00:00L'intelligence artificielle bouscule nos pratiques créatives et interroge les fondements du droit d'auteur.
00:16Qu'en est-il du respect du droit moral face à l'IA ?
00:20On en parlait avec mon invité Chloé Carnigno, juriste et doctorante en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Aix-Marseille.
00:30Chloé, bonjour.
00:32Bonjour.
00:33On va parler ensemble des droits moraux de l'auteur.
00:36Avant de revenir en détail, de quoi s'agit-il ?
00:40En droit d'auteur, on distingue deux grandes familles de droits.
00:44On a les droits moraux d'un côté, qui sont des prérogatives attachées à la personnalité de l'auteur et qui sont des droits profondément humanistes.
00:52On est au XVIIIe siècle, il y a un privilège sur les éditeurs et les imprimeurs et finalement l'auteur est laissé pour compte.
00:59Après la Révolution, avec notamment Beaumarchais, les droits d'auteur vont être reconnus en France et la loi de 1957 vient ériger le droit moral comme étant un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
01:11Au sein des droits moraux, on a le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au nom, le droit à l'intégrité de l'œuvre, c'est-à-dire qu'on ne peut pas modifier une œuvre sans le consentement de l'auteur, et le droit de retrait ou de repentir.
01:24Donc ça, ce sont les droits moraux qui sont attachés à la personnalité de l'auteur.
01:28Et d'un autre côté, on a les prérogatives patrimoniales qui, elles, sont propres finalement à l'exploitation de l'œuvre et c'est sur ces prérogatives patrimoniales-là que l'auteur va pouvoir tirer des bénéfices de son œuvre.
01:40Donc les droits patrimoniaux, le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de suite de l'auteur.
01:46Ces droits-là sont cessibles, temporaires et transmissibles.
01:51Donc voilà, on a vraiment deux familles de droits au sein des droits d'auteur.
01:55Donc maintenant, on a ces définitions en tête.
01:58Il y a un élément qu'on doit avoir aussi à l'esprit, c'est le critère de l'originalité qui est fondamental en droit de la propriété littéraire et artistique. Pourquoi ?
02:09Alors, l'originalité, c'est le seuil d'entrée du droit d'auteur.
02:13C'est vraiment la condition sine qua non pour accéder à la protection accordée par le Code de la propriété intellectuelle en France.
02:21Il faut que la création soit originale.
02:23Exactement. Alors, cette notion d'originalité, elle est issue de la jurisprudence en France.
02:28Et finalement, c'est l'empreinte de la personnalité de l'auteur dans son œuvre.
02:32Les choix libres et créatifs opérés par l'auteur qui vont se retranscrire dans son œuvre.
02:37Finalement, c'est vraiment des traits de personnalité, de la singularité, quelque chose qui est propre à l'auteur, son empreinte, qu'on retrouve dans son œuvre.
02:46Cette originalité-là permet justement d'écarter une protection sur, par exemple, les idées qui sont libres de parcours,
02:54comme le dit Desbois en droit de la propriété intellectuelle, sur les concepts.
02:58On ne protège pas les concepts, on ne protège pas les idées.
02:59À partir du moment où ça n'est pas matérialisé, il n'y a pas accès à la protection de droits d'auteur et l'œuvre ne peut pas être originale.
03:07Idem pour ce qui est dans le style 2.
03:09On l'a vu avec le studio Ghibli, on y viendra peut-être après, mais le style 2 n'est pas protégé en droit d'auteur.
03:15Donc, cette originalité, c'est le jalon qui est posé et qui nous dit qu'à partir du moment où l'œuvre est originale, elle est protégée par des droits d'auteur.
03:22Donc, on voit l'importance de ce critère de l'originalité.
03:27Qu'est-ce que ça change avec l'avènement de l'intelligence artificielle ?
03:31Est-ce qu'elle vient tout bousculer ?
03:33Est-ce qu'on peut encore parler de personnalité quand c'est une machine qui crée une œuvre ?
03:38Alors, c'est une très bonne question, effectivement.
03:40Les débats aujourd'hui s'orientent notamment sur le fait de savoir quel est le degré d'intervention humaine.
03:46Et peut-on parler ?
03:47Alors, à mon sens, l'intelligence artificielle ne vient pas bousculer les prérogatives du droit d'auteur, mais elle vient mettre en exergue les limites, certaines limites du droit d'auteur.
03:57De quelle manière ?
03:58Alors, en réalité, ce qui se passe, c'est qu'on se demande si, finalement...
04:02Donc, c'est un non-sens juridique de dire que l'IA a une personnalité.
04:06En revanche, quel est le degré d'intervention humaine dans l'œuvre qui va être générée par un système d'intelligence artificielle ?
04:12C'est plutôt ça, la question, de savoir, justement, est-ce qu'une œuvre qui est générée par une IA détient cette empreinte de la personnalité de l'auteur ?
04:20Est-ce qu'une œuvre qui est générée par une intelligence artificielle peut avoir accès aux droits d'auteur, etc.
04:26Alors, les questions aussi s'orientent sur le prompt, finalement.
04:31Rappelez peut-être en quelques mots de quoi s'agit-il un prompt ?
04:34Le prompt, c'est le fait d'instruire une intelligence artificielle, de lui donner un ordre pour qu'elle s'exécute, c'est aussi le fait d'entrer des données pour accéder à un résultat sortant.
04:47Donc, voilà, savoir, finalement, quelles sont les données qui sont utilisées par l'IA.
