00:10La justice traverse une période de transformation profonde, manque de confiance, besoin de lisibilité, réformes structurelles.
00:19On en parle avec mon invité Rémi Etz, procureur général près la Cour de cassation. Rémi Etz, bonjour.
00:25Bonjour. Vous êtes l'un des deux plus hauts magistrats de France et donc votre regard sur l'institution judiciaire
00:34est important.
00:35Comment, quelle est votre vision de la justice aujourd'hui en France ? Quel regard portez-vous sur l'institution
00:41judiciaire ?
00:42C'est un regard qui est lucide. La justice présente en France des forces, des faiblesses.
00:50On insiste beaucoup sur ces faiblesses, sur les trains qui n'arrivent pas à l'heure.
00:56Et moi j'aime aussi parler de ses forces. La justice, elle est au rendez-vous, très souvent, de grandes
01:01affaires.
01:03Elle, c'est une institution qui tient sur des personnes, des magistrats, des greffiers particulièrement engagés.
01:11Et ce qu'elle donne à voir, dans des moments souvent extrêmement compliqués, est quand même très positif.
01:18Nous avons une justice qui est composée de personnes intègres et extrêmement compétentes.
01:25Et ça, c'est important lorsque l'on se compare.
01:28Donc, j'ai envie de dire, il faut rendre justice à notre institution, à la justice,
01:34puisqu'elle a aussi de grandes qualités dans son fonctionnement, dont il faut savoir parler.
01:40Et sûrement, nous devons mieux en parler aujourd'hui.
01:44Alors justement, malgré ces qualités que vous soulignez,
01:47il y a un manque de confiance qui se ressent dans les enquêtes d'opinion.
01:51On voit que les citoyens manquent de confiance dans la justice.
01:55Comment restaurer cette confiance ?
01:57C'est vrai que la confiance est l'hétérodée.
02:00Les sondages ne sont pas bons.
02:02On est sur 49% seulement de nos concitoyens qui font confiance à l'institution.
02:07Alors, comment la restaurer ?
02:09Eh bien, en améliorant notre fonctionnement.
02:11Nous avons des marges de progrès encore considérables, notamment sur les délais.
02:15Nous avons des délais qui sont souvent beaucoup trop longs.
02:18Donc, nous devons progresser.
02:21Nous devons réformer l'institution.
02:24Heureusement, aujourd'hui, les forces vives ne manquent pas.
02:27La justice recrute.
02:28La justice, chaque jour, s'enrichit de nouveaux acteurs qui intègrent l'institution.
02:37Et puis, il faut aussi, véritablement, dans le discours, faire attention à ce que l'on dit sur la justice,
02:43notamment les responsables publics.
02:45Et souvent, les responsables politiques mettent en cause l'institution judiciaire ?
02:50Voilà. Parfois, il y a des paroles qui font mal à l'institution.
02:54Il y a du discrédit.
02:55Il y a des jugements à l'emporte-pièce.
02:57Et moi, je rappelle souvent que cette parole-là est importante parce que,
03:01si les responsables publics ne font pas preuve de solidarité avec l'institution,
03:07ne la défendent pas comme ils doivent la défendre comme toute institution républicaine,
03:13eh bien, cela la fragilise.
03:15Et après, cela donne lieu, parfois aussi, à des débordements,
03:18notamment sur les réseaux sociaux,
03:20qui peuvent se traduire aussi par des menaces,
03:22des menaces que l'on a vues l'année dernière.
03:25Je dirais prendre des proportions importantes, menaces contre des magistrats.
03:29Alors, on va venir sur les réformes qui sont en cours,
03:33et notamment la réforme de la justice criminelle
03:35qui est portée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
03:39Vous vous êtes favorable à cette réforme,
03:42et notamment sur ce qu'on appelle le plaidé coupable criminel,
03:45alors que cette réforme a soulevé une levée de bouclier chez les avocats.
03:49Pourquoi vous êtes favorable à cette réforme ?
03:50Je suis globalement favorable aux dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi.
03:55Et je suis notamment tout à fait partisan de cette nouvelle procédure
04:00de plaidé coupable criminel, procédure de jugement des crimes reconnus,
04:04parce que je pense que c'est un outil, un outil parmi d'autres,
04:08qui nous permettra, eh bien, de répondre mieux à la situation du moment,
04:14en offrant une possibilité, véritablement, de jugement apaisé,
04:20d'affaires compliquées, d'affaires complexes.
04:22Ce n'est pas seulement une question de moyens,
04:25c'est aussi la volonté de mieux prendre en compte les victimes, les auteurs,
04:31et d'avoir donc une solution supplémentaire, je dirais,
04:35dans notre panel d'outils pour répondre à des crimes,
04:40et à des crimes souvent très graves.
04:42Cette procédure de plaidé coupable,
04:44elle a fait ses preuves en matière correctionnelle.
04:46Ça n'a pas été facile au début.
04:48Aujourd'hui, c'est à peu près 25% des affaires qui sont traitées
04:51suivant ce mode de justice négociée, de justice acceptée.
04:55Et je pense qu'il faut introduire cet outil dans notre arsenal juridique,
05:00et je pense qu'honnêtement, il apportera, dans vraiment certaines affaires,
05:06une réponse adaptée, du mieux, donc j'y suis favorable.
