La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen dans l'hémicycle - 28/05/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

178 ans après l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, les députés examinent une proposition de loi pour abroger officiellement le "Code noir", qui regroupait les dispositions encadrant la vie des esclaves, de leur statut de "meuble" aux châtiments corporels qui pouvaient leur être infligés. Après l'avoir adopté en commission à l'unanimité, le 20 mai dernier, les députés examinent le texte dans l'hémicycle à l'occasion de la "niche parlementaire" du groupe LIOT.

Transcript

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe LIOT,

00:00:15Libertés indépendants Outre-mer et Territoires, ont décidé d'inscrire un texte pour abroger le

00:00:20code noir. La proposition de loi était adoptée à l'unanimité en commission, elle est examinée en

00:00:26hémicycle. Vous comprenez très bien que c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole

00:00:30aujourd'hui, mes chers collègues, pour vous demander d'examiner cette proposition de loi qui devrait

00:00:36aboutir, je l'espère, à l'issue d'un débat à l'abrogation du code noir. Cette proposition de

00:00:44loi ne prétend ni effacer l'histoire, ni solder à elle seule les blessures de l'histoire. 25 ans après

00:00:55la loi Taubira, qui reconnaît la traite et l'estavage en tant que crime contre l'humanité et vise à

00:01:02franchir, elle vise à franchir une nouvelle étape, à poser un acte puissant de mémoire, de justice et

00:01:09de reconnaissance en abrogeant formellement le code noir et l'ensemble des textes qui en découlent.

00:01:18Car être né dans la matrice d'un crime, c'est quelque chose de vertigineux. Le mot est d'un

00:01:27ami. Ces mots qui ont été rapportés au cours de mes auditions disent à eux seuls la profondeur et l

00:01:37'importance du sujet qu'ils nous réunissent aujourd'hui.

00:01:41Le code noir, c'est d'abord cet édit royal promulgué par Louis XIV en 1685 pour codifier et encadrer

00:01:51la conduite des propriétaires d'esclaves. Et quand je dis esclaves, je veux parler d'hommes et de femmes, d

00:01:57'enfants importés d'Afrique et mis en esclavage dans les colonies françaises en raison de leur origine, de leur race,

00:02:05de la couleur de la peau.

00:02:07Donc, le code noir les assimile à des biens meubles et les soumet à des châtiments pouvant aller jusqu'à

00:02:17la peine de mort en cas de désobéissance ou de tentative d'évasion.

00:02:25L'asservissement et la déshumanisation d'êtres humains pour en tirer le maximum de profits servant de base au fonctionnement

00:02:34du système colonial dans un contexte d'accumulation lié au commerce triangulaire.

00:02:40Le code noir, c'est par ailleurs un ensemble de textes collationnés dans un recueil qui est appelé justement code

00:02:49noir.

00:02:51Contrairement à une idée reçue, si l'esclavage a été définitivement aboli en 1848, le code noir de 1685, pardon,

00:03:02lui n'a jamais été expressément abrogé et persiste dans ce que j'appellerais l'ombre de notre droit.

00:03:10Début mai 2025, lorsque mon collègue Olivier Servat et moi-même avons vu l'ampleur qu'on prenait dans l

00:03:17'opinion publique de la subsistance du code noir,

00:03:21lorsque Jean-Claude Nelson, 9e vice-président de la région Guadeloupe, m'a tout particulièrement alerté, j'ai décidé qu

00:03:31'il fallait agir.

00:03:32Le 14 mai 2025, en réponse à la question du gouvernement posée par le président de notre groupe, lui, M.

00:03:40Laurent Panifous, aujourd'hui ministre,

00:03:44le Premier ministre s'engageait à ce qu'un texte soit présenté pour abogé le code noir.

00:03:51Nous avons alors pris la décision de déposer une proposition de loi après avoir consulté des historiens, des juristes, des

00:03:59économistes et des personnalités travaillant sur les mémoires.

00:04:05Le texte que je vous soumets aujourd'hui, donc à l'Assemblée nationale, a été adopté à l'unanimité en

00:04:13commission des lois.

00:04:14Il comprend deux articles.

00:04:17L'article premier abroge l'ordonnance de mars 1685, dite code noir,

00:04:23et l'ensemble des textes qui en ont assuré l'application, l'adaptation,

00:04:28ou qui ont permis d'en étendre la portée à d'autres territoires.

00:04:34L'article 2 prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur le droit colonial

00:04:40et ses conséquences de long terme sur les populations et les territoires concernés.

00:04:46Un tel rapport doit permettre de donner à voir combien des territoires ultramarins concernés

00:04:52subissent encore dans leur structure économique, sociale, voire psychologique, les effets de l'histoire de l'esclavage.

00:05:02En conclusion, j'aimerais revenir sur trois enseignements que j'ai retirés de nombreux échanges qui ont nourri les travaux.

00:05:11Le premier, l'abrogation du code noir doit s'inscrire dans un travail de mémoire plus global

00:05:17pour reconnaître les effets de l'esclavage dans toutes leurs dimensions.

00:05:22Cela commence par la mise en œuvre de la loi Lurel en 2017, qui fait du 23 mai la journée

00:05:29nationale un hommage aux victimes de l'esclavage.

00:05:32Il est capital que la loi soit enfin appliquée.

00:05:36Cela continue par la prise en compte de la diversité des histoires et des mémoires de l'esclavage.

00:05:41A ce titre, une place devrait être accordée aux résistances, aux marronnages, aux révoltes qui en constituent une dimension essentielle.

00:05:52La seconde leçon, issue de nos auditions, concerne la question des réparations.

00:06:00Comme l'ont rappelé beaucoup des personnalités auditionnées,

00:06:02Cette proposition de loi est une étape supplémentaire, non une faim en soi.

00:06:09Je partage pleinement leurs convictions.

00:06:11Il m'a toutefois semblé important de ne pas brouiller le message que porte ce texte.

00:06:16Le sujet des réparations appelle à lui seul le travail qui dépasse le cadre qui est le nôtre aujourd'hui.

00:06:23Les engagements pris lors des récentes annonces du président de la République devront être tenus.

00:06:31Enfin, je voudrais mentionner les attentes très fortes dans les Outre-mer pour que le principe d'égalité de la

00:06:40devise républicaine devienne réalité.

00:06:43Nombre de mes interlocuteurs ont souligné combien persistait de façon diffuse une forme d'exception coloniale caractérisée par un traitement

00:06:52trop souvent différencié des territoires aux ultramarins.

00:06:56Que l'on pense au Chlordécone ou à l'ensemble des politiques publiques, force est de constater que les moyens

00:07:03manquent et que ce manque nourrit la défiance.

00:07:07Il faut là aussi garantir l'égalité qui est due à chacun d'entre nous au sein de la République

00:07:13française.

00:07:14Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, je vous remercie de votre attention et j'espère que notre Assemblée peut

00:07:27adopter ce texte de mémoire, de justice et de reconnaissance des souffrances causées par l'esclavage

00:07:32et pour marcher sur le chemin de l'humanité vers l'apaisement et la réconciliation. Je vous en remercie.

00:07:41Merci, monsieur le rapporteur.

00:07:48La parole est à madame Naïma Mouchou, ministre des Outre-mer.

00:07:59Merci, madame la présidente, madame la ministre, chère Aurore, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur,

00:08:07mesdames et messieurs les députés.

00:08:09Il est rare qu'un parlement revienne sur un texte qui n'a plus d'effet et qui n'a

00:08:13plus d'effet depuis longtemps, mais dont l'empreinte et dont le poids sont toujours là.

00:08:18Nous ne découvrons pas le code noir. Les historiens l'ont étudié, les familles l'ont porté dans leur mémoire

00:08:24et les Outre-mer en connaissent depuis très longtemps la trace.

00:08:28Mais nous pensions que nous en étions éloignés. Et puis un jour, nous en avons relu les quelques pages et

00:08:34alors nous avons mesuré non seulement ce que le code noir avait permis,

00:08:37mais aussi ce qu'il révèle de nous-mêmes et d'une partie de notre histoire.

00:08:42Le code noir disait qu'un enfant né d'une femme esclave était lui-même esclave.

00:08:47Le code noir disait qu'un être humain en fuite pouvait être mutilé, qu'il pouvait être marqué, qu'il

00:08:52pouvait être poursuivi comme un bien perdu.

00:08:57Il disait que certains hommes, certaines femmes, certains enfants pouvaient être regardés comme des meubles.

00:09:04Ce ne sont pas seulement des mots anciens. Ce sont des mots qui ont couvert des vies et des vies

00:09:10brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte,

00:09:14des familles séparées, des mots qui ont couvert jusqu'à des langues interdites et des noms qui ont été effacés,

00:09:21des humiliations transmises longtemps après que les chaînes ont été rompues.

00:09:26Voilà pourquoi ce débat ce matin n'est pas un débat de juriste seulement, c'est un débat de nation.

00:09:32Parce qu'une nation ne tient pas seulement par ce qu'elle célèbre, elle se tient aussi par ce qu

00:09:37'elle accepte de regarder en face.

00:09:40La France a donné au monde des mots immenses, liberté, égalité et fraternité.

00:09:46Mais il y eut un temps où dans les colonies, sous l'autorité de ces lois, ces mots ne valaient

00:09:51pas pour tous.

00:09:53Il faut pouvoir le dire, non pas pour diminuer la France, non pas pour dresser les Français les uns contre

00:09:59les autres,

00:10:00mais parce qu'un pays qui ne sait pas nommer ses fautes finit toujours par fragiliser ses promesses, sa cohésion

00:10:07et l'avenir de ses enfants.

00:10:10Cette proposition de loi portée par le député Max Mathiazin a été adoptée à l'unanimité en commission.

00:10:15Je voudrais saluer le travail de M. le rapporteur, sa constance, sa dignité dans l'expression qu'il a eue.

00:10:22Je voudrais vous dire que dès mon arrivée au ministère des Outre-mer, j'ai souhaité que cette initiative puisse

00:10:26aboutir.

00:10:26Aboutir, je l'ai soutenu, j'aurais pu signer la proposition de loi, M. le député, moi-même en qualité

00:10:31de parlementaire.

00:10:33Le président de la République aussi, à l'occasion du 25e anniversaire de la loi Taubira il y a quelques

00:10:37jours,

00:10:38a rappelé qu'il fallait aller jusqu'au bout de cette démarche, qu'il fallait formellement abroger le Code noir

00:10:43parce qu'il y a des textes qu'une République ne peut plus garder, même dans ses marches.

00:10:48Je veux saluer tous ceux qui ont rendu ce moment possible, parlementaires bien sûr,

00:10:54au premier rang desquels Olivier Servat, tous les parlementaires du groupe Liotte,

00:11:00M. le ministre, ancien président du groupe, cher Laurent Panifousse,

00:11:05remercier les historiens, les enseignants, les élus, les associations, les familles, les artistes,

00:11:11toutes les femmes, tous les hommes qui, parfois dans l'indifférence, ont tenu cette mémoire debout.

00:11:18Ils n'ont pas demandé à la République de s'excuser à chaque génération.

00:11:22Ils lui ont demandé une chose plus simple, mais beaucoup plus forte,

00:11:25ne pas laisser dans son droit ce qui a nié l'humanité de leurs aïeux.

00:11:30J'entends bien sûr ceux qui diront « il était temps ».

00:11:33C'est vrai, il est temps.

00:11:35Mais il ne faut jamais mépriser une vérité parce qu'elle arrive tard.

00:11:39Il faut au contraire se demander pourquoi elle a mis si longtemps à être dite,

00:11:43et faire en sorte qu'elle ne soit plus jamais repoussée.

00:11:47J'entends aussi ceux qui diront « ce texte ne règle pas tout ».

00:11:51Et ils auront raison aussi.

00:11:53Une abrogation ne rend pas les vies qui ont été volées,

00:11:57elle ne comble pas les inégalités qui ont été héritées,

00:12:00et elle ne répond pas à elle seule à la question des réparations,

00:12:04même si bien sûr elle mérite d'être toujours regardée avec sérieux.

00:12:07Mais ce texte n'est pas rien, il est le socle.

00:12:11Il est aussi un élément de symbole.

00:12:13Et aujourd'hui, nous faisons sortir de notre droit,

00:12:16nous ferons sortir de notre droit un texte indigne.

00:12:19Et nous ouvrirons aussi un travail nécessaire sur ce qui demeure,

00:12:22sur ce qui se transmet, sur ce qui s'enseigne,

00:12:26sur ce que notre République doit mieux comprendre de sa propre histoire.

00:12:30Le rapport prévu par cette proposition de loi est donc important.

00:12:33Ce ne sera pas un document de plus.

00:12:36Il doit nous aider à regarder ce qui subsiste dans notre réglementation,

00:12:40dans notre école, dans notre mémoire collective,

00:12:43dans les discriminations qui existent encore.

00:12:46Parce que la mémoire n'est pas seulement une affaire de commémoration,

00:12:49elle oblige l'État, elle oblige les institutions,

00:12:51et elle oblige chacun d'entre nous à ne jamais laisser croire

00:12:54que certaines douleurs seraient trop anciennes pour être entendues,

00:12:57ou trop ultramarines pour être pleinement nationales.

00:13:01cette mémoire a toute sa place dans notre espace national.

00:13:06C'est le sens également du futur mémorial national

00:13:09en hommage aux victimes de l'esclavage,

00:13:11qui verra le jour début 2027 dans les jardins du Trocadéro.

00:13:15Un lieu dont je suis l'achèvement personnellement

00:13:19avec une attention particulière, je veux vous le dire.

00:13:21Un lieu où figurons les 214 000 noms d'affranchis

00:13:26qui ont été retrouvés dans les archives après l'abolition de 1848,

00:13:30travail de plusieurs années, 214 000 noms,

00:13:34214 000 vies qui seront rendues visibles,

00:13:37parce qu'au fond l'esclavage aussi avait voulu cela,

00:13:40effacer les identités, rompre les filiations

00:13:43et faire disparaître ces noms.

00:13:45Alors les inscrire dans la pierre de la République,

00:13:47ce ne sera pas seulement commémoré,

00:13:49ce sera redonner une place, et je veux le dire ici avec force,

00:13:52l'histoire de l'esclavage n'est pas une annexe de l'histoire,

00:13:55c'est l'histoire de France,

00:13:57c'est le cœur de notre récit national aussi,

00:13:59qui dit la violence, mais qui dit aussi les résistances,

00:14:02qui dit les marrons, qui dit les combats et les abolitions,

00:14:06qui dit cette force immense de celles et ceux

00:14:09à qui l'on avait voulu retirer jusqu'à la qualité d'être humain,

00:14:12et qui ont pourtant continué à transmettre,

00:14:15à créer, à croire, à se relever.

00:14:18C'est aussi ça que nous devons dire à nos enfants,

00:14:21nous devons dire l'horreur bien sûr,

00:14:22mais nous devons dire aussi la dignité,

00:14:24devons dire l'asservissement, mais aussi la liberté conquise,

00:14:28pas seulement la faute, mais aussi la capacité de la République

00:14:30à se corriger quand elle accepte la vérité.

00:14:33Mesdames et Messieurs les députés,

00:14:35ce vote ne sera pas un aboutissement,

00:14:38ce sera une étape,

00:14:39mais certaines étapes marquent davantage une nation.

00:14:43Aujourd'hui, l'Assemblée nationale peut dire clairement

00:14:45que le Code noir n'a plus sa place dans le droit français,

00:14:49elle peut dire que la dignité humaine ne se discute pas,

00:14:52elle ne se discute jamais,

00:14:53elle peut dire que la République ne garde pas,

00:14:55même par oubli, même par négligence,

00:14:57même par inertie,

00:14:58les traces d'un texte qui a fait des êtres humains des choses.

00:15:02Ce geste est grave,

00:15:04ce geste est juste,

00:15:05ce geste est nécessaire.

00:15:06Au nom du gouvernement,

00:15:07je vous appelle donc à voter unanimement

00:15:09cette proposition de loi

00:15:10pour les générations qui ont souffert,

00:15:12pour celles qui viennent,

00:15:13mais aussi pour ce que la France doit être.

00:15:16Je vous remercie.

00:15:20Merci, Madame la Ministre.

00:15:21La parole est à Madame Aurore Berger,

00:15:23ministre déléguée chargée de l'égalité

00:15:25entre les femmes et les hommes

00:15:26et de la lutte contre les discriminations.

00:15:30Pendant longtemps,

00:15:31les morts de Saint-Paul de la Réunion

00:15:33ont connu un second effacement.

00:15:35Réduits en esclavage de leurs vivants,

00:15:37ils semblaient avoir été condamnés

00:15:39après leur mort encore,

00:15:40à disparaître une nouvelle fois.

