00:10La communication judiciaire est engagée dans une profonde transformation.
00:15Les magistrats prennent désormais la parole dans l'espace public, notamment sur les réseaux sociaux.
00:20Qu'est-ce qu'ils peuvent dire ? Comment aller encadrer ?
00:23On fait le point avec Maxime D'Oliveux, magistrat de l'ordre judiciaire actuellement en disponibilité
00:28et qui s'exprime régulièrement sur les réseaux sociaux pour faire part des évolutions ou parler des métiers du droit.
00:35Maxime D'Oliveux, bonjour.
00:37Bonjour.
00:37On va parler ensemble de cette transformation de la communication judiciaire.
00:42Pour commencer, pourquoi cette transformation de la communication judiciaire se fait-elle aujourd'hui ?
00:52Il y a plusieurs facteurs qui se conjuguent pour que cette révolution ait lieu,
00:58parce qu'il faut parler d'une vraie révolution de la communication judiciaire.
01:01D'abord, il y a une société dans laquelle on évolue qui est une société de l'hypercommunication.
01:07La communication est présente partout, tout le temps.
01:10Elle évolue à chaque instant.
01:12Et donc, l'institution judiciaire s'inscrit dans la société.
01:15Elle est pleinement inscrite dans la société.
01:17Et ses décisions intéressent la société.
01:19Et donc, évidemment, il s'agit de savoir comment porter à la connaissance des citoyens dans cette société de l
01:25'hypercommunication ce qu'elle décide.
01:28Il y a aussi, au-delà de la société, une institution qui est dans une sorte de crise de confiance,
01:35puisque moins de la moitié des Français disent avoir confiance dans l'institution judiciaire.
01:38Et donc, il y a aussi un contexte où elle doit faire savoir ce qu'elle fait, au-delà de
01:44le faire.
01:44C'est important de créer du lien.
01:45Exactement. Et c'est important aussi parce que l'institution agit au nom du peuple français.
01:51Et donc, elle doit rendre des comptes, faire savoir ce qui est fait au nom de ce peuple.
01:56Et la troisième chose, c'est que les magistrats, qui sont ceux qui communiquent pour elle,
02:02s'inscrivent dans un contexte où la justice est attaquée.
02:04Et donc, ils ont aussi un devoir de défendre l'institution.
02:08C'est un devoir. Le Conseil superbe de la magistrature l'a rappelé en décembre 2023.
02:13Le droit de communiquer, la liberté d'expression des magistrats, ce n'est pas un privilège individuel.
02:17C'est vraiment une réaction nécessaire quand l'institution est discréditée,
02:21quand on parle faussement sur ses décisions.
02:24Et donc, voilà, dans ce contexte de société, d'institution,
02:27où la confiance s'érode et d'attaque sur l'état de droit,
02:30eh bien, la communication est en révolution.
02:33Alors, on parle de... Vous parlez de révolution.
02:35On dit parfois transformation profonde.
02:38Qu'en est-il réellement dans les faits ?
02:40Alors, dans les faits, il y a une vraie révolution qui est sur deux plans.
02:45D'abord, la communication la plus classique, c'est celle du parquet, des magistrats du parquet.
02:49C'est eux qui parlent naturellement.
02:50C'est prévu par le Code de procédure pénale.
02:52C'est l'article 11.
02:54Et cette communication du parquet, elle a profondément évolué depuis dix ans.
02:58Elle s'est renforcée.
03:00On voit, on entend beaucoup plus les procureurs de la République.
03:04Et ça, c'est une vraie libération progressive.
03:07Il y a eu un élan.
03:07À partir notamment des communications qui ont été celles réalisées dans le cadre des vagues d'attentats des années 2015
03:14-2016,
03:14les procureurs ont investi vraiment ce champ de la communication.
03:18Mais il n'y a pas que le parquet.
03:19Et c'est là, vraiment, où il y a un changement total de situation.
03:23C'est que le siège s'investit aussi dans la communication.
03:26Comment vous expliquez ce changement ?
