00:18On commence cette émission avec un sujet central pour l'économie du sport, les droits de diffusion.
00:24Et pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir François L'Hospitalier, Off-Consul au sein du cabinet BCTG
00:30Avocat.
00:31François L'Hospitalier, bonjour.
00:32Bonjour Arnaud, bonjour à tous.
00:34Alors pour bien comprendre les enjeux autour de cette question des droits de diffusion, tout d'abord on va s
00:39'attarder à la définition. De quoi parle-t-on ?
00:42Alors le dispositif qu'il faut retenir lorsqu'on parle de droits de diffusion, c'est celui de l'article
00:47333.1 du Code du sport,
00:49qui dispose que les fédérations sportives et les organisateurs sont propriétaires des droits d'exploitation des compétitions.
00:58Et dans le droit d'exploitation, il y a le droit de diffusion.
01:01Alors on entend souvent parler d'ayants droit.
01:04Qui sont ces ayants droit ?
01:05Ce sont des titulaires du droit d'exploitation audiovisuelle d'un événement sportif.
01:10Et c'est cette titularité qui permet de négocier des contrats de diffusion.
01:14En pratique, les principaux ayants droit sportifs sont d'une part les organisateurs de compétition comme les fédérations, les ligues,
01:23et d'autre part les clubs ou les sociétés sportives, lorsque la loi ou les règlements fédéraux ont prévu ce
01:29type de dispositif.
01:30On en reparlera sans doute avec la Ligue de football professionnelle qui est l'exemple type.
01:34Et puis ce qui est important, c'est de bien distinguer les ayants droit d'un côté des diffuseurs.
01:40Pourquoi c'est important de les distinguer ?
01:41Les ayants droit, eux, ils mettent en vente leurs droits que les diffuseurs vont pouvoir acquérir au terme de contrats
01:49de diffusion.
01:51Et puis dernier point que je voudrais préciser là aussi qui me semble important, c'est qu'on entend souvent
01:55parler de droits de diffusion.
01:57Par opposition, ou souvent comme on l'entend trop souvent, de droits TV.
02:01Aujourd'hui les droits TV, c'est trop restrictif.
02:03On est effectivement dans une ère moderne où le digital a pris le pas sur beaucoup de diffusions classiques.
02:10Donc les droits de diffusion, c'est beaucoup plus large que les simples droits TV.
02:14D'accord. Donc maintenant on a bien en tête ce que sont les droits de diffusion.
02:18On va venir sur les enjeux.
02:20Concrètement, c'est quoi les enjeux des droits de diffusion dans le sport professionnel ?
02:24Alors l'enjeu des droits de diffusion, il est immense, puisque aujourd'hui, pour donner des ordres de grandeur,
02:31les droits de diffusion représentent plus en revenus, c'est la première source de revenus pour les clubs,
02:37c'est au-dessus des droits de sponsoring, qui sont quand même là aussi conséquents, c'est au-dessus de
02:41la billetterie.
02:41Donc on voit bien qu'on a un enjeu absolument considérable pour le sport professionnel,
02:46et je dirais même pour le sport amateur, puisque une partie de ces revenus des droits de diffusion
02:52ruissellent, comme on le dit, auprès du sport amateur au travers la taxe buffet.
02:57Et puis il y a deux autres enjeux qui me semblent importants, c'est un enjeu d'exposition et un
03:02enjeu d'image.
03:03D'exposition, parce qu'il faut trouver le meilleur équilibre entre une diffusion payante et une diffusion gratuite.
03:12Les équilibres, les avantages et les inconvénients ne sont pas toujours simples à déterminer,
03:16ça c'est un enjeu d'exposition, et puis un enjeu d'image, puisque la qualité du diffuseur,
03:22la qualité de sa production, et puis son offre commerciale, son tarif,
03:25sont des facteurs d'adhésion ou au contraire de rejet du public.
03:28Alors justement, on va parler d'un sport qui est particulièrement exposé, c'est le football,
03:35et on entend justement régulièrement cette question des droits de diffusion.
03:40On va revenir sur l'historique, avant d'aborder concrètement ce sujet.
