DébatDoc - Guerre économique : comment contrer le droit américain ? - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Alstom, Airbus, Alcatel, Technip... autant d'affaires et de batailles judiciaires caractéristiques de la guerre économique que nous mènent les États-Unis. Pour ce faire, ils disposent d'une arme redoutable : l'extraterritorialité du droit américain. En quoi consiste ce ressort de leur puissance ? Afin de lutter contre cet impérialisme juridique, l'Union européenne doit-elle développer une stratégie plus offensive ? L'extraterritorialité du droit chinois constitue-t-elle la prochaine menace pour les entreprises européennes ?<br><br>Pour en parler, Jean-Pierre Gratien reçoit le coréalisateur du documentaire « La Bataille d'Airbus », Alexandre Leraître, l'experte en intelligence économique Claude Revel et le chercheur et journaliste spécialiste de la guerre économique Ali Laïdi.<br><br>LCP fait la part belle à l'écriture documentaire en prime time. Ce rendez-vous offre une approche différenciée des réalités politiques, économiques, sociales ou mondiales....autant de thématiques qui invitent à prolonger le documentaire à l'occasion d'un débat animé par Jean-Pierre Gratien, en présence de parlementaires, acteurs de notre société et experts.

Transcript

00:00:10Générique

00:00:16Bienvenue à tous dans Débat Doc.

00:00:17Souvenez-vous, en 2013, l'avionneur européen Airbus est poursuivi par les autorités américaines pour des soupçons de corruption.

00:00:25C'est le début de la tonitruante affaire Airbus que va vous remémorer le documentaire qui suit, réalisé par Alexandre

00:00:33Lerêtre et David Gendreau.

00:00:35Je vous laisse découvrir cette minutieuse et passionnante enquête, puis Alexandre Lerêtre sera là, à mes côtés, sur ce plateau,

00:00:43en compagnie de l'experte en intelligence stratégique Claude Revelle et du journaliste Ali Laïdi.

00:00:49Avec eux, nous nous interrogerons sur l'extraterritorialité du droit américain comme bras armés de la guerre économique livrée par

00:00:58les Etats-Unis.

00:00:59Bon Doc.

00:01:03Airbus dans les turbulences judiciaires.

00:01:07Une affaire à rebondissement sur le marché mondial de l'aéronautique.

00:01:13Un demi-siècle de concurrence entre l'Europe et les Etats-Unis, qui a pris ces dernières années une nouvelle

00:01:21tournure.

00:01:25Le redouté département de la justice américain lance une procédure judiciaire contre l'avionneur européen.

00:01:31L'avionneur est visé par une enquête de la justice américaine pour corruption.

00:01:36Voici les dessous d'un dossier anticorruption où s'affrontent avocats, espions, hommes d'affaires et responsables politiques.

00:01:47Une histoire qui a changé les règles du jeu économique mondial.

00:01:53Voici la bataille d'Airbus.

00:02:15L'histoire commence en 1969.

00:02:18Airbus naît d'une ambition franco-allemande.

00:02:21Il s'agit d'édifier un groupe aéronautique européen, capable de se tailler dans le ciel une part substantielle du

00:02:27marché.

00:02:29Pour cela, il faut de bons avions à vendre dans le monde entier.

00:02:34Airbus recrute des centaines d'ingénieurs, de techniciens, de commerciaux.

00:02:381972, premiers essais en vol.

00:02:42Le succès est fulgurant.

00:02:44Parti de rien, mais largement soutenu par les pouvoirs publics européens,

00:02:48Airbus rattrape en 30 ans le leader absolu de l'aviation, l'américain Boeing.

00:02:54Le géant mondial de l'aéronautique met un genou à terre.

00:02:58Le président Clinton s'inquiète.

00:03:00Il sait que Boeing perd des marchés et des emplois.

00:03:19Mais le constructeur européen poursuit son ascension.

00:03:24Entre Airbus et Boeing, la concurrence est rude.

00:03:27Pour gagner des parts de marché, il faut séduire à tout prix les clients.

00:03:30Airbus vient donc de signer un record absolu.

00:03:34Cela représente en gros 175 milliards d'euros.

00:03:37L'aviateur européen et ses 60 000 employés dans le monde,

00:03:40dont 25 000 en France, a du travail pour les 8 prochaines années.

00:03:45Mais derrière les sourires, les nuages s'amoncèlent.

00:03:49Dès 2008, un membre du congrès américain, le républicain Todd Tyart,

00:03:54a de sérieux soupçons sur les pratiques commerciales d'Airbus.

00:03:59Beaucoup de gens se demandaient comment ils pouvaient avoir une croissance aussi rapide.

00:04:03Sur le marché des gros porteurs, ils sont passés de 15 à 50 % de parts de marché.

00:04:08C'est une augmentation phénoménale qui devait être alimentée par quelque chose.

00:04:13Il rend ses soupçons publics pour mobiliser l'opinion et le pouvoir américain.

00:04:32Un secteur particulier du groupe Airbus est soupçonné de corruption.

00:04:37Son service commercial.

00:04:40Installé à Suren, près de Paris, c'est une place forte du groupe.

00:04:46Le SMO, l'Organisation de la Stratégie et du Marketing,

00:04:50regroupe l'élite des vendeurs d'Airbus.

00:04:52Ils sont capables de vendre leurs produits sur les marchés les plus difficiles.

00:04:57Pour cela, ils ont mis en place un efficace réseau d'intermédiaires,

00:05:01parfois au plus haut niveau politique local.

00:05:03Avec de nombreux consultants qu'il faut rémunérer.

00:05:07En Afrique, au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est ou encore en Chine.

00:05:12Pour le républicain Todd Taillard et la CIA elle-même, le système est opaque.

00:05:20L'agent de la CIA qui m'a renseigné croyait qu'Airbus était à cette époque

00:05:24la société la plus corrompue de la planète.

00:05:29Si vous lisiez les rapports qui avaient été rassemblés par la CIA,

00:05:33vous auriez pu voir ce qui se passait en Malaisie,

00:05:36ce qui se passait en Ouganda,

00:05:37ce qui se passait dans le monde entier.

00:05:41Ils ne faisaient qu'accumuler des informations,

00:05:44mais ils étaient très préoccupés par ce qu'ils trouvaient,

00:05:47tout comme moi.

00:05:49Mais la CIA n'est pas la seule agence américaine à mettre Airbus sous surveillance.

00:05:54Le FBI aussi.

00:05:57Ian Foxley, un ancien cadre d'Airbus de nationalité britannique,

00:06:01avait depuis longtemps mis au jour des faits de corruption dans une filiale du groupe,

00:06:06à l'époque où celui-ci s'appelait EADS.

00:06:10J'ai pris la direction du programme en juin 2010,

00:06:14et au bout de deux ou trois mois,

00:06:16je me suis rendu compte que quelque chose ne tournait pas rond

00:06:18dans les processus et les opérations que nous menions.

00:06:23J'ai découvert que les paiements étaient effectués

00:06:26à deux sous-traitants secrets dans les îles Caïmans.

00:06:30Et dès que j'ai su cela,

00:06:32j'ai compris qu'il s'agissait de corruption pure et simple.

00:06:37Je suis allé voir le directeur de la conformité du groupe à Paris,

00:06:41au siège d'Airbus,

00:06:43et je lui ai fait part de mes préoccupations.

00:06:48Il a été très poli.

00:06:50Il m'a offert une tasse de thé,

00:06:5130 minutes de son temps,

00:06:53et puis il m'a montré la porte.

00:06:55Je me suis rendu compte à ce moment-là

00:06:57que rien ne pourrait se passer au sein d'Airbus.

00:07:02Après avoir quitté Airbus,

00:07:04Yann Foxley lance l'alerte

00:07:05et tente de faire éclater cette affaire.

00:07:08En 2013,

00:07:09il est approché par le FBI.

00:07:12Ils avaient l'air intéressés

00:07:14par ce que j'avais à dire,

00:07:15avant de conclure,

00:07:16merci beaucoup,

00:07:18nous vous rappellerons si besoin.

00:07:21Au moment où Yann Foxley va aux Etats-Unis,

00:07:24l'information fuite dans la presse.

00:07:26Le FBI surveille le groupe européen.

00:07:30La nouvelle fait le tour du monde.

00:07:34« Il n'y a que deux grands constructeurs d'avions

00:07:37dans le monde.

00:07:40Vous avez Airbus

00:07:41et vous avez Boeing.

00:07:44Et si les Américains commencent

00:07:46à enquêter sur vous pour corruption,

00:07:49le grand gagnant de cette affaire,

00:07:51ce sera Boeing. »

00:07:55C'est alors que le patron du groupe,

00:07:57Tom Enders,

00:07:58prend une décision

00:07:59qui va faire basculer

00:08:00toute l'histoire d'Airbus.

00:08:01Il lance lui-même en interne

00:08:03l'opération « main propre ».

00:08:05Une initiative à haut risque

00:08:07pour le constructeur européen.

00:08:09Nous sommes en juin 2015.

00:08:11Pour cela,

00:08:12il fait venir un nouveau directeur juridique,

00:08:14John Harrison,

00:08:15un Britannique.

00:08:17Il est là pour remettre de l'ordre

00:08:18dans les pratiques commerciales.

00:08:25John Harrison fait son entrée

00:08:27dans le bastion d'Airbus

00:08:28à Surenne.

00:08:32Sa cible,

00:08:33le SMO et ses méthodes

00:08:34pour obtenir des marchés.

00:08:40Cet homme l'a vu agir.

00:08:42Il est l'un des rares cadres allemands

00:08:44d'Airbus

00:08:44qui a accepté de témoigner.

00:08:47Mais il souhaite aujourd'hui

00:08:48encore garder l'anonymat.

00:08:53Harrison a tout de suite commencé

00:08:54à recenser et à analyser

00:08:56les pratiques courantes

00:08:57de l'entreprise.

00:09:00Après avoir fait

00:09:01un état des lieux complet,

00:09:03il a immédiatement

00:09:04mis fin à ses pratiques.

00:09:08En fait,

00:09:09ils s'en étaient pris

00:09:10à l'ensemble

00:09:11de l'équipe dirigeante

00:09:12et leur avait tout bonnement

00:09:13interdit

00:09:14de continuer

00:09:15à faire des affaires

00:09:16avec leurs intermédiaires

00:09:18commerciaux habituels.

00:09:20Et ça,

00:09:20du jour au lendemain.

00:09:25Le SMO se retrouve

00:09:26privé d'intermédiaires

00:09:28pour remporter des contrats.

00:09:31En 2015,

00:09:33Tom Enders

00:09:34envoie un mail

00:09:35à ses chers collègues.

00:09:38Il explique qu'il s'agit

00:09:39de gérer un énorme risque

00:09:40juridique pour Airbus.

00:09:43Ce risque,

00:09:44c'est le caractère

00:09:46extraterritorial

00:09:46des lois de certains pays,

00:09:50comme les États-Unis.

00:09:52en clair,

00:09:54cela signifie que la justice

00:09:55des États-Unis

00:09:56peut poursuivre

00:09:56et sanctionner

00:09:57toute entreprise

00:09:58soupçonnée

00:09:59de violer

00:09:59les lois américaines

00:10:00où que ce soit

00:10:01dans le monde.

00:10:03C'est ce qu'on appelle

00:10:04l'extraterritorialité

00:10:06du droit américain.

00:10:08Ce spécialiste

00:10:10de l'intelligence économique

00:10:11en connaît

00:10:12parfaitement

00:10:12la portée.

00:10:13L'administration

00:10:15de la justice

00:10:16américaine

00:10:17considère

00:10:18que ces lois-là

00:10:20peuvent être

00:10:20appliquées

00:10:21à la fois

00:10:22aux entreprises

00:10:22américaines

00:10:23mais également

00:10:24à toutes les entreprises

00:10:25du monde entier.

00:10:26Et donc,

00:10:27s'autorise le fait

00:10:28de poursuivre

00:10:30des entreprises

00:10:31étrangères

00:10:32sur

00:10:34essentiellement

00:10:35deux axes,

00:10:36la lutte

00:10:37contre la corruption

00:10:38et la lutte

00:10:40contre la violation

00:10:41des embargos.

00:10:43Dans sa guerre

00:10:44contre la corruption,

00:10:45le département

00:10:46de la justice

00:10:46dispose de cette arme

00:10:48juridique capable

00:10:49de frapper

00:10:49partout dans le monde.

00:10:51Il suffit par exemple

00:10:51d'envoyer un mail

00:10:52qui passerait

00:10:53par un serveur américain

00:10:54ou de régler

00:10:55des transactions

00:10:56en dollars

00:10:56pour que l'on se trouve

00:10:58dans le rayon d'action

00:10:58de la justice

00:10:59des Etats-Unis.

00:11:00Pour justifier ce risque,

00:11:02Tom Enders cite

00:11:03dans son message

00:11:04des sociétés

00:11:05qui ont déjà été

00:11:05poursuivies

00:11:06par la justice américaine.

00:11:09En 2008,

00:11:10sous la pression

00:11:11de ses lois

00:11:12extraterritoriales,

00:11:13Siemens accepte

00:11:14de payer une amende

00:11:14de près de 800 millions

00:11:16de dollars

00:11:16aux Etats-Unis

00:11:17et de remplacer

00:11:18son conseil d'administration.

00:11:24Chez Airbus,

00:11:25l'affaire Siemens

00:11:26est dans tous les esprits.

00:11:28Une amende considérable

00:11:29pour corruption

00:11:30infligée par la justice américaine

00:11:32serait un risque majeur

00:11:33pour l'avenir du groupe.

00:11:36Voilà la pression

00:11:37qui s'exerce

00:11:38entre ces murs.

00:11:41Afin d'aller au bout

00:11:42de son opération

00:11:43en main propre,

00:11:45John Harrison

00:11:45fait venir chez Airbus

00:11:46toute une équipe d'avocats

00:11:47pour conduire

00:11:48des investigations

00:11:49sur les soupçons

00:11:50de corruption

00:11:51dans les pratiques commerciales.

00:11:54Des salariés

00:11:55sont interrogés

00:11:56sur les moindres détails.

00:11:58L'un d'entre eux,

00:11:59qui souhaite garder

00:12:00l'anonymat,

00:12:01témoigne aujourd'hui.

00:12:02John Harrison

00:12:03a fait venir

00:12:04des avocats extérieurs

00:12:05au groupe.

00:12:06Certains salariés

00:12:07d'Airbus

00:12:08ont eu l'impression

00:12:09que c'était une investigation

00:12:10de la police

00:12:11et que c'était vraiment

00:12:12destiné à déstabiliser

00:12:13le salarié

00:12:14en le mettant

00:12:15dans une situation

00:12:16absolument inédite.

00:12:24Les entretiens étaient

00:12:25très difficiles

00:12:25parce qu'ils étaient

00:12:26à charge, clairement.

