La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen en commission - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Le décret du 27 avril 1848 a aboli l'esclavage en France et dans ses colonies. Pourtant, 178 ans plus tard, le "Code noir", qui regroupe l'ensemble des dispositions encadrant la vie des esclaves dans les îles françaises, faisant notamment des esclaves, des "meubles", n'a jamais été officiellement abrogé. C'est ce que propose le groupe LIOT dans le cadre de sa "niche parlementaire" du 28 mai, par le moyen d'une proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin. Retrouvez les temps forts de l'examen du texte par les députés de la commission des lois, mercredi 20 mai.

Transcript

00:00:00...

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Les députés du groupe Liotte, liberté indépendant outre-mer et territoire,

00:00:15ont déposé une proposition de loi pour abroger le code noir.

00:00:18Le texte est débattu et adopté à l'unanimité par la commission des lois.

00:00:23Regardez.

00:00:24Tous nos textes et tous nos travaux parlementaires sont des moments importants.

00:00:30Mais celui-là, à mon sens, revêt un caractère particulier parce qu'elle concerne la République.

00:00:40Elle touche une partie du territoire et des populations qui sont partie intégrante de la République,

00:00:49mais qui ont été l'objet d'une histoire particulière qui n'était pas à part, qui est l'histoire

00:00:58de la République.

00:00:58Donc, cette proposition de loi touche à la question de l'esclavage et revêt une importance symbolique et politique très

00:01:08forte.

00:01:09En effet, contrairement à une idée reçue, le code noir et l'ensemble des textes en assurant l'application

00:01:17n'ont jamais été expressément abrogées par le législateur.

00:01:23S'ils ne trouvent évidemment plus d'application aujourd'hui,

00:01:28mais ils n'ont jamais été expressément abrogées.

00:01:33L'esclavage a été définitivement aboli en 1948.

00:01:37Ces textes demeurent néanmoins présents dans ce que j'appellerais l'ombre de notre droit.

00:01:41Il est donc temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire

00:01:48de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair au plus profond.

00:01:57Tel est l'objet de la proposition de loi que je présente devant vous ce matin

00:02:02dans le but de contribuer à l'apaisement des mémoires

00:02:05et à une meilleure connaissance de notre histoire, aussi complexe, aussi compliquée soit-elle.

00:02:12Je vous propose d'abord de revenir sur la jeunesse de ce texte

00:02:16avant de vous résumer le contenu

00:02:20et je conclurai en évoquant les principaux enseignements

00:02:23que nous retirons des échanges nombreux que nous avons eus,

00:02:27Olivier Servin et moi, au cours de nos auditions.

00:02:30Puisque j'associe, bien sûr, à ce texte Olivier Servin, mon collègue de la Guadeloupe,

00:02:38puisque c'est ensemble que nous avons demandé à notre président du groupe Lyot

00:02:43de présenter cette question au gouvernement il y a un an.

00:02:51Donc, venons-en d'abord à la jeunesse de ce texte.

00:02:53L'idée de présenter ce texte nous est venue, avec mon collègue Olivier Servin,

00:02:58lorsque nous avons pris conscience que ce code n'avait jamais été expressément abrogé.

00:03:05Cette situation, il faut le dire, m'avait été également signalée par M. Jean-Claude Nelson,

00:03:13neuvième vice-président de la région Guadeloupe que je salue.

00:03:16Pour clarifier cette situation,

00:03:19le président de notre groupe, M. Laurent Panifous,

00:03:23avait alors interrogé le gouvernement à ce sujet au mois de mai de l'année dernière.

00:03:28Le Premier ministre de la loi, M. François Bayrou,

00:03:31s'était en retour engagé à ce qu'un texte soit présenté en ce sens

00:03:35pour faire justice à cette mémoire encore douloureuse et si prégnante.

00:03:40Nous avions alors pris la décision de déposer notre texte

00:03:45en consultant en amont des historiens, des juristes,

00:03:48des spécialistes de l'histoire et de l'économie.

00:03:52Je salue ici de façon solennelle et je le dis ici,

00:03:59abroger le code noir est un geste symbolique et politique puissant.

00:04:04Le code noir incarne en effet la législation

00:04:08et la légalisation de l'esclavage au sein des colonies françaises.

00:04:13Ces dispositions ont organisé la négation de l'humanité

00:04:17de femmes, d'hommes et d'enfants réduites en esclavage

00:04:21en raison de leur origine, et il faut le dire,

00:04:25de la couleur de leur peau,

00:04:27en les assimilant à des biens meubles

00:04:30et en les soumettant à des châtiments

00:04:33d'une extrême violence,

00:04:37en cas de désobéissance

00:04:39ou selon parfois le bon vouloir.

00:04:42Ce n'est pas un hasard

00:04:43si, il y a quelques années,

00:04:45le débat politique s'était installé

00:04:47autour du code noir

00:04:49et de la statue de Colbert

00:04:51présente devant l'Assemblée nationale.

00:04:54Ce texte est en effet

00:04:55à l'origine de la notion même

00:04:57d'exception coloniale

00:04:59qui s'est ensuite inscrite durablement

00:05:00dans notre histoire.

00:05:02Je vous rappelle en effet

00:05:04que l'esclavage ne s'appliquait

00:05:05que dans les colonies françaises

00:05:07et non sur le sol du royaume

00:05:09parce que nul ne pouvait être esclave

00:05:12depuis le roi Charles X

00:05:14sur le territoire du royaume,

00:05:17c'est-à-dire en France hexagonale.

00:05:20Je vous rappelle en effet

00:05:21que l'esclavage,

00:05:24que cette dichotomie a façonné les esprits,

00:05:27a contribué à nourrir

00:05:28une cassure entre la France hexagonale

00:05:31et les territoires ultramarins

00:05:32qui a pris des formes multiples

00:05:34ayant perduré après l'abolition

00:05:37de l'esclavage en 1848.

00:05:39C'est cette cassure fondamentale,

00:05:42cette négation de l'humanité

00:05:44et de nos valeurs

00:05:46que le présent texte

00:05:47entend réparer aujourd'hui.

00:05:49J'espère que nous serons tous

00:05:52rassemblés autour d'un texte

00:05:54qui est équilibré

00:05:55et qui répond à une demande,

00:05:57je dirais, mémorielle, forte.

00:06:00Le texte que je vous soumets

00:06:02comprend deux articles.

00:06:03L'article 1er

00:06:05abroge non seulement

00:06:07l'ordonnance de mars 1686,

00:06:115, pardon,

00:06:12dite code noir,

00:06:13mais également l'ensemble des textes

00:06:15qui en ont assuré l'application,

00:06:18l'adaptation

00:06:19et qui ont permis

00:06:20d'en étendre la portée

00:06:22à d'autres territoires.

00:06:24Ces dispositions du code noir

00:06:26de 1685

00:06:27qui concernaient les Antilles

00:06:30avaient en effet

00:06:31progressivement été étendues

00:06:34aux autres territoires

00:06:36soumis à la domination française.

00:06:38D'abord,

00:06:39au sein des îles

00:06:41Mascareignes

00:06:42en 1723,

00:06:43puis en Louisiane

00:06:45en 1724.

00:06:47Divers actes juridiques

00:06:48de toute nature

00:06:50en ont d'ailleurs régulièrement

00:06:54modifié le contenu

00:06:55au cours du XVIIIe siècle.

00:06:57L'article 1er

00:06:59propose donc

00:07:00à leur abrogation intégrale

00:07:03afin de contribuer

00:07:04à l'apaisement

00:07:06des mémoires

00:07:07et de reconnaître

00:07:08l'immense souffrance

00:07:09que l'application

00:07:10de ces textes

00:07:11a engendré.

00:07:12Je reprends.

00:07:13L'article 1er

00:07:14procède donc

00:07:15à leur abrogation intégrale

00:07:18afin de contribuer

00:07:19à l'apaisement

00:07:20des mémoires

00:07:20et de reconnaître

00:07:21l'immense souffrance

00:07:23que l'application

00:07:24de ces textes

00:07:25a engendré.

00:07:26Cette proposition de loi

00:07:27comprend également

00:07:28un article 2

00:07:29sous la forme

00:07:31d'un rapport

00:07:31demandé au gouvernement

00:07:33sur le droit colonial

00:07:34et sur les effets

00:07:35de long terme

00:07:37sur les populations

00:07:38et territoires concernés.

00:07:40Un tel rapport

00:07:41doit permettre

00:07:42de donner à voir

00:07:43combien les territoires

00:07:44ultramarins

00:07:45subissent encore

00:07:45les effets

00:07:46de cette histoire longue

00:07:47tant dans leur organisation

00:07:49économique

00:07:49que dans leur structure

00:07:51familiale

00:07:52et culturelle.

00:07:53J'aimerais insister

00:07:55à cet égard

00:07:56sur la dimension

00:07:57psychologique

00:07:57de cette histoire.

00:07:59L'esclavage a produit

00:08:00dans nos esprits

00:08:01une forme

00:08:02de dépréciation

00:08:04de soi

00:08:04ainsi qu'un sentiment

00:08:06de douleur

00:08:06et de honte.

00:08:08Cette abrogation

00:08:08doit permettre

00:08:09de renverser

00:08:10ce sentiment

00:08:11en stigmatisant

00:08:12le système colonial

00:08:13et non

00:08:15ses victimes.

00:08:16J'aime à dire

00:08:17être né

00:08:19dans la matrice

00:08:20de crimes

00:08:22et quelque chose

00:08:23de vertigineux.

00:08:25Venons-en maintenant

00:08:27pour conclure

00:08:27aux enseignements

00:08:29que je retire

00:08:30de mes différents travaux,

00:08:31de nos différents travaux.

00:08:32Vous l'aurez compris,

00:08:33ce texte est d'abord

00:08:34un texte de mémoire,

00:08:36de justice,

00:08:36de reconnaissance.

00:08:37C'est la raison

00:08:38pour laquelle

00:08:38nous avons souhaité

00:08:40consulter très largement

00:08:41des citoyens,

00:08:43des historiens,

00:08:43des juristes

00:08:44et des économistes

00:08:45afin d'enrichir

00:08:46son contenu.

00:08:47La première leçon

00:08:49que nous retirons

00:08:50de ces échanges

00:08:51est la suivante.

00:08:52L'abrogation du Code Noir

00:08:53doit s'inscrire

00:08:55dans un travail

00:08:55de mémoire

00:08:56plus global

00:08:57sur ces questions.

00:08:58En dépit des lois

00:08:59déjà adoptées

00:09:00en 1983,

00:09:02puis en 2017,

00:09:04j'observe

00:09:06et nous observons

00:09:07que persiste

00:09:08le sentiment

00:09:08que l'histoire

00:09:09de l'esclavage

00:09:10n'est pas reconnue

00:09:11à sa juste valeur.

00:09:13Cette proposition

00:09:14de loi

00:09:15et le rapport

00:09:16législatif

00:09:17qui lui est attaché

00:09:18doivent nous permettre

00:09:20de progresser

00:09:21dans ce domaine

00:09:21et de renforcer

00:09:23son enseignement.

00:09:25Nous devons également

00:09:26dire

00:09:27que nombre

00:09:27de nos interlocuteurs

00:09:30nous ont alerté

00:09:31sur le fait

00:09:32que la journée nationale

00:09:33du 23 mai

00:09:34consacrée

00:09:35à la commémoration

00:09:36des victimes

00:09:36de l'esclavage

00:09:37restait

00:09:38insuffisamment

00:09:39respectée.

00:09:40Il est important

00:09:41que la loi

00:09:42soit pleinement

00:09:42appliquée

00:09:43sur ce sujet.

00:09:44Nous ajoutons

00:09:45qu'il nous faut

00:09:46également

00:09:46mieux prendre en compte

00:09:48la diversité

00:09:49des histoires

00:09:49et des mémoires

00:09:50de l'esclavage.

00:09:51Il nous semble

00:09:51important

00:09:52qu'une place

00:09:53soit accordée

00:09:54aux résistances

00:09:55et au marronnage

00:09:57qui en constituent

00:09:58une dimension

00:10:00essentielle.

00:10:01La seconde leçon

00:10:03issue

00:10:03de nos auditions

00:10:04concerne

00:10:04la question

00:10:05des réparations

00:10:06évoquées

00:10:07d'ailleurs

00:10:07dans certains

00:10:09de nos amendements.

00:10:11Comme me l'ont

00:10:12rappelé

00:10:12beaucoup

00:10:13de personnes

00:10:13auditionnées,

00:10:15cette proposition

00:10:16de loi

00:10:16doit être

00:10:17un jalon

00:10:17supplémentaire

00:10:18pour la mémoire

00:10:18de l'esclavage

00:10:19mais en aucun cas

00:10:21une faim en soi

00:10:22ou pire encore

00:10:24un prétexte

00:10:25pour ne pas traiter

00:10:26les questions

00:10:27de fond

00:10:27qu'elles soulèvent.

00:10:28Nous partageons

00:10:29leurs convictions.

00:10:30nous serons

00:10:31vigilants

00:10:31vis-à-vis

00:10:31des annonces

00:10:32qui doivent

00:10:32intervenir

00:10:33prochainement.

00:10:35Il nous a

00:10:35toutefois

00:10:36semblé

00:10:36important

00:10:37de ne pas

00:10:37brouiller

00:10:38le message

00:10:38que porte

00:10:39ce texte

00:10:39en y insérant

00:10:40de façon

00:10:41précipitée

00:10:41la question

00:10:42complexe

00:10:42des réparations.

00:10:44Un tel sujet

00:10:45appelle en effet

00:10:45un travail approfondi,

00:10:47rigoureux,

00:10:48complet

00:10:48qui dépasse

00:10:51chacun

00:10:52en conviendra

00:10:52le cadre

00:10:53contraint

00:10:53de l'examen

00:10:55des textes

00:10:56lors des journées

00:10:57réservées.

00:10:59Enfin,

00:11:00le dernier point

00:11:01sur lequel

00:11:02nous voulions insister

00:11:03concerne là

00:11:04les attentes

00:11:06très fortes

00:11:07des Outre-mer

00:11:08pour que le principe

00:11:10d'égalité

00:11:11promis

00:11:11dans notre devise

00:11:12républicaine

00:11:14devienne

00:11:14une réalité.

00:11:16Nombre

00:11:17de nos interlocuteurs

00:11:19en effet

00:11:19nous ont indiqué

00:11:21combien

00:11:21à leur sens

00:11:22malgré la distance

00:11:23de l'histoire

00:11:25persistait

00:11:26de façon diffuse

00:11:27une forme

00:11:28d'exception

00:11:28coloniale

00:11:29caractérisée

00:11:30par un traitement

00:11:30souvent différencié

00:11:32des territoires

00:11:33ultramarins.

00:11:35Quand on pense

00:11:36au chlordécone

00:11:37ou à l'ensemble

00:11:38des politiques

00:11:39publiques,

00:11:40force est de constater

00:11:42que les moyens

00:11:42manquent

00:11:43et que ce manque

00:11:44nourrit

00:11:45la défiance.

00:11:46Il faut aussi

00:11:49entendre

00:11:50ces perceptions

00:11:51et garantir

00:11:52l'égalité

00:11:52qui est due

00:11:53à chacun d'entre nous

00:11:54au sein

00:11:55de la République.

00:11:57Je vous remercie

00:11:58mes chers collègues,

00:11:59Madame la Présidente,

00:12:00mes chers collègues

00:12:00de votre attention.

00:12:03Merci Monsieur le rapporteur.

00:12:06La parole est maintenant

00:12:07aux orateurs

00:12:08pour une durée

00:12:09de 4 minutes.

00:12:11On commence

00:12:11avec Monsieur

00:12:12Cyril Tribuillani.

00:12:15J'espère ne pas

00:12:15avoir écranché

00:12:16votre nom

00:12:16pour le groupe

00:12:17Rassemblement national.

00:12:18Merci Madame la Présidente,

00:12:24Monsieur le rapporteur.

00:12:26La France porte en haine

00:12:27une vocation universelle

00:12:28d'émancipation

00:12:29des 1315.

00:12:30L'édit du roi Louis X

00:12:31posait un principe

00:12:32juridique et moral.

00:12:33Le sol de la France

00:12:34a franchi l'esclave

00:12:35qui le touche.

00:12:36Cet idéal de liberté

00:12:37a façonné

00:12:38notre identité nationale.

00:12:40Malheureusement,

00:12:40ce principe

00:12:41n'a pas été étendu

00:12:42à tous les territoires

00:12:43qui contrôlaient la France.

00:12:44Notre pays a fait le choix

00:12:45en 1685

00:12:46de réglementer

00:12:47l'esclavage

00:12:48dans ses possessions.

00:12:49Quelles que soient

00:12:50les motivations de ce texte,

00:12:51réglementer l'ignomini,

00:12:53s'étaient participé

00:12:54à la faire perdurer ?

00:12:55Et cela,

00:12:56le Code noir

00:12:56a entretenu

00:12:57une abomination

00:12:58niant la dignité humaine

00:12:59que nous condamnons

00:13:00tous ici

00:13:01de manière absolue.

