- il y a 6 heures
Mercredi 1 octobre 2025, retrouvez Nicolas Saignol (Fondateur, Via Gestion Privée Internationale) et Aïda Kammoun (avocate fiscaliste, Villaret Avocats) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00Aujourd'hui, nous allons nous pencher sur un sujet qui concerne un nombre croissant de Français,
00:10la gestion de patrimoine à l'international.
00:14Selon le dernier rapport du ministère délégué chargé des Français à l'étranger,
00:18on compte près de 2 millions de Français inscrits au registre consulaire.
00:23Cela représente une progression d'environ 3,5% par rapport à 2023.
00:28S'expatrier, ce n'est pas seulement changer de pays, ça bouleverse aussi la gestion de son patrimoine.
00:34Et on va en parler sur ce plateau avec Nicolas Seignol, fondateur de Via Gestion Privée Internationale et diplômé expert comptable.
00:41Bonjour.
00:42Et avec Aïda Kamoun, avocate fiscaliste chez Villaray Avocat. Bonjour.
00:47Bonjour.
00:47Alors pour commencer, on va commencer avec vous Aïda.
00:51Qu'est-ce que ça veut dire d'être expatriée ?
00:54Quid des salaires, des revenus d'activité ?
00:57Est-ce que vous pouvez nous résumer un petit peu ce que ça veut dire d'être expatriée ?
01:01Être expatriée, c'est finalement quitter la France pour aller travailler ailleurs.
01:06Le régime fiscal qui va être applicable aux revenus, notamment salariés, mais tout type de revenus,
01:12pour savoir en fait quel régime est applicable, il faut impérativement faire une distinction
01:16entre l'état de résidence et l'état de source des revenus.
01:20En l'occurrence, l'état de source de revenus, si on part travailler, ce sera là où on exerce son activité professionnelle.
01:25Pourquoi est-ce que cette distinction est importante ? Parce qu'on peut se retrouver dans des cas
01:29où on va avoir un salarié qui va partir exercer son activité quelques jours ou plusieurs jours dans le mois,
01:36dans un autre état, mais qui finalement va rester fiscalement domicilié en France.
01:42Et dans ce cas-là, s'il est fiscalement domicilié en France, il va être imposé sur tous ses revenus,
01:46qu'ils soient français ou étrangers.
01:47Donc c'est très important de savoir où est-ce que je suis fiscalisée, finalement.
01:55Comment je peux le savoir ? C'est à travers notamment les conventions fiscales.
01:59Donc la première question qu'on doit se poser, c'est est-ce qu'il existe une convention fiscale
02:03entre la France et l'état où je compte, où je vais m'expatrier ?
02:08S'il n'en existe pas, c'est le droit interne qui s'applique.
02:11Ça veut dire que c'est les règles en matière de résidence fiscale, le 4B du Code général des impôts,
02:16c'est pour chaque catégorie de revenus, pareil, le droit français.
02:21Et le petit risque, c'est qu'il y ait une double imposition.
02:23Parce qu'à la fois, la France va imposer mes revenus étrangers,
02:26et puis l'état de source va aussi l'imposer.
02:29Par contre, si on est dans le cadre d'une convention, là c'est plus simple.
02:32La convention va régler le problème de la résidence fiscale,
02:35de l'imposition de mes revenus, et aussi éviter la double imposition.
02:39Alors ce qu'il faut savoir, juste pour conclure,
02:42c'est que la France a une politique très ouverte à la signature des conventions.
02:45Et qu'on a un large réseau de conventions signées,
02:48il y a 121 conventions fiscales signées par la France.
02:52Avec plein de pays différents, du coup, c'est ça ?
02:54Bien sûr.
02:55121 avec...
02:56121 pays.
02:57Et un pays, exactement.
02:58Bon, une fois ce contexte posé par Aïda Kamoun,
03:02on va rentrer un peu plus dans le détail avec plusieurs thèmes d'investissement.
03:06Je vous propose de commencer tout de suite avec le thème de l'immobilier.
