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Jeudi 2 avril 2026, retrouvez Joëlle MonLouis (Associée fondatrice, cabinet Monlouis), Anthony Saubestre (Avocat, Arsene) et Victor Mollet (Associé fondateur, Aigue Avocat) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
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00:06Musique
00:23Bonjour, bienvenue dans Lex Inside, l'émission qui donne du sens à l'actualité juridique.
00:27Du droit, du droit et rien que du droit.
00:30Au programme de ce numéro, on va s'intéresser au temps de trajet.
00:34Quand le trajet entre le vestiaire et la pointeuse constitue du temps de travail effectif,
00:41on verra quelles sont les conséquences avec Victor Mollet, avocat fondateur du cabinet Aig Avocat.
00:47On parlera ensuite athlète connecté, quels sont les défis juridiques posés par l'IA dans le sport connecté.
00:56On en parlera avec mon invité Joëlle Montlouis, avocate fondatrice du cabinet Montlouis,
01:02également secrétaire générale de la Fédération française de football.
01:07Et enfin, pour terminer ce Lex Inside, on parlera de la réforme de l'apport cession
01:12et ses impacts sur les clubs d'îles immobiliers, avec Anthony Saubestre, avocat, manager au sein du cabinet Arsène.
01:22Voilà pour les titres, c'est parti pour Lex Inside.
01:35On ouvre cette émission avec une décision de la Cour du cassation du 21 janvier dernier,
01:41qui a jugé que le trajet entre le vestiaire et la pointeuse pouvait constituer du temps de travail effectif.
01:49Quelles sont les conséquences de cet arrêt ?
01:52On en parle tout de suite avec mon invité Victor Mollet, avocat fondateur du cabinet Aig Avocat.
01:58Victor Mollet, bonjour.
02:00Bonjour Arnaud.
02:00Avant de rentrer dans les conséquences concrètes de cet arrêt de la Cour de cassation,
02:06on va s'attarder sur la distinction entre le temps de déplacement et le temps de travail effectif.
02:11Alors, quelle est la différence entre le temps de déplacement professionnel et le temps de travail effectif ?
02:19Alors, la différence entre le temps de déplacement professionnel et le temps de travail effectif,
02:23c'est distingué par le Code du travail.
02:25On a un premier article dans le Code du travail, L3121-1 du Code du travail,
02:30qui définit ce qu'est le temps de travail.
02:32Le temps de travail effectif, c'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur
02:38et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
02:45Et ensuite, on a un autre article, L3121-4 du Code du travail,
02:51qui définit ce qu'est le temps de déplacement professionnel.
02:54Et le temps de déplacement professionnel, il est défini comme le temps passé
02:57entre le domicile et le lieu de travail habituel.
03:02Et la jurisprudence de la Cour de cassation est très claire.
03:06Elle vient dire que les temps de déplacement internes dans l'entreprise
03:10ne peuvent être caractérisés comme du temps de déplacement professionnel.
03:14En revanche, la jurisprudence souligne que le temps de déplacement interne
03:19peut être caractérisé comme du temps de travail effectif
03:23si on remplit les deux conditions énumérées dans l'article L3121-1 du Code du travail,
03:31à savoir que le salarié est à la disposition de l'employeur
03:35et doit se conformer à cette directive.
03:38Et il ne peut pas, deuxième condition,
03:39il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
03:42Ces clarifications étant faites,
03:45pour bien comprendre comment on qualifie le temps de déplacement au sein de l'entreprise.
03:50Alors, comment on qualifie le temps de déplacement dans l'entreprise ?
03:55C'est justement ce qu'a jugé l'arrêt du 21 janvier 2026.
03:59On va s'appuyer en fait sur une méthode
04:02qui a été définie par la Cour de justice de l'Union européenne.
04:06Et les juges du fond doivent rechercher
04:08si pendant ces temps de déplacement internes,
04:11le salarié est soumis à des contraintes,
04:13des suggestions d'une intensité telle
04:15qu'elles affectent objectivement et très significativement
04:19sa faculté de gérer librement au cours de ces périodes de déplacement,
04:23les temps pendant lesquels ces services professionnels ne sont pas sollicités
04:26et sa possibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles.
04:32Donc, c'est apprécié in concreto en fonction des faits.
04:37Alors justement, on va s'intéresser aux faits de cet arrêt.
04:41Quels sont les faits marquants ?
04:42Alors, quels sont les faits marquants ?
04:44On est dans une entreprise très connue de la grande distribution.
04:48C'est un salarié qui est employé libre-service
04:51et qui est astreint 4 fois par jour à des temps de déplacement.
04:55Temps de déplacement entre le vestiaire et l'appareil de pointage.
