La séance est ouverte ! - Rétention administrative des OQTF : vote solennel - Vidéo Dailymotion

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Les députés se prononcent sur la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat" portée par le député Charles Rodwell (EPR) et examinée dans l'hémicycle du 13 au 16 avril 2026. Le texte prévoit notamment d'étendre la durée de rétention administrative des étrangers placés sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui ont déjà été condamnés par la justice. La proposition de loi reprend une mesure déjà adoptée à l'été 2025, en réaction au meurtre de Philippine en septembre 2024, mais la disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Retrouvez les explications de vote des députés.

Transcript

00:00:07Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Aujourd'hui, je vous propose de revenir sur une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la détention administrative

00:00:18et la prévention des risques d'attentat.

00:00:20Ce texte a été examiné par les députés dans l'hémicycle entre le 13 et le 16 avril dernier et

00:00:26au cours de cet examen, un amendement des écologistes a été adopté par les députés.

00:00:32Cet amendement, il vidait de sa substance l'une des principales mesures de ce texte.

00:00:37Ce 5 mai, les députés ont été amenés à étudier une deuxième fois ce dispositif et à prononcer une deuxième

00:00:45délibération. Écoutez.

00:00:47L'ordre du jour appelle la suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de

00:00:53loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.

00:00:58L'Assemblée a achevé l'examen des articles le jeudi 16 avril dernier.

00:01:04La Commission avait alors demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 8.

00:01:09La Commission confirme-t-elle cette demande ?

00:01:12Monsieur le Président de la Commission, vous confirmez.

00:01:15En application de l'article 101 du règlement, nous allons donc procéder à une seconde délibération de l'article 8.

00:01:21A l'article 8, j'appelle l'amendement numéro 1 de monsieur le rapporteur.

00:01:29Merci monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le Président.

00:01:33Très heureux, chers collègues, de vous retrouver cet après-midi.

00:01:36Peut-être pour un vote...

00:01:37Je suis très heureux de vous retrouver aussi, chers collègues.

00:01:40Avant le vote solennel sur ce texte, nous redéposons en seconde délibération notre amendement d'écriture pour, je dirais, valider

00:01:51de nouveau l'article 8 de cette proposition de loi.

00:01:55Le article 8, que concerne-t-il ?

00:01:58Il concerne des personnes entrées illégalement sur le territoire français, qui sont sous OQTF, à savoir qui ont l'obligation

00:02:06de quitter le territoire français,

00:02:07et qui sont condamnées pour des faits d'atteinte à la personne particulièrement graves.

00:02:14Les personnes que nous évoquons dans cet article, ce sont des personnes qui ont été condamnées pour viol, pour actes

00:02:20de torture, pour actes de séquestration aggravées, pour attaques à main armée.

00:02:25Ce sont des personnes que nous devons pouvoir maintenir en centre de rétention administrative un peu plus longtemps, avant de

00:02:32pouvoir les expulser du territoire français.

00:02:34Nous assumons toujours la même logique dans ce texte.

00:02:38Ce ne sont que quelques dizaines de personnes par an qui sont concernées par ces mesures,

00:02:42mais ce sont des personnes que nous devons absolument pouvoir retenir en centre de rétention, avant d'assurer leur expulsion

00:02:49du territoire.

00:02:50Je vous demande donc, chers collègues, d'adopter cet amendement de seconde délibération. Je vous remercie.

00:02:57Merci, M. le rapporteur.

00:02:59Avis de M. le ministre du gouvernement.

00:03:03Merci, M. le Président.

00:03:04C'est un avis favorable du gouvernement pour les raisons très claires, très explicites qu'a évoquées M. le rapporteur.

00:03:11M. le ministre, M. Kerbra.

00:03:14M. Kerbra, je pense que sur cet amendement, je reçois une demande de scrutin public que je fais annoncée dans

00:03:22l'enceinte de l'Assemblée nationale.

00:03:23Quel groupe ?

00:03:24Merci, M. le Président.

00:03:26Nous voterons donc contre cet amendement rétablissant l'article 8, car nous jugeons,

00:03:32et nous avons réussi à le faire battre lors de l'étude en séance, que votre proposition de double peine,

00:03:40de faire enfermer des gens qui ont, qui causent des situations, des risques,

00:03:46eh bien ce n'est pas la solution du centre de rétention administrative qu'il faut utiliser.

00:03:51La rétention administrative n'est pas une sucre de salle de la prison.

00:03:54La rétention administrative n'est pas une bastille.

00:03:57La rétention administrative n'est pas un lieu où on va entasser des dizaines de cas parce qu'on a

00:04:03peur qu'il se passe quelque chose.

00:04:05Donc, nous nous opposons à ce principe de l'article 8, mais qui plus est, vous l'avez redit, une

00:04:12loi pour 10 personnes.

00:04:13Qu'est-ce que c'est que ce pays où on fait des lois d'exception pour 10 personnes ?

00:04:17Excusez-nous, on commence à avoir l'habitude de ces lois pour 10 personnes et qui concernent en réalité des

00:04:21milliers.

00:04:22C'est ça qui nous inquiète avec vous, votre dérive permanente qui est actée avec ce texte qui est sûrement,

00:04:28on pensait pouvoir faire pire que la loi d'Armanin, asile et immigration.

00:04:31Vous avez réussi à faire pire, je vous en suis dit ici.

00:04:33Donc, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si vous êtes déjà allé dans un centre de rétention administrative,

00:04:39je vous invite à voter contre l'amendement de rétablissement de l'article 8.

00:04:44Merci, monsieur le député.

00:04:45Madame Balaz-Emeriki.

00:04:50Merci, monsieur le président.

00:04:52Je voudrais d'abord relever une incohérence avant de relever une incompétence et peut-être aussi une incompréhension.

00:04:58L'incohérence, c'est que monsieur le rapporteur parle des personnes qui sont arrivées sans titre de séjour sur le

00:05:03territoire français.

00:05:04Alors, vous le savez, monsieur le rapporteur, on peut très bien être arrivé de manière légale, avoir eu un titre

00:05:08de séjour

00:05:08et ensuite avoir une OQTF parce que l'administration n'a pas délivré assez rapidement un récipicé ou bien permis

00:05:16une prise de rendez-vous.

00:05:17Et c'est la raison pour laquelle, actuellement, le Conseil d'Etat enjoint l'administration à mieux traiter les demandes

00:05:23de titre de séjour en ligne.

00:05:25C'est d'abord la question de l'incohérence de votre propos.

00:05:27Ensuite, sur l'incompétence.

00:05:29Cet article que vous voulez introduire, ça veut dire que pendant la durée de détention, vous n'avez pas tout

00:05:34mis en oeuvre.

00:05:34L'administration n'a pas tout mis en oeuvre pour que l'éloignement de la personne condamnée puisse être effectif

00:05:39à la fin de sa détention.

00:05:40Et donc, c'est en réalité la manifestation de l'incompétence.

00:05:44Et enfin, laissez-moi vous dire l'incompréhension qui m'habite.

00:05:48Quand je pense au CRA de Nantes, qui est surchargé, ou bien à tous les CRA de France, en réalité,

00:05:53où les mesures d'éloignement sont prises pour 40% des personnes qui sont actuellement en rétention

00:05:59et au bout d'une durée de rétention de 45 jours, allongée encore plus pour même 10 personnes,

00:06:06eh bien en réalité, c'est une incompréhension manifeste de notre part.

00:06:09Et c'est la raison pour laquelle nous opposerons à cette réintroduction de l'article 8.

00:06:13Elle est fiche.

00:06:15Merci, madame la députée.

00:06:16Je rappelle le règlement, monsieur Montpard.

00:06:20Merci, monsieur le président.

00:06:21Je rappelle le règlement sur la base de l'article 101 de notre règlement sur les secondes délibérations.

00:06:26Cela en débat du fond, comme si le débat dans cet hémicycle sur cet article n'avait pas eu lieu.

00:06:32Et ça me paraît quand même important de rappeler à tout le monde

00:06:34que cet article a été battu par le vote de l'Assemblée nationale,

00:06:39que vous n'étiez pas présent pour défendre cet article,

00:06:42que nous avons fait notre travail.

00:06:44Et aujourd'hui, parce que le gouvernement a perdu, vous nous demandez de re-voter sur ce sujet.

00:06:48Eh bien, ça, ça suffit aussi.

00:06:50Merci, monsieur le député.

00:06:52Monsieur Taverne.

00:06:56Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la Commission des lois,

00:07:00monsieur le rapporteur, chers collègues.

00:07:02Donc nous, nous allons bien évidemment voter pour cet amendement du rapporteur.

00:07:07Et je rappelle pourquoi il y a cette seconde délibération.

00:07:12Parce que je rappelle que les macronistes et les LR n'étaient pas là.

00:07:15Ce qui fait qu'heureusement que les députés du Rassemblement national étaient là

00:07:18pour conserver la philosophie du texte.

00:07:22Et nous, nous étions présents pendant les débats.

00:07:24Et si ce texte a été adopté, et la plupart des articles adoptés,

00:07:28c'est grâce à la mobilisation des députés du Rassemblement national.

00:07:31Car nous, notre priorité, c'est la sécurité des Français.

00:07:34Merci, monsieur le député.

00:07:35Merci, monsieur le député.

00:07:38Je mets au voie cet amendement en scrutin public.

00:07:42Avec un double avis favorable, commission et gouvernement.

00:07:46Le scrutin est ouvert.

00:07:50Le scrutin est clos.

00:08:00Votant 229, exprimé 228, majorité 115 pour 161,

00:08:06contre 67, l'Assemblée a adopté.

00:08:12Après cette seconde délibération, place au vote.

00:08:16Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,

00:08:21mes chers collègues.

00:08:23Nous en venons au vote sur la proposition de loi

00:08:25visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative

00:08:27et la prévention des risques d'attentats.

00:08:30Sur le principe, ce texte aurait dû nous rassembler,

00:08:33protéger les Français, combler des failles juridiques identifiées,

00:08:36tirer les leçons de drame récent.

00:08:38Voilà des objectifs qui devraient dépasser les clivages.

00:08:41Et pourtant, ce ne fut pas le cas.

00:08:42Pendant quatre jours de débats, parfois utiles mais souvent laborieux,

00:08:46nous avons entendu des mots extrêmement graves.

00:08:48Déportation, loi liberticide, texte raciste.

00:08:51Je le dis simplement, ces mots ne correspondent ni à la réalité du texte,

00:08:54ni aux faits.

00:08:55Et au fond, ceux qui les ont prononcés le savent.

00:08:58Car, de quoi parle-t-on réellement ?

00:09:00D'un texte ciblé, précis,

00:09:02qui ne concerne que quelques dizaines d'individus par an,

00:09:05des profils dangereux, radicalisés, parfois instables,

00:09:08et qui échappaient jusqu'ici à notre droit,

00:09:10non par manque de vigilance, mais par manque d'outils.

00:09:12Ce texte ne vise aucune communauté,

00:09:15et est tout sauf un texte de masse.

00:09:16Il vise des individus identifiés, dont le passage à l'acte est jugé probable.

00:09:21Et je rappelle que six de ces huit articles s'appliquent aux Français comme aux étrangers.

00:09:24Alors oui, je le dis avec franchise,

00:09:26l'attitude d'une partie de l'opposition a été incompréhensible.

00:09:28Pas de contre-propositions, pas d'alternatives,

00:09:30un refus de principes appuyés sur des caricatures.

00:09:34Dès la commission, nous avons entendu parler de déportation,

00:09:36un mot qui a une histoire, un poids,

00:09:38et qu'on ne devrait pas utiliser à la légère

00:09:39pour parler de la rétention administrative de quelques dizaines d'individus

00:09:42condamnés pour terrorisme ou crime grave.

00:09:45C'est une démagogie qui, franchement, n'est pas à la hauteur de nos concitoyens

00:09:48et de ce que nos concitoyens attendent de leurs représentants.

00:09:52Et pendant que certains ont caricaturé, d'autres ont esquivé,

00:09:55la prudence électorale a remplacé la responsabilité.

00:09:58Mais je pose la question à tous ceux qui se sont opposés à ce texte.

00:10:01Que dites-vous à la famille de Philippines ?

00:10:03Que dites-vous à la famille de Lino ?

00:10:05Que leur proposez-vous concrètement pour que cela ne se reproduise pas ?

00:10:08Notre rôle de législateur, c'est d'intervenir avant, avant le passage à l'acte,

00:10:12avant le drame, pas de soigner les blessures après les crimes,

00:10:16mais de combler les failles qui permettent à ces drames de survenir.