03:10Nicolas, qu'en est-il de la fiscalité des revenus immobiliers
03:14pour les non-résidents, en un mot ?
03:17Alors, en résumé, c'est vrai que la pierre, ça reste une valeur refuge
03:21auquel beaucoup de Français sont attachés.
03:23Donc, quand on se retrouve dans une situation, effectivement, d'expatriation,
03:26on prend une autre résidence fiscale et qu'on a conservé des revenus immobiliers
03:29de sources françaises, bien, il faut comprendre, finalement,
03:32dans quelle fiscalité vont supporter ces revenus de sources françaises.
03:36Et alors, pour résumer, parce que c'est un point qui, évidemment,
03:38vous en doutez, très technique, mais ce qu'on peut dire, simplement,
03:40c'est qu'à moins d'opter pour un taux moyen d'imposition sur ces revenus mondiaux
03:44qu'on va déclarer en France, pour déterminer un taux moyen,
03:47comme si on était résident fiscal en France,
03:49on a une fiscalité qui va être forfaitaire.
03:51L'article 197A du CGI indique qu'on a un taux flat de 20%
03:56et on aura un taux d'impôt sur le revenu de 30%,
04:00dès lors, pour la partie supérieure des revenus, supérieure à 29 135 euros.
04:04Donc ça, c'est une chose, c'est l'impôt sur le revenu, 20 et 30%.
04:08Mais ça ne s'arrête pas là, puisqu'il y aura également d'autres prélèvements.
04:11Et là, il faut préciser une chose importante,
04:13c'est qu'il n'y a pas une équivalence de traitement
04:17entre des non-résidents qui vivent dans l'Union européenne
04:20et ceux qui vivent en dehors de l'Union européenne.
04:22Puisque, prenons l'exemple d'un Français qui vivra en Espagne,
04:25qui a des sources de revenus immobilières françaises,
04:27il aura donc un prélèvement de solidarité
04:30qui s'ajoutera à l'impôt sur le revenu de 7,5%.
04:33Tandis que si on prend un autre exemple, un Français qui vit à Singapour,
04:36sur des mêmes revenus, un revenu foncier de sources françaises,
04:40il aura lieu à payer la CSG SRDS à 17,2%.
04:43Donc on voit qu'il y a une inégalité de traitement selon son pays de résidence.
04:46– Et face à ce constat, est-ce qu'il y a des solutions qui existent ?
04:50Je pense par exemple au SCPI international, Nicolas ?
04:52– Absolument, le constat c'est qu'en fait la fiscalité
04:55peut vite être confiscatoire, a fortiori quand on est non-résident
04:59et hors Union européenne, puisqu'on peut atteindre 47,2% de taxation
05:04dès le premier euro, enfin pas le premier euro, mais en taux marginal,
05:07ce qui est quand même très important.
05:08Donc la solution pour ça, effectivement, dont on parle beaucoup
05:11avec nos clients et sur lesquels on les recommande d'investir,
05:13c'est les SCPI internationales, puisque une SCPI internationale
05:17va investir de la France dans des immeubles situés à l'étranger
05:21et le principe de territorialité fait qu'en fait, les revenus
05:24qui ne sont pas de sources françaises, pour des Français non-résidents,
05:27ne seront pas à déclarer en France, donc ils ne subiront pas
05:30la fiscalité qu'on a vue ensemble, qu'on a décrite.
05:33Et c'est la même chose, si vous me permettez de faire un petit rappel sur l'IFI,
05:38l'IFI également, c'est un principe de localisation des immeubles,
05:42si les immeubles ne sont pas situés sur le sol français,
05:45eh bien on n'aura pas d'assujettissement à la base de ces immeubles
05:48situés à l'étranger dans les SCPI internationales.
05:50Aïda, qu'est-ce qui se passe en cas de retour en France
05:54sous un régime impatrié ?
