- il y a 2 jours
Combiner altruisme et capitalisme, c’est le principe des fondations actionnaires. Ce modèle permet le rachat d’entreprises par des fondations afin de les inscrire dans le temps long. Cela peut devenir un levier pour répondre au défi des 500 000 entreprises qui devront être transmises dans les dix prochaines années.
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00:06Le zoom de ce Smart Impact, on parle des fondations actionnaires avec Virginie Seguers, bonjour.
00:11Bonjour, à vous.
00:11Bienvenue, vous êtes co-fondatrice de Profil, fondatrice de la communauté.
00:15De facto, avant d'expliquer ce que sont les fondations actionnaires, je veux bien que vous nous présentiez d'abord
00:19Profil.
00:20Alors Profil, c'est une entreprise à mission qui est indépendante.
00:24C'est à la fois un cabinet de conseil en stratégie et un centre de recherche.
00:28Et notre particularité, c'est d'être dédié intégralement à la contribution des entreprises au bien commun.
00:36Ce qui est un vaste sujet, vaste programme et qui rejoint beaucoup des thématiques dont on parle dans cette émission.
00:43La communauté de facto, c'est quoi ?
00:45Alors la communauté de facto, cela signifie la dynamique européenne en faveur des fondations actionnaires.
00:51Et c'est un mouvement que j'ai fondé il y a maintenant huit ans et qui fédère les pionniers
00:57français des fondations actionnaires, dont nous allons parler, et des experts européens.
01:02Et d'ailleurs, vous organisez, c'est le 9 juin à Bercy, les premières rencontres des fondations actionnaires.
01:09Alors déjà, c'est quoi une fondation actionnaire ? On va démarrer, on va commencer par de la pédagogie.
01:14Vous avez raison, parce que le terme peut surprendre. Il allie deux sujets apparemment contradictoires.
01:20D'une part, les fondations, donc l'intérêt général, la philanthropie, le désintérêt.
01:26Et d'autre part, le vocabulaire d'actionnaire qui fait référence au capitalisme, à l'entreprise et plutôt au court
01:33terme.
01:34Et de cet oxymore, eh bien, naît une appellation qui nous a toujours semblé fertile et qui correspond à un
01:41modèle de transmission, de propriété, de gouvernance
01:44qui est extrêmement développé en Europe du Nord et qui était encore méconnu en France il y a une dizaine
01:50d'années.
01:50Et c'est pour ça que Profil a souhaité enquêter, explorer, investiguer et travailler à la fois au travers de
01:58ses activités de recherche
01:59avec les meilleurs chercheurs européens qui connaissent depuis parfois longtemps ce modèle.
02:05Il existe depuis plus de 100 ans au Danemark ou en Allemagne.
02:08Il n'existe que depuis une quinzaine d'années en France.
02:11Et donc, nous avons tenté de le défricher et de mieux le connaître pour mieux le promouvoir.
02:16Avec notamment, je vais les montrer les deux, deux tomes pour les études de profil qui nous parlent de ce
02:23modèle,
02:24panorama, exploration du modèle, les pionniers français.
02:26Qu'est-ce qui ressort ? L'idée forte, alors il y a quelques centaines de pages, mais l'idée
02:30forte c'est quoi ?
02:31L'idée forte, si je veux résumer en quelques mots 300 pages, c'est que certains entrepreneurs aujourd'hui,
02:37à l'heure de la transmission, réfléchissent à des modèles alternatifs.
02:41Ils ne souhaitent pas vendre et ils ne veulent pas ou ils ne peuvent pas transmettre à leurs héritiers.
02:48Et donc, ils cherchent une troisième voie.
02:50Et quand ils découvrent qu'ils peuvent se déposséder pour donner toute ou partie de l'entreprise à une fondation
02:56qui va sanctuariser le capital, protéger les valeurs, inscrire évidemment la propriété dans le long terme
03:03avec une mission d'intérêt général, eh bien ils sont tentés et ils sont de plus en plus nombreux aujourd
03:08'hui
03:08à être attirés par ce modèle qui combine altruisme et capitalisme
03:14et qui ouvre une voie nouvelle dans les modalités de transmission des entreprises, notamment familiales françaises.
03:20C'est d'autant plus important d'en parler, de promouvoir ce modèle qu'on va voir ce chiffre.