00:12:29Vous avez un classeur

00:12:30dont je n'avais pas eu

00:12:31connaissance avant,

00:12:32donc on vous pose

00:12:32plein de questions,

00:12:33d'abord sur un dossier,

00:12:35et en fait,

00:12:35on s'aperçoit

00:12:36que c'est une espèce

00:12:36de toile d'araignée

00:12:37dans laquelle on essaie

00:12:38de vous mettre.

00:12:39On vous montre

00:12:40des e-mails

00:12:41que vous n'avez jamais vus

00:12:42et qui parlent de vous,

00:12:43et vous ne comprenez

00:12:43absolument rien.

00:12:44D'où ces e-mails viennent,

00:12:46sortis de leur contexte,

00:12:47donc c'est tellement

00:12:47très déstabilisant.

00:12:50C'est vraiment

00:12:51ce que voulait l'entreprise.

00:12:53Elle voulait

00:12:54des nettoyeurs féroces

00:12:56et une enquête interne

00:12:57impitoyable.

00:13:01Les mesures prises

00:13:02en interne chez Airbus

00:13:04font désormais craindre

00:13:05le pire au service

00:13:06secret français

00:13:07pour la réputation

00:13:08et l'avenir du groupe

00:13:09sur le marché mondial.

00:13:11Dès lors,

00:13:12ils prennent l'affaire

00:13:13très au sérieux.

00:13:15Comme le confirme

00:13:16cet ancien directeur

00:13:17du renseignement.

00:13:19Les services de renseignement

00:13:21ont forcément

00:13:21gardé le dossier

00:13:22parce que c'est un dossier

00:13:23qui est très chaud

00:13:23et toute menace

00:13:25perçue,

00:13:26si vous voulez,

00:13:27contre une entreprise

00:13:28de ce genre,

00:13:28il est évident

00:13:29que les services

00:13:30regardent.

00:13:33Et que découvrent

00:13:34les services secrets ?

00:13:36Une note confidentielle

00:13:38de la DGSI,

00:13:39la sécurité intérieure,

00:13:40le confirme.

00:13:41L'opération main propre

00:13:42risque de ne pas suffire.

00:13:45Les termes de cette note

00:13:46sont clairs.

00:13:48Les Américains déploient

00:13:50une stratégie de conquête

00:13:51dans les secteurs

00:13:52de l'aéronautique,

00:13:53de la santé

00:13:54et de la recherche.

00:13:55Et la DGSI ajoute

00:13:57et les entreprises françaises

00:13:59font l'objet d'attaques

00:14:00ciblées par le biais

00:14:01de contentieux juridiques.

00:14:09D'après les autorités françaises,

00:14:11l'action du département

00:14:12de la justice

00:14:13n'aurait pas pour but premier

00:14:14de lutter contre la corruption,

00:14:16mais bien au nom

00:14:18de la loi des Etats-Unis

00:14:19de défendre les intérêts

00:14:21commerciaux

00:14:22des entreprises américaines

00:14:23partout dans le monde.

00:14:26En clair,

00:14:27les amendes colossales

00:14:28infligées par ces lois

00:14:29auraient pour intention

00:14:31de déstabiliser

00:14:32les grandes entreprises

00:14:33européennes,

00:14:33concurrentes des Etats-Unis.

00:14:37Selon un rapport

00:14:38rédigé à la demande

00:14:39du Premier ministre

00:14:40Édouard Philippe,

00:14:42sous couvert de moraliser

00:14:43les pratiques commerciales,

00:14:45ces procédures reviendraient

00:14:46à cibler les entreprises

00:14:47à dessein.

00:14:49Dans le cas de la France,

00:14:50les poursuites

00:14:51du département de la justice

00:14:52ont principalement touché

00:14:54des entreprises

00:14:55dans les domaines stratégiques

00:14:56de l'énergie

00:14:57et des télécommunications.

00:15:03« C'est très très clair

00:15:04que les entreprises européennes

00:15:06sont la cible privilégiée

00:15:08des pouvoirs publics américains

00:15:09et que les plus lourdes

00:15:10condamnations se sont faites

00:15:12à l'encontre

00:15:13des entreprises européennes. »

00:15:15À l'appui de son accusation,

00:15:17le député dresse la liste

00:15:18des plus grosses amendes

00:15:20infligées ces dix dernières années

00:15:21par les Etats-Unis

00:15:22pour corruption.

00:15:24Sur 26 amendes,

00:15:26cinq ont concerné

00:15:27des entreprises américaines

00:15:28alors qu'une quinzaine

00:15:30d'entreprises européennes

00:15:31ont été touchées.

00:15:34Des sociétés suédoises,

00:15:36britanniques,

00:15:37suisses,

00:15:38italiennes

00:15:39et néerlandaises.

00:15:41En Allemagne,

00:15:42il y a eu Daimler,

00:15:43Deutsche Telekom

00:15:44et Siemens.

00:15:45Mais c'est la France

00:15:46qui détient le record

00:15:47avec Total,

00:15:48Technip,

00:15:49Société Générale,

00:15:50Alstom et Alcatel.

00:15:53Et c'est là

00:15:53où se devient intéressant

00:15:54dans des pays européens.

00:15:56Une fois qu'elles ont eu

00:15:57l'amende qui les a ruinées,

00:15:59les Américains

00:15:59les ont rachetées.

00:16:01Donc,

00:16:02chercher à créer

00:16:03le crime profite.

00:16:06Alstom,

00:16:08un géant de l'énergie

00:16:09et notamment du nucléaire.

00:16:11Une entreprise

00:16:12hautement stratégique.

00:16:14Comme pour Airbus

00:16:15et auparavant Siemens,

00:16:17les Américains

00:16:18avaient de graves soupçons

00:16:19sur des faits de corruption.

00:16:21En décembre 2014,

00:16:23le verdict tombe.

00:16:24Une amende

00:16:25de 772 millions de dollars.

00:16:50Alstom s'attendait

00:16:51à une amende

00:16:53autour d'un milliard.

00:16:55C'était évidemment fatal

00:16:56à l'entreprise

00:16:57à très court terme.

00:16:58Et donc,

00:16:58ça a pesé évidemment

00:16:59dans la décision de vendre.

00:17:02En à peine plus de trois ans,

00:17:04une entreprise industrielle

00:17:06qui fait la fierté

00:17:06de la France

00:17:07est passée sous le contrôle

00:17:09de son principal concurrent,

00:17:10l'Américain Général Électrique.

00:17:14Alstom a été racheté

00:17:15par les Américains

00:17:17et puis on a découvert

00:17:19ce que nous,

00:17:20nous savions bien avant

00:17:21et qu'on avait dit

00:17:21mais personne ne voulait

00:17:22nous écouter,

00:17:23c'est qu'un cadre supérieur

00:17:24d'Alstom venait de faire

00:17:2525 mois de prison

00:17:26aux États-Unis.

00:17:28Et puis il est rentré en France

00:17:29et il a raconté

00:17:30ce qui s'était passé.

00:17:34Frédéric Pierucci

00:17:35était un dirigeant

00:17:36de l'entreprise française.

00:17:38Accusé de corruption

00:17:39par les États-Unis,

00:17:41son histoire est le point

00:17:42de départ de l'affaire Alstom.

00:17:48Nous sommes le 14 avril 2013.

00:17:51Je m'apprête à atterrir

00:17:52à l'aéroport GFK de New York

00:17:53après un vol de 24 heures

00:17:54depuis Singapour.

00:17:57Mais un événement inattendu

00:17:58se profile dès l'atterrissage.

00:18:00L'hôtesse de l'air m'indique

00:18:01que des hommes

00:18:02m'attendent à la sortie de l'appareil.

00:18:16On me met immédiatement

00:18:18des chaînes aux pieds et aux mains

00:18:19pour me transférer

00:18:20vers l'une des pires prisons

00:18:21des États-Unis.

00:18:25L'enfer commence.

00:18:27Détenu à 15 000 km

00:18:28de ma famille,

00:18:28je ne sais pas si je sortirai un jour.

00:18:34Je m'accroche pour ne pas s'envoyer.

00:18:36Cela fait un an

00:18:37que je suis enfermé

00:18:38quand soudain,

00:18:39un flash info retentit

00:18:40sur l'écran de la salle commune.

00:18:41J'apprends que Patrick Cron,

00:18:43mon ancien patron,

00:18:44est sur le point de vendre

00:18:45la branche énergie d'Alstom

00:18:47à son concurrent américain,

00:18:48General Electric.

00:18:51Je suis tétanisé.

00:18:52Je viens de comprendre

00:18:53la raison

00:18:54de ma détention illimitée.

00:18:56Les Américains ont

00:18:57toutes les preuves

00:18:57contre Alstom.

00:18:58Tout le système

00:18:59de corruption généralisé

00:19:01mis en place

00:19:02depuis 10 ans

00:19:02sous la présidence

00:19:03de Patrick Cron.

00:19:04Ils le tiennent.

00:19:06Il n'a plus le choix.

00:19:07S'il souhaite échapper

00:19:08à la prison

00:19:08pour les 20 prochaines années,

00:19:09il doit vendre Alstom

00:19:11à General Electric.

00:19:16Patrick Cron conteste

00:19:18cette version

00:19:18et a toujours nié

00:19:19toute relation

00:19:20entre la vente d'Alstom

00:19:21et les poursuites

00:19:21judiciaires américaines.

00:19:23Mais de retour en France,

00:19:25Frédéric Pierucci

00:19:26livre aux médias

00:19:27son analyse de l'affaire.

00:19:29Je comprends

00:19:30que je suis en fait

00:19:31un otage

00:19:32et que la véritable cible

00:19:34est le patron d'Alstom

00:19:35et l'entreprise

00:19:36et que le département

00:19:39de la justice américaine

00:19:40veut faire payer

00:19:40une grosse amende

00:19:42à l'entreprise

00:19:43et effectivement

00:19:44la racheter derrière.

00:19:47Le sort d'Alstom

00:19:49rend particulièrement fébrile

00:19:51ceux qui suivent de près

00:19:52le dossier Airbus.

00:19:56Les pouvoirs publics français

00:19:58comme européens

00:19:58avaient extrêmement peur

00:19:59que les Américains

00:20:01refassent le coup,

00:20:02se servent

00:20:03des actes de corruption

00:20:05pour pénaliser

00:20:07extrêmement fortement,

00:20:09extrêmement fortement

00:20:11déstabilisent

00:20:11l'entreprise européenne.

00:20:13Ce d'autant

00:20:14qu'il y avait

00:20:14une rivalité forte

00:20:15entre Airbus

00:20:16et Boeing,

00:20:17un acteur américain.

00:20:18Par conséquent,

00:20:20Airbus

00:20:20pouvait potentiellement

00:20:22être une cible.

00:20:24Au moment de l'affaire

00:20:25Alstom en 2014,

00:20:27un groupe de juristes

00:20:28et de spécialistes américains

00:20:29de la transparence commerciale,

00:20:31réunis dans le

00:20:32FCPA blog,

00:20:33écrivait noir sur blanc

00:20:34qu'Airbus faisait partie

00:20:36des entreprises visées

00:20:37par le département

00:20:38de la justice,

00:20:40comme Alstom.

00:20:41C'était annoncé

00:20:42dès cette époque

00:20:43que la prochaine cible,

00:20:45c'était Airbus.

00:20:50Voilà donc

00:20:50ce qui inquiète

00:20:51Airbus

00:20:52au moment où

00:20:53John Harrison

00:20:53mène l'enquête.

00:20:55Il met en garde

00:20:56ses patrons.

00:20:57Il faut d'urgence

00:20:58mettre un terme

00:20:59à toute pratique douteuse.

00:21:04Il a dit

00:21:04« Il faut absolument

00:21:06qu'on agisse tout de suite,

00:21:07sinon des gens

00:21:09vont finir en tour. »

00:21:13En effet,

00:21:14dans cette vidéo interne,

00:21:15John Harrison

00:21:16ne mâche pas ses mots.

00:21:17« Et pour que chacun

00:21:33comprenne son message,

00:21:34il fait même

00:21:35circuler une autre vidéo. »

00:21:38« Mais la vraie question

00:21:39était « Comment

00:21:40nous allons

00:21:41être coupés ? »

00:21:42« Je ne sais

00:21:45pas ce qui a été

00:21:45si mon téléphone

00:21:46ou si quelqu'un

00:21:47parlait. »

00:21:49« J'ai juste

00:21:50compris que tout

00:21:51est terminé. »

00:21:53« Et que je n'aurai jamais

00:21:54vendre l'aircraft encore. »

00:21:57Et dans ce film,

00:21:58le manager finit

00:21:59effectivement lui-même

00:22:01derrière les barreaux.

00:22:02« Je ne suis pas très bon.

00:22:10Donc, je ne pense pas

00:22:11que nous ne voulons

00:22:11que tous nos employés

00:22:13vont aller au jail. »

00:22:16Dans un tel climat,

00:22:18John Harrison

00:22:19focalise l'attention.

00:22:22« Dans les milieux

00:22:23de défense

00:22:24et milieux de renseignement

00:22:25français comme européen,

00:22:27John Harrison

00:22:28était considéré

00:22:29comme un risque.

00:22:29C'est le parcours

00:22:30de John Harrison

00:22:31qui a inquiété. »

00:22:35Avant de rejoindre Airbus,

00:22:36le britannique Harrison

00:22:38est en effet passé

00:22:39par une autre entreprise

00:22:40française de taille mondiale,

00:22:42Technip,

00:22:43un mastodonte

00:22:45du secteur pétrolier.

00:22:47Or,

00:22:48lorsque l'entreprise

00:22:49s'est vue infliger

00:22:50deux amendes

00:22:51pour corruption

00:22:52par le département

00:22:52de la justice

00:22:53avant de fusionner

00:22:54avec son concurrent américain,

00:22:57c'est John Harrison

00:22:57qui était directeur juridique

00:22:59de l'entreprise.

00:23:03Je dirais qu'il y a

00:23:04une suspicion légitime.

00:23:07Quelqu'un qui vient

00:23:09de l'extérieur,

00:23:10qui a réglé

00:23:12le problème de Technip

00:23:13et comment elle a été réglée ?

00:23:14Technip a passé aux Américains

00:23:16et qui maintenant

00:23:17arrive chez Airbus.

00:23:19Moi, qui suis bien sûr

00:23:20par mon métier,

00:23:21par naissance

00:23:22ou par concept,

00:23:24si vous voulez,

00:23:25suis quand même méfiant.

00:23:26Je dis,

00:23:27est-ce qu'il ne va pas

00:23:28nous faire la même chose

00:23:29chez Airbus ?

00:23:31Quel est le véritable objectif

00:23:33de Tom Enders

00:23:34et John Harrison ?

00:23:36Le risque de voir tomber

00:23:38Airbus dans le giron

00:23:39d'une entreprise américaine.

00:23:40Est-ce un fantasme

00:23:41ou une réalité ?

00:23:44Le profil des enquêteurs

00:23:46que John Harrison

00:23:46a fait venir

00:23:47chez l'avionneur européen

00:23:48en inquiète plus d'un

00:23:50parmi les cadres d'Airbus.