05:57En fait, les biens immobiliers, comme vous l'avez justement indiqué là,
06:03ne sont soumis à l'IFI que lorsque l'on est résident français,
06:09les biens immobiliers étrangers, j'entends.
06:11Donc, si un ressortissant étranger revient ou vient en France,
06:18il y a certaines conventions qui prévoient qu'il peut être exonéré d'IFI
06:22pendant 5 ans, à partir du 1er janvier qui suit l'année de son installation en France,
06:29à condition qu'il n'ait pas été résident français
06:32pendant les 3 années qui précèdent son arrivée en France.
06:37Mais attention, ça ne concerne pas les personnes qui ont la nationalité française.
06:42Ah, ça veut dire que si moi, je suis française,
06:44je pars m'installer plus de 3 ans à l'étranger et que je reviens en France,
06:48ça ne me concerne pas ?
06:49Non.
06:50Alors, ça concerne qui exactement ?
06:51Ça concerne les gens qui n'ont pas la nationalité française.
06:53D'accord.
06:54Voilà.
06:55Et par contre, ce qu'il ne faut pas oublier,
06:56c'est que là, quand on revient,
06:59généralement, il y a aussi la partie revenus immobiliers.
07:04Il y a l'IFI, mais il y a les revenus immobiliers.
07:06Et les revenus immobiliers, la plupart des conventions prévoient qu'en général,
07:11les revenus immobiliers sont taxables dans le pays où se situe le bien immobilier.
07:16Donc, finalement, en France, ces revenus seront exonérés.
07:19Mais attention, le fait d'être exonéré ne veut pas dire qu'on ne déclare pas.
07:23Il faut quand même déclarer ces revenus parce qu'ils vont être importants
07:26pour les déterminations du taux effectif.
07:28Là où c'est un peu plus compliqué, c'est si jamais il n'y a pas de convention fiscale.
07:34Donc, il peut y avoir un sujet de double imposition
07:37parce qu'à la fois, on va être imposé en France et dans le pays où se situe le bien.
07:42Mais bon, ce n'est pas totalement figé
07:45puisqu'il y a un système de crédit d'impôt
07:47qui permet en fait de déduire de l'impôt français
07:50l'impôt qui a été payé à l'étranger sur ces biens.
07:51Je vous propose d'avancer un peu dans nos thèmes d'investissement
07:55parce qu'on voulait parler de l'assurance-vie.
07:58Nicolas Seigneul, est-ce qu'il faut avoir une assurance-vie quand on est expatrié ?
08:02Si oui, pourquoi ?
08:04Et à quoi est-ce qu'il faut penser si on en détient une ?
08:08Alors, je pense que oui, il faut avoir une assurance-vie
08:10qu'on soit expatrié ou bien qu'on ne soit pas expatrié.
08:13C'est clairement un des piliers de la construction du patrimoine sur du long terme
08:17et un outil de transmission, on ne va pas le rappeler,
08:18mais juste simplement dire que c'est vraiment bon.
08:20Effectivement, quand on est non-résident,
08:22c'est intéressant également de travailler sur cet axe-là.
08:25Et d'autant plus, puisqu'on parle ici effectivement de risques liés à l'expatriation.
08:29Aïda l'a rappelé, ce risque de conflit de loi.
08:32Finalement, un contrat d'assurance-vie,
08:33c'est vraiment mettre une frontière entre le contrat
08:37et la fiscalité personnelle du détenteur du contrat.
08:40Si bien que, comme on le sait,
08:41le fait générateur fiscal en assurance-vie intervient lors d'un rachat partiel.
08:46C'est là qu'on va générer des intérêts qui peuvent être taxables
08:48ou d'un rachat total.
08:49Donc effectivement, si on déménage dans un pays dans lequel
08:52il n'y a pas de convention et potentiellement on peut avoir un conflit de loi
08:56qui se résumerait très simplement à dire une retenue à la source en France
08:59et à une imposition dans le pays résident fiscal de la personne détentrice du contrat,
09:03mais une non-reconnaissance effectivement de l'impôt déjà payé en France,
09:07à ce moment-là, on peut très bien faire le choix.