05:01Et au cas d'espèce, il devait porter une tenue de travail
05:05et il devait aussi porter plusieurs badges
05:08qui mentionnaient 100% à votre service
05:11ou « Puis-je vous aider ? »
05:13Et ensuite, entre le vestiaire et l'appareil de pointage,
05:18il devait traverser le magasin qui était déjà ouvert
05:21et où les clients pouvaient le solliciter.
05:24Et donc, il estimait justement que ces temps de déplacement
05:27constituaient du temps de travail effectif
05:29et ont réclamé le paiement.
05:33La Cour d'appel, qu'a jugée la Cour d'appel ?
05:35La Cour d'appel l'a dévoutée de sa demande
05:38au motif que les éléments cités par le salarié,
05:42à savoir les mentions publicitaires apposées sur la tenue
05:45ou le port du badge,
05:48donc des badges où il était mentionné 100% à vos services
05:50ou « Puis-je vais aider ? »
05:52n'était pas suffisant pour caractériser des instructions précises
05:56de la part de son employeur.
05:58Ensuite, le salarié versait des attestations rédigées par d'autres salariés.
06:03Ces salariés témoignaient que la majorité des salariés
06:06évitait de passer par l'allée centrale
06:08et préférait passer par l'allée du fond.
06:20Contourner.
06:21La Cour d'appel a considéré que ces attestations
06:24ne suffisaient pas à démontrer
06:26que le salarié ne pouvait pas librement vaquer
06:29à ses obligations personnelles
06:32et que les sollicitations des clients
06:34affectaient objectivement et significativement
06:37le temps qu'ils pouvaient consacrer à ses propres activités.
06:40Donc le salarié, lui, a formé un pourvoi ?
06:42Exactement.
06:43Il a formé un pourvoi en Cour de cassation
06:46et la Cour de cassation censure la décision de la Cour d'appel.
06:53Pourquoi ?
06:53Sans surprise.
06:54Elle estime en fait que la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
06:58n'a pas fait une appréciation in concreto.
07:00Elle n'a pas vérifié concrètement
07:03si du fait des contintes qui étaient imposées aux salariés
07:06lors de se traverser, en tenue de travail,
07:09dans des lieux qui étaient ouverts à la clientèle,
07:13le salarié était,
07:14donc là on reprend la définition du temps de travail
07:17prévu par le Code du travail,
07:19si le salarié était à la disposition de l'employeur
07:21et devait se conformer à ses directives
07:23sans pouvoir vaquer à ses obligations personnelles.
07:27Et donc on a une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
07:30qui est censurée par la Cour de cassation
07:32par ses motifs
07:33et qui est renvoyée devant une autre Cour d'appel.
07:35Il fera une appréciation in concreto.
07:37On va s'intéresser maintenant aux conséquences pratiques
07:40de cet arrêt.
07:42Qu'est-ce que ça change ?
07:44Est-ce que ça bouleverse quelque chose pour les entreprises ?
07:47Alors, est-ce que ça bouleverse quelque chose pour les entreprises ?
07:51En tout cas, ça ne bouleverse pas la jurisprudence.
07:54Pourquoi ? Parce qu'on avait déjà une jurisprudence établie sur le sujet,
07:58et notamment une jurisprudence qui concernait
08:00un grand parc d'attractions très connu,
08:02du Côte-de-Marne-la-Vallée,
08:04où la Cour de cassation vient juger selon les mêmes motifs.
08:08C'est-à-dire qu'elle venait juger que les salariés qui étaient costumés,
08:14qui devaient traverser le parc d'attractions,
08:17qui étaient déjà ouverts,
08:18entre le vestiaire et la badgeuse,
08:22étaient en réalité soumis à des directives de l'employeur
08:25et ne pouvaient pas vaquer à ses obligations personnelles.
08:27Et donc, elle qualifiait ce temps de déplacement
08:29comme du temps de travail effectif.
08:32Qu'est-ce que ça change pour les entreprises ?
08:36Il faut bien vérifier, in concreto,
08:41comment se déroule ce temps de déplacement.
08:44Ça veut dire quoi ?
08:45Ça veut dire déjà,
08:47est-ce que le salarié va rencontrer des clients ?
08:51Est-ce que le magasin est déjà ouvert ?
08:53Ça, c'est très important.
08:54S'il risque d'être sollicité.
08:55Exactement.
08:56Ensuite, quelle est sa tenue de travail ?
08:58S'il est déjà avec sa tenue de travail,
09:00qu'il a des badges,
09:02puis-je vous aider ?
09:04Le client va légitimement penser
09:06que le salarié est en train de travailler.
09:08Et donc là, ça peut être caractérisé
09:12comme du temps de travail.
09:14Est-ce qu'il y a d'autres conseils pratiques
09:16à donner aux entreprises ?
09:17Il y a un conseil pratique
09:18que je peux donner aux entreprises.