00:23:53Car ce sont précisément

00:23:54les avocats

00:23:55du cabinet américain

00:23:56Hughes, Hubbard & Reed

00:23:58qui avaient fait

00:23:58le même travail

00:23:59chez Technip

00:24:00avant que la société

00:24:01ne passe sous pavillon américain.

00:24:07Ces avocats

00:24:08mandatent alors

00:24:09une société

00:24:10qui va collecter

00:24:11toutes les données

00:24:12commerciales d'Airbus.

00:24:16Ce sont des entreprises spécialistes

00:24:18de l'informatique

00:24:18qui vont venir

00:24:19dans votre lieu,

00:24:20dans votre entreprise

00:24:20et qui vont

00:24:22siphonner

00:24:22l'ensemble des informations

00:24:25des serveurs,

00:24:26des portables,

00:24:27des salariés

00:24:28qui sont visés, etc.

00:24:30Et donc,

00:24:31j'étais extrêmement surpris

00:24:32quand j'ai vu

00:24:33les cabinets américains

00:24:34qui en plus

00:24:35ont eu accès

00:24:35à tous les contrats

00:24:36de vente

00:24:36d'Airbus commercial

00:24:38et donc

00:24:38tous les secrets

00:24:40de fabrication d'Airbus

00:24:41qui ont été

00:24:42dans des bases de données

00:24:43et dont on n'avait

00:24:44aucune maîtrise après.

00:24:47Évidemment,

00:24:47quand on a vu ça,

00:24:48on s'est inquiété

00:24:49beaucoup parce qu'on a dit

00:24:50et si toutes ces informations

00:24:51qui partent

00:24:52à l'extérieur,

00:24:53est-ce qu'on est sûr

00:24:54qu'elles vont rester

00:24:54entre les mains

00:24:55du cabinet d'avocat

00:24:56qui va faire l'étude

00:24:57ou est-ce que ça ne risque pas

00:24:59de partir

00:24:59chez le concurrent ?

00:25:02A ce jour,

00:25:03personne n'a pu prouver

00:25:04que des données

00:25:04ont été transférées

00:25:05aux Etats-Unis.

00:25:07Pour l'avocat conseil

00:25:08d'Airbus,

00:25:09c'est exclu.

00:25:10Aucune donnée

00:25:11n'a été envoyée

00:25:11aux Etats-Unis

00:25:12comme vous pouvez l'imaginer.

00:25:13La société Airbus

00:25:14est une société

00:25:15qui est extrêmement soucieuse

00:25:16de la sécurité.

00:25:17Les millions de documents

00:25:18qui partent aux Etats-Unis,

00:25:19c'est du fantasme total,

00:25:20c'est des gens

00:25:20qui veulent du mal à Airbus

00:25:22et au procès

00:25:22qu'a engagé Airbus à l'époque.

00:25:29Pourtant,

00:25:29un cadre d'Airbus

00:25:31allait confirmer

00:25:31ses soupçons.

00:25:33Il se rend donc

00:25:34au palais de l'Elysée

00:25:35pour sonner l'alerte

00:25:36au plus haut niveau.

00:25:39C'est également

00:25:40un informateur

00:25:41des services

00:25:42de renseignement français.

00:25:45Airbus est une entreprise

00:25:46aéronautique

00:25:47mais fabrique également

00:25:48des missiles nucléaires,

00:25:49des satellites militaires,

00:25:51des avions

00:25:51et des hélicoptères de combat.

00:25:53Le groupe est donc

00:25:54sous étroite surveillance.

00:25:58Ce cadre d'Airbus

00:25:59est reçu

00:26:00par le directeur de cabinet

00:26:01du président de la République

00:26:02et lui remet une note

00:26:04de quatre pages.

00:26:10Dans cette note,

00:26:11il résume les graves soupçons

00:26:13des employés d'Airbus

00:26:14et des renseignements français.

00:26:16L'enquête interne

00:26:17de John Harrison

00:26:18permet une vaste récolte

00:26:20des secrets d'Airbus.

00:26:22Il va même jusqu'à affirmer

00:26:24que ses secrets

00:26:24ont, selon ses termes,

00:26:26depuis longtemps

00:26:27traversé l'Atlantique.

00:26:30Une conviction

00:26:31aussitôt reprise

00:26:32dans les médias.

00:26:34Les services de renseignement

00:26:35français

00:26:36accusent les Américains

00:26:37d'espionner Airbus.

00:26:38Dernièrement,

00:26:39cela s'est fait

00:26:39par l'intermédiaire

00:26:41d'avocats américains

00:26:42qui interviennent

00:26:43au sein d'Airbus

00:26:44pour des études

00:26:45contre la corruption.

00:26:50Vus depuis Paris,

00:26:52des informations

00:26:53confidentielles

00:26:54du groupe européen

00:26:55pourraient avoir

00:26:56déjà rejoint Washington.

00:27:06Mais une nouvelle surprise

00:27:07allait bouleverser

00:27:08le cours de cette histoire.

00:27:11Début 2016,

00:27:13ses dossiers

00:27:14avaient déjà quitté

00:27:15la France.

00:27:20John Harrison

00:27:21venait d'emporter

00:27:22avec lui

00:27:23toutes les preuves

00:27:23des fautes

00:27:24de l'entreprise.

00:27:27Mais contrairement

00:27:29aux craintes

00:27:29et rumeurs,

00:27:30ce n'est pas à Washington

00:27:31qu'il les dépose,

00:27:33mais à Londres.

00:27:41Les résultats

00:27:42de l'enquête interne

00:27:43arrivent en effet

00:27:44dans cet immeuble.

00:27:45C'est une division

00:27:47judiciaire britannique

00:27:48également chargée

00:27:49de traquer la corruption

00:27:50à l'échelle internationale.

00:27:54le bureau des fraudes.

00:27:57Le bureau des fraudes.

00:28:21promets qu'il y avait

00:28:22et qu'il y avait

00:28:22une affaire potentielle.

00:28:24Nous avons immédiatement

00:28:25porté notre attention

00:28:26dessus.

00:28:31pourquoi Airbus va-t-il se dénoncer

00:28:33aux Britanniques ?

00:28:34Pourquoi l'état-major

00:28:36de l'entreprise

00:28:36a-t-il pris

00:28:37une telle décision ?

00:28:40Vous en avez discuté

00:28:41avec la direction

00:28:42d'Airbus ?

00:28:42Bien sûr,

00:28:43y compris avec Tom Anders.

00:28:44On s'est même

00:28:44expliqué vertement.

00:28:46Il a dit

00:28:46qu'on va plaider

00:28:47des coupables

00:28:48en Angleterre

00:28:49pour ne pas avoir

00:28:50à le faire

00:28:51aux États-Unis.

00:28:52C'était très astucieux.

00:28:54On va plaider

00:28:55des coupables

00:28:56en Angleterre.

00:28:56On va amener

00:28:57nous-mêmes

00:28:58les preuves

00:28:58de nos fautes.

00:28:59Il fallait oser

00:29:00le faire quand même.

00:29:02Et en contrepartie,

00:29:03on va éviter

00:29:04de se faire assassiner

00:29:05par les Américains.

00:29:06Il vous a dit clairement

00:29:07que l'autodénonciation

00:29:08aux Anglais,

00:29:08c'était pour éviter

00:29:09les Américains ?

00:29:10Oui, il a dit

00:29:10j'ai regardé

00:29:11les différentes options.

00:29:13Je pense que c'est la meilleure.

00:29:15Je ne suis pas certain

00:29:15que c'était l'intention.

00:29:17Mais en tout cas,

00:29:17il est certain

00:29:18que s'adresser

00:29:19à une autorité

00:29:21de poursuite anglaise,

00:29:23c'est quelque part

00:29:24un peu se mettre

00:29:25sous la protection

00:29:27d'une autorité européenne

00:29:29et de placer

00:29:32le centre de gravité

00:29:33de l'enquête

00:29:33du dossier

00:29:34en Europe

00:29:35plutôt qu'aux Etats-Unis.

00:29:37Pour Ian Foxley,

00:29:39le lanceur d'alerte,

00:29:40l'autodénonciation

00:29:41de ses anciens patrons

00:29:42est un coût

00:29:42bien calculé.

00:29:45Je ne pense pas

00:29:46un seul instant

00:29:47que le conseil

00:29:49d'administration

00:29:49ait été composé

00:29:51de braves gens,

00:29:53généreux,

00:29:54honnêtes

00:29:55et intègres.

00:29:57Ce sont des hommes

00:29:58d'affaires.

00:30:01Je pense qu'il s'agissait

00:30:02d'hommes d'affaires

00:30:03qui ont pris

00:30:03une décision calculée

00:30:05quant à la meilleure

00:30:06voie à suivre

00:30:06pour limiter le risque

00:30:08et le préjudice

00:30:09pour le groupe Airbus.

00:30:13C'est simplement

00:30:14une décision commerciale.

00:30:19En droit international,

00:30:21on ne peut habituellement

00:30:22pas être puni

00:30:22deux fois

00:30:23pour les mêmes faits.

00:30:25Se dénoncer soi-même

00:30:26en Grande-Bretagne

00:30:27serait donc

00:30:28aucun risque calculé.

00:30:30Un coup de poker

00:30:31à plusieurs milliards

00:30:32de dollars

00:30:33pour éviter

00:30:34une plus grosse amende

00:30:35aux Etats-Unis.

00:30:38Voici comment s'est réalisée

00:30:39l'opération

00:30:40menée par

00:30:40Enders et Harrison.

00:30:43D'abord,

00:30:45Airbus apporte

00:30:45à la justice britannique

00:30:46anticorruption

00:30:47toutes les preuves

00:30:48de ses propres fautes.

00:30:52les documents

00:30:53rassemblés au cours

00:30:54de l'opération

00:30:54main-propre

00:30:55par les avocats

00:30:56ont permis

00:30:57de plaider coupable

00:30:58en Europe

00:30:58plutôt qu'aux Etats-Unis.

00:31:01Car selon des avocats

00:31:03de cabinets franco-américains

00:31:04coutumiers

00:31:05de ce genre d'affaires,

00:31:06plaider coupable

00:31:07est finalement

00:31:08un moindre mal.

00:31:11Plus on répond

00:31:12d'avance

00:31:13aux attentes

00:31:14des autorités

00:31:15et mieux

00:31:16on sera

00:31:17traité à la fin.

00:31:18C'est comme

00:31:19s'il y avait

00:31:19un système

00:31:20de points

00:31:20si vous voulez

00:31:21et plus vous êtes

00:31:22bon élève

00:31:22plus vous avez

00:31:23de points

00:31:24et plus vous avez

00:31:25de points

00:31:26moins vous serez

00:31:27sanctionné

00:31:27à la fin.

00:31:29Ça explique

00:31:29d'ailleurs

00:31:29que certaines sociétés

00:31:31s'auto-dénoncent.

00:31:33Aux Etats-Unis

00:31:34comme en Grande-Bretagne

00:31:35dans ce type

00:31:36de procédure

00:31:37il n'y a

00:31:37ni juge

00:31:38ni jugement

00:31:39ni procès

00:31:40ni peine prononcée.

00:31:41Par rapport

00:31:42aux droits européens

00:31:43c'est un autre monde.

00:31:48Dans ce système

00:31:49judiciaire

00:31:50anglo-saxon

00:31:50on évite

00:31:51les véritables procès

00:31:52car ils sont

00:31:53très coûteux

00:31:54très longs

00:31:55et leur issue

00:31:56trop incertaine.

00:31:59Pour éviter

00:32:00d'aller au procès

00:32:01mieux vaut

00:32:02avouer ses fautes

00:32:03avec l'espoir

00:32:04de transiger

00:32:05de négocier

00:32:06le montant

00:32:06d'une amende

00:32:07aussi réduite

00:32:08que possible.

00:32:13Dans ce système

00:32:14qui n'existe pas

00:32:14en Allemagne

00:32:15ou en France

00:32:16jusqu'à présent

00:32:16les avocats

00:32:17employés par l'entreprise

00:32:19ne sont pas là

00:32:19pour la défendre

00:32:20mais au contraire

00:32:21pour la mettre

00:32:22sous pression

00:32:23pour étaler ses fautes

00:32:24au grand jeu.

00:32:27Plus leurs investigations

00:32:29seront dures

00:32:30et rigoureuses

00:32:30plus la justice

00:32:31anglo-saxonne

00:32:32se montrera indulgente.

00:32:33C'est ce qui entraîne

00:32:35l'entreprise

00:32:36dans une logique

00:32:36de coopération

00:32:37et d'auto-dénonciation

00:32:39par l'espoir

00:32:40du meilleur accord

00:32:41financier possible.

00:32:48Dans cette logique

00:32:49on comprend mieux

00:32:50la dureté

00:32:51de l'enquête interne

00:32:52chez Airbus

00:32:52car la clémence

00:32:54des autorités judiciaires

00:32:55ne s'obtient pas

00:32:56autrement.

00:32:57Non je n'accepte pas

00:32:59de coopérer

00:32:59ça veut dire

00:33:00je vais au procès.

00:33:02Oui j'accepte

00:33:02de coopérer

00:33:03ça veut dire

00:33:03j'accepte de coopérer

00:33:04mais à 100%

00:33:05pas à 95%

00:33:07ou à 99%

00:33:07à 100%.

00:33:08Si les autorités

00:33:10constatent

00:33:11que nous avions

00:33:12un document

00:33:13et que nous ne l'avons

00:33:14pas transmis

00:33:15parce qu'il était

00:33:16dommageable

00:33:16les conséquences

00:33:17sont effroyables

00:33:18pour tout le monde

00:33:19pour l'entreprise

00:33:20pour les individus

00:33:21concernés

00:33:21et pour le cabinet

00:33:22d'avocats.

00:33:23Donc oui

00:33:24ça a un côté

00:33:25un peu

00:33:26engrenage

00:33:27mais il ne faut pas

00:33:29oublier

00:33:29que les entreprises

00:33:30aussi

00:33:31y trouvent leur compte.

00:33:33La tactique d'Harrison

00:33:35va-t-elle sauver

00:33:36ou tuer Airbus ?

00:33:38Le groupe est désormais

00:33:39obligé d'aller

00:33:40jusqu'au bout

00:33:40de ses aveux

00:33:43car au bureau

00:33:44des fraudes britanniques

00:33:45Lisa Ozovski

00:33:47attend une coopération

00:33:48sans limite.

00:33:52Ce que je regarde

00:33:54en tant que directrice

00:33:55du SFO

00:33:56c'est est-ce que

00:33:57cette entreprise

00:33:58veut vraiment coopérer ?

00:34:00Est-ce qu'elle nous donne

00:34:01des documents ?

00:34:02Nous parle-t-elle

00:34:03ouvertement ?

00:34:04Répondent-ils à nos questions ?

00:34:06Lorsque nous examinons

00:34:08les preuves

00:34:08que voyons-nous

00:34:10et quel type de réponse

00:34:11obtenons-nous d'Airbus ?

00:34:15Ainsi

00:34:15pour s'éviter

00:34:17les foudres

00:34:17de la justice américaine

00:34:18une grande entreprise

00:34:20européenne

00:34:20a préféré

00:34:21coopérer

00:34:22avec la justice britannique.

