00:10L'intelligence artificielle gagne du terrain dans l'ensemble des pratiques juridiques.
00:15Le Club des Juris s'est intéressé à la justice civile et propose un certain nombre de recommandations
00:21pour une intégration maîtrisée de l'intelligence artificielle dans le procès civil.
00:27On fait le point sur ces propositions avec Stéphane Noël, chef de l'inspection générale de la justice
00:34et président de la commission intelligence artificielle et justice civile du Club des Juristes.
00:41Stéphane Noël, bonjour.
00:42Bonjour.
00:43Alors on va faire le point sur les propositions de votre rapport sur intelligence artificielle et justice civile.
00:50Mais avant toute chose, pour commencer, pourquoi s'intéresser à l'intelligence artificielle dans le cadre du procès civil ?
00:59Je crois qu'il faut d'abord rappeler que le contentieux civil est le contentieux majoritaire dans la juridiction.
01:04L'actualité porte toujours une attention très importante sur le pénal, les faits divers, les grands procès en matière pénale.
01:10Mais la justice civile, c'est le quotidien des Français.
01:12C'est également une part d'activité très importante pour les cabinets d'avocats.
01:16Et donc s'intéresser à l'introduction d'une révolution particulière comme l'intelligence artificielle dans le contentieux civil
01:22était une priorité pour le Club des Juristes en se voulant à la fois pragmatique, un peu audacieux aussi
01:29et surtout très volontariste dans l'introduction de l'IA dans les pratiques professionnelles.
01:33Alors on va venir maintenant aux propositions.
01:36Quelles sont les propositions clés, on va dire, de ce rapport sur l'intelligence artificielle dans le processus civil ?
01:42Nous avons formulé une douzaine de propositions qui touchent à la fois des enjeux de procédure,
01:48des enjeux techniques d'appropriation de l'IA et puis aussi la conduite du changement.
01:53Si on parle de procédure, nous avons insisté sur ce qu'on appelle maintenant communément
01:58en matière d'introduction de l'intelligence artificielle, les cas d'usage.
02:01Qu'est-ce qu'on peut introduire concrètement dans nos pratiques professionnelles,
02:05tant pour les avocats que les magistrats que les greffiers ?
02:07Alors c'est quoi les cas d'usage ?
02:08Alors c'est d'abord très simplement le résumé.
02:11Vous savez que le contentieux civil est caractérisé par une augmentation
02:15qu'on appelle l'inflation des écritures, notamment des avocats,
02:18dans le cadre de la préparation du procès.
02:20Et il faut absolument gagner du temps en synthétisant,
02:23en faisant aussi bien sûr des recherches de jurisprudence,
02:27de réflexion sur des sujets juridiques,
02:30et aussi une aide à la décision,
02:33sans pour autant bien sûr que l'IA se substitue à l'office de l'avocat ou à l'office
02:37du juge.
02:37Comment ça peut être une aide à la décision, concrètement ?
02:40Concrètement, nous avons également émis les réflexions sur certains contentieux de masse,
02:45ou des contentieux dits de basse intensité,
02:47pour reprendre une expression maintenant communément admise,
02:49pour dire que sur des sujets qui peuvent être assez tramés aussi,
02:54nous pouvons proposer, via l'intelligence artificielle,
02:57des pré-propositions de règlements de litiges.
03:00Ça pourra aussi bien accompagner le développement de la phase amiable,
03:03qu'être un élément de débat entre le tribunal et les avocats,
03:09pour essayer de trouver la meilleure solution possible.
03:11Vous évoquez les contentieux de masse,
03:13mais on peut penser à une utilisation dans quel type de contentieux ?
03:18Alors, nous avons insisté notamment sur ce qu'on appelle le contentieux de l'indemnisation,
03:23la réparation du préjudice corporel,
03:26l'indemnisation aussi à la suite des accidents de la circulation.
03:29Également, tout le contentieux, on va dire, des pensions alimentaires,
03:32prestations compensatoires,
03:34peut-être aussi liquidation de certains régimes matrimoniaux.