00:13:02Nous soutenons donc

00:13:04cette proposition de loi

00:13:05pour sa portée symbolique.

00:13:06Il n'est jamais inutile

00:13:07de rappeler

00:13:07que la France

00:13:07ne peut entretenir

00:13:09aucune ambiguïté

00:13:10avec un texte contraire

00:13:12à son histoire

00:13:12et à ses principes.

00:13:14Pour autant,

00:13:15cette exigence de mémoire

00:13:16doit être abordée

00:13:16avec mesure et rigueur.

00:13:18Sur le plan juridique,

00:13:19le Code noir

00:13:19n'a plus d'existence légale

00:13:21depuis longtemps.

00:13:21Il n'a certes pas fait

00:13:22l'objet d'une abrogation

00:13:23à expresse,

00:13:24mais notre droit

00:13:25connaît aussi

00:13:26l'abrogation tacite.

00:13:28Lorsqu'un texte nouveau

00:13:29est incompatible

00:13:29avec un texte ancien,

00:13:31celui-ci est privé

00:13:32de portée juridique.

00:13:33Or,

00:13:34toute l'histoire républicaine

00:13:35s'inscrit

00:13:36contre l'esclavage.

00:13:37La Déclaration des droits

00:13:38de l'homme

00:13:38et du citoyen

00:13:39de 1789

00:13:40affirme que les hommes

00:13:41naissent libres

00:13:41et égaux en droit.

00:13:43La Convention

00:13:43a aboli l'esclavage

00:13:45dans les colonies

00:13:45par le décret

00:13:46du 4 février 1794.

00:13:49Après les reculs

00:13:50du consulat

00:13:50et de l'Empire,

00:13:51le décret du 27 avril 1848

00:13:53a de nouveau proclamé

00:13:54cette abolition.

00:13:56La Constitution

00:13:58de la Deuxième République

00:13:59a par la suite

00:14:00réitéré

00:14:01le refus

00:14:01de l'esclavage

00:14:02qui est venu

00:14:02enteriner

00:14:03notre ordre juridique

00:14:04contemporain

00:14:05à travers

00:14:05les consécrations

00:14:06des principes

00:14:07de dignité humaine

00:14:08et de condamnation

00:14:09de toute forme

00:14:10d'asservissement.

00:14:12La République

00:14:12a donc pris

00:14:13depuis longtemps

00:14:14les dispositions

00:14:14nécessaires

00:14:15pour proclamer

00:14:15son hostilité absolue

00:14:16à l'esclavage.

00:14:17Ses textes fondateurs,

00:14:19ses principes constitutionnels

00:14:20et ses réaffirmations

00:14:21successives

00:14:21rendent toute

00:14:23survivance

00:14:24du code noir

00:14:25impossible.

00:14:26Cette proposition

00:14:27de loi a donc

00:14:27une portée

00:14:28essentiellement symbolique

00:14:29mais ce symbole

00:14:30a son importance.

00:14:31Il permet de redire

00:14:32que la France

00:14:32ne reconnaît

00:14:33aucune légitimité

00:14:35ni aucune

00:14:37survivance

00:14:37à un texte

00:14:38qui a organisé

00:14:39une atteinte majeure

00:14:40à la dignité humaine.

00:14:41La mémoire

00:14:42de l'esclavage

00:14:42impose la vérité,

00:14:43la transmission

00:14:44et le respect

00:14:45dû aux victimes

00:14:46mais elle ne doit

00:14:47pas masquer

00:14:47les difficultés

00:14:48actuelles

00:14:48des outre-mer

00:14:49chômage,

00:14:49vie chère,

00:14:50insécurité,

00:14:50accès aux services

00:14:51publics,

00:14:52immigration massive,

00:14:54fractures sociales.

00:14:55Oui, nous voterons

00:14:56sans la moindre

00:14:56hésitation

00:14:57l'abrogation

00:14:57du code noir

00:14:58mais celle-ci

00:14:59ne rendra pas

00:14:59les rues

00:15:00de nos outre-mer

00:15:00plus sûres

00:15:01et elle ne remplira

00:15:02pas les frigos.

00:15:03L'urgence

00:15:03est à l'action

00:15:04et nous attendons

00:15:04donc l'inscription

00:15:05rapide au Sénat

00:15:06de la proposition

00:15:07de loi

00:15:07visant à prendre

00:15:08des mesures d'urgence

00:15:08contre la vie chère

00:15:10en outre-mer.

00:15:10Je vous remercie.

00:15:14Merci.

00:15:14La parole est à

00:15:15Ludovic Mendès

00:15:16pour Ensemble

00:15:17pour la République.

00:15:20Merci Madame

00:15:20la Présidente,

00:15:21chers collègues.

00:15:22Au-delà de sa portée

00:15:23juridique,

00:15:24ce texte porte

00:15:24une exigence morale,

00:15:26historique et républicaine.

00:15:27Le code noir

00:15:28n'est pas un simple

00:15:28vestige administratif

00:15:29du passé.

00:15:30Il fut le fondement

00:15:31juridique d'un système

00:15:32colonial fondé

00:15:32sur la négation

00:15:33de l'humanité

00:15:34de millions d'hommes,

00:15:35de femmes et d'enfants

00:15:36réduits en esclavage.

00:15:37Il a organisé,

00:15:38codifié et légitimé

00:15:39l'exploitation

00:15:40d'êtres humains

00:15:41au profit

00:15:41d'intérêts économiques

00:15:42et politiques.

00:15:43Il a transformé

00:15:44des personnes

00:15:44en biens meubles.

00:15:45Il a autorisé

00:15:46les châtiments corporels,

00:15:47la déshumanisation

00:15:48et l'arbitraire.

00:15:50Oui,

00:15:51la France a reconnu

00:15:51la traite et l'esclavage

00:15:52comme crime contre l'humanité

00:15:53avec la loi Taubira

00:15:54de 2001.

00:15:55Oui,

00:15:56notre nation honore

00:15:57la mémoire des victimes

00:15:57de l'esclavage.

00:15:58Mais il est vrai également

00:15:59que les textes du code noir

00:16:00n'ont jamais été

00:16:01explicitement abrogés.

00:16:03Cette situation

00:16:03constitue une anomalie

00:16:04historique et symbolique

00:16:05que nous devons corriger

00:16:06avec lucidité

00:16:09et le code noir

00:16:10aujourd'hui ne revient pas

00:16:11à juger le passé

00:16:12avec les yeux du présent.

00:16:13Cela revient à affirmer

00:16:14clairement ce que

00:16:15la République française

00:16:16est et ce qu'elle refuse

00:16:17définitivement d'être.

00:16:19La République ne peut

00:16:19laisser subsister,

00:16:20même de manière

00:16:21purement théorique,

00:16:22des textes qui ont

00:16:23institutionnalisé

00:16:23l'asservissement

00:16:24et l'inhumanité.

00:16:26Cette étape peut s'avérer

00:16:27nécessaire pour définitivement

00:16:28tourner la page

00:16:29de cette époque.

00:16:30Car si l'histoire

00:16:30ne s'efface pas,

00:16:31notre responsabilité collective

00:16:33est de reconnaître

00:16:34pleinement ce qui doit l'être

00:16:36afin de permettre

00:16:37une mémoire apaisée

00:16:38et une réconciliation durable.

00:16:40Et ayons également

00:16:41conscience de l'importance

00:16:42symbolique de ce texte

00:16:43pour la France des Outre-mer

00:16:44qui ont subi de plein fouet

00:16:45les conséquences du code noir

00:16:46et dont les sociétés

00:16:47portent encore,

00:16:48parfois profondément,

00:16:49les héritages de cette histoire.

00:16:51Pour beaucoup de nos

00:16:52concitoyens ultramarins,

00:16:54cette abrogation représente

00:16:55un geste attendu

00:16:55de reconnaissance,

00:16:56de considération

00:16:57et de dignité républicaine.

00:17:00Cette abrogation

00:17:01est donc un acte

00:17:02de cohérence républicaine.

00:17:03Elle est aussi

00:17:04un acte de mémoire

00:17:04et de justice

00:17:05envers les descendants

00:17:06de celles et ceux

00:17:07qui ont subi

00:17:08de l'esclavage

00:17:08dans les colonies françaises.

00:17:10Regarder notre histoire

00:17:11en face,

00:17:12comprendre les héritages

00:17:13du droit colonial

00:17:14et mesurer leurs conséquences

00:17:15contemporaines

00:17:16est indispensable

00:17:17pour construire

00:17:17une mémoire apaisée

00:17:18et une république

00:17:19pleinement fidèle

00:17:20à ses valeurs.

00:17:22Notre devoir

00:17:23n'est ni l'oubli,

00:17:23notre devoir

00:17:24n'est ni l'oubli,

00:17:25ni la répétence permanente.

00:17:26Notre devoir

00:17:27est la vérité,

00:17:28la transmission

00:17:29et la fidélité

00:17:30aux principes

00:17:30universels

00:17:31de liberté,

00:17:31d'égalité

00:17:32et de dignité humaine.

00:17:34C'est dans cet esprit

00:17:35de responsabilité

00:17:36et d'unité nationale

00:17:37que le groupe

00:17:38Ensemble pour la République

00:17:38votera en faveur

00:17:39de ce texte.

00:17:44Pardon.

00:17:44Merci.

00:17:45La parole est à

00:17:46Nadej Amandongoli

00:17:47pour le groupe

00:17:48La France Insoumise

00:17:49Nouveau Front Populaire.

00:17:50Madame la Présidente,

00:17:51chers collègues,

00:17:5225 ans après la loi

00:17:53Taubira reconnaissant

00:17:54l'esclavage

00:17:55et la traite négrière

00:17:55comme crime

00:17:56contre l'humanité,

00:17:57nous étudions aujourd'hui

00:17:58l'abrogation

00:17:59du Code Noir.

00:18:00Ce faisant,

00:18:00nous rendons hommage

00:18:01à des millions d'esclaves

00:18:02asservis par la France

00:18:03et à leurs descendants

00:18:04en actant

00:18:05que les textes

00:18:06ayant organisé

00:18:06l'esclavage colonial

00:18:07n'ont pas de place

00:18:08dans notre ordre juridique

00:18:10et dans la République.

00:18:11La recherche en histoire

00:18:12et en sociologie

00:18:13a démontré

00:18:14que la construction

00:18:15de la notion de race

00:18:16s'est appuyée

00:18:16sur la mise

00:18:17en esclavage des Noirs

00:18:18à travers des cadres

00:18:19de représentation

00:18:20et des catégories juridiques

00:18:21comme le Code Noir.

00:18:22Cela afin de justifier

00:18:24et renforcer

00:18:24des systèmes

00:18:25de domination,

00:18:26d'exploitation

00:18:27proto-capitaliste

00:18:28de hiérarchisation

00:18:29voire d'anéatrissement

00:18:31des personnes Noires.

00:18:32Voilà d'où vient

00:18:32le racisme.

00:18:34L'abrogation du Code Noir

00:18:35soit un outil

00:18:35au service du système

00:18:36exclavagiste

00:18:37et donc du racisme

00:18:38est un impératif absolu

00:18:40pour une société

00:18:40qui veut avancer

00:18:41et réconcilier.

00:18:43Le Code Noir

00:18:44a organisé juridiquement

00:18:45la dégradation

00:18:46d'êtres humains

00:18:46au rang de meubles

00:18:47corvéables à merci,

00:18:49violenter,

00:18:50mutiler,

00:18:51tuer.

00:18:52Cette barbarie

00:18:52a contribué

00:18:53à l'enrichissement

00:18:54du Royaume

00:18:55puis de la bourgeoisie

00:18:56coloniale

00:18:56puis de leurs descendants

00:18:57dans un système

00:18:58ayant conduit

00:18:59au déracinement

00:19:00de 13 millions

00:19:01d'Africains.

00:19:02Combre de l'indignité,

00:19:03lorsque l'esclavage

00:19:04fut définitivement

00:19:05aboli en 1848,

00:19:07on indemnisa

00:19:08les maîtres,

00:19:09les criminels,

00:19:10pas les victimes.

00:19:11Aujourd'hui encore,

00:19:11les structures

00:19:12héritées de l'esclavage

00:19:13et de la colonisation

00:19:14continuent de produire

00:19:15des inégalités structurelles.

00:19:17Je pense au scandale

00:19:18du chlordécone

00:19:18dans les Antilles,

00:19:19à l'accès à l'eau

00:19:20à Mayotte

00:19:21ou aux politiques

00:19:22d'exception inique

00:19:23dans les Outre-mer.

00:19:24Je pense à la négrophobie

00:19:25qui explose,

00:19:26à cette chasse aux nègres

00:19:27dans la creuse,

00:19:28à la déshumanisation raciste

00:19:29du maire insoumis

00:19:30Bali Bakayogo

00:19:31sur ses news

00:19:32et ailleurs.

00:19:33Par ailleurs,

00:19:33comment ne pas voir

00:19:34le spectre du racisme

00:19:35colonial

00:19:35dans les discriminations

00:19:37à l'emploi,

00:19:37au logement

00:19:38ou les atteintes racistes

00:19:40dont un million

00:19:41de nos concitoyens

00:19:41disent souffrir chaque année.

00:19:44Cette proposition de loi

00:19:45soulève donc

00:19:45une vérité essentielle.

00:19:47Abolir juridiquement

00:19:48l'esclavage

00:19:48n'a pas suffi

00:19:49à effacer

00:19:50les structures mentales

00:19:51qui en sont issues.

00:19:52Dans l'imaginaire

00:19:53d'un député-reporter

00:19:54candidat à la présidentielle

00:19:55par exemple,

00:19:56on compare

00:19:57trois prestataires noirs

00:19:58au comptoir du numérique

00:19:59de l'Assemblée

00:19:59à des esclaves noirs

00:20:01dans des champs de coton

00:20:02à les comprendre.

00:20:03A ce jour,

00:20:04l'esclavage

00:20:04et la traite négrière

00:20:05restent encore

00:20:06insuffisamment enseignés

00:20:07et de manière inégale

00:20:08selon les territoires.

00:20:10C'est un crime

00:20:10contre l'humanité

00:20:11qui en réalité

00:20:12n'est pas considéré

00:20:14à sa mesure.

00:20:14Au niveau international,

00:20:16le récent refus

00:20:17de pays européens

00:20:17dont la France

00:20:18de soutenir

00:20:19la résolution du Ghana

00:20:20à l'ONU

00:20:20qualifiant la traite

00:20:22transatlantique

00:20:22de plus grave crime

00:20:23contre l'humanité

00:20:24a suscité

00:20:25une indignation légitime.

00:20:27Alors que certains

00:20:28États progressent

00:20:29sur des politiques

00:20:29mémorielles ambitieuses

00:20:31et ouvrent même

00:20:31le débat

00:20:32sur les réparations,

00:20:33la France donne encore

00:20:34parfois le sentiment

00:20:35de traiter l'esclavage

00:20:36comme une simple

00:20:39tragédie du passé.

00:20:40Ce texte d'abrogation

00:20:41constitue donc

00:20:42un travail essentiel

00:20:43de clarification

00:20:44et de justice mémorielle.

00:20:46Nous remercions

00:20:47les rapporteurs

00:20:47de ce texte.

00:20:48Nous le voterons.

00:20:49Il devra impérativement

00:20:51être suivi de réflexions,

00:20:52d'initiatives

00:20:53et de mesures

00:20:53de concrète

00:20:54de justice mémorielle.

00:20:56Abroger explicitement

00:20:57le Code noir

00:20:58ne réparera pas

00:20:59à lui seul

00:20:59des siècles de violence

00:21:01mais refuser de le faire

00:21:02reviendrait à accepter

00:21:03que nous conservions

00:21:04dans les marges

00:21:05de notre droit

00:21:05l'ombre intacte

00:21:07de l'ordre esclavagiste.

00:21:08Je vous remercie.

00:21:10Merci.

00:21:12La parole est à Giovanni Williams

00:21:13pour le groupe

00:21:14Socialiste et Apparenté.

00:21:19Merci Madame la Présidente.

00:21:22Monsieur le rapporteur,

00:21:23mes chers collègues.

00:21:24Nous sommes le 20 mai

00:21:272026

00:21:28et nous nous apprêtons

00:21:29à abroger

00:21:30un texte

00:21:31de 1685.

00:21:33178 ans

00:21:35après l'abolition

00:21:36de l'esclavage.

00:21:37Un quart de millénaire

00:21:38pendant lequel

00:21:39le Code noir

00:21:40est resté

00:21:41dans notre droit positif.

00:21:43Alors,

00:21:43pendant ces 178 ans,

00:21:45qu'a fait

00:21:46la République ?

00:21:48Pendant ce temps-là,

00:21:49on a célébré,

00:21:50on a commémoré,

00:21:51on a inauguré

00:21:53sans abroger.

00:21:54C'est ce que j'appellerais

00:21:56le confort

00:21:56de la mémoire

00:21:57sans le coup

00:21:58de l'action.