03:45Quelles sont les grandes étapes des droits de diffusion dans le football français ?
03:48Alors je dirais que les droits de diffusion du football français,
03:51c'est un véritable feuilleton digne du série à rebondissement.
03:54Ça a commencé en 1984, au moment où Canal+, a acquis pour la première fois
04:00les droits du championnat de France de football,
04:02et puis ils les ont gardés pendant un certain nombre d'années.
04:06Il y a eu des tentatives en 1990, sur la fin des années 90 d'ailleurs,
04:11de percer avec de nouveaux acteurs, comme Orange ou TPS.
04:15Et puis c'est en 2012, l'arrivée de Binsport,
04:18qu'il a vraiment mis de la concurrence dans l'acquisition de ses droits,
04:22puisque sur la session 2012-2016, en général les droits du foot sont attribués
04:27sur des périodes de 4 ou 5 ans.
04:29En 2012-2016, la vente de ses droits, avec l'arrivée de Binsport sur le marché,
04:34a permis d'obtenir 600 millions d'euros.
04:37On avait des montants qui étaient extrêmement conséquents.
04:40Mais ce n'était pas suffisant, on voulait aller encore un peu plus loin
04:44du côté de la Ligue et se rapprocher du milliard,
04:47qui était un peu un chiffre totem.
04:48On essaye de se rapprocher de ce que font les Anglais avec la première Ligue.
04:52Absolument.
04:53Et c'est autour de la session 2020-2024,
04:57avec l'arrivée sur le marché de Mediapro,
05:00que le milliard a été obtenu.
05:03Mais, j'allais dire malheureusement...
05:04Ça s'est mal passé.
05:05Ça ne s'est pas très bien passé, effectivement.
05:07Certains ont qualifié ça de fiasco,
05:09même le fiasco Mediapro, comme on a pu l'entendre,
05:13puisque Mediapro a été défaillant,
05:15et c'est Amazon qui a récupéré ses droits.
05:17Là aussi, pour donner un chiffre,
05:19on est passé de ce fameux milliard,
05:20avec la défaillance de Mediapro,
05:22on est retombé à 640 millions,
05:25ce qui fait quand même 45% de baisse.
05:27C'est extrêmement important.
05:28Cet épisode, il a même donné lieu
05:30à une mission d'enquête parlementaire
05:33qui a été menée par Régis Roanico et Cédric Roussel.
05:36Puis, ce n'est pas tout à fait fini,
05:37mais en 2024, on a un nouvel entrant,
05:40un de plus, d'Azone,
05:41qui a acquis les droits de 8 matchs pour 400 millions
05:44et BIN pour 100 millions.
05:46Donc, on était revenu à 500 millions.
05:48Mais là aussi, ça ne s'est pas très bien passé non plus,
05:50puisque face au faible nombre d'abonnés,
05:54en partie lié à une offre tarifaire,
05:56qui n'était pas forcément très bien positionnée d'ailleurs,
05:59Dazone est sorti du contrat
06:00de la Ligue de football professionnelle
06:02au bout d'un an seulement,
06:04alors qu'il avait un contrat de 5 ans.
06:05Donc, on n'a pas trouvé la bonne formule
06:07et la LFP s'est ressaisie de la question, du coup ?
06:10Exactement.
06:11Elle a opéré l'an dernier, en 2025,
06:14un virage assez structurant pour elle,
06:16puisqu'elle a, cette fois-ci,
06:19décidé de ne pas vendre ses droits.
06:21Elle les a gardés pour elle,
06:22avec une stratégie d'hyper-distribution
06:25en créant sa propre plateforme,
06:27qu'on appelle Ligue 1+,
06:28qui a d'ailleurs été assez couronnée de succès,
06:31puisqu'elle a réussi à capter
06:33plus d'un million d'abonnés
06:34en quelques mois seulement.
06:36Alors, on en reparlera après de Ligue 1+,
06:39mais avant, je voudrais parler
06:40d'un phénomène assez important,
06:43le phénomène du piratage,
06:45où on voit un certain nombre de vidéos,
06:47des matchs en entier,
06:49qui sont diffusées en streaming
06:51de manière illégale.