09:21C'est un, réduire ses temps de déplacement.
09:24Comment on va faire pour réduire ses temps de déplacement ?
09:26C'est réduire la distance
09:27entre le vestiaire et la badgeuse.
09:31Ce qui est préférable,
09:32c'est d'avoir une badgeuse
09:33directement dans le vestiaire.
09:35Ou, un autre conseil,
09:37si ce n'est pas possible,
09:38c'est-à-dire que le circuit de déplacement
09:41ne se fasse pas au vu de la clientèle.
09:44C'est-à-dire que ce soit un circuit
09:45qui ne se fasse pas dans le magasin,
09:48par exemple.
09:49Voilà, ça, c'est deux conseils pratiques
09:51qui peuvent facilement, je pense,
09:53être mis en place.
09:54On va conclure là-dessus.
09:55Merci, Victor Mollet.
09:56Merci à nous.
09:57Je rappelle que vous êtes avocat,
09:58fondateur du cabinet Aig Avocat.
10:00Tout de suite, on change de domaine.
10:02On va parler des athlètes connectés
10:05et des défis juridiques
10:07qui sont posés par l'intelligence artificielle.
10:20On poursuit tout de suite avec le sport connecté
10:23et les athlètes à l'ère de l'IA.
10:26Quels sont les enjeux juridiques ?
10:28On en parle tout de suite avec mon invité,
10:30Joël Montlouis,
10:31avocate fondatrice du cabinet Montlouis
10:33et secrétaire générale
10:35de la Fédération française de football.
10:37Joël Montlouis, bonjour.
10:39Bonjour Arnaud.
10:40On va parler ensemble sport connecté
10:42et pour bien comprendre avant ce phénomène,
10:45avant de parler des risques juridiques,
10:47comment l'explosion des capteurs
10:50et de l'intelligence artificielle
10:52a-t-elle transformé la manière
10:54dont on construit aujourd'hui
10:56la performance des sportifs de haut niveau ?
10:59Alors, ce qu'il faut savoir,
11:00c'est qu'un athlète
11:01n'est pas seulement observé en permanence,
11:05il est effectivement mesuré en permanence.
11:08Ça veut dire quoi, mesuré ?
11:09Mesuré, ça veut dire
11:10qu'il y a un certain nombre de données
11:12qui vont être récoltées le concernant.
11:15Alors, ce qui est très important
11:16d'avoir en perspective,
11:17c'est de se dire qu'on n'a pas attendu l'IA
11:20pour avoir des sujets de données
11:21et de data en matière sportive.
11:23Ça fait un peu plus de 15 ans
11:25qu'on a des problématiques de données,
11:28sauf que maintenant,
11:29il y a un vrai changement.
11:30C'est-à-dire qu'on est pâti d'un système
11:32où on utilisait la donnée
11:36en termes d'analyse
11:37et à postériori,
11:38on pouvait en déduire
11:39un certain nombre de choses
11:41à un système
11:42où la donnée, cette data,
11:44devient vraiment un outil décisionnel.
11:47Donc, il y a un vrai changement de paradigme.
11:49Exactement.
11:50Par exemple,
11:51on va se retrouver avec un athlète
11:53qui va avoir des signaux de fatigue
11:59ou peut-être de blessure
12:01et compte tenu de cette information,
12:02on va décider ou pas
12:04d'alléger son entraînement
12:07ou de le faire intervenir
12:09à l'occasion d'un match.
12:12Et on a la même chose aussi
12:13en matière de Formule 1.
12:14Avec un certain nombre de data,
12:16on est en capacité
12:17de déterminer stratégiquement
12:18quel va être le meilleur moment,
12:20par exemple,
12:21pour s'arrêter au stand.
12:23Alors, on va s'intéresser
12:24aux données des athlètes.
12:26On dit que ce sont des données sensibles.
12:27En quoi ces données sont-elles
12:29des données sensibles
12:31et quels sont les risques juridiques
12:33associés à ces données ?
12:34Alors, on dit que ça va être
12:35des données sensibles
12:36parce qu'en réalité,
12:38on se rend compte
12:39que les données
12:41qui concernent les sportifs
12:42et qui vont nous intéresser,
12:43ce sont des données
12:44qui vont avoir trait
12:46au côté médical,
12:48donc à la santé
12:49et donc à l'intégrité physique.
12:51Donc, ce sont des données
12:52qui sont très importantes.
12:53Et, juridiquement,
12:55on entre dans le cadre
12:56du RGPD
12:58qui a pour mission,
13:01on va dire,
13:02pour objet
13:03d'encadrer de manière
13:04très stricte
13:05la manière dont on va utiliser
13:07les données en général
13:08et il existe
13:10un régime spécifique
13:11justement pour ces données
13:12dites sensibles
13:13où on a un régime
13:14qui est vraiment particulier
13:15où on a un certain nombre
13:17d'éléments
13:18qui permettent
13:18une protection renforcée
13:20avec une finalité
13:22bien précise.