00:22:00Je rappelle

00:22:01que ce monument

00:22:02de barbarie

00:22:03rédigé par Colbert

00:22:05qu'à contre-cœur,

00:22:06nous croisons

00:22:07quotidiennement

00:22:08dans ce palais Bourbon,

00:22:10organisait

00:22:11la propriété

00:22:12d'êtres humains,

00:22:13le marquage

00:22:14au fer rouge,

00:22:15l'amputation,

00:22:16le viol,

00:22:17la mise à mort

00:22:18et programmait

00:22:19une épigénétique

00:22:20bouleversée

00:22:21sur plusieurs générations.

00:22:23Et,

00:22:24je m'inscris

00:22:25info

00:22:25sur ce que j'ai

00:22:26entendu,

00:22:28la République

00:22:29a failli.

00:22:30Oui,

00:22:31la République

00:22:31a failli.

00:22:32Je rappelle

00:22:33que la déclaration

00:22:34des droits

00:22:34des hommes

00:22:35et du citoyen

00:22:35date de 1789

00:22:38et que l'abolition

00:22:40de l'esclavage

00:22:40date de 1848.

00:22:42Je rappelle

00:22:43qu'il y a eu

00:22:44des indemnisations

00:22:45des maîtres

00:22:45et que les esclaves,

00:22:47par contre,

00:22:47étaient laissés

00:22:48pour compte.

00:22:49Je tiens donc

00:22:50à remercier

00:22:50mon ami et collègue

00:22:52Max Mathiazin

00:22:53pour cette proposition

00:22:53de loi

00:22:54qui viendra compléter

00:22:55le travail

00:22:56de Mme la garde

00:22:57des Sceaux,

00:22:57Christiane Taubira.

00:22:58Le groupe

00:22:59socialiste

00:22:59apparenté

00:23:00votera bien

00:23:01évidemment

00:23:01en faveur

00:23:02de ce texte.

00:23:04Et puisque

00:23:04nous y sommes,

00:23:06eh bien,

00:23:07soyons sérieux

00:23:08jusqu'au bout.

00:23:10Ce vote doit

00:23:10ouvrir un chantier

00:23:11et non le clore.

00:23:13D'abord,

00:23:14un travail

00:23:14d'exégèse juridique.

00:23:16Combien d'autres

00:23:17textes législatifs

00:23:18et réglementaires

00:23:19sont contraires

00:23:20à la dignité humaine ?

00:23:21Cherchons-les tous

00:23:22et abrogeons-les tous.

00:23:25Et au-delà

00:23:26du travail

00:23:27mémoriel

00:23:27qui doit être

00:23:28renforcé,

00:23:29il est essentiel

00:23:30de reconnaître

00:23:31que l'abolition

00:23:32de l'esclavage

00:23:32fait partie intégrante

00:23:34de l'histoire

00:23:35de France

00:23:35et doit être

00:23:37enseignée

00:23:37dans toute sa profondeur

00:23:39dans nos livres

00:23:40d'histoire,

00:23:41dans les livres

00:23:41scolaires.

00:23:43Enfin,

00:23:44peut-il y avoir

00:23:45pardon sans réparation ?

00:23:47Peut-on vraiment

00:23:48prendre conscience

00:23:49du mal causé

00:23:51sans convenir

00:23:52de réparation ?

00:23:53La réponse

00:23:54est clairement non.

00:23:55trouvons donc

00:23:56les méthodes,

00:23:58les outils

00:23:58et les moyens

00:23:59nécessaires

00:23:59pour parfaire

00:24:00ce processus

00:24:01dans l'intérêt

00:24:03strict

00:24:03de la dignité humaine.

00:24:05Je vous remercie.

00:24:08Merci.

00:24:09La parole est

00:24:10à Stevie Gustave

00:24:11pour le groupe

00:24:12Écologiste et Social.

00:24:20Pardon.

00:24:25Madame la Présidente,

00:24:27Monsieur le rapporteur,

00:24:28mes chers collègues.

00:24:29Aujourd'hui,

00:24:29nous examinons

00:24:30l'abrogation du code noir.

00:24:31Avant d'en faire

00:24:32un symbole,

00:24:33un simple symbole,

00:24:34il faut rappeler

00:24:35ce qu'il fut réellement.

00:24:36Le code noir

00:24:37n'était pas une anomalie

00:24:39de notre histoire.

00:24:40C'est une décision

00:24:41politique et juridique.

00:24:43Un ensemble de textes

00:24:44qui a organisé

00:24:44l'esclavage

00:24:45dans les colonies françaises,

00:24:46qui autorisait

00:24:47la négation

00:24:48de l'humanité,

00:24:49même des personnes

00:24:49réduites en esclavage.

00:24:51Comme l'a montré

00:24:52l'historien Jean-François Nior,

00:24:53le code noir

00:24:54fut aussi l'un des fondements

00:24:55du droit colonial français.

00:24:57En créant des territoires

00:24:58où le droit commun

00:24:59ne s'appliquait pas,

00:25:00il a installé l'idée

00:25:01que certains territoires

00:25:02révélaient de l'exception.

00:25:04C'est cela

00:25:05que nous devons regarder

00:25:06avec lucidité,

00:25:07parce que les conséquences

00:25:08de cette histoire

00:25:09ne sont pas arrêtées

00:25:09avec l'abolition.

00:25:10Le racisme,

00:25:11les discriminations,

00:25:12certaines inégalités

00:25:14territoriales ou sociales

00:25:15trouvent aussi

00:25:16une partie de leurs racines

00:25:17dans cette histoire longue

00:25:19de désimmunation

00:25:20et de hiérarchisation

00:25:22de vie.

00:25:23Le chlordécone

00:25:24en est,

00:25:25pour beaucoup

00:25:26de notre histoire

00:25:27ultramarine,

00:25:30une trace contemporaine.

00:25:32Comme le prolongement

00:25:33silencieux d'un système

00:25:34qui a longtemps considéré

00:25:35certains territoires

00:25:36comme pouvant être

00:25:36davantage exposés

00:25:37que d'autres.

00:25:38Alors oui,

00:25:39abroger le code noir

00:25:40est nécessaire.

00:25:41Nécessaire moralement,

00:25:43nécessaire historiquement,

00:25:45nécessaire pour notre République.

00:25:46Mais cela ne suffit pas,

00:25:48parce qu'on n'efface pas

00:25:49des siècles avec un vote.

00:25:51Cette abrogation intervient

00:25:52aussi alors que nous

00:25:53commémorons les 25 ans

00:25:55de la loi Taubira,

00:25:56portée par Christian Taubira,

00:25:57qui reconnaissait la traite

00:25:58de l'esclavage

00:25:59comme crime contre l'humanité.

00:26:01Cette loi a marqué

00:26:02une étape essentielle

00:26:03dans notre mémoire républicaine.

00:26:04Aujourd'hui,

00:26:05nous devons poursuivre

00:26:06ce travail de vérité

00:26:07et de justice.

00:26:08C'est le sens des amendements

00:26:09que je défendrai ici,

00:26:10car reconnaître ne suffit pas.

00:26:12Il faut aussi comprendre

00:26:13les conséquences laissées

00:26:14par cette histoire,

00:26:15les inégalités

00:26:16qu'elle a produite

00:26:16et blessures

00:26:17qu'elle a transmises.

00:26:18L'abrogation constitue

00:26:19un premier pas.

00:26:20La question des réparations

00:26:22devra constituer le deuxième.

00:26:23Non pas pour diviser,

00:26:25non pas pour opposer

00:26:27les mémoires,

00:26:27mais pour continuer

00:26:28à regarder notre histoire

00:26:29avec vérité,

00:26:31justice et responsabilité.

00:26:33Le groupe écologique

00:26:34et social soutiendra

00:26:35donc cette proposition de loi.

00:26:37Je vous remercie.

00:26:40Merci.

00:26:41La parole est à M. Eric Martineau

00:26:43pour le groupe Les Démocrates.

00:26:46Merci, Mme la Présidente,

00:26:48M. le rapporteur,

00:26:48mes chers collègues.

00:26:49La proposition de loi

00:26:51de nos collègues

00:26:52Lyot revêt une portée

00:26:54à la fois juridique,

00:26:56historique

00:26:56et profondément symbolique.

00:26:58En proposant

00:26:59l'abrogation formelle

00:27:00du Code noir,

00:27:01elle nous conduit

00:27:02à interroger

00:27:02la cohérence

00:27:03de notre droit

00:27:04avec les valeurs fondamentales

00:27:05de la République.

00:27:06Le Code noir,

00:27:08instauré à partir

00:27:08de 1685

00:27:09par plusieurs édits royaux,

00:27:11a constitué

00:27:12le fondement juridique

00:27:12de l'esclavage

00:27:13dans les colonies françaises.

00:27:14Il a organisé

00:27:15un système de domination

00:27:16fondé sur la négation

00:27:18même de la dignité humaine,

00:27:20allant jusqu'à considérer

00:27:21des êtres humains

00:27:22comme des biens meubles.

00:27:24Derrière ces dispositions

00:27:25se trouvent des souffrances,

00:27:26des violences

00:27:27et une entreprise

00:27:27de déshumanisation

00:27:28dont les conséquences

00:27:30ont marqué

00:27:30du remblement

00:27:31l'histoire de notre pays

00:27:32et de nos territoires

00:27:33ultramarins.

00:27:34Bien entendu,

00:27:35l'esclavage a été aboli

00:27:36en 1848

00:27:37et la France

00:27:38a accompli

00:27:39un travail mémoriel

00:27:40important,

00:27:41notamment avec la loi

00:27:42Taubira de 2001

00:27:43qui reconnaît

00:27:45la traite

00:27:45et l'esclavage

00:27:46comme crime

00:27:47contre l'humanité.

00:27:48Pourtant,

00:27:49malgré ses avancées essentielles,

00:27:50le Code noir

00:27:51n'a jamais été

00:27:52formellement abrogé.

00:27:54Certes,

00:27:55ces textes

00:27:55ne produisent plus

00:27:56au loquaire

00:27:56effet juridique concret,

00:27:58mais leur maintien

00:27:59formel dans notre ordre

00:28:00juridique

00:28:00constitue une anomalie

00:28:02que nos constituants

00:28:03notamment dans les Outre-mer

00:28:05ne comprennent pas.

00:28:06Le droit

00:28:07n'est pas seulement

00:28:08un ensemble

00:28:09de règles applicables,

00:28:10il porte aussi

00:28:11une mémoire

00:28:11des principes

00:28:12et des valeurs.

00:28:13A ce titre,

00:28:14il est légitime

00:28:15que la représentation nationale

00:28:16mette fin

00:28:17à cette incohérence

00:28:19républicaine.

00:28:20J'en profite

00:28:21pour saluer

00:28:21le travail

00:28:21de M. le rapporteur,

00:28:22Laurent Panifou

00:28:23et François Bayeroux

00:28:25à leur Premier ministre

00:28:26et de leur engagement

00:28:26afin d'abroger

00:28:27ce Code noir.

00:28:28Pour le groupe

00:28:29Les Démocrates,

00:28:30cette abrogation

00:28:30n'a pas pour volonté

00:28:31de réécrire l'histoire.

00:28:32Il s'agit au contraire

00:28:34d'assumer pleinement

00:28:35cette histoire

00:28:36sans l'effacer

00:28:37ni la minimiser.

00:28:38Reconnaître

00:28:39qu'un texte

00:28:39fut contraire

00:28:40aux principes

00:28:41les plus fondamentaux

00:28:42de la dignité humaine

00:28:43s'est affirmé

00:28:44avec les valeurs

00:28:45sur lesquelles

00:28:45repose aujourd'hui

00:28:46notre République.

00:28:48Cette démarche

00:28:49participe également

00:28:50d'un travail

00:28:50de réconciliation

00:28:51et de reconnaissance.

00:28:53Dans plusieurs territoires

00:28:54ultramarins,

00:28:55les héritages économiques,

00:28:57sociaux et culturels

00:28:57de l'esclavage

00:28:58demeurent

00:28:59une réalité sensible.

00:29:00Et entendre

00:29:01cette mémoire

00:29:02et reconnaître

00:29:02ce qu'elle représente

00:29:03est une exigence

00:29:05de respect

00:29:05et d'unité nationale.

00:29:07Nous saluons également

00:29:08la volonté

00:29:09à l'article 2

00:29:09de conduire

00:29:10un travail d'inventaire

00:29:11sur les textes

00:29:12issus du droit colonial

00:29:14encore présent

00:29:15dans notre corpus juridique.

00:29:17Cette démarche

00:29:18de clarification

00:29:19nous paraît utile

00:29:20à condition

00:29:21qu'elle s'inscrive

00:29:22dans une approche

00:29:23rigoureuse,

00:29:24historique

00:29:25et apaisée.

00:29:25Le groupe

00:29:26Les Démocrates

00:29:27considère que

00:29:28cette proposition

00:29:28de loi

00:29:29constitue un acte

00:29:30de cohérence

00:29:30républicaine.

00:29:32Elle ne changera

00:29:32pas le passé

00:29:33mais elle permettra

00:29:34à notre droit

00:29:35d'être pleinement

00:29:36en accord

00:29:37avec les principes

00:29:38de liberté,

00:29:39d'égalité

00:29:40et de dignité

00:29:41humaine

00:29:42que nous défendons

00:29:42collectivement.

00:29:43Nous voterons donc

00:29:44bien évidemment

00:29:45en faveur de ce texte.

00:29:46Je vous remercie.

00:29:48Merci.

00:29:49La parole est à

00:29:50Sylvain Berrios

00:29:51pour le groupe

00:29:51Horizon et Indépendant.

00:29:53Merci Madame la Présidente.

00:29:55Le groupe Horizon

00:29:56et Indépendant

00:29:57votera sans réserve

00:29:58cette approgation

00:29:59du Code Noir.

00:30:00C'est une question

00:30:02bien sûr

00:30:02de dignité.

00:30:04On ne peut pas avoir

00:30:04dans notre droit

00:30:06un Code

00:30:06qui a institutionnalisé

00:30:08l'esclavage

00:30:09qui est une trace

00:30:10aujourd'hui

00:30:11indigne

00:30:12dans notre droit.

00:30:13Il va de soi

00:30:14que le groupe

00:30:15Horizon et Indépendant

00:30:16votera sans réserve.

00:30:18178 ans après

00:30:19la fin de l'esclavage,

00:30:21nous sommes encore

00:30:22aujourd'hui

00:30:22en train d'en débattre.

00:30:24Voyons-y

00:30:25un signe positif.

00:30:26Ça signifie

00:30:27que nous sommes capables

00:30:28de nous saisir

00:30:28de ce sujet.

00:30:30Voyons aussi

00:30:31un signe

00:30:32néanmoins

00:30:33de regret

00:30:35parce que

00:30:35plus de 25 ans

00:30:37après

00:30:37l'adoption

00:30:39à l'unanimité

00:30:40des deux chambres

00:30:41de la loi Taubira,

00:30:42nous en sommes

00:30:43encore là.

00:30:44Il faut quand même

00:30:45mesurer que le chemin

00:30:46parcouru,

00:30:47il a été parcouru

00:30:47avec une très grande

00:30:49lenteur

00:30:50et aujourd'hui,

00:30:51c'est avec

00:30:53détermination

00:30:54que le groupe

00:30:54Horizon et Indépendant

00:30:55votera ce texte.

00:30:59Merci.

00:31:00La parole est à Olivier Servat

00:31:01pour le groupe

00:31:02Liberté Indépendant

00:31:03entre maire et territoire.

00:31:05Merci Madame la Présidente,

00:31:07Monsieur le rapporteur,

00:31:08cher Max,

00:31:09mes chers collègues.

00:31:11Statue de bien meuble,

00:31:12enchaînement,

00:31:13coup de verge

00:31:14ou de corde.

00:31:15Lorsque le maître

00:31:16croit que son esclave

00:31:17l'a mérité,

00:31:18marquage au fer,

00:31:19découpe de jarret,

00:31:20découpe d'oreille

00:31:21pour les esclaves

00:31:23fugitifs.

00:31:24Voilà quelques extraits

00:31:25de l'abject code noir

00:31:26inspiré notamment

00:31:27par Jean-Baptiste Colbert,

00:31:29je le rappelle,

00:31:30dont une salle

00:31:30est à l'autre bout

00:31:31du couloir

00:31:32et dont une belle statue

00:31:34est à l'entrée

00:31:34de la Maison de la République,

00:31:36l'Assemblée nationale.

00:31:37Nous aurions pu croire

00:31:39que ce texte

00:31:39avait été officiellement

00:31:40abrogé en 1848.

00:31:42Pour beaucoup

00:31:43de nos concitoyens

00:31:44de l'Hexagone,

00:31:45le code noir renvoie

00:31:46donc uniquement

00:31:46à une ancienne noix

00:31:47tombée en désuétude.

00:31:49Il n'en fut rien,

00:31:50aucun texte

00:31:51ne l'abroge officiellement,

00:31:52notamment dans les décrets

00:31:53abolitionnistes.