00:15:42La terre les avait recouverts,

00:15:44l'oubli paraissait avoir gagné.

00:15:47En 2007,

00:15:48sous l'effet de la houle

00:15:49et du cyclone Gamède,

00:15:51les ossements du cimetière des esclaves de Saint-Paul

00:15:53ont ressurgi.

00:15:54Car si le temps peut recouvrir la mémoire,

00:15:56ils ne l'effacent jamais complètement.

00:15:58Le 20 décembre dernier,

00:16:00je me suis rendue à l'occasion de la fête CAF,

00:16:02journée qui commémore à la Réunion

00:16:03l'abolition de l'esclavage.

00:16:05J'y ai vu plus qu'un lieu de mémoire.

00:16:07J'y ai vu des vies trop longtemps

00:16:09réduites au silence

00:16:10et une histoire que l'on croyait enfouie

00:16:12revenir nous interpeller.

00:16:14Ce cimetière n'est pas seul.

00:16:16Des Antilles à la Réunion,

00:16:17de la Guyane au port

00:16:18d'où l'on partait,

00:16:19les navires de la traite

00:16:20et jusqu'au cœur même de nos institutions,

00:16:22cette mémoire imprègne notre territoire

00:16:24et notre histoire nationale.

00:16:26Et elle nous adresse encore aujourd'hui

00:16:28une même exigence.

00:16:29Qu'acceptons-nous de laisser dans l'oubli

00:16:31et que décidons-nous de regarder en face ?

00:16:33Je veux d'abord saluer les députés

00:16:35Max Mathiazin et Olivier Servat

00:16:37et mon collègue Laurent Pénifousse

00:16:38pour leur engagement.

00:16:40Nous sommes aujourd'hui en mai 2026.

00:16:42Ce mois est devenu celui des mémoires

00:16:44de l'esclavage, de la traite

00:16:45et de leurs abolitions.

00:16:46Et cette année a une résonance particulière.

00:16:49Nous célébrons les 25 ans

00:16:50de la loi portée par Christiane Taubira

00:16:52qui a reconnu l'esclavage

00:16:53et la traite comme crime contre l'humanité

00:16:55et à laquelle le président de la République

00:16:57a rendu hommage la semaine dernière.

00:16:592026 marque aussi les 20 ans

00:17:01de la journée nationale du 10 mai

00:17:02instaurée en 2006

00:17:03à l'initiative du président Chirac

00:17:05à la suite des recommandations

00:17:07du Comité pour la mémoire de l'esclavage.

00:17:09Ces anniversaires nous rappellent

00:17:10une vérité essentielle.

00:17:12La mémoire nationale ne se décrète pas

00:17:14en un jour.

00:17:15Et c'est précisément

00:17:16dans ce cheminement collectif

00:17:17que s'inscrit votre proposition de loi

00:17:19soutenue par le gouvernement.

00:17:21Au-delà de son adoption unanime

00:17:23en commission,

00:17:23je veux saluer le travail réalisé,

00:17:25notamment celui du rapporteur.

00:17:27Derrière ce que nous appelons

00:17:28communément le Code noir,

00:17:29il n'existe pas un texte unique,

00:17:31isolé, figé dans notre histoire.

00:17:33Il s'agit d'un ensemble de textes

00:17:35adoptés, notamment entre 1685 et 1724,

00:17:39pour organiser, adapter et étendre

00:17:42l'esclavage au sein des territoires

00:17:43coloniaux français.

00:17:45Historiquement, il est donc plus juste

00:17:46de parler d'un ensemble normatif colonial

00:17:48que d'un code au sens moderne du terme.

00:17:51Et derrière cette précision demeure

00:17:52une réalité fondamentale.

00:17:54Ces textes ont constitué le socle juridique

00:17:56de l'esclavage colonial français.

00:17:58Ils ont institué un droit d'exception.

00:18:00L'esclavage n'existait pas dans le droit commun

00:18:02du royaume qui avait mis fin au servage

00:18:04dès le XIVe siècle.

00:18:06Il a failli donc créer un cadre particulier,

00:18:09dérogatoire, destiné aux colonies.

00:18:11Et ce droit n'avait pas seulement pour objet

00:18:13d'organiser une activité économique,

00:18:15exploiter le sol pour la canne, le cacao,

00:18:17le café, la banane ou la vanille.

00:18:19Ce droit prétendait organiser un ordre social entier.

00:18:23Il définissait le statut des personnes,

00:18:25les rapports entre maîtres et esclaves,

00:18:28encadrait les sanctions,

00:18:29les questions familiales, religieuses, patrimoniales.

00:18:32Pour rendre acceptable l'inacceptable,

00:18:34il ne suffisait pas de contraindre les corps,

00:18:37il fallait aussi organiser les consciences,

00:18:39faire entrer l'inhumain dans le droit.

00:18:41L'article 44 de l'édit de 1685 déclare l'esclave

00:18:46« meuble ».

00:18:47Et derrière ce mot se trouve une rupture fondamentale,

00:18:50celle par laquelle un être humain cesse d'être considéré

00:18:53comme une personne pour devenir une chose.

00:18:55Il peut être acheté, vendu, transmis, saisie,

00:18:59comme si le droit lui-même effaçait une part de l'humanité.

00:19:03Et l'histoire de l'esclavage est aussi,

00:19:05vous l'avez dit, M. le rapporteur,

00:19:06une histoire de résistance.

00:19:08Résister se fut préserver une langue

00:19:10quand tout visait à l'effacer.

00:19:12Résister se fut se soulever.

00:19:14Il y eut le marronnage,

00:19:15quitter l'habitation, briser les chaînes,

00:19:17disparaître dans la nuit.

00:19:18Il y eut dans les forêts de Guyane

00:19:20les communautés marronnes,

00:19:21fondées par Claire et Copena et tant d'autres.

00:19:23À la Réunion, Simendeff et Marianne,

00:19:25qui fuirent des montagnes

00:19:27qui portent aujourd'hui leur nom

00:19:29des terres de liberté.

00:19:30Partout, des femmes et des hommes anonymes

00:19:32qui, de refuge en refuge,

00:19:34reconstruirent des espaces de vie

00:19:35là où le système esclavagiste

00:19:37prétendait ne leur laisser aucune place.

00:19:39Puis vint le temps des soulèvements.

00:19:41Il eut tout sain l'ouverture,

00:19:42esclave affranchie,

00:19:43devenu stratège et homme d'État,

00:19:45qui portait jusqu'à son dernier souffle

00:19:47au fort de Joux

00:19:47une irréductible aspiration à la liberté.

00:19:50Il y eut en Guadeloupe,

00:19:51Louis Delgré, Joséphina, Solitude,

00:19:53qui refusèrent le rétablissement

00:19:55de l'esclavage en 1802

00:19:56et choisirent le combat

00:19:57plutôt que le renoncement.

00:19:59En Martinique,

00:20:00ceux qui préparèrent l'insurrection

00:20:01du Carbet en 1822

00:20:03convaincus qu'il valait mieux risquer la mort

00:20:05que de renoncer à la liberté.

00:20:07Il faut le rappeler avec force.

00:20:09Les personnes réduites en esclavage

00:20:11en furent les premiers opposants,

00:20:13les premiers résistants,

00:20:14les premiers artisans

00:20:15de leur propre émancipation.

00:20:17Leur liberté ne leur a pas été octroyée,

00:20:20elle a été conquise.

00:20:22Mesdames et Messieurs les députés,

00:20:24si le Code noir

00:20:25et l'ensemble des dispositions

00:20:26qui en découlent

00:20:27ne produisent plus aucun effet juridique,

00:20:29une norme n'est jamais

00:20:30seulement un instrument technique.

00:20:31Elle exprime une vision du monde

00:20:33et de l'être humain.

00:20:34C'est pourquoi nous avons

00:20:35la responsabilité de poursuivre

00:20:36le travail engagé il y a 25 ans

00:20:38par la loi Taubira.

00:20:39Mieux connaître, transmettre

00:20:41et comprendre encore

00:20:41les conséquences profondes

00:20:43de cette histoire

00:20:43sur notre société.

00:20:45Reconnaître, ce n'est pas

00:20:46solder ou tourner la page,

00:20:48c'est s'engager.

00:20:49S'engager à ce que l'histoire

00:20:50de l'esclavage,

00:20:51de la colonisation

00:20:52et de leurs héritages

00:20:53ne soit jamais oubliée.

00:20:54À renforcer la compréhension

00:20:56par tous les Français

00:20:57de notre passif colonial.

00:20:59À faire transmettre

00:21:00à tous les enfants de France,

00:21:01dans les Outre-mer

00:21:02et dans l'Hexagone,

00:21:03que cette histoire

00:21:04est leur histoire à tous.

00:21:06L'heure est venue aussi

00:21:07d'élargir cette conscience collective,

00:21:09de faire reconnaître

00:21:09dans l'Hexagone

00:21:10la singularité

00:21:11des histoires ultramarines,

00:21:12leurs enjeux environnementaux,

00:21:13sociaux, culturels,

00:21:15leurs blessures

00:21:15et leurs espérances.

00:21:16Et je veux rendre hommage

00:21:18à ceux qui permettent

00:21:18cette exigence de vérité.

00:21:20Les historiens,

00:21:21chercheurs,

00:21:21artistes,

00:21:22militantes,

00:21:22militants de la mémoire

00:21:23qui font émerger

00:21:24des vérités longtemps tues,

00:21:25qui restituent des voix,

00:21:27des noms,

00:21:27des visages,

00:21:28des destins.

00:21:29Pour faire admettre

00:21:30qu'un homme puisse posséder

00:21:31un autre homme,

00:21:32il a fallu construire

00:21:33un système de pensée,

00:21:35créer des catégories,

00:21:36fabriquer une prétendue hiérarchie

00:21:38entre les êtres humains.

00:21:39Les préjugés

00:21:40survivent aux lois,

00:21:42les stéréotypes

00:21:43survivent aux régimes politiques

00:21:44et nous savons

00:21:45que ces mécanismes

00:21:46n'appartiennent pas seulement

00:21:47au passé.

00:21:48Dans notre société

00:21:49demeurent encore

00:21:50des propos qui blessent,

00:21:51des actes qui excluent,

00:21:52des regards qui désignent,

00:21:54des discriminations

00:21:55qui enferment,

00:21:56des haines

00:21:56qui essentialisent

00:21:57et qui frappent.

00:21:58Nous le voyons

00:21:59lorsque des femmes

00:21:59et des hommes

00:22:00sont insultés

00:22:00pour leur couleur de peau,

00:22:02leur nom,

00:22:03leur origine

00:22:03est réelle ou supposée.

00:22:05Nous le voyons

00:22:05lorsque des citoyens

00:22:06sont discriminés

00:22:07dans l'accès à l'emploi,

00:22:08au logement

00:22:08ou à certains droits.

00:22:10Nous le voyons aussi

00:22:10chez tant de nos compatriotes

00:22:11ultramarins

00:22:12venus vivre dans l'Hexagone

00:22:14et qui, trop souvent,

00:22:15ont découvert

00:22:15qu'ils devaient expliquer

00:22:16davantage que les autres

00:22:17qui ils étaient,

00:22:18d'où ils venaient,

00:22:19comme si leur appartenance

00:22:20à notre communauté nationale

00:22:22appelait encore

00:22:23une justification particulière.

00:22:25Nous le voyons

00:22:26lorsque des élus

00:22:27de la République

00:22:27sont pris pour cible,

00:22:28non pour leurs idées

00:22:29ou actions,

00:22:30mais pour ce qu'ils sont

00:22:31supposés être.

00:22:32Derrière ces actes

00:22:33et paroles

00:22:33demeure une même logique,

00:22:35considérer certains

00:22:36de nos concitoyens

00:22:37comme moins légitimes

00:22:38que d'autres

00:22:38à appartenir pleinement

00:22:40à la communauté nationale

00:22:41et à représenter

00:22:43la République.

00:22:44Et la République

00:22:44ne l'accepte pas.

00:22:46Nous ne luttons pas seulement

00:22:47contre des actes

00:22:48et des propos haineux,

00:22:49nous luttons aussi

00:22:50contre des représentations,

00:22:51des mécanismes

00:22:52parfois invisibles,

00:22:53des habitudes et réflexes

00:22:54qui peuvent traverser

00:22:55le temps

00:22:55et les générations.

00:22:56Reconnaître cela

00:22:57ne revient ni à enfermer

00:22:59quiconque dans une identité,

00:23:00ni à considérer

00:23:01que l'histoire

00:23:02déterminerait mécaniquement

00:23:03le présent.

00:23:04Cela consiste simplement

00:23:06à admettre

00:23:07qu'une République fidèle

00:23:08à sa promesse universaliste

00:23:09doit aussi comprendre

00:23:10les mécanismes historiques

00:23:12qui ont parfois

00:23:13contredit cette promesse.

00:23:14Car l'universalisme républicain

00:23:16ne demande pas

00:23:17l'effacement

00:23:17des histoires particulières.

00:23:19Il exige au contraire

00:23:20qu'elle soit pleinement connue

00:23:21pour qu'aucune partie

00:23:23de notre communauté nationale

00:23:24n'ait le sentiment

00:23:25que son histoire

00:23:26a été tenue

00:23:27à distance

00:23:28du récit commun.

00:23:29Mesdames et Messieurs

00:23:30les députés,

00:23:31reconnaître une histoire

00:23:32n'est jamais simplement

00:23:33regardé vers le passé.

00:23:35C'est décider de l'avenir

00:23:36que nous voulons construire

00:23:37ensemble.

00:23:38Pendant trop longtemps,

00:23:39l'histoire de l'esclavage

00:23:40a été reléguée aux marges.

00:23:42Une histoire lointaine,

00:23:43une histoire ultramarine,

00:23:45presque une histoire à part.

00:23:46Mais cette histoire

00:23:47n'est ni périphérique

00:23:48ni secondaire.

00:23:49Elle est une histoire française

00:23:51inscrite dans notre droit

00:23:53et portée par les institutions

00:23:54de son époque.

00:23:56Parce qu'elle a laissé

00:23:56son empreinte dans notre économie,

00:23:58nos institutions,

00:23:58notre histoire commune.

00:24:00L'histoire de l'esclavage

00:24:01n'appartient pas

00:24:01aux seules Outre-mer.

00:24:03Elle n'est pas une mémoire

00:24:04particulière au sein

00:24:05du récit national.

00:24:06Elle est une part

00:24:07de notre histoire commune.

00:24:08Et elle appartient

00:24:09à la nation toute entière.

00:24:11Et c'est précisément en cela

00:24:12que cette proposition de loi

00:24:13trouve son sens.

00:24:14Non parce qu'une abrogation

00:24:16explicite pourrait refermer

00:24:17une histoire

00:24:18dont les effets traversent

00:24:19encore notre société,

00:24:20mais parce qu'elle participe

00:24:21d'un mouvement plus vaste,

00:24:23celui qui consiste

00:24:23à regarder lucidement

00:24:25toute notre histoire,

00:24:26à la nommer pour ce qu'elle fut,

00:24:28à poursuivre le travail

00:24:29engagé il y a 25 ans

00:24:30par la loi Taubira

00:24:31et à faire vivre

00:24:32dans notre présent

00:24:33l'exigence républicaine

00:24:34qu'elle porte.

00:24:35Une République forte

00:24:36ne détourne pas

00:24:37le regard

00:24:38de sa propre histoire.

00:24:39C'est une République

00:24:40qui sait

00:24:40qu'on peut enfouir

00:24:41la mémoire,

00:24:43la recouvrir de silence,

00:24:44croire que les vents

00:24:45de l'histoire

00:24:45l'ont emporté,

00:24:46mais qu'il arrive

00:24:47toujours un moment

00:24:48où la mer la ramène

00:24:50à notre conscience.

00:24:50C'est une République

00:24:51qu'il assume pleinement

00:24:52pour mieux rassembler.

00:24:54Je vous remercie.

00:24:56Merci, Madame la Ministre.

00:24:57La parole est à

00:24:58Monsieur Olivier Servat

00:24:59pour le groupe

00:24:59Liberté indépendant

00:25:01Outre-mer et Territoire.

00:25:04Madame la Présidente,

00:25:07Mesdames les Ministres,

00:25:07Monsieur le Ministre,

00:25:09Monsieur le rapporteur,

00:25:10cher Max,

00:25:11chers collègues,

00:25:13Il y a des silences

00:25:14qui parlent.

00:25:15Le silence

00:25:16de la République française

00:25:17sur le Code noir

00:25:18dure depuis

00:25:191978 ans.

00:25:26Depuis le décret

00:25:28d'abolition de l'esclavage

00:25:29du 27 avril 1848,

00:25:32aucun texte

00:25:32n'a prononcé

00:25:34l'abrogation formelle

00:25:35de l'édit de mars 1685,

00:25:39ainsi que l'ensemble

00:25:40des dispositions

00:25:41de toute nature

00:25:41qui en découle.