00:10:19C'est le sens profond de ce texte.

00:10:22Nos services de renseignement, nos forces de sécurité, font un travail remarquable.

00:10:27Ce n'est pas leur compétence qui est en cause,

00:10:29ce sont les quelques heures, les quelques jours de vide juridique

00:10:32entre la fin d'une rétention, l'attente d'une autorisation,

00:10:36la transmission d'une information dans lesquelles un drame peut survenir.

00:10:39Ces intercits-là, nous les fermons.

00:10:41Sur l'ensemble de ce texte, un travail extrêmement sérieux a été mené.

00:10:44Ce que nous envoyons au Sénat aujourd'hui est un texte solide,

00:10:48constitutionnellement robuste et opérationnel.

00:10:50C'est cela le travail législatif, non pas caricaturé,

00:10:53mais construit un droit qui tient et qui répond aux menaces.

00:10:56Mes chers collègues, face à l'obstruction, nous avons tenu,

00:10:58nous avons débattu, nous avons amélioré le texte,

00:11:00et maintenant nous allons l'adopter,

00:11:01parce que notre responsabilité est simple,

00:11:04elle est entière, protéger les Français,

00:11:06toutes les familles sans exception.

00:11:07Ce texte n'est pas une loi de circonstance,

00:11:09c'est une loi de responsabilité,

00:11:10dans le respect de l'état de droit, de nos libertés,

00:11:13de notre constitution, nous en sommes convaincus.

00:11:15Et c'est avec conviction et responsabilité

00:11:18que le groupe Ensemble pour la République

00:11:19votera pour ce texte.

00:11:21Je vous remercie.

00:11:22Merci Madame la députée.

00:11:24Pour le groupe La France Insoumise,

00:11:26la parole à Monsieur Antoine Léomont.

00:11:49Président, ministres, collègues,

00:11:50la lutte contre le terrorisme est un sujet trop sérieux

00:11:53pour être instrumentalisé par des discours politiciens.

00:11:56Nous le devons victime à leurs familles,

00:11:58à leurs amis, à notre peuple tout entier

00:11:59qui a été marqué dans sa chair,

00:12:01dans sa culture et dans ses valeurs

00:12:02par plusieurs attentats.

00:12:03J'adresse à toutes celles et ceux

00:12:04qui ont perdu un proche

00:12:05ou ont été blessés dans les attentats

00:12:07le soutien de La France Insoumise.

00:12:09Que visent les terroristes dans leurs actes ?

00:12:13C'est par là qu'il faut commencer

00:12:14car comprendre les objectifs de l'ennemi,

00:12:16c'est se donner les moyens de le combattre

00:12:18et de le défaire.

00:12:19En s'attaquant aux membres de la rédaction

00:12:21de Charlie Hebdo,

00:12:22ils visaient la liberté,

00:12:23la liberté de la presse,

00:12:24la liberté d'expression,

00:12:25celle de caricaturer et même de blasphémer.

00:12:28En s'attaquant à Clarissa Jean-Philippe à Montrouge,

00:12:30ils visaient l'uniforme de police,

00:12:32c'est-à-dire nos institutions.

00:12:33En s'attaquant à l'hypercacher,

00:12:35ils visaient des personnes juives

00:12:36parce que juives

00:12:37et s'en prenaient à l'égalité

00:12:38et la fraternité.

00:12:39En s'attaquant au Bataclan et au Stade de France,

00:12:42ils visaient la culture,

00:12:43la musique, le sport,

00:12:45la fête, la joie,

00:12:46le partage, l'amitié.

00:12:47En s'attaquant au 14 juillet à Nice,

00:12:50ils visaient la France,

00:12:51sa République et sa Révolution.

00:12:53Le terrorisme a un but contenu dans son nom,

00:12:56terrifié, faire peur

00:12:57et pour lui faire échec.

00:12:59C'est par là qu'il faut commencer.

00:13:01Je me souviens de l'attentat du Bataclan.

00:13:03J'étais ici à Paris

00:13:04à distance de la personne que j'aimais

00:13:06et qui se trouvait à Paris elle aussi.

00:13:08J'avais peur pour elle.

00:13:10Nous ne savions pas où étaient les terroristes,

00:13:12ce qu'ils faisaient,

00:13:13ce qu'ils visaient.

00:13:14Cette peur est l'objectif des terroristes.

00:13:17Heureusement, elle se surmonte

00:13:18et c'est en nous rassemblant

00:13:19en place de la République

00:13:20que nous, comme peuple,

00:13:21nous avons apporté la meilleure des réponses.

00:13:23Nous n'avons pas peur

00:13:24et nous sommes ensemble.

00:13:26Mais la peur,

00:13:28vous vous en nourrissez.

00:13:29Pire, vous la suscitez

00:13:30et vous l'exploitez

00:13:31pour des motifs politiciens,

00:13:33pour une raison simple.

00:13:34Quand la peur règne,

00:13:35on peut gouverner par la force.

00:13:37L'instrumentalisation de la peur,

00:13:39c'est ce que vous faites avec cette loi.

00:13:40Car plutôt que de parler des moyens efficaces

00:13:42de lutter contre le terrorisme,

00:13:43vous mélangez la question de la radicalisation

00:13:46avec celle des troubles psychologiques.

00:13:48Alors où est la ministre de la Santé

00:13:49pour nous parler des moyens

00:13:50de faire face à ces troubles psy ?

00:13:53L'instrumentalisation de la peur,

00:13:55c'est ce que vous faites

00:13:56sur le dos des étrangers

00:13:57en proposant de les enfermer

00:13:58sans procès

00:13:59et sur décision du pouvoir exécutif

00:14:01pendant 210 jours

00:14:02en centre de rétention administratif.

00:14:05Bref, vous avez rétabli

00:14:06la Bastille et les lettres de cachet

00:14:08et vous les réservez

00:14:09aux seuls étrangers.

00:14:10Vous savez bien

00:14:11que cela ne sert à rien,

00:14:13mais vous le faites quand même.

00:14:14Bref, vous faites exactement

00:14:15ce que les terroristes attendent,

00:14:17des lois irrationnelles,

00:14:18inutiles et qui contreviennent

00:14:19aux valeurs de la République.

00:14:21Quelle ironie !

00:14:22Dix ans après la honte

00:14:24dans laquelle François Hollande

00:14:25entraînait le parti socialiste

00:14:26avec les déchéances de nationalité

00:14:28parce que les terroristes

00:14:29étaient tous français,

00:14:30vous nous dites, vous,

00:14:31qu'ils sont tous étrangers.

00:14:32Finalement,

00:14:33votre point commun est terrible.

00:14:35Comme François Hollande,

00:14:36vous ne comprenez rien

00:14:37à la lutte antiterroriste

00:14:38ni à la République

00:14:39que vous abîmez

00:14:40par vos propositions.

00:14:41Mais tout cela

00:14:42est bientôt terminé.

00:14:43L'année prochaine,

00:14:45nous arriverons au pouvoir

00:14:45avec Jean-Luc Mélenchon

00:14:47et voici ce que nous ferons

00:14:48pour lutter contre le terrorisme.

00:14:49D'abord,

00:14:50nous renforcerons

00:14:51les moyens humains

00:14:52dont le travail

00:14:53de renseignement,

00:14:54d'infiltration

00:14:55et de surveillance

00:14:55permettent de déjouer

00:14:56nombre d'attentats

00:14:57et je veux ici saluer

00:14:58leur travail.

00:14:59Ensuite,

00:15:00nous punirons les collabos,

00:15:01c'est-à-dire les groupes

00:15:03comme la Farge

00:15:03qui ont participé

00:15:04au financement du terrorisme

00:15:06ou au blanchiment

00:15:06de l'argent qu'ils financent.

00:15:08Nous lutterons

00:15:09contre les trafics d'armes

00:15:10en donnant à la police judiciaire

00:15:11les moyens de son fonctionnement

00:15:12en commençant par lui donner

00:15:14en quelques mois

00:15:14un logiciel fonctionnel

00:15:16inspiré de celui

00:15:16de la gendarmerie.

00:15:17Enfin,

00:15:18nous prendrons au sérieux

00:15:19toutes les menaces terroristes

00:15:20y compris celles

00:15:21qui se revendiquent

00:15:22ouvertement

00:15:23de l'extrême droite

00:15:23et dont vous avez refusé

00:15:25ici de parler.

00:15:26Oui,

00:15:27le racisme,

00:15:28le masculinisme,

00:15:29la LGBTphobie

00:15:31sont des sujets

00:15:31dont nous aurions dû parler

00:15:33car ils mettent en danger

00:15:34les personnes

00:15:34qui en sont la cible.

00:15:35Au fond,

00:15:36toutes les idéologies terroristes

00:15:37ont un point commun.

00:15:38Elles veulent diviser le peuple

00:15:40et pour le combattre,

00:15:41il faut donc au contraire

00:15:42chercher à le rassembler.

00:15:43Faire l'unité du peuple,

00:15:45c'est le projet commun

00:15:45de la France insoumise

00:15:47et de la République elle-même

00:15:48et voilà pourquoi

00:15:49nous luttons

00:15:49contre toutes les discriminations.

00:15:51Vous,

00:15:51vous faites l'inverse.

00:15:53Vous divisez le peuple

00:15:54et vous vous attaquez

00:15:55au principe de la République

00:15:56à commencer par la déclaration

00:15:57des droits de l'homme

00:15:58et du citoyen

00:15:59que ce texte insulte directement.

00:16:02Le hasard fait bien les choses,

00:16:03collègues,

00:16:04car aujourd'hui,

00:16:05nous sommes le 5 mai.

00:16:07C'est la date anniversaire

00:16:08de l'ouverture

00:16:09des états généraux

00:16:10de 1789

00:16:11qui aboutiront

00:16:12à la déclaration

00:16:13des droits de l'homme

00:16:14et du citoyen.

00:16:15C'est le début

00:16:16de l'affrontement

00:16:17entre le pouvoir

00:16:18législatif naissant

00:16:19et le pouvoir

00:16:20exécutif finissant.

00:16:21Le roi tombera bientôt.

00:16:24La République

00:16:24naîtra de sa chute.

00:16:26Je trouve

00:16:27qu'il y a

00:16:27dans cette année

00:16:282026

00:16:28comme un air

00:16:30de 1789.

00:16:32De votre côté,

00:16:33vous voulez construire

00:16:34des bastilles

00:16:34d'une autre.

00:16:35Nous voulons

00:16:36les faire tomber.

00:16:38Collègues,

00:16:39l'année prochaine,

00:16:40le roi s'en va.

00:16:41La République commence.

00:16:44Merci monsieur le député.

00:16:46Pour le groupe

00:16:47socialiste et apparenté,

00:16:48la parole est à la dame

00:16:49Céline Hervieux.

00:16:57Merci monsieur le président,

00:16:58monsieur le ministre,

00:16:59monsieur le rapporteur,

00:17:00chers collègues.

00:17:00Je veux commencer

00:17:01par dire un mot

00:17:01quand même de réaction

00:17:02à ce que j'ai entendu

00:17:03de la part de mon collègue

00:17:04Léoman,

00:17:05avec qui pourtant

00:17:05j'ai partagé

00:17:06beaucoup d'analyses

00:17:06dans le cadre de ce débat.

00:17:08mais il faudrait quand même

00:17:09avoir un petit peu

00:17:10de respect

00:17:10pour le président

00:17:11de la République

00:17:11qui a été François Hollande

00:17:12qui a vécu

00:17:13les attentats de 2015

00:17:15et qui mérite du respect

00:17:16parce que dans les moments

00:17:17dramatiques de notre histoire,

00:17:18nous sommes toutes et tous,

00:17:19tous les Français

00:17:19derrière le président

00:17:21de la République.

00:17:26Nous voterons

00:17:27cependant

00:17:28contre ce texte,

00:17:29évidemment.

00:17:30Non pas parce que

00:17:31c'est un sujet

00:17:32qui ne mériterait pas

00:17:33qu'on légifère.

00:17:34Le risque terroriste

00:17:35est une réalité lourde en France

00:17:37et nos services de renseignement

00:17:38nous le rappellent régulièrement.

00:17:40La prévention

00:17:41est un enjeu crucial

00:17:42dans la lutte antiterroriste

00:17:44et la chaîne judiciaire

00:17:45joue à ce titre

00:17:46un rôle absolument essentiel.

00:17:48Elle doit donc être soutenue

00:17:50et c'est pourtant

00:17:51la grande absente

00:17:52de ce texte.

00:17:54La proposition de loi

00:17:55que nous avons examinée

00:17:56tombe complètement

00:17:57à côté de son sujet.

