indolore,
25:17c'est le durcissement
25:19des contrôles fiscaux,
25:21la recherche
25:22de l'évasion
25:23ou de l'optimisation
25:24fiscale.
25:24Et c'est sur ça
25:24qu'il va falloir être violent.
25:26On sent déjà
25:27des durcissements
25:27comme à l'époque.
25:28Ça, on le sait déjà.
25:29Ça va être un peu regardé.
25:31On l'a vu sortir
25:32de la crise
25:33des subprimes
25:34de 2008-2009
25:35avec les lois
25:36sur l'exit fiscal
25:37ou des choses comme ça.
25:38Ça a été évoqué
25:38d'ores et déjà
25:39dans la presse.
25:40On sent déjà
25:41la pression arriver,
25:42cette fameuse pression fiscale,
25:43cette tenaille
25:44qui se met en place.
25:45Attention
25:46au contrôle fiscal
25:48à venir
25:49pour les épargnants
25:51et pour les investisseurs
25:52patrimoniaux.
25:53Qu'est-ce qu'on peut faire
25:54dès aujourd'hui
25:55pour anticiper
25:562026 ?
25:57Encore une fois,
25:57on n'a pas de boule de cristal,
25:58mais qu'est-ce qu'on peut
25:59mettre en place peut-être,
26:00Jérôme Russac ?
26:01Bien sûr,
26:02c'est exactement le point
26:03que vous soulevez.
26:04C'est un sujet
26:05d'anticipation.
26:05probablement qu'il y aura
26:07quelques liftings en 2026,
26:09mais l'enjeu des élections
26:09de 2027 sera très important
26:11et là,
26:11probablement,
26:12des mouvements.
26:13Il y a trois manières
26:14de se prémunir.
26:16La première,
26:17bien évidemment,
26:18c'est d'anticiper.
26:19D'aller travailler
26:20ses droits de succession,
26:22faire des donations,
26:23y réfléchir,
26:24en tout cas,
26:24structurer le sujet.
26:25Et y réfléchir tôt ?
26:26Le plus tôt possible.
26:27C'est toujours le plus tôt.
26:28Le plus tôt possible,
26:29clairement.
26:30Ne pas aussi miser
26:31que sur une seule stratégie
26:32ou un seul décret fiscal
26:33et donc jouer en France.
26:35il y a beaucoup de niches,
26:35beaucoup de décrets fiscaux.
26:36Donc,
26:37aller travailler
26:38ses assurances,
26:39vis son PER,
26:39ses PER,
26:40etc.
26:40Je n'ai pas toutes les systèmes,
26:42mais voilà le sujet.
26:43Et il faut aussi,
26:44et c'est là où mon travail
26:45d'expert intervient,
26:47vérifier la robustesse
26:48des montages
26:49qu'on a mis en place
26:50ou qu'on voudrait mettre en place
26:51puisque,
26:52au égard à ce que je vous ai dit
26:52et aux différents contrôles
26:53qui vont arriver,
26:54peut-être que des choses
26:54qu'on a imaginées aujourd'hui
26:55ne seront plus viables
26:56d'ici 1, 2, 3, 4, 5 ans
26:58et donc avec des surprises
26:59à la clé.
27:00Donc, voilà,
27:00faire appel à un fiscaliste
27:02ou en tout cas un expert
27:02qui va nous permettre
27:04de vérifier cette robustesse.
27:05Oui,
27:05c'est toujours mieux
27:05de se faire conseiller
27:07sur ces sujets
27:08par des conseillers
27:09en gestion de patrimoine
27:10ou des experts fiscaux.
27:12Est-ce que vous avez un mot
27:14pour conclure
27:15pour l'année prochaine
27:17en 2026 ?
27:18Oui,
27:19en fait,
27:20le jeu n'est pas d'attendre.
27:21Ce qui va arriver,
27:22c'est toujours anticiper,
27:23ne pas subir
27:24et donc prévoir
27:25et donc avoir une stratégie
27:27qui soit dans la diversification,
27:28l'agilité
27:29et ne pas subir
27:32ce qui va nous tomber dessus.
27:33Merci beaucoup,
27:34Jérôme Russac.
27:35Vous êtes le président
27:36du groupe Raine
27:37donc il faut anticiper,
27:39se faire conseiller
27:40et faire attention
27:42au contrôle
27:43l'année prochaine.
27:44Merci beaucoup,
27:44Jérôme.
27:45Merci.
27:45Et merci à tous
27:47de nous avoir suivis.
27:48Vous pouvez nous retrouver
27:49sur bsmart.fr
27:51en replay,
27:52sur les réseaux sociaux
27:53de Bsmart
27:54et vous pouvez évidemment
27:56nous écouter
27:56en podcast
27:57sur toutes vos plateformes
27:59préférées.
28:00Merci de nous avoir suivis.
28:03À très vite
28:03sur Bsmart4Change.
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28:09Sous-titrage Société Radio-Canada
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