00:25:43En constitue le prolongement

00:25:44où on assure l'application.

00:25:46Le Code noir

00:25:47est toujours en vigueur,

00:25:49formellement,

00:25:50juridiquement.

00:25:52Ce silence

00:25:52n'est pas anodin.

00:25:54Il dit que la France,

00:25:56tout en reconnaissant

00:25:57l'esclavage

00:25:58comme crime

00:25:58contre l'humanité,

00:26:00n'a jamais eu le courage

00:26:01de regarder en face

00:26:02le texte

00:26:03qu'il a fondé.

00:26:05On ne peut pas qualifier

00:26:06un acte de crime

00:26:07contre l'humanité

00:26:08et lisser

00:26:09et laisser subsister

00:26:11son instrument juridique.

00:26:14Ce serait une insérité

00:26:15de droit

00:26:16et une insulte

00:26:17à celles et ceux

00:26:18qui ont subi

00:26:18les effets.

00:26:20La loi Taubira

00:26:21a dit

00:26:22que c'était un crime.

00:26:24Ce texte

00:26:25que nous portons

00:26:26avec M. le rapporteur,

00:26:27notre cher collègue

00:26:28Max Mathiazin,

00:26:29dit que

00:26:30nous en tirons

00:26:31enfin les conséquences

00:26:33juridiques.

00:26:34Ces deux actes

00:26:35ne se substituent pas

00:26:36l'un à l'autre,

00:26:37ils se complètent.

00:26:38l'un l'a nommé,

00:26:40l'autre

00:26:40l'efface

00:26:42formellement,

00:26:43en efface

00:26:43l'instrument.

00:26:45Ce 26 mai,

00:26:46nous votons

00:26:47au 25e anniversaire

00:26:49de la loi Taubira.

00:26:50Le symbole

00:26:50n'est pas fortuit,

00:26:52il est voulu

00:26:53et il nous oblige.

00:26:54En Outre-mer,

00:26:55le code noir

00:26:56n'est pas un vestige

00:26:57abstrait,

00:26:58statut de biens meubles,

00:27:00enchaînement,

00:27:01coup de verge

00:27:02ou de corde

00:27:04lorsque le maître

00:27:04croit que son esclave

00:27:05l'a mérité,

00:27:07marquage au fer,

00:27:08découpe aux jarrets,

00:27:10découpe d'oreille

00:27:11pour les esclaves

00:27:12fugitifs.

00:27:14Voilà là

00:27:15quelques extraits

00:27:16de l'abjecte

00:27:17code noir

00:27:17où l'inspirateur

00:27:19Jean-Baptiste Colbert

00:27:20est dans nos murs,

00:27:21dans nos salles

00:27:23au frontant

00:27:23de l'Assemblée nationale.

00:27:28Il s'agit là

00:27:29d'un texte fondateur

00:27:30d'un système

00:27:31qui a façonné

00:27:31nos sociétés,

00:27:33creusé des inégalités

00:27:34que nous vivons encore,

00:27:36encore aujourd'hui

00:27:37et laissé des blessures

00:27:39que nos populations

00:27:40portent toujours en elles.

00:27:43Nous venons corriger

00:27:44une anomalie juridique

00:27:45que rien ne justifie

00:27:46de laisser perdurer

00:27:47une heure de plus.

00:27:50Le groupe Liot

00:27:51a fait le choix

00:27:52d'inscrire ce texte

00:27:52à l'ordre du jour.

00:27:53En premier,

00:27:55quelle fierté

00:27:56d'appartenir

00:27:56à ce groupe.

00:27:58Il y a huit jours,

00:27:59la Commission des lois

00:28:00a voté ce texte

00:28:01à l'unanimité.

00:28:02Quelle fierté

00:28:03de faire partie

00:28:04de cet hémicycle ?

00:28:05Chaque groupe

00:28:06représenté

00:28:07dans cet hémicycle

00:28:07a donc déjà dit oui.

00:28:09Ce vote en séance

00:28:10n'est pas une incertitude.

00:28:12C'est un verdict

00:28:13que la République

00:28:14se doit à elle-même.

00:28:17Nombre de nos aïeux

00:28:18n'ont pas survécu

00:28:20à la barbarie

00:28:21du Code noir.

00:28:22D'autres sont non sortis,

00:28:24abîmés,

00:28:25meurtris,

00:28:26encore aujourd'hui.

00:28:27En leur hommage,

00:28:28nous devons l'abroger.

00:28:29Faisons-le.

00:28:30Je vous remercie.

00:28:32Merci, M. le député.

00:28:34La parole est à Mme Emeline

00:28:37Kerbidi

00:28:37pour le groupe

00:28:38Gauche démocrate

00:28:39et républicaine.

00:28:40Mme la Présidente,

00:28:42Mesdames les ministres,

00:28:43mes chers collègues,

00:28:44M. le rapporteur,

00:28:45c'est sous le regard

00:28:46de Pierre,

00:28:46de Jean-Baptiste Colbert,

00:28:48dont la statue immense

00:28:49trône devant notre Assemblée

00:28:51que nous nous apprêtons

00:28:52aujourd'hui,

00:28:53enfin,

00:28:53à abroger le Code noir

00:28:55qu'il avait écrit.

00:28:56341 ans

00:28:57après sa promulgation,

00:28:58trois siècles et demi

00:29:00après qu'un État ait dit,

00:29:01écrit,

00:29:02dans le droit,

00:29:03que certains êtres humains

00:29:04pouvaient être achetés,

00:29:05vendus,

00:29:06mutilés,

00:29:06battus,

00:29:07transmis par héritage

00:29:08comme du bétail.

00:29:10Trois siècles et demi

00:29:10après que l'État ait organisé

00:29:12juridiquement,

00:29:13l'arrachement,

00:29:14la cale des navires négriers,

00:29:15le fouet,

00:29:16la plantation,

00:29:17le viol des femmes esclaves,

00:29:18l'effacement des langues,

00:29:20des noms,

00:29:20des mémoires.

00:29:22Et nous devons mesurer

00:29:23tout ce que cela signifie.

00:29:24Car le Code noir

00:29:25n'était pas une anomalie administrative.

00:29:27Il était une architecture politique,

00:29:30une machine juridique

00:29:31destinée à transformer

00:29:32l'être humain

00:29:32en force de travail servile

00:29:34au profit d'un système

00:29:36économique colonial.

00:29:37Le Code noir,

00:29:38c'est la République,

00:29:39ou plutôt ce qui l'a précédé,

00:29:41organisant la contradiction

00:29:42absolue

00:29:43entre l'universalisme

00:29:45proclamé

00:29:45et l'inhumanité

00:29:48pratiquée.

00:29:49Et je veux le dire ici

00:29:50avec gravité,

00:29:51nous ne pouvons pas réduire

00:29:52ce débat

00:29:53à un simple geste mémoriel.

00:29:54Parce que dans nos territoires

00:29:56d'outre-mer,

00:29:57le passé colonial

00:29:58n'est pas du passé.

00:29:59Il est encore inscrit

00:30:00dans les paysages sociaux.

00:30:02Il est dans la répartition des terres,

00:30:04dans les inégalités

00:30:04de patrimoine,

00:30:05dans les rapports

00:30:06de domination économique.

00:30:08Il est dans les hiérarchies raciales

00:30:09héritées de la plantation.

00:30:11Il est dans cette relégation

00:30:12persistante des outre-mer,

00:30:14dans l'imaginaire national.

00:30:16À la Réunion,

00:30:17ancienne île Bourbon,

00:30:18l'esclavage a façonné

00:30:20le territoire,

00:30:20lui-même.

00:30:21Voilà pourquoi j'ai déposé

00:30:23un amendement

00:30:23afin que cette abrogation

00:30:24vise explicitement

00:30:25les textes appliqués

00:30:27à l'île Bourbon.

00:30:28Parce que notre histoire

00:30:29réunionnaise ne peut pas être

00:30:30une note de bas de page

00:30:31du récit national.

00:30:32Parce qu'à la Réunion aussi,

00:30:34des hommes et des femmes

00:30:35ont été déportés

00:30:35depuis Madagascar,

00:30:36l'Afrique de l'Est,

00:30:37l'Inde,

00:30:38arrachés à leur monde,

00:30:40privés jusqu'à leur nom.

00:30:42Parce qu'à la Réunion aussi,

00:30:43l'ordre colonial

00:30:44a organisé une société

00:30:45fondée sur la hiérarchie

00:30:46des couleurs,

00:30:47des origines

00:30:48et des statuts.

00:30:49Frantz Fanon

00:30:50nous avait pourtant prévenus

00:30:51le colonialisme

00:30:53ne se contente pas

00:30:54d'imposer sa loi

00:30:54au présent,

00:30:55il s'installe

00:30:56dans les esprits.

00:30:57Et c'est cela

00:30:58que nous devons regarder

00:30:59en face aujourd'hui.

00:31:01L'abolition de l'esclavage

00:31:02n'a pas aboli

00:31:03les structures

00:31:04produites par l'esclavage.

00:31:06Le décret de 1848

00:31:07n'a pas réparé

00:31:08les siècles de dépossession.

00:31:10Les anciens esclaves

00:31:11ont été libérés

00:31:12sans terre,

00:31:13sans capital,

00:31:14sans réparation,

00:31:15pendant que les anciens

00:31:16propriétaires, eux,

00:31:17furent indemnisés.

00:31:18Oui, indemnisés.

00:31:21Aussi choquant

00:31:22que cela soit,

00:31:23cette vérité historique

00:31:24doit être rappelée

00:31:25dans cet hémicycle.

00:31:26Alors la question

00:31:27qui se pose à nous

00:31:28aujourd'hui est simple.

00:31:29Que signifie abroger

00:31:30le code noir en 2026

00:31:31si nous refusons encore

00:31:33de penser les conséquences

00:31:34contemporaines

00:31:35de l'esclavage

00:31:36et du colonialisme ?

00:31:37Si les Outre-mer

00:31:38continuent d'être regardés

00:31:39depuis Paris

00:31:40comme des périphéries lointaines

00:31:42et non comme des territoires

00:31:43centraux de l'histoire de France.

00:31:45Car sans les esclaves

00:31:46des colonies,

00:31:47il n'y aurait pas eu

00:31:48cette prospérité

00:31:48qui a enrichi les ports,

00:31:50les banques

00:31:50et les industries

00:31:51de l'Hexagone.

00:31:53Quelle portée aura

00:31:54cette abrogation

00:31:55si l'histoire de l'esclavage

00:31:56continue d'être

00:31:57si peu enseignée

00:31:58à nos enfants ?

00:31:59Si les noms

00:31:59et les statuts

00:32:00des esclavagistes notoires

00:32:01continuent d'orner nos places,

00:32:03nos rues,

00:32:04jusque nos écoles ?

00:32:05Si la France

00:32:06continue de s'abstenir

00:32:07à l'ONU

00:32:07lorsqu'il s'agit

00:32:08de qualifier l'esclavage

00:32:10comme le plus grave crime

00:32:11contre l'humanité

00:32:13que notre monde ait connu.

00:32:14Quelle portée

00:32:15aura ce texte

00:32:16si nous ne parlons

00:32:17jamais des réparations ?

00:32:18Et je ne parle pas ici

00:32:20uniquement

00:32:20de réparations financières.

00:32:22Je parle de réparations

00:32:23historiques,

00:32:24sociales,

00:32:25éducatives,

00:32:26culturelles,

00:32:27territoriales.

00:32:27Je parle du droit

00:32:28à l'égalité réelle

00:32:29pour les Outre-mer.

00:32:30Je parle du droit

00:32:31à la dignité.

00:32:33Je parle du devoir

00:32:34de vérité,

00:32:35celle qui permet

00:32:36de ne jamais oublier.

00:32:37Parce qu'au moment même

00:32:38où nous débattons

00:32:39de ce texte,

00:32:40nous assistons partout

00:32:41à la remontée

00:32:42des nationalismes,

00:32:43du racisme

00:32:43et des idéologies

00:32:44de rejet.

00:32:45L'extrême droite

00:32:46progresse en France

00:32:47en désignant encore

00:32:48et toujours

00:32:48des catégories humaines

00:32:49comme des menaces.

00:32:50Les discours racistes

00:32:52se banalisent,

00:32:52les violences se multiplient,

00:32:54les théories identitaires

00:32:55prospèrent

00:32:56et il faut avoir

00:32:56le courage de le dire,

00:32:57aucune société

00:32:58n'est définitivement

00:33:00immunisée

00:33:00contre la déshumanisation.

00:33:03Le Code noir

00:33:04nous rappelle justement

00:33:05ce moment où le droit

00:33:06a cessé de protéger

00:33:07l'humain pour organiser

00:33:08sa négation.

00:33:09C'est pourquoi

00:33:09notre responsabilité

00:33:10est immense.

00:33:11Abroger le Code noir

00:33:13ne doit pas devenir

00:33:13un geste de purification

00:33:15morale permettant

00:33:16à la République

00:33:16de tourner rapidement

00:33:17la page.

00:33:18Ce doit être le début

00:33:19d'un travail plus profond,

00:33:20un travail de lutte active

00:33:21contre toutes les formes

00:33:22contemporaines du racisme,

00:33:24un travail de vérité,

00:33:25de justice,

00:33:25de réparation.

00:33:27Entendez bien,

00:33:27comprenez-moi bien,

00:33:28la réparation n'est pas

00:33:29vengeance,

00:33:30puissent ces quelques vers

00:33:31d'Auguste Lacossa

00:33:32d'éclairer notre chemin

00:33:33qui reste à parcourir.

00:33:35Éteignés dans les cœurs

00:33:36les feux de la vengeance,

00:33:37l'esprit a franchi mieux

00:33:39que les glaives héritées.

00:33:40L'étoile de l'intelligence

00:33:42sur nos mœurs

00:33:43doit éclore

00:33:44avant la liberté.

00:33:46Dites à ceux

00:33:46pour qui le destin

00:33:47fut sévère,

00:33:48à ceux pour qui le sort

00:33:49n'a jamais eu d'affront,

00:33:50que les eaux saintes

00:33:51du calvaire

00:33:52ont indistinctement coulé

00:33:53sur tous les fronts,

00:33:54que maudit dans les cieux

00:33:55et maudit en ce monde,

00:33:57pauvre de tout le sang

00:33:58dont il est inondé,

00:33:59l'esclavage est un sol

00:34:00immonde que les regards

00:34:02de Dieu

00:34:02n'ont jamais fécondé.

00:34:08La parole est à

00:34:09madame Sophie Ricourt-Vaginet

00:34:11pour le groupe

00:34:12Union des droites

00:34:12pour la République.

00:34:19Merci madame la présidente.

00:34:21Mesdames les ministres,

00:34:23monsieur le rapporteur,

00:34:24madame la présidente

00:34:25de la commission des lois,

00:34:26mes chers collègues,

00:34:28nous sommes réunis aujourd'hui

00:34:30pour examiner

00:34:30une proposition de loi

00:34:32qui porte en quelques mots

00:34:33tout le poids

00:34:35d'une époque révolue,

00:34:36l'abrogation formelle

00:34:37du code noir.

00:34:39Ces mots suffisent

00:34:41à mesurer

00:34:41ce que ce débat

00:34:42exige de nous,

00:34:44non de l'émotion,

00:34:45non de la posture,

00:34:46mais la rigueur

00:34:47de la vérité historique.

00:34:50Notre groupe

00:34:51votera ce texte

00:34:52et il entend dire

00:34:53en toute clarté

00:34:54les raisons

00:34:55qui fondent notre vote.

00:34:58Le code noir

00:34:59est un édit royal

00:35:00de mars 1685.

00:35:02Il a organisé

00:35:03pendant près de deux siècles

00:35:04la servitude légale

00:35:06d'êtres humains

00:35:07dans les colonies françaises.

00:35:10C'est un fait historique

00:35:11que nul ne saurait contester.

00:35:13C'est aussi un fait

00:35:15que la République

00:35:16a corrigé

00:35:16par le décret

00:35:18du 27 avril 1848

00:35:20porté par Victor Scholcher,

00:35:23élevé ensuite

00:35:24au rang de principe

00:35:25constitutionnel

00:35:26et confirmé

00:35:27en 1854.

00:35:29Ce texte

00:35:31n'a donc

00:35:31plus force de loi

00:35:32depuis bientôt

00:35:33deux siècles.

00:35:34Ce que nous votons

00:35:35aujourd'hui

00:35:36n'est pas

00:35:36à proprement parler

00:35:38un acte normatif.

00:35:40C'est un acte

00:35:41de clarté.