03:25Environ 500 000 entreprises devraient être transmises dans les dix prochaines années.
03:31Est-ce que c'est un chiffre classique ou alors est-ce que c'est une conséquence du baby boom
03:37devenu papy boom
03:38qui fait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui se transmettent en ce moment ?
03:41Alors c'est une conséquence, comme vous l'imaginez, mais il faut relativiser ce chiffre
03:47si on s'intéresse à notre sujet des fondations actionnaires.
03:51Parce qu'évidemment, les fondations actionnaires, c'est un modèle qui est assez radical.
03:54Déjà, il faut être prêt à donner l'entreprise plutôt que la vendre.
03:57Ensuite, on se heurte à certains obstacles sur lesquels nous pourrons revenir.
04:01Il y a dix ans, quand nous avons commencé nos travaux, seulement quatre fondations actionnaires en France
04:06et la plus connue était Pierre Fabre.
04:08Parce que les laboratoires Pierre Fabre appartiennent à 87% à une fondation reconnue d'utilité publique.
04:14Il y avait aussi le journal La Montagne, parmi vos confrères journalistes,
04:18et également deux autres entreprises.
04:22Elles étaient totalement méconnues.
04:24Personne ne connaissait cette possibilité de donner son entreprise à l'heure de la transmission
04:29à une fondation, à une structure assimilée.
04:31Nous en avons accompagné chez Profil une trentaine, depuis dix ans, par nos activités de conseil.
04:36Le conseil a enrichi la recherche.
04:38Il y a vraiment une fertilisation croisée entre nos deux activités.
04:41Et nous avons été clairs avec les pionniers.
04:43Nous leur avons dit, nous allons cheminer ensemble, nous allons explorer ensemble.
04:47D'où la métaphore de la montagne et de l'exploration qu'on utilise pour cette publication
04:51et pour l'événement que nous montons au ministère de l'Économie et des Finances le 9 juin.
04:55Pour revenir à votre question des chiffres,
04:58aujourd'hui, il y a une cinquantaine d'entreprises détenues par une fondation
05:03ou qui sont en chemin déjà très avancé, dont des très belles ETI françaises.
05:08On peut très bien imaginer que la progression dans les dix prochaines années
05:11sera au moins au même rythme.
05:13Parce que quand nous avons commencé, personne ne comprenait ce dont nous parlions.
05:16Aujourd'hui, beaucoup d'acteurs en parlent.
05:18Et donc, on peut très bien imaginer 500 fondations actionnaires dans une dizaine d'années,
05:23ce qui ne représenterait que 0,75% des 160 000 entreprises de notre cible.
05:30Parce que quand vous dites 500 000, en fait, ce sont essentiellement des TPE,
05:34des très petites entreprises.
05:35Celles qui nous concernent, qui sont concernées plutôt par le modèle,
05:39sont des entreprises de taille intermédiaire ou des belles PME.
05:42Il faut s'y préparer ? On est dans une stratégie de long terme, forcément ?
05:48Il faut déjà se préparer à la transmission, tout court.
05:51Bien sûr.
05:52Et ensuite, différentes options s'offrent à vous.
05:55Et ce qui est très intéressant avec les fondations actionnaires,
05:57c'est que ça n'est pas un modèle exclusif.
05:59Vous n'êtes pas du tout obligé de transmettre 100% de votre entreprise à une fondation.
06:03Vous pouvez transmettre une petite partie,
06:05mais donner à la fondation des droits politiques renforcés sur certaines décisions stratégiques.
06:09Vous pouvez très bien lui donner la majorité et qu'elle devienne l'actionnaire de référence ou majoritaire.
06:14Vous pouvez transmettre la totalité.
06:16Vous pouvez aussi distinguer le droit de vote et le droit aux dividendes
06:21pour que des dividendes remontent pour financer l'action philanthropique
06:24et à côté donner le pouvoir à une autre structure.
06:26Donc en fait, il y a toute une ingénierie, en effet, qui nécessite une profonde réflexion.
06:31Ça n'est pas un sujet vers lequel on s'aventure en touriste, en amateur,
06:35ni pour faire du greenwashing, parce que c'est un engagement extrêmement fort
06:39qui va structurer la propriété de l'entreprise à long terme.