00:31:55En Outre-mer,

00:31:56ce code a détruit

00:31:56des vies

00:31:57et aujourd'hui encore,

00:31:58il demeure une marque

00:32:00indélébile

00:32:00dans l'histoire

00:32:01de notre pays

00:32:02et dans l'histoire

00:32:02des hommes et des femmes

00:32:03d'ascendance africaine.

00:32:05Le code noir a organisé

00:32:06juridiquement

00:32:07l'esclavage colonial.

00:32:08Il a alimenté

00:32:08le système fondé

00:32:09sur la déshumanisation,

00:32:11la privation de liberté

00:32:12et de l'exploitation

00:32:13d'êtres humains.

00:32:15Alors que la France

00:32:16a reconnu la traite

00:32:16de l'esclavage

00:32:17comme crime

00:32:17contre l'humanité

00:32:18par la loi Taubira

00:32:19de 2001,

00:32:20soit il y a

00:32:21un quart de siècle,

00:32:22le maintien du code noir

00:32:23dans notre ordre

00:32:24juridique national

00:32:26constitue un affront

00:32:27à la mémoire collective

00:32:28de notre pays

00:32:29et de ses citoyens

00:32:30concernés.

00:32:32C'est la raison

00:32:33pour laquelle

00:32:33le groupe Puyot

00:32:34a fait le choix

00:32:34d'inscrire ce texte

00:32:35à l'ordre du jour

00:32:36de notre Assemblée

00:32:36en premier de sa niche.

00:32:39Débattre du code noir

00:32:40en 2026

00:32:41pourrait sembler

00:32:42anachronique

00:32:42et pourtant,

00:32:43dans le climat actuel,

00:32:45marqué par un regain

00:32:46de racisme

00:32:46et où la haine

00:32:47de l'autre

00:32:48se banalise.

00:32:49Il n'est plus

00:32:50que jamais

00:32:51temps

00:32:51de l'abroger.

00:32:54Faute d'abrogation,

00:32:54les dispositions

00:32:55les plus infâmes

00:32:56du code noir

00:32:56continuent de coexister

00:32:57avec nos lois républicaines.

00:32:59Cette anomalie

00:32:59historique,

00:33:00juridique,

00:33:01politique

00:33:01et mémorielle

00:33:02doit cesser.

00:33:03Le code noir,

00:33:04ce sont des êtres

00:33:05humains esclavagisés

00:33:06réduits au rang

00:33:07de simples biens

00:33:07meubles

00:33:08à l'article 44

00:33:09de l'édit de mars 1685.

00:33:11Ce sont des maîtres

00:33:12autorisés,

00:33:12voire incités

00:33:13à faire enchaîner

00:33:14et abattre

00:33:14ceux qui le tenaient

00:33:15en captivité.

00:33:16Ce sont aussi

00:33:16des châtiments corporels

00:33:17que je viens d'évoquer

00:33:19contre ceux

00:33:20appelés nègres marrons

00:33:21qui auraient cherché

00:33:22à retrouver

00:33:23leur liberté.

00:33:25Certes,

00:33:25les textes

00:33:26qui composent

00:33:26le code noir

00:33:27ne sont plus appliqués

00:33:28mais formellement,

00:33:29ils sont toujours

00:33:30en vigueur

00:33:30et il est grand temps

00:33:31d'y mettre un terme.

00:33:33L'article 1

00:33:34de ce texte

00:33:34abroge dans son intégralité

00:33:35ce code.

00:33:36C'est une abrogation

00:33:37en mémoire

00:33:37de nos aïeux déportés

00:33:39et réduite

00:33:39en esclavage.

00:33:40C'est un acte réparateur

00:33:42vis-à-vis de nous,

00:33:43leurs descendants

00:33:44et de tous ceux

00:33:45qui subissent encore

00:33:46les effets contemporains

00:33:47du système colonial.

00:33:49L'article 2

00:33:50de ce texte

00:33:50permettra,

00:33:51quant à lui,

00:33:52de compléter

00:33:53le travail de recherche

00:33:54en recensant

00:33:55les dispositions coloniales

00:33:56toujours en vigueur

00:33:57dans les Outre-mer

00:33:58et en évaluant

00:33:59leurs conséquences actuelles.

00:34:00Au fond,

00:34:01avec cette proposition

00:34:02de loi,

00:34:03nous voulons non seulement

00:34:04reconnaître le poids

00:34:04durable et persistant

00:34:06de l'héritage colonial

00:34:07dans les territoires

00:34:08ultramarins

00:34:09mais également

00:34:09adresser un message

00:34:10d'égalité

00:34:10à tous nos concitoyens.

00:34:12Notre groupe espère

00:34:13que cette proposition

00:34:14de loi sera adoptée

00:34:15à l'unanimité.

00:34:16Je vous remercie.

00:34:19Merci.

00:34:20La parole est à Elsa Fossillon

00:34:21pour le groupe

00:34:22Gauche-Démocrate et Républicaine.

00:34:27Merci, Madame la Présidente.

00:34:29Monsieur le rapporteur,

00:34:30je précise que cette intervention

00:34:31a été faite en commun

00:34:32avec mon camarade

00:34:33Marcelin Nadeau,

00:34:34député de la Martinique.

00:34:36Le texte que nous examinons

00:34:38aujourd'hui dépasse

00:34:39très largement

00:34:39le strict domaine juridique

00:34:41car se saisir du code noir,

00:34:42ce n'est pas seulement

00:34:43débattre d'un vestige

00:34:45normatif ancien

00:34:46mais surtout

00:34:46d'un système juridique

00:34:47qui a organisé,

00:34:49légitimé et pérennisé

00:34:50l'une des plus grandes entreprises

00:34:51de déshumanisation

00:34:52de l'histoire moderne.

00:34:54Instrument juridique

00:34:55par lequel des êtres humains

00:34:56furent transformés

00:34:58en biens meubles.

00:34:58Il fut donc

00:34:59le langage

00:35:00du pouvoir colonial,

00:35:01la grammaire légale

00:35:02de la traite

00:35:03et de l'esclavage.

00:35:04Et c'est précisément

00:35:05parce qu'il fut du droit

00:35:07que la République

00:35:07ne peut se contenter

00:35:08d'un geste symbolique

00:35:09superficiel.

00:35:10Elle doit mesurer

00:35:11la profondeur

00:35:12de ce qu'elle entreprend

00:35:13aujourd'hui.

00:35:14Je le dis,

00:35:15il y a de l'ordre du devoir

00:35:16lorsque l'on vote

00:35:17cette PPL,

00:35:18celui de dire

00:35:19en quoi cela parle

00:35:20d'aujourd'hui,

00:35:21en quoi cela guide

00:35:22l'avenir.

00:35:23Alors à ceux

00:35:23qui voteront

00:35:24cette abrogation

00:35:25tout en portant

00:35:25une vision suprémaciste

00:35:27du monde,

00:35:28je veux dire

00:35:28qu'un vote symbolique

00:35:29n'absout ni les idées

00:35:30ni les héritages.

00:35:32Nous,

00:35:32nous voterons ce texte

00:35:33parce qu'aucune république

00:35:34digne de ce nom

00:35:35ne peut laisser

00:35:38subsister

00:35:38dans son ordonnancement

00:35:40juridique,

00:35:41même à l'état

00:35:41résiduel ou implicite,

00:35:43un corpus normatif

00:35:44fondé sur l'infériorisation

00:35:45raciale

00:35:46et la négation

00:35:47de l'humanité.

00:35:48Les descendants

00:35:49des esclavisés

00:35:50n'ont pas à mendier

00:35:51la reconnaissance

00:35:52de crimes

00:35:52dont les effets sociaux,

00:35:53économiques et psychologiques

00:35:55traversent encore

00:35:55les siècles.

00:35:57Mais nous devons

00:35:58également dire

00:35:58avec exigence

00:35:59que ce texte

00:36:00ne saurait constituer

00:36:01un point d'arrivée

00:36:02car il comporte

00:36:03des limites.

00:36:04La première tient

00:36:05à la notion même

00:36:05d'abrogation.

00:36:07Abroger un texte

00:36:07signifie le faire disparaître

00:36:09pour l'avenir.

00:36:10Cela signifie

00:36:10qu'il cesse

00:36:11de produire

00:36:12des effets

00:36:12à compter

00:36:12d'un moment donné

00:36:13mais la syntacte

00:36:14la validité passée

00:36:15du texte abrogé.

00:36:17Elle considère

00:36:18implicitement

00:36:18que ce qui a été produit

00:36:19sous son empire

00:36:20demeurerait juridiquement

00:36:21valable jusqu'à son extinction.

00:36:23Or c'est précisément là

00:36:24que réside la difficulté

00:36:26morale, historique

00:36:27et philosophique

00:36:28car peut-on considérer

00:36:29que la réduction

00:36:30d'êtres humains

00:36:30en marchandises

00:36:31n'ait jamais pu

00:36:31être légitime ?

00:36:33Non,

00:36:33c'est pourquoi

00:36:34plusieurs d'entre nous

00:36:35défendent l'idée

00:36:35qu'au-delà

00:36:36de l'abrogation,

00:36:37la République

00:36:37devrait avoir le courage

00:36:38d'aller vers une forme

00:36:39d'annulation symbolique

00:36:40et politique

00:36:41du code noir.

00:36:42Et je le dis,

00:36:43une telle démarche

00:36:44n'effacerait pas l'histoire

00:36:45car rien ne l'effacera.

00:36:46Mais elle permettrait

00:36:47à la République

00:36:48de dire qu'il existe

00:36:49des normes

00:36:49qui, même lorsqu'elles

00:36:50furent légales,

00:36:51étaient déjà illégitimes

00:36:52au regard de l'humanité.

00:36:54Aux Antilles,

00:36:55en Guyane,

00:36:55dans l'océan Indien,

00:36:56cette question

00:36:57n'a rien de théorique.

00:36:58Elle touche

00:36:58à la mémoire même

00:36:59de ces terres,

00:36:59aux histoires familiales,

00:37:00à la structuration

00:37:02des sociétés,

00:37:02à la répartition historique

00:37:04des terres

00:37:04et des richesses

00:37:05ou encore

00:37:05aux hiérarchies sociales

00:37:06héritées du système

00:37:08plantationnaire.

00:37:09L'esclavage n'a pas

00:37:10disparu sans laisser de traces.

00:37:12Il a produit

00:37:12des structures économiques,

00:37:14des dominations sociales,

00:37:15des représentations raciales

00:37:16et ces héritages

00:37:17demeurent encore visibles.

00:37:18C'est pourquoi

00:37:19je salue l'ajout

00:37:19de l'article 2.

00:37:21La deuxième limite,

00:37:23c'est que les héritages

00:37:23de l'esclavage

00:37:24et de la colonisation

00:37:25dont le code noir

00:37:25en était l'expression

00:37:26continuent de traverser

00:37:27notre société

00:37:28par d'autres formes,

00:37:29dans les inégalités

00:37:30sociales et territoriales

00:37:31touchant les Outre-mer,

00:37:32dans les représentations

00:37:33héritées de siècles

00:37:35de hiérarchisation coloniale,

00:37:36dont le racisme anti-noir

00:37:38qui demeure une réalité

00:37:39en France

00:37:39aussi dans le traitement

00:37:41des personnes exilées

00:37:42par nos institutions.

00:37:43C'est pourquoi

00:37:44le débat d'aujourd'hui

00:37:44ne peut être réduit

00:37:46à une querelle

00:37:47sémantique

00:37:48ou à un exercice

00:37:48de communication mémorielle.

00:37:50La loi Taubira

00:37:51de 2001

00:37:52a constitué

00:37:52une avancée majeure

00:37:54en reconnaissant

00:37:54la traite et l'esclavage

00:37:55comme crime

00:37:56contre l'humanité.

00:37:57Mais chacun ici sait

00:37:58que la reconnaissance

00:37:59ne suffit pas

00:38:00à solder l'histoire.

00:38:01Il faut désormais

00:38:02ouvrir en grand

00:38:03le chantier

00:38:04de la réparation.

00:38:05Une réparation

00:38:06au sens large,

00:38:06mémoriel,

00:38:07éducatif,

00:38:08culturel,

00:38:08institutionnel.

00:38:09Réparer,

00:38:10ce n'est pas comme

00:38:11certains le prétendent,

00:38:12assigner une culpabilité

00:38:14héréditaire

00:38:14à l'image,

00:38:16par exemple,

00:38:17du maire de Virzon

00:38:17qui a refusé

00:38:18d'organiser

00:38:18la commémoration

00:38:19du 10 mai dernier.

00:38:21Réparer,

00:38:21c'est restaurer

00:38:22une vérité historique,

00:38:23parfois niée,

00:38:24longtemps minimisée

00:38:24dans le récit national.

00:38:26C'est reconnaître

00:38:26que l'universalisme républicain

00:38:28ne peut être crédible

00:38:29s'il accepte

00:38:30d'examiner

00:38:30ses propres contradictions

00:38:31historiques.

00:38:32Et le code noir

00:38:33n'est pas seulement

00:38:34l'histoire des Outre-mer,

00:38:35il est une part

00:38:35de l'histoire de France,

00:38:37une part de sa construction

00:38:37économique et politique.

00:38:39Ce texte prendrait donc

00:38:40tout son sens

00:38:41s'il ouvre enfin

00:38:42une politique ambitieuse

00:38:43de vérité,

00:38:44d'histoire

00:38:44et de réparation.

00:38:45Je vous remercie.

00:38:47La parole est à

00:38:49Mme Sophie Ricorvagenet

00:38:51pour le groupe UDR.

00:38:52Merci,

00:38:53Mme la Présidente,

00:38:54chers collègues.

00:38:55Nous abordons ce texte

00:38:57avec une double attention,

00:38:58symbolique d'un côté,

00:39:00normative de l'autre.

00:39:01Cette proposition de loi

00:39:03appelle ces deux lectures

00:39:04et c'est en les conduisant

00:39:05ensemble que le groupe UDR

00:39:07a forgé sa position.

00:39:09Permettez-moi d'abord

00:39:10un rappel de droit

00:39:11qui n'est pas une objection

00:39:12mais une mise en perspective.

00:39:14Le code noir

00:39:15et dit royal de mars 1685

00:39:18a été rendu sans objet

00:39:19par le décret d'abolition

00:39:21de l'esclavage

00:39:22du 27 avril 1848,

00:39:24cela a été dit,

00:39:26repris dans la Constitution

00:39:27de la Seconde République

00:39:28puis confirmé

00:39:29par le Sénatus Consulte

00:39:31de 1854.

00:39:33Ce texte n'est donc

00:39:34plus en vigueur.

00:39:36L'acte que nous examinons

00:39:37aujourd'hui est avant tout

00:39:38un acte de mémoire

00:39:40et il mérite d'être regardé

00:39:41comme tel,

00:39:42avec la mesure

00:39:43et la gravité

00:39:44que cela suppose.

00:39:45Ce n'est pas une réserve,

00:39:47c'est une clarification

00:39:48que nous devons

00:39:49à nos concitoyens

00:39:50et à la sincérité

00:39:51du débat parlementaire

00:39:52et qui donne

00:39:53à notre vote

00:39:54tout son sens.

00:39:55La traite

00:39:56et l'esclavage

00:39:57appartiennent

00:39:57aux heures les plus douloureuses

00:39:59de l'histoire humaine.

00:40:00La France,

00:40:01qui en porte sa part,

00:40:02a su les reconnaître

00:40:04et nul ici

00:40:05ne remet en cause

00:40:06cette reconnaissance.

00:40:08Nous avons collectivement

00:40:09su regarder

00:40:10cette page en face.

00:40:11C'est précisément

00:40:13parce que nous assumons

00:40:14cette histoire

00:40:14que nous souhaitons

00:40:15que le débat mémoriel

00:40:17reste ce qu'il est,

00:40:18un débat sur la mémoire,

00:40:20sans glisser

00:40:21vers des territoires juridiques

00:40:22qui soulèveraient

00:40:23des questions

00:40:24d'une toute autre nature.

00:40:25Nous votons pour ce texte

00:40:27dans les limites

00:40:28de ce qu'il dit,

00:40:29pas au-delà.

00:40:30La reconnaissance

00:40:31n'est pas la repentance.

00:40:32L'UDR sait faire

00:40:34cette distinction

00:40:34et l'a fait aujourd'hui.

00:40:36C'est dans cet esprit

00:40:37que notre groupe

00:40:39votera pour,

00:40:40non par suivisme,

00:40:41non par gestes idéologiques,

00:40:43mais parce que nous sommes

00:40:44convaincus

00:40:45qu'une République

00:40:46cohérente avec elle-même

00:40:47n'a pas à laisser subsister,

00:40:49même formellement,

00:40:51même symboliquement,

00:40:52le souvenir d'un texte

00:40:53qui organisa

00:40:54la servitude d'être humain.

00:40:56Ce vote est délimité,

00:40:58il porte sur un acte

00:40:59de clarté républicaine,

00:41:01il n'ouvre aucune porte

00:41:02sur des débats connexes

00:41:04que nous n'entendons pas

00:41:05cautionner par cocher.

00:41:07Nous le disons clairement

00:41:08pour que nul

00:41:09ne s'y méprenne.

