00:00Bien dans mon immeuble avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Et nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont,
00:13qui nous informe tous les vendredis soir sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété.
00:17Bonsoir Philippe Loiselet.
00:19Bonsoir Thomas Binet.
00:20Philippe, ce soir, nous allons parler réforme.
00:23Le monde politique évoque régulièrement des évolutions du logement.
00:26Vous souhaitiez justement évoquer quelques pistes de modernisation de la célèbre loi du 10 juillet 1965
00:33qui organise encore aujourd'hui le fonctionnement de nos copropriétés.
00:39Effectivement, cette loi a largement fait ses preuves,
00:41mais certains mécanismes pourraient et mériteraient même d'être simplifiés
00:45afin de faciliter la prise de décision dans les immeubles,
00:48notamment lorsqu'il s'agit de rénovation énergétique.
00:51Alors le principal problème est donc celui de la décision, vous dites ?
00:54Très souvent, oui. Nous constatons un absentéisme croissant dans les Assemblées Générales.
00:59Résultat des projets utiles, parfois urgents, ont du mal à être votés.
01:03Non pas parce qu'ils sont rejetés, mais parce qu'il manque de participants.
01:06Alors, vous pouvez être un petit peu plus précis sur ce sujet ?
01:09Bien sûr, comme j'ai eu plusieurs fois l'occasion de le rappeler à ce micro,
01:12les décisions d'Assemblée Générale se prennent selon différentes majorités,
01:16que sont la majorité simple dévoie des copropriétaires présents ou représentés,
01:19la majorité absolue dévoie toute la copropriété,
01:22et la majorité des deux tiers représentant au moins la moitié des copropriétaires.
01:27Je laisse volontairement de côté le cas de l'unanimité,
01:30qui est fort rare et ne concerne que très rarement les travaux de rénovation énergétique.
01:35Je précise enfin qu'il existe un système de passerelle de vote,
01:38au cas où une majorité renforcée n'est pas atteinte de faute de participation,
01:41qui permet en théorie de faire un deuxième tour de vote à une majorité moins forte.
01:45Malheureusement, ce système est très compliqué et n'a en général pour résultat que de rallonger la durée des réunions
01:50sans vraiment changer le sens des décisions, ce qui ne plaît à personne et ne sert à pas grand-chose.
01:55Et du coup, vous avez une proposition à avancer sur le sujet ?
01:58Oui, une règle très simple, ne conserver qu'un type de majorité,
02:02celle des copropriétaires présents et représentés, c'est-à-dire la majorité simple, comme en politique.
02:07Bien sûr, alors autrement dit, ceux qui participent décident en définitive.
02:11Exactement. Chacun est libre d'être pour ou contre une décision,
02:14mais lorsqu'on est dans une copropriété, on devrait aussi avoir le devoir de participer aux décisions qui concernent l
02:19'immeuble.
02:19Et selon vous, Philippe, cela renforcerait la démocratie de proximité ?
02:23Absolument. Aujourd'hui, les absents peuvent parfois poser davantage que ceux qui votent.
02:28Demain, ce seraient les suffrages exprimés qui décideraient réellement.
02:31Alors c'est effectivement une solution simple à vous entendre et facile à comprendre.
02:35Doit-elle s'accompagner d'autre chose ?
02:37Oui, je pense absolument. Si cette mesure est prise seule, son efficacité restera limitée.
02:42Car aujourd'hui, la loi permet aux copropriétaires de contester devant les tribunaux les décisions prises en Assemblée Générale,
02:47et c'est normal. C'est une protection indispensable des minorités.
02:51Où est alors le problème, Philippe ?
02:53Le problème, c'est que cette possibilité n'est pas réservée qu'aux seuls copropriétaires qui ont participé au vote
02:57et qui ont voté contre.
02:58Elle est également ouverte à ceux qui ne viennent pas aux Assemblées Générales.
03:01Il devient alors très simple de bloquer un projet. On ne participe pas au vote, puis on conteste ensuite la
03:06décision devant le tribunal.
03:08Résultat, les travaux sont retardés, parfois pendant plusieurs mois, voire davantage.
03:11Alors là aussi, vous avez une proposition pour remédier à cette situation.
03:14Oui, c'est très simple. Si un copropriétaire a été régulièrement convoqué à l'Assemblée Générale,
03:19ce qui est évidemment indispensable pour garantir les droits de chacun,
03:22et qu'il a choisi malgré tout de ne pas participer, il ne devrait plus pouvoir contester ensuite les décisions
03:27prises.
03:27Mais Philippe, certains diront qu'ils ne peuvent pas toujours être présents dans l'Assemblée Générale
03:31pour des raisons d'engagement ou d'emploi du temps.
03:34C'est vrai, mais aujourd'hui, il existe de nombreuses façons de participer.
03:38Être présent, bien sûr, donner une procuration, voter par correspondance,
03:41et parfois même participer à distance. Les outils existent.
03:45Dès lors, lorsqu'on choisit de ne pas participer,
03:47il paraît difficile de pouvoir ensuite remettre en cause des décisions prises par ceux qui se sont exprimés.
03:52Quels seraient, Philippe, selon vous, les effets de telle mesure ?
03:55Ils sont très faciles à comprendre.
03:57C'est moins d'Assemblée Générale, stérile, où l'on vote sans arriver à décider.
04:01C'est moins de coûts, moins d'honoraires, moins de frais postaux,
04:05moins de frais de reprographie, moins de temps passé par le syndic et par le conseil syndical,
04:10moins de devis répétés.
04:11C'est moins de dégradation du bâti, parce que les travaux votés plutôt coûtent moins cher,
04:14et évitent les urgences.
04:15Et surtout, plus de sérénité.
04:17Une copropriété qui décide, c'est une copropriété où les tensions diminuent.
04:21Effectivement, ça a l'air d'être des mesures de bon sens,
04:24et que le législateur vous écoute, Philippe.
04:26Merci à vous.
04:27On vous retrouve vendredi prochain à 18h50 pour un autre numéro,
04:30d'Osez investir les incontournables de la copropriété.
04:32Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin,
04:35dès 9h25, dans la matinale week-end.
04:37Sud Radio, les incontournables de la copropriété,
04:42Thomas Binet.
04:43Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
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