06:42Et donc la répartition des pouvoirs entre la fondation, le management,
06:48le ou les directeurs, directrices généraux, générales, les autres parties prenantes,
06:53ça dépend justement de ce que vous venez de décrire ?
06:57Ça dépend de la réflexion.
06:59Parmi les membres de De facto, donc de cette dynamique,
07:01nous avons des entreprises de toute taille, de très belles ETI françaises.
07:06Certains des propriétaires avaient ou ont des enfants.
07:10Ils ont souhaité que les enfants restent actionnaires.
07:12Certains des enfants sont dirigeants, sont actifs dans l'entreprise,
07:15dans d'autres familles, pas du tout.
07:17Et donc, selon les cas, la famille...
07:23La structuration de la gouvernance, et souvent d'ailleurs,
07:26elle fait évoluer la structuration de la gouvernance,
07:28parce qu'il y a un nouvel acteur dans le tour de table,
07:31qui est une fondation, qui est un acteur collectif,
07:33qui n'appartient à personne, et qui ne peut pas être racheté.
07:36Quels sont les principaux freins que vous rencontrez aujourd'hui ?
07:39Ceux des freins culturels, psychologiques, d'habitude ?
07:42Vous avez raison.
07:43Le principal frein auquel nous nous sommes heurtés,
07:47ou qui nous a surpris depuis dix ans,
07:48ça a été d'abord un frein culturel.
07:50Une fondation, a priori, n'a pas à se mêler d'économie.
07:53Et donc, quand nous avons monté un premier événement
07:55au ministère de l'économie, il y a dix ans,
07:57à l'occasion d'une toute première étude,
07:59qui faisait le quart de l'épaisseur de la nouvelle,
08:02eh bien, nous avons vu, notamment,
08:04des acteurs tout à fait éminents de la philanthropie
08:07s'étonnaient que les fondations puissent avoir un rôle économique.
08:10Un rapport a été confié à l'Inspection générale des finances
08:13sur comment développer le rôle économique des fondations.
08:15Et, peut-être à la surprise de ces lecteurs,
08:18on a découvert qu'en effet, il y avait un potentiel
08:20de développement des fondations actionnaires en France.
08:24Mais il y a d'autres freins.
08:25Il y a d'autres freins techniques, juridiques, fiscaux, patrimoniales.
08:28On va les détailler, mais le fait que le modèle,
08:31vous nous l'avez dit en préambule,
08:33le modèle existe depuis plus d'un siècle
08:36au Danemark ou en Allemagne,
08:38ça doit rassurer, quand même,
08:39de se dire que ça marche ailleurs.
08:40Pourquoi pas chez nous ?
08:40En tout cas, nous, ça nous a rassurés.
08:42Ça nous a rassurés pour accompagner des pionniers français.
08:45Et plus que rassurés, ça nous a inspirés.
08:48Parce que c'est en allant voir ce que je faisais au Danemark en Suisse, en Allemagne.
08:52Exactement.
08:53Et on voit que des fleurons comme Carlsberg,
08:56comme Nouveau Nordiste, comme Bosch,
08:58comme Bertelsmann, comme Carl Zeiss,
09:00comme Velux, comme Rolex,
09:02pour citer des noms extrêmement connus,
09:04appartiennent depuis très longtemps à des fondations.
09:06Et si ces entreprises appartiennent à des fondations,
09:10encore une fois, ça veut dire qu'elles ne peuvent pas être rachetées.
09:12La partie transmise à la fondation n'appartient à personne,
09:15ne peut pas être rachetée.
09:16C'est une protection, à très long terme,
09:19contre des OPA.
09:20Mais c'est ce que j'allais vous dire.
09:21C'est aussi un enjeu de souveraineté majeur.
09:24Exactement.
09:25Alors, nous parlons tant de cet enjeu de souveraineté.
09:27C'est un enjeu, disons, crucial,
09:29que de s'intéresser à ce modèle,
09:30parce que ça permet de préserver des entreprises,
09:33autant PME, ETI que Grand Groupe,
09:35sur le territoire national.
09:37Parce que la fondation, elle est de droit français, en l'occurrence.
09:41On a vu comment il fallait s'y préparer.
09:45Les héritiers, comment ils réagissent ?
09:47Parce que là aussi, il y a autant de réponses
09:49que d'entreprises et que d'héritiers.
09:51Mais il peut y avoir un sentiment de dépossession ?
