00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Et nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont,
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété.
00:17Bonsoir Philippe Loiselet.
00:18Bonsoir Thomas Binet.
00:20Philippe, on continue de parler de choses très pratiques relatives aux assemblées
00:23et plus précisément sur les suites de ces assemblées.
00:26Tout d'abord, que contient le fameux procès verbal ?
00:29Un procès verbal est formellement un relevé de décision.
00:32Il contient tout d'abord un rappel de la convocation, l'immeuble,
00:35le jour et le lieu de l'Assemblée Générale où l'Assemblée Générale s'est tenue.
00:39On indique également l'étentième présence, qui permet de calculer les majorités,
00:43ainsi que la liste des copropriétaires qui n'ont pas participé à la réunion.
00:47Puis vient le texte des résolutions, tout d'abord celle qui concerne l'élection du bureau,
00:51dont on indique la composition.
00:52Et puis on liste, bref, toutes les décisions, effectivement.
00:56Exactement, et dans l'ordre où elles ont été votées.
00:57Le texte de chaque décision est rappelé, suivi de la liste des copropriétaires qui ont voté contre,
01:03ainsi que de ceux qui se sont abstenus, avec pour chacun le nombre des voix dont ils disposent.
01:08Alors je suppose qu'on donne également le résultat des votes.
01:11Bien sûr.
01:12Pour chaque décision, on parle également de résolution.
01:14On indique si elle est adoptée ou pas.
01:16On indique également ceux qui ont pris part au vote,
01:19ainsi que le nom des tantièmes de ceux qui n'ont pas pris part au vote,
01:22par exemple parce qu'ils n'étaient pas encore arrivés, déjà partis,
01:24ou qu'ils n'ont pas voté s'ils l'ont fait par correspondance.
01:27Alors maintenant, qui rédige le procès verbal ?
01:29Qui le reçoit ? Et dans quel délai, Philippe ?
01:31Ça fait beaucoup de questions d'un coup.
01:32Oui.
01:33Tout d'abord, qui le rédige ?
01:34C'est le secrétaire de séance et donc le plus souvent le syndic.
01:38Il est rédigé à l'issue de l'Assemblée
01:40et doit être signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs
01:43dans les huit jours suivant la tenue de l'Assemblée.
01:46Dans les faits, il est fréquemment rédigé et signé à la fin de la réunion
01:49avant que tout le monde ne se quitte.
01:50Alors une fois signé, je suppose que ce procès verbal doit être envoyé.
01:54À qui ? Comment ? Et dans quel délai ?
01:55Toujours plein de questions.
01:56Oui, le procès verbal n'a, au terme de la loi,
01:59à être envoyé qu'au seul copropriétaire absent et non représenté
02:03et à ceux qui ont voté contre au moins une résolution.
02:06Cela ne veut pas dire qu'il est interdit de l'envoyer aux autres.
02:09Mais l'obligation n'existe que pour les premiers cités,
02:12absents et opposants.
02:14Le syndic a l'obligation de le notifier électroniquement
02:17ou par lettre papier recommandée
02:19dans un délai d'un mois après l'Assemblée.
02:21Et comment doit être faite la notification, justement ?
02:24Elle doit être faite par voie recommandée,
02:26désormais le plus souvent en électronique ou sur papier
02:28pour ceux qui préfèrent aller à la poste.
02:30Pour les copropriétaires qui n'ont voté contre aucune résolution,
02:34l'envoi n'est pas obligatoire,
02:36mais vous le retrouverez dans l'extrait de la copropriété.
02:39Mais dans la plupart des cas,
02:41les syndics envoient le procès verbal à tout le monde
02:43et de plus en plus la notification à tout le monde
02:46pour garantir les délais au profit de la copropriété
02:50et éviter les procédures inutiles.
02:52Alors une fois le procès verbal notifié,
02:54que se passe-t-il concrètement pour la mise en œuvre des décisions,
02:58notamment les travaux ?
