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  • il y a 1 semaine
Mardi 6 janvier 2026, retrouvez Nicolas Dupont-Frugier (magistrat) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.

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Transcription
00:00L'intelligence artificielle entre progressivement dans les juridictions, à Paris, une expérimentation
00:16baptisée « Mon assistant pénal » explore les usages possibles de l'intelligence artificielle
00:23dans les procédures.
00:24Pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir Nicolas Dupont-Frugier, magistrat chargé
00:30de mission auprès de la procureure générale de Paris.
00:34Nicolas, bonjour.
00:35Bonjour.
00:36Alors, on va parler ensemble de « Mon assistant pénal », mais avant toute chose, quels sont
00:41aujourd'hui les principaux cas d'usage identifiés pour intégrer l'intelligence artificielle
00:47dans le traitement des procédures pénales ?
00:50Alors, en réalité, on pourrait identifier une dizaine de cas d'usage sur l'ensemble
00:53de la chaîne pénale.
00:55Nous, nous nous sommes concentrés sur deux cas d'usage un peu plus précis.
01:00Le premier, c'est celui de l'orientation des procédures pénales par les procureurs
01:03en juridiction.
01:04Donc, très schématiquement, vous avez des enquêteurs qui mènent une enquête et qui
01:08appellent ensuite le procureur pour savoir quelles sont les suites qui vont être données
01:11par la justice.
01:12On s'est aperçu que dans un certain nombre de cas, notamment pour les délits routiers,
01:17on avait des grilles de réponse pénale qui étaient fortement structurées par les
01:22procureurs au niveau national.
01:24Et donc, on s'était dit que l'intelligence artificielle pouvait aider la prise de décision
01:28en prenant les informations et en adaptant la réponse pénale qui allait être proposée
01:33et en faisant des suggestions aux magistrats.
01:37Donc, ça, c'était un premier cas d'usage sur lequel nous avons travaillé.
01:39Le second, c'est pour tout ce qui a trait à l'analyse et la rédaction de synthèse
01:44des dossiers pénaux.
01:45Il faut savoir aujourd'hui que le magistrat passe l'essentiel de son temps à rédiger
01:49des synthèses et à prendre connaissance des dossiers pénaux avant et après l'audience.
01:54Et donc, l'intelligence artificielle nous paraissait être un outil intéressant pour
01:57pouvoir déminer un peu le terrain, aller rechercher de l'information précise pour
02:01que le magistrat puisse ensuite prendre sa décision et l'aider dans la rédaction de
02:04la synthèse a posteriori.
02:05Alors finalement, quel est le cas d'usage que vous avez retenu pour mon assistant pénal ?
02:10Finalement, nous sommes partis sur le deuxième cas d'usage, d'une part parce que c'est
02:14ce qui était le plus attendu dans les juridictions et d'autre part parce que la technologie
02:18nous semblait déjà mûre pour pouvoir avancer plus rapidement sur ce cas d'usage.
02:23Finalement, ça se déroule comment ?
02:27Alors l'idée est très simple, c'est de pouvoir proposer une procédure pénale à un
02:31outil d'intelligence artificielle qui va, selon les promptes de l'utilisateur, rechercher
02:37les informations précises qui permettent au magistrat ensuite de prendre sa décision.
02:41Et une fois que toutes les informations ont été extraites de la procédure pénale,
02:45l'idée est ensuite de rédiger une synthèse dans les formes qui sont attendues pour les
02:48écrits judiciaires, donc des synthèses de fait dans les jugements ou les réquisitoires
02:52définitifs des procureurs.
02:53Alors du coup, si on revient aux problématiques juridiques et techniques qui sont adressées,
02:58quelles sont-elles ?
03:00Alors il y a une problématique juridique qui est assez évidente, c'est celle de la
03:03protection des données que nous traitons.
03:05Donc de façon générale, les administrations sont soumises à des contraintes assez fortes
03:09sur tout ce qui est traitement des données personnelles, mais en plus là, nous sommes
03:12sur un sujet particulièrement sensible puisque les enquêtes pénales, par nature, font
03:16l'objet du secret de l'enquête.
03:18Donc nous sommes contraints dans ce cadre-là d'héberger l'intégralité des données
03:23que nous traitons sur des serveurs dits souverains, c'est-à-dire protégés et labellisés
03:27par l'ANSI, et nous devons par ailleurs utiliser des modèles d'intelligence artificielle
03:32open source dont nous pouvons contrôler ce qui est fait des données et vérifier qu'il
03:38n'y a pas de fuite de données vers des serveurs qui seraient tiers, voire à l'étranger.
03:42Et ça c'est valable pour tous les projets de l'État, j'imagine ?
03:44C'est valable pour tous les projets de l'État, mais donc avec cette contrainte supplémentaire
03:47en matière judiciaire qui est le secret de l'enquête en matière pénale, ce qui ne
03:51permet pas par exemple de s'appuyer sur des infrastructures interministérielles, puisqu'il
03:55faut que ça reste véritablement dans le giron du ministère de la Justice.
03:59Aujourd'hui, le projet Mon Assistant Pénal, il en est où ?
04:03Alors aujourd'hui, nous sommes donc dans la phase de conception du produit avec l'installation
04:06de tous les services sur les serveurs souverains qui sont mis à notre disposition par le
04:10ministère, et l'idée c'est de lancer une première expérimentation aux alentours du
04:14mois de mars 2026, donc le plus rapidement possible, avec une version bêta qui permettra
04:19aux utilisateurs de comprendre les usages et de suggérer des pistes d'amélioration
04:23pour que cela réponde à leurs besoins le plus rapidement possible.