00:35:42Et la clarté

00:35:43dans la vie

00:35:44d'une nation

00:35:45a sa valeur propre,

00:35:47non parce qu'elle

00:35:47modifie le droit,

00:35:48mais parce qu'elle

00:35:49énonce solennellement

00:35:51que la République

00:35:52n'entretient

00:35:53aucune équivoque

00:35:54avec les textes

00:35:55qui en leur temps

00:35:56ont organisé

00:35:58l'asservissement

00:35:59de l'homme

00:35:59par l'homme.

00:36:01Permettez-moi

00:36:01à ce stade

00:36:02de partager

00:36:02une conviction

00:36:03qui guide notre groupe.

00:36:05Il existe

00:36:06dans le débat

00:36:07public contemporain

00:36:08une tentation,

00:36:09celle de relire

00:36:10l'histoire

00:36:10à travers

00:36:11le seul prisme

00:36:12du présent

00:36:13et d'inviter

00:36:14les générations

00:36:15d'aujourd'hui

00:36:16à porter

00:36:16le poids

00:36:17des fautes

00:36:18des générations

00:36:19passées.

00:36:20Cette tentation,

00:36:21nous croyons

00:36:22devoir y résister,

00:36:23non par indifférence

00:36:25au passé,

00:36:25mais par fidélité

00:36:27à ce que

00:36:28les lumières

00:36:29elles-mêmes

00:36:29nous ont enseigné,

00:36:30que la connaissance

00:36:32émancipe

00:36:33là où la culpabilité

00:36:34enferme

00:36:35et que la lucidité

00:36:37vaut mieux

00:36:38que la pénitence.

00:36:39L'histoire

00:36:40est un héritage

00:36:41à transmettre

00:36:42et non un réquisitoire

00:36:43à perpétuellement

00:36:45réouvrir.

00:36:46La France

00:36:47n'a pas à faire

00:36:48de son histoire

00:36:49un procès

00:36:50permanent.

00:36:51Elle a à la connaître,

00:36:53à l'enseigner

00:36:53et parfois

00:36:54à la corriger,

00:36:56ce qu'elle a su faire

00:36:57en son temps

00:36:57avec courage.

00:36:59C'est précisément

00:37:01parce que nous tenons

00:37:02cette ligne

00:37:02avec constance

00:37:03que nous pouvons

00:37:03aujourd'hui voter

00:37:04ce texte

00:37:05sans réserve.

00:37:06La reconnaissance

00:37:07n'est pas la repentance.

00:37:09Abroger formellement

00:37:10un édit

00:37:11aboli

00:37:12depuis 1848,

00:37:14c'est simplement

00:37:15être cohérent

00:37:16avec ce que la République

00:37:17a déjà accompli.

00:37:18Ainsi,

00:37:19nous votons

00:37:20l'abrogation

00:37:20formelle

00:37:21d'un édit

00:37:21qui n'aurait

00:37:23en vérité

00:37:24jamais dû exister.

00:37:26Nous n'entendons pas

00:37:27en revanche

00:37:28que ce vote

00:37:29serve de point d'appui

00:37:30à la dérive

00:37:31d'une repentance

00:37:33manipulée

00:37:33au fin de diviser

00:37:34un peu plus

00:37:35notre nation.

00:37:36Ce texte

00:37:37est un texte

00:37:38de mémoire.

00:37:39Nous le recevons

00:37:39comme tel

00:37:40dans ses justes proportions.

00:37:42L'histoire de France

00:37:44n'a pas besoin

00:37:45d'être réécrite

00:37:45pour être pleinement

00:37:47assumée.

00:37:47Elle a besoin

00:37:48d'être connue,

00:37:49transmise

00:37:50et, lorsque cela

00:37:51est nécessaire,

00:37:52formalisée

00:37:53dans nos textes.

00:37:54Ce vote

00:37:55ne solde

00:37:56aucune dette,

00:37:58n'instruit

00:37:58aucun procès,

00:38:00ne désigne

00:38:01aucun coupable.

00:38:02Il est au fond

00:38:03l'un de ces rares moments

00:38:05où cet hémicycle

00:38:06peut s'accorder

00:38:08non par compromis

00:38:10mais par conviction

00:38:11partagée,

00:38:12celle que la République

00:38:13doit être cohérente

00:38:15avec les valeurs

00:38:16qu'elle proclame.

00:38:17C'est une cohérence

00:38:18que nous pouvons

00:38:19tous revendiquer

00:38:20quelle que soit

00:38:21la place

00:38:21où nous ségeons

00:38:22dans cet hémicycle.

00:38:23Je vous remercie.

00:38:24Merci Madame la députée.

00:38:26La parole est à

00:38:26Monsieur Cyril Tribuiani

00:38:28pour le groupe

00:38:29Rassemblement national.

00:38:31Madame la Présidente,

00:38:32Mesdames et Messieurs

00:38:32les ministres,

00:38:34Monsieur le rapporteur,

00:38:35chers collègues,

00:38:37la France porte en elle

00:38:38une vocation universelle

00:38:39universelle d'émancipation.

00:38:42Dès 1315,

00:38:43l'édit du roi dit

00:38:44se poser un principe

00:38:45juridique et moral.

00:38:46Le seul de la France

00:38:48a franchi l'esclave

00:38:48qui le touche.

00:38:50Cet idéal de liberté

00:38:51a façonné

00:38:51notre identité nationale.

00:38:53Malheureusement,

00:38:54ce principe

00:38:54n'a pas été étendu

00:38:55à tous les territoires

00:38:56que contrôlaient la France.

00:38:58Notre pays a fait le choix

00:38:59en 1685

00:39:00de réglementer l'esclavage

00:39:01dans ses possessions.

00:39:03Quelles que soient

00:39:03les motivations de ce texte,

00:39:05réglementer l'ignominie,

00:39:06c'était participé

00:39:07à la faire perdurer.

00:39:09En cela,

00:39:10le Code noir

00:39:10a entretenu

00:39:11une abomination

00:39:12niant la dignité humaine

00:39:14que nous condamnons

00:39:14tous ici

00:39:15de manière absolue.

00:39:16Nous soutenons donc

00:39:18cette proposition de loi

00:39:18pour sa portée symbolique.

00:39:20Il n'est jamais inutile

00:39:21de rappeler

00:39:22que la France

00:39:23ne peut entretenir

00:39:24aucune ambiguïté

00:39:25avec un texte contraire

00:39:26à son histoire

00:39:26et à ses principes.

00:39:28Pour autant,

00:39:29cette exigence de mémoire

00:39:30doit être abordée

00:39:30avec mesure et rigueur.

00:39:32Sur le plan juridique,

00:39:33le Code noir

00:39:34n'a plus d'existence légale

00:39:35depuis longtemps.

00:39:36Il n'a certes pas

00:39:37fait l'objet

00:39:37d'une abrogation expresse,

00:39:38mais notre droit

00:39:39connaît aussi

00:39:39l'abrogation tacite.

00:39:41Lorsqu'un texte nouveau

00:39:42est incompatible

00:39:43avec un texte ancien,

00:39:44celui-ci est privé

00:39:45de portée juridique.

00:39:47Or,

00:39:47toute l'histoire républicaine

00:39:48s'inscrit contre l'esclavage.

00:39:50La Déclaration des droits

00:39:51de l'homme

00:39:51et du citoyen

00:39:52de 1789

00:39:53affirme que les hommes

00:39:54naissent libres

00:39:55et égaux en droit.

00:39:57La Convention

00:39:57abolit l'esclavage

00:39:59dans les colonies

00:39:59par le décret

00:40:00du 4 février 1794

00:40:01après les reculs

00:40:03du consulat

00:40:04et de l'Empire.

00:40:05Le décret

00:40:05du 27 avril 1848

00:40:07a de nouveau

00:40:07proclamé

00:40:08cette abolition.

00:40:10La Constitution

00:40:10de la Deuxième République

00:40:11a par la suite

00:40:12réitéré

00:40:13le refus

00:40:13de l'esclavage

00:40:14qui est venu

00:40:15enteriner notre ordre

00:40:16juridique contemporain

00:40:17à travers les consécrations

00:40:18des principes

00:40:19de dignité humaine

00:40:19et de condamnation

00:40:21de toute forme

00:40:22d'asservissement.

00:40:23La République

00:40:24a donc pris

00:40:25depuis longtemps

00:40:25les dispositions

00:40:26nécessaires

00:40:26pour proclamer

00:40:27son hostilité

00:40:28absolue à l'esclavage.

00:40:29Ses textes fondateurs,

00:40:30ses principes constitutionnels

00:40:31et ses réaffirmations

00:40:32successives

00:40:33rendent toute survivance

00:40:35du Code noir

00:40:35impossible.

00:40:37Cette proposition

00:40:38de loi

00:40:38a donc une portée

00:40:39essentiellement symbolique

00:40:40mais ce symbole

00:40:41a son importance.

00:40:42Il permet de redire

00:40:44que la France

00:40:44ne reconnaît

00:40:45aucune légitimité

00:40:47ni aucune survivance

00:40:47à un texte

00:40:48qui a organisé

00:40:49une atteinte majeure

00:40:50à la dignité humaine.

00:40:51La mémoire

00:40:52de l'esclavage

00:40:53impose la vérité,

00:40:53la transmission

00:40:54et le respect

00:40:55dues aux victimes

00:40:56mais elle ne doit pas

00:40:57masquer les difficultés

00:40:58actuelles des Outre-mer.

00:41:00Chômage,

00:41:00vie chère,

00:41:01insécurité,

00:41:02accès aux services publics,

00:41:03immigration massive,

00:41:05fractures sociales.

00:41:07Oui,

00:41:07nous voterons

00:41:07sur la moindre

00:41:08hésitation

00:41:08à l'abrogation

00:41:09du Code noir

00:41:10mais celle-ci

00:41:11ne rendra pas

00:41:12les rues

00:41:12de nos Outre-mer

00:41:13plus sûres

00:41:13et elle ne remplira

00:41:14pas les frigos.

00:41:15L'urgence

00:41:16est à l'action

00:41:16et nous attendons

00:41:18donc l'inscription

00:41:19rapide au Sénat

00:41:20de la proposition

00:41:20de loi visant

00:41:21des mesures d'urgence

00:41:22contre la vie chère

00:41:23en Outre-mer.

00:41:24Je vous remercie.

00:41:27Merci monsieur le député.

00:41:28La parole est

00:41:29à monsieur Ludovic Mendelès

00:41:30pour apparenter

00:41:31ensemble

00:41:32pour la République.

00:41:34Au-delà

00:41:35de sa portée juridique,

00:41:36ce texte porte

00:41:36une exigence morale,

00:41:37historique et républicaine

00:41:39qui nous place

00:41:39face à nos contradictions

00:41:40les plus profondes.

00:41:41Le Code noir

00:41:42n'est pas un simple

00:41:42vestige administratif,

00:41:44une réplique poussiéreuse

00:41:45des archives coloniales.

00:41:46Il fut l'ossature juridique

00:41:48d'un crime

00:41:48contre l'humanité,

00:41:49un système organisé,

00:41:50méthodique,

00:41:51qui a nié l'humanité

00:41:52de millions d'êtres humains

00:41:54au nom de la prospérité

00:41:55économique

00:41:55et de la puissance impériale.

00:41:57Il a légalisé

00:41:58l'innommable,

00:41:59la réduction d'hommes,

00:42:00de femmes et d'enfants

00:42:01en biens meubles,

00:42:02la violence institutionnalisée,

00:42:04la séparation des familles,

00:42:05l'arbitraire le plus absolu.

00:42:07Il a fait de la souffrance

00:42:08un article de loi,

00:42:09de la déshumanisation

00:42:10une norme

00:42:12et de l'injustice

00:42:13un héritage.

00:42:14Le Code noir

00:42:15n'était pas une exception

00:42:16dans notre histoire.

00:42:17Il en était un pilier,

00:42:18un pilier sur lequel

00:42:19s'est construit une partie

00:42:20de la richesse de la France,

00:42:21un pilier qui a façonné

00:42:22des mentalités,

00:42:23des hiérarchies,

00:42:24des préjugés

00:42:24qui aujourd'hui encore

00:42:26rongent le corps social

00:42:26et empoisonnent

00:42:27le vivre ensemble.

00:42:29Oui,

00:42:30la France a reconnu

00:42:30la traite et l'esclavage

00:42:31comme crime contre l'humanité

00:42:32avec la loi Taubira de 2001.

00:42:34Oui,

00:42:35notre nation honore

00:42:35chaque 10 mai

00:42:36la mémoire des victimes

00:42:37de l'esclavage.

00:42:38Mais à quoi bon

00:42:39des symboles

00:42:39si les actes ne suivent pas ?

00:42:41À quoi bon

00:42:41des discours

00:42:42si les textes fondateurs

00:42:43de l'oppression subsistent

00:42:44comme une tâche indélébile

00:42:45sur notre contrat social ?

00:42:47Car voici l'inacceptable.

00:42:49Les articles du Code Noir

00:42:50n'ont jamais été explicitement abrogés.

00:42:51Ils planent,

00:42:52fantomatiques,

00:42:53au-dessus de notre droit,

00:42:54comme un rappel silencieux

00:42:55que la République a,

00:42:56pendant des siècles,

00:42:57fermé les yeux

00:42:57sur l'inhumanité

00:43:01quand elle servait

00:43:01de ses intérêts.

00:43:03Cette anomalie

00:43:03n'est pas historique.

00:43:05Elle est politique,

00:43:06morale

00:43:06et profondément révélatrice.

00:43:08Elle révèle que la France,

00:43:09patrie des Lumières,

00:43:10a ainsi été

00:43:10la patrie de l'ombre,

00:43:11que la devise

00:43:13liberté,

00:43:13égalité,

00:43:13fraternité

00:43:14a longtemps cohabité

00:43:15avec l'esclavage,

00:43:16la colonisation

00:43:16et le racisme d'État.

00:43:18Abroger le Code Noir

00:43:19aujourd'hui,

00:43:19ce n'est pas faire

00:43:20œuvre d'archéologie juridique,

00:43:22c'est un acte

00:43:22de réparation symbolique,

00:43:24mais surtout

00:43:24un acte de rupture.

00:43:26Rupture avec un passé

00:43:27qui nous hante,

00:43:28rupture avec les compromissions

00:43:29qu'on trouve souvent prévalues

00:43:30au nom de la raison d'État.

00:43:31Ce n'est pas juger

00:43:32nos ancêtres

00:43:32avec la sévérité

00:43:33de notre époque,

00:43:34c'est refuser

00:43:34que les héritages

00:43:35empoisonnent encore le nôtre.

00:43:37Car le racisme

00:43:38n'est pas un résidu

00:43:38du passé.

00:43:39Il est une réalité

00:43:40vivante, insidieuse

00:43:41qui se niche

00:43:41dans les institutions,

00:43:42les discours,

00:43:43les regards,

00:43:44les opportunités refusées.

00:43:45Il se cache

00:43:46derrière des mots

00:43:46en apparence anodins,

00:43:47des stéréotypes ténaces,

00:43:49des inégalités structurelles

00:43:50qui persistent

00:43:51génération après génération.

00:43:52Il se manifeste

00:43:53dans les discriminations

00:43:54à l'embauche,

00:43:55dans les quartiers relégués,

00:43:56dans les discours politiques

00:43:57qui désignent

00:43:57des boucs émissaires.

00:43:59La République a failli

00:43:59en 1685

00:44:01en promulguant

00:44:02le Code Noir.

00:44:03Elle a failli

00:44:04en 1848

00:44:05en abolissant l'esclavage

00:44:06mais en maintenant

00:44:07le travail forcé.

00:44:07Elle a failli en 1946

00:44:09en départementalisant

00:44:10les colonies

00:44:11mais en niant

00:44:12leur spécificité culturelle

00:44:13et historique.

00:44:14Cette abrogation

00:44:15est un devoir de cohérence.

00:44:17Comment prétendre

00:44:17incarner les valeurs

00:44:18universelles de liberté

00:44:19et d'égalité

00:44:19quand on laisse subsister,

00:44:20ne serait-ce que symboliquement,

00:44:22les textes

00:44:22qui les ont piétinés ?

00:44:24Comment demander

00:44:24à nos concitoyens

00:44:25ultramarins

00:44:25de se sentir pleinement français

00:44:26quand la République

00:44:27n'a pas encore tourné

00:44:28la page

00:44:28jusqu'à ce qu'il les a brisés ?

00:44:30Pour eux,

00:44:31cette abrogation

00:44:31est un geste attendu

00:44:32depuis des siècles,

00:44:33un geste de reconnaissance,

00:44:34de considération,

00:44:35de dignité retrouvée.

00:44:36Mais soyons clairs,

00:44:37ce geste,

00:44:38aussi nécessaire soit-il,

00:44:39ne suffira pas.

