00:03L'intelligence artificielle est aujourd'hui sur toutes les lèvres.
00:07Elle ouvre de nouvelles possibilités mais suscite aussi de nombreuses inquiétudes,
00:11en particulier dans les secteurs créatifs, sur le plan juridique.
00:14Les choses avancent en Europe comme en France,
00:17notamment autour de la protection des œuvres utilisées pour enterrainer les modèles d'IA génératives.
00:23Pour en parler, je suis ravie d'accueillir Vanessa Bouchara. Bonjour.
00:26Bonjour.
00:26Vous êtes avocate, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.
00:31Je le disais en introduction, il y a cette nouvelle avancée juridique sur ces œuvres d'art.
00:37En quoi est-ce que c'est une étape importante en 2026 en concernant l'utilisation de l'IA ?
00:43Il y a beaucoup d'étapes importantes et beaucoup de choses qui se passent régulièrement.
00:47Comme vous le disiez, il ne se passe pas un jour sans qu'on ne parle pas d'intelligence artificielle
00:50et de son impact.
00:51Et évidemment, ça impacte le corpus législatif avec l'IA Acte, d'abord, qui est quelque chose d'extrêmement important,
01:00qui est évidemment quelques années antérieures, mais qui est en cours d'application
01:05et qui sera finalement terminée d'être adoptée normalement l'été 2027, donc pas encore tout de suite.
01:10Et il y a eu une proposition de loi qui a été portée par la sénatrice Laure Darkos
01:16et qui a fait l'objet d'un texte qui a été adopté à l'unanimité au Sénat le 8
01:23avril 2026.
01:24Donc c'est intéressant puisque ce texte a été soumis au Conseil d'État,
01:28qui a un rôle purement consultatif,
01:31qui a considéré qu'il pouvait être adopté en l'État,
01:34et le Sénat a, l'unanimité encore une fois, à adopter ce texte.
01:38Alors, ce n'est pas parce que le Sénat a adopté le texte que le texte devient une loi,
01:42ça reste encore une proposition de loi qui, aujourd'hui, a été transmise à l'Assemblée nationale,
01:47qui n'a pas encore été soumise au vote à l'Assemblée nationale,
01:51qui va passer par des commissions, par un rapporteur qui n'a pas encore été nommé.
01:54Donc le processus va être un peu long, mais malgré tout, c'est un signal fort.
01:58Et cette loi, cette proposition de loi, qu'est-ce qu'elle nous dit ?
02:01Elle nous dit qu'il convient de créer un système qui permet de partir du principe
02:12que l'IA peut avoir utilisé un contenu protégé,
02:16à partir du moment où il y a des indices de vraisemblance d'atteinte.
02:20Donc on est sur un vocabulaire un peu, qui n'est pas extrêmement précis,
02:24mais qui dit, s'il y a un indice qui dit qu'une atteinte est vraisemblable,
02:32dans ce cas-là, on peut considérer que l'IA a utilisé un contenu protégé,
02:39et ce sera à l'IA, ou à l'outil utilisé, de démontrer que ce n'est pas le cas.
02:43Donc c'est une avancée sensible.
02:45C'est ça, donc partir de l'inverse.
02:46Parce que jusqu'à présent, il fallait peut-être apposer une protection à ces images
02:52pour dire qu'on ne veut pas que ces images servent à l'IA générative,
02:56pour créer ces modèles, etc.
02:58Et là, ça va être l'inverse.
02:59C'est ça, il faut faire un opt-out, mais là, on va un peu plus loin qu'un opt
03:02-out.
03:03Ça veut dire qu'on ne veut pas utiliser,
03:05qu'on ne veut pas que notre contenu soit utilisé à des fins d'entraînement
03:08des outils d'intelligence artificielle générative.
03:12Et là, on va même plus loin que l'IA Act,
03:15qui impose une obligation de transparence des outils.
03:18On va sur une présomption d'utilisation,
03:21à partir du moment où il y a des indices qui rendent vraisemblable l'atteinte.
03:26Et cette proposition de loi du Sénat,
03:28elle est en lien direct avec la proposition du Parlement européen
03:32qui a eu lieu un mois avant ?
03:34C'est deux choses qui sont assez différentes pour l'instant.
03:37Ça reste une initiative purement française
03:39qui va justement bien plus loin que ce qui est fait au niveau européen.
03:44Et c'est un des sujets, un des enjeux, si la loi devait être adoptée.
03:47Mais c'est vrai qu'encore une fois, le processus d'adoption de la loi est un peu long.
03:51Il y a le Sénat, il y a l'Assemblée nationale.