00:17:58Elle propose simplement

00:17:59de durcir

00:18:00un certain nombre

00:18:01d'instruments

00:18:01qui sont des mesures

00:18:02privatives de liberté.

00:18:03Peu importe

00:18:04leur efficacité

00:18:05pour lutter

00:18:06contre le terrorisme.

00:18:07Peu importe

00:18:08leur conformité

00:18:09aux exigences

00:18:09de notre état de droit.

00:18:11La proposition de loi

00:18:12échoue à convaincre

00:18:13absolument tous les experts

00:18:15et tous les interlocuteurs

00:18:17sérieux

00:18:17que nous avons rencontrés.

00:18:19La psychiatrisation

00:18:20du fanatisme

00:18:21a déjà montré

00:18:22toutes ses limites

00:18:23et ses lacunes.

00:18:24Et c'est une insulte

00:18:26aux professionnels

00:18:26de santé

00:18:27dont la mission première

00:18:28est de soigner

00:18:29et de guérir

00:18:30et non pas de pallier

00:18:32les carences

00:18:33administratives

00:18:34et sécuritaires

00:18:35de l'Etat.

00:18:36L'extension

00:18:37de la durée

00:18:38de rétention

00:18:38est une chimère

00:18:39elle aussi

00:18:40validant le principe

00:18:41de la prison

00:18:42sans le procès.

00:18:43Cela participe

00:18:44à empirer

00:18:45les conditions

00:18:45déjà déplorables

00:18:46de rétention

00:18:47dans les centres

00:18:48de rétention

00:18:48administratives

00:18:49sans compter

00:18:49là encore

00:18:50les grands oubliés

00:18:51de cette proposition

00:18:52de loi

00:18:53et de ces mesures

00:18:53perpétuelles

00:18:54d'extension

00:18:54de la durée

00:18:55de rétention

00:18:55qui sont les agents

00:18:56eux-mêmes

00:18:57dans les CRA

00:18:57qui déplore

00:18:58les prolongations

00:18:59de rétention.

00:19:01Rien

00:19:01dans ce texte

00:19:03de l'injonction

00:19:04aux soins psychiatriques

00:19:05à l'extension

00:19:06de la sûreté judiciaire

00:19:07la prévention

00:19:08de la récidive terroriste

00:19:10du sursis à exécution

00:19:11des MICAS

00:19:11à l'augmentation

00:19:12de la durée de rétention

00:19:13rien n'est de nature

00:19:14à mieux prévenir

00:19:15le risque terroriste.

00:19:17Tout ce que cela

00:19:18parvient à faire

00:19:19c'est instrumentaliser

00:19:21notre arsenal juridique

00:19:22en le déformant

00:19:23en le détournant

00:19:24en le dénaturant

00:19:26et finalement

00:19:27cette proposition

00:19:28de loi

00:19:28qui prétend

00:19:28au sérieux

00:19:29n'en a pas même

00:19:30les apparences

00:19:30ni le discours

00:19:32ni la méthode

00:19:33ne répondent

00:19:33aux enjeux

00:19:34sur un sujet

00:19:34aussi crucial

00:19:35que la lutte

00:19:36antiterroriste.

00:19:38Et je veux le dire

00:19:39d'ailleurs aux collègues

00:19:40du bloc central

00:19:40par ailleurs

00:19:41que l'ardeur

00:19:42qui a été mise

00:19:43dans le cadre

00:19:43de ces débats

00:19:44par le Rassemblement

00:19:45national

00:19:45pour défendre

00:19:46ce texte

00:19:47et son esprit

00:19:47devrait vous alerter

00:19:49mes chers collègues

00:19:50notamment ceux

00:19:51qui entendent parmi vous

00:19:52encore défendre

00:19:53les valeurs républicaines

00:19:54et notre état de droit.