09:54Tout à fait.
09:54Comment ils réagissent ?
09:55Écoutez, ça varie selon les familles.
09:59Nous avons accompagné beaucoup de familles et des enfants.
10:02Il faut évidemment un moment de pédagogie, de compréhension.
10:07Parce qu'avec la fondation actionnaire,
10:09on touche à beaucoup d'émotions.
10:11On touche au rapport au pouvoir,
10:12à la confiance, à la transmission,
10:15à l'héritage, à l'argent,
10:18à la mort.
10:19Parce qu'on pense forcément à ce qui va se passer après.
10:23Et donc, ça nécessite beaucoup d'écoute,
10:25beaucoup de psychologie,
10:27et surtout, beaucoup de technicité.
10:29Et on a des enfants
10:32qui ont souhaité se déposséder.
10:34Parce que, je vous rassure,
10:35en France,
10:36on ne peut pas déposséder ces enfants.
10:38Contrairement à d'autres pays,
10:39notamment d'Europe du Nord,
10:41mais surtout anglo-saxons.
10:43Donc, on ne peut pas donner
10:44plus que ce qui s'appelle sa quotité disponible
10:46à une fondation.
10:48Et si le patrimoine entrepreneurial,
10:51industriel,
10:51représente plus que cette quotité disponible,
10:53ce qui est bien souvent le cas,
10:54dans le patrimoine des personnes
10:57que nous accompagnons,
10:58eh bien, il faut que les enfants soient d'accord
11:01pour empiéter sur leur réserve héréditaire.
11:04Et donc, nous avons vécu des moments
11:05de grande émotion dans des familles
11:07où des enfants ont souhaité
11:09signer devant deux notaires
11:10le fait qu'ils acceptaient
11:12d'être dépossédés.
11:13Et en fait, pour eux,
11:14c'était un soulagement.
11:15Pour certains, c'était un soulagement.
11:17Pour d'autres, nous avons des exemples
11:19d'une jeune génération
11:20qui a pris le pouvoir de l'entreprise,
11:23qui a la direction générale,
11:24ou à la présidence,
11:26et qui souhaite, en fait,
11:27ne pas continuer à être propriétaire
11:29en disant, mais finalement,
11:30on a hérité de notre père,
11:31de notre grand-père,
11:32de cette belle entreprise,
11:33mais nous n'avons pas contribué
11:34à sa valeur.
11:35Elle ne nous appartient pas, en fait.
11:37Et donc, on est très fiers
11:38et très heureux
11:38de donner une partie
11:40à une fondation.
11:41Un dernier mot
11:42sur ce qui peut être
11:43la mission d'une entreprise.
11:45Vous disiez que Profit
11:46était une entreprise à mission.
11:46C'est vrai que ce que le fondateur
11:50ou celui qui décide
11:52de passer la main
11:53via une fondation actionnaire,
11:54comment on garantit
11:55que cette mission,
11:56elle est préservée
11:58dans le temps ?
11:59Alors, je vous réponds tout de suite.
12:00J'ajoute juste un point.
12:00Il nous reste une minute, Max.
12:02Alors, juste un point.
12:03La famille cohabite
12:04très souvent avec la fondation.
12:06Donc, la famille,
12:07souvent, quand elle accepte
12:08d'empiéter sur sa réserve
12:09et d'être déshéritée,
12:11continue à être active
12:11dans la fondation
12:12et à côté.
12:13Donc, ce n'est pas un modèle
12:14qui s'oppose à la famille.
12:15Et pour répondre
12:16à la protection de la mission,
12:18nous encourageons
12:19les fondateurs
12:20à rédiger ce qui s'appelle
12:22une charte d'engagement
12:23qui précise
12:24les engagements d'actionnaires
12:25sur lesquels la fondation
12:27doit être extrêmement vigilante
12:28et dont, en fait,
12:29elle est garante à long terme.
12:30Merci beaucoup, Virginie Séguer.
12:32C'est à bientôt sur
12:33Be Smart for Change.
12:33À bientôt.
12:34Merci de votre intérêt
12:35pour ce vaste sujet.
12:36On passe au grand entretien
12:38de ce Smart Impact
12:38avec la directrice RSE
12:40du groupe SGH Médical Pharma.
12:42Virgie Delay.
12:43– Sous-titrage Société Radio-Canada
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