00:05Musique
00:18Recelle d'œuvres d'art, à partir de quand l'acheteur n'est-il plus de bonne foi ?
00:22On en parle tout de suite avec mon invité, Célia Chauffray, avocate au Barreau de Paris.
00:27Célia, bonjour.
00:28Bonjour.
00:28Alors, avant de parler du recel d'œuvres d'art, parlons ensemble de la définition du recel, si vous vouliez
00:37bien, de quoi s'agit-il ?
00:38Alors, le délit de recel, il est incriminé à l'article 321-1 du Code pénal, et c'est ce
00:44qu'on appelle une infraction de conséquence.
00:46En fait, le recel, c'est assez simple à comprendre, c'est le fait de détenir ou de transmettre un
00:51bien qui provient d'un crime ou d'un délit.
00:55Pour caractériser le recel, il faut une infraction, ce qu'on appelle une infraction originaire, il faut une infraction de
01:00base.
01:02Cette infraction-là, on a l'habitude de dire qu'on ne peut pas être voleur et receleur, c'est
01:07-à-dire qu'on ne peut pas être poursuivi pour le recel et être aussi l'auteur de l'infraction
01:10de base.
01:10Il faut ensuite un élément matériel, évidemment, qui est le fait de détenir, de transmettre, et il faut aussi un
01:17élément intentionnel, c'est-à-dire qu'il faut, d'une part, être au courant de l'acte de recel,
01:25c'est-à-dire qu'on ne peut pas vous poursuivre pour un recel, pour un objet qui a été
01:29placé à votre insu chez vous, par exemple.
01:33Mais, et c'est là que se cristallise un peu l'essentiel du contentieux, il faut aussi avoir connaissance de
01:39l'origine frauduleuse du bien que l'on détient.
01:42D'accord, parce que si vous pensiez que c'était un vrai, par exemple, il n'y a pas cette
01:48notion de recel, c'est ça ?
01:49Exactement, et c'est souvent les personnes qui sont, la justice n'a pas encore à sa disposition une machine
01:55à sonder les âmes,
01:56donc les personnes qui sont poursuivies pour l'infraction de recel se défendent la plupart du temps en disant qu
02:04'elles n'avaient pas connaissance de l'origine frauduleuse du bien détenu.
02:08Donc on va en venir au marché de l'art, pourquoi il est particulièrement vulnérable à ce risque de recel
02:14?
02:14Alors, le marché de l'art, c'est un marché sur lequel vont circuler, il y a beaucoup de transactions,
02:21il y a des œuvres qui circulent,
02:22donc ce sont des biens qui sont mobiles, très mobiles, même y compris au niveau international,
02:27des biens qui ont une valeur qui est importante,
02:32et c'est un milieu dans lequel il y a aussi une tradition de confidentialité,
02:37qui expose d'autant plus ce secteur à ce que des biens qui ont des origines frauduleuses puissent circuler très
02:44rapidement.
02:46Et j'ajoute que ce qui est intéressant avec l'infraction de recel, en tout cas pour les autorités de
02:50poursuite,
02:51c'est que cette infraction, elle permet d'élargir le spectre de la répression.
02:56C'est-à-dire que si on ne peut pas identifier ou retrouver les personnes qui ont volé une œuvre
03:05ou qui ont fabriqué un faux,
03:07eh bien on va chercher à s'en prendre à ceux qui, entre guillemets, profitent de cette situation,
03:13en faisant circuler cette œuvre, en la vendant, en la faisant circuler sur le marché.
03:18Et donc ça va permettre aux autorités de poursuite d'attaquer aussi,
03:23non pas ceux qui sont à l'origine de la fraude, mais aussi ceux qui seraient intéressés à en tirer
03:30profit.
03:30Donc on voit qu'effectivement le périmètre est tendu.
03:33Absolument.
03:34Donc on va s'intéresser à un autre point aussi, c'est la responsabilité des acteurs.
03:39Quelles sont clairement les responsabilités encourues pour les professionnels du marché de l'art et les collectionnaires ?
03:46Alors il faut savoir que les pénalités pour le recel, la pénalité de base, c'est 5 ans d'emprisonnement
03:52et 75 000 euros d'amende.
03:54Ces pénalités qui sont quand même déjà importantes,
03:57exactement, sont des pénalités importantes,
04:02et ça va concerner le collectionneur privé, celui qui achète pour sa collection personnelle.
04:08Les personnes qui sont des professionnels du marché,
04:11qui seraient poursuivies pour avoir utilisé les facilités de leur profession pour commettre le recel qu'on leur reproche,
04:21ces personnes-là, les peines sont doublées.
04:24Donc là, on passe sur des pénalités qui sont extrêmement importantes,
04:27et ça c'est ce qu'on appelle les peines principales.
04:30Mais à ces peines principales-là, il faut ajouter aussi les peines complémentaires.