00:19:55Cette loi

00:19:56est une loi

00:19:57d'apanage

00:19:57c'est une loi

00:19:58de communication

00:19:59elle n'est pas

00:20:00à la hauteur

00:20:00des enjeux

00:20:01et pire

00:20:01elle est un mensonge

00:20:02vis-à-vis des français

00:20:03qui attendent du sérieux

00:20:04dans la lutte

00:20:06antiterroriste

00:20:06c'est pourquoi

00:20:07nous sommes résolument

00:20:08opposés

00:20:09à cette proposition

00:20:09de loi

00:20:10je vous remercie

00:20:11merci madame la députée

00:20:13pour le groupe

00:20:14droite républicaine

00:20:15la parole à madame

00:20:16Elisabeth Demestre

00:20:29monsieur le président

00:20:30monsieur le ministre

00:20:32monsieur le président

00:20:34de la commission

00:20:34des lois

00:20:35monsieur le rapporteur

00:20:36mes chers collègues

00:20:38le groupe

00:20:39de la droite

00:20:40républicaine

00:20:41votera ce texte

00:20:43sans hésitation

00:20:44parce qu'il le faut

00:20:46ce vote s'impose

00:20:48avec évidence

00:20:49parce que ce texte

00:20:50répond à une nécessité

00:20:52que nous ne pouvons

00:20:53plus différer

00:20:54il corrige

00:20:55des insuffisances

00:20:56juridiques

00:20:57trop longtemps

00:20:58tolérés

00:20:58il répare des failles

00:21:00qui ont coûté

00:21:00des vies

00:21:01et il redonne à l'état

00:21:02les moyens

00:21:04d'exercer

00:21:04ce qui est sa première mission

00:21:06protéger

00:21:07nos concitoyens

00:21:09nous le devons

00:21:10aux victimes

00:21:11à Philippine

00:21:12assassinée

00:21:13à 19 ans

00:21:14à la sortie

00:21:15de son université

00:21:16par un homme

00:21:17qui n'aurait jamais dû

00:21:18être en liberté

00:21:19sur notre sol

00:21:20je tiens à saluer

00:21:21sa famille

00:21:22qui ne cesse

00:21:22depuis son décès

00:21:23de nous transmettre

00:21:24nos leçons

00:21:24de dignité

00:21:26et de courage

00:21:27nous le devons

00:21:28à toutes celles

00:21:29et ceux

00:21:29qui sont tombés

00:21:29parce que l'état

00:21:30ne disposait pas

00:21:31des outils

00:21:32pour retenir

00:21:33surveiller

00:21:34éloigner

00:21:35ce qui représentait

00:21:36d'un danger réel

00:21:37et documenté

00:21:39ces morts

00:21:39ne sont pas

00:21:40des accidents

00:21:40ce sont les conséquences

00:21:42directes

00:21:43de nos renoncements

00:21:44répétés

00:21:45nous le devons

00:21:46également

00:21:47à la mémoire

00:21:48d'Olivier Marlex

00:21:49qui avait engagé

00:21:50ce combat

00:21:50avec la rigueur

00:21:52et l'exigence

00:21:53qui le caractérisaient

00:21:54ce texte

00:21:55est dans la droite

00:21:56ligne

00:21:56de son travail

00:21:57nous lui rendons

00:21:59hommage

00:21:59en le prolongeant

00:22:01sa loi

00:22:02du 11 août

00:22:022025

00:22:03a été partiellement

00:22:04censurée

00:22:05par le conseil

00:22:05constitutionnel

00:22:06non sur le fond

00:22:08mais sur la forme

00:22:09les sages

00:22:11n'ont pas dit

00:22:12que l'objectif

00:22:12était illégitime

00:22:14ils ont dit

00:22:14trouver

00:22:15les mots justes

00:22:17Charles Rodwell

00:22:18et Michel Barnier

00:22:19les ont trouvés

00:22:20associant leur talent

00:22:22et leur travail

00:22:23pour nous présenter

00:22:24ce texte

00:22:25très abouti

00:22:26en 2024

00:22:27sur 130 000

00:22:28obligations

00:22:29de quitter

00:22:29le territoire

00:22:30prononcé

00:22:30au nom

00:22:31de la république

00:22:31moins de 15 000

00:22:32ont été

00:22:33exécutés

00:22:33un peu plus

00:22:35d'une sur dix

00:22:36que vaut une décision

00:22:38de justice

00:22:39de l'état

00:22:39s'il est incapable

00:22:41de la faire respecter

00:22:42que devient

00:22:43l'autorité

00:22:44de la république

00:22:45quand elle s'exprime

00:22:46sans se faire obéir

00:22:47ce texte veut corriger

00:22:49trois failles majeures

00:22:50de notre droit

00:22:51l'inadéquation

00:22:52entre la durée

00:22:53de rétention

00:22:54et les délais

00:22:55d'éloignement

00:22:56effectifs

00:22:56l'absence

00:22:58de dispositifs

00:22:59pour les profils

00:23:00à double dangerosité

00:23:01radicalisation

00:23:02et troubles psychiatriques

00:23:04et la fragilité juridique

00:23:06des mécanismes

00:23:06de surveillance

00:23:07il y répond

00:23:08de façon encadrée

00:23:10proportionnée

00:23:10sous contrôle

00:23:11du juge

00:23:12ce n'est pas une rupture

00:23:13avec l'état de droit

00:23:14c'est un renforcement

00:23:16et la France

00:23:17n'est pas seule

00:23:18le 26 mars 2026

00:23:19le parlement européen

00:23:20a adopté

00:23:21le règlement

00:23:22dit retour

00:23:22applicable aux étrangers

00:23:24en situation irrégulière

00:23:25et portant

00:23:26la durée maximale

00:23:27de rétention

00:23:28de 18 à 24 mois

00:23:29l'Europe adapte

00:23:30ainsi ses instruments

00:23:31à la réalité

00:23:32des flux migratoires

00:23:33et aux impératifs

00:23:34de sécurité

00:23:36je ne peux pas

00:23:37conclure sans dire

00:23:38avec franchise

00:23:39ma tristesse

00:23:39sur la manière

00:23:40dont ces débats

00:23:41se sont tenus

00:23:42les victimes

00:23:43suivaient nos travaux

00:23:44leur famille

00:23:45nous regardait

00:23:46elles méritaient mieux

00:23:48que l'obstruction

00:23:48méthodique

00:23:49et les interventions

00:23:51délibérément

00:23:51médiocres

00:23:53de la gauche

00:23:54et de l'extrême gauche

00:23:55elles méritaient mieux

00:23:56que ce refus

00:23:57systématique

00:23:58et incompréhensible

00:23:59de protéger

00:24:00les français

00:24:02elles méritaient

00:24:02des échanges

00:24:03à la hauteur

00:24:04de leur douleur

00:24:05des débats animés

00:24:06par la gravité

00:24:07du sujet

00:24:08et le souci

00:24:09de l'intérêt général

00:24:11la dignité

00:24:12du parlement

00:24:12n'est pas un détail

00:24:13de procédure

00:24:15c'est une exigence

00:24:16morale

00:24:17mes chers collègues

00:24:18il n'est pas

00:24:18liberté réelle

00:24:19là où l'état

00:24:20renonce à contraindre

00:24:21ce qui la menace

00:24:22il en va du pacte

00:24:23républicain

00:24:24il en va

00:24:24de notre contrat

00:24:26social

00:24:26c'est pour défendre

00:24:27cette conviction

00:24:28que le groupe

00:24:28de la droite républicaine

00:24:30apportera son plein soutien

00:24:31à ce texte

00:24:32parce qu'un état

00:24:33qui ne protège plus

00:24:34ses citoyens

00:24:35cesse d'être un état

00:24:36parce que la liberté

00:24:37ne se défend pas

00:24:39par la faiblesse

00:24:40et parce que le courage

00:24:41d'agir lui

00:24:42ne saurait attendre

00:24:43je vous remercie

00:24:44merci madame la députée

00:24:46pour le groupe

00:24:47écologiste et social

00:24:48la parole à madame

00:24:49Léa Ballage

00:24:50Elmariki

00:25:09monsieur le président

00:25:11monsieur le rapporteur

00:25:12monsieur le ministre

00:25:13chers collègues

00:25:14la lutte contre le terrorisme

00:25:16mérite du sérieux

00:25:17la gravité des circonstances

00:25:19et celle des blessures

00:25:21la lutte contre le terrorisme

00:25:23mérite qu'on s'attache

00:25:24à ce qui fait tenir

00:25:25notre république

00:25:26nos libertés

00:25:27la sûreté

00:25:28la lutte contre l'arbitraire

00:25:30et la fraternité

00:25:31ce texte ne lutte pas

00:25:33contre le terrorisme

00:25:34c'est la manifestation

00:25:36de votre manière

00:25:36de légiférer

00:25:37qui masque vos égarements

00:25:39vous prenez un fait divers

00:25:41vous en faites un fait de société

00:25:42pour en fabriquer une loi

00:25:43qui viendra transformer nos vies

00:25:45parce que oui

00:25:46ce texte ce n'est pas pour

00:25:48quelques-uns

00:25:48quelques dizaines de personnes

00:25:50comme le rapporteur

00:25:51et le ministre de l'intérieur

00:25:52l'ont indiqué

00:25:52non ce texte touche

00:25:54à tout ce qui fait

00:25:55tenir notre société

00:25:56le respect des décisions

00:25:58de justice

00:25:58le soin porté

00:26:00aux malades mentaux

00:26:00dans notre pays

00:26:01les mesures de surveillance

00:26:03qui là seraient sans contrôle

00:26:04l'égalité

00:26:05quel que soit son genre

00:26:06des personnes étrangères

00:26:08et françaises

00:26:09en France

00:26:09nous votons contre ce texte

00:26:12qui est une véritable

00:26:13accumulation d'erreurs

00:26:14qui mérite désormais

00:26:16d'être relevés

00:26:16d'abord il y a une faute grave

00:26:18contre l'état de droit

00:26:19vous ouvrez la voie

00:26:21à ce que l'administration

00:26:22puisse passer outre

00:26:23une décision de justice

00:26:24de manière complètement décomplexée

00:26:26en matière de micas

00:26:27c'est proprement sidérant

00:26:29mais cela vous ressemble

00:26:31puisque vous avez aussi décidé

00:26:32qu'une loi non adoptée

00:26:33pouvait s'appliquer

00:26:34comme l'a illustré

00:26:35le coup de fil du premier ministre

00:26:36un boulanger

00:26:37ayant ouvert le 1er mai

00:26:38au mépris des inspecteurs du travail

00:26:40dans un état de droit

00:26:41le parlement vote la loi

00:26:43la justice tranche

00:26:45l'administration exécute

00:26:46on vient peut-être

00:26:48de vous rappeler ces bases

00:26:49ensuite il y a un mépris

00:26:50assumé pour les professionnels

00:26:52de santé

00:26:53alors que vous prétendez

00:26:54que la psychiatrie

00:26:55est votre grande cause nationale

00:26:56les psychiatres

00:26:57les experts

00:26:58qui travaillent au contact

00:27:00des patients

00:27:00vous alertent

00:27:01votre dispositif

00:27:02est dangereux

00:27:03inapplicable

00:27:03et scientifiquement infondé

00:27:05mais vous ne les écoutez pas

00:27:07car non

00:27:08contrairement à ce que

00:27:08vous laissez entendre

00:27:09il n'y a aucun lien démontré

00:27:10entre troubles psychiatriques

00:27:13et radicalisation

00:27:14vous légiférez donc

00:27:15sur un amalgame

00:27:16et cet amalgame

00:27:17est dangereux

00:27:17parce qu'il empêche

00:27:19la réelle surveillance

00:27:20et la prévention

00:27:21des actes terroristes

00:27:22et vous allez même plus loin

00:27:23vous allez créer

00:27:24un dispositif irréalisable

00:27:26moins de 300 psychiatres

00:27:27experts aujourd'hui

00:27:28une profession vieillissante

00:27:29des délais de plusieurs mois

00:27:31et vous ajoutez

00:27:32de nouvelles obligations

00:27:33sans aucun cadre opérationnel

00:27:35et vous n'avez même pas

00:27:36anticipé les effets pervers

00:27:38de votre propre logique

00:27:39le risque de diffusion

00:27:40de discours radicalisés

00:27:41au sein des établissements

00:27:42psychiatriques

00:27:43au contact de patients

00:27:44vulnérables

00:27:45vous ne travaillez pas sérieusement

00:27:47mais le plus grave est ailleurs

00:27:49vous ne vous contentez pas

00:27:50de vous tromper

00:27:51vous changez la nature même

00:27:53de la psychiatrie

00:27:53vous transformez les psychiatres

00:27:56en agents de sécurité intérieure

00:27:58vous leur demandez

00:27:59de prédire

00:27:59de trier

00:28:00de suspecter

00:28:01en un mot de surveiller

00:28:02et c'est une dérive majeure

00:28:03la médecine est faite

00:28:05pour soigner

00:28:06pas pour enfermer

00:28:07par anticipation

00:28:08sur la base

00:28:09d'intentions

00:28:10supposées

00:28:11enfin

00:28:11il y a cette bascule

00:28:13vers la société

00:28:14de surveillance

00:28:14votre dispositif

00:28:16d'information au préfet

00:28:17sur les hospitalisations

00:28:18sans consentement

00:28:19s'applique à tous les patients

00:28:20sans exception

00:28:21y compris des personnes

00:28:22vulnérables

00:28:23dont l'hospitalisation

00:28:24a été demandée

00:28:25par la famille

00:28:26pourquoi

00:28:26aucune justification

00:28:28dans le débat parlementaire

00:28:29sérieuse

00:28:29vous faites de l'hôpital psychiatrique

00:28:31un maillon du renseignement

00:28:32où chacun devient suspect

00:28:34vous pensez

00:28:35qu'une société

00:28:36du risque zéro

00:28:36est une promesse politique

00:28:38en réalité

00:28:39c'est le prétexte

00:28:40d'une extension

00:28:40sans fin de la surveillance

00:28:42et un affaiblissement

00:28:43progressif

00:28:44de nos libertés

00:28:45et au fond

00:28:46c'est cela le problème

00:28:47à force de vouloir

00:28:48tout anticiper

00:28:49vous en venez