00:44:40Il ne suffira pas

00:44:41à effacer les traumatismes.

00:44:42Il ne suffira pas

00:44:43à réparer les injustices.

00:44:44Il ne suffira pas

00:44:45à briser les chaînes

00:44:46invisibles du racisme.

00:44:48Il nous faut regarder

00:44:49notre histoire en face,

00:44:50comprendre que le droit

00:44:51colonial a façonné

00:44:52nos institutions,

00:44:53mesurer comment

00:44:54ses héritages pèsent encore

00:44:55sur nos lois,

00:44:55nos mentalités,

00:44:56nos inégalités,

00:44:57car on ne construit pas

00:44:58l'avenir sur des mensonges.

00:45:00Nos devoirs,

00:45:00la vérité,

00:45:01la justice et l'action.

00:45:03Notre devoir n'est ni l'oubli,

00:45:05ni la repétence stérile.

00:45:07Notre devoir,

00:45:07c'est la vérité,

00:45:08la vérité sur ce que fut

00:45:09l'esclavage,

00:45:09non pas une parenthèse

00:45:10malencontreuse,

00:45:11mais un système essentiel

00:45:12à l'enrichissement

00:45:12de la France.

00:45:14Notre devoir,

00:45:14c'est la justice,

00:45:15la justice pour les descendants

00:45:16de celles et ceux

00:45:17qui ont souffert,

00:45:18résisté et survécu.

00:45:20Notre devoir,

00:45:20c'est l'action,

00:45:21l'action contre les discriminations,

00:45:22contre les inégalités,

00:45:24contre le racisme

00:45:24qui, sous des formes nouvelles,

00:45:26perdure et se banalise.

00:45:26La mémoire apaisée

00:45:28ne se décrète pas.

00:45:29Elle se construit

00:45:30par des actes forts

00:45:31comme l'abrogation du Code noir,

00:45:32par des politiques publiques

00:45:33ambitieuses dans l'éducation,

00:45:34le logement,

00:45:35l'emploi et la culture,

00:45:36par une volonté politique

00:45:37sans faille de déconstruire

00:45:38les préjugés

00:45:39et de garantir à chacun,

00:45:40quelles que soient ses origines,

00:45:41la place qui lui revient

00:45:42dans la nation.

00:45:43C'est dans cet esprit

00:45:44de responsabilité,

00:45:45de lucidité et d'unité nationale

00:45:46que le groupe Ensemble

00:45:47pour la République

00:45:48se votera en faveur de ce texte.

00:45:50Mais soyons clairs,

00:45:51ce vote ne sera qu'une étape,

00:45:52une étape vers une République

00:45:53enfin fidèle à ses principes,

00:45:55une République qui assume son passé

00:45:56pour mieux construire son avenir,

00:45:58une République où personne

00:45:59ne sera jamais plus traitée

00:46:00comme un sous-homme,

00:46:01un sous-citoyen,

00:46:02un éternel étranger

00:46:03dans son propre pays.

00:46:04La lutte contre le racisme

00:46:05n'est pas un combat parmi d'autres,

00:46:07c'est le combat

00:46:07pour l'âme de la République.

00:46:08Et c'est un combat

00:46:09que nous devons mener

00:46:10sans relâche,

00:46:11sans compromis

00:46:11et sans illusion.

00:46:12Car comme l'écrivait Aimé Césaire,

00:46:14une civilisation qui s'avère

00:46:16incapable de résoudre

00:46:16les problèmes

00:46:17que suscite son fonctionnement

00:46:18est une civilisation décadente.

00:46:20À nous de prouver

00:46:21que la nôtre est encore capable

00:46:22de se réinventer.

00:46:23Je vous remercie.

00:46:25Merci, M. le député.

00:46:26La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon

00:46:28pour le groupe

00:46:28La France Insoumise

00:46:29Nouveau Front Populaire.

00:46:34Ce texte n'est pas

00:46:35qu'un simple ajustement juridique.

00:46:37Il touche quelque chose

00:46:38de plus profond.

00:46:40Des vies brisées,

00:46:41des noms effacés,

00:46:43des langues interdites,

00:46:44des cultures déracinées,

00:46:46des corps marqués par la violence,

00:46:48des morts indigneusement traitées.

00:46:51Ce code colonial

00:46:52nous renvoie à une histoire

00:46:53qui traverse encore nos familles,

00:46:55nos mémoires,

00:46:56nos silences,

00:46:57nos rapports sociaux

00:46:58et la manière

00:46:59dont les descendants d'esclaves

00:47:00sont encore perçus

00:47:02et parfois relégués

00:47:04dans leur propre territoire.

00:47:06Le code noir,

00:47:07c'est 600 pages

00:47:08pour décider

00:47:09qui est humain.

00:47:11600 pages

00:47:11pour encadrer la souffrance.

00:47:13600 pages

00:47:14pour légitimer

00:47:15violence,

00:47:16châtiments,

00:47:18mutilations,

00:47:18viols,

00:47:19séparations familiales,

00:47:21humiliation

00:47:22et exécution.

00:47:24Voilà ce qu'ont vécu

00:47:25nos ancêtres

00:47:26et j'ai une pensée

00:47:27pour eux

00:47:28ici dans cette assemblée

00:47:30là où ont siégé

00:47:32des esclavagistes

00:47:33qui se sont enrichis

00:47:35sur des cadavres.

00:47:37Prétendre qu'avec

00:47:38l'abolition de l'esclavage,

00:47:40le code noir

00:47:41aurait été abrogé de fait,

00:47:42c'est faux.

00:47:43Et une république

00:47:45ne peut pas proclamer

00:47:46que tous les hommes

00:47:47naissent libres et égaux

00:47:48tout en conservant

00:47:50un code

00:47:50qui dit l'inverse.

00:47:52N'en déplaise

00:47:53à Mme Le Pen

00:47:55qui déclarait

00:47:56que le code noir

00:47:57n'a plus cours

00:47:58depuis longtemps

00:47:58et Philippe Ballard

00:48:00qui ajoutait

00:48:02que la bourgation

00:48:03formelle

00:48:05ne changera rien

00:48:06et d'autres

00:48:07comme Éric Ciotti

00:48:08et Sébastien Chenu

00:48:10parlent d'aspect positif

00:48:12de la colonisation.

00:48:14Voilà des déclarations

00:48:15politiques

00:48:16qui en disent long

00:48:17sur les idées

00:48:18colonialistes

00:48:19et racistes

00:48:20que prône

00:48:21le Rassemblement

00:48:21national.

00:48:23Sachez collègues

00:48:24que l'esclavage

00:48:26traverse encore

00:48:27notre société

00:48:28à travers des

00:48:29hiérarchies sociales

00:48:31et raciales

00:48:32héritées de cette histoire.

00:48:34Le racisme

00:48:35ne se redit pas

00:48:35quelques insultes

00:48:37ou comportements

00:48:38individuels.

00:48:39Il se manifeste

00:48:40aussi

00:48:40dans les inégalités

00:48:42d'accès

00:48:43au pouvoir économique,

00:48:44les stéréotypes

00:48:45sociaux,

00:48:46l'invisibilisation

00:48:47dans le récit national.

00:48:50Le rapport

00:48:51colonial

00:48:52au territoire

00:48:53ultramarin

00:48:54a ainsi

00:48:55perduré

00:48:56à travers

00:48:56des décisions

00:48:57imposées

00:48:58depuis l'Hexagone

00:48:59sans considération

00:49:00pour les populations

00:49:01dans une logique

00:49:02de domination

00:49:03administrative

00:49:04et de mépris

00:49:06social.

00:49:06À la Réunion,

00:49:07cela s'est traduit

00:49:08par la déportation

00:49:10d'enfants

00:49:11jusqu'en 1982,

00:49:13par les avortements

00:49:14et stérilisations

00:49:15forcées

00:49:15subies par des femmes

00:49:17rayonnaises

00:49:17jusqu'en 1970,

00:49:19par l'ordonnance

00:49:20de Bré

00:49:21de 1960

00:49:22qui organisait

00:49:24l'exil forcé

00:49:25de fonctionnaires

00:49:26ultramarins

00:49:26engagés politiquement

00:49:28par l'interdiction

00:49:30du Maloyard,

00:49:31aux Antilles

00:49:31par le scandale

00:49:32du Chlordécone

00:49:33et j'en passe.

00:49:35Est-ce que le code noir

00:49:36est-ce le code noir

00:49:37mot pour mot ?

00:49:38Non,

00:49:38mais la logique

00:49:39de domination

00:49:40et de relégation

00:49:42perdure.

00:49:43Quand on pense

00:49:44à l'esclavage,

00:49:45un tableau revient

00:49:46souvent,

00:49:47l'homme noir

00:49:48dans les jardins,

00:49:49la femme noire

00:49:50qui nettoie.

00:49:51Et aujourd'hui,

00:49:53mes chers collègues,

00:49:54qui entretient

00:49:55les jardins

00:49:55de l'Assemblée ?

00:49:56Qui nettoie

00:49:57les chambres

00:49:57et les toilettes ?

00:49:58Qui travaille

00:49:59de nuit

00:49:59sur les chantiers,

00:50:00dans les tranchées

00:50:01et les camions-poubelles ?

00:50:03Le tableau

00:50:04a changé de cadre,

00:50:05mais les hiérarchies

00:50:07sociales demeurent.

00:50:08Le code noir

00:50:09a structuré

00:50:10des siècles

00:50:11de domination

00:50:12et ses traces

00:50:13restent encore

00:50:14visibles

00:50:14dans la manière

00:50:15dont certains peuples

00:50:16sont encore regardés

00:50:18et traités.

00:50:19La bogation formelle

00:50:20du code noir,

00:50:22même tardive,

00:50:23ne réparera pas

00:50:24elle seule

00:50:25les blessures

00:50:26héritées

00:50:27de l'histoire,

00:50:28mais elle a

00:50:29une portée

00:50:31essentielle.

00:50:31Elle signifie

00:50:32que la République

00:50:33reconnaît enfin

00:50:34explicitement

00:50:35qu'aucune trace

00:50:36juridique,

00:50:37même symbolique,

00:50:38d'un système

00:50:39fondé sur la déshumanisation

00:50:40ne peut demeurer

00:50:42dans notre droit,

00:50:43parce qu'au fond,

00:50:45il ne s'agit pas seulement

00:50:46d'abroger

00:50:47un texte,

00:50:48il s'agit de regarder

00:50:49en face

00:50:49ce qu'il a produit

00:50:50et ce qu'il a détruit

00:50:52et ce que nos sociétés

00:50:54portent encore

00:50:55de cette violence.

00:50:56en commission

00:50:57des lois

00:50:58de ce 20 mai,

00:51:00le Rassemblement

00:51:01national,

00:51:01encore une fois,

00:51:02répète que le code noir

00:51:03n'aurait plus

00:51:04d'existence légale

00:51:05et que cette loi

00:51:06serait un simple

00:51:06symbole inutile.

00:51:08Tenir de tels propos

00:51:09c'est nier

00:51:10ce que représente

00:51:11encore cette histoire

00:51:12pour les descendants

00:51:13d'esclaves.

00:51:14Alors non,

00:51:15la République

00:51:16n'a pas encore

00:51:17totalement

00:51:18fait son travail.

00:51:19La question

00:51:20de l'égalité réelle,

00:51:21du respect

00:51:22des peuples

00:51:22ultramarins

00:51:23et du rattrapage

00:51:24des droits

00:51:25de meilleurs

00:51:25posés.

00:51:26Et demain

00:51:26ne se posera aussi

00:51:27la question

00:51:28des réparations.

00:51:29L'esclavage,

00:51:30crime contre

00:51:31l'humanité

00:51:31mérite

00:51:32un jour

00:51:32férié

00:51:33national

00:51:34car cette histoire

00:51:35c'est celle

00:51:35de toute la République.

00:51:37Le chemin

00:51:38de la justice

00:51:38est long

00:51:39et la France

00:51:40insoumise

00:51:41votera pour

00:51:42la bogation

00:51:42de ce texte

00:51:43pour que plus jamais

00:51:44un texte

00:51:45de la République

00:51:45ne puisse dire

00:51:47qu'un homme

00:51:47vaut moins

00:51:48qu'un autre.

00:51:50Merci,

00:51:51M. le député.

00:51:53La parole

00:51:54est à M. Philippe

00:51:54Naillet

00:51:55pour le groupe

00:51:55socialiste

00:51:56et apparenté.

00:51:58Aujourd'hui,

00:51:59en abrogeant

00:52:00le code noir,

00:52:01nous tournons

00:52:02une nouvelle page,

00:52:03celle d'un système

00:52:04qui a méprisé

00:52:05des millions

00:52:06d'êtres humains.

00:52:08Nous reconnaissons

00:52:09une violence

00:52:10historique.

00:52:11Bien qu'inopérant,

00:52:13cet ensemble

00:52:13ignominieux

00:52:14de textes

00:52:15racialistes

00:52:15demeure encore

00:52:16présent

00:52:17dans notre corpus

00:52:18juridique.

00:52:20Son abrogation

00:52:21constituera

00:52:22un acte politique

00:52:23majeur

00:52:24et une étape

00:52:24décisive

00:52:25dans la construction

00:52:26d'une mémoire

00:52:27partagée

00:52:27et pleinement

00:52:28réconciliée

00:52:29à laquelle nous

00:52:30devons toutes

00:52:31et tous

00:52:32œuvrer sans relâche.

00:52:33Il faut le répéter,

00:52:35la France

00:52:36a été

00:52:37une puissance

00:52:37esclavagiste

00:52:38pendant

00:52:39plusieurs siècles,

00:52:41par-delà

00:52:41de l'Atlantique

00:52:42bien sûr,

00:52:43aux Antilles,

00:52:44où la traite

00:52:44négrière

00:52:45a marqué

00:52:45avec la plus

00:52:46grande violence

00:52:47les consciences

00:52:48et les corps,

00:52:49mais aussi

00:52:50dans l'océan

00:52:51indien,

00:52:51avec la réunion

00:52:53Mayotte

00:52:53et les autres

00:52:54îles des Mascaregnes,

00:52:55où l'esclavage

00:52:56a pris des formes

00:52:57tout aussi brutales,

00:52:59tout aussi iniques.

00:53:01Ces histoires,

00:53:02bien que distinctes

00:53:03géographiquement,

00:53:05sont indissociables.

00:53:06Elles font partie

00:53:07d'un même héritage

00:53:08douloureux,

00:53:10celui d'un pays

00:53:10qui a trop longtemps

00:53:11fermé les yeux

00:53:12sur ses propres

00:53:13contradictions.

00:53:1425 ans

00:53:16après la loi

00:53:17Taubira

00:53:17du 21 mai

00:53:192001,

00:53:19qui a reconnu

00:53:20la traite négrière

00:53:21et l'esclavage

00:53:22comme crime

00:53:22contre l'humanité.

00:53:24Et alors

00:53:25qu'ensemble,

00:53:26nous allons,

00:53:27je l'espère,

00:53:28voter la brogation

00:53:29du Code noir,

00:53:30le mot réparation

00:53:31ne doit plus faire peur

00:53:32à la République.

00:53:34Ainsi,

00:53:34le chemin

00:53:35de la réparation

00:53:36suit une route claire,

00:53:38celle de l'action

00:53:38publique

00:53:39et de politique

00:53:40ambitieuse.

00:53:41A ce jour,

00:53:42il faut le dire,

00:53:43le répéter,

00:53:44l'égalité formelle

00:53:46n'a toujours pas

00:53:46permis l'égalité réelle

00:53:48dans nos territoires.

00:53:49L'exemple de la réunion

00:53:51est frappant.

00:53:52En 2026,

00:53:5480 ans

00:53:55après la départementalisation,

00:53:57les inégalités

00:53:58persistent,

00:53:59criantes,

00:54:00avec un taux de chômage

00:54:01de près de 17%,

00:54:03soit presque le double

00:54:04de la moyenne nationale,

00:54:06et un taux de pauvreté

00:54:07qui touche

00:54:0836%

00:54:09de la population.

00:54:10Face à une fracture sociale

00:54:12de plus en plus importante,

00:54:15nombreux sont nos jeunes

00:54:16qui, malgré leurs talents,

00:54:18voient trop souvent

00:54:19leurs aspirations

00:54:20brisées par un système

00:54:21qui ne leur offre pas

00:54:22les mêmes chances.

00:54:24Comment alors expliquer

00:54:25que dans une République

00:54:27réputée,

00:54:29une et indivisible,

00:54:30de telles disparités

00:54:31subsistent ?

00:54:32Comment accepter

00:54:34que le lègue de l'esclavage

00:54:36qui a structuré

00:54:36nos sociétés modernes

00:54:38pèse encore

00:54:39sur le présent ?