00:41:10La France n'a pas

00:41:12à avoir honte

00:41:12de son histoire,

00:41:13elle a su en son temps

00:41:14la corriger.

00:41:16Ce que nous devons

00:41:17à ceux qui ont souffert,

00:41:18c'est la vérité

00:41:19et la vérité

00:41:20ne s'écrit pas mieux

00:41:21en loi

00:41:22qu'elle ne s'écrit

00:41:23dans les livres,

00:41:24dans les classes,

00:41:25dans les consciences.

00:41:26Nous voterons dans ce sens

00:41:28avec clarté,

00:41:29avec sérénité

00:41:29et sans avoir

00:41:31à nous en justifier.

00:41:32Je vous remercie.

00:41:34Merci,

00:41:34M. le rapporteur,

00:41:35pour apporter

00:41:36quelques réponses

00:41:37à ces interventions.

00:41:38J'ai noté

00:41:39que l'ensemble

00:41:41des collègues

00:41:42qui ont pris la parole

00:41:43au nom des groupes

00:41:44ont approuvé

00:41:45la démarche

00:41:46d'abrogation,

00:41:47quelles qu'en soient

00:41:48les nuances.

00:41:51Et c'est la raison

00:41:52pour laquelle

00:41:52je ne répondrai pas

00:41:53à chacun d'entre vous.

00:41:56J'essaierai de répondre

00:41:57globalement

00:41:58sur certains points.

00:42:02sur la question

00:42:04de l'abrogation

00:42:05et de l'aspect

00:42:07symbolique

00:42:08d'un texte,

00:42:09puisque j'ai entendu

00:42:11notre première intervention

00:42:12qui disait que

00:42:13finalement,

00:42:14c'est un aspect

00:42:16purement symbolique,

00:42:17puisque depuis

00:42:18il a signé

00:42:201794,

00:42:231789,

00:42:241794,

00:42:261848.

00:42:27Je voudrais lui dire

00:42:28qu'après 1794,

00:42:32la Convention

00:42:32abolit l'esclavage

00:42:35par la loi

00:42:36du 16 Bluviose

00:42:37en 2,

00:42:38mais ça n'a pas

00:42:38empêché

00:42:39en 1848,

00:42:41lorsqu'on rétablit

00:42:42l'esclavage

00:42:43par Napoléon,

00:42:44bien sûr,

00:42:46de ne faire

00:42:46aucune mention.

00:42:47Il ne s'embarrasse

00:42:48pas de,

00:42:50je veux dire,

00:42:52il ne se gêne pas,

00:42:53il ne s'embarrasse

00:42:53pas de réflexion

00:42:55sur la question

00:42:57de l'avogation

00:42:57du Code Noir,

00:42:58il ne fait aucune mention,

00:43:00il dit

00:43:00l'esclavage

00:43:01est rétabli

00:43:01selon les dispositions

00:43:03antérieures

00:43:04à la Révolution.

00:43:06Ça prouve

00:43:07que dans l'esprit

00:43:07même,

00:43:09dans l'esprit

00:43:10même,

00:43:11eh bien,

00:43:11pour lui,

00:43:12pour le législateur

00:43:13de l'époque,

00:43:14de 1802,

00:43:16l'esclavage,

00:43:17le Code Noir,

00:43:18ou du moins,

00:43:19il consacre

00:43:19l'infériorité

00:43:20congénitale

00:43:21de ceux

00:43:22qui étaient

00:43:23esclaves

00:43:24et qu'en

00:43:26en constatant

00:43:27l'infériorité

00:43:28congénitale,

00:43:29cela signifie

00:43:29qu'ils peuvent

00:43:32être mis

00:43:33en esclavage

00:43:33sans avoir besoin

00:43:34d'abroger

00:43:36ou de remettre

00:43:37en vigueur

00:43:39les dispositions

00:43:40du Code Noir.

00:43:41en 1848.

00:43:43Schellscher,

00:43:44qui a sans doute

00:43:45fait un travail

00:43:46important,

00:43:48il n'était pas

00:43:48le seul

00:43:49en tant qu'abolitionniste

00:43:50et puis,

00:43:50conjugué

00:43:51à l'évolution

00:43:53des temps,

00:43:54à la montée

00:43:55du machinisme,

00:43:57au fait que

00:43:57l'esclavage

00:43:58était devenu

00:43:59vraiment un système

00:44:00dépassé

00:44:01à la lutte

00:44:01des esclaves,

00:44:02l'esclavage

00:44:03est aboli.

00:44:06Effectivement,

00:44:07quelqu'un a dit,

00:44:07on indemnise

00:44:09les maîtres,

00:44:10mais les propriétaires

00:44:11d'esclaves,

00:44:12mais on ne parle pas

00:44:13de ces objets

00:44:14qui ont servi

00:44:15et qui,

00:44:16pour les uns,

00:44:17ont été très vite

00:44:18obsolètes,

00:44:19parce que je rappelle

00:44:19que la moyenne,

00:44:21la durée de vie moyenne

00:44:22d'un esclave

00:44:22chez nous,

00:44:23je dis bien chez nous,

00:44:25était de 10 ans.

00:44:27Vous entendez ?

00:44:2810 ans,

00:44:29même si on a eu

00:44:30recours à la reproduction.

00:44:32Donc,

00:44:32pour moi,

00:44:33ce n'est pas que symbolique,

00:44:35c'est quelque chose

00:44:36inscrit au cœur

00:44:37même de la République

00:44:39et qui,

00:44:40puisqu'on nous a prouvé

00:44:41que les dispositions

00:44:43intérieures

00:44:43n'ont pas abrogé

00:44:46de fait

00:44:48le code noir.

00:44:51C'est vrai

00:44:52qu'on ne peut pas

00:44:52juger du passé,

00:44:54mais dans le passé,

00:44:57j'ai dit une phrase

00:44:57tout à l'heure

00:44:58qui est importante,

00:44:59c'est qu'être né

00:45:01dans la matrice

00:45:01d'un crime

00:45:03est quelque chose

00:45:05de vertigineux.

00:45:06Alors,

00:45:07nous avons parlé

00:45:08d'organisation

00:45:09de notre société,

00:45:10mais beaucoup

00:45:11d'entre nous

00:45:12et si vous considérez,

00:45:14si nous devons considérer

00:45:15que nous sommes

00:45:15véritablement

00:45:16une partie

00:45:18de la République

00:45:19ou partie intégrante

00:45:20et pas que symbolique

00:45:22ou pas uniquement

00:45:22territoriale,

00:45:24eh bien,

00:45:25nous devons comprendre

00:45:26que

00:45:27c'est dans le mode

00:45:29de production

00:45:29esclavagiste,

00:45:30le mode de production

00:45:31esclavagiste

00:45:31a permis

00:45:32l'accumulation

00:45:33du capital

00:45:34et ça,

00:45:34c'est très important.

00:45:35Nous ne regrettons rien,

00:45:37mais nous avons un regard

00:45:40et donc,

00:45:41voilà,

00:45:42nous ne demandons pas

00:45:43qu'un hommage

00:45:44à ceux

00:45:44qui ont subi

00:45:45l'esclavage,

00:45:45mais il y a aussi

00:45:47le fait

00:45:47qu'à juste titre,

00:45:49que ces discriminations

00:45:51dues

00:45:52à la couleur

00:45:53de la peau

00:45:56demandent

00:45:56d'une certaine manière

00:45:57réparation.

00:45:58peut-être que ce sera

00:45:59symbolique,

00:45:59mais un jour ou l'autre,

00:46:01il faudrait bien

00:46:01qu'on nous dise,

00:46:02enfin,

00:46:02qu'on dise à ces personnes,

00:46:04à ces descendants

00:46:04de personnes

00:46:06mises en esclavage

00:46:07qu'on leur a fait

00:46:08quelque chose.

00:46:08Aujourd'hui,

00:46:09on parle beaucoup

00:46:09des enfants.

00:46:11Alors,

00:46:11nous n'étions rien,

00:46:13nos ancêtres n'étaient rien,

00:46:14mais c'était

00:46:15des êtres humains.

00:46:16On parle beaucoup

00:46:17d'enfants,

00:46:17on dit qu'il faut

00:46:18entendre la voix

00:46:19des enfants.

00:46:20Et moi,

00:46:20j'ai dit,

00:46:21être né dans la matrice

00:46:22d'un crime,

00:46:22c'est quelque chose

00:46:23de vertigineux.

00:46:24Donc,

00:46:25il faut une reconnaissance

00:46:28et la reconnaissance

00:46:29suppose,

00:46:30non pas la repentance,

00:46:32parce que moi,

00:46:33je ne veux pas,

00:46:33ça ne m'intéresse pas,

00:46:34la repentance,

00:46:35ça n'a pas de sens.

00:46:38Non,

00:46:39il faut,

00:46:39pour faire peuple,

00:46:40pour se réconcilier,

00:46:42il faut,

00:46:42pour cette réconciliation,

00:46:44il faut qu'il y ait

00:46:45plus qu'une forme

00:46:46de repentance

00:46:47que nous ne demandons pas.

00:46:48Ce n'est pas

00:46:48ce que nous disons.

00:46:49Nous disons,

00:46:50nous parlons

00:46:51entre hommes et femmes,

00:46:53adultes,

00:46:54membres d'une société

00:46:55qui veut faire

00:46:56du vivre ensemble,

00:46:57du lien social

00:46:58et faire vivre

00:47:00les devises

00:47:00de la République,

00:47:01liberté,

00:47:02égalité,

00:47:03fraternité.

00:47:04Parce que,

00:47:05je ne sais pas,

00:47:06vous avez parlé,

00:47:07je crois que mon ami

00:47:09et collègue

00:47:10Giovanni William

00:47:11a parlé de Claude Econ.

00:47:12Vous croyez que

00:47:14le Claude Econ

00:47:15avait été interdit

00:47:16aux États-Unis

00:47:17suite à un accident.

00:47:19Il a été interdit

00:47:21en France hexagonale,

00:47:23dans la pomme de terre,

00:47:23enfin,

00:47:24etc.

00:47:25Et des années plus tard,

00:47:26il y a des gens

00:47:26qui pénètrent

00:47:27dans un ministère

00:47:28parce qu'ils ont

00:47:29une certaine couleur

00:47:29de peau,

00:47:30parce qu'ils sont

00:47:31bénéficiaires

00:47:32des structures

00:47:33anciennes

00:47:33de la colonisation,

00:47:35notamment la structuration

00:47:36foncière,

00:47:37la répartition foncière.

00:47:38Ils rentrent à l'Elysée

00:47:39et ils se tapent

00:47:40de dire qu'ils rentrent

00:47:41à l'Elysée

00:47:41sans présenter

00:47:43leur carte d'identité.

00:47:44Il y a un ministre

00:47:46au ministère

00:47:48qui leur signe

00:47:49un papier,

00:47:49qui signe un papier

00:47:50pour dire

00:47:50qu'on va continuer

00:47:51à fabriquer

00:47:52le chlordécone

00:47:53et qu'on va pouvoir

00:47:54les mettre

00:47:54dans les bananeraies

00:47:55de la Guadeloupe

00:47:56et de la Martinique.

00:47:59Je ne sais pas

00:47:59si vous en voyez

00:48:00les effets,

00:48:01mais c'est dû

00:48:02à un système

00:48:03quand même

00:48:03qu'on doit nous expliquer.

00:48:05Quand, par exemple,

00:48:06nous avons des millions

00:48:07de tonnes de saugas

00:48:08qui descendent

00:48:09en Guadeloupe

00:48:09et que les algues verts

00:48:11en Guadeloupe

00:48:11et en Martinique,

00:48:12d'ailleurs,

00:48:12et que les algues vertes

00:48:13sont considérées

00:48:14comme étant

00:48:15une raison

00:48:16de la responsabilité

00:48:18de l'État.

00:48:18Et nous,

00:48:19on nous dit

00:48:19non, c'est un déchet,

00:48:20ce sont des déchets,

00:48:22il faut que ce soit

00:48:23les communes.

00:48:23Donc, j'en aurais fini

00:48:25parce que nous avons

00:48:25des amendements examinés,

00:48:27mais je vous dirais

00:48:28tout simplement,

00:48:30il ne s'agit pas

00:48:30de repentance,

00:48:32nous avons déjà dit

00:48:33que c'est un crime,

00:48:34nous sommes d'accord

00:48:34pour dire

00:48:35que c'est un crime

00:48:36contre l'humanité.

00:48:37Je crois que

00:48:38le fait même

00:48:39que l'article 2

00:48:41soit contenu

00:48:41dans ce texte,

00:48:46résume tout

00:48:47ce que nous pourrons faire

00:48:48par la suite ensemble.

00:48:50Merci beaucoup.

00:48:52Merci beaucoup,

00:48:53M. le rapporteur.

00:48:54Nous allons passer

00:48:55à l'examen

00:48:57des amendements.

00:48:59On commence avec

00:49:00l'article 1er,

00:49:02l'article CL15

00:49:04de M. le rapporteur.

00:49:07Donc,

00:49:08l'amendement

00:49:11CL15,

00:49:14amendement du rapporteur,

00:49:16un amendement

00:49:17de précision juridique

00:49:19qui permet

00:49:19de clarifier

00:49:20la portée

00:49:21de l'article 1er

00:49:22qui vise à abroger

00:49:24non seulement

00:49:24le code noir,

00:49:25c'est-à-dire

00:49:26l'ordonnance

00:49:26de mars 1685,

00:49:28mais aussi

00:49:29l'ensemble des textes

00:49:30qui en ont permis

00:49:31l'application,

00:49:32l'adaptation

00:49:33et l'extension

00:49:34au sein des territoires.

00:49:36Et on peut

00:49:38en discussion commune ?

00:49:40Avec la...

00:49:41Non, c'est bon ?

00:49:43Merci, M. le rapporteur.

00:49:45Et donc,

00:49:46deuxième amendement

00:49:47dans cette discussion commune

00:49:48que j'ai complètement

00:49:49oublié d'annoncer,

00:49:50l'amendement CL13

00:49:52de M. William.

00:49:53Oui, merci, Mme la Présidente.

00:49:55Il s'agit d'un amendement

00:49:56de précision

00:49:58sémantique

00:49:59et technique

00:50:00afin d'englober

00:50:01l'ensemble des textes

00:50:03relatifs

00:50:03à l'esclavage.

00:50:06Vos avis,

00:50:07M. le rapporteur ?

00:50:10Par l'amendement CL15

00:50:12est plus concise.

00:50:13C'est la raison

00:50:14pour laquelle

00:50:15je demande

00:50:16un retrait

00:50:17au profit

00:50:18de l'amendement

00:50:19du rapporteur

00:50:20et où je demande

00:50:22un retrait

00:50:22parce que

00:50:23l'amendement

00:50:24est satisfait.

00:50:25Le monde est satisfait.

00:50:32Très bien.

00:50:33Amendement CL13

00:50:34retiré.

00:50:34Il reste donc

00:50:35le CL15.

00:50:37Pas de demande

00:50:37d'intervention.

00:50:38je le soumets

00:50:39donc au vote

00:50:41qui est pour

00:50:43le CL15.

00:50:48Beaucoup.

00:50:49Merci.

00:50:50Qui est contre ?

00:50:52Il est adopté.

00:50:54Amendement

00:50:55suivant

00:50:57le CL14

00:50:59par M. Servat.

00:51:01De M. Servat.

00:51:02Merci, Mme la Présidente.

00:51:04C'est pour relayer

00:51:07une question

00:51:09du bâtonnier

00:51:11Emmanuel Germani,

00:51:12bâtonnier de Martinique

00:51:13et ambassadeur du Bénin

00:51:15chargé de la diaspora.

00:51:16Sur un terme juridique,

00:51:17donc nous parlons

00:51:18d'abrogation.

00:51:19Le bâtonnier

00:51:21suggérerait

00:51:22la notion d'annulation

00:51:24puisque selon lui,

00:51:26l'annulation

00:51:27consisterait à annuler

00:51:28de façon

00:51:31future,

00:51:32mais aussi

00:51:32passée

00:51:33de tout acte

00:51:34et loi

00:51:35et donc

00:51:36qui permettrait

00:51:36de supprimer

00:51:37je dirais

00:51:38à initio

00:51:40dès le début

00:51:42le code noir

00:51:43alors que

00:51:44la progression

00:51:44ne produirait

00:51:45des faits

00:51:45que pour l'avenir

00:51:46et

00:51:47la question

00:51:49des réparations

00:51:49serait questionnée.

00:51:51Donc je soumets

00:51:52cet amendement

00:51:52à la sagacité

00:51:53du rapporteur.

00:51:56Merci.

00:51:57Monsieur le rapporteur,

00:51:58votre avis.

00:52:01Chers collègues,

00:52:02vous proposez

00:52:04de remplacer

00:52:04le mot

00:52:05abrogé

00:52:06par annuler.