09:08On a de la liberté de pouvoir dire
09:10les conditions ne sont pas favorables pour que je fasse un retrait sur mon contrat.
09:14Je vais attendre d'être dans un environnement plus favorable
09:16avec une convention fiscale pour justement
09:17ne pas subir les effets négatifs d'un conflit de loi.
09:21Vous en avez un peu parlé, mais Aïda Kamoun,
09:23quelle est la fiscalité pour une assurance-vie ?
09:26Quelles sont les limites ?
09:27À quoi est-ce qu'il faut faire attention ?
09:28Alors, en France, lorsque je suis expatriée et que j'ai un contrat d'assurance-vie,
09:35le rachat de mon contrat d'assurance-vie est taxable en fonction de l'ancienneté du contrat.
09:43Si je suis sur un contrat qui a moins de 8 ans, je vais être à 12,8%.
09:49Si je suis à plus de 8 ans, je suis à 7,5%.
09:51Et parfois, avec le jeu des conventions fiscales, ce qui va se passer,
09:56c'est que la convention va prévoir qu'on est taxé dans l'état de résidence.
10:02Mais en parallèle, elle va permettre à l'État qui génère les produits
10:07d'opérer un prélèvement à la source.
10:10Par exemple, dans la convention franco-belge,
10:13la France peut prélever 15%.
10:17Mais, vous voyez que ce 15% est supérieur aux deux taux que je vous ai annoncés tout à l'heure,
10:22de 7,5 et 12 mai.
10:23Donc, ce qu'on va faire, c'est qu'on va appliquer le taux le plus favorable pour le contribuable.
10:28Donc, en l'occurrence, là, dans mon exemple,
10:30si je suis moins de 8 ans, j'appliquerai le taux à 12,8%.
10:33Plus d'8 ans, j'appliquerai le taux à 7,5% et pas le taux 15% conventionnel.
10:38D'accord.
10:40Là où il y a une particularité qui peut être intéressante,
10:43c'est sur les contrats d'assurance-vie luxembourgeois.
10:46Parce qu'en fait, les contrats d'assurance-vie luxembourgeois,
10:50eux, ne seront taxés lors du rachat qu'en fonction du lieu de résidence de la personne.
10:59Donc, ça peut être intéressant, là, d'aller voir les conventions.
11:02Et si on est dans des pays où il y a des taux plus intéressants que les taux français,
11:07ça peut être intéressant d'aller regarder ces contrats d'assurance-vie luxembourgeois.
11:11Alors, s'il n'y a pas de différence entre l'État où je m'installe et la France,
11:17dans ce cas-là, c'est neutre et on peut investir dans l'un ou dans l'autre, peu importe.
11:21Bon, il nous reste peu de temps.
11:23Je pense que vous vouliez compléter, mais on voulait aussi aborder les holdings
11:27qui sont quand même assez importantes.
11:28Nicolas Seignol, à quoi est-ce qu'elles servent ?
11:32Pourquoi est-ce qu'il faut y penser ?
11:33Qu'en est-il des holdings quand on est à l'étranger ?
11:37Alors, d'un point de vue général, une holding, ça va être un outil de détention,
11:40mais aussi, on le verra, je pense avec Aïda plus tard,
11:42mais de transmission du patrimoine, qui permet vraiment de planifier la détention
11:46et la transmission de son patrimoine.
11:48Pour des non-résidents, moi, ce que je vois comme avantage principal, c'est de dire
11:51si on ouvre une holding de société civile patrimoniale à liesse, par exemple, en France,
11:55on va venir ancrer la fiscalité sur le sol français avec des règles d'impôt société.
12:00Et ces règles d'impôt société, elles sont intéressantes, à mon sens,
12:03avec un impôt limité à 15% jusqu'à 42 500 euros de résultat.
