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Jeudi 30 avril 2026, retrouvez Michaël Bouyrie (Avocat) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
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00:10Dans le sport professionnel, la pression du résultat est constante.
00:15A chaque contre-performance, la même intégrégation revient.
00:19Faut-il licencier l'entraîneur ?
00:22On en parle tout de suite avec mon invité,
00:25Mickaël Bouiri, avocat au sein du barreau de Montpellier.
00:29Bonjour, avant de parler du licenciement des entraîneurs professionnels,
00:36un mot sur le cadre juridique dans le sport professionnel.
00:39Quel est-il ?
00:40Dans le sport professionnel, les sportifs et les entraîneurs sont des salariés.
00:44Ils sont soumis, comme tout salarié, d'abord au code du travail,
00:49qui est le socle de base qui va gérer la relation.
00:52Après, il y a, comme pour les autres salariés,
00:57une convention collective spécifique au sport.
00:59Il y a la Convention collective nationale du sport.
01:02Et puis, ensuite, il y a des conventions collectives
01:05qui vont être spécifiques à chaque sport.
01:07On a, par exemple, la charte du football professionnel.
01:10Pour le football, on a des conventions collectives pour le rugby professionnel,
01:13pour le handball féminin masculin, le basket masculin féminin.
01:16Et ces conventions collectives vont avoir pour objet
01:18d'adapter finalement les règles du code du travail
01:21à la spécificité du sport, puisque les sportifs,
01:24ça joue le week-end, ça joue le soir, ça se déplace,
01:26ça va à l'étranger, ça a besoin de temps de récupération.
01:29C'est un métier physique.
01:30Donc, on doit adapter toutes ces dispositions
01:33à la particularité de cette activité-là.
01:36On va s'intéresser à la rupture du contrat de travail.
01:39Tout d'abord, quels sont les motifs de rupture anticipée ?
01:43Alors, il faut d'abord savoir que dans le domaine sportif,
01:46il y a un principe de base qui est que tous les contrats de travail
01:49sont par nature des contrats à durée déterminée.
01:52C'est la loi qui le pose depuis 2015.
01:54Contrairement au code du travail qui précise
01:56que le contrat de base, c'est un contrat à durée indéterminée,
02:00dans le monde du sport, c'est un CDD spécifique.
02:03Et donc, on retombe sur les cas classiques de rupture des CDD,
02:07à savoir la force majeure, qui est assez rare,
02:10l'inaptitude du salarié, qui peut arriver,
02:12plus quand c'est des joueurs, notamment des joueurs de rugby,
02:14que quand il s'agit d'entraîneurs.
02:17Il y a également la faute grave, la faute tourde, qui vient...
02:23Ça vise quoi ?
02:24Alors, la faute grave, c'est la faute qui est d'une gravité telle
02:27qu'elle empêche le maintien, finalement, de l'entraîneur au sein du club.
02:32Donc, on vise des cas où, par exemple, il va y avoir des propos,
02:39après, c'est des comportements inappropriés.
02:41Mais en tout cas, ça vise tout, sauf l'insuffisance de résultats,
02:45qui en elle-même n'est pas, justement, une faute grave.
02:48Alors, pourquoi les mauvais résultats ne sont pas, en eux-mêmes,
02:54un motif de licenciement ?
02:56Eh bien, c'est ce qu'on appelle la glorieuse incertitude du sport.
02:59L'aléa sportif, l'entraîneur a une fonction qui est d'essayer de trouver une alchimie,
03:03finalement, dans son équipe.
03:04Mais il n'est pas seul aux commandes, il y a des joueurs, il y a des adversaires,
03:08il y a les calendriers, l'effectif, le budget du club, la météo.
03:13On peut trouver tous les éléments qui vont venir, finalement,
03:16influer sur le résultat d'un match, de plusieurs matchs,
03:18et qui, au final, vont entraîner, peut-être, une série de mauvais résultats.
03:22Mais tant que ce n'est pas un comportement fautif commis, finalement, par l'entraîneur,
03:27on ne va pas pouvoir les reprocher des insuffisances de résultats,
03:31des séries de défaites.
03:31Et on a des cas célèbres de fautes graves qui ont été reconnues.
03:35Vous pensez à quoi ?