13:23Il y a un certain nombre
13:24de données
13:25strictement nécessaires
13:26qui doivent être utilisées
13:27justement pour cette finalité
13:29et un traitement
13:30qui est limité
13:31voire interdit
13:32sauf dans certains cas spécifiques.
13:35Donc, on est face...
13:36C'est très encadré.
13:37Exactement.
13:37On est face à un cadre
13:38qui est très exigeant
13:40et qui se confronte
13:41à une réalité.
13:42La réalité,
13:43c'est que la donnée
13:45circule très largement.
13:47Elle circule
13:47entre le club,
13:48elle va circuler
13:50entre des organisations
13:50qui vont avoir
13:52à utiliser
13:52ces données
13:53et on va se retrouver
13:55avec le staff,
13:56le préparateur
13:57et parfois même
13:58des tiers,
13:59des prestataires technologiques
14:01qui eux aussi
14:02vont avoir
14:03cette donnée
14:04et le sujet
14:05peut être
14:06dans le cadre
14:07d'une utilisation
14:07qui serait au-delà
14:09de cette finalité
14:10bien précise.
14:11C'est quoi le risque ?
14:13Typiquement,
14:14c'est de se retrouver
14:14avec une donnée médicale.
14:16On prend l'exemple
14:17qu'on a indiqué
14:18un petit peu plus tôt
14:19une donnée médicale
14:20qui va influencer
14:21une décision
14:22de sélection
14:24ou de transfert.
14:25Donc on voit bien
14:26qu'on est au-delà,
14:27on bascule
14:28sur un usage
14:29secondaire
14:30qui en plus
14:31est illégal
14:32parce qu'on va
14:33se retrouver
14:33avec un risque
14:35de détournement
14:36de finalité.
14:37Donc la vraie problématique,
14:39c'est là
14:40qu'elle intervient.
14:40Alors vous avez dit
14:41qu'il y a plusieurs acteurs
14:42qui utilisent
14:44ces données
14:45ou qui les détiennent
14:46pour bien comprendre
14:47qui sont entre
14:48les fédérations,
14:49les clubs,
14:50les athlètes
14:50qui détiennent
14:52finalement ces données
14:53et qui les utilisent
14:54concrètement ?
14:55Alors c'est une question
14:56qui est très complexe
14:57parce que
14:59si on part du cadre
15:00du RGPD,
15:01on va pas avoir
15:04de propriétaire
15:05de la data,
15:07on va avoir
15:08un responsable
15:09de traitement.
15:09Donc on voit bien
15:10qu'on est sur
15:11les questions
15:11de responsabilité
15:13et sur les questions
15:14de finalité
15:15de l'utilisation
15:16de la donnée
15:17de la personne concernée
15:18en l'espèce
15:19l'athlète.
15:20Et on revient
15:22sur ce que j'ai indiqué
15:23un peu plus tôt,
15:23on se retrouve
15:24avec un athlète
15:25qui produit
15:26une donnée,
15:27très bien,
15:28avec un club
15:29ou une organisation
15:31qui va non seulement
15:32organiser
15:33la collecte
15:34de la donnée
15:35mais également
15:36son exploitation.
15:38Et enfin,
15:39on va se retrouver
15:40avec des partenaires
15:40technologiques
15:41qui vont effectivement
15:42être autour
15:43et l'athlète
15:44qui est censé être
15:45le propriétaire
15:47entre guillemets
15:48de cette donnée
15:50peut se retrouver
15:50dans une situation
15:51où il n'est pas
15:52en position
15:53d'en négocier
15:54l'intégralité
15:56de l'usage.
15:57Il y a un peu
15:57dépossédé
15:58de ces données.
16:00Dépossédé.
16:01On revient
16:02sur la question
16:02de la possession
16:03et malheureusement
16:04on se retrouve
16:04avec un cadre juridique
16:05qui ne va pas
16:06sur ce terrain-là.
16:08Justement,
16:08c'est quoi les limites
16:09de ce cadre ?
16:10Justement,
16:11on se retrouve
16:11avec des problématiques
16:12de qualification
16:13finalement des acteurs.
16:15Qui est réellement
16:17responsable du traitement ?
16:18Qui est responsable
16:19de quoi ?
16:20Ça, c'est le premier point.
16:21Le deuxième point,
16:22c'est aussi
16:22on a une question
16:23d'effectivité
16:24de droit des athlètes,
16:26des droits des athlètes.
16:27C'est-à-dire
16:27qu'on veut s'assurer
16:29que le consentement
16:30de l'athlète
16:31est réel
16:32et il est éclairé
16:33mais aussi
16:34sur quoi
16:35il est donné.