04:51Est-ce que ce sont des données qui portent atteinte ou pas aux droits d'auteur ?
04:55Est-ce que ce sont des œuvres originales qui sont protégées par les droits d'auteur, qui sont entraînées par l'intelligence artificielle ?
05:01Et du coup, peut-être parfois en violation des droits d'auteur.
05:07Et alors, aujourd'hui, on en est où de ce débat ? Est-ce que c'est tranché ou la question est encore mérite d'être posée ?
05:15Alors, ce n'est pas tout à fait tranché, puisqu'on a des prérogatives propres à la propriété intellectuelle en France et au code de la propriété intellectuelle qui s'appliquent.
05:22Le droit positif s'applique.
05:23Et le juge français part du principe, pour le moment, encore une fois, que sans intervention humaine réelle, l'œuvre n'est pas finalement une œuvre digne du droit d'auteur en France.
05:36En revanche, en Chine, le juge péquinois n'adopte pas la même logique.
05:40Il n'a pas la même approche.
05:41Pas du tout.
05:41Donc, en France, les débats ne sont pas encore tout à fait tranchés.
05:47Mais on va voir.
05:49Et pour en revenir au droit moral, c'est quoi les risques d'atteinte au droit moral par l'IA ?
05:53Alors, en fait, l'intelligence artificielle, elle va manipuler l'œuvre.
05:58Donc, ça veut dire qu'elle va la diffuser, la divulguer, parfois sans autorisation de l'auteur.
06:02Donc, il y a une problématique à ce niveau-là, déjà, quand l'œuvre est divulguée sans autorisation au public, sans que l'auteur en ait donné son autorisation, déjà, là, il y a une problématique.
06:10Ensuite, la deuxième atteinte, si je puis dire, aux droits moraux de l'auteur serait, finalement, le fait de porter atteinte à l'œuvre, donc l'intégrité de l'œuvre.
06:21C'est-à-dire la transformer, la scinder en plusieurs œuvres.
06:25Exactement.
06:26Donc, là, il y a atteinte à l'intégrité de l'œuvre.
06:29Et aussi, une dernière atteinte serait, peut-être, de ne pas mettre le nom de l'artiste ou de l'auteur sur l'œuvre qui est utilisée.
06:37Donc, atteinte au droit de paternité, également.
06:41Il y a d'autres questions qui se posent.
06:42Dans l'entraînement des systèmes d'IA, on va injecter un certain nombre de données qui peuvent être protégées par le droit d'auteur.
06:51Quid de l'atteinte au droit moral ?
06:53Alors, ça, c'est aussi une très bonne question, puisque les données sont utilisées.
06:58On le voit aujourd'hui avec l'actualité, sans autorisation.
07:01On vient piller les données, donc c'est clairement un pillage aussi au niveau des droits d'auteur.
07:05L'idée, c'est de se dire, bon, il faut quand même protéger la personne humaine qui est à l'origine de ses œuvres.
07:13On a, avec le RIA au niveau européen, un droit adopt-out, qui est un droit qui permet à l'auteur de s'opposer à l'utilisation de son œuvre.
07:21Alors, en théorie, en pratique, ça reste assez complexe, puisqu'il y a des milliers de données qui sont utilisées pour générer une œuvre.
07:28Et finalement, moi, je dirais que l'idée, c'est toujours de protéger la personne humaine en France, puisqu'on a un droit d'auteur qui est humaniste.
07:37Après, en pratique, ça reste assez complexe.
07:40Est-ce qu'on a, vous parlez du règlement sur l'intelligence artificielle, est-ce que l'arsenal juridique, selon vous, est suffisant aujourd'hui pour protéger le droit moral de l'auteur face à l'IA ?
07:51Je dirais que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle sont solides.
07:56Le RIA, le Règlement sur l'intelligence artificielle, également.
08:00Après, c'est la mise en pratique, c'est la pratique de ce règlement, la mise en œuvre de ce règlement qui reste un petit peu plus délicate, parfois.
08:07Il y a aussi des problématiques au niveau de la traçabilité de l'œuvre, des œuvres qui sont utilisées par l'IA.
08:13Donc, on a peut-être des outils un peu plus technologiques, comme la blockchain, peut-être, pour tracer.
08:18Permettre de mieux tracer les œuvres et éventuellement faire des recours après, quand il y a des utilisations illicites ?
08:25Tout à fait. Donc, ça, on est sur le terrain de la preuve d'antériorité, notamment d'utilisation de l'œuvre par les machines.
08:32Et il y a ce devoir de transparence aussi qui est très important, que je voudrais rappeler quand même.
08:36Pourquoi c'est important ?
08:37Parce qu'aujourd'hui, la transparence est au cœur des débats.
08:41Elle permet de se rendre compte, finalement, de savoir quelles œuvres ont été utilisées, par qui.
08:48Et à quel degré d'utilisation ces œuvres-là ont été moissonnées et réutilisées pour entraîner les systèmes d'intelligence artificielle.
08:56Donc, tant les systèmes, les fournisseurs, pardon, d'intelligence artificielle se doivent d'être transparents sur le contenu qu'ils utilisent
09:02et les données et les data centers qu'ils moissonnent.
09:05On va conclure là-dessus. Merci, Chloé Carnigno.
09:07Merci.
09:08On va rester tout de suite dans le domaine de l'art.
09:11Et on va parler du recel d'œuvres d'art, toujours dans le domaine de la création.
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