00:28:50à punir

00:28:51avant même

00:28:52qu'il y ait eu un acte

00:28:53à enfermer

00:28:54sur la base

00:28:54d'un soupçon

00:28:55à transformer

00:28:56le soin

00:28:57en contrôle

00:28:58et si d'habitude

00:28:59vous votez

00:28:59comme des automates

00:29:01chers députés

00:29:02du bloc central

00:29:02pensez à ce que

00:29:04le rassemblement national

00:29:05vient de vous dire

00:29:06cette loi

00:29:07sera votée

00:29:08par leur soutien

00:29:10plein et entier

00:29:11la loi est entachée

00:29:13et vous voici complice

00:29:14nous refusons

00:29:16cette logique

00:29:16nous refusons

00:29:17que la psychiatrie

00:29:18soit instrumentalisée

00:29:19nous refusons

00:29:20que l'état de droit

00:29:21soit contourné

00:29:21au nom de la peur

00:29:22et pour toutes ces raisons

00:29:24nous voterons

00:29:24résolument

00:29:25contre ce texte

00:29:26merci madame la députée

00:29:28pour le groupe

00:29:29les démocrates

00:29:30la parole

00:29:30à monsieur

00:29:31Eric Martineau

00:29:46monsieur le président

00:29:48monsieur

00:29:49monsieur le ministre

00:29:51monsieur le président

00:29:52de la commission

00:29:52des lois

00:29:53monsieur le rapporteur

00:29:54cette proposition

00:29:56de loi

00:29:56s'inscrit dans un contexte

00:29:58marqué par une évolution

00:29:59de la menace terroriste

00:30:00qui met à l'épreuve

00:30:02nos outils juridiques

00:30:03et nos capacités

00:30:03d'anticipation

00:30:04face à cette réalité

00:30:06notre responsabilité

00:30:07est claire

00:30:08assurer la protection

00:30:10des français

00:30:10tout en préservant

00:30:12les principes fondamentaux

00:30:13de notre état de droit

00:30:15le texte qui nous est soumis

00:30:16apporte des réponses

00:30:17concrètes

00:30:18à des lacunes

00:30:18bien identifiées

00:30:19nous saluons en particulier

00:30:21le travail du rapporteur

00:30:23cher Charles

00:30:23qui a su faire évoluer

00:30:25ce dispositif

00:30:26dans un souci

00:30:27constant

00:30:28d'équilibre

00:30:29entre efficacité

00:30:30et respect

00:30:31des libertés publiques

00:30:32plusieurs dispositions

00:30:34vont dans le bon sens

00:30:35l'allongement

00:30:36de la durée maximale

00:30:37de rétention administrative

00:30:38pour les étrangers

00:30:40condamnés

00:30:40pour des faits

00:30:41de terrorisme

00:30:42constitue

00:30:43une mesure pragmatique

00:30:45il ne s'agit pas

00:30:46de durcir le droit

00:30:47de manière symbolique

00:30:48mais de permettre

00:30:50à l'administration

00:30:50d'exécuter

00:30:51effectivement

00:30:52les décisions

00:30:53d'éloignement

00:30:54aujourd'hui

00:30:55trop souvent

00:30:56entravées

00:30:56par des contraintes

00:30:57opérationnelles

00:30:58de la même manière

00:31:00l'extension de ce régime

00:31:01à certains profils

00:31:02présentant

00:31:03une menace

00:31:03particulièrement grave

00:31:05pour l'ordre public

00:31:06répond à une réalité

00:31:08que nous ne pouvons

00:31:09ignorer

00:31:10certains profils

00:31:11exigent

00:31:12un traitement

00:31:13spécifique

00:31:14strictement

00:31:15encadré

00:31:16nous avons voté

00:31:17un nouvel article

00:31:188 bis

00:31:19permettant

00:31:20de renouveler

00:31:20les placements

00:31:21en rétention

00:31:22fondés

00:31:23sur une même

00:31:24décision

00:31:24d'éloignement

00:31:25en tenant compte

00:31:27là aussi

00:31:27des exigences

00:31:28constitutionnelles

00:31:29avec des limites

00:31:30de durée

00:31:30cumulées

00:31:31toutes ces mesures

00:31:32apportent des garanties

00:31:34cibles des situations

00:31:35précises

00:31:36et renforcent

00:31:37l'efficacité

00:31:38de l'action publique

00:31:39nous soutenons

00:31:40également

00:31:41les avancées

00:31:42en matière

00:31:42de coordination

00:31:43entre autorités

00:31:45administratives

00:31:46concernant

00:31:47les personnes

00:31:47suivies

00:31:48pour troubles

00:31:49psychiatriques

00:31:50susceptibles

00:31:52de présenter

00:31:52un risque

00:31:53terroriste

00:31:54l'amélioration

00:31:56de la transmission

00:31:56d'informations

00:31:57est indispensable

00:31:58pour prévenir

00:31:59les passages

00:32:00à l'acte

00:32:00s'agissant

00:32:01de l'injonction

00:32:02administrative

00:32:02d'examen

00:32:03psychiatrique

00:32:04nous partageons

00:32:05l'objectif

00:32:06d'intervention

00:32:07en amont

00:32:08avant le passage

00:32:09à l'acte

00:32:10nous avons

00:32:11renforcé

00:32:12les garanties

00:32:12afin de mieux

00:32:13encadrer

00:32:14ce dispositif

00:32:15et d'éviter

00:32:16tout usage

00:32:16disproportionné

00:32:19ainsi

00:32:19l'admission

00:32:21sous contrainte

00:32:23ne peut être

00:32:23autorisée

00:32:24par le juge

00:32:25que si

00:32:25l'avis médical

00:32:26initial

00:32:26fait état

00:32:28de troubles

00:32:28psychiatriques

00:32:29suffisamment

00:32:31caractérisés

00:32:32nous soutenons

00:32:33cette avancée

00:32:34car nous savons

00:32:35tous que le droit

00:32:36actuel

00:32:37ne permet pas

00:32:38toujours

00:32:38d'agir à temps

00:32:39mes chers collègues

00:32:40la lutte

00:32:41contre le terrorisme

00:32:42exige

00:32:43de la fermeté

00:32:44notre responsabilité

00:32:46de législateur

00:32:46n'est pas

00:32:47de faire

00:32:47de grands discours

00:32:48sur l'insécurité

00:32:50pour capitaliser

00:32:51sur des peurs

00:32:52notre responsabilité

00:32:54c'est de réparer

00:32:55ces angles morts

00:32:56avec précision

00:32:57et raison

00:32:58en s'appuyant

00:32:59sur la force

00:33:00de notre constitution

00:33:01je veux

00:33:02au nom du groupe

00:33:03les démocrates

00:33:04saluer l'oeuvre

00:33:05de conviction

00:33:05et de rigueur

00:33:07menée par notre

00:33:09rapporteur

00:33:09Charles Rodwell

00:33:10monsieur le rapporteur

00:33:12vous avez fait

00:33:12très exactement

00:33:13ce que l'on attend

00:33:15d'un parlementaire

00:33:15dans une démocratie

00:33:16exigeante

00:33:17travailler

00:33:19avec le conseil

00:33:20d'état

00:33:20tirer toutes

00:33:22les conséquences

00:33:23des dispositifs

00:33:24et des décisions

00:33:25de notre conseil

00:33:26constitutionnel

00:33:27pour sécuriser

00:33:29ce dispositif

00:33:30et vous permettre

00:33:31à la disposition

00:33:32de notre assemblée

00:33:34pour nous convaincre

00:33:36j'ai une pensée

00:33:38également

00:33:38pour monsieur

00:33:39Olivier Marlex

00:33:40qui s'est engagé

00:33:41sur ce sujet

00:33:42mais aussi

00:33:43Michel Barnier

00:33:44qui a défendu

00:33:45ce texte

00:33:46à vos côtés

00:33:47le groupe

00:33:49les démocrates

00:33:50soutient

00:33:51pleinement

00:33:51l'objectif

00:33:52poursuivi

00:33:53mieux protéger

00:33:54nos concitoyens

00:33:55face à une menace

00:33:56qui évolue

00:33:57et se complexifie

00:33:58nous considérons

00:34:00que les équilibres

00:34:01trouvés

00:34:01permettent de concilier

00:34:02cette exigence

00:34:03de protection

00:34:04avec le respect

00:34:05de nos principes

00:34:06fondamentaux

00:34:07cette proposition

00:34:08de loi

00:34:09apporte des outils

00:34:10supplémentaires

00:34:11ciblés

00:34:12et encadrés

00:34:13pour mieux prévenir

00:34:14les risques

00:34:15et renforcer

00:34:16l'efficacité

00:34:16de l'action publique

00:34:17elle répond

00:34:18aux attentes

00:34:19des français

00:34:19sans rien céder

00:34:21sur l'état de droit

00:34:22c'est pourquoi

00:34:23notre groupe

00:34:24les démocrates

00:34:25la votera

00:34:26en conscience

00:34:27et avec résolution

00:34:28je vous remercie

00:34:30merci monsieur le député

00:34:33pour le groupe

00:34:33horizon et indépendant

00:34:34la parole

00:34:35à monsieur

00:34:35Sylvain Berrios

00:34:51monsieur le président

00:34:53monsieur le rapporteur

00:34:55monsieur le ministre

00:34:56monsieur le rapporteur

00:34:58merci pour ce formidable

00:34:59travail qui a été produit

00:35:00avec l'ensemble

00:35:01des parlementaires

00:35:02qui est suivi

00:35:03et monsieur le premier ministre

00:35:04permettez-moi également

00:35:05d'avoir pour vous

00:35:06une pensée

00:35:07pour le travail

00:35:08qui a été accompli

00:35:08dans ce domaine

00:35:09et puis bien sûr

00:35:10une pensée

00:35:11pour Olivier Marlex

00:35:12l'ensemble

00:35:13honore je crois

00:35:14le travail

00:35:15de notre assemblée

00:35:15et c'est important

00:35:17parce que la France

00:35:17et les français

00:35:18sont des cibles

00:35:19du terrorisme

00:35:20c'est un fait

00:35:20les dates s'accumulent

00:35:22les lieux changent

00:35:23mais les violences

00:35:24elles demeurent

00:35:25que ce soit à Mulhouse

00:35:27en février 2025

00:35:28en juillet 2024

00:35:30un chauffeur de taxi

00:35:31est attaqué

00:35:32au couteau

00:35:33en octobre 2023

00:35:34à Arras

00:35:35un enseignant

00:35:35Dominique Bernard

00:35:36est assassiné

00:35:37dans l'enceinte même

00:35:38d'un lycée

00:35:39quelques semaines plus tard

00:35:41à Paris

00:35:41près la tour Eiffel

00:35:42une nouvelle attaque

00:35:43a endeuillé notre pays

00:35:45et la liste

00:35:46ne s'arrête pas là

00:35:47Villejuif

00:35:48Frambouillet

00:35:48Strasbourg

00:35:49Carcassonne

00:35:50Trèbes

00:35:51Orly

00:35:51Nice

00:35:53le Bataclan

00:35:56autant de noms

00:35:57qui ne sont plus seulement

00:35:58des lieux

00:35:58mais des blessures

00:36:00ouvertes

00:36:01dans la mémoire nationale

00:36:03être assis en terrasse

00:36:05aller à un concert

00:36:05être professeur

00:36:06être policier

00:36:07être caricaturiste

00:36:08prêtre

00:36:09juif

00:36:10suffit à devenir

00:36:11une cible

00:36:12pour ceux qui haïssent

00:36:14la France

00:36:14notre république

00:36:15et nos valeurs

00:36:15pour ceux qui imaginent

00:36:17imposer

00:36:18un ordre nouveau

00:36:20par la terreur

00:36:21dans ce contexte

00:36:23le travail quotidien

00:36:24réalisé

00:36:25par les services

00:36:26de lutte antiterroriste

00:36:27par nos services

00:36:28de renseignement

00:36:28par la police

00:36:29à gendarmerie

00:36:29est remarquable

00:36:30et au nom du groupe

00:36:32Horizon Indépendant

00:36:33nous tenons

00:36:34à les saluer

00:36:35cette proposition de loi

00:36:37visant à renforcer

00:36:38la sécurité

00:36:38la rétention administrative

00:36:40et la prévention

00:36:41des risques d'attentat

00:36:42offre des outils

00:36:44pertinents

00:36:45pour pallier

00:36:46les lacunes

00:36:46de notre droit

00:36:47pour protéger

00:36:48les français

00:36:48et prévenir

00:36:50les passages

00:36:50à l'acte

00:36:51le cadre juridique

00:36:52qui existait

00:36:53qui existe

00:36:54n'était pas suffisant

00:36:56il présentait

00:36:57des lacunes

00:36:58qui n'ont pas permis

00:36:59de prévenir

00:37:00le risque d'attentat

00:37:01par les personnes

00:37:02dont nous connaissions

00:37:04les troubles psychiatriques

00:37:06comme ce fut le cas

00:37:07avec le dramatique

00:37:08attentat de Mulhouse

00:37:11nous soutenons

00:37:13donc pleinement

00:37:14la création

00:37:15d'une mesure

00:37:16d'injonction

00:37:16d'examen psychiatrique

00:37:18par le préfet

00:37:18lorsqu'il existe

00:37:19des raisons

00:37:19sérieuses

00:37:20de penser

00:37:20qu'un individu

00:37:22par son comportement

00:37:23constitue

00:37:24une menace grave

00:37:25pour l'ordre

00:37:25et la sécurité publique

00:37:27le second volet

00:37:28de ce texte

00:37:29est tout aussi intéressant

00:37:30puisque sans altérer

00:37:31nos droits

00:37:32et libertés fondamentales

00:37:33il étend

00:37:34le régime

00:37:35de prévention

00:37:36de la récidive

00:37:37terroriste

00:37:37aux condamnés

00:37:38de droits communs

00:37:39qui se radicalisent

00:37:40en détention

00:37:41nous saluons

00:37:42également

00:37:42le troisième volet

00:37:43de ce texte

00:37:44qui prend en compte

00:37:44la décision

00:37:45du conseil constitutionnel

00:37:47du 7 août dernier

00:37:48cet élargissement

00:37:49des cas

00:37:50de rétention

00:37:51administrative

00:37:51a fait l'objet

00:37:52d'un tir

00:37:52de barrage

00:37:53de la gauche

00:37:54socialiste

00:37:55communiste

00:37:55écologiste

00:37:56et de l'extrême gauche

00:37:57mélanchoniste

00:37:59criant

00:37:59à de nouvelles bastilles

00:38:00en dénonçant

00:38:02une prétendue

00:38:03dérive autoritaire

00:38:04pourtant

00:38:07qui peut comprendre

00:38:09qu'un individu

00:38:10faisant l'objet

00:38:11d'une obligation

00:38:12de quitter le territoire

00:38:14ayant déjà été

00:38:16pénalement

00:38:17condamné

00:38:18définitivement

00:38:19pour des faits graves

00:38:20d'atteinte aux personnes

00:38:22atteinte aux personnes

00:38:23ça signifie

00:38:24des violences volontaires

00:38:26des viols

00:38:27des meurtres

00:38:28des actes de barbarie

00:38:29comment peut-on

00:38:31imaginer

00:38:31que cet individu

00:38:33puisse circuler

00:38:34librement notre pays

00:38:35plutôt que d'être placé

00:38:36dans un centre

00:38:37de rétention administrative

00:38:38pour être expulsé

00:38:39de notre territoire

00:38:41renforcer la sécurité

00:38:43des français

00:38:43impose

00:38:45qu'aucun individu

00:38:46que l'on sait

00:38:48dangereux

00:38:48ne puisse circuler

00:38:50en toute liberté

00:38:52dans nos rues

00:38:52le groupe

00:38:54horizon indépendant

00:38:55assume

00:38:56cette ligne

00:38:56claire

00:38:57et nette

00:38:59sans ambiguïté

00:39:00ce n'est pas une posture

00:39:02c'est une exigence

00:39:03une exigence

00:39:04de sécurité

00:39:05pour les français

00:39:06c'est aussi

00:39:07une exigence

00:39:07monsieur le ministre

00:39:08de crédibilité

00:39:09pour l'état

00:39:10le groupe horizon

00:39:11et indépendant

00:39:12votera donc

00:39:14avec fermeté

00:39:15et détermination

00:39:16en faveur

00:39:17de ce texte

00:39:18merci

00:39:20merci

00:39:21monsieur le député

00:39:22pour le groupe

00:39:23liberté indépendant

00:39:24outre-mer

00:39:24et territorial

00:39:25la parole

00:39:25à monsieur

00:39:25Laurent Mazori

00:39:36monsieur le président

00:39:38monsieur le ministre

00:39:38monsieur le rapporteur

00:39:39chers collègues

00:39:41Colin

00:39:41Philippine

00:39:42et Lino

00:39:42respectivement tués

00:39:43en 2023

00:39:442024

00:39:45et 2025

00:39:46ces noms

00:39:47ne sont pas

00:39:48des filivaires

00:39:49ils sont révélateurs

00:39:49de failles réelles

00:39:52dans notre dispositif

00:39:53de prévention

00:39:53des attentats

00:39:54derrière chacun

00:39:55de ces drames

00:39:56la même réalité

00:39:57notre droit

00:39:58n'est pas armé

00:39:59pour saisir

00:40:01ces profils

00:40:01avant qu'il ne passe

00:40:02à l'acte

00:40:03ces failles

00:40:04nos concitoyens

00:40:05ne peuvent plus

00:40:06les accepter

00:40:06ils seraient

00:40:08irresponsables

00:40:08d'ignorer

00:40:09quand un jeune homme

00:40:10est tué

00:40:11en rentrant chez lui

00:40:12quand une jeune femme

00:40:13est assassinée

00:40:13en pleine rue

00:40:14c'est toute la république

00:40:15qui est mise en cause

00:40:16pour l'avenir

00:40:17il est urgent

00:40:18très urgent

00:40:19de prendre des mesures

00:40:19je le dis

00:40:20mes chers collègues

00:40:21la sécurité

00:40:22et l'affaire de tous

00:40:23elle n'est pas

00:40:24à être l'apanage

00:40:25d'une seule

00:40:26orientation politique

00:40:27après une période

00:40:28d'accalmie

00:40:29la menace terroriste

00:40:30sur le territoire national

00:40:31s'est accentuée

00:40:32dans les années 2010

00:40:33avec une série

00:40:34d'attentats

00:40:36affaire Mohamed Merah

00:40:37en 2012

00:40:38attaque massive

00:40:39à Paris

00:40:39à Nice

00:40:40en 2015

00:40:40et en 2016

00:40:41depuis 2012

00:40:4250 attaques terroristes

00:40:44ont été perpétrées

00:40:45en France

00:40:45conduisant à 274 morts

00:40:48et 800 blessés

00:40:49rien qu'en 2025

00:40:50une dizaine

00:40:52de tentatives

00:40:52d'attentats

00:40:53ont été déjouées

00:40:54en France

00:40:55seule une OQTF

00:40:56sur 10

00:40:57est réellement exécutée

00:40:58soit de l'ordre

00:41:00de 15 000 OQTF

00:41:01sur les 130 000

00:41:02prononcés en 2024

00:41:03ces résultats

00:41:05traduisent

00:41:05un véritable échec

00:41:07de la politique

00:41:07d'éloignement

00:41:08dans le même temps

00:41:09le nombre

00:41:09d'OQTF

00:41:10prononcés

00:41:11a pourtant

00:41:11fortement progressé

00:41:12de 2018

00:41:13à 2023

00:41:14selon la Cour des comptes

00:41:15on constate une hausse

00:41:17de plus de 60%

00:41:18c'est dans cet esprit

00:41:20que nous votons donc

00:41:21aujourd'hui

00:41:21cette proposition de loi

00:41:22et je veux le dire

00:41:23d'emblée

00:41:24j'y souscris

00:41:24depuis 2023

00:41:2610 des 43 individus

00:41:28impliqués

00:41:28dans des projets

00:41:29d'attentat

00:41:29présentaient

00:41:30des troubles mentaux

00:41:31notre droit

00:41:32jusqu'à présent

00:41:33ne savait pas

00:41:34se saisir de ces cas

00:41:35avant le passage

00:41:36à l'acte

00:41:36ce à quoi ce texte

00:41:38entend remédier

00:41:38il le fait d'ailleurs

00:41:39sur plusieurs fronts

00:41:40la création de l'injonction

00:41:42d'examen psychiatrique

00:41:43d'abord

00:41:43ce dispositif

00:41:44un peu de minuit

00:41:45moins 5

00:41:46qui permet d'agir

00:41:47avant le passage

00:41:48à l'acte

00:41:48sur des profils hybrides

00:41:49que ni la MICAS

00:41:51ni la procédure

00:41:52SDRE

00:41:53ne permettait de césure

00:41:54procédé encadré

00:41:56et soumis au contrôle

00:41:57dit juge

00:41:57il comble une lacune

00:41:59réelle de notre droit

00:42:00sur les MICAS

00:42:01on cite

00:42:01l'article 5

00:42:03en temps remédier

00:42:03à une phase

00:42:04un problème

00:42:05en fait procédural

00:42:06concret

00:42:07comment voulez-vous

00:42:08assurer la sécurité

00:42:09de l'ensemble

00:42:10de la population

00:42:11lorsque la chaîne

00:42:12de surveillance

00:42:12peut être aussi

00:42:13facilement brisée

00:42:14il arrive que

00:42:15la personne concernée

00:42:17échappe parfois

00:42:17pendant des mois

00:42:19entiers

00:42:19à toute surveillance

00:42:20le temps

00:42:21de l'appel

00:42:22avec un taux

00:42:23de réformation

00:42:23en appel

00:42:24de 57%

00:42:25cette situation

00:42:26n'est pas acceptable

00:42:27et en réalité

00:42:27absolument incompréhensible

00:42:29personne ne voit-il

00:42:30l'effet dilatoire

00:42:31le mécanisme

00:42:32de sursis

00:42:33exécution

00:42:33limité à 72 heures

00:42:35sous contrôle

00:42:36des juges

00:42:36y remédie

00:42:37de façon proportionnée

00:42:39sur la rétention

00:42:40administrative

00:42:41enfin

00:42:41l'article 7

00:42:42rétablit d'urgence

00:42:42une base légale

00:42:43disparue

00:42:44par ricochet

00:42:45après la censure

00:42:46d'août 2025

00:42:475 personnes dangereuses

00:42:49condamnées pour terrorisme

00:42:50ont d'ores et déjà

00:42:51pu être libérées

00:42:53faute de fondements

00:42:54juridiques

00:42:55c'est une nécessité

00:42:57immédiate

00:42:58l'article 8

00:42:59qui étant le régime

00:43:00dérogatoire

00:43:01aux étrangers dangereux

00:43:02condamnés pour atteindre

00:43:03grave aux personnes

00:43:03répond à la même logique

00:43:05ne pas laisser sur notre

00:43:06territoire des individus

00:43:07dont la dangerosité

00:43:08est avérée

00:43:09et en réalité

00:43:10le renvoi imminent

00:43:12je veux dire aussi

00:43:13un mot de l'article 6

00:43:14plus discret

00:43:15mais pas moins utile

00:43:16fermer la porte

00:43:17aux stratégies

00:43:18de dissimulation

00:43:18d'identité

00:43:19par le biais

00:43:20des changements

00:43:21de nom simplifiés

00:43:22c'est s'attaquer

00:43:23à un outil malfaisant

00:43:24utilisé pour échapper

00:43:25aux fichiers

00:43:26et aux mesures

00:43:27de surveillance

00:43:27c'est du bon sens

00:43:30législatif

00:43:30c'est donc un texte

00:43:31cohérent

00:43:32qui s'attaque

00:43:33à des problèmes réels

00:43:34avec des outils

00:43:35proportionnés

00:43:37mes chers collègues

00:43:37un pays qui ne peut pas

00:43:38protéger ses citoyens

00:43:39contre ceux

00:43:40qui veulent les tuer

00:43:41ne mérite pas

00:43:42la confiance

00:43:43qu'il leur demande

00:43:44la capacité limitée

00:43:45de l'état

00:43:46en matière antiterroriste

00:43:47n'est plus acceptable

00:43:48nos concitoyens

00:43:49nous le disent

00:43:50chaque jour

00:43:51et ils ont raison

00:43:52alors évidemment

00:43:53ce texte ne résout pas

00:43:53tout

00:43:54il ne substituera pas

00:43:56une politique diplomatique

00:43:57ambitieuse

00:43:58à une politique pénitentiaire

00:44:00sérieuse

00:44:00à des services

00:44:01de renseignement

00:44:02correctement dotés

00:44:03mais il fait

00:44:04ce que la loi

00:44:05peut faire

00:44:06il ferme des failles

00:44:07il donne des outils

00:44:08il envoie un signal

00:44:10clair

00:44:10pour ces raisons

00:44:12je voterai ce texte

00:44:13et j'invite ceux

00:44:13qui partagent

00:44:14ces convictions

00:44:15à en faire de même

00:44:16notre groupe

00:44:17comme souvent

00:44:18sur des sujets

00:44:19de cette nature

00:44:20exprimera évidemment

00:44:21des sensibilités diverses

00:44:22c'est la richesse

00:44:23du débat démocratique

00:44:25qui peut parfois

00:44:26surprendre

00:44:26chez Lyot

00:44:27mais c'est sa valeur

00:44:28et c'est son prix

00:44:29je vous remercie

00:44:31merci monsieur le député

00:44:33je fais annoncer

00:44:34le scrutin

00:44:34dans l'enceinte

00:44:35de l'Assemblée nationale

00:44:36pour le groupe

00:44:37gauche démocrate

00:44:38et républicaine

00:44:39la parole à madame

00:44:40Elsa Faucillon

00:44:44merci monsieur le président

00:44:45monsieur le ministre

00:44:46monsieur le rapporteur

00:44:47nous arrivons donc

00:44:48au terme de l'examen

00:44:49de ce texte

00:44:50et en écoutant

00:44:51certains des collègues

00:44:53à cette tribute

00:44:54je me dis peut-être

00:44:55qu'il faut rappeler

00:44:56que nous ne sommes pas ici

00:44:57en train de voter

00:44:58un texte pour ou contre

00:44:59le terrorisme

00:45:00personne dans cet hémicycle

00:45:03ne conteste la nécessité

00:45:04de lutter avec détermination

00:45:05contre cette menace

00:45:07et aucun camp politique

00:45:09d'ailleurs

00:45:09n'est épargné

00:45:10par ces drames

00:45:11ici

00:45:12vous ne luttez pas

00:45:14contre le terrorisme

00:45:15ce texte ne constitue pas

00:45:16une réponse à cela

00:45:18il s'inscrit dans un réflexe

00:45:20un réflexe devenu habituel

00:45:21légiféré dans l'urgence

00:45:23en instrumentalisant

00:45:26bien souvent

00:45:27l'émotion légitime

00:45:30suscitée par des drames

00:45:31mais sans jamais démontrer

00:45:33l'efficacité

00:45:33des mesures proposées

00:45:35combien de textes

00:45:36collègues

00:45:37avons-nous examiné

00:45:38ces dernières années

00:45:39avec en toile de fond

00:45:41un drame

00:45:42je pense notamment

00:45:43à celui de la mort tragique

00:45:44de Philippines

00:45:45comme c'est le cas

00:45:47pour ce texte

00:45:48qui d'ailleurs est un texte

00:45:49sur les questions de terrorisme

00:45:50et dont la mort de Philippines

00:45:51n'a rien à voir

00:45:53et c'est utilisé

00:45:54comme un point de départ

00:45:56combien de lois

00:45:57de circonstances

00:45:58construites dans l'émotion

00:46:00est présentée

00:46:00comme des réponses immédiates

00:46:01sans évaluation préalable

00:46:03ni retour

00:46:04sur des dispositifs existants

00:46:06vous ne cherchez plus

00:46:07à démontrer

00:46:07ce qui fonctionne

00:46:08depuis plusieurs années

00:46:09les lois sécuritaires

00:46:10s'accumulent

00:46:11pourtant

00:46:12aucune évaluation

00:46:14sérieuse

00:46:15n'est venue démontrer

00:46:16leur efficacité

00:46:17réelle

00:46:18la seule doctrine

00:46:19plus de surveillance

00:46:21plus d'enfermement

00:46:22et moins de garantie

00:46:24et cela ne touche pas

00:46:25seulement

00:46:26quelques personnes

00:46:27dans la société française

00:46:28mais elles deviennent

00:46:29des mesures

00:46:30qui touchent

00:46:31très largement

00:46:32on assiste donc

00:46:33à une succession

00:46:34de textes

00:46:34qui se superposent

00:46:35construisant un discours politique

00:46:37plus qu'une stratégie cohérente

00:46:38et dans ce texte

00:46:40une ligne apparaît clairement

00:46:41celle de l'amalgame

00:46:42amalgame entre immigration