16:36C'est-à-dire
16:36que l'ensemble
16:37des finalités
16:38en ce compris
16:39les éventuelles
16:40finalités secondaires.
16:43Et dans les éléments
16:45également
16:45qui entrent
16:47en ligne de compte,
16:50exactement,
16:51on a aussi
16:52le fait
16:53qu'on l'a vu
16:54un petit peu
16:55plus tôt,
16:56qu'on a
16:57cette espèce
16:57de glissement
16:58de la donnée.
17:00Donc on avait
17:00un cadre
17:01initial
17:01qui correspondait
17:03finalement
17:04à l'existant
17:05et le cadre
17:07se retrouve
17:07effectivement
17:08un petit peu
17:09mal adapté
17:11parce que justement
17:12on a
17:12cette explosion
17:13des données
17:14et ces utilisations
17:16qui n'avaient peut-être
17:17pas été envisagées.
17:18Donc on a un cadre
17:19qui est bien,
17:21évidemment,
17:22qui est censé
17:24correspondre
17:25mais on se rend compte
17:26que la réalité
17:26est un petit peu
17:27et un petit peu différente.
17:28Alors est-ce que ça veut dire
17:29qu'il faut aller plus loin
17:30et instaurer
17:31une gouvernance
17:32des données sportives,
17:34c'est-à-dire
17:34structurer
17:35entre
17:37l'innovation
17:38et la protection
17:38des athlètes,
17:40essayer de trouver
17:41un équilibre
17:42pour concilier
17:42innovation et protection
17:43des athlètes ?
17:44Effectivement,
17:45parce que le premier point
17:46auquel on pense
17:47c'est la protection
17:48des données
17:48et la protection
17:49des athlètes
17:49mais il ne faudrait pas
17:51qu'on se retrouve
17:51avec un cadre
17:52qui freine l'innovation
17:53parce qu'on a vu
17:54que l'innovation
17:56permet
17:57la performance.
17:58Donc,
17:59tout le sujet
18:01sera de permettre
18:02de structurer
18:04au mieux
18:05l'utilisation
18:06des données
18:06et on sait
18:07que ça va être
18:08un sujet
18:08un petit peu compliqué
18:10parce qu'il y a toujours
18:10les détournements
18:12d'utilisation
18:13comme l'exemple
18:15que j'ai pu indiquer
18:15en tout début
18:16de propos.
18:17Donc là,
18:18il faut que
18:18donner l'impulsion,
18:20c'est les pouvoirs publics
18:20qui doivent donner
18:21cette impulsion
18:21pour vous ?
18:23Cette impulsion,
18:24elle va être autour
18:24de trois sujets.
18:26La première,
18:27on l'a vu,
18:27c'est la clarification
18:28des rôles.
18:29Ça va être très important
18:30que les rôles
18:31puissent être qualifiés
18:32pour savoir
18:32qui collecte,
18:33qui utilise
18:34et à quelle fin.
18:36Donc,
18:36que ce soit
18:36le plus fin possible.
18:37Le deuxième point,
18:39ça va être
18:39de garantir
18:40le plus possible
18:41un consentement
18:42éclairé
18:43de l'athlète.
18:44Ça permet effectivement
18:45cette fameuse dépossession
18:47comme vous l'indiquiez
18:49un petit peu plus tôt
18:50mais pour qu'on s'assure
18:51que les usages
18:53des données secondaires
18:54soient bien acceptés
18:55par l'athlète.
18:56Et le dernier point ?
18:57Et le dernier point,
18:58c'est effectivement
18:59encadrer le plus possible
19:00l'usage de l'IA,
19:02ce qui n'était pas
19:03pris en compte initialement.
19:04On va finir là-dessus.
19:06Merci Joël Montlouis,
19:08avocate fondatrice
19:09du cabinet Montlouis,
19:10également secrétaire générale
19:11de la Fédération française
19:12de football.
19:13Merci beaucoup Arnaud.
19:14Tout de suite,
19:14on change de domaine.
19:15On va parler
19:16de la modification
19:17du régime
19:18de l'apport-cession
19:19et de ses conséquences
19:20sur les clubs-deals immobiliers.
19:32On termine cette émission
19:33avec la réforme
19:34de l'apport-cession
19:36issue de la loi de finances
19:382026
19:39et on va voir
19:40quelles sont les conséquences
19:41sur les clubs-deals immobiliers.
19:42avec mon invité
19:44Anthony Sobestre,
19:45avocat et manager
19:47chez Arsène.
19:48Anthony Sobestre,
19:48bonjour.
19:49Bonjour Arnaud.