03:36Le cas de M. Puel avec l'Olympique Lyonnais, par exemple,
03:39le cas de M. Bielsa avec Lille, on a eu des fautes graves,
03:42mais elles n'étaient pas basées sur l'insuffisance de résultats,
03:44même si, en filigrane, on sait très bien que c'est le premier réflexe des employeurs.
03:49Elles étaient basées sur des faits commis, de l'insubordination,
03:53des comportements, de la non-présence aux entraînements,
03:55des éléments comme ça qui ont pu caractériser une faute grave,
03:57mais jamais, finalement, jamais les clubs ne vont sur ce motif précis
04:01de l'insuffisance de résultats,
04:02même si on sait très bien que c'est en filigrane ce qui motive la séparation.
04:06Alors pourtant, on voit régulièrement,
04:09dès que les mauvais résultats s'enchaînent,
04:11on voit des clubs, que ce soit dans le rugby, dans le football,
04:13dans d'autres sports collectifs,
04:14qui licencient leurs entraîneurs.
04:17C'est une pratique régulière.
04:19Et du coup, ça veut dire qu'il y a régulièrement
04:22des contentieux au prud'homme ?
04:24Alors, les contentieux ne vont finalement pas si souvent que cela au prud'homme,
04:27parce qu'effectivement, le réflexe premier du président de club,
04:31c'est de se séparer d'une personne plutôt que de 25,
04:34donc il ne va pas licencier 25 joueurs,
04:36il va créer ce qu'on appelle le fameux électrochoc,
04:38il va virer l'entraîneur,
04:40mais après, ça va discuter, évidemment,
04:42il sait très bien,
04:42puisque les conséquences d'une rupture anticipée
04:45d'un contrat à durée déterminée,
04:47elles sont très brutales.
04:49C'est la totalité des salaires qui sont dus,
04:51c'est la totalité des primes qui ont pu être perçues,
04:56c'est les avantages en nature,
04:57c'est beaucoup d'éléments comme ça.
04:57Donc, l'addition est élevée souvent.
04:58L'addition peut être très sévère.
05:00Donc, dans ces cas-là, souvent,
05:01on va rentrer en discussion,
05:02on va négocier,
05:04l'employeur sait très bien ce qu'il risque,
05:06il a son enveloppe comptable,
05:07il a déjà budgétisé le départ de son entraîneur,
05:10il sait très bien qu'il a plus à gagner
05:13de se séparer de lui
05:14pour essayer d'obtenir des meilleurs résultats
05:15que de le conserver,
05:16et donc il aura tendance à négocier.
05:18Mais il y a des cas où on va,
05:19je parle surtout de cas de division inférieure finalement,
05:22parce qu'on connaît bien sûr
05:23tout ce qui est entraîneur de division 1,
05:25de première division.
05:27Qu'est-ce qui se passe dans les divisions inférieures ?
05:31Je vous dirais que dans les divisions inférieures,
05:33l'application du droit du travail
05:35est beaucoup plus subjective,
05:37beaucoup plus personnelle.
05:38Il y a une lecture très particulière.
05:41Ça veut dire que c'est un peu le no man's land,
05:43quelque part,
05:44on se débarrasse très facilement,
05:46même de joueurs d'ailleurs,
05:47des entraîneurs,
05:49et puis on peut aller jusqu'au conflit
05:51devant le conseil du prud'homme.
05:53On sait quel est le risque
05:56et ce que l'on peut absorber
05:58quand on est un club de petits niveaux
06:00et on peut parfaitement le budgétiser aussi.
06:03Du coup, c'est une pratique qui est courante
06:06et malheureusement,
06:06les joueurs ont peu de recours,
06:08c'est ça que vous dites ?
06:09Les recours, si, ils existent.
06:11Les recours, c'est la saisine du conseil du prud'homme
06:12et pour le coup, quand on a une rupture anticipée
06:16de contrats de travail à durée déterminée,
06:18finalement, la sanction, elle est prévue par la loi.
06:21Elle est minimum.
06:22C'est-à-dire que la sanction minimum,
06:24c'est le paiement de tous les salaires.
06:26Donc, c'est la Cour de cassation qui l'a dit,
06:28c'est un minimum.
06:29Mais ça peut aller au-delà,
06:30selon les conditions de la résiliation,
06:32s'il y a eu des conditions vexatoires,
06:34s'il y a eu des conditions vexatoires,
06:36et là, je pense notamment au cas de Stéphane Gilly
06:39au Paris Football Club.