00:54:41La mémoire,

00:54:42aussi importante

00:54:43soit-elle,

00:54:44ne suffira pas seule.

00:54:46Il faut désormais

00:54:48urgemment

00:54:49des actes

00:54:50et des investissements

00:54:51massifs

00:54:52pour que ce soit

00:54:53dans l'éducation,

00:54:53le logement,

00:54:54l'insertion

00:54:55ou bien encore

00:54:55la santé.

00:54:56Pourtant,

00:54:57les multiples

00:54:58coups de rabot

00:54:59gouvernementaux

00:55:00vont à rebours

00:55:01des besoins

00:55:02les plus urgents.

00:55:03Sur le sujet

00:55:04de la vie chère,

00:55:05aujourd'hui,

00:55:07après de multiples

00:55:08reports,

00:55:08la bataille

00:55:09contre les causes

00:55:10structurelles

00:55:10de la vie chère

00:55:11se fait toujours

00:55:13attendre.

00:55:14Mais la proposition

00:55:16de loi

00:55:16que nous examinons

00:55:17aujourd'hui

00:55:18est néanmoins

00:55:19une étape décisive.

00:55:20Elle scelle

00:55:21l'abrogation

00:55:22de l'ensemble

00:55:22des textes

00:55:23constitutifs

00:55:24du Code noir.

00:55:25Vous l'aurez compris,

00:55:26mes chers collègues,

00:55:27le groupe socialiste

00:55:28et apparenté

00:55:29votera bien évidemment

00:55:30en faveur

00:55:30de cette proposition

00:55:31de loi

00:55:32pour laquelle

00:55:33je salue

00:55:34le travail entrepris

00:55:35à l'Assemblée nationale

00:55:36par Max Mathiazin

00:55:37et Olivier Servat

00:55:38et au Sénat

00:55:39par notre collègue

00:55:40socialiste

00:55:40Victorin Lurel

00:55:41également

00:55:42à l'origine

00:55:43de propositions

00:55:44de loi

00:55:44sur le sujet.

00:55:45Je vous remercie.

00:55:47Merci,

00:55:48Monsieur le député.

00:55:48La parole est à

00:55:49Monsieur Philippe Gosselin

00:55:50pour le groupe

00:55:50de droite républicaine.

00:55:53Le 12 mai dernier,

00:55:55notre Assemblée nationale

00:55:56à l'initiative

00:55:56de la Présidente

00:55:57mettait à l'honneur

00:55:58cinq députés

00:55:59illustres

00:56:00engagés

00:56:01par et pour

00:56:03l'abolition

00:56:03de l'esclavage

00:56:04en 1848

00:56:06en présence

00:56:06de leur famille.

00:56:07Bien sûr,

00:56:08Victor Solcher

00:56:09aux côtés

00:56:10de Victor Hugo,

00:56:11d'Alphonse

00:56:12de Lamartine,

00:56:13d'Alexis

00:56:14de Tocqueville,

00:56:15le manchois

00:56:16qui inspire tant

00:56:17aujourd'hui,

00:56:18mais aussi

00:56:18Louisie Mathieu,

00:56:21un ancien esclave

00:56:22affranchi

00:56:23quelques mois

00:56:24auparavant

00:56:25par l'abolition

00:56:26de 1848

00:56:27et qui siège

00:56:28dès le 22 août

00:56:301848

00:56:31et jusqu'au 26 mai

00:56:321849

00:56:33à l'Assemblée nationale

00:56:35constituante.

00:56:37Oui,

00:56:38regardez ce paradoxe

00:56:40et ce télescopage

00:56:42des dates.

00:56:43L'abolition

00:56:44est proclamée.

00:56:47Il y a

00:56:47un député

00:56:48de couleur,

00:56:50non pas pour la première fois

00:56:51qui intègre

00:56:52les bancs de la République,

00:56:53car je devrais citer

00:56:54aussi Jean-Baptiste Bélet

00:56:55et il serait d'ailleurs

00:56:57bien

00:56:57de lui rendre

00:56:58hommage

00:56:59ici

00:57:00et de ramener

00:57:01peut-être

00:57:02le tableau

00:57:03qui est à Versailles

00:57:04dans notre enceinte,

00:57:06peut-être

00:57:07lui dédier

00:57:08une salle,

00:57:09car il fut

00:57:10le premier

00:57:11homme noir

00:57:13qui fut

00:57:15élu

00:57:15de notre République

00:57:17au moment

00:57:17de la Révolution.

00:57:21J'en reviens

00:57:21à Louisie Mathieu.

00:57:23Il est élu

00:57:24donc quelques semaines

00:57:25après l'abolition

00:57:27de l'esclavage.

00:57:28C'est un beau symbole

00:57:29de la République

00:57:29qui accueille

00:57:30et pourtant,

00:57:32et pourtant,

00:57:34178 ans

00:57:35après cette abolition

00:57:37de 1848,

00:57:39le code

00:57:39noir

00:57:40est toujours

00:57:41bien présent,

00:57:42officiellement

00:57:43en tout cas

00:57:44dans notre droit.

00:57:45Alors,

00:57:46dans le prolongement

00:57:47de la journée nationale

00:57:48des mémoires

00:57:49de la traite

00:57:50de l'esclavage

00:57:51et de leur abolition

00:57:51du 10 mai,

00:57:52pour les 25 ans

00:57:54de la loi

00:57:55Taubira

00:57:56qui a fait

00:57:57de l'esclavage

00:57:58et de la traite

00:57:59négrière

00:58:00un crime

00:58:01contre l'humanité,

00:58:02il est temps

00:58:03d'aller au-delà.

00:58:05Oui,

00:58:06il est temps

00:58:07d'aller au-delà

00:58:08et avec

00:58:09cette unanimité

00:58:11qui se fait jour

00:58:12depuis la commission

00:58:13des lois

00:58:14de la semaine dernière.

00:58:15Il est important

00:58:17de porter

00:58:18ensemble

00:58:19cette blessure

00:58:21dont l'appelait

00:58:23peine

00:58:24encore aujourd'hui

00:58:25à cicatriser

00:58:26et sans doute

00:58:27parfois

00:58:28fécéloïde

00:58:28une offense

00:58:30bien invisible

00:58:32des stigmates

00:58:34qui sont

00:58:35celles

00:58:35d'une époque

00:58:36révolue

00:58:36mais en réalité

00:58:38parfois

00:58:39encore bien

00:58:40présente,

00:58:41si actuelle.

00:58:43alors il est important

00:58:44de penser

00:58:45avec un A

00:58:46ensemble.

00:58:48Oui,

00:58:49penser cette plaie

00:58:50et si le texte

00:58:51que nous nous apprêtons

00:58:52à voter

00:58:53ne résout pas

00:58:54toutes les difficultés,

00:58:56il est un texte

00:58:57symbolique

00:58:58qui n'est pas

00:58:59un énième acte

00:59:00de repentance

00:59:00mais la reconnaissance

00:59:02que notre histoire

00:59:03est faite

00:59:04et j'emprunterai

00:59:05cette expression

00:59:06aux accords

00:59:06de Nouméa

00:59:07et ce n'est pas

00:59:08non plus un hasard

00:59:09d'ombre

00:59:10et de la lumière.

00:59:12Ce n'est pas

00:59:13un aboutissement

00:59:14sans doute

00:59:15une étape

00:59:16majeure

00:59:17mais qui reste

00:59:18une étape

00:59:19à ce stade.

00:59:21Alors remercions

00:59:22notre collègue

00:59:23Mathias Saint

00:59:23de s'être

00:59:24emparé

00:59:25de ce sujet.

00:59:28Cher Max,

00:59:29vous êtes sans doute

00:59:29un lointain fils

00:59:30spirituel

00:59:31de celui

00:59:32élu

00:59:32boadeloupéen

00:59:33que j'évoquais

00:59:34Mathieu

00:59:35qui vous a précédé.

00:59:37Le code noir

00:59:38c'est quelque chose

00:59:39qui aujourd'hui

00:59:39paraît aberrant.

00:59:40un recueil

00:59:41des dits royaux

00:59:43qui réglementaient

00:59:44l'esclavage

00:59:45et dont l'article 44

00:59:47faisait pratiquement

00:59:49d'êtres humains

00:59:50des restes nullius

00:59:51en tout cas

00:59:52des biens meubles

00:59:53niant

00:59:54leur humanité.

00:59:56Alors l'objet

00:59:57de l'article 1er

00:59:58de notre proposition

00:59:59de loi

00:59:59c'est d'abroger

01:00:00d'abroger

01:00:01de façon express

01:00:02ce code

01:00:03et l'ensemble

01:00:04des dispositions

01:00:05de toute nature

01:00:06qui en découle

01:00:07et qui retirera

01:00:09alors tout effet

01:00:10juridique

01:00:10pour l'avenir.

01:00:12Il s'agit

01:00:12de mettre fin

01:00:13à une incohérence

01:00:15juridique

01:00:16et morale.

01:00:18Il s'agit

01:00:19de réaffirmer

01:00:20notre identité

01:00:22républicaine.

01:00:23La France

01:00:24avec sa vocation

01:00:25universaliste.

01:00:27Oui,

01:00:28la dignité

01:00:29de la personne humaine,

01:00:30l'égalité

01:00:31et la liberté

01:00:32sont des valeurs

01:00:34qui transcendent

01:00:35et doivent continuer

01:00:36à transcender

01:00:36notre droit.

01:00:37Oui,

01:00:39il y a

01:00:39dans cette abrogation

01:00:41un message

01:00:41de reconnaissance

01:00:43et d'unité

01:00:44nationale.

01:00:45C'est un message

01:00:46qui est envoyé

01:00:47non seulement

01:00:47à nos compatriotes

01:00:49ultramarins

01:00:49mais aussi

01:00:50à nos amis

01:00:51africains.

01:00:53Il y a donc

01:00:53une double dimension.

01:00:55Alors attention

01:00:55et je terminerai

01:00:56sur ce point

01:00:57Madame la Présidente,

01:00:58attention

01:00:59à ne pas

01:01:00instrumentaliser

01:01:01peut-être

01:01:01ce texte.

01:01:02Je salue

01:01:03la sagesse

01:01:03de notre rapporteur

01:01:04Oui,

01:01:05attention

01:01:06à ne pas

01:01:06en faire

01:01:06des procès

01:01:07permanents

01:01:08qui n'auraient

01:01:09pas de sens

01:01:10nécessairement.

01:01:12Ce qui ne veut pas dire

01:01:13qu'il n'y a pas

01:01:14une attente

01:01:14d'égalité réelle

01:01:16et que cette attente

01:01:18doit être satisfaite.

01:01:20Alors,

01:01:20chers collègues,

01:01:21saluons ce travail

01:01:23et regardons

01:01:24avec lucidité

01:01:26notre histoire.

01:01:27Ce qui nous unit

01:01:28nous grandit.

01:01:30Je vous remercie.

01:01:31Merci,

01:01:32Monsieur le député.

01:01:33La parole est

01:01:33à Monsieur

01:01:33Stevie Gustave

01:01:34pour le groupe

01:01:35Écologiste

01:01:35et Social.

01:01:47Madame la Présidente,

01:01:49Mesdames et Messieurs

01:01:50les Ministres,

01:01:51Monsieur le rapporteur,

01:01:52mes chers collègues,

01:01:54pendant des siècles

01:01:55dans notre pays,

01:01:56la loi a accepté

01:01:57l'indigne.

01:01:58Elle a accepté

01:01:59qu'un être humain

01:01:59puisse appartenir

01:02:00à un autre.

01:02:01Elle a accepté

01:02:02que des enfants

01:02:03soient arrachés

01:02:03à leur mère,

01:02:04que des femmes

01:02:04soient vendues,

01:02:05que des hommes

01:02:06soient marqués,

01:02:08offerts,

01:02:09fouettés,

01:02:10mutilés.

01:02:12Et tout cela,

01:02:13la loi l'autorisait,

01:02:14légal.

01:02:16Voilà ce qu'était

01:02:17le code noir.

01:02:18Une mécanique pensée,

01:02:19organisée,

01:02:20assumée,

01:02:21qui chosifiait

01:02:22des êtres humains.

01:02:23Dans ce texte,

01:02:24l'esclave devenait

01:02:24juridiquement un bien meuble.

01:02:27Et c'est pour cela,

01:02:29au fond,

01:02:30le plus glaçant.

01:02:31Le moment où la loi

01:02:32cessait de protéger

01:02:33l'humain.

01:02:34Je ne parle pas seulement

01:02:35d'un texte ancien.

01:02:36Je parle de mémoire,

01:02:37d'une mémoire

01:02:38qui traverse encore

01:02:39les générations.

01:02:40Derrière les registres,

01:02:41derrière les cargaisons,

01:02:42il y avait des vies.

01:02:43Il y avait des mères,

01:02:45il y avait des enfants,

01:02:46il y avait des visages.

01:02:48Des êtres humains

01:02:49que l'on pouvait effacer,

01:02:51coupés de leur histoire.

01:02:56Arrachés à eux-mêmes,

01:02:57ces femmes,

01:02:58ces hommes,

01:02:59avaient aussi des rêves.

01:03:00Ils avaient une langue,

01:03:02des croyances.

01:03:12Ils voulaient vivre libre,

01:03:13et cela aussi

01:03:14que l'esclavage

01:03:15a tenté de détruire.

01:03:16Et pourtant,

01:03:17malgré les chaînes,

01:03:18malgré les coups,

01:03:19malgré ceux qui voulaient

01:03:20les effacer du monde,

01:03:21ils ont continué

01:03:23à se tenir debout

01:03:23à travers des révoltes,

01:03:25les marronnages,

01:03:26les chants,

01:03:27les prières.

01:03:28Ils ont continué

01:03:29à défendre

01:03:29cette part d'eux-mêmes

01:03:30que l'esclavage

01:03:31voulait anéantir.

01:03:37La liberté a été confisquée,

01:03:39leur dignité,

01:03:39jamais.

01:03:40Et cette force,

01:03:41ils l'ont transmise

01:03:42à leurs enfants,

01:03:43de génération à génération,

01:03:46jusqu'à nous.

01:03:55Je pense à mon arrière-grand-mère,

01:03:57maman bébelle.

01:03:58Sa mémoire a traversé

01:03:59ma famille.

01:04:00J'ai grandi avec son histoire.

01:04:01Elle me l'a racontée.

01:04:03Elle était la petite fille

01:04:04d'Ambroise Gérambe,

01:04:06née en Afrique,

01:04:06puis réduite en esclavage

01:04:08sous le matricule 336.

01:04:10Et aujourd'hui,

01:04:11son arrière-petit-fils

01:04:13se tient debout,

01:04:14devant vous,

01:04:16député de la République.

01:04:23Ce que l'histoire

01:04:24a voulu réduire en silence

01:04:25parle désormais

01:04:26au cœur même

01:04:27de la République.

01:04:28Chaque parole

01:04:29que je porte

01:04:29à cette tribune

01:04:30est aussi la leur.

01:04:33Je suis de cet héritage.

01:04:35Mon métissage

01:04:36ne vient pas seulement

01:04:36de l'amour de mes parents

01:04:37ou de mes grands-parents.

01:04:39Il porte aussi

01:04:40la trace d'un monde

01:04:41où certaines femmes

01:04:41n'étaient pas libres.

01:04:42et derrière certaines

01:04:45histoires familiales,

01:04:46il y a parfois des douleurs

01:04:48que les générations

01:04:48transmettent en silence.

01:04:50Cette mémoire

01:04:51appartient à la France

01:04:52entière.

01:04:53Regardez cette vérité

01:04:54en face,

01:04:54ce n'est pas accuser

01:04:55notre pays

01:04:56ni parler de repentance.

01:04:57C'est choisir la lucidité

01:04:59plutôt que le silence.

01:05:00Et Messésère

01:05:01l'avait prévenu.

01:05:02Lorsqu'une civilisation

01:05:04s'habitue

01:05:04à nier l'humanité

01:05:05de l'autre,

01:05:06elle finit toujours

01:05:07par s'abîmer

01:05:08sa propre humanité.

01:05:09Parce que le code noir

01:05:10ne s'est pas arrêté

01:05:10aux portes de l'histoire.

01:05:12Le racisme

01:05:12ne disparaît jamais totalement.

01:05:14Il change de visage

01:05:15dans certaines discriminations,

01:05:17dans certaines illégalités,

01:05:19dans certains regards.

01:05:20Voilà pourquoi

01:05:21l'éducation

01:05:21et la transmission

01:05:23sont essentielles

01:05:24à la transmission.

01:05:26Parce qu'un peuple

01:05:26qui n'enseigne pas

01:05:27son histoire

01:05:28laisse toujours une place

01:05:29à l'ignorance

01:05:29et au préjugé.

01:05:31La la trouvira

01:05:31à marquer une étape essentielle.