19:50Avant de s'intéresser
19:51à la réforme
19:52de l'apport-cession
19:53telle qu'issue
19:54de la loi de finances
19:552026,
19:57quel était le régime
19:58avant cette réforme
19:59de la loi 2026 ?
20:02Pour rappel,
20:03le régime d'apport-cession
20:04est prévu
20:05à l'article 150
20:06zéro béter du code
20:07général des impôts.
20:08C'est un mécanisme
20:09relativement connu
20:10de fiscalité patrimoniale.
20:12Concrètement,
20:12qu'est-ce que c'est ?
20:13C'est une personne physique
20:14qui va apporter des titres
20:15qui détient
20:17à une société holding
20:17qui contrôle.
20:19Par principe,
20:20cette opération d'apport
20:21est imposable,
20:21sauf avec l'application
20:23du 150 zéro béter
20:25du CGI
20:25qui permet l'application
20:26d'un report d'imposition.
20:28C'est-à-dire que la plus-value,
20:30elle est déterminée,
20:31figée, calculée,
20:32mais elle n'est pas
20:32réellement imposable
20:33et taxée au niveau
20:35de la personne physique.
20:36On a certains événements
20:37qui mettent fin
20:37à ce report d'imposition.
20:40On a une sorte d'épée
20:41d'amoclès au-dessus
20:42de la tête
20:42de la personne physique.
20:44L'un des événements,
20:45c'est si la société holding
20:46cède les titres
20:47qui lui ont été apportés
20:48dans un délai de trois ans.
20:49Par principe,
20:50le report d'imposition tombe
20:51et l'imposition est due.
20:52On a une exception
20:53à cette imposition.
20:54Si la société holding
20:56réinvestit
20:56une certaine fraction
20:58du produit de cession
20:59dans des activités éligibles,
21:01la plus-value
21:02n'est pas imposable
21:03et le report d'imposition
21:04est maintenu.
21:05On a vraiment ce triptyque
21:07apport, cession,
21:08réinvestissement,
21:10plutôt en neutralité fiscale,
21:12notamment si l'apport,
21:12cession est réalisé
21:13dans un délai court,
21:15vraiment neutre fiscalement,
21:16qui s'adresse vraiment
21:17à une population
21:18plutôt d'entrepreneurs,
21:20on va dire.
21:20C'est-à-dire qu'au lieu
21:21qu'une personne
21:22cède son entreprise
21:23en direct
21:24et qu'il soit imposé
21:24sur la plus-value,
21:26l'apport, cession,
21:27réinvestissement permet
21:28de ne pas déclencher
21:29d'imposition immédiate,
21:31de réinvestir
21:32dans des activités éligibles
21:33et c'est d'ailleurs
21:34la volonté du législateur
21:36en 2012,
21:36c'est vraiment
21:37de réinjecter
21:38de l'argent frais,
21:39on va dire,
21:40issu d'une session
21:41d'entreprise
21:42dans d'autres activités
21:43qui nécessitent
21:44des capitaux.
21:45Alors on a vu
21:46le régime
21:47de l'apport cession
21:48avant la loi de finances
21:502026,
21:51quelles sont
21:52les modifications
21:53qui ont été introduites
21:55dans la loi de finances
21:562026 ?
21:56On a des modifications
21:57assez importantes,
21:58notamment sur cette
21:59dernière partie
22:00de réinvestissement
22:01pour maintenir
22:02au niveau
22:02de la personne physique
22:03ce report d'imposition.
22:06Avant 2026,
22:07avant la loi de finances,
22:08il fallait que la société
22:09holding réinvestisse
22:10au moins 60%
22:11du produit de cession
22:12dans des activités éligibles.
22:13Ce seuil de 60%,
22:14il est passé à 70%,
22:16donc on doit réinvestir
22:17plus dans des activités
22:18éligibles pour maintenir
22:20ce report d'imposition
22:21et ce régime de faveur.
22:23Le délai de réinvestissement
22:24a été assoupli,
22:25c'est une bonne nouvelle.
22:26La société holding
22:27avait deux ans
22:28pour réinvestir
22:29à compter de la cession.
22:30Dorénavant,
22:30elle a trois ans
22:31pour réinvestir.
22:32On laisse un petit peu
22:32plus de temps.
22:33Il y a plus de souplesse.
22:34Plus de souplesse
22:34pour trouver des supports
22:35éligibles et des supports
22:36aussi qui proposent
22:38une rentabilité satisfaisante.
22:40La conservation des titres,
22:41donc le réinvestissement,
22:43concrètement,
22:43qu'est-ce que c'est ?
22:44C'est acheter des titres,
22:46acquérir des titres
22:47ou souscrire
22:48à des nouveaux titres,
22:49à une augmentation de capital.
22:51L'objectif du législateur,
22:52c'est vraiment
22:52que ce soit un réinvestissement
22:53long terme.
22:54Long terme,
22:55c'était plutôt souple
22:56avant la loi de finances,
22:56c'était 12 mois.
22:57Donc ça voulait dire
22:57que je devais conserver,
22:58la société holding
22:59devait conserver 12 mois
23:00les titres en question.
23:02On est passé à 5 ans.
23:03Donc là,
23:04véritablement,
23:04c'est du long terme
23:05avec une augmentation
23:07importante
23:08de ce maintien
23:09dans la société
23:10dans laquelle j'ai réinvesti.
23:11Et puis,
23:12dernière modification
23:13et pas des moindres,
23:14c'est, on va dire,
23:14un resserrement
23:15des activités
23:16qui sont éligibles
23:17au réinvestissement.
23:19Globalement,
23:19avant la loi de finances,
23:20on avait une définition
23:21assez large
23:22des activités éligibles,
23:23activités commerciales,
23:24industrielles,
23:25libérales,
23:26artisanales,
23:26une référence
23:27aux articles du Code général
23:28des impôts
23:28relativement large.
23:29On a un resserrement
23:30et une exclusion
23:32dorénavant
23:32des activités commerciales
23:33immobilières.
23:35Donc tout ce qui est
23:35activités de marchand bien
23:36n'est plus éligible,
23:37activités de promotion
23:38immobilière ne l'est plus,
23:39la parotérie,
23:40dans une certaine mesure
23:41plutôt long terme
23:42ne l'est plus
23:43et plusieurs activités
23:44servicielles immobilières
23:45ne le sont plus aussi.
23:47Donc on a un durcissement
23:49du dispositif.
23:50Exactement, un durcissement
23:51et un resserrement
23:51des activités éligibles.
23:53Alors on va s'intéresser
23:54maintenant
23:55au club deal immobilier.
23:57Quel est l'impact
23:57de cette réforme
23:59sur les clubs deal immobiliers ?
24:01Alors c'est vrai
24:01que depuis plusieurs années,
24:02on voyait apparaître
24:03des acteurs immobiliers,
24:06asset managers,
24:08opérateurs immobiliers
24:09qui portaient
24:12des projets immobiliers
24:14éligibles
24:14aux 150 zéro-bêtards
24:15du CGI
24:16au régime de l'apport
24:18de cession au réinvestissement
24:19justement parce qu'il y avait
24:20une véritable demande
24:21de société holding,
24:22d'investisseurs,
24:23de projets éligibles
24:24puisqu'il y avait
24:25du capital à réinvestir
24:26sinon on se voyait
24:28rattrapés par la patrouille
24:29et on avait
24:29le report d'imposition
24:30qui tombait.
24:31Donc via les CGP,
24:32via les CIF,
24:34on avait effectivement
24:35une demande
24:35de ces investisseurs
24:38de trouver
24:38des projets immobiliers
24:39éligibles
24:40et les marchands de biens,
24:42les promoteurs immobiliers
24:43l'été.
24:44Donc on avait
24:45effectivement
24:45des projets
24:46de 2, 3, 4 ans
24:48qui étaient portés
24:49et qui étaient proposés
24:50à ces CGP
24:51et qui étaient
24:52et on avait
24:53cette manne finalement
24:53de capitaux
24:54issus
24:55des investisseurs
24:56150 zéro-bêtards.
24:59Dorénavant,
24:59on n'a plus
25:00cette manne
25:01et ces capitaux
25:02provenant
25:02des investisseurs
25:03150 zéro-bêtards.
25:04Ça ne veut pas dire
25:05que les clubs
25:06d'île immobilier
25:06sont terminés,
25:08heureusement.
25:08On aura plus
25:09ce robinet
25:11d'investissement,
25:12de capitaux
25:14provenant
25:14des investisseurs
25:15emploi,
25:16de 150 zéro-bêtards.
25:18On en aura d'autres
25:19mais on n'a plus
25:20cette faculté
25:21de réinvestir
25:21dans des clubs
25:22d'île immobilier.
25:23On peut trouver ça
25:24d'ailleurs assez regrettable.
25:26On a encore une fois
25:27le sentiment
25:27que le législateur
25:28vise un petit peu
25:28l'immobilier
25:29alors même
25:29que des activités
25:30de marchands de biens,
25:31de promoteurs
25:31sont de véritables
25:33activités commerciales.
25:34Et on mesure bien
25:35les conséquences
25:35de cette mesure
25:36sur les clubs
25:37d'île immobilier ?
25:38C'est difficile à chiffrer.
25:39Il y avait effectivement
25:39certains projets
25:41qui étaient très tournés
25:42vers cette éligibilité-là
25:44donc qui faisaient en sorte
25:45de caractériser
25:46une véritable activité
25:47de marchands de biens.
25:48On a des conditions
25:48à respecter d'habitude,
25:50d'activités spéculatives,
25:51etc.