03:37C'est déjà un peu plus technique, mais ça peut aussi être envisagé.
03:39De même que ce contentieux de la consommation,
03:42très important pour de nombreux justiciables.
03:46Le contentieux aussi de l'acquisition des clauses résolutoires dans les contrats.
03:50Donc on voit qu'il y a de nombreux contentieux...
03:52Oui, on a balayé assez large, on a voulu être assez volontaires.
03:55Ce qui, pour autant, au-delà de notre propre réflexion,
03:58et nous l'appelons de nos voeux,
03:59il faut qu'il y ait un consensus qui émerge,
04:01entre les acteurs du procès,
04:04les avocats, les magistrats, les juristes.
04:07C'est pour ça que nous avons recommandé aussi,
04:08à l'instar de ce qui peut se produire dans d'autres États,
04:11qu'il y ait un peu un laboratoire qui se crée des juristes
04:14pour faire émerger des consensus sur les contentieux
04:18qui pourraient être, on va dire, pré-traités,
04:21ou traités d'une certaine manière par l'intelligence artificielle.
04:23Et ce laboratoire, il y aurait des avocats, des magistrats,
04:27un certain nombre de praticiens pour faire consensus,
04:29comme vous avez dit ?
04:30C'est souhaitable, c'est souhaitable.
04:31La Cour de cassation, lorsqu'elle a développé son open data,
04:34s'est entourée de ce regard croisé, si j'ose dire.
04:36La mise en œuvre, très prochainement,
04:38par le garde des Sceaux d'un observatoire d'intelligence artificielle,
04:41s'inscrit aussi dans cette même logique.
04:43Il ne faut pas que l'introduction de cette nouvelle technologie,
04:46avec cette haute intensité que nous le connaissons,
04:48soit trop disruptive et crée des tensions,
04:50alors que si nous voulons nous l'approprier pleinement,
04:54il faut qu'il y ait une culture partagée
04:56sur à la fois les valeurs que nous continuons à défendre comme juristes,
05:00aussi bien, je le répète, magistrats et avocats notamment,
05:03mais également s'approprier tous les enjeux
05:06d'une technologie très puissante
05:08et qui, bien sûr, révolutionnera,
05:10nous en sommes tous convaincus,
05:12la manière d'appréhender les litiges.
05:14Alors, dans votre rapport,
05:15vous préconisez une intégration maîtrisée
05:18de l'intelligence artificielle.
05:19Ça veut dire quoi, concrètement ?
05:21Alors, ça passe par plusieurs éléments.
05:22D'abord, il faut que nous ayons des outils dits souverains,
05:25c'est-à-dire protecteurs aussi des données personnelles.
05:28C'est très important.
05:28C'est extrêmement important.
05:29On connaît la confidentialité qui est importante.
05:31Voilà, c'est la même logique.
05:33Donc, il faut une labellisation des outils.
05:35Quelque part aussi, nous avons préconisé le fait
05:37que lorsque l'IA sera utilisé,
05:39qu'il y ait un peu une transparence
05:40sur quel modèle vous avez utilisé,
05:42quelle machine vous avez utilisé.
05:44Ensuite, il faut qu'on se l'approprie
05:45pour savoir l'utiliser concrètement.
05:47C'est toute la formation
05:48qui est en train de se développer,
05:50tant chez les avocats,
05:52la formation initiale,
05:53que les cabinets d'avocats
05:54qui investissent beaucoup,
05:55que le travail que fait
05:56les connexions de la magistrature
05:57ou les connexions des grèves
05:58pour que cette pratique aussi
06:01rentre dans le quotidien des juridictions.
06:04Et ça veut dire qu'il faut enseigner
06:06à la fois la valeur ajoutée,
06:08mais aussi les biais de l'intelligence artificielle ?
06:09À la fois les biais,
06:10à la fois aussi toujours rappeler
06:12qu'il y a des domaines un peu sanctuarisés.
