00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente.
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:10Nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont.
00:13Et comme chaque vendredi, vous nous décryptez l'actualité de la copropriété.
00:17Bonsoir Philippe.
00:18Bonsoir Thomas.
00:19Philippe, vous voulez attirer ce soir notre attention sur un texte important,
00:23le fameux décret du 22 décembre 2025.
00:27Alors, on en avait parlé de la dématérialisation, mais là, a priori, on franchit un cap.
00:32C'est bien ça ?
00:33Oui, et clairement.
00:35Ce décret change la logique, puisque jusqu'à présent, pour recevoir des notifications
00:39ou des mises en demeure par e-mail, il fallait donner son accord.
00:43Désormais, l'e-mail devient la règle.
00:45Alors donc, par défaut, les copropriétaires recevront leurs documents par voie électronique exclusivement.
00:51Exactement.
00:51Sauf s'ils demandent expressément à rester au format papier.
00:55C'est un renversement complet de la situation.
00:58La copropriété s'aligne sur ce qui existait déjà pour les impôts ou les banques, par exemple.
01:03Mais concrètement, de quels documents on parle, là ?
01:07Eh bien, des notifications, des mises en demeure et aussi des appels de fonds.
01:10Et ça, c'est une vraie évolution.
01:12Avant, les appels de charges devaient être envoyés par lettres simples,
01:15sauf accords pour recevoir un e-mail.
01:18Désormais, ils pourront être transmis directement à l'adresse électronique communiquée au syndic.
01:21Et si un copropriétaire, Philippe, ne veut absolument pas recevoir d'e-mail ?
01:25Eh bien, il en a le droit.
01:26Il peut demander à recevoir ses documents par courrier postal, soit en assemblée générale, soit par lettres recommandées.
01:32Dans ce dernier cas, la demande prend effet huit jours après réception.
01:35Donc, liberté de choix, si j'ai bien compris, mais orientation claire vers le numérique quand même.
01:40– Oui, et il y a même une nouveauté importante.
01:42Chaque copropriétaire doit désormais communiquer à une adresse e-mail au syndic,
01:45sauf s'il choisit officiellement la voie postale.
01:48– L'objectif est aussi économique, j'imagine ?
01:50– Bien sûr, moins de papier, moins d'affranchissement,
01:53plus de rapidité à l'échelle d'une grande copropriété, même d'une petite d'ailleurs.
01:56Ça représente des économies significatives.
01:59– Alors, autre sujet majeur, Philippe, l'emprunt collectif.
02:02On sait que les travaux, notamment énergétiques, explosent.
02:05Qu'est-ce qui change ?
02:06– Eh bien, la loi a réintroduit un emprunt collectif dit automatique.
02:09Après un vote en Assemblée générale, l'emprunt peut concerner tous les copropriétaires
02:14sans un décision individuelle préalable.
02:16– Même ceux qui ne souhaitent pas y participer ?
02:18– Eh bien, ils sont intégrés par principe, mais ils peuvent s'y opposer formellement.
02:22Le syndic doit transmettre à la banque les informations nécessaires
02:25sur l'ensemble des copropriétaires.
02:26– J'imagine quand même que certains auditeurs vont s'interroger
02:29sur la confidentialité des données, non ?
02:30– C'est légitime. L'objectif est de permettre à la banque d'évaluer le risque,
02:34notamment via les fichiers d'incident de paiement.
02:36Le texte parle d'informations suffisantes, ce qui encadre la transmission.
02:41– Alors le décret apporte aussi des précisions pratiques, a priori.
02:45– Oui, trois principales.
02:47D'abord, en cas de vente d'un lot, l'état daté devra mentionner
02:50le montant restendu au titre de l'emprunt.
02:52Ensuite, chaque échéance fera l'objet d'un avis individuel
02:56indiquant la somme exigible.
02:58Enfin, le syndic pourra percevoir des honoraires complémentaires
03:00pour la mise en place et le suivi de cet emprunt.
03:02– Est-ce que les banques sont prêtes à tout ça ?
03:04– Les textes sont en place, mais l'offre bancaire reste encore limitée.
03:10Les établissements doivent adapter leurs produits, mais on va y venir.
03:13– Bon, alors dernier point, la possibilité pour un copropriétaire
03:15de réaliser seul des travaux d'isolation, ça c'est un point nouveau.
03:20– Oui, c'est désormais encadré plus clairement.
03:23Un ou plusieurs copropriétaires peuvent financer eux-mêmes
03:25des travaux d'isolation de la toiture ou du plancher,
03:27même si cela touche les parties communes.
03:29– Mais sous conditions absolument strictes.
03:31– Oui, absolument. Les travaux ne doivent pas porter atteinte
03:34à la structure, à la sécurité ou à la salubrité de l'immeuble,
03:38ni aux droits des autres copropriétaires.
03:40Un dossier complet doit être remis au syndic,
03:43puis soumis au vote de l'Assemblée générale.
03:45– Et après le vote, il se passe quoi ?
03:46– Si l'autorisation est donnée, les travaux peuvent débuter
03:49deux mois après la notification du procès verbal.
03:51– En résumé, Philippe, qu'est-ce qu'on doit retenir de ce fameux décret ?
03:54– Et bien que ce décret modernise la copropriété, digitalisation assumée,
03:58cadre renforcé pour l'emprunt collectif,
04:00nouvelles possibilités en matière d'isolation,
04:02c'est une évolution importante, mais qui demande rigueur et pédagogie.
04:07– Merci Philippe, et puis on vous retrouve vendredi prochain
04:09pour un autre numéro d'Osez investir les incontournables
04:11de la copropriété.
04:12Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin
04:14dès 9h25 dans la matinale week-end.
04:17– Sud Radio, les incontournables de la copropriété,
04:21Thomas Binet.
04:22– Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
04:25– Sous-titrage ST' 501
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