04:34Et les peines complémentaires peuvent être extrêmement dissuasives,
04:38puisque c'est des peines de confiscation pour la personne morale, c'est-à-dire la société.
04:44On peut aller jusqu'à des peines de fermeture d'établissement.
04:47Donc ça va très loin.
04:48Voilà, ce sont des pénalités qui sont tout à fait importantes.
04:52Alors vous l'avez dit tout à l'heure, dans le recel d'offres d'art,
04:56ce qui est important, c'est l'appréciation de la mauvaise foi.
05:00Pourquoi c'est central ?
05:02Alors c'est central parce que, souvent, les autres conditions vont être simples à retenir.
05:08Si on prend un exemple, on va prendre l'exemple d'une œuvre volée.
05:12Le vol, on va l'établir assez facilement.
05:16Ensuite, la question de la détention, on peut l'établir aussi assez facilement.
05:21On va trouver l'œuvre volée, prenons chez un marchand.
05:24La seule question qui va se poser, c'est le marchand en question.
05:30Avaient-ils connaissance que cette œuvre provenait d'un vol ?
05:34Comme je vous le disais, les personnes qui sont poursuivies se défendent fréquemment en disant
05:39« mais je ne le savais pas ».
05:41Ce que les juridictions ont l'habitude de faire, c'est en réalité d'utiliser un faisceau d'indices.
05:48C'est quoi ce faisceau d'indices ?
05:50En fait, on va s'intéresser aux conditions factuelles qui ont entouré l'acquisition ou la détention de cette œuvre.
06:00Par exemple, une œuvre qui serait achetée par un marchand à un prix qui est très inférieur au marché,
06:08ça va attirer la suspicion.
06:09Les circonstances de l'œuvre, par exemple un paiement en espèces, une transaction qui se fait très vite,
06:15le fait que l'œuvre ne soit pas notée par le marchand dans son livre de police,
06:21le fait que l'œuvre soit ensuite revendue très vite.
06:25Tout ça, ce sont des circonstances de fait qui vont permettre à des juridictions
06:30de considérer que le marchand ne pouvait pas ignorer que l'œuvre avait une origine frauduleuse.
06:37C'est des critères qui sont cumulatifs ou non ?
06:41Alors ça peut être cumulatif, c'est tout à fait cumulatif, c'est-à-dire que le faisceau d'indices,
06:45on va accumuler les indices.
06:48On va considérer que le prix, les modalités de paiement occultes,
06:55la détention de l'œuvre avec aucune traçabilité,
06:59le fait, par exemple, que le marchand n'ait pas posé énormément de questions sur la provenance de l'œuvre.
07:07Alors justement, cette question de la traçabilité, pourquoi c'est important ?
07:11Alors ça, ce sont des choses qui sont très importantes.
07:14On sait que le domaine du marché de l'art est identifié comme un secteur à risque.
07:21Au mois de janvier, très récemment,
07:23traque fin, a publié sa première note d'information de l'année 2026,
07:29qui est précisément consacrée au marché de l'art.
07:31Donc le marché de l'art est identifié comme un lieu à risque, un lieu vulnérable.
07:38Et à cet égard, les marchands, le marché de l'art,
07:41est assujetti au dispositif LCBFT,
07:44donc lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
07:47qui impose aux professionnels du marché
07:50un certain nombre d'obligations de traçabilité.
07:53De quel type d'obligations ?
07:54Alors, il s'agit des obligations d'identifier, pardon,
07:59d'identifier les personnes avec lesquelles ils sont en transaction,
08:02d'identifier l'origine des fonds qui leur sont remis,
08:07et ensuite de mettre en place en interne des procédures,
08:11de cartographie des risques.
08:13C'est toute une série de petites obligations de vigilance
08:16qui sont intéressantes parce qu'elles vont aussi protéger les professionnels.
08:21Pourquoi ?
08:22C'est-à-dire que ces obligations, elles obligent les professionnels,
08:26parce que lorsqu'un marchand est amené à faire une transaction,
08:30on lui présente une œuvre qui est une œuvre très intéressante,
08:33d'un artiste qui l'apprécie beaucoup,
08:35il y voit, lui, l'opportunité de faire une belle vente,
08:39d'avoir de la visibilité.
08:40C'est obligé à être vigilant, c'est ça ?
08:42C'est ça, et ces obligations, elles obligent le marchand
08:46à être particulièrement vigilant,
08:48et de ce fait, elles vont l'obliger à avoir des réflexes
08:55qui vont également le protéger d'un risque de recel.
08:58C'est comme ça qu'on se prémunit du recel.
09:00Exactement.
09:01On va conclure là-dessus.
09:03Merci Célia Chauffray, je rappelle que vous êtes avocate au Barreau de Paris.
09:06Merci.
09:07C'est la fin de cette émission.
09:09Merci de votre fidélité.
09:11Restez curieux et informés.
09:13A demain sur Bismarck for Change.
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