00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont,
00:12qui nous informe tous les vendredis soirs sur tous les sujets liés à la copropriété.
00:16Et nous intéressons ce soir à une instance importante de la copropriété.
00:20Je veux parler du conseil syndical. Bonsoir Philippe Loiselet.
00:23Bonsoir Thomas Binet.
00:24Philippe, qui est ce conseil syndical et à quoi sert-il ?
00:28Eh bien, le conseil syndical est avec le syndic, l'acteur qui en soutient avec le gestionnaire
00:32permet le fonctionnement pratique d'une copropriété.
00:34Avant d'examiner son rôle et son fonctionnement, nous allons d'abord nous pencher sur sa nomination.
00:39Le tout est décrit par un très long article 21 de la loi de juillet 65
00:43qui prévoit les règles de nomination et de fonctionnement du conseil.
00:46Alors commençons donc par le commencement. Qui peut être membre du conseil syndical Philippe ?
00:50Pour faire simple, ce sont les copropriétaires qui peuvent être conseillers syndicaux.
00:54Lorsqu'on parle de copropriétaires, on parle bien sûr des propriétaires d'un ou plusieurs lots de copropriétaires
00:58mais cela va un peu plus loin puisque les ascendants ou descendants de ces copropriétaires
01:02peuvent être élus conseillers syndicaux, les accédants ou les acquéreurs à terme,
01:06leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un paxe, leurs représentants de l'éco ou leurs usus fruitiers.
01:11Si on ajoute les représentants des sociétés civiles ou commerciales copropriétaires,
01:16cela ouvre la fonction à beaucoup de monde.
01:18Est-ce qu'il existe des incompatibilités ?
01:20Oui, une et deux tailles. Le syndic. Ce qui ne me semble pas totalement illogique.
01:25La loi indique que le syndic, ses salariés, leurs conjoints, partenaires paxés, concubins, ascendants ou descendants,
01:30leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires,
01:34ne peuvent pas être membre du conseil syndical, sauf dans le cas de syndicats gérés par des syndics non professionnels.
01:41Je souligne également qu'un locataire ne peut pas, à ce seul titre, être membre du conseil syndical.
01:45Alors une fois les candidats potentiels définis, comment sont-ils élus Philippe ?
01:48Les membres du conseil syndical sont élus lors de l'Assemblée générale.
01:51Le vote se fait, comme pour le syndic, à la majorité absolue des voix de la copropriété lors du premier
01:56tour de vote.
01:58Si un ou plusieurs candidats ne recueillent pas le nombre de voix nécessaires,
02:01un deuxième tour de vote peut être organisé à la majorité simple.
02:04Si l'Assemblée générale ne parvient pas, par défaut de majorité, à élire un conseil syndical,
02:08le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic,
02:12peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical.
02:17Mais il peut également constater l'impossibilité d'instituer ce conseil.
02:21Heureusement, ce genre de situation est très rare.
02:23Heureusement d'ailleurs, car elle est le signe d'une ambiance pas très agréable au sein d'une copropriété où
02:28ça se produit.
02:29Précisons enfin que l'Assemblée peut décider par délibération spéciale,
02:33à la majorité de deux tiers des voix et de la moitié des copropriétaires,
02:36de ne pas instituer de conseil syndical.
02:38Alors, quelle est la durée du mandat des membres du conseil syndical, Philippe ?
02:42La durée du mandat des membres du conseil syndical est fixée par l'Assemblée générale
02:45ou par le règlement de copropriété.
02:47Comme pour le syndic, elle est d'un, deux ou trois ans.
02:50Et il est habituel que les membres puissent être réélus à l'issue de leur mandat.
02:54Quel est votre conseil sur ce sujet de la durée ?
02:56Si la durée est fixée par le règlement de copropriété, il faut se conformer à cette règle.
03:00Sinon, je pense qu'un mandat de trois ans évite des discussions en Assemblée chaque année.
03:04Mais cela me semble de peu d'importance.
03:06En revanche, et bien que vous ne m'ayez pas posé la question,
03:09j'évoquerai la question du nombre de conseillers syndicaux.
03:12Quel est le nombre le mieux adapté ?
03:13Comme pour la durée du mandat, il faut se conformer à la règle éventuellement
03:16par le règlement de copropriété.
03:18Sinon, il vaut mieux prendre des décisions de bon sens.
03:20Et le bon sens, justement, c'est quoi en la matière ?
03:22Il me semble que c'est de ne pas avoir un conseil syndical trop pléthorique.
03:26Il ne sert à rien d'avoir trop de conseillers syndicaux.
03:28Dans ces cas-là, les réunions n'en finissent pas,
03:30les responsabilités sont diluées et les décisions sont difficiles à prendre.
03:34Il faut par ailleurs adapter la taille du conseil à celle de l'immeuble.
03:38Dans une copropriété, dix logements, trois membres actifs seront plus efficaces
03:41que six membres qui ne le sont pas.
03:43Et dans les plus grandes copropriétés, mieux vaut un conseil de cinq ou sept membres,
03:47un membre par bâtiment par exemple, et de préférence en nombre impair,
03:50qui se renouvelle par partie à chaque élection,
03:52qui est un conseil trop nombreux, qui finit par ne plus prendre de décisions.
03:55Le renouvellement par partie me semble une pratique efficace
03:58pour permettre une transmission harmonieuse et la mémoire de la copropriété.
04:02Merci Philippe, et on vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro
04:05d'Osez investir, les incontournables de la copropriété.
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