06:15La décision, si on parle pour les magistrats,
06:18qui ne doit pas relever de l'IA,
06:20qui doit être absolument assurée
06:21et faite par les magistrats,
06:24mais l'IA devient un assistant
06:25de haute intensité
06:26qu'il faut bien dompter,
06:29qu'il faut connaître aussi.
06:30D'où là, vous savez,
06:31pour ceux qui pratiquent maintenant l'IA,
06:33c'est le prompt.
06:34C'est-à-dire qu'il faut savoir prompter.
06:35Bien sûr.
06:36Et prompter, ce n'est pas un simple mot,
06:38ce n'est pas une simple phrase,
06:38c'est une commande express
06:40qui est demandée à l'intelligence artificielle
06:42et qui doit répondre.
06:43Et ce qui est produit
06:44doit être absolument aussi contrôlé,
06:47réanalysé.
06:47Mais pour autant,
06:48la capacité de production
06:50et la rapidité de production de l'IA
06:52est telle que c'est forcément un gain de temps.
06:54Et l'objectif, c'est aussi
06:56améliorer l'efficacité de la justice et qualité.
06:59Autre proposition intéressante,
07:01vous proposez de mettre en place
07:02un système collectif de données juridiques
07:05de manière à soutenir le développement
07:08et l'évaluation des outils d'IA.
07:11Ça veut dire quoi ?
07:12Concrètement, nous savons que l'IA
07:15est une machine
07:17qui travaille sur de la donnée.
07:19Donc, il faut qu'il y ait une donnée importante,
07:21mais il faut qu'il y ait une donnée
07:22qui soit sécurisée.
07:23Sécurisée et structurée.
07:24Voilà, c'est cela.
07:25D'où l'idée que, là aussi,
07:26pour éviter que tout le monde
07:28travaille un peu en parallèle
07:30ou en silo,
07:31il y ait un consensus qui émarge
07:33pour dire quelles sont les données
07:34que l'on peut mettre
07:34dans les machines
07:35qui vont produire
07:37le résultat que l'on attend.
07:38C'est tout le travail
07:39qui a déjà été fait
07:40à la Cour de cassation
07:40sur l'open data,
07:41c'est-à-dire,
07:42on prend des décisions
07:43des tribunaux
07:44qui sont mises
07:45dans une énorme capacité
07:47de réunion des décisions
07:49et qui ensuite sera utilisée
07:50par l'intelligence artificielle.
07:52Mais la donnée de base,
07:53elle est déjà sécurisée.
07:54On sait, pour terminer,
07:56on sait ce qu'on reproche
07:57à la justice,
07:57c'est la longueur des procès.
08:00Est-ce qu'on peut espérer,
08:01avec l'intelligence artificielle,
08:03avoir des gains
08:05sur les délais de jugement
08:06qui soient raccourcis ?
08:07Oui, je crois qu'on le souhaite tous.
08:09Avant même les gains de jugement,
08:11les gains sur les délais de jugement,
08:12on peut aussi espérer
08:13qu'en matière d'accès au droit,
08:15les justiciats pourront trouver,
08:17via l'IA,
08:18des réponses
08:19ou des orientations aussi
08:20à leurs difficultés.
08:22Ensuite, il va de soi
08:23que si on gagne du temps
08:24sur les résumés,
08:26les analyses, etc.,
08:27c'est autant de temps
08:28que l'on peut consacrer
08:29à l'audience,
08:30à l'écoute des partis,
08:31à la qualité de la motivation.
08:33C'est un processus
08:34que l'on sent se dessiner.
08:35Il reste encore, bien sûr,
08:37à être concrètement décliné.
08:38On va conclure là-dessus.
08:40Merci Stéphane Noël.
08:41Je rappelle que vous êtes
08:41chef de l'Inspection Générale
08:44de la Justice.
08:45Merci à vous.
08:45Tout de suite,
08:46on change de domaine.
08:47On va parler de la réforme européenne
08:49des dessins et modèles.
08:51Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires