00:10A quelques jours des élections municipales, on poursuit ce Lex Inside avec la réforme des modes de scrutin.
00:17On en parle tout de suite avec mon invité Karine Goulet-Nyssen, avocate fondatrice de Banque publique.
00:23Karine Goulet-Nyssen, bonjour.
00:24Bonjour Arnaud.
00:25Alors on va s'intéresser à la réforme des modes de scrutin, à quelques jours des élections municipales.
00:32Pour bien comprendre, pouvez-vous rappeler le contexte de cette réforme ?
00:35Alors d'abord, comme vous le dites, on est à quelques jours des élections, puisque je rappelle les dates, donc
00:40les dimanches 15 et 22 mars.
00:42On votera pour les listes municipales qui nous représenteront et qui iront ensuite leur maire.
00:49Alors c'est vrai que le contexte international a quand même marginalisé la couverture médiatique de ces élections.
00:57Mais malgré tout, on vote dimanche prochain.
01:01Et je souhaitais rappeler aussi qu'en 2020, on avait eu aussi un contexte particulier,
01:06puisqu'on avait voté au premier tour avant le confinement.
01:10Et le second tour s'était tenu après la période de confinement, en juin 2020.
01:16Donc on était là aussi dans un contexte un peu particulier.
01:20Alors là, deux textes, en fait, nous intéressent pour la réforme des modes de scrutin.
01:25Pour les communes de moins de 1000 habitants, vous avez une loi qui est intervenue le 21 mai 2025.
01:30Alors, elle a un nom dont je vais vous lister le titre, qui vise à harmoniser le mode de scrutin
01:37aux élections municipales
01:38afin de garantir la visibilité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
01:42Alors, que prévoit ce texte ?
01:44Alors, que prévoit ce texte ?
01:46Il vise à harmoniser et simplifier le mode de scrutin dans les communes de moins de 2000 habitants,
01:52renforcer la parité, puisqu'aujourd'hui, on a 42% de femmes au sein des conseils municipaux
01:59de ces communes de moins de 1000 habitants.
02:01Et puis, renforcer l'engagement au sein des équipes municipales,
02:08parce qu'on a constaté, effectivement, ces derniers mandats,
02:11qu'il y avait une crise de l'engagement au niveau des petites communes.
02:15Et puis ensuite, vous avez le second texte qui est intervenu, donc là, en août 2025,
02:20qui est la fameuse loi PLM, donc Paris-Lyon-Marseille, loi du 11 août 2025,
02:27qui, elle, en fait, vise à éviter les distorsions entre les voies et les sièges.
02:35Je vais vous détailler ce que ça veut dire.
02:37Et surtout, donner plus de lisibilité auprès des électeurs.
02:43Donc, il y a un enjeu de communication avant ces élections pour dimanche prochain.
02:49Alors, vous avez présenté brièvement les deux textes.
02:52On va rentrer au cœur de ces deux textes, avec les grandes dispositions.
02:57Est-ce que vous pouvez nous les présenter ?
02:58Oui. Alors, sur les communes de moins de 1000 habitants, d'abord, ce qu'il faut préciser,
03:03c'est qu'on arrête de faire du panachage.
03:06Donc, il n'y aura plus de possibilité de rayer des noms sur des listes,
03:10puisque maintenant, on est sur un scrutin de listes.
03:12Donc, ça veut dire que ces listes sont bloquées.
03:15Donc, si je vous donne l'exemple de ma commune, dont je suis originaire, dans la Sarthe,
03:20qui compte 326 habitants, vous avez deux listes qui se présentent.
03:25Donc, pour un effectif municipal, donc, de 11 colistiers qui sont présents.
03:33Et puis, vous avez cet enjeu de parité.
03:36Donc, ça veut dire que chaque liste devra comporter alternativement un homme, une femme,
03:42ou une femme, un homme.
03:43D'accord.
03:43Et puis, l'effectif du conseil municipal, là, il y a une petite souplesse qui a été donnée par le
03:49texte
03:50pour pallier, en fait, les difficultés à trouver des colistiers,
03:55et notamment la possibilité d'avoir un effectif du conseil municipal d'inférieur de 2
04:01par rapport à l'effectif légal du conseil,
04:03et la possibilité aussi d'en mettre 2 supplémentaires sur la liste
04:07pour pallier, là, les départs éventuels au cours du mandat.
04:11D'accord. Vous conseillez régulièrement des élus.
04:15C'était des contraintes difficiles pour les élus, les retours que vous avez eus ?
04:20Oui. Alors, d'une certaine manière, j'ai envie de dire,
04:22la difficulté la plus importante, c'était la parité, en fait,
04:26de trouver des femmes.
04:28Je suis désolée de le dire comme ça,
04:30mais c'est vrai que d'avoir cette contrainte,
04:34ça a pu, effectivement, être une difficulté.
04:37Mais on va dire que l'objectif, c'est aussi d'avoir cette parité,
04:41alors qu'il ne sera pas stricte, puisque...
04:44Ça veut dire quoi quand on dit qu'elle n'est pas stricte ?
04:46Elle n'est pas stricte parce qu'en fait,
04:48si on regarde à l'échelle de toutes les communes,
04:50vous avez, en fait, plus de têtes de liste hommes
04:53que de têtes de liste femmes.
04:54D'accord.
04:55Donc, mécaniquement, en fait,
04:56vous aurez forcément un petit peu plus d'hommes que de femmes.
05:00Aujourd'hui, on estime à 51,3% en fait,
05:03par rapport aux listes qui ont été déposées pour ce scrutin.
05:08Donc, voilà, c'est la difficulté, on va dire,
05:10qui a pu être soulevée.
05:12Et puis, comme je le disais,
05:12il y a cet enjeu de communication,
05:14surtout auprès des électeurs,
05:15qui ne pourront plus rayer des noms sur les listes.
05:19Et vous pensez quoi de cette communication ?
05:21Vous pensez que c'est efficace ?
05:22De ce que vous avez observé,
05:24est-ce que les gens ont eu conscience, justement,
05:26de ces changements ?
05:28Alors, je pense qu'on a commencé quand même à en parler,
05:31là, à quelques jours du scrutin.
05:33Néanmoins, même dans les bureaux de vote,
05:35il y aura cet enjeu de rappel, en fait, aux électeurs,
05:39de ne pas rayer sur les listes.
05:42Voilà.
05:43On peut dire que, globalement, le message a été passé.
05:47Il y a eu des campagnes au niveau de l'État.
05:49Mais il y a surtout aussi ce travail minutieux à faire
05:54au sein des communes, directement auprès des électeurs.
05:57Quelles sont les autres dispositions importantes de ces textes ?
06:00Alors, après, c'est la loi, évidemment, Paris-Lyon-Marseille,
06:04là, sur laquelle vous avez aussi un changement important,
06:08puisque les électeurs, dimanche prochain,
06:11vont voter à la fois pour leur conseiller d'arrondissement
06:14ou de secteur, et leur conseiller, donc, municipaux.
06:18Donc, conseil de Paris et Marseille et Lyon.
06:22Je précise que, pour Lyon, il y aura même trois scrutins,
06:25puisqu'il y aura également les conseillers métropolitains
06:28qui seront élus directement par les électeurs.
06:30D'accord.
06:31Donc, ça, c'est un profond changement.
06:33Alors, c'était...
06:34L'objectif était, évidemment, de permettre qu'il y ait ce scrutin,
06:39de ne pas avoir des grands électeurs qui vont nommer,
06:42comme on peut le voir également aux États-Unis,
06:45où c'est le même mode de scrutin.
06:47D'accord.
06:47C'est là de pouvoir voter directement pour le conseil municipal,
06:51qui va élire ensuite le maire.
06:53Donc, voilà.
06:54Ça, c'est un profond changement pour les électeurs de Paris-Lyon-Marseille
06:59pour dimanche prochain.
07:00Et là encore, vous avez l'impression que la communication est bien passée
07:03auprès des électeurs ?
07:04Oui, alors là, je pense que c'est assez bien passé.
07:09Et ce qu'il faut signaler, c'est qu'à Paris,
07:12vous avez aussi, évidemment, des personnalités.
07:17Donc, forcément, on voit dans l'actualité qu'on en parle beaucoup.
07:21Et puis, il y a eu aussi certains détracteurs qui ont pu dire qu'à Paris,
07:26on avait instauré aussi ce mode de scrutin, voilà, pour favoriser...
07:30Tel ou tel candidat.
07:31Certains candidats.
07:32Donc, voilà.
07:33C'est vrai que ça a fait, en tout cas, ça a fait parler dans les médias quelque peu.
07:39Voilà.
07:39Est-ce qu'il y a des indicateurs qui pourront permettre,
07:41au lendemain des élections,
07:43de voir si cette réforme a atteint ses objectifs ?
07:48Alors, déjà, ce qui serait important de regarder,
07:51c'est le taux de participation à ces élections.
07:53Voir, effectivement, si, on va dire, pour les communes de moins de 1 000 habitants,
07:57si ça a permis à une équipe,
08:00parce que c'est une équipe qui a fait campagne,
08:02c'est plus seulement individuellement que les personnes ont fait campagne
08:07pour être élues au conseil municipal.
08:09Là, c'est vraiment des équipes qu'on fait campagne.
08:11Donc, ça, peut-être que ça va se faire ressentir sur le taux de participation.
08:15Et puis, ensuite, pour Paris-Lyon-Marseille,
08:19ce qu'il faut surtout savoir, c'est que dans la réforme,
08:21il est prévu aussi que la prime majoritaire pour la liste
08:26qui aura remporté le plus de voix ne sera plus de 50%, mais de 25%.
08:31D'accord.
08:32Donc, ça, si je donne l'exemple de Paris,
08:34vous avez 163 élues au conseil de Paris.
08:38Pour la liste qui aura remporté le plus de suffrages,
08:41si on avait appliqué la prime majoritaire, comme c'était le cas,
08:43à 50% avant, elle aura obtenu 80 sièges.
08:47Et désormais, ce sera 41 sièges.
08:51Donc, ça veut dire qu'après, c'est la représentation proportionnelle.
08:54Donc, ça va quand même changer le rapport de force.
08:56Ça va changer le rapport de force entre les listes.
08:59Et là, on se rapproche du scrutin qui est applicable dans les régions,
09:04puisque c'est comme ça que ça se passe aussi,
09:05avec un scrutin majoritaire à 25%.
09:08Voilà, globalement, ce qu'on pouvait signaler.
09:11Je précise enfin qu'il y a quand même 68 communes
09:14qui n'ont pas de candidats.
09:16Là, donc, il y a une tutelle préfectorale
09:18qui s'applique pendant un délai de trois mois.
09:21Et l'objectif, c'est de pouvoir organiser
09:23de nouvelles élections dans trois mois.
09:25On va conclure là-dessus.
09:26Merci, Karine Goulet-Nyssen.
09:27Je rappelle que vous êtes avocate, fondatrice de Banque publique.
09:30Merci beaucoup, Arnaud.
09:31Bonne journée.
09:32Tout de suite, on change de domaine.
09:33On va parler cybersécurité dans les jeux vidéo.
09:35Sous-titrage Société Radio-Canada
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