06:53Comment faire face à ce phénomène ?
06:55Alors, c'est un vrai sujet,
06:57c'est un sujet majeur pour le monde du sport,
06:59le piratage, et pour le football en particulier,
07:01puisque, comme étant le sport le plus regardé,
07:02c'est forcément le plus piraté.
07:04Il y a différentes formes de piratage,
07:06il y a le streaming illégal,
07:08il y a l'IPTV,
07:09ces fameux petits boîtiers
07:11qui se vendent au marché noir
07:12pour quelques dizaines d'euros
07:14et qui permettent d'accéder
07:15à un nombre de plateformes
07:16absolument conséquentes,
07:18de cinéma d'ailleurs,
07:19et pas uniquement de sport,
07:20et puis la diffusion sur les réseaux sociaux,
07:22Télégramme, Instagram, etc.
07:24À titre d'exemple,
07:25pour bien mesurer l'ampleur du phénomène,
07:28lors du dernier classico OMPG,
07:31il y a 55% des gens
07:33qui ont regardé ce match
07:35au travers d'un moyen illicite.
07:38Donc plus de la moitié des téléspectateurs.
07:40Absolument.
07:41Et selon l'ARCOM,
07:42qui est l'autorité de régulation,
07:44le manque à gagner
07:45pour ce visionnage illicite,
07:47elle l'évalue à 290 millions.
07:50Certains vont même jusqu'à 400 millions.
07:52On voit même si on met ce chiffre
07:53en exergue.
07:55C'est plus que la vente des droits
07:57en tant que telle.
07:58Alors, peut-être rappeler
07:59le cadre législatif
08:01qui encadre le streaming.
08:03C'est la loi du 25 octobre 2021
08:05qui a introduit l'article,
08:07par l'article 333.10 du Code du sport.
08:10Donc là, c'est codifié
08:11dans le Code du sport
08:13un dispositif spécifique
08:15de référé
08:15pour lutter contre le piratage,
08:18le fameux live streaming
08:19dont vous parliez.
08:20C'est un texte sur lequel
08:21l'APS,
08:22l'Association pour la protection
08:23des programmes sportifs,
08:25a beaucoup travaillé
08:26pour aboutir
08:27à ce qu'il soit voté
08:28et sur lequel j'ai contribué
08:29en son temps.
08:30Mais aujourd'hui,
08:31j'allais dire,
08:32c'est pas suffisant.
08:33On voit bien que
08:33dans le piratage,
08:34c'est toujours le jeu...
08:35Il y a encore des leviers
08:36pour arrêter les pirates.
08:38Dernière question,
08:39rapidement.
08:39Qu'est-ce qui explique
08:41le succès de Ligue 1+,
08:42et paradoxalement,
08:43les clubs ne s'y retrouvent pas ?
08:46C'est un vrai succès,
08:47Ligue 1+,
08:47on l'a dit.
08:48Plus d'un million
08:48deux cent mille abonnés.
08:50Il y a une qualité
08:51qui est tout à fait reconnue
08:52par tous,
08:52mais malgré ce succès,
08:54on le voit bien
08:55par rapport aux revenus
08:56que ça se génère,
08:57c'est pas suffisant
08:58et les clubs vont avoir
09:00des difficultés économiques
09:01sur cette année
09:02et sur l'année prochaine.
09:03Donc, on n'est pas encore
09:04au bout du tunnel
09:05et ce démarrage intéressant
09:07fait que le modèle économique
09:08du football français
09:09doit quand même être trouvé.
09:11On va conclure là-dessus.
09:12Merci François L'Hospitalier.
09:14Je rappelle que vous êtes
09:15avocat off-consul
09:16chez BCTG Avocats.
09:17Merci.
09:18Tout de suite,
09:19l'émission continue.
09:20On change de domaine.
09:21On va parler des outils
09:22de souveraineté
09:23dans le domaine
09:23de la défense.
09:24Sous-titrage Société Radio-Canada
09:30Sous-titrage Société Radio-Canada
09:31Sous-titrage Société Radio-Canada
09:32Sous-titrage Société Radio-Canada
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