00:52:08Je te remercie

00:52:10de ton implication

00:52:12une fois de plus

00:52:13dans les travaux

00:52:14que nous avons menés,

00:52:16mais je ne suis pas

00:52:17favorable

00:52:17à cet amendement

00:52:18qui reviendrait

00:52:19à nier

00:52:20l'existence

00:52:20du code noir

00:52:21et dans la législation

00:52:23coloniale

00:52:23sur les populations

00:52:24concernées.

00:52:26Je pense que

00:52:27le mot

00:52:28abrogation

00:52:29est le meilleur

00:52:30chemin

00:52:30sur ce sujet.

00:52:33Annuler

00:52:34le code noir

00:52:35aujourd'hui

00:52:36reviendrait

00:52:37à dire

00:52:37qu'il n'a jamais

00:52:38existé

00:52:40et

00:52:41que ces effets

00:52:42par conséquent

00:52:43seraient appréciés

00:52:45pour être appréciés

00:52:47différemment

00:52:47les effets

00:52:48d'un acte

00:52:48qui n'ayant

00:52:49jamais existé.

00:52:50Moi,

00:52:51je préfère

00:52:51que nous regardions

00:52:53l'histoire en face

00:52:53les effets

00:52:55nous avons parlé

00:52:56d'effets

00:52:56qui ont profondément

00:52:58existé

00:52:58et qui existent

00:52:59encore

00:53:00et dont les effets

00:53:00sont là

00:53:02pour le présent

00:53:04et pour l'avenir.

00:53:06Aussi,

00:53:07je te demande

00:53:08de retirer

00:53:08ton amendement

00:53:10sinon

00:53:11je serais obligé

00:53:12de mettre

00:53:12un avis

00:53:12défavorable.

00:53:16Monsieur Servat.

00:53:17Bien écoutez,

00:53:18je suis l'avis

00:53:19du rapporteur,

00:53:19je retire

00:53:20l'amendement.

00:53:24Désolée

00:53:24pour les

00:53:25quatre inscrits

00:53:26et inscrites

00:53:27sur le rebond.

00:53:28Vous le ferez

00:53:29donc sur le prochain

00:53:30amendement

00:53:30si le sujet

00:53:31s'y prête.

00:53:32Et nous passons

00:53:33donc

00:53:33à l'amendement

00:53:35CL11

00:53:36de monsieur William.

00:53:40Merci

00:53:40madame la présidente,

00:53:42mes chers collègues.

00:53:45Je rebondis

00:53:46parce que mon collègue

00:53:46a retiré son amendement

00:53:48mais moi je ne vais pas

00:53:48le retirer

00:53:50dans la mesure

00:53:51où il s'agit

00:53:51de renforcer

00:53:53la portée normative

00:53:54de la disposition

00:53:56d'abrogation

00:53:56en précisant

00:53:57justement

00:53:58outre leur abrogation

00:54:01indiquer

00:54:01qu'ils sont

00:54:02réputés

00:54:02illégaux.

00:54:04parce que quand j'entends

00:54:05on parle

00:54:06de loi mémorielle

00:54:08en fait

00:54:08on veut écarter

00:54:10le principe

00:54:11de réparation.

00:54:12Ça c'est un premier sujet.

00:54:14Donc à mon sens

00:54:14il faut parler

00:54:15du caractère

00:54:15illégal

00:54:17du code noir

00:54:18dans la mesure

00:54:18où on a parlé

00:54:19de 1789

00:54:20pour autant

00:54:21il y avait

00:54:21du droit applicable

00:54:23qui normalement

00:54:25devait abroger

00:54:26le code noir

00:54:27et ça n'a pas été

00:54:28le cas.

00:54:28Donc je souhaite

00:54:29nous souhaitons

00:54:30qu'on précise

00:54:32et qu'on

00:54:32outre

00:54:33l'abrogation

00:54:34qu'on parle

00:54:35de son

00:54:36illégalité.

00:54:37Merci.

00:54:39Merci.

00:54:40Votre avis

00:54:40monsieur le rapporteur ?

00:54:42Alors votre amendement

00:54:43chers collègues

00:54:44propose d'ajouter

00:54:45les mots

00:54:46réputés

00:54:46illégaux.

00:54:48J'entends bien

00:54:49votre intention

00:54:49mais je ne suis pas

00:54:51favorable.

00:54:52La rédaction

00:54:54retenue

00:54:54me semble

00:54:55robuste

00:54:56et

00:54:56insérer ces mots

00:54:59risquerait

00:55:00d'introduire

00:55:00une certaine confusion.

00:55:01on pourrait

00:55:02lire

00:55:03que l'on doit

00:55:04considérer

00:55:04ces dispositions

00:55:05comme illégales

00:55:06alors qu'elles

00:55:07sont abrogées

00:55:08et contraires

00:55:09non seulement

00:55:09à la loi

00:55:10mais aussi

00:55:10à l'ensemble

00:55:11de notre

00:55:12édifice juridique.

00:55:13C'est-à-dire

00:55:14à notre

00:55:14constitution

00:55:16aux droits

00:55:16européens

00:55:18ainsi que

00:55:18aux droits

00:55:19internationaux.

00:55:20En ce sens

00:55:21je pense que

00:55:21votre rédaction

00:55:24tendrait plutôt

00:55:24à affaiblir

00:55:25la portée

00:55:26de l'article

00:55:26premier.

00:55:28Donc

00:55:29demande de retrait.

00:55:31Ma difficulté

00:55:32chère collègue

00:55:33par exemple

00:55:33lorsque j'entends

00:55:35que

00:55:36la France

00:55:37ne doit pas

00:55:37avoir honte

00:55:38de son histoire

00:55:39on peut

00:55:40avoir honte

00:55:41et on doit

00:55:41avoir honte

00:55:42de ce passé

00:55:43colonial

00:55:43et de cet esclavage

00:55:46et justement

00:55:47le fait

00:55:48de déclarer

00:55:49illégal

00:55:51ce code noir

00:55:52vise justement

00:55:53à renforcer

00:55:54notre constitution

00:55:54qui je le rappelle

00:55:56dans son bloc

00:55:56de constitutionnalité

00:55:57reprend

00:55:58la déclaration

00:55:59des droits

00:55:59des hommes

00:55:59et du citoyen

00:56:00de 1789

00:56:02c'est-à-dire

00:56:04avant

00:56:04l'abolition

00:56:06qui est

00:56:06de 1848

00:56:09donc

00:56:09je dois

00:56:11maintenir.

00:56:12Donc du coup

00:56:13vous maintenez.

00:56:15Merci.

00:56:16Donc

00:56:16j'ai

00:56:17trois inscrites

00:56:18on commence

00:56:19avec madame

00:56:19Katala.