03:53Une fois que la loi est promulguée, elle peut être soumise au Conseil constitutionnel
03:57qui fera une analyse de la validité de la loi.
04:03Donc on n'y est pas encore.
04:04Mais ça montre, c'est un indice fort en faveur des créateurs
04:07qui montre en fait que ce sujet est un sujet important en France.
04:11Et c'est vrai qu'en France, la création a toujours été une priorité.
04:15Et parce que l'AI Act, là pour le coup, c'était quelque chose de beaucoup plus large
04:20qui ne concernait pas forcément seulement le secteur de la création.
04:25Et qu'est-ce qu'il apportait comme protection ?
04:27Il apporte déjà pas mal de choses.
04:30Il apporte déjà une obligation de transparence.
04:32Et donc ça, c'est important.
04:33Ça veut dire que les outils d'intelligence artificielle doivent être transparents.
04:37Mais c'est vrai qu'il ne va pas, cette obligation de transparence,
04:41on n'est pas sûr qu'elle sera complètement mise en place aussi bien qu'on le voudrait.
04:48Donc la proposition de loi va clairement à un niveau au-dessus.
04:51C'est ça.
04:52Donc on est passé déjà de transparence.
04:53Puis maintenant, on rentre sur le fond, le support utilisé par Césia
04:58qui angoisse pas mal d'artistes.
05:01Ça, vous le ressentez beaucoup en tant qu'avocate dans ce secteur-là.
05:05Qu'est-ce que vous ressentez ?
05:06C'est un sujet, c'est qu'en fait, il y a une sorte d'opacité
05:10sur la manière dont les outils d'IA sont entraînés.
05:13Donc on sait qu'ils s'entraînent sur une base d'existant,
05:16mais on ne sait pas lesquels, comment.
05:19On n'est pas sûr en tant qu'artiste que finalement,
05:21notre œuvre ne va pas servir de base à la création d'œuvres
05:25qui seront considérées comme dérivées.
05:27Et tout le monde a entendu parler de l'affaire Xania Monnet,
05:30celle qui avait vendu des contrats énormes sur la base d'une musique
05:35qui avait été générée grâce à un outil d'intelligence artificielle.
05:38Et il y a énormément de procédures, notamment aux États-Unis,
05:42qui ont été engagées par des personnes qui pensent que leurs œuvres
05:48ont servi de base et ont permis d'entraîner l'IA,
05:51qui a permis la génération de cette chanson.
05:55Donc on est quand même sur des sujets qui sont des sujets d'actualité,
06:00qui sont des sujets d'actualité en France, à l'international,
06:05et qui finalement ont des répercussions sur d'éventuelles procédures,
06:11sur des droits, comment on apprécie les droits.
06:13Est-ce qu'on les apprécie comme avant ?
06:16Plus vraiment, on les apprécie sur une base différente,
06:22en se posant la question de la génération à partir d'œuvres existantes.
06:27Et comment est-ce qu'on traite le sujet quand il y a...
06:29Parce que vous parlez par exemple de ces plateformes,
06:31c'est quelque chose donc forcément international.
06:33En revanche, il y a la France qui fait des propositions plus sévères,
06:39en tout cas plus restrictives, l'Europe, les États-Unis.
06:42Comment est-ce qu'on gère toutes ces différences d'appréciation
06:46quand on a des plateformes qui sont internationales ?
06:49C'est une très bonne question. Chaque droit s'apprécie dans le pays concerné.
06:56Donc en fait, en France, quand on a une atteinte,
06:58on va se poser la question de cette atteinte à l'aune du droit français.
07:01À partir du moment où la plateforme est accessible en France
07:05et se destine au public français,
07:07on peut considérer que l'atteinte intervient sur le territoire français.
07:11Donc en fait, on peut avoir une sorte de choix de la juridiction
07:16devant laquelle on va, selon si elle est plus ou moins favorable à telle ou telle partie.
07:20Mais c'est une extrêmement bonne question.
07:22On n'aura jamais un droit qui sera complètement harmonisé au niveau international.
07:27On a des éléments communs, mais on a aussi beaucoup d'éléments différents
07:31qui font que les tribunaux ne vont pas prendre la même décision aux États-Unis,
07:36en France, et même à l'intérieur de l'Union européenne,
07:39on aura parfois des positions divergentes.
07:41Et ce sera aux diffuseurs d'adapter leur plateforme à chaque fois pour chaque pays.
07:45Exactement.
07:45Est-ce qu'aux États-Unis, on voit la chose d'une manière très différente, vous pensez ?
07:49Oui et non.
07:50Donc aux États-Unis, on a le Fair Use.