00:46:44et délinquance

00:46:45amalgame entre immigration

00:46:46et terrorisme

00:46:47amalgame même

00:46:48avec la question psychiatrique

00:46:50je m'y arrête deux secondes

00:46:52parce que

00:46:52au sein du corps

00:46:53des soignants psychiatres

00:46:55beaucoup ont alerté

00:46:56des dangers

00:46:57de cette proposition de loi

00:46:58vous avez décidé

00:46:59de ne pas les écouter

00:47:00de refuser

00:47:01de les entendre

00:47:02certains praticiens

00:47:03dénoncent que par ce texte

00:47:04les politiques

00:47:05essaient de se défausser

00:47:06sur le sanitaire

00:47:07toujours avec un même

00:47:08raisonnement biaisé

00:47:09il s'agit ici

00:47:10en réalité

00:47:11d'une nouvelle tentative

00:47:12je cite

00:47:13d'instrumentalisation

00:47:14de la psychiatrie

00:47:15à des fins sécuritaires

00:47:16le texte

00:47:17selon eux

00:47:18organise

00:47:18un début de sous-traitance

00:47:20de la gestion

00:47:20de potentiels terroristes

00:47:22par le corps médical

00:47:24établissant ainsi

00:47:25une forme de co-responsabilité

00:47:27avec l'institution psychiatrique

00:47:29et les juges

00:47:29en cas d'attentat comique

00:47:31par un individu radicalisé

00:47:32et souffrant de troubles mentaux

00:47:34tout ce glissement

00:47:35ces amalgames

00:47:36ne sont pas anodins

00:47:37ils s'inscrivent

00:47:38dans une trajectoire

00:47:39politique préoccupante

00:47:40qui reprend des éléments

00:47:42de langage

00:47:42et des logiques

00:47:43portées de longue date

00:47:44par l'extrême droite

00:47:45qui d'ailleurs

00:47:46vous soutient

00:47:46très largement

00:47:47sur ce texte

00:47:48cette orientation

00:47:49en revanche

00:47:50si elle est

00:47:51une récurrente

00:47:53dans les discours politiques

00:47:54elle produit

00:47:55des effets très concrets

00:47:56elle installe

00:47:57une suspicion ciblée

00:47:58qui touche toujours

00:47:58les mêmes

00:47:59les personnes étrangères

00:48:00les personnes précaires

00:48:02les personnes

00:48:03les habitantes

00:48:04et les habitants

00:48:05des quartiers populaires

00:48:06mais aussi

00:48:07les personnes

00:48:08psychiatrisées

00:48:09cette menace supposée

00:48:11se basant simplement

00:48:12sur de la suspicion

00:48:13déclarative

00:48:13elle transforme alors

00:48:15la politique migratoire

00:48:16en démonstration

00:48:17de muscles

00:48:18au détriment

00:48:18des principes

00:48:19fondamentaux

00:48:19ainsi

00:48:21le texte

00:48:21introduit

00:48:22des différences

00:48:22de traitement

00:48:23en matière d'état

00:48:24civil

00:48:24selon l'origine

00:48:25des actes

00:48:25de naissance

00:48:26l'accès à un droit

00:48:27fondamental

00:48:28se trouve donc

00:48:29conditionné

00:48:29à la détention

00:48:30d'un document

00:48:31français

00:48:31c'est une rupture

00:48:32d'égalité

00:48:33assumée

00:48:33qui crée

00:48:34un double standard

00:48:35contraire

00:48:36à nos principes

00:48:36de la même manière

00:48:38l'allongement

00:48:39de la rétention

00:48:39administrative

00:48:40jusqu'à 540 jours

00:48:42celle que vous voulez

00:48:43monsieur le rapporteur

00:48:44le rapporteur

00:48:45marque

00:48:45un basculement grave

00:48:47cette mesure repose

00:48:48sur des critères flous

00:48:49laissés à l'appréciation

00:48:51de l'autorité administrative

00:48:52et permet d'enfermer

00:48:53des personnes

00:48:53pour de longues durées

00:48:54non pas je le rappelle

00:48:56pour la raison

00:48:57d'une condamnation pénale

00:48:59mais sur la base

00:49:00d'une évaluation

00:49:01subjective

00:49:01de leur dangerosité

00:49:03la rétention

00:49:05administrative

00:49:05qui devait être

00:49:06un dispositif

00:49:07strictement encadré

00:49:08pour préparer

00:49:09une mesure d'éloignement

00:49:10devient progressivement

00:49:11un outil

00:49:12d'enfermement durable

00:49:13une forme de détention

00:49:15sans les garanties

00:49:16associées

00:49:17à la justice pénale

00:49:18et les chiffres sont là

00:49:20en 2023

00:49:2160% des personnes

00:49:23placées en rétention

00:49:24administrative

00:49:25ont finalement

00:49:26été libérées

00:49:26cela signifie

00:49:28que la majorité

00:49:29plus de la majorité

00:49:30des placements

00:49:31n'aboutit pas

00:49:32à une expulsion

00:49:33cela révèle

00:49:34l'ampleur

00:49:34des procédures

00:49:35inutiles

00:49:35voire abusives

00:49:36et l'inefficacité

00:49:38du dispositif

00:49:39allonger encore

00:49:40la durée

00:49:41ne réglera rien

00:49:42cela ne fera

00:49:43que renforcer

00:49:44la gravité

00:49:45et je le dis aussi

00:49:47une déstabilisation

00:49:49de notre aide

00:49:50à droit

00:49:50et cela ne renforcera

00:49:51pas la sécurité

00:49:52et ne préviendra pas

00:49:54les actes terroristes

00:49:55que vous invoquez

00:49:56cela ne permettra

00:49:57pas davantage

00:49:58de lutter

00:49:58contre la radicalisation

00:49:59cela ne fait

00:50:01que tenter

00:50:01d'ancrer

00:50:01dans les esprits

00:50:02une association

00:50:03permanente

00:50:04entre immigration

00:50:05et criminalité

00:50:06plus largement

00:50:07ce texte

00:50:08pose de sérieux

00:50:09problèmes constitutionnels

00:50:10et le pire

00:50:11c'est que vous le savez

00:50:12mais que vous foncez

00:50:13quand même

00:50:14et surtout

00:50:15vous détournez le débat

00:50:16des véritables enjeux

00:50:17oui il faut lutter

00:50:18résolument

00:50:19contre le terrorisme

00:50:20oui il faut des moyens

00:50:21pour prévenir

00:50:22la radicalisation

00:50:23pour accompagner

00:50:24pour surveiller

00:50:25lorsque c'est nécessaire

00:50:26mais cela suppose

00:50:27une stratégie fondée

00:50:28sur l'efficacité

00:50:29sur l'évaluation

00:50:30sur les moyens

00:50:31humains et judiciaires

00:50:32et renforcés

00:50:33à faire confiance

00:50:34aussi aux sciences humaines

00:50:36pas sur l'accumulation

00:50:37de dispositifs

00:50:38toujours plus restrictifs

00:50:39qui n'ont jamais fait

00:50:40la preuve

00:50:40de leur utilité

00:50:42pour toutes ces raisons

00:50:43et certainement encore d'autres

00:50:44le groupe GDR

00:50:45votera évidemment

00:50:46contre cette proposition de loi

00:50:48merci madame la députée

00:50:50pour le groupe

00:50:51Union des droites

00:50:51pour la république

00:50:52la parole à monsieur

00:50:53Olivier Fessa

00:51:04merci monsieur le président

00:51:06monsieur le rapporteur

00:51:08monsieur le président

00:51:08de la commission

00:51:09monsieur le ministre

00:51:10chers collègues

00:51:12nous nous apprêtons

00:51:13à voter

00:51:13pour ou contre

00:51:15le renforcement

00:51:16de nos moyens légaux

00:51:17dans la lutte

00:51:17contre le terrorisme

00:51:18pour ou contre

00:51:20la détection

00:51:21et la prévention

00:51:22des comportements

00:51:23à risque

00:51:23pour ou contre

00:51:25la gestion

00:51:25des individus dangereux

00:51:26après leur condamnation

00:51:28pour ou contre

00:51:30la rétention

00:51:31de certains étrangers

00:51:32dans certaines conditions

00:51:34cette proposition

00:51:36qui mobilise

00:51:36à la fois

00:51:37le droit pénal

00:51:37le droit administratif

00:51:38et le droit de la santé

00:51:39sera l'occasion

00:51:41une fois de plus

00:51:42d'essayer de comprendre

00:51:44les motivations réelles

00:51:45de ceux qui s'opposent

00:51:47systématiquement

00:51:47à toute tentative

00:51:49d'entrave

00:51:49aux activités criminelles

00:51:51à toute mesure

00:51:52qui protégerait

00:51:53les honnêtes gens

00:51:54au détriment

00:51:54des plus dangereux

00:51:56et puis il y a ceux

00:51:57dont nous faisons partie

00:51:58qui auraient préféré

00:51:59un texte plus ferme

00:52:00plus courageux

00:52:01notamment sur la rétention

00:52:03de sûreté terroriste

00:52:05verrouillée

00:52:05par une accumulation

00:52:06de conditions

00:52:07qui vont de la peine

00:52:08minimale de 15 ans

00:52:09à la dangerosité

00:52:10très élevée

00:52:11jusqu'aux troubles graves

00:52:12de la personnalité

00:52:14en liant votre dispositif

00:52:16à l'existence

00:52:17d'un trouble mental

00:52:17vous introduisez

00:52:18une faille

00:52:19vous laissez de côté

00:52:20ceux qui sont

00:52:21les plus lucides

00:52:21dans leur engagement

00:52:22et donc peut-être

00:52:23les plus dangereux

00:52:25il manque aussi

00:52:26selon nous

00:52:26des outils

00:52:26pour agir avant

00:52:28des dispositifs

00:52:29de surveillance

00:52:29renforcés

00:52:30pour les profils

00:52:31en voie de basculement

00:52:33nous venons

00:52:34heureusement

00:52:35de rétablir

00:52:35en seconde délibération

00:52:36l'article 8

00:52:37dans sa rédaction initiale

00:52:39permettant d'allonger

00:52:40jusqu'à 210 jours

00:52:41la rétention administrative

00:52:43des étrangers

00:52:43qui font l'objet

00:52:44d'une décision

00:52:45d'éloignement

00:52:45et qui représente

00:52:46une menace actuelle

00:52:47et d'une particulière gravité

00:52:48pour l'ordre public

00:52:50un article visiblement

00:52:51climato-sceptique

00:52:52puisque nos collègues

00:52:53écologistes

00:52:54l'avaient vidé

00:52:54de sa substance

00:52:55avec leur amendement

00:52:56de réécriture

00:52:58mes chers collègues

00:52:58en synthèse

00:53:00ce texte

00:53:01n'est pas inutile

00:53:02loin de là

00:53:03il est juste insuffisant

00:53:05ceci étant

00:53:06si ce texte

00:53:06était suffisant

00:53:07d'une part

00:53:08il ne pourrait pas

00:53:09venir du parti

00:53:10du en même temps

00:53:11et d'autre part

00:53:12il ne pourrait pas

00:53:12réunir une majorité

00:53:14alors fidèle

00:53:15à ces principes

00:53:15le groupe UDR

00:53:16va voter en faveur

00:53:17de ce texte

00:53:18qu'il estime nécessaire

00:53:20même si cette proposition

00:53:21de loi

00:53:22manque de courage

00:53:23même si la formation

00:53:25politique

00:53:25en est à l'origine

00:53:26s'enferme

00:53:27dans des postures

00:53:27caricaturales

00:53:28et opportunistes

00:53:29lorsque nous examinons

00:53:30des textes

00:53:31ou même des amendements

00:53:32issus de nos rangs

00:53:34même si la famille

00:53:35politique

00:53:35des auteurs

00:53:36de ce texte

00:53:37porte une lourde

00:53:37responsabilité

00:53:38dans la sur-représentation

00:53:40dans cet hémicycle

00:53:41de ceux qui vont

00:53:42s'opposer à ce texte

00:53:43et la sous-représentation

00:53:45de ceux qui vont

00:53:46le soutenir

00:53:47aujourd'hui

00:53:48je vous remercie

00:53:50Merci monsieur le député

00:53:52pour le groupe

00:53:53Rassemblement National

00:53:54la parole à monsieur

00:53:55Michael Taverne

00:54:11Monsieur le Président

00:54:12Monsieur le Ministre

00:54:13Monsieur le Président

00:54:14de la Commission des lois

00:54:15Monsieur le rapporteur

00:54:16chers collègues

00:54:16nous voici arrivés

00:54:18au vote solennel

00:54:18de cette proposition

00:54:19de loi

00:54:19qui vise à augmenter

00:54:20la durée de rétention

00:54:21en centre de rétention

00:54:22administrative

00:54:23pour les étrangers

00:54:24en situation irrégulière

00:54:25dangereux

00:54:26et condamnés

00:54:27par la justice

00:54:27mais aussi

00:54:28à mettre en place

00:54:30une rétention judiciaire

00:54:31pour les individus

00:54:32les plus dangereux

00:54:33notamment ceux

00:54:34condamnés pour terrorisme

00:54:35et susceptibles

00:54:36de réitérer

00:54:37leurs actes barbares

00:54:38les débats

00:54:39que nous avons eus

00:54:39en hémicycle

00:54:40ont mis en lumière

00:54:41un véritable naufrage

00:54:42pour la sécurité

00:54:43des français

00:54:43d'un côté

00:54:44et comme on en a l'habitude

00:54:46une gauche

00:54:46et une extrême gauche

00:54:47totalement perchée

00:54:48et déconnectée

00:54:49où tout le monde est beau

00:54:50et tout le monde est gentil

00:54:51au point même

00:54:52de vouloir libérer

00:54:53les détenus

00:54:53condamnés pour terrorisme

00:54:55et susceptibles

00:54:56de réitérer

00:54:56collègues de gauche

00:54:57et d'extrême gauche

00:54:58vous êtes les partisans

00:55:00de l'insécurité

00:55:01les uns veulent

00:55:02libérer les détenus

00:55:03ouvrir les frontières

00:55:04et accueillir la terre entière

00:55:06supprimer la vidéoprotection

00:55:08désarmer les policiers

00:55:09mettre les préfets

00:55:10en prison

00:55:11légaliser le cannabis

00:55:12et puis la cocaïne

00:55:13selon la quantité

00:55:14et les autres

00:55:15notamment les socialistes

00:55:16qui se rangent

00:55:17derrière le fil des amis

00:55:18insoumis

00:55:19qui leur doivent

00:55:20il faut le bien dire

00:55:21leur présence

00:55:23au sein des bancs

00:55:24les socialistes

00:55:25veulent reprendre

00:55:26leur distance

00:55:26avec la France insoumise

00:55:27mais le naturel

00:55:28revient au galop

00:55:29ils s'associent

00:55:30avec la France insoumise

00:55:31pour s'opposer

00:55:32à un texte

00:55:33qui assure un peu plus

00:55:34la sécurité des français

00:55:35deux petites secondes

00:55:35monsieur le député

00:55:36monsieur Taverne

00:55:37s'il vous plaît

00:55:40s'il vous plaît

00:55:41s'il vous plaît

00:55:42on écoute l'orateur

00:55:44quand c'est quelqu'un d'ici

00:55:46qui prend la parole

00:55:47je veux faire en sorte

00:55:47qu'il soit aussi écouté

00:55:48donc c'est la même chose

00:55:49pour tous les députés ici

00:55:50je vous rappelle

00:55:51qu'on est tous

00:55:52les représentants du peuple

00:55:53légitimement élus

00:55:54donc au minimum

00:55:57écoutez en silence

00:55:58mais respectons un petit peu

00:55:59l'assemblée

00:56:00s'il vous plaît

00:56:00merci

00:56:01monsieur Taverne

00:56:02allez-y

00:56:02s'il vous plaît

00:56:03merci monsieur le président

00:56:04une chose est sûre

00:56:06nos compatriotes

00:56:07n'ont rien à attendre

00:56:08de la gauche

00:56:08et de l'extrême gauche

00:56:09et de votre bien-pensance

00:56:1182% des français

00:56:12souhaitent l'augmentation

00:56:13de la durée

00:56:14en centre de rétention

00:56:15et pourtant

00:56:16vous vous y opposez

00:56:17dont acte

00:56:18quant aux macronistes

00:56:19qui pensent avoir

00:56:20à mieux que tout le monde

00:56:21et qui ont plongé

00:56:21notre pays

00:56:22dans un chaos sécuritaire

00:56:23migratoire

00:56:25institutionnel

00:56:25et j'en passe

00:56:26il aura fallu

00:56:27des faits de société

00:56:27dramatiques

00:56:28pour durcir la loi

00:56:29je pense notamment

00:56:30aux jeunes Lola

00:56:31et Philippines

00:56:31mais à bien d'autres encore

00:56:32comme par exemple

00:56:33les attentats de Birakem

00:56:34et de Mulhouse

00:56:35mais visiblement

00:56:37ce texte ne les intéressait pas

00:56:38puisqu'ils ont déserté

00:56:39l'hémicycle

00:56:40durant les débats

00:56:41laissant toute la gauche

00:56:42s'opposer à l'article 8

00:56:44par exemple

00:56:44d'où une seconde délibération

00:56:46proposée par la pseudo-majorité

00:56:47heureusement que les députés

00:56:49du Rassemblement National

00:56:50étaient là

00:56:50pour défendre la philosophie

00:56:52de ce texte

00:56:53monsieur le rapporteur

00:56:54cette proposition de loi

00:56:55démontre une volonté

00:56:56de bien faire

00:56:56mais le constat

00:56:57est sans appel

00:56:58vous proposez ce texte

00:56:59pour masquer votre échec total

00:57:01en termes de politique migratoire

00:57:02en 10 ans

00:57:03vous avez battu

00:57:04tous les records

00:57:05d'immigration légale

00:57:05et illégale

00:57:06avec la complicité

00:57:08des LR

00:57:08qui ont fermé les yeux

00:57:09et dont certains

00:57:10ont participé

00:57:11à un gouvernement macroniste

00:57:13en sachant pertinemment

00:57:14que le chef d'orchestre

00:57:16restait Emmanuel Macron

00:57:17qui disait

00:57:18que l'immigration

00:57:18était une chance

00:57:19pour la France

00:57:19vous avez donc

00:57:21appliqué

00:57:22chers collègues

00:57:23LR macronistes

00:57:23un programme macroniste

00:57:25de submersion migratoire

00:57:26je rappelle que

00:57:2777% des français

00:57:29souhaitent un retour

00:57:30des contrôles aux frontières

00:57:31comme le font

00:57:3195% des pays du monde

00:57:33l'avez-vous fait en 10 ans ?

00:57:34Non

00:57:3580% des français

00:57:37souhaitent

00:57:37l'expulsion

00:57:38des délinquants étrangers

00:57:39l'avez-vous fait ?

00:57:40Non

00:57:4180% des français

00:57:42souhaitent le rétablissement

00:57:43du délit de séjour irrégulier

00:57:45l'avez-vous fait ?

00:57:46Bien sûr que non

00:57:47vous avez fait exactement

00:57:47le contraire

00:57:48de ce que veulent

00:57:49nos compatriotes

00:57:50le groupe rassemblement national

00:57:51avec Marine Le Pen

00:57:52a déposé des propositions

00:57:53de loi

00:57:54pour faire respecter

00:57:55la volonté des français

00:57:56et ainsi reprendre

00:57:58notre destin en main

00:57:59quelles ont été

00:58:00vos réponses à cela ?

00:58:01Proposition démago

00:58:02ce sont des mesures

00:58:03d'extrême droite

00:58:04et j'en passe

00:58:05mais bien sûr

00:58:06le gouvernement de gauche

00:58:07danois

00:58:08mène pourtant

00:58:08une politique migratoire

00:58:09drastique

00:58:10externalisation des demandes

00:58:12d'asile

00:58:12aide sociale

00:58:13aux étrangers

00:58:13soumise à condition

00:58:14expulsion des délinquants

00:58:16étrangers

00:58:17condamnés notamment

00:58:18pour trafic de drogue

00:58:19violence grave

00:58:20agression sexuelle

00:58:22ORN

00:58:22cela fait 30 ans

00:58:23que nous le proposons

00:58:25en termes de politique

00:58:26internationale

00:58:26vous avez réussi

00:58:27à ce que la France

00:58:28soit dénigrée

00:58:28et fâchée

00:58:29avec la terre entière

00:58:30d'où la difficulté

00:58:31d'obtenir des laissés

00:58:32passés consulaires

00:58:33vous n'arrivez plus

00:58:34à ce que la France

00:58:35soit respectée

00:58:35ne parlons même pas

00:58:37de l'exécution

00:58:37des OQTF

00:58:39vous arrivez à peine

00:58:40à 10%

00:58:40quand dans le même temps

00:58:41l'Allemagne

00:58:42est à 80%

00:58:43chercher l'erreur

00:58:44côté finance

00:58:45il est bon de rappeler

00:58:46qu'un migrant

00:58:47en centre de rétention

00:58:47administrative

00:58:48coûte 600 euros

00:58:49par jour

00:58:50aux frais de contribuables

00:58:51on asphyxie

00:58:53les Français d'impôts

00:58:53de taxes

00:58:54mais on leur demande

00:58:55également de payer

00:58:56les soins médicaux

00:58:57pour les clandestins

00:58:57c'est vraiment paradoxal

00:58:58notre message est clair

00:59:00si vous entrez

00:59:01dans notre pays

00:59:01de façon irrégulière

00:59:02jamais vous ne serez

00:59:05régularisés

00:59:05avec Marine Le Pen

00:59:06et Jordan Bardella

00:59:07nous proposons

00:59:08un référendum

00:59:09sur la question migratoire

00:59:10jamais les Français

00:59:11n'ont été interrogés

00:59:12sur ce sujet

00:59:13notre texte est prêt

00:59:15à être soumis

00:59:16au vote

00:59:16de nos compatriotes

00:59:17monsieur le rapporteur

00:59:19comme je le disais

00:59:20votre proposition

00:59:21a le mérite

00:59:21d'être scalée

00:59:22c'est à dire

00:59:23une simple avancée

00:59:24pour mieux protéger

00:59:24les Français

00:59:25nous soutiendrons donc

00:59:26votre proposition de loi

00:59:27mais je le répète

00:59:29il faut changer

00:59:29le logiciel

00:59:30de la politique

00:59:32migratoire

00:59:32et non pas faire

00:59:33quelques ajustements

00:59:34nous votrons donc

00:59:35cette proposition de loi

00:59:36car je le répète

00:59:37notre seule boussole

00:59:39au rassemblement national

00:59:40avec Marine Le Pen

00:59:40et Jordan Bardella

00:59:41reste et sera toujours

00:59:43l'intérêt de la France

00:59:44et des Français

00:59:44je vous remercie

00:59:55je vais mettre au voie

00:59:57la proposition de loi

00:59:59renforcer la sécurité

01:00:00la rétention administrative

01:00:01et la prévention

01:00:02des risques d'attentats

01:00:04je vous demande

01:00:04de tous regagner

01:00:05vos places

01:00:09le scrutin est ouvert

01:00:14le scrutin est clos

01:00:22votant 535

01:00:24exprimé 522

01:00:26majorité 262

01:00:28pour 345

01:00:30contre 177

01:00:31l'Assemblée nationale

01:00:33a adopté

01:00:33Monsieur le rapporteur

01:00:35vous voulez prendre la parole

01:00:37Monsieur le Président

01:00:39un mot rapide pour vous dire

01:00:41qu'il y a un an et demi

01:00:43Philippine a été assassinée

01:00:45elle habitait ma circonscription

01:00:48et il y a un an et demi

01:00:49j'ai pris un engagement

01:00:50auprès de sa famille

01:00:51de porter un texte

01:00:52qui avait deux caractéristiques

01:00:55la première caractéristique

01:00:57c'était de porter un texte

01:00:58qui trouvait un juste équilibre

01:00:59entre la protection

01:01:01de liberté publique

01:01:02et le renforcement

01:01:05de la sécurité des Français

01:01:06en respectant

01:01:07l'état de droit

01:01:09je suis fier

01:01:10qu'en première lecture

01:01:11cette Assemblée nationale

01:01:13ait adopté

01:01:14un texte

01:01:15qui soutenait

01:01:15entièrement

01:01:16l'état de droit

01:01:17et qui justifiait

01:01:18qu'on pouvait parfaitement

01:01:19trouver un juste équilibre

01:01:21entre la protection

01:01:22de liberté publique

01:01:23et le renforcement

01:01:24de la sécurité des Français

01:01:26deuxième engagement

01:01:27que j'ai pris

01:01:27vis-à-vis de cette famille

01:01:28de porter un texte

01:01:30de manière transpartisane

01:01:32je remercie le gouvernement

01:01:33pour son soutien

01:01:34le Premier ministre

01:01:36Lecornu

01:01:36le Premier ministre

01:01:38Michel Barnier

01:01:38d'abord en tant que Premier ministre

01:01:40puis en tant que député

01:01:42le Président de mon groupe

01:01:44Gabriel Attal

01:01:45l'ensemble des groupes

01:01:47du Socle commun

01:01:47et tous les députés

01:01:48qui ont accepté

01:01:49de soutenir ce texte

01:01:50j'ai deux regrets

01:01:52dans ce débat

01:01:55le premier regret

01:01:56c'est l'obstruction

01:01:57et je dirais

01:01:58qu'en la matière

01:01:59les masques tombent

01:02:00puisque certains députés

01:02:02de cet hémicycle

01:02:02ont expliqué

01:02:03pendant le débat

01:02:04que la fierté

01:02:05de la France

01:02:06c'était de régulariser

01:02:07des terroristes

01:02:08sous OQTF

01:02:09plutôt que de les enfermer

01:02:10ce n'est pas

01:02:11la conception

01:02:12que je me fais

01:02:13de l'état de droit

01:02:14je ne me résignerai

01:02:16jamais à l'impuissance

01:02:17l'état de droit

01:02:18c'est bien

01:02:19le respect

01:02:20de nos libertés publiques

01:02:21et le renforcement

01:02:22de la sécurité

01:02:22des français

01:02:23le deuxième regret

01:02:24que j'ai

01:02:25c'est que le parti socialiste

01:02:27de Manuel Valls

01:02:28et de Bernard Cazeneuve

01:02:29est bien loin

01:02:30il y a dix ans

01:02:32face aux attaques terroristes

01:02:34le parti socialiste

01:02:35à su prendre des mesures

01:02:36face au terrorisme

01:02:38en créant le parquet

01:02:39national antiterroriste

01:02:41et je ne vous cache pas

01:02:42chers collègues

01:02:42que ça me fait mal au coeur

01:02:43de vous voir alignés

01:02:45aujourd'hui

01:02:46entièrement sur la position

01:02:48de la France insoumise

01:02:49plutôt que de prendre

01:02:50des mesures concrètes

01:02:51pour assurer

01:02:52la sécurité des français

01:02:53tout en protégeant

01:02:55leur liberté publique

01:02:56et je tiens à dire

01:02:57à tous les français

01:02:58qui nous regardent aujourd'hui

01:02:59qu'il y a d'autres membres

01:03:00des forces républicaines

01:03:01de cette assemblée

01:03:02qui continuent le combat

01:03:04pour trouver coûte que coûte

01:03:06ce juste équilibre

01:03:07entre la protection

01:03:08de nos libertés publiques

01:03:09et le renforcement

01:03:10de la sécurité des français

01:03:12merci à vous

01:03:13chers collègues

01:03:14d'avoir soutenu ce texte

01:03:15le combat continue au Sénat

01:03:16avant son adoption finale

01:03:18j'espère avant l'été

01:03:19la proposition de loi

01:03:21a donc été adoptée

01:03:23c'est la fin de cet épisode

01:03:24à bientôt sur LCP

01:03:26Sous-titrage Société Radio-Canada

01:03:28Sous-titrage Société Radio-Canada

01:03:32Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Rétention administrative des OQTF : vote solennel

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