00:56:22Merci

00:56:23madame la présidente

00:56:24je regrette

00:56:24que le collègue

00:56:25Servat

00:56:25ait retiré

00:56:26son amendement

00:56:27juste avant

00:56:27parce que

00:56:28si j'ai bien

00:56:30compris

00:56:31le débat

00:56:32et le sens

00:56:33de remplacer

00:56:34le mot abrogé

00:56:35par le mot annulé

00:56:36c'est que le mot

00:56:37annulé

00:56:37permet de discuter

00:56:38de la réparation

00:56:39et la réparation

00:56:41est je crois

00:56:42un sujet central

00:56:43lorsque nous discutons

00:56:45dans le cadre

00:56:46du débat

00:56:47de ce texte

00:56:48et je reviens

00:56:48à ce que je disais

00:56:49tout à l'heure

00:56:50sur Haïti

00:56:51la France

00:56:52napoléonienne

00:56:53n'a pas supporté

00:56:54d'être humiliée

00:56:55par des esclaves

00:56:56en 1803

00:56:57puisque les esclaves

00:56:58en Haïti

00:56:59ont vaincu

00:57:00l'armée de Napoléon

00:57:01lors de la bataille

00:57:02de Vertières

00:57:03Haïti a ensuite été

00:57:04la première république

00:57:06noire

00:57:07de l'histoire

00:57:07le premier pays

00:57:09à proclamer

00:57:11son indépendance

00:57:12ce que la France

00:57:12n'a là aussi

00:57:13pas supporté

00:57:14et donc

00:57:15qu'a fait la France

00:57:16elle a envoyé

00:57:17le baron

00:57:18de Macau

00:57:18en 1825

00:57:20faire pression

00:57:21sur le président

00:57:22d'Haïti

00:57:22de l'époque

00:57:23qui s'appelait

00:57:24Jean-Pierre Boyer

00:57:24à la demande

00:57:25du roi Charles X

00:57:26pour imposer

00:57:28que Haïti

00:57:30paye l'équivalent

00:57:31de 150 millions

00:57:33de francs or

00:57:33en échange

00:57:34de la reconnaissance

00:57:36de son indépendance

00:57:37par la France

00:57:37Haïti évidemment

00:57:39n'avait absolument

00:57:40pas les moyens

00:57:41de payer cette somme

00:57:42colossale

00:57:43et a dû emprunter

00:57:44à des banques françaises

00:57:45qui ont mis en place

00:57:47des intérêts

00:57:47là aussi colossaux

00:57:49pour payer

00:57:49sa propre indépendance

00:57:51et cette dette

00:57:52a toujours

00:57:53des conséquences

00:57:54aujourd'hui

00:57:54on appelle ça

00:57:55la double dette

00:57:55ou la rançon

00:57:56de l'indépendance

00:57:57puisqu'elle a été évaluée

00:57:58à 30 milliards

00:58:00d'euros

00:58:01contemporains

00:58:02et la France

00:58:03bien sûr

00:58:03refuse d'octroyer

00:58:05une quelconque réparation

00:58:06or il y a une commission

00:58:08indépendante

00:58:09qui a été mise en place

00:58:10en Haïti

00:58:10qui réclame des réparations

00:58:11et même le remboursement

00:58:13de cette dette

00:58:14et il y a une commission

00:58:15mixte

00:58:15qui a été mise en place

00:58:16par Emmanuel Macron

00:58:17et il est hors de question

00:58:19que la réparation

00:58:20que le sujet de la réparation

00:58:21soit écarté

00:58:22de ces débats

00:58:23parce que c'est un sujet central

00:58:24et vous allez me dire

00:58:25oui mais la France

00:58:26n'a pas les moyens

00:58:26de réparer

00:58:27mais Haïti

00:58:27n'avait pas non plus

00:58:28les moyens

00:58:28de payer cette dette

00:58:29merci

00:58:30la parole est à Mme Bellet

00:58:33merci Mme la Présidente

00:58:35évidemment

00:58:36je souscris aux paroles

00:58:38et à la tristesse

00:58:41presque de notre collègue

00:58:43Catala

00:58:44parce que

00:58:46il s'agissait là

00:58:47de répéter à nouveau

00:58:49à quel point

00:58:50dans une république

00:58:51qui était déjà codifiée

00:58:54qui légiférait déjà

00:58:56qui avait un texte fondateur

00:58:57comme celui de la Constitution

00:59:00qui pourtant écartait

00:59:01un certain nombre de personnes

00:59:03il était important de dire

00:59:04que cet acte était

00:59:05non seulement illégal

00:59:06mais qu'il faut

00:59:08encore en annuler

00:59:09les effets

00:59:10nous l'avons répété

00:59:12les effets perdurent

00:59:15et je veux rassurer

00:59:16un certain nombre

00:59:17de nos collègues

00:59:18qui ont peur

00:59:20que lorsque l'on parle

00:59:21réparation

00:59:21on parle

00:59:22d'argent

00:59:24de pièces d'or

00:59:25et de monnaie

00:59:27sonnante et trébuchante

00:59:29lorsque nous parlons

00:59:30réparation

00:59:31nous parlons

00:59:32réparation

00:59:32dans le droit

00:59:33dans l'accès au droit

00:59:34et encore une fois

00:59:36je renvoie

00:59:37évidemment

00:59:37aux paroles

00:59:38de la défenseur

00:59:40des droits

00:59:40du précédent

00:59:42défenseur des droits

00:59:42d'ailleurs

00:59:43dont on ne pouvait pas dire

00:59:44qu'il était

00:59:45un gaucho patenté

00:59:47M. Toubon

00:59:50qui a pourtant

00:59:51dit la même chose

00:59:52et qui est parti

00:59:53probablement

00:59:53de son poste

00:59:54avec la même émotion

00:59:56constatant

00:59:57à quel point

00:59:57les inégalités

00:59:59étaient systémiques

01:00:00et héritées

01:00:01d'un récit national

01:00:03qu'il convenait

01:00:04de revoir

01:00:06ces actes

01:00:07étaient illégaux

01:00:08parce qu'ils ne correspondaient

01:00:10pas dans une grande partie

01:00:11de leur temps

01:00:12et de leurs effets

01:00:13à ce que prônaient

01:00:15le royaume

01:00:16et la république

01:00:16à ce moment là

01:00:17et je crois

01:00:18qu'il faut

01:00:19aujourd'hui

01:00:20pour ceux

01:00:21qui le trouvent

01:00:22symbolique

01:00:22ce tech

01:00:23et pour ceux

01:00:23qui le vivent

01:00:25différemment

01:00:25et bien

01:00:26il me semble nécessaire

01:00:27non pas symboliquement

01:00:29mais juridiquement

01:00:30puisque nous sommes là

01:00:31pour faire du droit

01:00:32pour écrire

01:00:33la législation

01:00:34et bien

01:00:35il me semble nécessaire

01:00:36de répéter

01:00:37et d'inscrire

01:00:38cette inégalité

01:00:39merci

01:00:40et enfin

01:00:41Mme Faucillon

01:00:44merci

01:00:45je m'associe

01:00:46après mes deux collègues

01:00:47au regret

01:00:48de ne pas avoir vu

01:00:50l'amendement précédent

01:00:51être discuté

01:00:52et potentiellement

01:00:53adopté

01:00:54je crois que là

01:00:56l'idée

01:00:56n'est absolument pas

01:00:57d'effacer

01:00:58je le disais

01:00:58dans mon intervention

01:00:59précédente

01:01:00il n'y a rien

01:01:00qui effacera

01:01:01cette histoire

01:01:02cette partie

01:01:03de l'histoire

01:01:03en revanche

01:01:04je crois

01:01:05qu'il est important

01:01:06de pouvoir dire

01:01:07que la république

01:01:09juge comme

01:01:09illégitime

01:01:10ce que pourtant

01:01:11est illégal

01:01:12ce que pourtant

01:01:13elle a produit

01:01:14et effectivement

01:01:17je crois qu'il faut

01:01:17arrêter avec cette idée

01:01:18que

01:01:20tenter

01:01:21d'analyser

01:01:22de

01:01:24comment dire

01:01:25de se remémorer

01:01:26de commémorer

01:01:28serait des actes

01:01:29de repentance

01:01:31bien au contraire

01:01:33lorsque

01:01:34nous allons

01:01:35et c'est ce que vous faites

01:01:36monsieur le rapporteur

01:01:37avec ce texte

01:01:38tenter justement

01:01:40d'analyser

01:01:41de creuser

01:01:42ce qui s'est passé

01:01:43dans le passé

01:01:44pardon pour la répétition

01:01:46l'idée c'est de

01:01:47justement

01:01:48chercher ce qu'on dit

01:01:49du présent

01:01:51avec

01:01:52cette initiative

01:01:53voir

01:01:54ce qu'on va faire

01:01:55à l'avenir

01:01:55et donc

01:01:56vous le dites

01:01:57au travers de l'article 2

01:01:59vous dites que

01:02:00il y a des conséquences

01:02:01qui aujourd'hui encore

01:02:02et particulièrement

01:02:03dans les territoires

01:02:04d'outre-mer

01:02:06sont des conséquences

01:02:06issus

01:02:07du code noir

01:02:10et c'est intéressant

01:02:11d'ailleurs

01:02:11je trouve

01:02:12cet article 2

01:02:13alors avec

01:02:14le fait de juger

01:02:15comme illégal

01:02:16avec le fait d'annuler

01:02:17nous disons quelque chose

01:02:19du présent

01:02:19et nous disons quelque chose

01:02:20de l'avenir

01:02:21dans le but

01:02:21de la réparation

01:02:23qui est nécessaire

01:02:23sinon

01:02:24nous resterons

01:02:26et je sais que ce n'est pas

01:02:26votre souhait

01:02:27dans un acte

01:02:28uniquement symbolique

01:02:29nous devons être

01:02:30dans un acte

01:02:31qui oriente vers l'avenir

01:02:33et qui oriente

01:02:34vers la réparation

01:02:35donc c'est absolument pas

01:02:36quelque chose

01:02:37qui doit faire peur

01:02:38parce qu'au contraire

01:02:38c'est un acte

01:02:39d'apaisement

01:02:40et c'est un acte

01:02:41qui nous permet

01:02:42d'envoyer un signal

01:02:43qui est celui

01:02:43que la honte

01:02:44ne doit pas être

01:02:45vers les descendants

01:02:45d'esclavisés

01:02:46mais vers ce que la république

01:02:47a produit à ce moment là

01:02:48merci

01:02:49je me soumets donc

01:02:52cet amendement

01:02:52CL11

01:02:54au vote

01:02:55qui vote pour

01:03:11merci

01:03:12qui vote contre

01:03:27il est rejeté

01:03:30amendement

01:03:32CL12

01:03:34monsieur William

01:03:36je retire

01:03:37je retire

01:03:37ok

01:03:38retiré

01:03:42et je soumets donc

01:03:45l'article 1

01:03:45ainsi modifié

01:03:47aux voix

01:03:48qui vote pour

01:03:50l'article 1

01:03:52beaucoup

01:03:53merci

01:03:54baissez vos mains

01:03:56qui vote contre

01:03:57est adopté

01:03:58à l'unanimité

01:03:59article 2

01:04:02avec

01:04:03l'amendement

01:04:03CL17

01:04:05de monsieur

01:04:05le rapporteur

01:04:06l'amendement

01:04:08CL17

01:04:09c'est un amendement

01:04:11rédactionnel

01:04:13est remplacé

01:04:15depuis 1685

01:04:18jusqu'à

01:04:191946

01:04:20en précisant

01:04:22celle

01:04:22remplacée

01:04:23ces mots

01:04:24par

01:04:24encore

01:04:25en conséquence

01:04:26la fin

01:04:26même de la phrase

01:04:28supprimer les mots

01:04:29à la date

01:04:30d'abrogation

01:04:31prévue

01:04:31à l'article 1

01:04:32de la présente loi

01:04:34merci

01:04:38j'ai une intervention

01:04:40madame

01:04:40cap de vienne

01:04:42oui

01:04:44mon intervention

01:04:46sera sur les deux

01:04:47d'ailleurs

01:04:48c'est bien

01:04:49de demander

01:04:49un rapport

01:04:51au gouvernement

01:04:54mais peut-être

01:04:55monsieur le rapporteur

01:04:56faudrait-il

01:04:57aller au-delà

01:04:58et peut-être

01:04:59l'inclure

01:04:59dans votre rapport

01:05:00parce qu'on doit

01:05:01comme tous mes collègues

01:05:02l'ont dit

01:05:03avoir un regard

01:05:04objectif et critique

01:05:05sur notre histoire

01:05:06et notre passé

01:05:07c'est indispensable

01:05:07et c'est dommage

01:05:09et c'est dommage

01:05:10que notre pays

01:05:10n'ait pas eu le courage

01:05:11de mettre en place

01:05:12un véritable processus

01:05:14de justice transitionnelle

01:05:16justice transitionnelle

01:05:17selon la définition

01:05:18qui nous est donnée

01:05:19par les Nations Unies

01:05:21c'est jamais trop tard

01:05:22et probablement

01:05:23qu'il faudra l'évoquer

01:05:24monsieur le rapporteur

01:05:25dans le cadre

01:05:26de ce rapport

01:05:27que vous présenterez

01:05:28au gouvernement

01:05:28j'exposerai bientôt

01:05:30ici à la commission

01:05:31des lois

01:05:32ce qu'est réellement

01:05:33la justice transitionnelle

01:05:34la justice transitionnelle

01:05:35c'est ce qui permet

01:05:36à la fois

01:05:37de faire un travail

01:05:37de mémoire

01:05:38et de recherche

01:05:38de la vérité

01:05:39avec tout un éventail

01:05:41de processus

01:05:42très efficaces

01:05:42avec des mécanismes

01:05:44très intéressants

01:05:45d'abord qui permettent

01:05:46de reprendre l'histoire

01:05:47d'établir

01:05:48les responsabilités

01:05:49de rendre la justice

01:05:52et surtout

01:05:52après quatre ans

01:05:54quatre siècles

01:05:55pardon

01:05:56quatre siècles

01:05:56pardon

01:05:57quatre siècles

01:05:58d'esclavage

01:06:00aussi

01:06:00de permettre

01:06:01ce qui est indispensable

01:06:02et qui résulte

01:06:03je crois

01:06:03de tout ce que l'on vient

01:06:04de dire ici

01:06:05de permettre

01:06:06la réconciliation

01:06:07et seul

01:06:08un processus

01:06:09de justice transitionnelle

01:06:11tel que ça peut être fait

01:06:13aujourd'hui

01:06:14c'est à la fois complexe

01:06:15et très exigeant

01:06:16mais en tout cas

01:06:17ça permet

01:06:19cette réconciliation

01:06:20qui est absolument

01:06:22indispensable

01:06:22et je dirais

01:06:23pour terminer

01:06:24honte

01:06:25à ceux

01:06:25qui ont osé

01:06:27aujourd'hui

01:06:28dire

01:06:29et refuser

01:06:30d'avoir un regard

01:06:31objectif

01:06:32critique

01:06:33et lucide

01:06:34sur notre passé

01:06:35c'est honte

01:06:36à eux

01:06:36qu'il faut dire ici

01:06:38merci

01:06:39donc je soumets

01:06:40cet amendement

01:06:41de CL17

01:06:42de nature

01:06:43rédactionnelle

01:06:44mais pas tout à fait

01:06:45rédactionnelle

01:06:46au vote

01:06:48qui vote pour

01:07:15il est donc adopté

01:07:19amendement CL16

01:07:20rédactionnel

01:07:21monsieur le rapporteur

01:07:23je le soumets donc

01:07:25aux voix

01:07:26qui vote pour

01:07:29beaucoup

01:07:29merci

01:07:30qui vote contre

01:07:31il est adopté

01:07:33amendement

01:07:34faisant l'objet

01:07:35de sous-amendement

01:07:36l'amendement CL12

01:07:38de madame

01:07:39Abomangoli

01:07:40est-ce que c'est vous

01:07:41qui le présentez ?

