00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Et nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont, pour parler copropriété.
00:13Bonsoir Philippe.
00:14Bonsoir Thomas.
00:15Philippe, aujourd'hui on parle du règlement de copropriété que vous décrivez comme la constitution de l'immeuble, rien de
00:21moins que cela.
00:22Oui, c'est vraiment l'image qui me semble convenir le mieux.
00:25Le règlement de copropriété, c'est le document fondateur qui organise toute la vie de l'immeuble.
00:29Il est obligatoire et il doit être publié au service de la publicité foncière pour être reposable à tous.
00:34Concrètement, qu'est-ce qu'on trouve dans ce document ?
00:36Eh bien, il détermine la destination de l'immeuble et de chaque partie.
00:39Il fixe les conditions d'usage des parties privatives et communes, précise les règles d'administration de la copropriété
00:45et surtout, surtout, il établit la répartition des charges entre les différents copropriétaires.
00:49Alors vous parlez de destination de l'immeuble, qu'est-ce que ça veut dire ?
00:53C'est un point parfois négligé et pourtant très important.
00:56Certains règlements interdisent par exemple les locations de courte durée.
00:59type le meublé touristique ou l'exercice de certaines professions libérales ou commerciales.
01:04Ces clauses s'imposent à tous les copropriétaires qu'ils les lus ou non au moment de leur achat.
01:09Mais est-ce que le règlement contient aussi la description des lots ?
01:12Oui, c'est l'état descriptif de division qui fait généralement partie intégrante du règlement.
01:17Ce document numérote chaque lot de l'immeuble et décrit précisément sa consistance
01:21avec sa cote-part de partie commune exprimée en tantième.
01:25Alors ce règlement s'applique-t-il à tout le monde, y compris à ceux qui achètent bien après sa
01:29rédaction ?
01:30Absolument, c'est une règle fondamentale.
01:32Le règlement de copropriété s'impose à tous les copropriétaires présents et futurs,
01:37ainsi qu'à leurs locataires.
01:39Quand on achète un lot en copropriété, on est automatiquement engagé par ce règlement,
01:43même si on n'a jamais lu en détail.
01:45Mais est-ce qu'on peut modifier un règlement de copropriété qui ne conviendrait plus, Philippe ?
01:49Oui, mais ce n'est pas anodin.
01:51Toute modification doit être votée en Assemblée Générale,
01:54et selon la nature du changement, la majorité requise varie.
01:58Toucher à la répartition des charges ou à la destination de l'immeuble
02:02nécessite une majorité renforcée, voire l'unanimité.
02:05Alors pourquoi une telle exigence de majorité pour certaines modifications ?
02:08Parce que le règlement engage l'ensemble des copropriétaires sur le long terme.
02:11Le législateur a voulu protéger les copropriétaires minoritaires
02:15contre des modifications qui pourraient leur être défavorables
02:18sans un consensus suffisamment large.
02:20Mais est-ce que tous les règlements de copropriété se ressemblent
02:22ou chacun est-il unique ?
02:24Chaque règlement est propre à son immeuble.
02:27Certains datent des années 60 ou 70 et n'ont jamais été actualisés,
02:30ce qui pose parfois des difficultés d'interprétation
02:32face aux évolutions de la loi et des usages,
02:35comme aujourd'hui les bandes de recharge électriques par exemple.
02:38Alors un conseil pour les futurs acquéreurs qui nous écoutent, Philippe ?
02:41Toujours de menter et lire le règlement de copropriété avant d'acheter.
02:45Pas seulement le survoler.
02:46C'est un document parfois technique,
02:48mais il conditionne concrètement votre quotidien.
02:51Ce que vous pourrez faire de votre bien,
02:53combien vous paierez de charges
02:54et quelles contraintes collectives vous devrez respecter.
02:56Merci Philippe et on vous retrouve vendredi prochain
02:59pour Oser Investir les incontournables de copropriété sur Sud Radio.
03:02Sud Radio, les incontournables de la copropriété,
03:07Thomas Binet.
03:08Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