01:05:33Elle n'était pas

01:05:34un aboutissement,

01:05:34elle était un chemin.

01:05:35Et ce chemin,

01:05:37nous le devons aussi

01:05:37à des générations

01:05:38de femmes et d'hommes,

01:05:39d'associations,

01:05:40d'historiens,

01:05:41de militants

01:05:42qui ont refusé

01:05:42que cette mémoire

01:05:43disparaisse.

01:05:48Mais regardez

01:05:49cette vérité en face

01:05:50et aussi regardez

01:05:50ce qu'elle a laissé

01:05:51derrière elle.

01:05:52Car ceux qui possédaient

01:05:53des êtres humains

01:05:53ont été indemnisés.

01:05:55Ceux qui avaient été

01:05:56réduits en esclavage

01:05:57ne l'ont jamais été.

01:05:59Et après l'esclavage,

01:06:00la colonisation

01:06:00a prolongé certaines logiques

01:06:01de domination

01:06:02et d'inégalité.

01:06:04Et certaines traces

01:06:05traversent encore les siècles.

01:06:06Car le passé

01:06:07ne disparaît jamais totalement

01:06:08et réapparaît parfois

01:06:09dans les inégalités

01:06:10que certains territoires

01:06:11continuent de subir.

01:06:13Aux Antilles,

01:06:13les maladies liées

01:06:14au chlore de cône

01:06:15continuent de briser des vies.

01:06:16Des familles vivent

01:06:17avec l'angoisse

01:06:18de la maladie.

01:06:18Des mères s'inquiètent

01:06:19pour leurs enfants.

01:06:20Et dans certains

01:06:21territoires ultramarins,

01:06:22quand l'eau manque,

01:06:23quand certains renoncent

01:06:24à se soigner,

01:06:24quand la vie chère

01:06:25étouffe des familles entières,

01:06:27alors ce n'est pas seulement

01:06:28une question économique,

01:06:29c'est une question de justice.

01:06:30Pourtant,

01:06:31notre pays devrait être

01:06:32exemplaire envers ces territoires.

01:06:33Et lorsque des citoyens français

01:06:35ont le sentiment

01:06:35d'être oubliés,

01:06:36alors la promesse

01:06:37d'égalité s'abîme.

01:06:38Aujourd'hui,

01:06:39la République regarde

01:06:39enfin la part de son histoire.

01:06:41Mais ce regard

01:06:42ne devrait pas rester symbolique,

01:06:43car le corps noir

01:06:44nous a pas seulement

01:06:45légué une histoire,

01:06:46il a aussi laissé

01:06:47des préjugés,

01:06:48des inégalités,

01:06:48des imaginaires

01:06:49dans notre société

01:06:50portent encore les traces.

01:06:51Alors j'espère

01:06:52que les paroles

01:06:52entendues aujourd'hui

01:06:54sauront vivre demain

01:06:55dans notre société.

01:06:56Parce qu'on ne combat pas

01:06:57les héritages

01:06:58de la barbarie

01:06:59uniquement avec des commémorations.

01:07:00On les combat aussi

01:07:01par l'égalité,

01:07:02par la justice,

01:07:03par le respect absolu

01:07:04de chaque être humain.

01:07:05Alors oui,

01:07:06abroger le code noir

01:07:06est nécessaire.

01:07:07Mais aucun vote

01:07:08ne pourra réparer

01:07:10à lui seul

01:07:10des siècles de vie brisées.

01:07:13Et la grandeur

01:07:13d'une République

01:07:14ne se mesure pas seulement

01:07:15à ce qu'elle commémore,

01:07:16elle se mesure aussi

01:07:17à la manière

01:07:17dont elle protège

01:07:18aujourd'hui encore.

01:07:19La dignité humaine.

01:07:21Permettez-moi,

01:07:21pour finir,

01:07:22de faire une nuance

01:07:23importante.

01:07:26Nous ne sommes pas

01:07:26des descendants d'esclaves,

01:07:28nous sommes les descendants

01:07:29d'être humains et libres

01:07:30puis réduits en esclavage.

01:07:33Je vous remercie.

01:07:37Applaudissements

01:07:55La parole est à M. Sylvain Berrios

01:07:58pour le groupe

01:07:58Horizons et Indépendants.

01:08:01Merci,

01:08:01chers collègues,

01:08:02Steve Gustave,

01:08:03pour les propos

01:08:04que vous venez

01:08:05et le témoignage

01:08:06et l'émotion

01:08:08et la force

01:08:10de ce que vous venez

01:08:12de nous dire

01:08:13et qui illustrent

01:08:17parfaitement

01:08:17ce que nous sommes

01:08:18aujourd'hui

01:08:20en train de faire.

01:08:23En mai 2001,

01:08:25l'Assemblée nationale

01:08:26et le Sénat

01:08:26ont voté

01:08:28à l'unanimité

01:08:30la loi

01:08:31dite

01:08:31Taubira

01:08:32reconnaissant

01:08:33la traite

01:08:33et l'esclavage

01:08:34comme un crime

01:08:36contre l'humanité.

01:08:3925 ans plus tard,

01:08:41nous sommes réunis

01:08:43dans cet hémicycle

01:08:44pour abroger,

01:08:46je l'espère,

01:08:48à l'unanimité,

01:08:50un texte

01:08:51qui témoigne

01:08:52de l'institutionnalisation

01:08:54de l'esclavage.

01:08:57178 ans

01:08:58après l'abolition

01:09:00de l'esclavage,

01:09:0125 ans

01:09:02après la loi

01:09:04de Taubira.

01:09:05Il est faible

01:09:06de dire

01:09:07que le chemin

01:09:09parcouru

01:09:10l'a été

01:09:11avec une grande

01:09:12lenteur.

01:09:14À ce moment,

01:09:15cette grande lenteur

01:09:17me fait penser

01:09:18à un professeur

01:09:19de français

01:09:21du lycée

01:09:22Marcelin Berthelot

01:09:23dans ma circonscription

01:09:24à Saint-Mord-des-Fossés.

01:09:25qui a été député,

01:09:28qui a été ministre,

01:09:30qui a été

01:09:31le premier président

01:09:32du Sénégal,

01:09:35qui a,

01:09:35avec Aimé Césaire,

01:09:37travaillé

01:09:38à ces sujets

01:09:39et qui nous disait

01:09:41« Oui, Seigneur,

01:09:44pardonne à la France

01:09:47qui dit

01:09:49la voie droite

01:09:50mais qui chemine

01:09:52par des sentiers

01:09:54obliques.

01:09:58aboli ».

01:09:58Aboli pendant

01:09:58la Révolution française,

01:09:59le Code noir

01:10:00a été rétabli

01:10:00sous Napoléon

01:10:01en 1802.

01:10:03Et depuis,

01:10:04il n'a jamais été

01:10:04formellement abrogé.

01:10:06Bien qu'il soit

01:10:07inappliqué

01:10:08depuis 1848,

01:10:10l'ensemble

01:10:10de ces édits royaux

01:10:12réduisent

01:10:13des hommes

01:10:13et des femmes

01:10:14et des enfants

01:10:15au statut

01:10:16de bien meubles.

01:10:17Ils n'ont jamais

01:10:18été explicitement

01:10:20effacés

01:10:20de notre

01:10:21ordonnancement

01:10:22juridique.

01:10:23Ni l'abolition

01:10:24de 1794,

01:10:26ni celle

01:10:27de 1848,

01:10:29ni la loi

01:10:30du 21 mai

01:10:312001

01:10:32n'y ont mis

01:10:33un terme.

01:10:34Comment

01:10:35avons-nous pu

01:10:37ignorer

01:10:37la persistance

01:10:39du Code noir ?

01:10:41Probablement

01:10:42que nous devrions

01:10:42nous interroger

01:10:43sur la manière

01:10:44dont la République

01:10:46a pu si longtemps

01:10:48abolir l'esclavage

01:10:49sans abroger

01:10:50les textes

01:10:52qu'il avait

01:10:52légalisé

01:10:53et encadré.

01:10:55Il n'appartient

01:10:56pas aux législateurs

01:10:58d'écrire

01:10:59l'histoire,

01:11:00encore moins

01:11:01et c'est heureux

01:11:02de la réécrire.

01:11:04Cette abrogation

01:11:05du Code noir

01:11:06ne prétend

01:11:06donc pas

01:11:07effacer

01:11:08ce qui a été fait,

01:11:09ni en atténuer

01:11:12la gravité.

01:11:13En revanche,

01:11:14en abrogeant

01:11:16le Code noir,

01:11:16nous donnons

01:11:16toute la force

01:11:17républicaine

01:11:18nécessaire

01:11:20à la loi

01:11:20Taubira

01:11:21qui reconnaît

01:11:22la traite négrière

01:11:23et l'esclavage

01:11:23comme un crime

01:11:24contre l'humanité.

01:11:26S'il ne nous appartient

01:11:27pas d'écrire

01:11:28ou de réécrire

01:11:29l'histoire,

01:11:30il nous appartient

01:11:31de contribuer

01:11:32par notre travail

01:11:33de législateur

01:11:34à dessiner

01:11:36un avenir meilleur.

01:11:37La progression

01:11:38du Code noir

01:11:39n'est pas

01:11:39une question

01:11:40partisane

01:11:40mais une question

01:11:42de dignité

01:11:44républicaine

01:11:44qui doit

01:11:45éclairer

01:11:46des générations

01:11:47futures.

01:11:48C'est la raison

01:11:48pour laquelle

01:11:48le groupe

01:11:49Horizon

01:11:50et indépendant

01:11:52votera

01:11:52avec détermination

01:11:53et sans réserve

01:11:54cette proposition

01:11:55de loi.

01:11:57Merci,

01:11:58M. le député.

01:11:59La parole est

01:12:00à Mme Véronique Besse.

01:12:02Mme la Présidente,

01:12:03M. le rapporteur,

01:12:04mes chers collègues,

01:12:05il y a des textes

01:12:06qui n'ont plus

01:12:06de portée juridique

01:12:07depuis longtemps

01:12:08et qui pourtant

01:12:09continuent de peser

01:12:10sur nos consciences.

01:12:11Le Code noir

01:12:12est de ceux-là,

01:12:13formellement tacites

01:12:14depuis que la République

01:12:15en 1848

01:12:16a proclamé

01:12:17l'abolition

01:12:17de l'esclavage.

01:12:18Il subsistait

01:12:19néanmoins

01:12:20dans notre corpus

01:12:21législatif

01:12:21comme une ombre,

01:12:22une tâche,

01:12:23un reproche muet.

01:12:25L'abrogé,

01:12:26formellement,

01:12:26n'est pas un acte juridique,

01:12:27c'est un acte de mémoire.

01:12:29Mes chers collègues,

01:12:30la France est une grande nation,

01:12:32une grande nation précisément

01:12:33parce qu'elle est capable

01:12:34de regarder son histoire

01:12:35en face.

01:12:36Elle le fait aujourd'hui

01:12:37en retirant

01:12:37de son arsenal législatif

01:12:39ce texte

01:12:40du XVIIe siècle

01:12:41qui organisait

01:12:42la négation

01:12:42de l'humanité

01:12:43de femmes,

01:12:44d'hommes et d'enfants

01:12:45en faisant d'eux

01:12:46des esclaves

01:12:47sur la base

01:12:47de leur origine

01:12:48et de leur couleur de peau

01:12:49en les assimilant

01:12:50à des biens meubles.

01:12:52Le Code noir

01:12:52a créé une cassure

01:12:54entre la France hexagonale

01:12:55et le reste

01:12:55de ces territoires

01:12:56qui perdurera

01:12:57bien après l'abolition

01:12:58de l'esclavage.

01:12:59Son abrogation témoigne

01:13:01d'une conscience morale nationale

01:13:02qui refuse le mensonge

01:13:04par omission.

01:13:05Et je rejoins

01:13:05les mots prononcés

01:13:06en commission

01:13:07par vous,

01:13:08monsieur le rapporteur.

01:13:09La repentance

01:13:10n'a pas de sens.

01:13:12Ces mots sont profondément vrais.

01:13:14La repentance

01:13:14est une posture stérile

01:13:15qui ne répare rien,

01:13:17qui n'élève personne

01:13:18et qui, au fond,

01:13:19n'est qu'une forme

01:13:19d'orgueil inversée.

01:13:20La France n'a pas

01:13:21à s'agenouiller devant

01:13:22qui que ce soit.

01:13:23Elle a à se tenir droite

01:13:25dans la pleine conscience

01:13:26de son histoire,

01:13:27lumière et ombre confondues.

01:13:29Car je veux le dire

01:13:29ici avec force,

01:13:30cette grandeur morale

01:13:31qui est la nôtre

01:13:32tranche singulièrement

01:13:34avec l'hypocrisie

01:13:34de ceux qui,

01:13:35sur la scène internationale,

01:13:37instrumentalisent

01:13:37la mémoire de l'esclavage

01:13:38pour mieux asseoir

01:13:39un narratif

01:13:40dont l'unique fonction

01:13:41est de désigner l'Occident

01:13:42comme le grand coupable

01:13:43de tous les maux

01:13:44de l'humanité.

01:13:44Ce narratif est un mensonge.

01:13:46L'histoire est bien

01:13:47plus complexe,

01:13:48moins médicaine,

01:13:49car la traite transatlantique,

01:13:51celle dont on parle

01:13:52dans le code noir,

01:13:53est une abomination

01:13:54que l'on a retrouvée

01:13:55dans diverses formes.

01:13:56Tout d'abord,

01:13:57la traite orientale

01:13:58et transsaharienne

01:13:59à destination

01:14:00de la péninsule arabique

01:14:01et du Maghreb,

01:14:02justement décrite

01:14:03par l'historien sénégalais

01:14:04Tidiane Ndiaye.

01:14:06Mais aussi la traite

01:14:07dans l'océan Indien

01:14:08et enfin les razzias arabes

01:14:09et turcs

01:14:10d'esclaves européens

01:14:11enlevés pendant

01:14:11plus d'un millénaire.

01:14:13A chaque fois,

01:14:14des millions,

01:14:14voire des dizaines

01:14:15de millions d'hommes,

01:14:15de femmes et d'enfants

01:14:16qui ont tout perdu,

01:14:18arraché à leur terre,

01:14:18à leur famille,

01:14:19à leur nom,

01:14:19des millions d'êtres humains

01:14:21privés de ce mot

01:14:22que notre pays

01:14:23a gravé sur ses frontons

01:14:24la liberté.

01:14:25Toutes ces traites

01:14:26doivent être enseignées.

01:14:27L'histoire doit être

01:14:28impartiale,

01:14:29pas partielle

01:14:30afin d'apaiser

01:14:31toutes les mémoires.

01:14:32Mais à l'ONU,

01:14:33où ces résolutions

01:14:34se votent à la majorité

01:14:35mécanique d'un Sud global

01:14:36coalisant plus de 130 nations,

01:14:38le narratif est tout autre.

01:14:40On y pointe l'Occident seul.

01:14:41On veut alors faire

01:14:42de ce qui n'a aucun sens,

01:14:44hiérarchiser les crimes

01:14:45contre l'humanité

01:14:46comme si l'horreur

01:14:46était différente

01:14:47selon l'oppresseur

01:14:48et l'opprimé

01:14:49selon la religion,

01:14:50la couleur de peau.

01:14:51La France,

01:14:51elle,

01:14:52fait le contraire.

01:14:53Elle débat de tout,

01:14:53elle regarde tout.

01:14:54C'est cela,

01:14:55la vraie grandeur

01:14:55de notre pays.

01:14:56Je veux aussi dire,

01:14:58et ce texte nous permet

01:14:58de le rappeler,

01:14:59que l'esclavage

01:15:00n'est pas seulement

01:15:00un crime du passé.

01:15:02Il subsiste dans

01:15:03certains pays

01:15:04qui n'en parlent jamais

01:15:04dans les enceintes

01:15:06internationales.

01:15:06Il subsiste dans

01:15:07des filières

01:15:08d'immigration clandestines

01:15:09où des êtres humains

01:15:10sont traités

01:15:11comme des marchandises

01:15:12exploitées,

01:15:13vendues, trafiquées.

01:15:14Le devoir de la France,

01:15:15c'est de le combattre,

01:15:16là où il existe encore,

01:15:17y compris dans

01:15:18ses formes modernes.

01:15:19Je voterai ce texte

01:15:20parce que la mémoire

01:15:21mérite cet acte solennel,

01:15:23mais je le voterai

01:15:24sans illusion

01:15:24car il ne rendra pas

01:15:25les rues de nos

01:15:26Outre-mer plus sûres.

01:15:27Il ne répondra pas

01:15:28à la détresse économique

01:15:29qui s'y exprime

01:15:30avec une intensité croissante.

