00:09En ouverture de ce Lexinside, on va parler de la médiation commerciale et des pratiques aux Etats-Unis et en
00:16France.
00:17Quelles sont les différences de pratiques ? Quelles sont les convergences ?
00:21On en parle tout de suite avec mon invité, Nicolas Simon, avocat et médiateur.
00:26Nicolas Simon, bonjour.
00:27Bonjour Arnaud.
00:27On va parler ensemble de la pratique de la médiation en France et aux Etats-Unis, la médiation commerciale.
00:35On va voir les points de convergence et de divergence.
00:38Mais avant de voir justement les points de convergence et de divergence, un mot sur la médiation commerciale aux Etats
00:44-Unis.
00:45Comment ça se passe ?
00:47Comment ça se passe ?
00:48Pour expliquer un petit peu comment ça se passe, il est toujours bon de rappeler dans quel contexte cette médiation
00:53prend place.
00:54Parce qu'elle est relativement déterminée par la culture du pays, son cadre juridique, son cadre judiciaire et la pression
01:04économique, justement, du cadre juridique et du cadre économique.
01:08Donc la médiation aux Etats-Unis, elle est extrêmement répandue.
01:13Beaucoup plus, effectivement, que dans notre pays en France.
01:17Qu'est-ce qui explique ces plus répandus ?
01:19Alors, c'est justement ces éléments culturels, économiques.
01:25Si on rentre un peu dans le détail, il y a une culture aux Etats-Unis qui est beaucoup plus
01:33pragmatique,
01:34j'allais dire, y compris dans le monde juridique, par souci économique, puisqu'on connaît le coût des procédures aux
01:41Etats-Unis.
01:41Et c'est un droit qui punit, qui ne se contente pas de réparer la faute, ce qui fait que
01:47ça constitue éventuellement une source de revenus profitable.
01:52En France, quand on fait un procès, c'est pour réparer un préjudice que l'on a subi.
01:56Donc on ne va pas gagner d'argent.
01:58Aux Etats-Unis, si votre préjudice est de 100, vous pourriez recevoir 1 000.
02:02Donc la médiation permet de résoudre rapidement à l'amiable une situation qui peut facilement, financièrement, être relativement préjudiciable.
02:15Donc c'est pour ça que les partis sont souvent, j'allais dire, raisonnables, pragmatiques et incités à l'amiable.
02:24Et le rôle des avocats américains dans cette médiation ?
02:27Alors le rôle des avocats, j'allais dire, aux Etats-Unis, alors on sait bien évidemment que la fonction juridique,
02:34qu'elle soit en interne ou en externe,
02:35a toujours une position un petit peu privilégiée par rapport à ces homologues français.
02:42Pour autant, dans la médiation, le rôle de l'avocat n'est pas plus prépondérant que le rôle de l
02:50'avocat dans la médiation en France.
02:53Je vous donnerai un exemple. Il arrive aussi bien aux Etats-Unis, en France, que l'on ait des réunions
02:59uniquement avec les conseils,
03:02les avocats des partis, qui vont ensuite prendre sur eux pour gérer leurs clients, faire comprendre effectivement les points forts
03:12et les points faibles,
03:12même s'ils avaient travaillé avant. Il peut arriver que des partis aient, par principe ou par égo, par souhait
03:21personnel, une envie d'en découdre.
03:24Et donc là, c'est là où tout le travail de l'avocat est bien évidemment de ramener à une
03:29certaine rationalité juridique.
03:31Et à ce titre-là, il est relativement identique aux Etats-Unis et en France.
03:35D'accord. Donc un rôle clé, mais pas plus important qu'en France.
03:39Si on en vient aux outils et aux techniques, quelles sont les principales différences entre la médiation commerciale aux Etats
03:46-Unis et celle pratiquée en France ?
03:48Alors, on a des outils communs et des outils différents.
03:52Alors, il est vrai que quand on parle de médiation américaine, on pense, en tout cas pour ceux qui la
03:58pratiquent,
03:58très vite, au format de la médiation qui est ce qu'on appelle une « shuttle mediation », c'est
04:03-à-dire qui prend place par navette.
04:06C'est-à-dire que le médiateur, au lieu d'organiser une réunion plénière avec toutes les parties, va aller
04:10voir la partie A, puis la partie B, puis la partie A, puis la partie B.
04:15Beaucoup d'allers-retours.
04:16Beaucoup d'allers-retours.
04:17Il va faire la navette entre les parties pour tenter de les rapprocher le plus possible, puis éventuellement les mettre
04:23ensemble autour de la table.
04:24Donc, c'est un des premiers éléments. Vous allez avoir, j'allais dire, les caucus, mais qui vont être pratiqués
04:31également.
04:32De quoi s'agit-il ?