05:10Alors, vous dites justice apaisée, négociée.
05:12Les avocats disent moins de droits, moins de garanties, plus de contradictoires,
05:17c'est de la négociation à la va-vite, si je résume.
05:20Je ne comprends pas très bien la position des avocats,
05:22parce que cette procédure, elle sera à la main des partis.
05:24Si les partis n'en veulent pas, ils la refuseront.
05:28Auteurs comme victimes, les victimes dans le projet ont un droit de veto
05:32si elles n'acceptent pas cette procédure.
05:35Et pour les avocats, c'est une chance assez extraordinaire aussi
05:39que de pouvoir négocier, entre guillemets, une peine avec une audience.
05:46Contrairement au plaid des coupables correctionnels,
05:49il y aura une audience, il y aura un débat sur la personnalité de la personne poursuivie.
05:55Donc, je pense que c'est...
05:56Donc, une garantie des droits, pour vous ?
05:57Il y a une garantie des droits, et je pense que c'est un outil,
06:01encore une fois, supplémentaire, qui laissera toute sa place aux avocats.
06:06Toute sa place aux avocats. Et un rôle, d'ailleurs, très valorisant aussi pour l'avocat.
06:11Les avocats se sont emparés maintenant de la procédure du plaid des coupables correctionnels.
06:16Et honnêtement, ça fonctionne très bien.
06:18Alors, on va revenir maintenant sur une autre réforme qui est attendue par la magistrature.
06:22C'est la réforme du statut du ministère public,
06:25qui fait, j'ai envie de dire, plus consensus.
06:28Pourquoi elle est importante pour vous, qui êtes à la tête du parquet ?
06:31Oui. J'y suis plus que favorable. Je la défends instamment.
06:36Parce que ce que nous demandons, c'est assez simple,
06:39nous demandons à ce que les procureurs soient nommés
06:41après un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature,
06:45comme c'est le cas pour les magistrats du siège.
06:47Alors, il faut être clair, aujourd'hui, c'est la pratique.
06:50C'est une bonne pratique qui est suivie.
06:52Le pouvoir exécutif respecte toujours les avis du Conseil supérieur de la magistrature.
06:58Mais ce n'est pas inscrit dans la Constitution.
07:01Et donc, pour que demain...
07:03Il faut que ce soit gravé dans le marbre.
07:05Il faut que ce soit gravé dans le marbre.
07:06Pour que demain, nous n'ayons pas vraiment de désillusion
07:10et que nous ne voyons pas cette pratique remise en cause.
07:14Parce que si l'on remet en cause cette pratique,
07:15ça voudrait dire que l'on nomme...
07:18Qu'est-ce qui pourrait se passer ?
07:22D'indépendance, d'impartialité.
07:24Et ça peut être vraiment très grave pour la suite.
07:29Donc, il est important, vraiment,
07:31que nous puissions graver dans le marbre cette réforme.
07:35Puisque, aujourd'hui, il y a une faille dans notre Constitution.
07:41Donc, j'appelle vraiment de mes voeux, moi, la saisine du Congrès.
07:44Puisque cette réforme a déjà été votée par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
07:48Il faut maintenant qu'elle fasse l'objet d'un vote par le Congrès au 3e.
07:51C'est une urgence démocratique, véritablement à mes yeux.
07:56L'appel est lancé.
07:57Pour terminer, vous avez évoqué la question des moyens.
07:59Il y a eu davantage de moyens,
08:01notamment quand Éric Dupond-Moretti était à la tête de la chancellerie.
08:06Ils en font encore davantage ?
08:08Il y a un renforcement des moyens,
08:091 500 magistrats supplémentaires.
08:11On voit d'ailleurs ces moyens arriver dans les juridictions aujourd'hui.
08:14Là, nous avons une promotion de jeunes magistrats
08:17qui arrive de plus de 400, 441.
08:19Donc, les moyens sont renforcés,
08:22mais nous sommes encore loin du compte.
08:25Nous sommes loin du compte par rapport à nos voisins européens.
08:28La justice, ça ne représente encore aujourd'hui que 2% du budget de l'État.
08:32Un budget à peine supérieur à 10 milliards d'euros, 11 milliards d'euros.
08:36Alors, c'est mieux que 7 milliards il y a quelques années.
08:38Mais nous avons encore des progrès à faire si nous voulons offrir une justice de qualité
08:44à nos concitoyens, à l'ensemble des justiciables de ce pays.
08:49Et puis, il nous faut aussi, bien sûr, accompagner cette hausse des moyens,
08:53sûrement par une meilleure communication.
08:55Je sais que c'est un sujet que vous avez abordé dernièrement.
08:58Je pense qu'il faut que l'on parle mieux, que l'on parle plus
09:01et de façon plus adaptée de ce que fait notre institution
09:06au service de l'ensemble des justiciables au quotidien.
09:09On va conclure là-dessus.
09:11Merci, Rémi Etz.
09:12Je rappelle que vous êtes procureur général près de la Cour de cassation.
09:15Merci à vous.
09:15Tout de suite, on change de domaine.
09:16On va parler des contrats entre marques et influenceurs.
09:19Merci, Rémi Etz.
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