00:34:24Mais pourquoi

00:34:25ne s'est-on pas

00:34:25adressée

00:34:26à la justice française

00:34:27ou allemande ?

00:34:30Aussi étonnant

00:34:31que cela puisse paraître

00:34:32ni la France

00:34:33ni l'Allemagne

00:34:34n'ont à l'époque

00:34:35deux lois

00:34:35qui leur permettent

00:34:36ce genre de procédure

00:34:37à l'anglo-saxonne.

00:34:41Pourtant

00:34:42début 2016

00:34:43à Paris

00:34:43un palais de justice

00:34:45grand format

00:34:46est en train

00:34:46de sortir de terre

00:34:47l'emblème

00:34:48de la modernisation

00:34:49de la justice française.

00:34:52Il doit notamment

00:34:53abriter

00:34:53le parquet national

00:34:54financier

00:34:55ou PNF

00:34:56une institution

00:34:57spécialement créée

00:34:58pour traquer

00:34:59la grande délinquance

00:35:00économique

00:35:01et financière.

00:35:02A l'époque

00:35:03le PNF

00:35:04est encore

00:35:04à l'état

00:35:05embryonnaire.

00:35:06En France

00:35:07nous n'étions pas

00:35:08habitués

00:35:08à ce genre

00:35:09de pratiques

00:35:11de la part

00:35:11d'une personne morale

00:35:12d'une société.

00:35:14L'autodénonciation

00:35:16est un concept

00:35:17qui existait

00:35:18qui existe toujours

00:35:19sous droit

00:35:21anglo-saxon

00:35:22donc pratiqué

00:35:23plutôt aux Etats-Unis

00:35:24et en Angleterre.

00:35:25C'est vrai

00:35:26que dans un premier temps

00:35:26le parquet national

00:35:27financier

00:35:28a plutôt été surpris

00:35:29de cette démarche

00:35:31de la société Airbus.

00:35:33Le gouvernement

00:35:34décide donc

00:35:35de se doter

00:35:36au plus vite

00:35:36de lois pour agir.

00:35:39A la manœuvre

00:35:40Michel Sapin

00:35:41ministre de l'économie

00:35:42et des finances

00:35:42du gouvernement

00:35:43de François Hollande.

00:35:45Soucieux de combler

00:35:46ce vide juridique

00:35:47il traverse l'Atlantique

00:35:49et se rend

00:35:49au département américain

00:35:50de la justice

00:35:51pour s'informer.

00:35:54Et ce qui m'a

00:35:55beaucoup frappé

00:35:55c'est que

00:35:56allant rencontrer

00:35:57le responsable

00:35:59de la lutte

00:35:59contre la corruption

00:36:00celui qui avait condamné

00:36:03ou en tout cas

00:36:03poursuivi

00:36:04un certain nombre

00:36:05d'entreprises françaises

00:36:07je lui dis

00:36:08mais pourquoi

00:36:09est-ce que vous êtes

00:36:09si désagréable

00:36:10avec les entreprises françaises

00:36:12qu'est-ce qu'elles ont ?

00:36:13Et il me dit

00:36:14tout simplement

00:36:14vous ne faites pas le boulot

00:36:16donc je le fais.

00:36:21Fin 2016

00:36:22pour éviter

00:36:23que les entreprises françaises

00:36:25ne soient la froid

00:36:25de la justice

00:36:26de Washington

00:36:27Michel Sapin

00:36:28élabore une loi

00:36:29qui portera son nom

00:36:30la loi Sapin 2

00:36:34une loi anticorruption

00:36:35extraterritoriale

00:36:36qui permet désormais

00:36:38à une entreprise

00:36:38de négocier

00:36:39directement une amende

00:36:40en France

00:36:41avec le nouveau

00:36:42parquet national financier.

00:36:46sous la pression

00:36:47des enquêtes américaines

00:36:48les français

00:36:49vont ainsi faire

00:36:50entrer dans leurs droits

00:36:51une logique calquée

00:36:52sur le système

00:36:53anglo-saxon

00:36:54celle où on coopère

00:36:55sans retenue

00:36:56dans l'espoir

00:36:57d'un accord financier

00:37:03grâce à cette loi

00:37:04le parquet national financier

00:37:06peut enfin

00:37:06se saisir

00:37:07du dossier Airbus

00:37:08les français

00:37:09sont donc à la manœuvre

00:37:14fin 2017

00:37:16deux ans après le début

00:37:17de l'opération

00:37:18main propre

00:37:19voici donc à quoi ressemble

00:37:21le dossier judiciaire

00:37:23le Royaume-Uni

00:37:24est impliqué

00:37:25dans le dossier

00:37:25par l'autodénonciation

00:37:27d'Airbus

00:37:32la France

00:37:33se mobilise

00:37:34pour ne pas laisser

00:37:35le dossier lui échapper

00:37:39confiant dans leurs nouvelles lois

00:37:41les pouvoirs publics français

00:37:42espèrent que la bataille juridique

00:37:44qui s'annonce

00:37:45se jouera désormais

00:37:46entre Européens

00:37:51mais le département

00:37:52de la justice américain

00:37:54n'a pas dit son dernier mot

00:37:55et lance finalement

00:37:57la procédure

00:37:58que tout le monde redoutait

00:37:59en France

00:37:59et chez Airbus

00:38:02nous sommes fin 2017

00:38:04c'est un coup de tonnerre

00:38:07l'enquête interne

00:38:08l'autodénonciation

00:38:10à Londres

00:38:10et la coopération

00:38:12avec la justice française

00:38:13n'ont pas mis Airbus

00:38:15à l'abri

00:38:16c'est un ciel bien sombre

00:38:18vers lequel

00:38:19volent désormais Airbus

00:38:20le redouté département

00:38:21de la justice américain

00:38:22lance une procédure judiciaire

00:38:24contre l'avionneur européen

00:38:26l'entrée en piste

00:38:27de la justice américaine

00:38:29signifie un changement

00:38:30d'échelle

00:38:31les locaux d'Airbus

00:38:33avaient déjà connu

00:38:33l'irruption d'enquêteurs

00:38:35chargés de l'opération

00:38:36en main propre

00:38:37deux ans plus tard

00:38:38ils sont de nouveau

00:38:39la cible de plus d'une centaine

00:38:41d'avocats

00:38:42et de juristes

00:38:48le service commercial

00:38:49puis tous les services

00:38:51sont une nouvelle fois

00:38:52passés au crible

00:38:54les dossiers internes

00:38:55sont épluchés

00:38:56à part

00:38:58en France

00:38:59on ne redoute plus seulement

00:39:00la fuite occulte

00:39:01de quelques données

00:39:01confidentielles

00:39:02on craint maintenant

00:39:04d'être obligé

00:39:04de livrer directement

00:39:06et officiellement

00:39:07des millions de documents

00:39:08à la justice américaine

00:39:11documents qui peuvent contenir

00:39:13des secrets commerciaux

00:39:14industriels

00:39:16et militaires

00:39:16d'Airbus

00:39:25c'est l'épreuve du feu

00:39:26pour le parquet national financier

00:39:29comment faire face à ce risque

00:39:31les procureurs cherchent

00:39:34consulte

00:39:37comment imposer des règles

00:39:38au département américain

00:39:39de la justice

00:39:40comment cantonner

00:39:41ces enquêteurs

00:39:42sans fâcher Washington

00:39:44au PNF

00:39:45une équipe

00:39:46de quelques personnes seulement

00:39:47doit jouer une partie

00:39:48aux enjeux écrasants

00:39:50c'est vrai qu'Airbus

00:39:54intervient

00:39:54sur des secteurs militaires

00:39:56donc là on peut penser

00:39:57à du secret défense

00:39:58à des questions

00:39:59qui touchent

00:39:59effectivement

00:40:00à la confidentialité

00:40:02de la défense nationale

00:40:03mais tout l'aspect économique

00:40:06est évidemment sensible aussi

00:40:09nous n'étions pas dupes

00:40:11avec les autorités américaines

00:40:12nous savions que nous avions affaire

00:40:14à un concurrent

00:40:16Airbus évidemment

00:40:17c'est européen

00:40:19c'est français

00:40:19derrière

00:40:20et un peu plus loin

00:40:21il y a Boeing

00:40:22et donc la tentation

00:40:23pouvait être grande

00:40:25de la part des autorités américaines

00:40:26de se saisir de cette occasion

00:40:29pour aller voir

00:40:30ce qui se passe

00:40:30à l'intérieur

00:40:31des comptes

00:40:32notamment

00:40:33de la société Airbus

00:40:35Si le risque

00:40:37de transfert massif

00:40:38des données sensibles

00:40:39paraît circonscrit

00:40:40l'action du département américain

00:40:42de la justice

00:40:43s'accompagne

00:40:44d'une autre crainte

00:40:45tout aussi sérieuse

00:40:47Si Airbus

00:40:49devait être sanctionné

00:40:50la justice américaine

00:40:51mandaterait aussi

00:40:52au sein du groupe

00:40:53un agent spécial

00:40:55chargé de surveiller

00:40:56en permanence

00:40:56l'entreprise

00:40:58Les anglo-saxons

00:40:59appellent cela

00:41:00un moniteur

00:41:06Cette personne

00:41:08qui s'installe

00:41:08dans des entreprises

00:41:09poursuivies

00:41:10par la justice américaine

00:41:11a accès

00:41:12à tous les documents

00:41:13et peut surveiller

00:41:14les faits et gestes

00:41:15des employés

00:41:18En France

00:41:19le rôle du moniteur

00:41:21est donc perçu

00:41:22d'une manière

00:41:22radicalement différente

00:41:27C'est-à-dire que vous aviez

00:41:28excusez-moi du terme

00:41:29mais un espion dans la place

00:41:31On appelle ça un contrôleur

00:41:33mais à partir du moment

00:41:33il sait tout ce qui se passe

00:41:34dans l'entreprise

00:41:35moi j'appelle ça

00:41:36le espionnage

00:41:37C'est un œil étranger

00:41:39qui à un moment donné

00:41:41peut être tenté

00:41:43de s'accaparer

00:41:44non pas pour soi-même

00:41:45mais pour des tiers

00:41:47des informations sensibles

00:41:48et donc c'est ce danger

00:41:50potentiel

00:41:50je ne dis pas

00:41:51qu'il est avéré

00:41:52systématiquement

00:41:52mais en tout cas

00:41:53ce danger potentiel

00:41:54doit pouvoir être écarté

00:41:58Pour écarter

00:41:59cet œil étranger

00:42:00les autorités françaises

00:42:02ont imaginé

00:42:02une nouvelle parade

00:42:03Ils imposeront

00:42:05que le moniteur

00:42:06soit français

00:42:07et qu'il rende compte

00:42:08uniquement

00:42:09à une autorité française

00:42:10Les documents

00:42:11qu'il collectera

00:42:12seront contrôlés

00:42:14avant d'être envoyés

00:42:15aux Etats-Unis

00:42:15filtrés par une nouvelle

00:42:17agence nationale

00:42:18anticorruption

00:42:19Son symbole

00:42:20un coq

00:42:21terrassant un serpent

00:42:24Le PNF a réussi

00:42:26à imposer

00:42:27aux deux autres partenaires

00:42:29britanniques

00:42:29et américains

00:42:30l'existence

00:42:32d'une seule

00:42:32agence

00:42:35suivant

00:42:35le programme

00:42:36de conformité

00:42:36Et les Etats-Unis

00:42:38qui d'habitude

00:42:39nommaient le moniteur

00:42:41ont juste pris en compte

00:42:43la réalité nouvelle

00:42:44le moniteur

00:42:45chez Airbus

00:42:46ils rencontrent

00:42:47à une autorité française

00:42:48et seulement

00:42:49à une autorité française

00:42:55Face à la justice américaine

00:42:57les français

00:42:58ont ainsi la conviction

00:42:59d'avoir mis en place

00:43:00toutes les lignes

00:43:01de défense

00:43:02nécessaires

00:43:02pour protéger

00:43:03Airbus

00:43:04et ses précieuses données

00:43:12Chez Airbus

00:43:12la question

00:43:13est maintenant

00:43:13de savoir

00:43:14si l'étendue

00:43:15de la corruption

00:43:15et le montant

00:43:16des amendes

00:43:17risque d'être

00:43:18fatale

00:43:18à l'entreprise

00:43:20La télévision allemande

00:43:22cite une lettre

00:43:23du grand patron

00:43:23Tom Enders

00:43:25à ses employés

00:43:27Der neue Brief

00:43:28jetzt bereitet

00:43:29die Belegschaft

00:43:30auf eine turbulente Zeit

00:43:31vor

00:43:32Airbus-Chef

00:43:33Thomas Enders

00:43:33schreibt

00:43:34es drohten

00:43:34möglicherweise

00:43:35schwere Konsequenzen

00:43:36und erhebliche

00:43:37Geldstrafen

00:43:38Die Airbus-Spitze

00:43:40hofft nun

00:43:40auf die Unterstützung

00:43:41durch die Mitarbeiter

00:43:42Der Konzern

00:43:43richte sich mittlerweile

00:43:44nach strengen

00:43:45Verhaltensregeln

00:43:46Die Belegschaft

00:43:47wurde gestern

00:43:47von dem Brief

00:43:48überrascht

00:43:49Gewerkschafter

00:43:50befürchten

00:43:50dass im Falle

00:43:51möglicher

00:43:51Strafzahlungen

00:43:52auf die Mitarbeiter

00:43:53wirtschaftliche

00:43:54Konsequenzen

00:43:57La pression

00:43:58augmente

00:43:58à mesure

00:43:59que les enquêtes

00:44:00menées de front

00:44:00par les Anglais

00:44:01les Français

00:44:02et les Américains

00:44:03progressent

00:44:05Dans les documents

00:44:06des procureurs

00:44:07les soupçons

00:44:08de corruption

00:44:08se confirment

00:44:09et les preuves

00:44:11s'accumulent

00:44:12Le député américain

00:44:14qui avait émis

00:44:14publiquement

00:44:15les premiers soupçons

00:44:16avait visé juste

00:44:19Je n'étais pas un prophète

00:44:21mais j'ai vu

00:44:22ce qui se passait

00:44:23La corruption

00:44:24était un phénomène

00:44:25culturel

00:44:26chez Airbus

00:44:27même si la société

00:44:29avait des procédures

00:44:30en place

00:44:31Bien sûr

00:44:32c'était très sérieux

00:44:33Rappelez-vous

00:44:34il s'agit de corruption

00:44:35à l'échelle internationale

00:44:37donc d'un crime

00:44:38très grave

00:44:38et de haut niveau

00:44:39Et puis nous regardons

00:44:41aussi quel était

00:44:42l'avantage financier

00:44:43pour Airbus

00:44:43de se conduire

00:44:44de cette manière

00:44:45pendant de nombreuses années

00:44:46Mais les profits

00:44:48engrangés par Airbus

00:44:49à la faveur

00:44:50de ses affaires illicites

00:44:51sont tels

00:44:51que la sanction

00:44:53promet d'être

00:44:53monumentale

00:44:55Sur l'entreprise

00:44:57pèse la menace

00:44:57d'une amende

00:44:58maximum

00:44:58de 18 milliards d'euros

00:45:01soit 30%

00:45:02de son chiffre d'affaires

00:45:03De quoi déstabiliser

00:45:05Airbus

00:45:06pour de nombreuses années

00:45:12Conséquence

00:45:12le service commercial

00:45:14le fameux SMO

00:45:16autrefois admiré

00:45:17pour ses coûts spectaculaires

00:45:18est carrément liquidé

00:45:21Les démissions

00:45:22et les départs

00:45:23s'enchaînent

00:45:23jusqu'à la tête

00:45:24de l'entreprise

00:45:27Et le 10 avril 2019

00:45:29le grand patron

00:45:31Tom Enders

00:45:31doit même se retirer

00:45:33A défaut de sauver son poste

00:45:35Il déclare

00:45:36L'homme qui avait décidé

00:45:43de lancer l'enquête interne

00:45:44et de plaider coupable

00:45:45en Europe

00:45:46est emporté

00:45:47par le mouvement

00:45:48qu'il avait lui-même initié

00:45:54Airbus se décapite

00:45:56et se vide

00:45:57d'une partie

00:45:57de ses forces

00:45:59Ce sont des manœuvres

00:46:00de dernière minute

00:46:01à l'approche

00:46:02d'une grande négociation

00:46:03avec les autorités judiciaires

00:46:0831 janvier 2020

00:46:10jour de l'audience

00:46:11Une audience hors normes

00:46:13qui va dévoiler

00:46:14les termes

00:46:14de l'accord judiciaire

00:46:16A cheval sur trois pays

00:46:18elle se tient simultanément

00:46:20à Paris

00:46:20Londres

00:46:21et Washington

00:46:24Alors que l'amende

00:46:25pouvait atteindre

00:46:2618 milliards d'euros

00:46:27elle s'élève finalement

00:46:29à environ 3,6 milliards

00:46:30grâce à la coopération

00:46:32d'Airbus

00:46:32La France récupère

00:46:34la majorité de l'amende

00:46:35plus de 2 milliards d'euros

00:46:37L'Angleterre reçoit

00:46:39presque 1 milliard

00:46:39et les Etats-Unis

00:46:41plus de 500 millions

00:46:44Airbus évite ainsi le procès

00:46:47Là j'ai poussé un soupir

00:46:49pour Airbus

00:46:49Moi je me suis réjoui

00:46:51je me suis vraiment réjoui

00:46:52d'une amende

00:46:53qui est assez raisonnable

00:46:54relativement raisonnable

00:46:57Donc c'est une réussite

00:46:58parce que ça nous a permis

00:47:00ça a permis à la France

00:47:01de retrouver

00:47:02sa souveraineté judiciaire

00:47:03Nous avons été respectés

00:47:05par les autres

00:47:06et nous avons protégé

00:47:08l'entreprise française

00:47:10tout en étant sévère

00:47:12du point de vue

00:47:13des amendes

00:47:14et des décisions

00:47:15qui ont été prises

00:47:15vis-à-vis d'elle

00:47:22Chez Airbus

00:47:23on peut enfin respirer

00:47:25se concentrer

00:47:26sur les métiers

00:47:27de l'aéronautique

00:47:28faire voler des avions

00:47:30des hélicoptères

00:47:32et espérer tourner

00:47:34au plus vite

00:47:34ces pages sombres

00:47:38Mais alors que l'affaire

00:47:39semble définitivement réglée

00:47:42les services de renseignement

00:47:43français sont préoccupés

00:47:45par un détail

00:47:46qui est passé inaperçu

00:47:47dans les médias

00:47:55Ils s'aperçoivent

00:47:56que dans l'accord judiciaire

00:47:57signé par Airbus

00:47:58les Etats-Unis

00:48:00avaient aussi imposé

00:48:01un deuxième moniteur

00:48:02au sein du groupe européen

00:48:06qui n'était pas envoyé

00:48:08par la France cette fois

00:48:10mais par les Etats-Unis

00:48:15Airbus

00:48:16ce sont aussi

00:48:17des matériels militaires

00:48:18vendus dans le monde

00:48:19des missiles

00:48:20des hélicoptères

00:48:22des avions de chasse

00:48:24Or dans ces engins

00:48:25il y a des composants

00:48:28américains

00:48:29Voilà ce qui donne

00:48:30aux Etats-Unis

00:48:31encore

00:48:31un droit de regard

00:48:33particulier

00:48:33Car tous ces matériels

00:48:35sont soumis

00:48:36à une réglementation

00:48:37américaine

00:48:37appelée ITAR

00:48:39ITAR impose

00:48:40que toute vente

00:48:41d'équipements militaires

00:48:42contenant la moindre

00:48:44pièce détachée américaine

00:48:45doit être déclarée

00:48:47et approuvée

00:48:48par les Etats-Unis

00:48:49une façon pour Washington

00:48:51de surveiller

00:48:52la dissémination

00:48:53de sa technologie

00:48:58Les autorités américaines

00:49:00veulent tous avoir

00:49:01des contrats de vente

00:49:02mais aussi

00:49:03de la filière commerciale

00:49:04mise en place

00:49:05entre le fournisseur

00:49:06et son client

00:49:08Seulement voilà

00:49:10Airbus a exporté

00:49:11ses engins

00:49:12sans respecter

00:49:12intégralement

00:49:13cette procédure

00:49:17La société Airbus

00:49:18n'était pas

00:49:19tout à fait au carré

00:49:21au regard

00:49:22des obligations

00:49:23déclaratives

00:49:24qu'elle levait faire

00:49:24au départ de mon Etat

00:49:26Donc

00:49:27deux options

00:49:30continuer

00:49:30à ne rien faire

00:49:31et le risque

00:49:32c'est de perdre

00:49:34l'autorisation

00:49:35de continuer

00:49:36à commercialiser

00:49:37des produits

00:49:38et perdre des licences

00:49:39et l'autre alternative

00:49:40c'est tout simplement

00:49:41d'aller voir

00:49:41l'autorité

00:49:42vis-à-vis de laquelle

00:49:44l'entreprise est tenue

00:49:45de faire ses déclarations

00:49:46et de régulariser

00:49:47les déclarations

00:49:48c'est ce qu'a choisi

00:49:48de faire la société Airbus

00:49:55Quelques mois après Londres

00:49:57pris dans l'engrenage

00:49:58de l'autodénonciation

00:49:59les dirigeants d'Airbus

00:50:01s'étaient rendus

00:50:02à Washington

00:50:02pour y confesser

00:50:03de nouveaux manquements

00:50:09Le résultat n'a pas tardé

00:50:12Un moniteur américain

00:50:14chez Airbus

00:50:18Pour le procureur

00:50:20et l'avocat d'Airbus

00:50:21ce moniteur

00:50:22n'est pas un problème

00:50:23Alors là

00:50:24c'est un volet particulier

00:50:27puisque là

00:50:28je dirais

00:50:29compte tenu

00:50:29de la réglementation

00:50:31américaine

00:50:31il n'a pas pu être possible

00:50:32de l'exclure

00:50:35mais je dirais

00:50:36c'est un volet

00:50:37qui est quand même

00:50:37très limité

00:50:38puisque le volet AITAR

00:50:40par définition

00:50:41est largement résiduel

00:50:43par rapport au reste

00:50:44Le moniteur

00:50:45peut demander

00:50:46et avoir accès

00:50:47à beaucoup de choses

00:50:48Nous regardons

00:50:49les documents

00:50:50qui lui sont transmis

00:50:51à l'avance

00:50:52pour savoir

00:50:52s'ils peuvent

00:50:53lui être transmis

00:50:54Donc rien n'est transmis

00:50:55au moniteur

00:50:55de sensible

00:50:57sans que ça ait été

00:50:57examiné au préalable

00:50:58par la sécurité d'Airbus

00:51:00et les conseils d'Airbus

00:51:05Ainsi

00:51:05après des années

00:51:07de batailles judiciaires

00:51:08de pression

00:51:09d'aveuglement

00:51:11de soupçons

00:51:11de coups bas

00:51:12de fautes avouées

00:51:14et chèrement payées

00:51:15Airbus a tant bien

00:51:16que mal traversé

00:51:17les turbulences

00:51:19Contrairement à Technip

00:51:21ou Alstom

00:51:22Airbus n'a pas été

00:51:23vendu ou démantelé

00:51:24En 2021

00:51:26le groupe a même vendu

00:51:27davantage d'avions

00:51:28que Boeing

00:51:31Mais à l'avenir

00:51:33quel droit

00:51:33s'imposera

00:51:34sur le marché

00:51:34international

00:51:38Car l'affaire Airbus

00:51:39est aussi

00:51:40l'histoire

00:51:41d'un engrenage

00:51:43Un emballement

00:51:44qui peut contraindre

00:51:45à livrer

00:51:45tous ses secrets

00:51:46en s'accusant

00:51:47soi-même

00:51:50Un glissement

00:51:51vertigineux

00:51:52vers un changement

00:51:53d'époque

00:51:57Pour preuve

00:51:58les autorités

00:51:59de Pékin

00:51:59ont annoncé

00:52:00en mai 2020

00:52:01qu'elles mettraient

00:52:02bientôt en place

00:52:02leur première loi

00:52:04extraterritoriale

00:52:05C'est à nouveau

00:52:06tournant

00:52:07dans la mondialisation

00:52:08La Chine

00:52:09s'apprête à son tour

00:52:10à imposer ses lois

00:52:11par-delà ses frontières

00:52:14comme les Etats-Unis

00:52:15d'Amérique

00:52:16C'est normal

00:52:17Ils ont vu

00:52:17que les Américains

00:52:18ça marchait

00:52:19Ils auraient tort

00:52:20de ne pas le faire aussi

00:52:20Donc

00:52:21le problème

00:52:22il est là

00:52:22c'est que

00:52:23l'Europe

00:52:23va être prise en étau

00:52:25entre les amis

00:52:26américains

00:52:27et puis

00:52:27nos amis chinois

00:52:31Empire contre Empire

00:52:33Droit contre droit

00:52:36L'aigle face aux dragons

00:52:40Face à la puissance américaine

00:52:43voici la nouvelle puissance chinoise

00:52:46Elle appliquera aussi

00:52:48son droit extraterritorial

00:52:49sa propre règle du jeu

00:52:51contre tous ses concurrents

00:52:56Après les pays anglo-saxons

00:52:58et la Chine

00:52:58l'Europe finira-t-elle

00:53:00par se doter

00:53:01de ses propres armes

00:53:02pour défendre ses intérêts

00:53:05A cet égard

00:53:06la bataille d'Airbus

00:53:08est un signal d'alarme

00:53:32La bataille d'Airbus

00:53:34Tel était donc

00:53:35le titre

00:53:35de ce documentaire

00:53:37où comment

00:53:37l'extraterritorialité

00:53:39du droit américain

00:53:40devient

00:53:40le bras armé

00:53:41de la guerre économique

00:53:42que nous livrent

00:53:43les Etats-Unis

00:53:44Quelles leçons

00:53:45a-t-on tiré

00:53:45de ce type d'affaires

00:53:46Nous allons

00:53:47y revenir maintenant

00:53:48avec nos invités

00:53:49présents aujourd'hui

00:53:50sur ce plateau

00:53:51de Debattoc

00:53:52le co-réalisateur

00:53:53de ce film

00:53:54est tout d'abord

00:53:55avec nous

00:53:55Bienvenue à vous

00:53:57Alexandre Lorette

00:53:58Vous êtes dessinateur

00:53:59et analyste

00:54:00en intelligence économique

00:54:01C'est tout simplement

00:54:02de l'espionnage économique

00:54:03d'ailleurs

00:54:04l'intelligence économique

00:54:05Vous avez donc

00:54:05co-réalisé ce film

00:54:07avec votre compère

00:54:08David Jandreau

00:54:09avec qui vous aviez

00:54:11déjà commis

00:54:11un autre documentaire

00:54:13Il s'intitulait

00:54:13Guerre fantôme

00:54:14La vente d'Alstom

00:54:15à Général Electric

00:54:16Il en a été

00:54:17assez fortement question

00:54:18dans ce film

00:54:19puisqu'il touche

00:54:20au même thème

00:54:20en réalité

00:54:21On va y revenir

00:54:21et nous avions eu

00:54:22le plaisir

00:54:23d'ailleurs

00:54:23de présenter

00:54:24en exclusivité

00:54:25votre film

00:54:27dans cette même émission

00:54:28à l'époque

00:54:29qui avait déclenché

00:54:30la commission parlementaire

00:54:32sur l'affaire Alstom

00:54:33d'Olivier Marlex

00:54:34Absolument

00:54:35Une commission d'enquête

00:54:35avait été déclenchée

00:54:36comme vous venez de le dire

00:54:38après la diffusion

00:54:39de ce film

00:54:40dans cette émission

00:54:41Claude Revelle

00:54:42est également avec nous

00:54:43Bienvenue

00:54:43Vous êtes une ancienne

00:54:45haute fonctionnaire

00:54:46spécialiste

00:54:47de l'intelligence stratégique

00:54:48internationale

00:54:49et de l'influence

00:54:50Vous étiez déléguée

00:54:51interministérielle

00:54:52à l'intelligence économique

00:54:54auprès du Premier ministre

00:54:55entre 2013 et 2015

00:54:57Autrement dit

00:54:58d'abord avec Jean-Marc Ayrault

00:54:59à Matignon

00:55:00puis ensuite avec

00:55:01Manuel Valls

00:55:01et le tout sous la présidence

00:55:03bien sûr

00:55:03de François Hollande

00:55:04Et puis enfin

00:55:05Ali Laïdi

00:55:06est avec nous

00:55:07Bienvenue à vous

00:55:08Vous êtes journaliste

00:55:09chercheur spécialisé

00:55:10dans la guerre économique

00:55:12On vous a vu témoigner

00:55:13dans ce film

00:55:14à l'instant

00:55:15Vous êtes l'auteur

00:55:17de Le droit

00:55:18Nouvelle arme

00:55:18de la guerre économique

00:55:19Comment les Etats-Unis

00:55:21déstabilisent

00:55:22les entreprises européennes

00:55:24C'est un ouvrage

00:55:24qui est disponible

00:55:25chez Actes Sud

00:55:26et nous sommes évidemment

00:55:27pile poil

00:55:27dans le sujet

00:55:28dont nous avons décidé

00:55:29de parler

00:55:30après votre film

00:55:31L'extraterritorialité

00:55:33du droit américain

00:55:35c'est vraiment au centre

00:55:36C'est au cœur

00:55:38C'était déjà au cœur

00:55:39du documentaire

00:55:40que vous avez fait

00:55:40à propos de l'Alstom

00:55:41et c'est à cause

00:55:44de ce droit

00:55:45que la branche énergie

00:55:46d'Alstom

00:55:46était passée

00:55:47sous drapeau américain

00:55:48d'ailleurs

00:55:49C'est ce que vous nous racontez

00:55:50aussi dans ce film

00:55:51Il faut peut-être

00:55:52que vous venez l'expliquer

00:55:53très concrètement

00:55:54très simplement

00:55:55ce droit américain

00:55:56en la matière

00:55:56Oui alors c'est ce qu'on appelle

00:55:58l'extraterritorialité

00:55:59du droit américain

00:56:01En deux mots

00:56:02quel est ce concept

00:56:03un peu barbare

00:56:04c'est lorsqu'un pays

00:56:05décide de faire appliquer

00:56:06ses lois

00:56:07ses lois

00:56:08normalement

00:56:08qui s'appliquent

00:56:09à ses propres citoyens

00:56:10et à les appliquer

00:56:11en dehors de ses frontières

00:56:12C'est comme si

00:56:13les lois françaises

00:56:14tout à coup

00:56:14pouvaient s'appliquer

00:56:15à des individus

00:56:17ou des entreprises

00:56:18japonaises

00:56:19et bien ce serait

00:56:19de l'extraterritorialité

00:56:21Le problème

00:56:22qui est posé

00:56:23en termes de guerre économique

00:56:24et de conflit économique

00:56:26par ce détournement

00:56:29du droit

00:56:29parce que ça pose

00:56:30beaucoup de questions

00:56:30en termes de droit international

00:56:32on peut tout à fait parler

00:56:33certains

00:56:33y compris des députés

00:56:35par le passé

00:56:36ont parlé

00:56:36d'impérialisme juridique

00:56:37parce que quand vous commencez

00:56:38à déborder de vos frontières

00:56:40pour appliquer vos lois

00:56:41aux autres

00:56:42ça ressemble un petit peu

00:56:43à de l'impérialisme

00:56:44on peut parler

00:56:44d'ingérence étrangère

00:56:45également

00:56:47C'est une manière

00:56:48de voir les choses

00:56:48effectivement

00:56:48C'est une manière

00:56:49y compris par la classe politique

00:56:52qui a fait du chemin

00:56:53sur ce sujet

00:56:54et qui partage

00:56:55de plus en plus

00:56:55ce diagnostic

00:56:56et donc

00:56:58cette extraterritorialité

00:56:59elle pose problème

00:57:00parce que les américains

00:57:01en ont usé

00:57:02et abusé

00:57:03pendant toute la décennie 2010

00:57:06pour instrumentaliser

00:57:07des conflits juridiques

00:57:09contre des entreprises françaises

00:57:10et souvent

00:57:12les déstabiliser

00:57:13les affaiblir

00:57:14et dans le cas d'Alstom

00:57:15carrément les racheter

00:57:16ou les absorber

00:57:17ce qui pose plein de problèmes

00:57:18de souveraineté

00:57:19par la suite

00:57:20pour la France

00:57:20Et très concrètement

00:57:21quiconque paye en dollars

00:57:22aujourd'hui

00:57:23paye en dollars

00:57:25peut tomber

00:57:25sous le coup de cette loi

00:57:27Mais ça va plus loin

00:57:28c'est pas seulement payé en dollars

00:57:29c'est ce qu'on appelle

00:57:30le nexus

00:57:31pour relier le cas

00:57:32à l'administration

00:57:33et aux droits américains

00:57:34si vous utilisez

00:57:36une plateforme de mail

00:57:37qui appartient à des américains

00:57:39que vous envoyez un mail

00:57:40sur une plateforme américaine

00:57:42vous pouvez être tombé

00:57:44dans l'escarcelle

00:57:44de cette extraterritorialité

00:57:46ça va loin

00:57:47On mesure

00:57:48ça va loin

00:57:49comme vous dites

00:57:49on mesure la puissance

00:57:51de ce droit

00:57:53qu'est-ce que vous pouvez en dire vous ?

00:57:55C'est vrai qu'un lien ténu

00:57:57suffit à déclencher

00:57:58la loi américaine

00:57:59Ce que je veux dire aussi

00:58:00c'est qu'il n'y a pas qu'eux

00:58:01qui font

00:58:02je ne veux pas les défendre

00:58:03mais il n'y a pas qu'eux

00:58:04qui font de l'extraterritorialité

00:58:05notre RGPD européen

00:58:07il est extraterritorial aussi

00:58:08c'était une parenthèse

00:58:10J'ai lu ici ou là

00:58:12que finalement

00:58:12les européens

00:58:13avaient réagi très tardivement

00:58:16face au phénomène observé

00:58:18à travers le CAIR bus

00:58:19dans ce film

00:58:20on a bien compris

00:58:21qu'il y a des entreprises françaises

00:58:23qui sont passées

00:58:23sous drapeau américain

00:58:24tout simplement

00:58:25avec l'exercice

00:58:26de ce droit

00:58:26avec des peines

00:58:29des indemnités

00:58:31très fortes à payer

00:58:32qui affaiblissent

00:58:32les entreprises

00:58:33et du coup

00:58:34ce sont souvent

00:58:35des entreprises américaines

00:58:37qui rachètent

00:58:38ces entreprises affaiblies

00:58:40Vous avez raison

00:58:40il y a plusieurs conséquences

00:58:41de cette extraterritorialité

00:58:42il y a ce que vous dites

00:58:43les amendes

00:58:44souvent très fortes

00:58:44qui pénalisent

00:58:46les entreprises

00:58:46il y a l'accès à l'information

00:58:49puisque en mettant en place

00:58:50ce qu'on appellera des moniteurs

00:58:51on y reviendra peut-être

00:58:52c'est-à-dire des gens

00:58:53qui rapportent

00:58:54à l'exécutif

00:58:55au juge

00:58:57tout ce qu'ils peuvent trouver

00:58:58comme informations

00:58:59bon bref

00:59:00donc accès à des informations

00:59:02potentiellement très sensibles

00:59:03de l'entreprise

00:59:03troisièmement

00:59:04déstabilisation

00:59:06potentielle

00:59:07et quatrièmement

00:59:08une conséquence

00:59:09un peu plus collective

00:59:10c'est-à-dire que

00:59:10ça va avoir une influence

00:59:12sur notre droit

00:59:13la loi

00:59:13la fameuse loi Sapin

00:59:16utilise un peu

00:59:17des formules

00:59:18du droit américain

00:59:18donc on a été influencé

00:59:20par la même

00:59:20par le droit américain

00:59:21vous voyez beaucoup de conséquences

00:59:23de cette extraterritorialité

00:59:24oui

00:59:25moi je ne vais pas rajouter

00:59:27grand chose

00:59:27sur la définition

00:59:28simplement

00:59:29je vais essayer

00:59:31de dater

00:59:32pourquoi les américains

00:59:33tout à coup

00:59:34se sont mis

00:59:34à sanctionner

00:59:36les entreprises étrangères

00:59:37en particulier

00:59:38qui a activé

00:59:39ce droit

00:59:39non

00:59:41ce qui est important

00:59:42c'est que

00:59:43la loi qui a frappé Airbus

00:59:45c'est le FCP

00:59:45une loi qui lutte

00:59:47contre la corruption

00:59:47elle date de 77

00:59:49les lois

00:59:50contre les embargos

00:59:52c'est les lois

00:59:53de 1996

00:59:54sur Cuba

00:59:55et également

00:59:57d'un autre côté

00:59:58sur

00:59:58la Syrie

01:00:00et l'Iran

01:00:00et ces deux lois

01:00:02datent de 96

01:00:03Bill Clinton

01:00:04était contre

01:00:04notamment

01:00:05sur

01:00:06la loi

01:00:07concernant

01:00:08l'embargo

01:00:08sur Cuba

01:00:09qu'est-ce qui se passe

01:00:10pourquoi

01:00:10les premières sanctions

01:00:12arrivent en 2002

01:00:13parce qu'en 2001

01:00:15il y a eu les attaques

01:00:16contre

01:00:16les New York

01:00:18les Tours

01:00:18et Washington

01:00:19et à ce moment-là

01:00:20les américains se disent

01:00:22pour lutter

01:00:22contre le terrorisme

01:00:24il faut lutter

01:00:24contre l'argent sale

01:00:26or

01:00:26où va l'argent sale

01:00:27par où elle passe

01:00:28cet argent

01:00:29par la violation

01:00:30des embargos

01:00:31et par la corruption

01:00:32et donc

01:00:33tout à coup

01:00:34ils se disent

01:00:34mais on a les instruments

01:00:36administratifs

01:00:37pour agir

01:00:38et donc

01:00:38ils vont utiliser

01:00:39ces instruments

01:00:41ces outils

01:00:42administratifs

01:00:42pour agir

01:00:43contre les entreprises

01:00:44mais l'objectif

01:00:45final

01:00:46c'est pas de les taxer

01:00:47c'est vrai

01:00:48qu'il y a eu

01:00:48BNP à 9 milliards

01:00:50c'est énorme

01:00:50mais pas sur la corruption

01:00:52BNP c'est sur

01:00:53un autre volet

01:00:53sur les embargos

01:00:54et bien

01:00:55l'objectif

01:00:56c'est d'obtenir

01:00:57de l'information stratégique

01:00:58économique

01:00:59alors c'est le deuxième volet

01:01:01qu'on découvre

01:01:02dans ce documentaire

01:01:03c'est ce que moi

01:01:03j'appelle

01:01:04l'espionnage économique

01:01:06et vous venez

01:01:07de le dire

01:01:09tout à l'heure

01:01:09c'est vrai que ça permet

01:01:10a priori

01:01:11de récolter

01:01:12un certain nombre

01:01:13d'informations économiques

01:01:14et ça c'est tout de même

01:01:16le volet

01:01:17qui pose le plus

01:01:18de problèmes

01:01:18et qui inquiète le plus

01:01:20les services de renseignement

01:01:22par exemple

01:01:22oui bien sûr

01:01:23et puis ce qui est

01:01:24un petit peu

01:01:25génial

01:01:25d'une certaine manière

01:01:26c'est que ça s'habille

01:01:27sous les oripeaux

01:01:28du droit

01:01:29de la procédure

01:01:31sous couvert de lutte

01:01:32contre la corruption

01:01:33comme on veut dire

01:01:33personne

01:01:35ne va s'opposer

01:01:37à lutter contre la corruption

01:01:38c'est évidemment

01:01:38une cause

01:01:40extrêmement défendable

01:01:40mais le problème

01:01:41c'est que la façon

01:01:42dont fonctionne

01:01:43la procédure d'enquête

01:01:45des américains

01:01:46en elle-même

01:01:46elle est extrêmement

01:01:47intrusive

01:01:48c'est une forme

01:01:48d'auto-accusation

01:01:50c'est un petit peu

01:01:50un engrenage

01:01:51et si les américains

01:01:52viennent vous voir

01:01:53en vous expliquant

01:01:54qu'ils ont des soupçons

01:01:55de corruption

01:01:56pour votre entreprise

01:01:57vous avez deux solutions

01:01:58soit vous ne coopérez pas

01:01:59vous leur dites

01:02:00ça ne vous regarde pas

01:02:01vous êtes américain

01:02:02vous n'avez rien à voir

01:02:03avec la choucroute

01:02:03c'est une affaire franco-française

01:02:05mais à ce moment-là

01:02:06vous finissez comme Alstom

01:02:07parce qu'Alstom

01:02:08a refusé de coopérer

01:02:09là vous avez des cadres

01:02:10qui se font arrêter

01:02:12vous devez faire

01:02:13un plaidé coupable

01:02:13vous avez une amende

01:02:14qui déstabilise tellement

01:02:15votre groupe

01:02:16qu'il y a des risques

01:02:17carrément

01:02:18de vous faire racheter

01:02:19et puis au final

01:02:20il y a une partie d'Alstom

01:02:22qui sera récupérée

01:02:23par les américains

01:02:24c'est ça

01:02:25mais il y a des informations

01:02:26concernant Alstom

01:02:27qui sont passées

01:02:27très clairement

01:02:28du côté américain

01:02:29sur la branche nucléaire-civil

01:02:31par exemple

01:02:31et c'est ça le problème

01:02:32c'est que

01:02:33toutes ces entreprises

01:02:34Alstom

01:02:35BNP

01:02:36Société Générale

01:02:37etc.

01:02:38ont violé

01:02:38la loi française

01:02:39il y a une loi française

01:02:41que les américains

01:02:42ont baptisé

01:02:42la loi de blocage

01:02:4368

01:02:44qui interdit

01:02:46aux entreprises françaises

01:02:48de livrer

01:02:48des informations

01:02:49sans passer par le cadal

01:02:51du ministère des affaires étrangères

01:02:53donc de la diplomatie

01:02:54et du ministère de la justice

01:02:55or dans ces affaires-là

01:02:57Airbus

01:02:58Alstom

01:02:58etc.

01:02:59des milliers d'informations

01:03:01sont allées

01:03:02directement

01:03:03aux américains

01:03:04et personne

01:03:05dans l'appareil d'état

01:03:07n'a soulevé

01:03:08ce fameux article 40

01:03:10lorsqu'il y a

01:03:11une violation de la loi

01:03:12tout fonctionnaire

01:03:13se doit

01:03:13de soulever

01:03:14l'article 40

01:03:15et personne

01:03:16n'a poursuivi

01:03:16ces entreprises françaises

01:03:17Les interlocuteurs

01:03:18que vous avez rencontrées

01:03:19dans votre film

01:03:19concernant Airbus

01:03:20certifient

01:03:21qu'aucune information sensible

01:03:23n'a été transmise

01:03:23aux américains

01:03:24durant toute la procédure

01:03:25qu'on a suivie

01:03:27de très près

01:03:28dans ce film

01:03:29vous n'y croyez pas ?