04:26Combien de personnes travaillent sur ce projet ?
04:28Nous sommes une équipe de cinq personnes, donc l'intrapreneur que je suis, avec un mentor,
04:34deux développeurs et un UX designer pour rendre l'interface la plus facile à appréhender
04:39pour les utilisateurs.
04:40Donc bêta en mars 2026, ça veut dire que vous faites tester votre solution, votre
04:46prototype aux magistrats ?
04:49Oui tout à fait, on va lancer une expérimentation à taille réelle avec une cinquantaine de magistrats
04:54qui seront représentatifs des magistrats de la sphère pénaliste et dans le plus grand
04:59nombre de juridictions possible pour que ce soit représentatif également sur le territoire
05:02national.
05:03Donc sur toute la France ?
05:04Sur toute la France.
05:05Aujourd'hui, comment les magistrats accueillent l'intelligence artificielle ?
05:09Alors je dirais qu'il y a deux réactions principales.
05:13La première, c'est que l'IA est porteuse de promesses.
05:16Donc aujourd'hui, vous avez des magistrats qui sont soumis à une forte charge de travail
05:20et qui voient en l'IA la promesse de se voir déchargés d'un certain nombre de tâches
05:24qui sont chronophages, parfois rébarbatives et pour lesquelles leur plus-value n'est pas
05:29évidente.
05:30Et donc l'idée, c'est de pouvoir les décharger de ces tâches-là pour qu'ils puissent se recentrer
05:34sur leur cœur de métier, c'est-à-dire la prise de décision et l'audience pénale
05:39pour pouvoir rencontrer le justiciable.
05:41La deuxième réaction à laquelle nous avons fait face, c'est un peu la crainte.
05:45La crainte de s'appuyer sur un outil qui est imparfait.
05:49Il y a parfois des erreurs avec l'IA.
05:50Et donc qui pose la question de la responsabilité.
05:53Qui sera responsable lorsque l'IA aura donné des mauvaises informations, que le magistrat
05:57se sera appuyé un peu trop aveuglément dessus pour prendre une décision ?
06:01Donc voilà, ça ce sont des choses qu'il faudra résoudre.
06:04Il faudra rassurer le magistrat en lui proposant bien un outil et non pas une solution de miracle
06:09qui fera le travail intégralement à sa place.
06:11Mais aujourd'hui, vous diriez que l'accueil est plutôt favorable ?
06:14L'accueil est plutôt favorable.
06:15On a beaucoup d'attentes sur le projet et une forme d'enthousiasme qu'il va falloir canaliser un peu
06:20parce qu'on sait que les premières versions ne répondront pas forcément à toutes les attentes des collègues.
06:25Donc bêta en mars 2026 et la sortie du projet, c'est pour quand ?
06:30Alors ça dépendra des résultats de l'expérimentation.
06:33Ensuite, il faudra généraliser le projet si cela marche.
06:36Et là, ce sera remis entre les mains du ministère de la Justice pour un déploiement au niveau national.
06:40Donc selon un calendrier qui n'est pas encore possible de dresser de façon très précise.
06:44Aujourd'hui, est-ce qu'il y a d'autres projets en matière pénale qui sont identifiés ?
06:51En matière pénale, non. Nous sommes les premiers à avoir une start-up d'État sur le sujet.
06:55En revanche, en matière civile, vous avez un peu le pendant qui a été mené
06:58avec pour objectif de pouvoir résumer les conclusions des avocats,
07:02de retirer les informations sur lesquelles tout le monde est d'accord
07:06et de pouvoir ensuite identifier et cerner plus précisément et plus rapidement l'objet du litige
07:12pour que le magistrat puisse se concentrer sur ces questions de droit auxquelles il devra répondre.
07:15Donc aujourd'hui, il y a une vraie impulsion de l'État sur l'intelligence artificielle
07:19dans le domaine du droit et de la justice ?
07:20Tout à fait. Il y a un rapport ministériel qui a été remis au garde des Sceaux au printemps dernier
07:25avec des travaux menés par le ministère pour mettre à disposition des magistrats
07:31une IA généraliste, un type de chat GPT mais souverain,
07:34et des travaux en équipe comme nous sommes actuellement en train de les mener
07:38pour pouvoir développer des produits beaucoup plus spécifiques
07:40et qui correspondent à des cas d'usage métier plus ciblés
07:44et donc avec à la tête de ces projets des personnes qui connaissent le métier
07:48et donc pour les deux cas que je vous ai évoqués,
07:51des magistrats spécialistes de la sphère pénaliste ou civiliste.
07:54Donc on peut raisonnablement penser qu'il y aura d'autres projets de l'État en matière de justice
08:00qui vont sortir prochainement ?
08:01Tout à fait, puisque une direction de programme a été lancée par le ministère de la Justice,
08:06elle a été installée au cours du mois de novembre
08:08et donc on a une direction de programme spécifiquement dédiée à l'intelligence artificielle
08:12pour piloter l'ensemble de ces projets et apporter un ensemble de solutions cohérentes
08:15qui répondent aux besoins des collègues en juridiction.
08:18On va conclure là-dessus. Merci Nicolas Dupont-Frugier.
08:21Je rappelle que vous êtes magistrat chargé de mission auprès de la procureure de Paris.
08:26Merci pour l'invitation.
08:27Tout de suite, on continue dans l'IA.
08:29On va parler des agents IA souverains.
08:33C'est parti !
08:36Au revoir.
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