03:27C'est un changement de positionnement qui est porté notamment par la Cour de cassation,
03:31qui, tout au sommet, a une politique de communication vraiment avant-gardiste,
03:36avec des audiences filmées, avec des communiqués de presse qui annoncent ces décisions,
03:40qui les expliquent pour les rendre accessibles.
03:43Et on voit dans les juridictions du fond, des présidents, des premiers présidents,
03:48qui vont rédiger des communiqués pour expliquer leurs décisions,
03:51qui parfois interviennent même en défense de l'institution attaquée.
03:54Donc, là où avant, on avait une idée que c'était le jugement qui disait tout
04:00et le juge ne disait rien, tout était dans le jugement,
04:02aujourd'hui, on a une plus-value de la communication qu'il faut encore construire.
04:07C'est tout l'enjeu de ce qui arrive demain.
04:09Alors, vous l'avez dit, il y a un nouvel élan, il y a beaucoup de communiqués désormais.
04:15Est-ce qu'il n'y a pas un risque de dérive, de justice spectacle,
04:19avec une communication à outrance ?
04:21C'est un risque. C'est un risque qui est trop plein
04:25et qu'il y ait aussi, effectivement, un glissement de l'explication de la pédagogie
04:29vers la recherche d'une adhésion et presque une communication politique.
04:33Et l'enjeu, il est que, si on ne montre la justice que sous une certaine lumière,
04:39c'est-à-dire en ne montrant que les choses positives, les réussites,
04:41et en laissant dans l'ombre ce qui constitue des échecs ou des difficultés,
04:46le risque, c'est que le citoyen, il voit un écart entre ce qu'il a vécu et ce qui
04:50est raconté.
04:50Et donc, finalement, le remède serait pire que le mal, puisque la confiance serait encore plus attaquée.
04:55Donc, il faut absolument une communication fidèle.
04:58Mais il n'y a pas que ce risque.
04:59Il y a aussi le risque de personnalisation, de pipolisation de la communication,
05:04qu'il faut absolument éviter.
05:05Il y a un risque aussi avec l'usage de nouveaux moyens qui ont des biais.
05:10Je parle, par exemple, des réseaux sociaux qui vont nous donner tendance à communiquer plus
05:14sur des sujets moins prudents.
05:15Communiquer plus et plus rapidement.
05:17Plus rapidement, il y a des enjeux, il n'y a plus de filtre, finalement.
05:21Là où avant, quand on parlait à la presse, il y avait cette possibilité d'avoir du temps,
05:26de revenir sur un élément, de le réexpliquer.
05:28Quand c'est diffusé sur les réseaux, quand on clique sur le partage, c'est terminé,
05:32c'est diffusé pour toujours.
05:33Il faut considérer qu'il n'y a plus de retour en arrière possible.
05:36Et puis, en plus, ça crée un dialogue direct avec les citoyens,
05:39qui est quelque chose de vertueux, mais qu'il faut maîtriser.
05:42Donc, finalement, il y a des risques, mais il y a aussi, bien sûr, un potentiel.
05:46Et donc, il faut saisir cet enjeu de la meilleure manière.
05:49Alors, vous avez évoqué, justement, la présence des magistrats sur les réseaux sociaux.
05:53Il y a aussi la captation des audiences, l'intelligence artificielle.
05:58Alors, quel regard portez-vous sur ces outils ?
06:01D'abord, ces outils, ils sont là.
06:04Il ne faut pas fermer les yeux.
06:06Les réseaux sociaux, c'est vraiment un moyen d'information.
06:09Une majorité de Français s'informent via ces canaux aujourd'hui,
06:13notamment les jeunes, mais pas qu'eux.
06:15Et donc, évidemment, la justice doit s'en saisir pour parler aux citoyens,
06:19mais s'en saisir de la bonne manière.
06:20Je parlais juste avant des biais dans l'utilisation.
06:23Il ne faut pas devenir esclave de l'outil.
06:24Il ne faut pas vouloir toujours plus d'abonnés, toujours plus de j'aime, de partage, etc.
06:30Ce n'est pas ça que la justice doit rechercher.
06:31C'est quoi, s'en servir de la bonne manière, alors ?
