00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet
00:09Nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont.
00:12Bonjour Philippe.
00:13Bonjour Thomas.
00:14Nous abordons aujourd'hui un aspect important de la vie des copropriétés, à savoir les assemblées générales
00:19et nous commençons par les règles de majorité qui s'appliquent dans ces réunions.
00:23Philippe, quelles sont ces règles ?
00:24Avant de les aborder, je voudrais évoquer la notion de quorum
00:27et tordre le coup à une idée largement répandue.
00:30Rappelons que le quorum est le nombre minimum de membres ou de voix nécessaires
00:34pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer et prendre des décisions.
00:37Et bien contrairement à ce qui se passe notamment en droit des sociétés
00:41et à une idée largement répandue, le quorum n'existe pas en copropriété.
00:44Il existe des règles de majorité mais il n'y a pas de nombre minimum de voix
00:47ou de copropriétaires pour délibérer.
00:49Cela signifie qu'en copropriété, certaines décisions peuvent être prises par quelques copropriétaires exclusivement ?
00:55Oui, dans certains cas comme nous allons le voir.
00:57Pour commencer, il faut savoir qu'il existe 4 niveaux de majorité en copropriété
01:01prévus par les articles 24, 25 et 26 de la loi sur la copropriété.
01:06Je vous propose d'évoquer aujourd'hui la règle de base qui s'applique par défaut.
01:10Alors justement Philippe, quelle est cette règle de base ?
01:12Elle est on ne peut plus facile.
01:14Toutes les décisions se prennent à la majorité simple
01:16sauf dans les cas où la loi a prévu un autre type de majorité.
01:19Alors pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette majorité simple ?
01:21L'article 24 de la loi sur la copropriété dispose que
01:25les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix
01:28exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
01:32s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
01:35Examinons les différentes parties de cette expression en commençant par la fin.
01:39Les copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance,
01:42cela signifie que l'on ne retiendra pas pour le calcul de la majorité
01:45et donc pour le résultat des votes,
01:47que les copropriétaires qui ont effectivement participé à l'Assemblée Générale
01:50et donc au vote en étant présents physiquement
01:53ou ceux qui ont transmis au syndic leur bulletin de vote
01:55ou qui se sont fait représenter par un mandataire.
01:59Ainsi, pour beaucoup de décisions,
02:00quelques copropriétaires peuvent prendre des décisions
02:02qui engagent tous les autres.
02:04C'est notamment pour cela qu'il est important de participer aux Assemblées Générales.
02:07Et l'autre partie de l'expression,
02:09à savoir majorité simple des voix, Philippe ?
02:11Dans la plupart des votes, le calcul se fait non pas en nombre de votants
02:15comme dans les élections politiques,
02:17mais en droit de vote ou de voix
02:19représentés par les tantièmes
02:20qui sont indiqués dans le règlement de copropriété.
02:22Plus un appartement est grand,
02:24plus il représente de tantièmes et donc de voix
02:26lors des votes en Assemblée.
02:28Je précise au passage que la même analyse se produit
02:30pour le calcul de la participation aux dépenses.
02:32En gros, plus la taille de l'appartement est élevée,
02:34plus on paye de charges
02:35et plus on dispose de voix en Assemblée Générale.
02:37Et ce sont donc ces tantièmes
02:39qui sont utilisés pour calculer les majorités ?
02:41Tout à fait.
02:42Prenons un exemple.
02:42Si une copropriété compte 1000 millièmes
02:44et que 600 participent à l'Assemblée,
02:46la majorité simple sera donc de 50% plus 1,
02:49soit 301 millièmes.
02:50Si seulement 350 millièmes participent,
02:53les décisions relevant de l'article 24
02:55seront adoptées si 176 votent pour.
02:58On voit donc que la décision est prise
03:00par moins de 20% des voix.
03:01D'où l'importance de la participation
03:03d'une manière ou d'une autre aux Assemblées Générales.
03:05Et quelles sont ces décisions
03:06qui relèvent de cette majorité simple ?
03:08J'imagine, compte tenu de vos propos, Philippe,
03:10que ce sont des décisions
03:11qui ont une importance relative
03:13pour la vie de l'immeuble.
03:14Détrompez-vous, Thomas,
03:15si ce type de majorité s'applique
03:16aux décisions de gestion courante,
03:17de l'immeuble comme l'approbation des comptes
03:19ou le quitus de gestion,
03:21elle s'applique également
03:22pour le vote des budgets
03:23et pour toutes les décisions de travaux
03:24pour entretenir ou remplacer
03:25un élément collectif.
03:26La rénovation d'une toiture,
03:28le remplacement d'une chaudière,
03:30un ravalement simple,
03:31relèvent ainsi de l'article 24.
03:32Ce sont des décisions
03:33qui ont une réelle implication
03:34sur le poids des charges
03:36qui seront payées par les copropriétaires.
03:37Merci Philippe,
03:38et on vous donne rendez-vous
03:39vendredi prochain à 18h50
03:40pour un autre numéro d'Osez Investir,
03:42les incontournables de la copropriété.
03:44Sud Radio,
03:46les incontournables de la copropriété,
03:49Thomas Binet.
03:50Avec Loiselet et Dégremont,
03:52bien dans mon immeuble.
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