01:15:32Et c'est pourquoi

01:15:32l'examen du projet de loi

01:15:33portant sur la vie chère

01:15:34en Outre-mer

01:15:35doit être accéléré.

01:15:37Le président de la République

01:15:38qui communique à outrance

01:15:39sur ce débat

01:15:39devrait plutôt répondre

01:15:40aux attentes légitimes

01:15:41de nos Outre-mer

01:15:42qui attendent

01:15:44des actes concrets.

01:15:45Et puisque la République

01:15:46entend nettoyer

01:15:47son droit de texte

01:15:48qui blesse la mémoire,

01:15:49non pour comparer

01:15:50les souffrances

01:15:50car les souffrances

01:15:51ne se comparent pas,

01:15:52je vous propose

01:15:53dans le futur

01:15:54d'abroger les décrets

01:15:54du 1er août

01:15:55et du 1er octobre 1793,

01:15:57dites loi d'anéantissement

01:15:59de la Vendée.

01:16:00Comme le Code Noir,

01:16:01ces décrets sont caduques

01:16:02depuis des siècles,

01:16:03mais là encore,

01:16:04il faut rompre symboliquement

01:16:05avec ce qui a été

01:16:07la base légale

01:16:07d'abomination.

01:16:09Pour conclure,

01:16:10permettez-moi

01:16:10d'avoir une pensée

01:16:11pour tous les peuples

01:16:12qui attendent encore

01:16:13que le monde reconnaisse

01:16:14ce qu'ils ont subi.

01:16:15Je pense aux Arméniens,

01:16:16un million et demi de morts,

01:16:17un siècle d'attente

01:16:18et la reconnaissance

01:16:19de leur génocide

01:16:20qui tarde encore

01:16:21à venir de l'ONU

01:16:22et de la Turquie.

01:16:23Ces peuples nous regardent.

01:16:24Ce texte constitue

01:16:25un signal important

01:16:26à tous ceux

01:16:27qui tentent courageusement

01:16:28de secouer le joug

01:16:29du déni de certains États

01:16:30face à leur histoire.

01:16:32Aujourd'hui encore,

01:16:33la France va rayonner

01:16:34et être un exemple

01:16:35pour le monde

01:16:35grâce à votre texte,

01:16:36M. le rapporteur.

01:16:37Abroger le Code Noir,

01:16:38c'est attester

01:16:39que notre Parlement

01:16:40place la dignité humaine

01:16:42au premier rang

01:16:42des valeurs

01:16:43qu'il entend défendre

01:16:44car la France est grande

01:16:46quand elle est juste.

01:16:48Merci, Mme la députée.

01:16:49La parole est à M. Franz Gums

01:16:52pour le groupe Démocrate.

01:16:55Mme la Présidente,

01:16:57Mesdames les Ministres,

01:16:59M. le Ministre,

01:17:02M. le rapporteur,

01:17:03cher Max,

01:17:05chers collègues,

01:17:06il y a, Mme la Présidente

01:17:07de la Commission,

01:17:09il y a des votes

01:17:10qui ressemblent

01:17:11à tous les autres

01:17:11et puis il y en a

01:17:12qui vous rappellent

01:17:13par quel chemin

01:17:14vous êtes arrivés là.

01:17:17Celui-ci est de ceux-là.

01:17:18Nous allons abroger

01:17:19le Code Noir officiellement,

01:17:21définitivement,

01:17:23mettre fin à l'existence

01:17:24juridique d'un texte

01:17:25qui a organisé

01:17:26pendant 150 ans

01:17:27l'esclavage

01:17:28dans les colonies françaises.

01:17:30Ce n'est pas un geste

01:17:31anodin,

01:17:32c'est une décision

01:17:32que cette Assemblée

01:17:34pouvait prendre

01:17:34depuis longtemps

01:17:35mais que nous prenons

01:17:36aujourd'hui.

01:17:38Je suis de l'île

01:17:39antillaise de Saint-Martin,

01:17:40une île marquée aussi

01:17:41par la traite

01:17:42de l'esclavage.

01:17:43Mais c'est aussi

01:17:44une île qui a participé

01:17:46à l'histoire

01:17:46de l'abolition.

01:17:48C'est dans ces salines

01:17:50qu'Auguste François Périnon,

01:17:52né d'une mère esclave,

01:17:53a franchi,

01:17:54a mené,

01:17:55à partir de 1844,

01:17:56ses expérimentations

01:17:57de travail libre.

01:17:59Il a démontré,

01:18:00chiffre à l'appui,

01:18:01que des ouvriers payés

01:18:03travaillaient mieux

01:18:04que des hommes esclavisés.

01:18:06Ses conclusions

01:18:07ont nourri

01:18:07les travaux de Schellscher

01:18:09et ses périnons

01:18:09que Schellscher

01:18:10a choisis

01:18:11pour l'aider

01:18:12à rédiger

01:18:13des décrets

01:18:14liés à l'abolition

01:18:15de l'esclavage

01:18:16de 1848.

01:18:19L'histoire

01:18:20de l'émancipation

01:18:21passe donc

01:18:21par Saint-Martin.

01:18:23C'est d'ailleurs

01:18:24précisément aujourd'hui,

01:18:2528 mai,

01:18:27que nous commémorons

01:18:29l'abolition

01:18:31de l'esclavage

01:18:31après la Martinique

01:18:33le 22

01:18:33et la Guadeloupe

01:18:34le 27.

01:18:37C'est pourquoi

01:18:38ce texte me touche

01:18:39tout à fait personnellement.

01:18:41Notre pays

01:18:42a fait un chemin réel

01:18:43sur cette mémoire.

01:18:44La loi Taubira

01:18:45de 2001

01:18:45a reconnu

01:18:46la traite

01:18:46de l'esclavage

01:18:47comme crime

01:18:47contre l'humanité.

01:18:49C'est un acte fort,

01:18:51courageux,

01:18:52nécessaire.

01:18:52Ce que nous faisons

01:18:53aujourd'hui

01:18:54s'inscrit

01:18:55dans cette continuité.

01:18:57Nous ne recommençons pas,

01:18:58nous allons jusqu'au bout.

01:19:00parce que le code Loire,

01:19:01lui,

01:19:02n'a jamais été abrogé.

01:19:04Pas en 1794,

01:19:05pas en 1848.

01:19:07Il est toujours là

01:19:08dans notre corpus juridique

01:19:10comme une anomalie

01:19:12que personne n'avait encore voulu

01:19:15formellement corriger.

01:19:16On dit parfois

01:19:17que ces textes

01:19:18ne produisent plus aucun effet pratique.

01:19:20C'est vrai.

01:19:21Mais le droit,

01:19:22ce n'est pas de la technique.

01:19:23On l'a déjà dit.

01:19:24Le droit,

01:19:24c'est ce qu'une nation

01:19:26dit d'elle-même.

01:19:27Et tant que ce code demeure,

01:19:29nous laissons subsister

01:19:30dans notre ordre juridique

01:19:32un texte

01:19:32qui définissait

01:19:33des êtres humains

01:19:34comme des biens meubles

01:19:35sans nom,

01:19:36juste matricule.

01:19:38Un texte

01:19:39qui numérotait

01:19:39les châtiments

01:19:40qui encadraient

01:19:41la mort

01:19:42de ceux

01:19:42qui osaient fuir.

01:19:44Ce sont des articles

01:19:45numérotés,

01:19:46enregistrés,

01:19:46appliqués

01:19:47sur des terres

01:19:48qui sont aujourd'hui françaises.

01:19:50Abroger ce texte,

01:19:51ce n'est pas réécrire l'histoire,

01:19:53c'est l'assumer pleinement.

01:19:54C'est dire

01:19:54que la République

01:19:55regarde son passé

01:19:56sans le fuir

01:19:57et qu'elle en tire

01:19:58les conséquences

01:19:59dans son droit.

01:20:00Et je veux dire

01:20:01un mot pour les territoires

01:20:02ultramarins.

01:20:03Dans nos îles,

01:20:05les héritages

01:20:06de l'esclavage

01:20:07ne sont pas seulement

01:20:07mémoriels,

01:20:08ils sont économiques,

01:20:09sociaux et culturels.

01:20:10Ils se lisent

01:20:11dans les inégalités

01:20:12d'aujourd'hui,

01:20:13dans les histoires

01:20:14de familles,

01:20:15dans ce rapport complexe

01:20:16fait parfois d'amour

01:20:18mais aussi de haine

01:20:19que certains entretiennent

01:20:21avec cette République

01:20:21qui fut longtemps

01:20:23celle du Code Noir.

01:20:25Ce vote dit quelque chose

01:20:26à ces territoires.

01:20:27Il dit

01:20:27nous vous entendons,

01:20:29nous assumons

01:20:30ce que cette République

01:20:30a fait

01:20:31et nous faisons en sorte

01:20:33que son droit

01:20:33soit enfin pleinement

01:20:34d'accord avec ses valeurs.

01:20:36Le Premier ministre

01:20:37lui-même a parlé

01:20:38d'anomalie historique.

01:20:39Corrigeons-la.

01:20:40Pas dans la polémique,

01:20:42pas dans la revanche

01:20:43mais avec la sérénité

01:20:45de ceux qui savent

01:20:46qu'un acte juste,

01:20:47même tardif,

01:20:49reste un acte juste.

01:20:51Je voterai ainsi

01:20:52comme un groupe

01:20:53pour cette proposition

01:20:55de loi

01:20:55avec conviction

01:20:56et avec la fierté

01:20:58de représenter

01:20:58une île

01:20:59dont les enfants

01:20:59ont contribué

01:21:00à écrire

01:21:01l'histoire

01:21:02de la liberté.

01:21:04Permettez-moi

01:21:05une petite courte

01:21:07note très personnelle

01:21:09pour conclure.

01:21:11En ce moment

01:21:12si particulier,

01:21:14je pense

01:21:14à tous les chemins

01:21:15de cette histoire

01:21:16de 300 ans

01:21:17qu'il a fallu

01:21:18que je suive

01:21:19de force

01:21:20ou de gré

01:21:21pour être devant vous

01:21:23ici

01:21:23et aujourd'hui.

01:21:25Je vous remercie

01:21:26de votre écoute.

01:21:29Merci

01:21:29Monsieur le député.

01:21:31La discussion générale

01:21:32est close.

01:21:32J'appelle maintenant

01:21:33dans le texte

01:21:34de la commission

01:21:34les articles

01:21:35de la proposition

01:21:36de loi.

01:21:37Je vais donc mettre

01:21:37en voie

01:21:38cette proposition

01:21:38de loi

01:21:39retournée

01:21:40à vos places.

01:21:45Le scrutin

01:21:48est ouvert.

01:21:50Le scrutin

01:21:51est clos.

01:21:59Votant 254,

01:22:01exprimé 254,

01:22:02majorité 128

01:22:03pour 254,

01:22:04contre zéro,

01:22:05l'Assemblée nationale

01:22:06a adopté.

01:22:13S'il vous plaît,

01:22:15on écoute

01:22:15Monsieur le rapporteur

01:22:17qui souhaite

01:22:18s'exprimer.

01:22:19Monsieur le rapporteur.

01:22:22Il y a 25 ans,

01:22:25la loi Taubira,

01:22:26Madame Taubira,

01:22:28de toute sa pugnacité,

01:22:30a fait reconnaître ici

01:22:32après aussi longtemps

01:22:35que l'esclavage

01:22:36était un crime

01:22:37contre l'humanité.

01:22:39C'est inscrit

01:22:39dans les esprits,

01:22:41c'est inscrit

01:22:41dans les livres,

01:22:42c'est inscrit

01:22:43dans la loi

01:22:43et dans nos cœurs.

01:22:46Si nous voulons

01:22:47continuer

01:22:48et faire nation

01:22:51sur tous les territoires,

01:22:53dans notre diversité,

01:22:54dans nos cultures,

01:22:55dans la richesse,

01:22:57dans ce qui fait

01:22:57que nous pouvons

01:23:00révéler notre humanité,

01:23:01il fallait faire

01:23:02ce deuxième pas.

01:23:04ce n'est qu'un jalon.

01:23:06Je sais,

01:23:07je sais très bien

01:23:08que mes avis

01:23:10n'ont pas,

01:23:11je dirais,

01:23:12satisfait

01:23:13tous mes amis,

01:23:15tous mes collègues

01:23:16de la réunion

01:23:18à la Guadeloupe,

01:23:19à la Martinique,

01:23:20à ceux de Paris,

01:23:21à ceux d'ailleurs.

01:23:22Ceux d'ailleurs.

01:23:24Mais il fallait

01:23:25que nous trouvions

01:23:26ce compromis,

01:23:27c'était mon soin,

01:23:29c'est ce que je souhaitais

01:23:30aujourd'hui,

01:23:31que nous trouvions

01:23:32ce compromis

01:23:33qui n'est peut-être

01:23:34pas le meilleur,

01:23:36mais c'est un jalon,

01:23:37un deuxième pas.

01:23:39Le président de la République

01:23:40l'a dit,

01:23:41il faut des réparations.

01:23:44Il l'a dit le 21.

01:23:45Alors,

01:23:46ce que je ne voulais pas,

01:23:47nous n'avons pas voulu,

01:23:49Olivier et moi,

01:23:52alourdir ce deuxième article,

01:23:53qu'il y ait deux,

01:23:54trois rapports

01:23:55dans ce deuxième article,

01:23:56que ça traîne trop longtemps,

01:23:57que ça crée des polémiques.

01:23:58alors nous avons,

01:24:00non pas édulcoré,

01:24:02mais nous avons un peu

01:24:03arrangé les choses.

01:24:04Et vous l'avez compris.

01:24:07Je comprends

01:24:08la fougue,

01:24:10l'insatisfaction

01:24:11de mes amis,

01:24:12mon ami Ratnon,

01:24:14Nilo,

01:24:15Frédéric,

01:24:17Maillet,

01:24:18Maillot,

01:24:21Kabidzi,

01:24:22Madame Kabidzi,

01:24:22et les autres.

01:24:24Je vous comprends

01:24:25parfaitement,

01:24:26mais c'est ce que je crois

01:24:28que nous avons pu faire.

01:24:30Je remercie profondément

01:24:32le groupe,

01:24:34je dis,

01:24:35mes collègues du groupe

01:24:36Lyot,

01:24:37qui viennent de voter

01:24:39à l'unanimité

01:24:40avec les autres

01:24:40pour la bogation

01:24:42du Code Noir,

01:24:43parce qu'ils ont été

01:24:45d'une ouverture d'esprit

01:24:48extraordinaire

01:24:49en plaçant ce texte

01:24:51que nous savions peut-être

01:24:53d'un examen

01:24:54un peu délicat

01:24:56en premier.

01:24:57C'est une belle responsabilité,

01:25:00mais c'est un beau cadeau

01:25:01aussi

01:25:02de générosité

01:25:03pour la France,

01:25:05je dirais.

01:25:06Ça, c'est important

01:25:07et pour nous.

01:25:13Je remercie

01:25:14M. l'administrateur

01:25:17et son équipe

01:25:20pour cet appui

01:25:22remarquable.

01:25:23J'ai eu souvent

01:25:24recours à vous

01:25:26et je ne suis pas sûr

01:25:28que nous ayons convaincu

01:25:29certains de nos amis

01:25:31sur la question

01:25:31de l'annulation

01:25:32de la bogation

01:25:33parce que nous étions

01:25:34sur des niveaux différents.

01:25:37Je remercie

01:25:38toutes les personnes

01:25:38auditionnées.

01:25:39Certains d'ailleurs

01:25:40sont présents

01:25:41dans les tribunes

01:25:41et je les salue.

01:25:43Leur contribution

01:25:44et leur soutien

01:25:45est extrêmement précieux

01:25:47et positif

01:25:47donne un poids

01:25:49et une portée

01:25:50d'une grande puissance

01:25:51au travail

01:25:52que nous venons d'accomplir.

01:25:56Ce vote aujourd'hui

01:25:57est un pas supplémentaire

01:25:59en hommage

01:26:00aux hommes et aux femmes

01:26:01aux enfants

01:26:02mis en esclavage.

01:26:15à ces hommes et aux femmes

01:26:16mis en esclavage

01:26:18et d'où je viens.

01:26:20Et permettez-moi

01:26:21de remercier ma maman.

01:26:22de remercier ma maman.

01:27:00Les députés ont donc

01:27:01adopté la proposition

01:27:03de loi visant

01:27:03à abroger

01:27:04le code noir.

01:27:05Voilà pour ce numéro

01:27:06de la séance

01:27:07est ouverte.

01:27:08A très vite

01:27:08sur LCP.

01:27:098

01:27:12Il

01:27:13il

01:27:13Il

01:27:13il

01:27:14l'

La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen dans l'hémicycle - 28/05/2026

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