06:33C'est communiquer pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile.
06:37C'est cette devise du droit pénal qu'on peut prendre de manière générale pour la communication judiciaire.
06:42Il faut l'utiliser dans la manière la plus juste,
06:45c'est-à-dire ne pas dépenser des moyens, ne pas discréditer l'institution,
06:50et donc, quelque part, investir de manière professionnelle cet usage,
06:54se former, avoir une doctrine ensemble pour l'utiliser de la bonne manière.
07:00Vous parliez de la captation d'audience, ça fait plus de 4 ans qu'on a cette réforme
07:04qui est intervenue en décembre 2021, la loi Confiance.
07:06C'est une réussite.
07:08La crainte, à la base, c'était que les audiences soient déstabilisées,
07:11qu'il y ait aussi des diffusions sur les réseaux avec des simples parties d'audience
07:16et qu'ils soient un peu manipulés, etc.
07:19Ça n'a pas eu lieu.
07:20Donc, c'est une réussite, mais on peut encore faire plus et mieux,
07:23peut-être en diversifiant encore ce qui est diffusé auprès de publics encore plus divers,
07:28en utilisant les réseaux sociaux, d'ailleurs, pour les diffuser.
07:30Et puis, il y a aussi, au-delà des réseaux sociaux, au-delà de la captation,
07:37la présence auprès des citoyens, c'est-à-dire utiliser tous les moyens classiques de la communication
07:41qui restent fondamentales.
07:43Et puis, l'intelligence artificielle, demain, vous le citiez en dernier,
07:46elle est déjà présente, quand je dis demain, c'est en réalité déjà aujourd'hui.
07:50Il faut absolument que la justice reste souveraine sur cet outil,
07:54c'est-à-dire qu'il y ait une maîtrise des données, une maîtrise de l'utilisation,
07:59et qu'on s'en saisisse de la bonne manière.
08:02Peut-être que votre question serait, quelle est cette manière ?
08:04Et donc, dans ces cas-là, c'est peut-être délégué à cet outil,
08:08qui peut être formidable sur certains aspects,
08:10tout ce sur quoi, finalement, il n'y a pas de plus-value de l'intelligence et de l'émotion
08:16humaine,
08:17avec des synthèses, avec de la recherche,
08:20toujours sous la vigilance du contrôle humain.
08:22Et dans l'idée que ça serve l'état de droit.
08:24Que ça serve l'état de droit, parce que l'enjeu, c'est évidemment de défendre cet état de droit.
08:28Le défendre comment ?
08:29Grâce à cette communication, peut-être par plusieurs manières.
08:33D'abord, je parlais d'une doctrine générale.
08:35Il faut absolument qu'on ait des règles ensemble.
08:37C'est-à-dire que la communication soit pensée,
08:39qu'elle ne soit pas de l'amateurisme.
08:41Il faut que ce soit cadré.
08:42Il faut que ce soit cadré, pas de la pratique individuelle.
08:44Là-dessus, le Conseil superbe de la magistrature a établi une charte d'ontologie qu'il y a peu de
08:47temps.
08:48Elle donne des clés, et il faut encore construire cette manière de l'utiliser.
08:52Il faut appuyer la communication.
08:54Moi, j'ai eu la chance d'être en appui de la communication de crise de procureur de la République.
08:58Et je pense qu'il faut, par exemple, porter l'idée du président du tribunal judiciaire de Paris
09:02et de créer des porte-parole de juridiction.
09:04Et puis, la troisième chose, c'est aussi de professionnaliser.
09:07L'école de la magistrature est vraiment en avant-garde pour former les magistrats
09:11de demain et d'aujourd'hui.
09:13Et ça, c'est vraiment un élan à poursuivre.
09:15On va conclure là-dessus.
09:16Merci, Maxime D'Oliveux.
09:17Je rappelle que vous êtes magistrat de l'ordre judiciaire en disponibilité.
09:20Merci à vous.
09:20Tout de suite, on change de registre.
09:22On va parler fiscalité,
09:23avec la proposition de rectification de l'administration fiscale
09:27et l'exigence de motivation.
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