04:33Alors, il s'agit des apartés, des réunions séparées, celles qu'on voit, mais après avoir eu d'autres réunions
04:39justement en commun.
04:41Donc, c'est, j'allais dire, ce type d'outils.
04:44Il y a un outil, pareil, qui est assez lié au pragmatisme.
04:49Aux États-Unis, il est souvent fait recours à la one-day chance, qui est de dire la médiation, c
04:57'est une journée.
04:58D'accord.
04:58C'est une procédure accélérée ?
05:00Voilà. Alors, la journée peut faire 4 heures, 12 heures, 15 heures, 18 heures, mais les parties ont convenu qu
05:06'elles se rencontraient une journée.
05:07Elles attendent un résultat concret, du fait des enjeux économiques, et par conséquent, c'est un format que l'on
05:17ne voit pas en France, ou très très peu.
05:19Ce sera un format qui sera utile en France, selon vous ?
05:22Alors, aujourd'hui, la pression, j'allais dire, économique d'un procès en France, étant sans commune mesure avec celle
05:31des États-Unis, elle est peu probable.
05:35Par contre, ce qui arrive, c'est que des parties décident de ne faire qu'une journée de médiation, et
05:40voyons que le processus marche et avance,
05:44mais que la journée est trop courte pour parvenir, parce que les uns et les autres doivent recalculer leurs chiffres,
05:50revoir certains documents,
05:52elles décident de prolonger.
05:53D'accord. Donc, on a vu les points de divergence. Est-ce qu'il y a des points de convergence
05:57entre les pratiques américaines et françaises ?
06:00Alors, il y a plusieurs points de convergence sur les outils qui sont utilisés, la BATNAR ou MESOR, c'est
06:07-à-dire meilleure solution de repli,
06:11le brainstorming, enfin, tous des outils techniques, le questionnement, la reformulation, etc.
06:15Le point commun principal, c'est l'objectif recherché par le médiateur aux États-Unis en France,
06:21qui est une solution amiable, trouvée par les parties, et accompagner les parties sur cette solution.
06:28Si on en vient maintenant au taux de réussite, est-ce que ça fonctionne mieux aux États-Unis qu'en
06:34France, par exemple ?
06:35C'est une grande question, effectivement.
06:40Non, le taux de réussite est le même.
06:42Aux États-Unis qu'en France, on tourne en moyenne aux alentours de 70% de taux de réussite,
06:49ce qui est un taux plutôt excellent.
06:52Par contre, ce qu'on peut voir, et qui est intéressant en termes de chiffres, c'est que,
06:56et si on prend par exemple l'exemple de la Californie, dont une collègue médiatrice nous parlait,
07:03vous allez avoir 95% des litiges qui vont être résolus en médiation.
07:09Ça, c'est extrêmement important.
07:11Donc très peu vont au procès final.
07:13Les chiffres sont plus qu'inverse en France,
07:16c'est-à-dire que vous allez avoir 4 à 5% de médiation,
07:19je parle commerciale, social en France,
07:23alors que le taux de succès est le même.
07:26Donc là, on a un aspect culturel et économique
07:29qui joue beaucoup, bien évidemment, sur ce recours à la médiation.
07:33Pour finir, est-ce qu'on peut prendre des bonnes pratiques américaines
07:39pour améliorer la médiation en France ?
07:42Est-ce qu'on peut s'inspirer des États-Unis ?
07:44Alors, c'est une bonne question, effectivement.
07:48J'aurais tendance à dire que la médiation,
07:51si elle a des différences dans les différents pays,
07:54en fait, c'est parce qu'elle adresse,
07:56c'est parce qu'elle a un objectif qui est le même,
07:58mais pour y parvenir,
08:00elle doit répondre à l'environnement dans lequel elle évolue.
08:04Son environnement économique, juridique, judiciaire,
08:07et pour partie, culturel.
08:10C'est pour ça que certains outils, effectivement, sont communs.
08:13Donc, les bonnes pratiques, c'est effectivement le taux de recours
08:17à la médiation que l'on voit aux États-Unis,
08:20qui n'est pas encore celui qu'on voit en France.
08:23Mais aujourd'hui, que l'on soit aux États-Unis ou en France,
08:30l'objectif est de parvenir à une solution.
08:33Donc, j'aurais tendance à dire que chaque médiation va utiliser les outils
08:38de son environnement et arriver à la bonne solution
08:43grâce aux partis, à leurs conseils et aux médiateurs, pardon.
08:46On va conclure là-dessus.
08:47Merci Nicolas Simon.
08:48Je rappelle que vous êtes avocat et médiateur.
08:51Merci Arnaud.
08:52Tout de suite, on change de registre.
08:53On va parler intelligence artificielle et valeur ajoutée pour les avocats.
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