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LEX INSIDE - Quel rôle pour la Tech dans la profession notariale ?
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il y a 10 mois
Quel rôle pour la Tech dans la profession notariale ? avec Olivier Piquet, Notaire et 3ème Vice-président du Bureau du Conseil supérieur du Notariat, en charge du numérique.
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Quel rôle pour la tech dans la profession notariale ? On en parle tout de suite avec
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mon invité Olivier Piquet, notaire, troisième vice-président du conseil supérieur du notariat
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en charge du numérique. Olivier Piquet, bonjour.
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Bonjour Arnaud. Alors la technologie joue un rôle de plus
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en plus important dans la modernisation de la profession notariale et transforme les
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pratiques. Comment le notariat français s'est-il adapté aux évolutions technologiques au
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fil des années ? J'allais dire que l'adaptation c'est notre
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ADN puisque ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on s'est adapté aux nouvelles technologies.
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Notre première adaptation, elle date de 1999 avec la dématérialisation du fichier central
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des testaments. Jusque-là, on l'a interrogé en papier. À partir de cette date-là, on
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l'a interrogé de manière totalement numérique. Ensuite, on a dématérialisé la publication
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de nos actes en 2007. Juste derrière est venue en 2008 la signature numérique de nos
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actes avec l'acte électronique. Puis en 2018, on a fait l'acte avec la visioconférence.
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Et avec le Covid, on a développé l'acte avec comparution à distance. C'est-à-dire
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que là, le client n'est pas avec nous, il est chez lui. On certifie son identité et
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on reçoit également sa signature. Donc vous voyez, on a anticipé tout ça. Et quand
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je vous dis qu'on a fait l'acte électronique, par exemple en 2007, le décret qui créait
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l'acte électronique, il était de 1999, ou l'acte en visioconférence, le décret était
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de 2005. Vous voyez, le notariat non seulement s'adapte, mais anticipe, j'allais même
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dire, les évolutions technologiques. Donc le notariat est proactif. Vous avez cité
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un certain nombre d'outils. Quels sont aujourd'hui les outils qu'utilise la profession ?
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Globalement, c'est les outils que je viens de vous citer. C'est surtout l'acte électronique.
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On est vraiment très dématérialisé. On a beaucoup d'études qui sont presque en zéro
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papier. Donc l'acte électronique, la visio. Après, on a des outils de CRM, par exemple,
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des relations clients, des choses de ce genre. Et puis après, je veux dire, on est 8000 études,
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donc chacun un petit peu ses petits outils. Certains utilisent déjà de l'IA aujourd'hui,
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ce qui est logique dans la tendance actuelle. Mais chez nous, on est plutôt prudent parce
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qu'un outil technologique, c'est bien. Mais notre ADN, c'est aussi la préservation des
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données des clients. Donc, on ne va pas se lancer sur n'importe quel chantier sur l'IA.
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On doit être prudent par rapport à ça. Vous êtes prudent, mais vous avez une
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vraie vision sur tout ce qui est outil numérique. Quels sont les principaux axes de votre stratégie
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numérique pour le notariat ? En fait, on a quatre axes qui ont été définis dans notre
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stratégie numérique. Le premier, c'est de renforcer notre souveraineté numérique. C'est-à-dire
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qu'effectivement, dans un environnement où il y a des attaques cyber, on est sécurisé,
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mais on veut encore renforcer cette sécurité. Et pour mieux la renforcer, il faut mieux maîtriser
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nos outils. Donc, le tout, c'est de développer nos outils maison ou développer des outils qui
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dépendent des lois européennes rigoureusement pour éviter une fuite de données. Donc,
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on va déployer effectivement une politique de sécurité pour la renforcer encore et toujours.
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On a renforcé aussi nos équipes numériques puisqu'au sein du Conseil supérieur du notariat,
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on avait jusqu'ici un directeur du numérique. On a maintenant une équipe avec quatre dirigeants.
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Donc, on a sérieusement renforcé cet axe-là. Ensuite, on a le pôle développement. Donc,
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c'est là où effectivement, on va développer les projets un peu concrets à la fois pour nos
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confrères et pour les clients avec deux axes là-dedans. Donc, l'IA dont on vient de parler,
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j'allais dire qui est le sujet inévitable, on est obligé de parler d'IA. Donc nous, encore une fois,
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comme la préservation des données est essentielle pour garder la confiance des clients, vraiment le
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maître mot dans la profession, c'est la confiance des clients. Donc, la sécurité des données,
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c'est voir les outils qui peuvent être utilisés, classifier les données pour savoir ce qu'on peut
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exploiter ou pas. Donc ça, c'est la première priorité dans cet axe. La deuxième priorité,
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ça va être de créer aussi un portail client puisque on sait aujourd'hui que la fragilité
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dans tous les échanges, c'est le mail essentiellement avec les phishing, les récupérations
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de mots de passe, etc. Donc, on veut essayer d'éradiquer le mail. Donc, on va construire un
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portail où vous pourrez échanger avec votre notaire de manière totalement sécurisée. On va regarder
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un peu ce qui se passe sur impôts.gouv, sur les portails des banques. On va sonder aussi les
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confrères pour savoir quels sont leurs besoins. On va sonder aussi les clients parce qu'il faut
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que l'outil soit pratique pour tout le monde et complètement sécurisé. Donc voilà, ce portail
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client pour éradiquer le mail et je l'ai dit, pour finalement quasiment créer notre marque.
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Aujourd'hui, quand on parle impôts, on parle impôts.gouv. L'objectif, c'est que demain,
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quand on dit notaire, on dise notaire.fr, le portail du notariat. Et puis enfin, un dernier
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axe, mais pas des moindres, la formation. Parce que c'est bien beau de développer les outils,
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mais on est notaire, on n'est pas informaticien. Et donc, il faut qu'on monte en puissance encore.
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On a déjà des formations qui sont organisées, mais il faut qu'on les développe encore plus.
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Il faut qu'on accompagne nos instances locales avec des spécialistes du numérique pour les aider
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sur des questions diverses et variées qui peuvent se poser en matière de cybersécurité puisque ça
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évolue tout le temps, en matière d'outils informatiques tout simplement. Donc voilà,
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les quatre grands axes de notre stratégie pour les années à venir. Alors, vous l'avez dit,
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votre souhait, c'est plus qu'un souhait, c'est une ambition de se conformer plutôt à des
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plateformes européennes. Pourquoi la souveraineté numérique est-elle importante pour la profession
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notariale ? Justement pour la préservation des données. Parce que si on n'est pas soumis à une
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réglementation européenne, on a des réglementations, alors pour citer uniquement par exemple la
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réglementation FISA, qui est la réglementation américaine, ou en vertu des règles de renseignement,
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si les États-Unis estiment qu'il y a une question de sécurité, ils peuvent demander à récupérer les
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données. Ça, c'est juste hors de question pour nous. Les données doivent être chez nous,
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ce sont les données de nos clients, elles sont confidentielles, personnelles, il est hors de
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question qu'elles fuitent. Donc on a toujours garanti ça et on continuera de le garantir.
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Donc c'est pour ça qu'il est essentiel que ça dépende à la fois en termes de réglementation des
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réglementations européennes et que l'hébergement de ces données soit un hébergement dans l'Union
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européenne. Alors vous allez développer un nouveau portail avec d'autres services,
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quels sont les autres outils en développement pour la profession ? Alors les outils, je vous dis, ça va
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être principalement l'IA. Alors pour l'instant en fait, comme on ne veut pas exposer encore une fois
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les données, on se concentre aussi sur ce que l'IA sait parfaitement faire. Parce que l'IA progresse
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à une vitesse incroyable, mais on sait qu'il y a aussi des hallucinations, alors surtout dans le
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domaine juridique. Donc la vérification reste essentielle dans les données qu'on peut trouver.
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Donc nous on se dit que dans un premier temps, on va travailler sur ce que l'IA sait parfaitement
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faire, c'est-à-dire des mathématiques, des statistiques. Et par exemple, on va travailler
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sur les bases de données immobilières. Vous savez qu'on fournit tous les trois mois des chiffres sur
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l'immobilier pour donner des tendances. Et bien on va mettre des outils d'IA sur ces données-là,
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qui ne contiennent pas de données personnelles, uniquement des prix, des mètres carrés, pour
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permettre de deviner les tendances futures du marché immobilier. Vous avez une idée de date
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quant à la sortie de ces projets ? Ça c'est toujours très compliqué, parce que je ne vais
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pas vous faire une promesse d'informaticien. Un informaticien vous donnera toujours une date,
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mais après le temps que ça rentre en oeuvre. Mais bon, l'objectif ce serait quand même de sortir
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quelque chose sur cette année. Parce qu'encore une fois, il ne s'agit pas de laisser passer les
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trains. Il faut monter dans le train et si possible dans la locomotive. C'est ce qu'on a
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toujours fait et c'est ce qu'on veut continuer de faire. Alors vous l'avez dit aussi, il y a un
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enjeu de formation, ça fait partie de votre stratégie. Alors comment on forme et on sensibilise
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les notaires sur ces nouveaux outils que vous avez évoqués ? Alors on les forme à deux stades je
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dirais. On les forme avant l'obtention du diplôme, c'est ce qu'on appelle la formation initiale,
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donc à l'université, au niveau des BTS. Donc là on est en train de retravailler les programmes
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de formation avec les universités, avec les instituts de formation, pour justement intégrer
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une partie numérique et notamment, j'allais dire, appréhender l'IA, savoir les précautions à
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prendre. Et puis ensuite on a ce qu'on appelle la formation continue, puisque une fois qu'on est
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notaire, ça ne se termine pas. On a une obligation de formation de 30 heures par an. Dans ce cadre
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effectivement, ça va être par exemple de faire des modules de ce qu'on appelle de e-learning. Donc
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par exemple des petites vidéos qui se termineront par un quiz pour s'assurer qu'effectivement les
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confrères ont bien conscience des règles de sécurité notamment, et qu'ils les mettent en
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oeuvre, et puis qu'ils se mettent à jour, puisqu'encore une fois les attaques d'il y a 4-5 ans
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ne sont plus les attaques d'aujourd'hui. On va conclure là-dessus. Merci Olivier Piquet,
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je rappelle que vous êtes troisième vice-président en charge du numérique au sein du conseil supérieur
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du notariat. Merci beaucoup Arnaud. Merci de votre fidélité. C'en est terminé de Lex Inside,
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restez curieux et informés. A très bientôt sur BeSmart for Change.
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