02:59Rappelons qu'après la notification,
03:01les copropriétaires absents ou qui ont voté contre une résolution
03:04disposent d'un délai de deux mois pour contester l'Assemblée.
03:07Cette contestation ne peut être un simple mail ou un courrier postal,
03:11même recommandé.
03:12Il faut, pour engager une contestation,
03:15la porter devant le tribunal avec le concours d'un avocat.
03:18C'est un point essentiel.
03:20Une fois le délai de contestation de deux mois écoulé sans recours,
03:24les décisions deviennent définitives et le syndic doit les exécuter.
03:27Tout cela signifie que dans la plupart des cas,
03:29il n'est pas possible de débuter les travaux
03:31avant la fin du délai de contestation du procès verbal,
03:34soit deux mois au terme de la loi,
03:36plus le délai s'écoulant entre la tenue de la réunion
03:38et la notification du procès verbal.
03:40Et pendant ce temps-là, que se passe-t-il, Philippe ?
03:42Pendant ce temps-là, il faut dire que le temps s'arrête un peu.
03:44Cela est souvent mal compris des copropriétaires
03:46qui s'attendent souvent à ce que les travaux débutent
03:49aussitôt après la tenue de l'Assemblée générale.
03:51Et pourtant, ce n'est pas techniquement et juridiquement possible.
03:54Cela n'a pas d'autre raison que l'application de la loi
03:57et la défense des intérêts de la copropriété.
04:00Donc inutile, si je vous comprends bien,
04:01de s'en prendre à son syndic en disant qu'il ne fait pas le nécessaire.
04:04Exactement, Thomas.
04:05Il faut bien comprendre que les travaux votés ne démarrent pas
04:08dès qu'ils ont été votés.
04:10Dans les faits, le syndic ne peut au mieux, sauf urgence,
04:13les faire démarrer avant trois mois après la tenue de l'Assemblée générale.
04:15Il faut le comprendre pour éviter les malentendus
04:18et les reproches malvenus.
04:19Dans les faits, Philippe, comment cela se passe-t-il ?
04:21C'est à la fois très simple et très compliqué.
04:24Et source de bien des malentendus, d'ailleurs.
04:26Le syndic doit lancer les appels d'offres,
04:29signer les marchés et procéder aux appels de fonds
04:30conformément à ce qui a été voté.
04:32En théorie, il n'y a pas de délai légal impératif
04:35pour commencer les travaux.
04:36À l'issue du délai de contestation,
04:38le syndic doit agir avec diligence
04:40lorsque le délai de carence est écoulé.
04:42Dans la plupart des cas, il n'est donc pas rare,
04:44compte tenu de ce délai et du lancement des appels de fonds,
04:46que les travaux puissent débuter rapidement.
04:48Il est donc normal que les appels de fonds
04:51soient demandés aux copropriétaires
04:52avant que les travaux ne soient lancés, en fait ?
04:55Absolument.
04:55Le syndic identifie le procès herbal,
04:57adresse les appels de fonds.
04:58Il ne peut lancer les travaux
04:59qu'à partir du moment où les copropriétaires
05:01assurent le paiement de leur appel de fonds.
05:03Avez-vous un ultime conseil sur ce point précis, Philippe ?
05:06Oui, Thomas, mon conseil à tous.
05:07Le dialogue est le meilleur moyen de régler ces sujets.
05:09Le syndic doit informer le conseil syndical sur ce démarche.
05:12Le conseil syndical a pour sa part
05:14un rôle d'information auprès des copropriétaires.
05:17Merci, Philippe, pour toutes ces précisions.
05:18Et on vous retrouve vendredi prochain à 18h50
05:21pour un autre numéro d'Osez investir
05:22les incontournables de la copropriété.
05:24Et pour ce qui me concerne,
05:25je vous donne un rendez-vous dimanche matin
05:27dès 9h25 dans la matinale week-end.
05:30Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
05:34Thomas Binet.
05:35Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
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