00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet
00:09Nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont, pour parler copropriété.
00:14Bonsoir Philippe.
00:15Bonsoir Thomas.
00:16Philippe, nous évoquons aujourd'hui un sujet qui revient régulièrement dans les conversations entre copropriétaires
00:21et qui reste souvent mystérieux, l'étantième et l'émilième.
00:25Effectivement, c'est un sujet très concret.
00:27Oui, puisqu'il détermine à la fois le poids de vote de chaque copropriétaire en Assemblée Générale
00:31et le montant de ses charges.
00:33L'étantième représente sa cote-part de partie commune attachée à chaque lot
00:36et ils sont le plus souvent exprimés en millième sur une base de mille.
00:40Alors pourquoi une base de mille précisément Philippe ?
00:42C'est simplement une convention pratique pour exprimer des proportions de façon lisible.
00:46Certains règlements utilisent des dix millième pour plus de précision,
00:50voire des cent millième dans les grandes copropriétés,
00:52mais le principe reste identique, c'est une fraction de l'ensemble de la copropriété.
00:55Alors comment est calculée cette cote-part pour chaque lot ?
00:58L'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 pose le principe
01:01les tantièmes sont calculés en fonction de la valeur relative de chaque lot
01:04par rapport à l'ensemble des lots.
01:07Cette valeur relative s'apprécie selon plusieurs critères,
01:09la consistance du lot, sa superficie et sa situation dans l'immeuble.
01:14Est-ce que ça veut dire que deux appartements de même surface
01:17peuvent avoir des tantièmes différents ?
01:18Oui tout à fait. Un appartement de 100 mètres carrés au dernier étage
01:22avec une belle vue et une bonne exposition peut avoir un nombre de tantièmes supérieur,
01:26un appartement de même surface, au rez-de-chaussée, moins lumineux et sans vue particulière.
01:31Alors qui réalise concrètement ce calcul et à quel moment ?
01:33C'est en général un géomètre ou un professionnel spécialisé qui établit cette évaluation
01:37au moment de la création de la copropriété.
01:40Il prend en compte la surface mais aussi l'étage, l'exposition,
01:42la présence d'un extérieur comme un balcon et parfois même la vue.
01:47Alors une fois fixés, ces tantièmes peuvent-ils changer dans le temps ?
01:50Ils peuvent être modifiés mais uniquement dans des conditions précises,
01:53soit par une décision de l'Assemblée Générale à une majorité renforcée,
01:56soit la suite de travaux qui modifient significativement la consistance d'un lot,
02:00par exemple en agrandissement.
02:02Alors vous avez évoqué qu'il existait plusieurs grilles de tantièmes dans un même immeuble.
02:06Oui, un point technique important.
02:08Il y a généralement des tantièmes généraux
02:09qui servent à répartir les charges communes générales
02:12et il peut exister des tantièmes spéciaux
02:14propres à des équipements dont tous les copropriétaires
02:17ne bénéficient pas de la même façon.
02:18Alors vous pouvez nous donner un exemple concret de tantièmes spéciaux ?
02:21Oui, l'ascenseur est l'exemple classique.
02:23Dans un immeuble où certains lots sont au rez-de-chaussée
02:25et n'utilisent pas l'ascenseur,
02:27une grille de tantièmes spéciaux peut excurser l'eau
02:29ou réduire fortement leur participation
02:32aux charges d'entretien de l'ascenseur.
02:33Mais est-ce que ces tantièmes, Philippe,
02:35ont aussi un impact sur le pouvoir de décision en Assemblée Générale ?
02:38Oui, et c'est le deuxième grand rôle des tantièmes.
02:40Chaque copropriétaire vote en Assemblée Générale
02:42avec un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes.
02:44Un copropriétaire détenant un nombre de tantièmes élevé
02:47pèsera donc davantage dans les votes.
02:49Un dernier conseil pour nos auditeurs
02:50qui voudraient vérifier leur propre tantième.
02:53Le mieux est de se référer directement
02:55à l'état descriptif de division annexée
02:57aux règlements de copropriétés
02:58qui listent précisément les tantièmes de chaque lot.
03:01En cas de doute, on peut solliciter le syndic
03:04ou faire réaliser une nouvelle étude par un professionnel.
03:07Mais attention, ce n'est pas gratuit.
03:09Merci Philippe, et on vous retrouve vendredi prochain
03:12vers 18h55 pour Oser Investir
03:14les incontournables de la copropriété.
03:16Merci et à la semaine prochaine.
03:18Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
03:22Thomas Binet.
03:23Avec Loiselet et Dégremont.
03:25Bien dans mon immeuble.
03:26Sous-titrage Société Radio-Canada
