00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05Charles-Antoine Pierre du cabinet Arsène, bonjour.
00:09Bonjour Antoine.
00:10La boîte à outils avec vous, avec ces fameux contrôles fiscaux.
00:16On a commencé à défricher un petit peu le terrain hier.
00:18On va continuer à tirer le fil avec vous, avec une forme de crash test quand même
00:23pour l'impôt sur la fortune immobilière.
00:27Il y a une hausse des contrôles en la matière en ce moment, semble-t-il.
00:31Quel est un peu l'état des lieux là en ce moment ?
00:34Oui, en effet Antoine.
00:37En tout cas, nous, on constate dans notre pratique de plus en plus de demandes à ces sujets-là.
00:43On pense que ça vient de deux choses.
00:45D'une part, la Cour des comptes qui a toujours pointé le rendement de l'IFI
00:50qui n'était pas assez important au regard de l'augmentation de la valeur du parc immobilier français.
00:55Et surtout aujourd'hui, l'administration fiscale qui a de plus en plus de données
01:01qui arrivent à recroiser beaucoup d'informations
01:04et donc peut plus précisément trouver les contribuables
01:08qui n'ont pas suffisamment ou pas déclaré leur fortune immobilière.
01:14Bon alors, quelles sont les principales erreurs qu'on peut commettre justement
01:19en ouvrant un petit peu le processus ?
01:24Je dirais que les trois principales, ça serait d'oublier certains biens,
01:29puisque encore un certain nombre de nos clients oublient que l'IFI,
01:35ça ne concerne pas seulement les contribuables mariés et paxés,
01:39mais ça concerne aussi les concubins, concubins notoires,
01:44qui doivent déclarer conjointement leur patrimoine immobilier.
01:49C'est sûr qu'aujourd'hui, si vous oubliez de déclarer un bien,
01:54vous avez une prescription de six ans qui s'applique au lieu de trois ans,
01:58donc on peut revenir assez loin.
02:00La deuxième chose, c'est bien sûr la valorisation.
02:04Aujourd'hui, les contribuables n'utilisent pas les mêmes méthodes
02:09que l'administration, pour valoriser leurs biens,
02:12utilisent plutôt soit des valeurs de rendement,
02:15soit des données qu'ils trouvent en ligne sur des prix moyens au mètre carré,
02:20alors que l'administration fiscale, elle, finalement,
02:24a une méthode très particulière, très poussée, validée par la jurisprudence.
02:31Et le dernier point, c'est pour ceux qui ont des sociétés,
02:34c'est sur les passifs déductibles,
02:38sur lesquels l'administration revient très régulièrement.
02:42Bon, et est-ce qu'on peut déduire certaines dettes,
02:46certains encours de dettes, justement, de ce calcul ?
02:50Pour les sociétés, en effet, on a un large choix de dettes déductibles.
02:57De toute façon, c'est seulement les dettes liées à l'acquisition
03:00ou la rénovation du bien immobilier.
03:03La vraie difficulté sur les sociétés, ça concerne les comptes courants d'associés.
03:07Aujourd'hui, il y a une présomption de non-déductibilité
03:11de ces comptes courants d'associés-là.
03:12Il y a des clauses qui ne le permettent pas.
03:16Toutefois, si le contribuable arrive à justifier
03:19que cet endettement par compte courant d'associés
03:23n'a pas effet principalement fiscal,
03:26de minorer la base de l'IFI,
03:29il peut toutefois prétendre à déduire ce compte courant.
03:32Là où les contribuables, finalement,
03:35n'ont pas connaissance souvent d'une règle particulière,
03:37c'est que les comptes courants étant des prêts à terme,
03:41on ne peut pas déduire 100% de la dette chaque année ad vitam aeternam.
03:47On doit, chaque année, réintégrer un vingtième de...
03:55Oups, je crois qu'on est en train de vous perdre.
03:58Bon, écoutez, on reviendra avec vous sur les explications
04:03concernant les contrôles fiscaux en matière d'IFI
04:05afin d'être complets.
04:06De toute manière, c'est la pleine période de déclaration.
04:08Donc, on va essayer de vous faire revenir les prochaines semaines
04:13pour un petit peu remballer tout ça
04:14et vous donner les meilleurs conseils.
04:16Et il y a...
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