00:00Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, où nous allons nous demander pourquoi il faut penser à utiliser l'outil contrat de capitalisation.
00:11Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine, Séverine Flotte de Pouzol.
00:15Bonjour Séverine Flotte de Pouzol.
00:16Bonjour Nicolas.
00:17Merci d'être avec nous, vous êtes présidente de la financière de l'Aubrac.
00:20Alors est-ce que vous pouvez nous rappeler ce que c'est qu'un contrat de capitalisation concrètement ?
00:24Absolument, donc je trouve que c'est, moi je l'appelle souvent la belle endormie.
00:28C'est un contrat d'épargne qui existe depuis aussi longtemps que le contrat d'assurance-vie finalement.
00:33D'accord.
00:33Que tous les conseillers en gestion de patrimoine ont sur leur étagère, mais qui à mon sens ne l'utilisent pas suffisamment.
00:39C'est donc un véhicule d'épargne qui est bien complémentaire de l'assurance-vie avec des spécificités.
00:46Il s'utilise à la fois pour des personnes morales.
00:48On peut donc ouvrir, faire souscrire un contrat de capitalisation pour une personne morale qui peut être notamment une holding, une SCI par exemple,
00:56qui aurait de la trésorerie structurelle, donc un peu plus sur le long terme.
01:00Bien sûr.
01:01Qui naturellement vont plutôt vers des comptes-titres ordinaires pour la disponibilité de l'épargne.
01:05En revanche, le contrat de capitalisation a ceci de plus qu'il offre, qu'il donne accès au fonds euro à capital garanti.
01:12D'accord.
01:12Donc ça c'est plutôt une bonne chose.
01:14Et puis une allocation qui peut être extrêmement large en fonction du profil de cette personne morale.
01:19Donc déjà la différence du contrat d'assurance-vie, c'est qu'on peut utiliser un contrat de capitalisation pour cette typologie de personnes morales.
01:25Ce que l'assurance-vie ne permet pas ?
01:27Pas du tout.
01:28D'accord.
01:28C'est vraiment franco-français, réservé aux particuliers.
01:33Et c'est un contrat d'assurance sur la vie.
01:35Un contrat d'assurance-vie.
01:36Bien sûr.
01:36Donc une personne morale a une vie certes, mais pas la même.
01:40Mais pas au niveau du droit.
01:42De la même manière.
01:43Exactement.
01:43Donc voilà.
01:44Donc il peut être à la fois utilisé, je le disais, pour une dernière fois sur les personnes morales, mais aussi pour les personnes physiques.
01:49Et c'est là que nous pêchons un peu en pratique, parce que c'est un outil, je le disais, qui était souvent oublié.
01:56Et pourtant c'est un très bel outil d'ingénierie patrimoniale, qui peut venir en complément justement du contrat d'assurance-vie.
02:03Parmi les spécificités, alors comme je dirais, c'est un peu, quand on le regarde, si on ne fait pas attention, ça ressemble de très très près à l'assurance-vie.
02:12À ceci près, qui est très important, il n'y a pas de clause bénéficiaire.
02:15D'accord.
02:16Ce qui signifie qu'un souscripteur particulier qui souscrit un contrat de capitalisation pourra évidemment racheter, etc. en cours de vie.
02:26Mais s'il ne l'a pas consommé lors de son décès, ce contrat de capitalisation rentrera dans sa succession.
02:32D'accord, ce n'est pas un outil de transmission ou de succession, ça reste un outil.
02:34Alors ça va l'être.
02:35D'accord.
02:36Ça l'est, mais en tout cas, il n'y a pas de bénéficiaire et il n'y a pas les avantages successoraux liés à l'assurance-vie.
02:43Avec les versements, on ne va pas peut-être s'étendre trop là-dessus aujourd'hui.
02:48Mais on n'a pas les mêmes caractéristiques en effet sur la fiscalité plus légère que l'assurance-vie pour les versements réalisés avant 70 ans.
02:56D'accord.
02:56Là, il n'y a pas d'avantages.
02:58Ce qui est intéressant surtout pour les particuliers, c'est par exemple le cas très concret, on va essayer d'être très concret.
03:04La personne qui a déjà utilisé ses plafonds avant 70 ans de 152 500 euros par bénéficiaire, qui est de fait à la tranche de 20 %,
03:13ou qui a plus de 70 ans et qui dit « qu'est-ce que je fais maintenant ? »
03:16Pourquoi pas le contrat de capitalisation ? Parce que le contrat de capitalisation, lui, survit.
03:21C'est-à-dire que, je l'ai dit tout à l'heure, il se retrouve dans sa succession.
03:23Donc il ne décède pas en même temps que lui.
03:26Il n'est pas clos au décès du souscripteur.
03:28Ce qui veut dire que les ayants droit, les héritiers, peuvent le récupérer, enfin vont le récupérer au décès de leurs parents,
03:36par exemple, de leurs grands-parents.
03:38Ça fonctionne aussi très bien ainsi.
03:40Et dans des conditions fiscales intéressantes, puisque le parent qui l'aura ouvert, par exemple, aura couru du temps fiscal.
03:47Et donc l'enfant, le petit enfant qui le récupérera, se retrouve avec des capitaux, dans une fiscalité comme l'assurance-vie, là pour le coup,
03:54qui aura plus de 8 ans.
03:55D'accord !
03:56Donc ça, c'est plutôt sympathique.
04:01L'autre point très sympathique du contrat de capitalisation, et c'est pour ça que je trouve que c'est un outil vraiment d'ingénierie patrimoniale,
04:07c'est qu'on peut le donner.
04:09D'accord, le transmettre.
04:10On peut le transmettre de son vivant.
04:11D'accord.
04:11Donc c'est pour ça que c'est aussi un excellent complément du contrat d'assurance-vie qu'on ne peut pas donner, justement.
04:17On peut aller tout à fait chez le notaire, qui se chargera d'effectuer une donation au profit des enfants ou et des petits-enfants.
04:25Donc ça rentre dans le cadre d'une donation ?
04:26Ça rentre dans le cadre d'une donation, qu'on peut aussi, du contrat, du fameux contrat de capitalisation, et ce également en démembrement.
04:33Donc avec une assiette de taxation pour la donation qui est moindre.
04:37D'accord !
04:38Donc le parent ou le grand-parent pourra transmettre de son vivant ce ou ses contrats de capitalisation sur une assiette moindre,
04:46puisqu'il est en démembrement, et le notaire se chargera de cette formalité.
04:49Donc un outil complémentaire à l'assurance-vie, pas suffisamment utilisé aujourd'hui.
04:53Non, je l'ai dit au départ, pour moi c'est une belle endormie qui mérite vraiment d'être utilisée en complément,
04:58et je dirais même que c'est un produit relativement haut de gamme dans la gestion de patrimoine.
05:02On peut faire exactement les mêmes allocations, également le fonds euro et tout, et tout.
05:06Donc vraiment, j'espère que mes confrères entendront ce petit message aujourd'hui avec vous, Nicolas.
05:13Merci Sébrine Flotte de Pouzal, je rappelle que vous êtes présidente de la financière de l'Aubrac.
05:16Merci à vous également de nous avoir suivi, on se retrouve très vite sur Bsmart4Change.
05:19Sous-titrage Société Radio-Canada
05:26Bsmart4Change
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