12:06C'est quand même, voilà, c'est certes un péage fiscal,
12:09mais un péage fiscal qu'on peut d'autant plus améliorer grâce à des véhicules
12:12qui, type SCP international, on en a parlé, ça s'applique très bien aussi
12:16dans le cadre d'une société civile patrimoniale à l'IS,
12:18mais également certains FPCI qui ont du quota fiscal,
12:23qui permettent de réduire son impôt société.
12:24Donc moi, je trouve que c'est intéressant, puisque encore,
12:27et si je fais le parallèle finalement avec l'assurance-vie,
12:28c'est un petit peu la même chose.
12:29On cantonne des actifs, et en termes de faits générateurs fiscales,
12:33c'est l'associé, puisqu'on n'a pas de transparence fiscale,
12:36qui va lui décider finalement quand est-ce qu'il va vouloir retirer
12:40via une distribution de dividendes, des gains,
12:43tout en précisant que si la personne qui a créé la société civile patrimoniale
12:46a apporté tous les capitaux pour créer ce patrimoine au sein de cette personne morale,
12:52eh bien, à hauteur des comptes courants d'associés,
12:54il pourra retirer ses sommes investies,
12:56il récupérera cette créance qu'il a sur la société,
12:59sans frottement fiscal.
13:01Donc, sur les holdings, Aïda, c'est quoi le rôle des conventions, justement ?
13:08Alors, déjà, juste, petite alerte,
13:11ne pas oublier l'exit taxe quand on quitte la France,
13:13parce qu'on a la plus-value latente sur les titres de société qu'on détient.
13:19Quand on quitte, il peut y avoir une exit taxe.
13:21Alors, on peut avoir des sursis de paiement, etc.
13:23On n'a pas le temps là de rentrer dans les détails,
13:24mais voilà, petit warning sur l'exit taxe.
13:29Alors, tout à l'heure, vous l'aviez évoqué,
13:32l'intérêt, c'est la transmission, de passer par des structures.
13:35Parce que, qu'est-ce qu'on va faire ?
13:37On va pouvoir transmettre en démembrement.
13:39On va transmettre la nulle propriété à ses enfants,
13:42et puis conserver l'usufrie.
13:44C'est intéressant, parce qu'en fonction de l'âge du donateur, etc.,
13:46on peut avoir un certain nombre d'abattements.
13:50Mais, attention là, en matière de fiscalité internationale,
13:54on a tendance à croire que le fait de ne plus être résident en France
13:57permet d'échapper aux droits de succession ou de donations en France.
14:01Ce n'est pas le cas.
14:01Ce n'est pas forcément le cas.
14:03Tout à l'heure, je vous disais qu'il y avait 121 conventions fiscales
14:06signées par la France.
14:08En matière de droits de succession et de droits de donation,
14:11il y a très peu de conventions.
14:12Il y en a 30 en droits de succession et 9 en droits de donation.
14:15Donc, ce qui fait que là, en l'absence de conventions fiscales,
14:20ce qui va être souvent le cas,
14:21on va se retrouver à appliquer les règles de droit français.
14:25Et souvent, quand on applique les règles de droit français,
14:27dans la mesure où on est face à des titres de sociétés françaises,
14:32c'est les droits de donation et droits de succession français
14:35qui vont s'appliquer.
14:36Donc, il faut faire un petit peu attention.
14:39La fiscalité internationale, ce n'est pas toujours très simple.
14:43On va devoir s'arrêter là.
14:45Mais on n'a évidemment pas tout dit.
14:47Ça fera peut-être l'objet d'une saison 2
14:50de cette table ronde sur l'expatriation.
14:53Merci beaucoup, Aïda Kamoun.
14:56Vous êtes avocate fiscaliste chez Villarey Avocats.
14:59Merci beaucoup.
15:00Et merci, Nicolas Seignol,
15:01fondateur de Via Gestion Privée Internationale
15:03et diplômé expert comptable.
15:05Merci beaucoup.
15:06Merci à tous les deux.
15:07Et merci à tous de nous avoir suivis.
15:08On se retrouve tout de suite.
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