00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet
00:09Nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont.
00:12Bonjour Philippe.
00:13Bonjour Thomas.
00:14Philippe, on démarre aujourd'hui une série de chroniques consacrées aux fondamentaux de la copropriété
00:18et pour commencer la question qui paraît la plus simple mais qui mérite qu'on s'y arrête,
00:22qu'est-ce qu'une copropriété exactement ?
00:24Effectivement, c'est une question qu'on croit évidente
00:27mais beaucoup de copropriétaires n'en connaissent pas la définition juridique précise.
00:31Une copropriété, c'est un immeuble ou un ensemble d'immeubles
00:34dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes par lot.
00:37Chaque lot, c'est très important, comprend toujours deux choses.
00:40Une partie privative qui appartient en exclusivité à un propriétaire
00:44et une cote-part de partie commune qui, elle, est partagée avec les autres copropriétaires.
00:48Donc, dès qu'un immeuble appartient à plusieurs personnes différentes,
00:52c'est automatiquement une copropriété ?
00:54Exactement.
00:54Dès qu'il y a au moins deux propriétaires différents dans le même immeuble,
00:57on bascule automatiquement dans le régime de la copropriété.
01:00Ce n'est pas une option, c'est la loi qui s'applique dès que cette condition est remplie.
01:04Et cette loi, justement, elle existe où ?
01:06En France, c'est la loi du 10 juillet 1965 qui organise tout le régime de la copropriété,
01:11complété par son décret d'application du 17 mars 1967.
01:15Ces deux textes, très souvent modifiés depuis,
01:17notamment par la loi Allure en 2014 et par la loi Elan en 2018,
01:21fixent l'ensemble des règles.
01:23Comment on gère l'immeuble ?
01:24Comment on prend des décisions ?
01:25Qui paye quoi ?
01:26Etc.
01:27Alors, vous parliez justement de parties privatives et de parties communes.
01:30Est-ce qu'on peut donner des exemples concrets pour que nos auditeurs visualisent bien la différence ?
01:35Bien sûr.
01:36La partie privative, c'est typiquement l'intérieur de l'appartement.
01:39Les pièces, les cloisons intérieurs, les revêtements de sol,
01:42parfois une cave ou un parking qui vous est attribué en exclusivité.
01:45Les parties communes, au contraire, ce sont tous les éléments qui servent à l'usage de tous,
01:49ou d'au moins de plusieurs copropriétaires.
01:51La toiture, les murs porteurs, les escaliers, les couloirs, l'ascenseur,
01:54les canalisations communes, les espaces verts et le chauffage, il y en a.
01:57Et qui décide de ce qui est commun ou privatif ?
02:00Est-ce que c'est toujours pareil d'ailleurs d'un immeuble à l'autre ?
02:03Non, ce n'est pas toujours identique.
02:04La loi donne une liste indicative, mais c'est le règlement de copropriété de chaque immeuble
02:08qui fixe précisément la répartition.
02:10Un balcon, une terrasse, une fenêtre peuvent être classés indifféremment selon les immeubles.
02:14Il faut toujours se référer au règlement propre à son bâtiment.
02:17Et est-ce qu'une copropriété a une existence juridique propre en dehors des propriétaires eux-mêmes ?
02:22Oui, et c'est un point essentiel.
02:24L'ensemble des copropriétaires forment automatiquement ce que l'on appelle le syndicat des copropriétaires,
02:29qui est une personne morale, une entuité juridique à part entière.
02:32Ce syndicat peut agir en justice, avoir un patrimoine et contracter.
02:36C'est lui qui, effectivement et collectivement, réuni en Assemblée Générale,
02:39prend les grandes décisions concernant l'immeuble.
02:41Alors, quand on achète un appartement copropriété, Philippe,
02:44on n'achète pas seulement un bien, on intègre une sorte de collectivité du coup ?
02:48C'est exactement ça.
02:50Et c'est la spécificité de la copropriété par rapport à une maison individuelle.
02:53On devient copropriétaire d'un bien, mais aussi membre d'un groupe,
02:57avec des droits de vote, des obligations financières pour l'entretien des parties communes
03:00et une vie collective à gérer.
03:02Est-ce que toutes les copropriétés fonctionnent de la même façon ?
03:05Qu'elles comptent 10 lots ou 200 lots, par exemple ?
03:08Les grands principes juridiques sont les mêmes, mais la gestion est très différente.
03:11Une petite copropriété peut parfois s'autogérer avec un syndic bénévole.
03:15Une grande copropriété, avec des équipements collectifs importants,
03:19fait en général appel à un syndicat professionnel pour assurer une gestion rigoureuse au quotidien.
03:23Un mot pour conclure cette première chronique, Philippe,
03:25avant qu'on entre plus en détail dans les prochaines émissions.
03:28Simplement, retenir que la copropriété, c'est avant tout une organisation collective,
03:32encadrée par la loi, avec des droits individuels sur sa partie privative
03:35et des responsabilités partagées sur les parties communes.
03:38Comprendre cette dualité, c'est la clé pour bien vivre en copropriété.
03:41Merci Philippe, et on vous retrouve vendredi prochain
03:44pour les incontournables de la copropriété.
03:46Sud Radio, les incontournables de la copropriété,
03:50Thomas Binet.
03:51Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
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