01:03:30L'autorité judiciaire française

01:03:32le parquet national financier

01:03:33qui a mené l'enquête

01:03:34contre Airbus

01:03:35mais qui était là aussi

01:03:36en fait pour protéger

01:03:37un petit peu Airbus

01:03:38face aux américains

01:03:39c'est la fameuse muraille

01:03:40qu'on voit dans le film

01:03:41eux nous certifient

01:03:43qu'effectivement

01:03:44ils ont filtré

01:03:45jusqu'à 80 millions

01:03:46de documents

01:03:46à eux seuls

01:03:4780 millions de documents

01:03:49Bon effectivement

01:03:49on peut émettre

01:03:51quelques doutes raisonnables

01:03:52sachant qu'il devait être

01:03:533 ou 4 personnes

01:03:54et encore pas

01:03:55à plein temps

01:03:55sur le dossier

01:03:56donc effectivement

01:03:57on se permet d'en douter

01:03:59surtout qu'il y a eu

01:04:00toutes ces équivoques

01:04:00avec tous ces avocats américains

01:04:02qui sont restés

01:04:02à l'intérieur d'Airbus

01:04:03pendant des années

01:04:05il y a des profils

01:04:05nous-mêmes

01:04:06qui nous ont interpellés

01:04:07qu'on n'a pas mis

01:04:07dans le film

01:04:08où on s'est posé

01:04:08la question effectivement

01:04:09ouvertement

01:04:10de l'espionnage

01:04:11parce qu'il y en a

01:04:12qui sont domiciliés à Quantico

01:04:14en face du siège du FBI

01:04:15bon on peut se poser la question

01:04:17Vous avez sans doute raison

01:04:19Mais il y a quand même

01:04:19eu ce travail

01:04:20des autorités françaises

01:04:21d'essayer de filtrer

01:04:22et de faire appliquer

01:04:23cette fameuse loi de blocage

01:04:25désormais à partir

01:04:26de l'affaire Airbus

01:04:26la position officielle

01:04:27c'est de dire

01:04:28on l'a appliqué

01:04:29mais dans l'effet

01:04:29c'est les gens

01:04:30chez Airbus

01:04:31qui l'ont fait appliquer

01:04:32c'est-à-dire des gens

01:04:33qui travaillent dans la sécurité

01:04:34et c'était

01:04:36assez éreintant

01:04:37Alors vous vous avez évoqué

01:04:39un monitoring

01:04:40c'est comme ça

01:04:40je crois qu'on appelle

01:04:41l'arrivée de ce fameux

01:04:44moniteur

01:04:44qu'on voit dans ce documentaire

01:04:45je l'ai vu dans

01:04:46plusieurs entreprises

01:04:47qui opère en réalité

01:04:48pour le compte

01:04:49souvent

01:04:50du cabinet d'évoca

01:04:52il opère

01:04:54pour le compte

01:04:55du département

01:04:55de la justice américaine

01:04:56un cabinet d'évoca

01:04:57qui est envoyé

01:04:58par le département

01:04:59de la justice américaine

01:05:00souvent ce sont

01:05:00des cabinets d'évoca

01:05:01vous chez Alcatel-Lucène

01:05:03vous avez eu

01:05:04à supporter

01:05:05à observer

01:05:05en tout cas

01:05:06ce qui était le travers

01:05:06de ces moniteurs

01:05:08ça a été de longue

01:05:09avec beaucoup de difficulté

01:05:11j'ai quand même insisté

01:05:12pour

01:05:12en sorte que des informations

01:05:14sensibles ne passent pas

01:05:15à côté américain

01:05:16c'était très difficile

01:05:17d'avoir accès

01:05:17mais bon j'ai réussi

01:05:18et c'est effectivement

01:05:20j'ai vu une partie

01:05:21de ce rapport du moniteur

01:05:22et je dois dire

01:05:23que j'ai été assez effarée

01:05:24par la confidentialité

01:05:26des informations

01:05:26que j'avais vues dedans

01:05:27et que j'ai demandé

01:05:28moi

01:05:28qu'elles soient

01:05:30enlouées

01:05:30enfin j'avais

01:05:31voilà

01:05:31après j'avais le droit

01:05:33que de les regarder

01:05:34mais pas de prendre de notes

01:05:35c'était pas par mail

01:05:36enfin vous voyez

01:05:37c'était très très secret

01:05:38bon alors je ne sais pas

01:05:39si ça a été fait ou non

01:05:40mais clairement

01:05:41ce sont des informations

01:05:42très très confidentielles

01:05:43souvent

01:05:44pas toujours

01:05:44mais je veux dire

01:05:45en plus il a le droit

01:05:46le moniteur a accès à tout

01:05:48on ne peut pas lui refuser

01:05:48puisqu'il est là

01:05:49il faut savoir pourquoi

01:05:50il est là ce moniteur

01:05:51il est là pour

01:05:53rétablir

01:05:53il est là pendant 3 ans

01:05:55il fait un rapport

01:05:56chaque année

01:05:56et pendant ces 3 ans

01:05:58il doit veiller

01:05:58à ce que les erreurs passées

01:05:59ne soient pas reproduites

01:06:00donc que la compliance

01:06:02soit enfin respectée

01:06:03donc voilà

01:06:03donc pour ça

01:06:04il doit avoir accès à tout

01:06:05mais je dois dire aussi

01:06:06que les américains

01:06:08quand ils se saisissent

01:06:09de ce genre de cas

01:06:10ils vous disent

01:06:11jusqu'à la loi Sapa

01:06:12mais ils vous disent

01:06:13c'est parce que

01:06:14vous ne faites pas le travail

01:06:15et que nous

01:06:15on avait des entreprises

01:06:17américaines

01:06:18qui étaient elles

01:06:18sujettes au fameux

01:06:20FCPI loi anticorruption

01:06:22et que vous

01:06:23les européens

01:06:23les japonais

01:06:24tout ça

01:06:24vous échappez à toute loi

01:06:25donc c'est normal

01:06:26que nous on vous applique

01:06:27notre loi

01:06:28et notre loi

01:06:29telle qu'elle est aux Etats-Unis

01:06:30le moniteur

01:06:30tout

01:06:31voilà

01:06:31et là où vous avez raison

01:06:32Alexandre Loretre

01:06:33c'est aussi

01:06:35c'est que

01:06:36on est dans le droit américain

01:06:37c'est pas qu'ils sont méchants

01:06:38particulièrement

01:06:39c'est que le droit américain

01:06:40on est dans la discovery

01:06:41c'est-à-dire qu'ils ont accès

01:06:43à tout ce qu'ils veulent

01:06:43les avocats

01:06:45ne sont pas là

01:06:46pour vous aider

01:06:46ils doivent surtout

01:06:47rien cacher

01:06:47ils doivent au contraire

01:06:48dénoncer

01:06:49entre guillemets

01:06:49c'est pas le terme

01:06:50ils doivent dire

01:06:50s'ils voient des choses

01:06:51qui ne sont pas bien

01:06:53voilà

01:06:54et c'est à vous

01:06:55ensuite d'aller prouver

01:06:56que c'est pas vrai

01:06:57si vous voulez

01:06:57de ce en quoi

01:06:58on vous accuse

01:06:59et après vous faites

01:07:00si vous n'avez pas envie

01:07:01d'aller en justice jusqu'au bout

01:07:03vous faites un deal of justice

01:07:04qui a été transposé

01:07:06donc en France

01:07:06et c'est-à-dire

01:07:07vous signez

01:07:08c'est pas

01:07:09un accord

01:07:10donc c'est quasiment

01:07:11un accord commercial

01:07:12si vous voulez

01:07:12on n'est plus dans la justice

01:07:13qui cherche la vérité

01:07:14entre guillemets

01:07:15il n'y a pas de code pénal

01:07:17il n'y a pas de code pénal

01:07:18on ne cherche pas

01:07:18à savoir la vérité

01:07:19à la fin

01:07:19on fait un accord

01:07:21tout le monde est content

01:07:22c'est de la négociation

01:07:23et puis voilà

01:07:24mais en réalité

01:07:25les informations

01:07:25elles sont déjà

01:07:26parties du côté américain

01:07:28en l'occurrence

01:07:30c'est tellement vrai

01:07:31que

01:07:32là il y a quand même

01:07:32un vrai risque

01:07:33oui mais c'est tellement vrai

01:07:34que sous l'administration Biden

01:07:36donc ça c'est récent

01:07:37et je pense que

01:07:38sous cette administration

01:07:39l'idée court encore

01:07:40de créer

01:07:41le 18ème agence

01:07:43de renseignement américaine

01:07:44qui serait exclusivement

01:07:46consacré

01:07:47aux affaires économiques

01:07:49donc évidemment

01:07:50ils ont besoin

01:07:51d'être nourris

01:07:52dans cette mondialisation

01:07:53des informations économiques

01:07:54parce que

01:07:55il y a eu un traumatisme

01:07:56très fort

01:07:57avec 2001

01:07:59donc ils doivent

01:08:00suivre l'argent

01:08:01et puis en plus

01:08:02ils doivent maintenir

01:08:03en effet

01:08:04leur suprématie

01:08:05sur un certain nombre

01:08:06de questions

01:08:06là l'affaire Airbus

01:08:08est terminée

01:08:09sauf que

01:08:10ça rebondit encore

01:08:11en mars dernier

01:08:13on va en revivre

01:08:15l'affaire Airbus

01:08:16c'est ce que vous êtes

01:08:16en train de nous dire

01:08:17non mais il y a un signal

01:08:17faible quand même

01:08:18qu'il faut absolument

01:08:19regarder

01:08:20c'est qu'en mars dernier

01:08:22John Molnar

01:08:23qui est donc sénateur

01:08:24qui appartient

01:08:25à la commission

01:08:26qui surveille

01:08:28les activités

01:08:29économiques chinoises

01:08:30a alerté

01:08:32son propre gouvernement

01:08:33donc le gouvernement

01:08:34de Trump

01:08:35en disant

01:08:35ce n'est pas normal

01:08:37ni Airbus

01:08:38ni Safran

01:08:40ne nous donnent accès

01:08:41à des informations stratégiques

01:08:43concernant

01:08:44leur business

01:08:45en Chine

01:08:46donc

01:08:47il y a une pression

01:08:48très forte

01:08:49qui s'exerce

01:08:50en ce moment

01:08:50sur Safran

01:08:51et Airbus

01:08:52pour qu'ils livrent

01:08:53des informations

01:08:54donc ce n'est pas terminé

01:08:56cette affaire là

01:08:56il faut encore suivre

01:08:58toutes ces questions

01:08:59on a mis du temps

01:09:00on a même eu

01:09:00beaucoup de retard

01:09:01à réagir

01:09:02face à cette

01:09:04extraterritorialité

01:09:05du droit américain

01:09:06ses conséquences

01:09:07néanmoins

01:09:08il y a eu cette fameuse

01:09:10loi Sapin 2

01:09:10vous en avez parlé

01:09:12Sapin 2

01:09:12on a américanisé

01:09:14notre dispositif

01:09:15il est comparable

01:09:16à ce qui est en place

01:09:18aux Etats-Unis

01:09:20on peut dire

01:09:20les choses comme ça

01:09:21tout à fait

01:09:22c'est même quasiment

01:09:23un décalque

01:09:24en fait

01:09:25ils ont repris

01:09:26on a vu Michel Sapin

01:09:27qui est parti aux Etats-Unis

01:09:28aller au renseignement

01:09:29dans le film

01:09:30qui s'est entendu dire

01:09:31nous on fait le boulot

01:09:32on fait votre boulot

01:09:33en réalité

01:09:34c'est ce que disait

01:09:35Claude Reval

01:09:35c'est que pendant longtemps

01:09:36ils avaient

01:09:36c'était un bon argument

01:09:38après tout

01:09:38c'est vrai qu'on ne luttait pas

01:09:39vraiment pas bien

01:09:40contre la corruption internationale

01:09:42en France

01:09:43de nos entreprises

01:09:43il faut être honnête là-dessus

01:09:44et toutes ces entreprises

01:09:46ont versé beaucoup de pot de vin

01:09:48c'est pas uniquement

01:09:48un prétexte

01:09:49il y a un vrai sujet

01:09:50donc les américains

01:09:51avaient beau jeu de dire

01:09:52écoutez vous ne luttez pas

01:09:53efficacement contre la corruption

01:09:54on va le faire à votre place

01:09:55la loi Sapin 2

01:09:56ça consiste à dire

01:09:57écoutez

01:09:58on va faire exactement

01:09:59les mêmes lois que vous

01:10:00et on va se les appliquer

01:10:02à nous-mêmes

01:10:02comme ça

01:10:03vous n'aurez plus de raison

01:10:04a priori

01:10:05de venir

01:10:07nous embêter

01:10:08bon ça n'a pas empêché

01:10:09les américains

01:10:09de quand même

01:10:10rentrer dans le dossier Airbus

01:10:11donc ça fonctionne

01:10:13mais des lois extraterritoriales

01:10:15il y en a tellement

01:10:15que de toute façon

01:10:16s'ils n'utilisent pas la corruption

01:10:18ils peuvent utiliser

01:10:19l'exportation d'armements

01:10:20c'est ce qu'on a vu

01:10:21dans l'affaire Airbus

01:10:22en fait

01:10:22c'est aussi une boîte d'armement

01:10:24Airbus

01:10:24donc c'est pas des affaires

01:10:26de corruption

01:10:26mais il peut aussi avoir

01:10:27des choses incohérentes

01:10:29sur d'autres dossiers

01:10:29donc il y a toujours une loi

01:10:30en fait

01:10:30on l'a vu à la fin du film

01:10:32ça aussi

01:10:32exactement

01:10:32donc la loi Sapin 2

01:10:34c'est une manière de dire

01:10:37on va faire la même chose que vous

01:10:38mais on va le faire en France

01:10:39comme ça

01:10:40les amendes

01:10:41elles seront payées

01:10:41au trésor public français

01:10:42les procureurs

01:10:44ils seront français

01:10:44le moniteur

01:10:45il sera français

01:10:45l'idée c'est vraiment

01:10:46de ramener le centre de gravité

01:10:48de ces affaires

01:10:49en France

01:10:49pour essayer de limiter

01:10:51l'hémorragie

01:10:53d'information stratégique

01:10:54Est-ce qu'on peut dire

01:10:54qu'il y a eu un avant

01:10:55et un après

01:10:55loi Sapin 2

01:10:56autrement dit

01:10:57est-ce qu'il y a encore

01:10:58des affaires de ce type

01:10:59qui peuvent émerger

01:11:01ou alors qu'on y a mis un terme

01:11:02grâce en partie

01:11:03peut-être

01:11:04tout ou en partie

01:11:05grâce à cette loi Sapin 2

01:11:06la loi Sapin 2

01:11:06a été vraiment une bonne chose

01:11:07c'est clair

01:11:08c'est clair

01:11:09mais je voulais dire autre chose

01:11:11effectivement

01:11:11du point de vue

01:11:12de l'égoi extraterritorial

01:11:13je pense que c'est une bonne chose

01:11:14après

01:11:15ce qu'on disait

01:11:15d'accès à l'information

01:11:17par les Etats-Unis

01:11:19il n'y a pas que les sanctions

01:11:21extraterritoriales

01:11:21je sors du sujet

01:11:22mais je n'en sors pas en fait

01:11:24puisqu'on a dit

01:11:24que c'était pour avoir

01:11:25de l'information

01:11:25vous avez des lois

01:11:27qui s'appellent

01:11:27les lois FISA

01:11:28qui datent de 2008

01:11:30et qui ont été

01:11:31sans arrêt élargies

01:11:32et rénovées

01:11:33plus le fameux

01:11:34Cloud Act

01:11:35je mélange les deux

01:11:37par les deux

01:11:37vous pouvez

01:11:38vous c'est-à-dire