06:40Il finit son match à Toulouse, je crois,
06:43et cinq minutes après, dans le vestiaire,
06:46le président annonce à ses joueurs
06:47que ça ne sera plus l'entraîneur.
06:48Bon, on est quand même à la limite de la légalité,
06:52voire complètement dans l'égalité.
06:53C'est très brutal.
06:54Voilà, c'est très brutal,
06:55il y a peu de sentiments,
06:56mais au final, qu'est-ce qui se passe ?
06:58Il y a une discussion entre le dirigeant
07:00et l'entraîneur,
07:01surtout entre l'avocat du dirigeant
07:03et l'avocat de l'entraîneur,
07:05et ça va rentrer sur le détail,
07:08ça va discuter le tarif, tout simplement,
07:10et tout se règle à coup de recours.
07:11Donc les entraîneurs ont des recours pour eux,
07:14et aussi, on pense, on dit entraîneur,
07:17mais il y a tout le staff derrière.
07:18Exactement.
07:19Par exemple, dans le cas de M. Puel,
07:21lui, à sa faute grave, a été reconnu,
07:23mais son staff, et notamment son entraîneur adjoint,
07:25qui a été également licencié
07:29dans le cadre d'un package, on va dire,
07:30lui a fait un recours,
07:32a saisi le conseil du prud'homme,
07:33et il a gagné devant le conseil du prud'homme,
07:35et son licenciement a été qualifié d'abusif,
07:37et il a pu faire valoir ses droits
07:39et obtenir son indemnisation.
07:40Donc effectivement,
07:41tout le staff technique,
07:43parce que tout ça,
07:43ça concerne pas uniquement les entraîneurs,
07:45ça concerne les entraîneurs adjoints,
07:47les préparateurs physiques,
07:48les analystes vidéo,
07:50les kinésithérapeutes,
07:51tout le monde finalement est soumis.
07:52Les staffs sont importants maintenant.
07:54Parfois, les staffs sont très importants,
07:55l'entraîneur vient avec son staff,
07:56l'entraîneur parfois vient avec 5-6 personnes de son staff,
07:58ça a été négocié,
08:00si l'entraîneur principal est évincé,
08:03il y a des conséquences collatérales,
08:06et tout le reste du staff va également subir le même sort,
08:08avec les conséquences financières,
08:10que les clubs assumeront,
08:11parce que de toute façon,
08:12ils savent très bien ce qu'ils font,
08:13ils savent très bien qu'ils vont devoir passer à la caisse
08:16pour pouvoir se débarrasser de ce staff technique.
08:20Pour vous, pour finir brièvement,
08:22est-ce que ce système mérite des ajustements,
08:24ou finalement ça fonctionne assez bien ?
08:28Alors, pour moi,
08:29qui défend exclusivement sportifs, entraîneurs,
08:33je n'ai pas envie qu'on vienne amenuiser leur protection,
08:38on est sur le code du travail,
08:40donc on vient appliquer,
08:42on vient imposer finalement un CDD sportif de principe,
08:45mais on ne vient pas adapter effectivement les causes de résiliation.
08:49La logique aurait voulu qu'on le fasse,
08:52ce n'est pas le cas,
08:52on est sur le droit commun,
08:54on n'appuie que le droit commun,
08:55ça bénéficie aux entraîneurs,
08:57ça leur apporte une protection,
08:58parce qu'un CDD finalement n'est pas très protecteur,
09:01donc on leur apporte cette protection,
09:03mais si on creuse un peu,
09:04l'adaptation de ce contrat à durée déterminée
09:07à la réalité sportive,
09:09à la nécessité des résultats immédiats,
09:12effectivement, il aurait peut-être fallu envisager
09:13une clause, une possibilité d'aménagement
09:17par le contrat, par la convention collective,
09:20ce n'est pas le cas,
09:21tant mieux pour les entraîneurs,
09:22tant mieux pour les joueurs,
09:23qui sont également concernés,
09:24on protège ceux qui font le jeu,
09:26et moi je protégerai toujours ceux qui font le jeu.
09:28On va conclure là-dessus,
09:30merci Michael Bourry,
09:31je rappelle que vous êtes avocat au sein du barreau de Montpellier.
09:34Merci beaucoup.
09:34C'est la fin de cette émission,
09:36merci de votre fidélité,
09:39restez curieux et informés,
09:40et à demain sur Bismarck for Change.
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