07:52Donc ça, c'est un point qui est quand même assez central dans leurs droits,
07:56qu'on n'a pas forcément, nous, en France.
08:00Mais aux États-Unis, on a, pour revenir sur qu'est-ce qui constitue une œuvre protégeable ou pas,
08:06on a quand même l'intervention humaine qui reste un élément assez fondateur de la création en tant que telle.
08:15Parce qu'on doit se poser la question de, est-ce qu'il y a une empreinte de la personnalité,
08:21en France en tout cas, une empreinte de la personnalité,
08:23telle que l'auteur a créé quelque chose de différent, qui a une trace de l'humanité.
08:31Exactement, sa trace à lui, ce qui fait sa différence.
08:35Et aux États-Unis, on a aussi l'intervention humaine.
08:39C'est pour ça, d'ailleurs, qu'il y a beaucoup d'œuvres qui sont générées avec de l'intelligence
08:43artificielle
08:44qui ne sont pas acceptées aux États-Unis en tant qu'œuvre protégeable
08:50parce qu'on considère que, justement, il n'y a pas suffisamment de traces humaines.
08:56Et donc, c'est vrai que ça crée des choses assez intéressantes.
09:02Et j'ai un cas, d'ailleurs, dont on peut parler, qui serait intéressant en matière d'art plastique.
09:06Il nous reste, justement, trois minutes.
09:08Quel conseil vous donneriez à un artiste qui, voilà, en ce monde changeant, pour protéger ses œuvres ?
09:17Alors, un artiste qui utilise l'intelligence artificielle pour créer des œuvres
09:21ou un artiste qui se fait, finalement, dans lequel les droits ont été...
09:26Qui évolue et qui n'utilise pas forcément l'intelligence artificielle, mais qui évolue dans ce monde.
09:31Et est-ce qu'il doit être inquiet, justement, de l'utilisation de ses œuvres d'art sans son consentement
09:36?
09:36Oui, bien sûr. À mon avis, le principal conseil, c'est de surveiller le marché,
09:42d'être plus que jamais en alerte, de faire en sorte de demander aux plateformes
09:49de ne pas utiliser ses œuvres pour les nourrir et pour les faire fonctionner.
09:55Et surtout, d'agir systématiquement pour éviter qu'il soit porté atteinte à son œuvre.
10:03Et pour vous, aujourd'hui, en l'état actuel des choses,
10:06quels sont les prochains défis à relever ?
10:09Tout n'est pas encore...
10:11Non, tout n'est pas encore figé.
10:12Tout n'est pas encore figé.
10:14À mon avis, le principal défi, ça va être, justement, de faire fonctionner
10:20la création humaine avec la création issue de l'intelligence artificielle
10:24et d'être en mesure, quand on est artiste, de documenter le travail qui vient de l'esprit de l
10:31'artiste,
10:32c'est-à-dire vraiment sa patte, et l'apport de l'intelligence artificielle
10:38pour créer quelque chose de très spécifique, mais qui restera protégeable.
10:43D'accord.
10:43Et vous avez un exemple à nous donner, alors ?
10:47Oui.
10:48Alors, il y a un artiste américain qui s'appelle Jason Allen,
10:52qui a créé un théâtre d'opéra spatial, qui a gagné un grand prix des Beaux-Arts,
10:58de la Foire d'État du Colorado, et qui a essayé de faire protéger son œuvre aux États-Unis,
11:03et cette œuvre a été refusée à l'enregistrement.
11:06Donc aujourd'hui, il se bat devant le district courte de Columbia
11:10pour expliquer qu'il a travaillé en étroite collaboration avec la machine,
11:16qu'il a fait plus de 600 itérations de promptes pour arriver au résultat auquel il est arrivé,
11:23et donc que ce n'est pas un travail qui est simplement issu de l'intelligence artificielle,
11:27mais un travail qui est issu de l'intelligence artificielle
11:29avec son intervention extrêmement proactive.
11:31Et à mon avis, pour tous les créateurs, là on a un réel enjeu
11:35d'arriver à démontrer qu'on peut créer quelque chose
11:38tout en utilisant l'intelligence artificielle.
11:40C'est ça, et quand même insuffler une part de créativité propre à l'être humain.
11:45Exactement.
11:46Merci beaucoup Vanessa Bouchard, je rappelle que vous êtes avocate,
11:49spécialiste du droit de la propriété intellectuelle,
11:51et j'imagine qu'on va se revoir dans quelques mois,
11:53parce que tout ça, ça avance très très vite.
11:55Avec plaisir et merci de m'avoir reçu.
11:56Merci à vous tous et toutes de nous avoir suivis, c'était Array Marché.
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