01:07:42oui merci

01:07:42merci madame la présidente

01:07:43en fait c'est un amendement

01:07:44qui vise

01:07:45à renforcer

01:07:46la mémoire

01:07:47et l'enseignement

01:07:47de l'esclavage

01:07:49sur tout le territoire

01:07:50national

01:07:50j'insiste

01:07:51sur le caractère

01:07:52universel

01:07:53de cet enseignement

01:07:55parce que

01:07:55très souvent

01:07:56il est cantonné

01:07:57dans les outre-mer

01:07:58ou alors sur des lieux

01:07:59symboliques en France

01:08:01de lieux

01:08:02de déportation

01:08:03des noirs

01:08:04comme Bordeaux

01:08:05ou Nantes

01:08:06mais je pense

01:08:07qu'il faut élargir

01:08:08cela

01:08:08parce qu'on constate

01:08:09que malgré la loi 2001

01:08:11de Christine Taubira

01:08:12reconnaissant l'esclavage

01:08:13comme crime contre l'humanité

01:08:14l'enseignement de cette période

01:08:16est encore insuffisante

01:08:17et c'est d'ailleurs inégal

01:08:19selon les territoires

01:08:20et les niveaux scolaires

01:08:21donc j'ai parlé

01:08:22de la question des territoires

01:08:23mais je pense

01:08:24qu'y compris

01:08:25du point de vue

01:08:26des niveaux scolaires

01:08:26il faut également élargir

01:08:29d'autant que certains

01:08:30contestent aujourd'hui

01:08:31la nécessité

01:08:33de cette cérémonie

01:08:34on l'a vu

01:08:35encore

01:08:36durant ce mois de mai

01:08:37de la part

01:08:38d'une mairie

01:08:39rassemblement national

01:08:41pareil

01:08:42du point de vue

01:08:43des logiques

01:08:44d'exception

01:08:44que subissent

01:08:45les outre-mer

01:08:46il nous faut comprendre

01:08:48leur origine

01:08:49nous avons parlé

01:08:49tout à l'heure

01:08:50du chlordécone

01:08:51par exemple

01:08:52ou des difficultés

01:08:53d'accès à l'eau

01:08:53par exemple

01:08:54dans l'enseignement

01:08:55de la géographie

01:08:56il est important

01:08:57de voir

01:08:57que tout cela

01:08:59est ancré aussi

01:08:59dans une longue histoire

01:09:01coloniale

01:09:01que ce sont

01:09:01les conséquences

01:09:03il faut relier

01:09:04les phénomènes actuels

01:09:05à l'histoire

01:09:06tout n'est pas né

01:09:07comme ça

01:09:07ex nihilo

01:09:09ma collègue

01:09:10Daniela Bonneau

01:09:10a parlé également

01:09:11des conditions

01:09:12d'enrichissement

01:09:13de l'occident

01:09:15européen

01:09:16notamment

01:09:16cette accumulation

01:09:18du capital

01:09:18qui vient

01:09:19d'abord du pillage

01:09:20en humain

01:09:22du pillage

01:09:23en richesse

01:09:24et donc

01:09:25il faut relier

01:09:26tout cela

01:09:27par une démarche

01:09:28constructive

01:09:29et la démarche

01:09:30constructive

01:09:30ça passe par

01:09:31l'éducation

01:09:32il faut évaluer

01:09:33objectivement

01:09:33la place

01:09:34accordée

01:09:35à cette histoire

01:09:36dans les programmes

01:09:36scolaires

01:09:37aujourd'hui

01:09:37afin d'identifier

01:09:39évidemment

01:09:40les manques

01:09:40et les améliorations

01:09:41nécessaires

01:09:42je vous remercie

01:09:44merci

01:09:46sous amendement

01:09:47de monsieur le rapporteur

01:09:49et après j'ai

01:09:50une inscrite

01:09:51deux inscrites

01:09:53monsieur le rapporteur

01:09:54donc ce sous-amendement

01:09:57supprime

01:09:57la fin

01:09:59la dernière phrase

01:10:00de l'amendement

01:10:01CL2

01:10:02de madame

01:10:04Aboumangoli

01:10:05et pour que ce soit

01:10:08un peu plus concis

01:10:08sinon je suis favorable

01:10:10à son amendement

01:10:12donc favorable

01:10:14aux deux amendements

01:10:15j'ai donc

01:10:16deux inscrites

01:10:17madame Katala

01:10:17puis madame Bélé

01:10:20merci madame la présidente

01:10:21évidemment je suis

01:10:22entièrement d'accord

01:10:23avec cet amendement

01:10:23puisque outre

01:10:25l'effacement

01:10:26de l'histoire

01:10:27esclavagiste

01:10:28et coloniale

01:10:29de la France

01:10:29dans les programmes

01:10:30scolaires notamment

01:10:31il y a aussi

01:10:32l'effacement

01:10:32des personnalités

01:10:34noires

01:10:34qui ont été

01:10:35centrales

01:10:36dans notre histoire

01:10:36et dans l'histoire

01:10:37du monde

01:10:37par exemple

01:10:38qui dans cette salle

01:10:39a appris

01:10:40au lycée

01:10:41ou au collège

01:10:41la biographie

01:10:43de Toussaint Louverture

01:10:43ou de Jean-Jacques

01:10:44de Saline

01:10:45ou de Bookman

01:10:45je pense

01:10:46personne

01:10:48pourtant

01:10:49comme je le disais

01:10:50tout à l'heure

01:10:50et je l'ai appris

01:10:52très tard

01:10:53comme sûrement

01:10:54certains d'entre vous

01:10:54ou d'autres

01:10:55l'ignoraient certainement

01:10:55dans cette salle

01:10:58la révolution

01:10:59haïtienne

01:11:00comme d'autres événements

01:11:01ne sont pas juste

01:11:02des éléments

01:11:03de l'histoire

01:11:04du pays en question

01:11:05la révolution haïtienne

01:11:06ce n'est pas juste

01:11:06une question

01:11:07ce n'est pas juste

01:11:08un sujet

01:11:09dans l'histoire d'Haïti

01:11:10c'est un événement

01:11:11central

01:11:12dans l'histoire de France

01:11:13mais surtout

01:11:14dans l'histoire du monde

01:11:15parce que jamais

01:11:16personne

01:11:16n'aurait pensé

01:11:17que des esclaves

01:11:19allaient renverser

01:11:20la plus grande puissance

01:11:22militaire de l'époque

01:11:23allait renverser

01:11:24un empire

01:11:25et allait mettre fin

01:11:27à ce qui était

01:11:27la colonie

01:11:29la plus violente

01:11:30et la plus rentable

01:11:31pour la France

01:11:32et je vous invite là

01:11:33à lire un livre magnifique

01:11:35qui s'appelle

01:11:35les Jacobins Noirs

01:11:36qui revient sur cette histoire

01:11:37et qui replace

01:11:38la révolution haïtienne

01:11:40dans l'histoire du monde

01:11:41et je crois qu'on devrait

01:11:42tous se dire

01:11:43que la révolution haïtienne

01:11:44par exemple devrait être

01:11:45un chapitre entier

01:11:46dans nos programmes scolaires

01:11:49Merci

01:11:50Madame Bellet

01:11:51puis Monsieur Mendès

01:11:54Moi je suis

01:11:55entièrement favorable

01:11:57et surtout

01:11:58d'ailleurs défavorable

01:11:59aux sous-amendements

01:12:01par lesquels

01:12:02on supprimerait

01:12:04la création

01:12:04de lieux mémoriels

01:12:05et de recherches historiques

01:12:06alors j'avais fait

01:12:07un amendement

01:12:08qui a été jugé

01:12:09irrecevable

01:12:10et je vais tout de même

01:12:12en parler

01:12:13pourquoi est-il nécessaire

01:12:15de parler

01:12:16de la création

01:12:17de lieux mémoriels

01:12:18et de recherches historiques

01:12:20parce que par exemple

01:12:21en Martinique

01:12:22des lieux mémoriels

01:12:22il y en a plein

01:12:24mais ce sont des lieux

01:12:25qui s'ignorent

01:12:27c'est ceux des lieux

01:12:28qui sont appelés

01:12:29des habitations

01:12:30et dans lesquelles

01:12:31alors que nous savons

01:12:32que des crimes

01:12:33contre l'humanité

01:12:34ont été commis

01:12:35et bien il est fait

01:12:36une part très grande

01:12:37si ce n'est exclusive

01:12:40qu'à l'histoire

01:12:41industrielle du lieu

01:12:42et on vous explique

01:12:43comment on a coupé

01:12:44la canne

01:12:44et on vous explique

01:12:45comment on faisait

01:12:45du sucre

01:12:46et on vous explique

01:12:47comment on fait du rhum

01:12:47mais on oublie

01:12:48de vous dire

01:12:49qu'il y a eu

01:12:49des gens pendus

01:12:51des femmes violées

01:12:52des enfants violés

01:12:55des pères et mères tués

01:12:56pour certains suicidés

01:12:58et cette histoire

01:12:59bien puisqu'on l'assume

01:13:01il me semble

01:13:01que l'on peut la raconter

01:13:02et qu'elle doit d'ailleurs

01:13:04et je souscris

01:13:06aux propos

01:13:07de mes collègues

01:13:08elle doit d'ailleurs

01:13:09rentrer dans

01:13:10le récit national français

01:13:12et donc rentrer

01:13:13dans ses livres d'histoire

01:13:14rentrer dans

01:13:16sa connaissance

01:13:17la plus globale

01:13:18et notamment

01:13:19dans l'instruction

01:13:20des plus jeunes

01:13:21afin que jamais

01:13:22à l'heure

01:13:23où les réactionnaires

01:13:25les racistes

01:13:26les fascistes

01:13:27reprennent

01:13:27tant de force

01:13:29et bien

01:13:29il faut que notre république

01:13:31puisse dire

01:13:33ce qui a déjà été fait

01:13:34et ce qui ne devrait

01:13:36plus jamais se faire

01:13:39merci

01:13:39monsieur Mendès

01:13:41merci madame la présidente

01:13:43nous partageons

01:13:44l'amendement

01:13:45de madame

01:13:47Adoma

01:13:48Adoma

01:13:48Bancoli

01:13:49pardon

01:13:49j'ai eu un peu de mal

01:13:51oui je sais

01:13:52j'ai eu mal à parler

01:13:53ce matin

01:13:53j'en suis vraiment

01:13:54navré

01:13:54et je m'excuse

01:13:55auprès de notre collègue

01:13:57non on est sur un sujet

01:13:58qui est hyper important

01:13:59et on a besoin

01:14:00d'avoir ce débat

01:14:01et sur la scolarité

01:14:03sur le fait de bien apprendre

01:14:04les choses en lien

01:14:05avec le sous-clavage

01:14:05de notre côté

01:14:06on soutiendra

01:14:07l'amendement

01:14:07si le sous-amendement

01:14:09est validé

01:14:10qui nous paraît

01:14:11être équitable

01:14:13dans l'écriture

01:14:16Nadej

01:14:17désolé

01:14:19merci

01:14:23monsieur le rapporteur

01:14:26ma collègue m'a convaincu

01:14:30ma collègue m'a convaincu

01:14:31désolé

01:14:32mais je retire

01:14:34ce sous-amendement

01:14:35l'analyse

01:14:36mes collègues

01:14:38je le dirais

01:14:38et vous maintenez

01:14:39l'avis favorable

01:14:40sur l'amendement

01:14:42oui

01:14:42voilà

01:14:42donc

01:14:43on soumet

01:14:44l'amendement

01:14:46sans sous-amendement

01:14:47au vote

01:14:47avec l'avis favorable

01:14:49de monsieur le rapporteur

01:14:50qui est

01:14:52qui est pour

01:15:13merci

01:15:14qui vote contre

01:15:16il est adopté

01:15:18un moment

01:15:21suivant

01:15:22en discussion commune

01:15:25le CL3

01:15:26de madame

01:15:28Abomangolier

01:15:29est-ce que

01:15:29présenté par madame

01:15:31Obonou

01:15:34merci madame la présidente

01:15:36par cet amendement

01:15:37nous souhaitons

01:15:38effectivement

01:15:40qu'il puisse y avoir

01:15:41un rapport

01:15:42qui

01:15:43analyse

01:15:44les conséquences

01:15:45de l'application

01:15:46des dispositions

01:15:47en termes de

01:15:48discrimination

01:15:49et de racisme

01:15:50dans l'ensemble

01:15:51de la société

01:15:53française

01:15:55puisque c'est

01:15:56un sujet

01:15:57comme je l'ai dit

01:15:57qui

01:15:58a forgé

01:15:59non seulement

01:16:00l'économie

01:16:01non seulement

01:16:02le droit

01:16:02mais aussi

01:16:04les sciences

01:16:05humaines

01:16:06les sciences

01:16:07sociales

01:16:08et même

01:16:09les sciences

01:16:10médicales

01:16:11c'est un sujet

01:16:12qui persiste

01:16:13jusqu'à aujourd'hui

01:16:15dans les imaginaires

01:16:16et dans les pratiques

01:16:17je rappelle

01:16:18ce qui a été

01:16:19mis en lumière

01:16:20par la défenseur

01:16:22des droits

01:16:23mais aussi

01:16:23la CNCDH

01:16:24sur les biais

01:16:25en matière

01:16:26de santé

01:16:27par exemple

01:16:27où on retrouve

01:16:29une perception

01:16:30des corps

01:16:31des personnes

01:16:31racisées

01:16:32avec ce qu'on appelle

01:16:34par exemple

01:16:34le syndrome

01:16:35dit méditerranéen

01:16:36l'idée que

01:16:38les personnes noires

01:16:39seraient plus résistantes

01:16:40à la douleur

01:16:41le fait que

01:16:41les femmes noires

01:16:43risquent

01:16:45plus leur vie

01:16:47et risquent

01:16:49une mauvaise

01:16:50prise en charge

01:16:52plus que

01:16:53les autres catégories

01:16:55de la population

01:16:56du fait

01:16:57de ces perceptions

01:16:58et donc

01:16:59on a une histoire

01:16:59très très longue

01:17:00qui continue

01:17:01à avoir

01:17:01des effets

01:17:03c'est une des raisons

01:17:04pour lesquelles

01:17:04j'ai déposé

01:17:05dernièrement

01:17:06une proposition

01:17:06de loi

01:17:06pour la reconnaissance

01:17:08du trauma

01:17:09psychique

01:17:10du vécu raciste

01:17:10parce que

01:17:11ce n'était pas

01:17:11simplement une question

01:17:12de santé physique

01:17:13mais aussi

01:17:14de santé mentale

01:17:16là aussi

01:17:16appuyée

01:17:17par de nombreuses

01:17:18recherches

01:17:19voilà les raisons

01:17:20pour lesquelles

01:17:21nous pensons

01:17:21que le rapport

01:17:22doit intégrer

01:17:23une analyse

01:17:24structurelle

01:17:25de toutes les conséquences

01:17:26contemporaines

01:17:26de cette histoire

01:17:28d'esclavage

01:17:29et de domination

01:17:31merci

01:17:32en discussion commune

01:17:34le CL4

01:17:35est-ce que vous le présentez

01:17:37également

01:17:38merci madame la présidente

01:17:40alors c'est un amendement

01:17:41de mon collègue

01:17:42Jean-Yves Rattenon

01:17:42qui vise à compléter

01:17:43le rapport

01:17:44prévu à l'article 2

01:17:45par un volet spécifique

01:17:47consacré à la place

01:17:48des descendants

01:17:49des personnes

01:17:49mises en esclavage

01:17:50dans la société

01:17:52contemporaine

01:17:52ça a été dit

01:17:53par beaucoup de collègues

01:17:53l'esclavage

01:17:54ce n'est pas seulement

01:17:55une organisation économique

01:17:57c'est un système

01:17:58qui a façonné

01:17:59durablement

01:17:59des hiérarchies sociales

01:18:01des représentations

01:18:02et des inégalités

01:18:02dont les effets

01:18:03persistent

01:18:04dans nos sociétés

01:18:05ultramarines

01:18:05ces conséquences

01:18:07elles sont multiples

01:18:07rupture de filiation

01:18:09dépossession patrimoniale

01:18:11marginalisation sociale

01:18:13invisibilisation

01:18:14pardon

01:18:14des mémoires

01:18:15et difficultés

01:18:15de reconnaissance

01:18:16dans le récit national

01:18:17de nombreux travaux

01:18:19historiques et sociologiques

01:18:20ont montré

01:18:21la persistance

01:18:22de mécanismes

01:18:23sociaux et économiques

01:18:24hérités de la société

01:18:25coloniale

01:18:26pour la réunion

01:18:26on pourrait citer

01:18:27des historiens

01:18:28comme Sudel Fuma

01:18:29ou Bruno Maillard

01:18:30une historienne

01:18:30comme Françoise Vergès

01:18:31on pourrait citer

01:18:32aussi un sociologue

01:18:33comme Laurent Médea

01:18:34et donc cet amendement

01:18:36propose donc

01:18:36que la République française

01:18:37s'appuie sur ses recherches

01:18:39pour finalement

01:18:40parce que c'est là

01:18:41la question fondamentale

01:18:42avancée sur la question

01:18:43des réparations

01:18:44et je finirai là-dessus

01:18:45la question des réparations

01:18:46elle doit être aussi financière

01:18:47parce qu'elle ne peut pas

01:18:48être uniquement

01:18:49sur le plan

01:18:49des politiques publiques

01:18:50et elle doit concerner

01:18:52évidemment l'État français

01:18:53qui l'a organisé

01:18:54structuré

01:18:54légitimé

01:18:55mais elle doit aussi

01:18:56et ça a été dit

01:18:57par ma collègue

01:18:58Obono

01:19:00considérer

01:19:00elle doit être prise en compte

01:19:01pour les pouvoirs économiques

01:19:02je vais prendre quelques exemples

01:19:03que à mon avis

01:19:04peu de personnes connaissent ici

01:19:05mais des groupes en France

01:19:06comme AXA

01:19:07comme la Banque de France

01:19:08comme la Caisse des dépôts

01:19:09comme la société Marie-Brizard

01:19:10comme les sociétés Cognac

01:19:12et Nessie

01:19:12ont fait leur fortune

01:19:13sur le dos de l'esclavage

01:19:14dans les espaces anglo-saxons

01:19:17c'est une question

01:19:17qui est déjà

01:19:18largement avancée

01:19:19on va prendre

01:19:20la Royal Bank of Scotland

01:19:21la Lodz

01:19:21la Bank of England

01:19:22qui a avancé

01:19:23sur ces questions-là

01:19:24alors nous devons

01:19:25à un moment

01:19:26regarder en face

01:19:27non seulement

01:19:28la responsabilité

01:19:28de l'État français

01:19:30mais aussi

01:19:30la responsabilité

01:19:31de grandes entreprises

01:19:32capitalistes

01:19:33actuelles

01:19:34qui doivent leur fortune

01:19:35à la traite transatlantique

01:19:38Merci

01:19:40Monsieur le rapporteur

01:19:41votre avis

01:19:41sur ces deux amendements

01:19:45Dans la forme

01:19:46de l'article 2

01:19:47puisqu'il s'agit

01:19:48de deux rapports

01:19:49ou deux sous-rapports

01:19:50je crois que l'article 2

01:19:52tel que rédigé

01:19:54satisfait déjà

01:19:56à la portée

01:19:57à la demande

01:19:57de ces deux amendements

01:19:58Donc défavorables

01:20:00sur les deux

01:20:02Retrait ou défavorables

01:20:03sur les deux

01:20:04Est-ce que vous les maintenez ?

01:20:06Oui

01:20:07Merci

01:20:07Donc j'ai deux inscrites

01:20:09Madame Bellet

01:20:10puis Madame Catala

01:20:14Je comprends

01:20:15et c'est vrai

01:20:17à la lecture

01:20:18des amendements

01:20:19l'article 2

01:20:21est plutôt

01:20:21bien rédigé

01:20:22mais je comprends

01:20:23qu'on ait à chaque fois

01:20:24besoin

01:20:24d'en rajouter

01:20:26une couche

01:20:27tant le sujet

01:20:29n'est pas

01:20:31vidé

01:20:33ni émotion

01:20:34Non mais je parle

01:20:35évidemment que je parle

01:20:36d'émotion

01:20:36Vous savez pourquoi

01:20:37je parle d'émotion

01:20:37avec émotion ?

01:20:38C'est parce que j'ai pris

01:20:39un an et demi

01:20:40à trouver un appartement

01:20:41à Paris

01:20:43Voilà

01:20:43J'ai pris un an et demi

01:20:44à trouver un appartement

01:20:45à Paris

01:20:46On ne critiquait pas

01:20:46les propos

01:20:48Non mais

01:20:48j'explique encore

01:20:50les effets

01:20:51J'explique que

01:20:52j'ai envoyé

01:20:54mon dossier

01:20:55en précisant

01:20:55parce que j'ai essayé

01:20:56de gagner du temps

01:20:57en précisant

01:20:58que j'étais

01:20:58une députée

01:20:59martiniquaise

01:21:01et donc

01:21:02en précisant

01:21:03mon prénom

01:21:03mon nom

01:21:04à 150

01:21:07environ

01:21:08annonces

01:21:08qui ont été faites

01:21:10pour des appartements

01:21:11pour lesquels

01:21:12heureusement

01:21:12nous sommes aidés

01:21:13à payer

01:21:14mais nous avons

01:21:15largement les moyens

01:21:16Un an et demi

01:21:17et sur les un an et demi

01:21:19j'ai 5 réponses

01:21:21dont une

01:21:21où on m'a dit

01:21:22désolé

01:21:23nous ne prenons pas

01:21:25les personnes

01:21:25en emploi précaire

01:21:27alors ça m'a fait rigoler

01:21:28du coup

01:21:29j'ai trouvé ça

01:21:30plutôt drôle

01:21:31ah c'était drôle

01:21:32je l'ai trouvé ça

01:21:33j'ai trouvé ça drôle

01:21:36mais si quelqu'un doute

01:21:39mais si si quelqu'un doute

01:21:41de ce que

01:21:42ma couleur de peau

01:21:44et mon origine

01:21:46ont justifié

01:21:47de ce temps pris

01:21:47à trouver un appartement

01:21:49au prix où en plus

01:21:50ils sont loués

01:21:51donc que je consentais

01:21:53à payer

01:21:54et bien

01:21:56c'est que cette personne

01:21:57n'est pas assez éclairée

01:21:58et que donc

01:21:58il faut des éclairages

01:21:59supplémentaires

01:22:00sur les effets

01:22:01produits par

01:22:02cette législation

01:22:04pléthorique

01:22:05par ailleurs

01:22:06parce qu'on n'en a pas parlé

01:22:07on parle du code noir

01:22:08on parle pas des édits

01:22:11la proposition de loi

01:22:12d'ailleurs

01:22:12de notre collègue

01:22:14parlementaire

01:22:15Victorin Lurel

01:22:15en parle assez bien

01:22:16l'ordonnance

01:22:17de 1685

01:22:19les lettres patentes

01:22:20de 1723

01:22:23le code de Bourbon

01:22:24de 1777

01:22:27de 1804

01:22:28la loi sur la traître

01:22:29des noirs

01:22:30et le régime

01:22:31des colonies

01:22:32du 20 mai 1902

01:22:33enfin tout ça

01:22:34c'est encore

01:22:35de la législation

01:22:36qui nous faudra

01:22:37regarder

01:22:38et je crois

01:22:39que les effets

01:22:39en tout cas

01:22:40sont importants

01:22:41à observer

01:22:42et à...

01:22:43Madame Katala

01:22:46Merci

01:22:47Madame la Présidente

01:22:48je souscris

01:22:48à tout ce qui a été dit

01:22:50par ma collègue

01:22:51Madame Obono

01:22:52et ma collègue

01:22:52Madame Bellet

01:22:53il est évident

01:22:54que l'histoire

01:22:56esclavagiste

01:22:56a toujours des conséquences

01:22:58dans la société d'aujourd'hui

01:22:59sur les corps

01:23:00des personnes noires

01:23:01et sur le fait

01:23:02que les personnes noires

01:23:03soient considérées

01:23:04comme des citoyens

01:23:05subalternes

01:23:05il y a d'autres

01:23:07conséquences

01:23:08dont on parle moins

01:23:08c'est l'histoire

01:23:10environnementale

01:23:11et comment elle a été

01:23:12aussi façonnée

01:23:13par le colonialisme

01:23:14et par l'esclavagisme

01:23:15l'esclavagisme

01:23:16quand vous allez

01:23:17en Martinique

01:23:18quand vous allez

01:23:19en Guadeloupe

01:23:20qu'est-ce qui saute aux yeux

01:23:21que ce soit

01:23:22l'économie

01:23:23de la plantation

01:23:24qui perdure

01:23:25toujours aujourd'hui

01:23:26et que toutes les populations

01:23:28aient pu être empoisonnées

01:23:30par le chlordécone

01:23:31pourquoi ?

01:23:32parce que c'était

01:23:33des populations

01:23:34considérées

01:23:35comme colonisées

01:23:36et si

01:23:37aujourd'hui

01:23:38quand on regarde

01:23:39le paysage

01:23:39on a toujours

01:23:40cette économie

01:23:41de la plantation

01:23:41qui saute aux yeux

01:23:42qu'on peut appeler

01:23:43le plantationocène

01:23:44c'est un concept

01:23:45qui a été développé

01:23:46par plusieurs anthropologues

01:23:48et chercheurs

01:23:49qui revient à dire

01:23:50que la métropole

01:23:52qui est un terme colonial

01:23:53que certains utilisaient

01:23:54encore aujourd'hui

01:23:54au lieu de parler

01:23:55d'hexagone

01:23:55la métropole

01:23:56a cherché

01:23:57la rentabilité maximale

01:23:59en exploitant

01:24:01au maximum

01:24:02à la fois

01:24:02les ressources naturelles

01:24:03et aussi

01:24:04le corps

01:24:05des dominés

01:24:06et c'est tout cela

01:24:07que nous devons

01:24:08reconnaître

01:24:09aujourd'hui

01:24:09et dont nous devons

01:24:10nous libérer

01:24:12Merci

01:24:13M. le rapporteur

01:24:14vous souhaitiez réagir

01:24:16Non je ne réagirai pas

01:24:18dans la mesure

01:24:19où j'estime

01:24:19que

01:24:21l'article 2

01:24:22est assez large

01:24:24dans sa rédaction

01:24:26et laisse de la place

01:24:27à ce que nous puissions travailler

01:24:28moi j'ai l'habitude

01:24:29du gouvernement

01:24:30qui ne présente

01:24:31jamais de rapport

01:24:31et nous sommes toujours

01:24:33obligés de revenir

01:24:34à la charge

01:24:34et pour rappeler

01:24:37qu'il y a eu

01:24:37une promesse

01:24:39une demande

01:24:39un vote

01:24:40pour un rapport

01:24:41par conséquent

01:24:43je considère

01:24:43que

01:24:45je considère

01:24:46que l'article 2

01:24:48brasse

01:24:49assez largement

01:24:50ce que nous pourrions

01:24:52sortir

01:24:53d'un rapport

01:24:54qui pourrait être

01:24:54présenté

01:24:55mais je suis vraiment

01:24:57fort conscient

01:24:58de tous ces éléments

01:24:59de tous ces arguments

01:25:01que vous présentez

01:25:01mes chers collègues

01:25:03Merci beaucoup

01:25:04M. le rapporteur

01:25:05donc je soumets

01:25:07au vote

01:25:07d'abord

01:25:08l'amendement

01:25:10pardon

01:25:10CL3

01:25:11de Mme Abomangoli

01:25:13qui vote pour

01:25:1818

01:25:20merci

01:25:2119

01:25:2218

01:25:24merci

01:25:25qui vote contre

01:25:35il est adopté

01:26:09je soumets donc

01:26:12l'article 2

01:26:14ainsi modifié

01:26:16qui vote pour

01:26:17l'article 2

01:26:19dans son intégralité

01:26:21merci

01:26:22qui vote contre

01:26:24il est adopté

01:26:26et je soumets

01:26:28et je soumets donc

01:26:28l'ensemble de la proposition

01:26:30de loi

01:26:30ainsi amendée

01:26:31qui vote pour

01:26:34merci

01:26:34qui vote contre

01:26:37qui vote contre

01:26:39elle est donc adoptée

01:26:41à l'unanimité

01:26:42merci

01:26:43voilà pour ce numéro

01:26:44de la séance est ouverte

01:26:45à très bientôt

01:26:46sur LCP

01:26:46l'article 3

La séance est ouverte ! - Abrogation du code noir : examen en commission

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