25:52D'autres ne sont pas impactés.
25:54Ils ont d'autres flux,
25:56d'autres capitaux
25:58qui peuvent profiter
26:00au projet.
26:03Mais généralement,
26:04on n'avait pas
26:04une exclusivité
26:05d'investisseurs 150 opétaires
26:08dans un club d'île immobilier.
26:09Ça existait peu
26:11donc ça existera toujours
26:13les clubs d'île immobilier.
26:13On va s'intéresser
26:14à l'impact
26:15sur un secteur important.
26:17Quel est l'impact
26:18sur le secteur
26:20de l'hôtellerie
26:20et de la para-hôtellerie ?
26:22Alors ce sont
26:22les deux petites exceptions,
26:24enfin petites,
26:24je ne sais pas,
26:26exceptions importantes,
26:27c'est l'hôtellerie
26:28qui reste éligible,
26:29qui reste éligible
26:30au réinvestissement
26:31aux 150 opétaires du CGI.
26:32L'hôtellerie
26:33est vraiment perçue
26:33par le législateur
26:34comme une véritable
26:35activité économique,
26:38commerciale,
26:39avec généralement
26:39un vrai fonds de commerce,
26:41parfois des salariés.
26:43L'hôtellerie
26:44reste éligible
26:44au réinvestissement,
26:45au même titre
26:46que la para-hôtellerie,
26:47alors pas toute la para-hôtellerie,
26:48la para-hôtellerie touristique,
26:50plutôt court terme,
26:51donc là pour l'instant
26:52on comprend
26:53que c'est plutôt
26:53les maisons d'hôtes,
26:55les gîtes,
26:56et plutôt
26:57l'allocation meublée touristique,
26:58donc plutôt
26:59avec un sentiment
27:00de résidence
27:02plutôt court terme,
27:03à la semaine,
27:04au mois,
27:04plutôt qu'une résidence principale.
27:06Donc là,
27:06le travail du conseil,
27:07il est vraiment
27:08de s'assurer
27:09d'un,
27:10qu'on a une véritable
27:11location meublée touristique
27:13avec des services,
27:13on sait qu'il faut rendre
27:15certains services,
27:16le petit déjeuner,
27:17le linge,
27:17la fournition du linge,
27:18du ménage,
27:19etc.
27:19Et puis aussi,
27:20l'aspect contractuel
27:22entre la société
27:23et les résidents
27:24avec des contrats
27:25plutôt court terme.
27:26Donc c'est vraiment
27:27cet aspect touristique,
27:28donc l'hôtellerie
27:28reste éligible,
27:29la para-hôtellerie touristique
27:30l'est également.
27:32Pour terminer rapidement,
27:34quelle est l'application
27:34de la loi dans le temps
27:35de ces mesures ?
27:37Alors,
27:37les nouvelles dispositions
27:38du 150 0BTR
27:39s'appliquent à compter
27:40du lendemain
27:40de la publication
27:41de la finance,
27:42c'est-à-dire à partir
27:42du 21 février 2026.
27:44C'est le point de bascule
27:45et ce qui compte,
27:46c'est la date
27:47d'apport-cession.
27:48Donc c'est vraiment
27:48la double opération
27:49qui détermine
27:50si on est avant
27:51ou après.
27:51Si j'ai fait mon apport-cession
27:52après le 21 février 2026,
27:54je suis dans le nouveau dispositif.
27:56D'accord.
27:56Si je l'ai fait après,
27:57si je l'ai fait avant
27:58le 21 février,
27:59je suis encore
28:00dans l'ancien dispositif.
28:01Donc j'ai encore
28:02la capacité de réinvestir
28:03dans des projets,
28:04des clubs d'îl immobilier,
28:05marchands de biens,
28:05promoteurs.
28:06Et je suis toujours tenu
28:07notamment par mon délai
28:08de conservation
28:08de 12 mois
28:09au lieu de 5 ans.
28:09Donc on a vraiment
28:10encore pendant quelques mois,
28:12du fait du délai
28:13de réinvestissement
28:13de 2 ans en ancienne version,
28:15encore pendant quelques mois,
28:16ces deux typologies
28:18de régimes
28:18qui vont s'appliquer
28:19et qui vont finalement
28:22s'arrêter
28:23naturellement
28:23au cours des prochains mois.
28:24On va conclure là-dessus.
28:26Merci Anthony Sobès.
28:27Je rappelle que vous êtes
28:27avocat, manager
28:28au sein du cabinet Arsène.
28:30Merci beaucoup.
28:30C'est la fin de cette émission.
28:32Merci de votre fidélité.
28:34Restez curieux
28:35et informés.
28:36A demain
28:37sur Bsmart4Change.
28:40Merci.
28:42Merci.
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