01:11:39les agences américaines

01:11:40même pas le juge

01:11:40l'administration américaine

01:11:42peut demander

01:11:43aux entreprises américaines

01:11:45d'avoir accès

01:11:45aux informations étrangères

01:11:47sur des individus

01:11:48ou sur des entreprises

01:11:49qu'elles pourraient posséder

01:11:50et sans passer

01:11:52par le juge

01:11:52peuvent leur demander

01:11:53et elles sont obligées

01:11:54d'obtempérer

01:11:55et de plus

01:11:56elles sont obligées

01:11:57de ne pas le dire

01:11:58si jamais on leur a demandé

01:12:00donc juste

01:12:01ça me faisait bien rire

01:12:02j'entendais le président

01:12:03d'une entreprise

01:12:04qui disait

01:12:05américaine en France

01:12:07filiale

01:12:07qui disait

01:12:08moi on ne m'a jamais

01:12:09rien demandé

01:12:10l'administration américaine

01:12:12oui ça existe

01:12:13mais moi on ne m'a jamais

01:12:14rien demandé

01:12:14sur des informations

01:12:15sur mes clients

01:12:16enfin

01:12:17sauf qu'il ne peut pas

01:12:18dire le contraire

01:12:18puisque si jamais

01:12:19par la loi FISA

01:12:20s'il avoue

01:12:22qu'on lui a demandé

01:12:22des informations

01:12:23il est hyper sanctionné

01:12:24il va en prison

01:12:25voilà

01:12:25pour vous dire que

01:12:26les moyens d'accès

01:12:27aux informations

01:12:28ils sont toujours là

01:12:30et même je dirais

01:12:31bien plus large

01:12:31que les sanctions

01:12:32extraterritoriales

01:12:33puisqu'en fait

01:12:33on a un système global

01:12:35un cadre global

01:12:36si vous voulez

01:12:37qui est organisé

01:12:37voilà

01:12:38on a mis aussi

01:12:39en France

01:12:40du côté de Bercy

01:12:41en place

01:12:41le 6

01:12:42la loi de blocage

01:12:43dont parlait Ali

01:12:44tout à l'heure

01:12:44effectivement

01:12:45elle a été rénovée

01:12:46après le rapport Gova

01:12:47et maintenant

01:12:48on a le 6

01:12:49qui est

01:12:50le service

01:12:52de l'information stratégique

01:12:55et de la sécurité économique

01:12:56c'est 60 personnes

01:12:58quelque part

01:12:59dans ce grand bâtiment

01:13:00à Bercy

01:13:00mais qui a l'air

01:13:01très efficace

01:13:02pour lutter

01:13:02justement

01:13:03sur la protection

01:13:05de nos entreprises

01:13:06c'est-à-dire que

01:13:06ce qu'on disait

01:13:07maintenant

01:13:07elles sont obligées

01:13:08d'aller

01:13:09quand une administration

01:13:10étrangère

01:13:11leur demande

01:13:11des informations

01:13:12économiques

01:13:13elles sont obligées

01:13:13d'aller au 6

01:13:14et de dire

01:13:15voilà ce qu'on va demander

01:13:16et le 6

01:13:16va donner un avis

01:13:17ou bien c'est pas important

01:13:18ou bien

01:13:19oui c'est important

01:13:20et on entre

01:13:20dans ce qu'on appelle

01:13:21l'entraide judiciaire internationale

01:13:23bon

01:13:24la fin de ce documentaire

01:13:25on nous dit aussi

01:13:26la loi 5.2

01:13:27ça ça vaut pour la France

01:13:29est-ce qu'à l'échelle

01:13:30de l'Union Européenne

01:13:32on est en train

01:13:32de voir émerger

01:13:33là aussi

01:13:34une juridiction

01:13:35qui pourrait être semblable

01:13:36à celle exercée

01:13:37du côté des Etats-Unis

01:13:38en matière

01:13:39d'extraterritorialité

01:13:40du droit

01:13:40et puis en Chine

01:13:42en Chine

01:13:42on nous dit que ça y est

01:13:43les Chinois veulent

01:13:44riposter eux aussi

01:13:45je pense pas

01:13:46que ce soit des questions

01:13:47de loi

01:13:47le problème c'est

01:13:48d'appliquer les lois

01:13:50sapin 2

01:13:50on l'applique

01:13:51sur un certain nombre

01:13:52de choses

01:13:52mais elle nous autorise

01:13:54à faire la même chose

01:13:55et on l'a jamais fait

01:13:56or on est dans

01:13:57un rapport de force

01:13:591996

01:14:00l'Union Européenne

01:14:02vote un règlement

01:14:04qui s'appelle

01:14:04le règlement de 96

01:14:05qui interdit

01:14:06aux entreprises

01:14:07européennes

01:14:08de se soumettre

01:14:09aux droits américains

01:14:10elles l'ont toutes fait

01:14:11donc là encore

01:14:13on a un règlement

01:14:14donc une loi européenne

01:14:16qui date de 30 ans

01:14:17maintenant

01:14:17et pourtant c'est violé

01:14:18non non il a été rénové

01:14:19en 2018

01:14:19et ça a été violé

01:14:21pendant toute cette partie

01:14:22donc il y a eu

01:14:23un réveil quand même

01:14:24de la Commission Européenne

01:14:25sur ces questions là

01:14:26à partir

01:14:27non pas de ces affaires

01:14:29forcément

01:14:29une prise de conscience

01:14:30visiblement

01:14:31oui un réveil

01:14:31pour l'instant

01:14:31vous appelez ça un réveil

01:14:33oui parce que je sais pas

01:14:34jusqu'où ça va aboutir

01:14:35mais c'est vrai

01:14:36que les derniers événements

01:14:38internationaux

01:14:38ont été très forts

01:14:39le Brexit

01:14:40le premier mandat de Trump

01:14:42le Covid

01:14:4422

01:14:45l'invasion

01:14:45de l'Ukraine

01:14:47par la Russie

01:14:48donc ça a un petit peu

01:14:49réveillé

01:14:49les gens à Bruxelles

01:14:51donc on revoit

01:14:51des mots

01:14:52qui étaient tombés

01:14:53dans l'oubliette

01:14:53de l'histoire

01:14:54comme relocalisation

01:14:56réindustrialisation

01:14:58souveraineté économique

01:14:59etc

01:14:59il faut savoir

01:15:00que l'Union Européenne

01:15:02a attendu 2016

01:15:03pour rénover

01:15:04des outils

01:15:04de défense commerciale

01:15:06qui dataient de 1992

01:15:08la Chine est entrée

01:15:10dans l'OMC

01:15:11en 2001

01:15:12donc vous voyez

01:15:12le retard

01:15:13dans le concept

01:15:16de sécurité économique

01:15:17de l'Union Européenne

01:15:18ils se sont réveillés

01:15:19c'est vrai

01:15:20qu'il y a un certain

01:15:20nombre de textes

01:15:21depuis ces dernières années

01:15:22qui existent

01:15:23le problème

01:15:24encore une fois

01:15:24ils ne sont pas appliqués

01:15:26et la Chine

01:15:27parce que 44%

01:15:29des échanges commerciaux

01:15:30aujourd'hui dans le monde

01:15:31se font en dollars

01:15:32donc on comprend bien

01:15:33la puissance

01:15:34dont bénéficient

01:15:35les Américains

01:15:36avec le roi dollar

01:15:38bon

01:15:39la monnaie chinoise

01:15:39elle ne peut pas prétendre

01:15:40avoir la même puissance

01:15:42que font les Chinois

01:15:43que font les Chinois

01:15:43pour réagir

01:15:44rétorquer

01:15:45et séparer pour l'avenir

01:15:46et la guerre économique

01:15:47qui vont se livrer

01:15:48entre les deux

01:15:48ils ont regardé

01:15:50observé

01:15:51et appliqué

01:15:52la réciprocité

01:15:53ils ont regardé

01:15:54observé

01:15:54pendant toutes ces dernières années

01:15:56et à partir de 2018

01:15:58ils ont voté

01:15:59des lois miroirs

01:16:00vraiment

01:16:01des copiés collés

01:16:02ils sont allés

01:16:03prendre les lois américaines

01:16:04ils les ont copiés collés

01:16:05sur un certain nombre

01:16:06de secteurs

01:16:07le contrôle export

01:16:08les lois anti-coercition

01:16:12contre les sanctions

01:16:13le fait de placer

01:16:15des individus

01:16:16ou des entreprises

01:16:17sur liste noire

01:16:18etc

01:16:19donc ils ont réagi

01:16:20et ils ont appliqué

01:16:21la réciprocité

01:16:23résultat

01:16:23nos entreprises européennes

01:16:25sont prises en étau

01:16:26entre l'extraterritorialité

01:16:28de l'Ouest américain

01:16:29et l'extraterritorialité

01:16:31demain

01:16:32qui va peut-être

01:16:32s'appliquer

01:16:33de manière assez brutale

01:16:34par la Chine

01:16:35il s'est passé du temps

01:16:36depuis la réalisation

01:16:37de ce film

01:16:38aujourd'hui

01:16:38tout ça est du passé

01:16:40néanmoins

01:16:40il n'y a plus

01:16:41d'entreprise française

01:16:42en multeterrbus

01:16:43où les signes faibles

01:16:45évoqués tout à l'heure

01:16:46du côté de cette table

01:16:48ont été évoqués

01:16:50à ma connaissance

01:16:51il n'y a pas

01:16:51de nouvelle procédure

01:16:53anticorruption américaine

01:16:54contre des entreprises françaises

01:16:56surtout que Trump

01:16:57la première chose

01:16:57qu'il a faite

01:16:58en revenant aux affaires

01:16:59c'est de suspendre

01:17:00pendant à peu près 6 mois

01:17:01cette fameuse loi anticorruption

01:17:03alors les mauvaises langues

01:17:04disent que c'est parce que

01:17:05lui-même a dû la subir

01:17:06il y a une dizaine d'années

01:17:07vis-à-vis de son empire immobilier

01:17:09mais en tout cas

01:17:10lui considère

01:17:10que ça crée

01:17:12beaucoup de méfiance

01:17:13entre les entreprises

01:17:14que ça alourdit le commerce

01:17:16lui il a une vision

01:17:16vraiment

01:17:17c'est pas bon pour le business

01:17:18c'est pas bon pour le business

01:17:19il a expliqué

01:17:20à son

01:17:21à la procureure générale

01:17:22Pam Bondy

01:17:24d'appliquer cette loi

01:17:25uniquement

01:17:25contre le narcotrafic

01:17:26en gros

01:17:27ce qui est cohérent

01:17:28avec ce qu'on a vu

01:17:28au Venezuela

01:17:29et l'enlèvement de Maduro

01:17:30qu'on peut espérer

01:17:32entre guillemets

01:17:32qu'on ait une espèce

01:17:33d'accalmie

01:17:34pendant le mandat Trump

01:17:35je pense pas

01:17:36en plus c'est presque

01:17:37trop sophistiqué

01:17:38moi je trouve

01:17:38ce genre

01:17:39au vu de la diplomatie

01:17:40trumpienne

01:17:41c'est

01:17:41je vous mets 200%

01:17:43de droits de douane

01:17:44je vais pas

01:17:44enfin bon

01:17:44je pense pas qu'on ait une affaire

01:17:46là immédiatement

01:17:47qui ressurgisse

01:17:48et là c'est une affaire

01:17:49de concurrence économique

01:17:50les droits de douane

01:17:51c'est pas forcément

01:17:52à mettre sur le même plan

01:17:55ce dont on a parlé

01:17:56c'est vraiment

01:17:56la guerre économique

01:17:57et je crois que vous êtes

01:17:58bien sûr

01:17:58mais quand on parle

01:17:59de guerre économique

01:18:00Trump est en guerre économique

01:18:01avec la Chine

01:18:02et il est beaucoup plus

01:18:03je dirais frontal

01:18:04sur ce sujet

01:18:05je pense pas

01:18:06qu'on aurait peut-être

01:18:07quelque chose

01:18:07d'aussi sophistiqué

01:18:08qu'Alstom ou Airbus

01:18:09dans son mandat immédiat

01:18:10après

01:18:11il y aura d'autres administrations

01:18:13à l'avenir

01:18:13ils créeront d'autres

01:18:14lois extraterritoriales

01:18:15il faut garder à l'idée

01:18:16que la logique

01:18:17à mon avis

01:18:17elle va persister

01:18:18moi je suis pas sûr

01:18:19je suis pas sûr

01:18:20parce qu'en mars dernier

01:18:21en décembre 2025

01:18:23ils ont voté une loi

01:18:24qui permet

01:18:25la surveillance

01:18:26des investissements

01:18:28sortants

01:18:29donc non plus

01:18:30rentrant aux Etats-Unis

01:18:31et cette loi

01:18:32va être

01:18:33de niveau

01:18:34extraterritorial

01:18:35parce qu'elle va

01:18:36s'appliquer

01:18:37aux filiales

01:18:38des entreprises américaines

01:18:39et même

01:18:39elle va s'appliquer

01:18:40aux américains

01:18:42qui appartiennent

01:18:42à des entreprises

01:18:43européennes

01:18:44qui n'auront pas le droit

01:18:45d'investir en Chine

01:18:47sur des technologies

01:18:48aussi puissantes

01:18:49que le quantique

01:18:50l'IA

01:18:52la microélectronique

01:18:53et l'hypersonique

01:18:54vous voulez rajouter

01:18:55quelque chose

01:18:55c'est vraiment

01:18:56le mot de la fin

01:18:56je voulais dire

01:18:57que sa guerre économique

01:18:58il va la faire

01:18:59essentiellement sur l'IA

01:19:01avec la Chine

01:19:02avec nous aussi

01:19:02mais essentiellement

01:19:03puisqu'il l'a dit

01:19:04et Biden l'avait dit avant lui

01:19:05qu'ils veulent une dominance

01:19:07totale sur l'IA

01:19:08voilà

01:19:08et donc ça va se porter

01:19:09essentiellement là-dessus

01:19:10et là on n'est plus

01:19:10dans les choses

01:19:11extraterritoriales

01:19:12on est dans les standards

01:19:13on est dans les coups fourrés

01:19:15on est dans les négociations

01:19:18et on n'est plus

01:19:19l'intelligence artificielle

01:19:20ça va être

01:19:21c'est le prochain combat

01:19:22parce qu'elle est partout

01:19:22ça va peut-être toucher des arbustes

01:19:24c'est tout

01:19:24parce qu'elle est partout

01:19:25mais ça sera le prochain combat

01:19:26de la guerre économique

01:19:27c'est certain

01:19:27ça sera vraiment

01:19:28le mot de la fin

01:19:29merci

01:19:30un grand merci

01:19:30à tous les trois

01:19:31à vous tout spécialement

01:19:32avec David Gendreau

01:19:33bien entendu

01:19:34pour ce film

01:19:35qu'on a pu voir aujourd'hui

01:19:37la bataille d'Airbus

01:19:38bien sûr

01:19:39vos réactions

01:19:40ça sera sur

01:19:40hashtag

01:19:41débat dog

01:19:42bien entendu

01:19:42merci aussi

01:19:43à Félicité Gavalda

01:19:45qui s'est beaucoup investie

01:19:46sur ce dossier aujourd'hui

01:19:47pour préparer cette émission

01:19:48à mes côtés

01:19:50Emmerick Olagné

01:19:51est à remercier également

01:19:52et puis je vous donne

01:19:53tout simplement

01:19:54rendez-vous

01:19:55pour un prochain débat dog

01:19:56ça sera bien entendu

01:19:57avec son documentaire

01:19:59et son débat

01:20:00à très bientôt

DébatDoc - Guerre économique : comment contrer le droit américain ?

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