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L'actu du patrimoine : Taxe Zucman, un "crash-test" patrimonial - 11/09
BFM Business
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il y a 4 mois
Ce jeudi 11 septembre, Antoine Larigaudrie a reçu Charles Dalarun, associé chez Arsene, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.
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TV
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
BFM Business, tout pour investir, Antoine Larigauderie.
00:06
Allez, deuxième demi-heure de ce tout pour investir, on va ouvrir la boîte à outils.
00:10
L'actualité de votre patrimoine, l'actualité pratique.
00:13
Alors on le voit, dans les options politiques qui pourraient être éventuellement prises pour réfléchir sur le nouveau budget,
00:20
il est question de plus en plus de taxes Zuckman.
00:24
Il est peut-être temps de faire une sorte de crash test et d'essayer de voir de quelle manière ces taxes Zuckman
00:29
va éventuellement pouvoir impacter vos positions, votre allocation d'actifs
00:34
et vos choix en matière de fiscalité et en termes de placement.
00:39
Je voudrais qu'on en parle avec Charles Dallarin qui est associé au cabinet Arsène.
00:43
Bonjour.
00:45
Bonjour Antoine.
00:45
Alors peut-être qu'on peut rappeler les principales caractéristiques qui nous intéressent de cette taxe Zuckman.
00:52
Oui, tout à fait.
00:53
Donc la taxe Zuckman, ce dispositif, c'est une mécanique qui repose sur une idée
01:00
et que le taux d'imposition des plus riches serait trop faible en France.
01:05
Et en cause, au terme des études qui ont été menées, l'utilisation de sociétés holding patrimoniales
01:12
par à peu près les 1 800 contribuables qui seraient visés par ce dispositif.
01:17
Alors comment est-ce que cette utilisation est faite et critiquée au travers du dispositif ?
01:24
Eh bien en stockant des richesses sans que les contribuables en cause les appréhendent
01:29
et donc sans être soumis à l'impôt sur le revenu sur cet accroissement de richesses.
01:33
En conséquence, par le biais qui est constitué par l'organisation d'une activité au sein d'une société,
01:43
les plus riches seraient à même d'écraser leur taux d'impôt sur le revenu.
01:48
Et donc on aurait, contrairement à ce qu'on connaît en France,
01:52
c'est-à-dire un système d'impôt sur le revenu qui est en principe progressif,
01:57
pour les plus fortunés, au contraire, un impôt sur le revenu
02:00
qui est passé à un certain palier de richesses, de bien de rêve, régressif.
02:05
On atterrit donc sur un dispositif qui a vocation à instaurer une contribution minimale, 2%,
02:12
pour les plus hauts patrimoines, c'est-à-dire ceux qui sont supérieurs à 100 millions d'euros.
02:17
Alors, effectivement, on a quand même un tableau clair de ce que ça peut donner sur le patrimoine.
02:24
On parle là encore une fois des très grandes fortunes.
02:26
Il y a toujours tout un débat autour de
02:28
« Est-ce que ça va vraiment constituer un gain substantiel de nature
02:31
à réduire nos problèmes budgétaires ? »
02:35
Vous, de votre avis et de technicien, véritablement, de cette matière,
02:41
qui est quand même très technique,
02:42
est-ce que vous pensez fondamentalement que ça peut être un contributeur majeur
02:47
aux inégalités fiscales qui subsistent en France ?
02:49
Et ça, on ne peut pas le nier.
02:52
Alors, deux aspects en réponse à cette question.
02:56
Le premier, c'est celui des chiffres.
02:59
Gabriel Zuckmann, qui est l'auteur de cette proposition,
03:02
avance des recettes qui seraient de l'ordre de 15 à 20 milliards d'euros.
03:09
Encore hier, on a eu une tribune qui est parue à la signature de cet économiste
03:12
qui revoit à la baisse ce rendement
03:15
qu'ils évaluent aux alentours de 5 milliards d'euros.
03:19
Première chose.
03:20
Deuxième chose, on se pose la question plus fondamentale
03:25
de savoir si ce dispositif, il est par ailleurs, je dirais, juste.
03:32
Et ça, ça appelle un certain nombre de remarques.
03:36
C'est ce que j'allais dire, parce que finalement, dans un souci de justice,
03:43
là, je parle vraiment de principe.
03:45
Je ne parle pas des conséquences politiques et morales que ça peut avoir.
03:48
Mais si on se place sur une question de principe,
03:52
se pose quelque chose qui est de l'ordre de la confiscation, quand même,
03:55
d'une manière ou d'une autre.
03:58
Absolument.
03:59
Alors, se pose effectivement le côté confiscatoire,
04:03
la question de l'aspect confiscatoire de cet impôt.
04:07
Le côté confiscatoire, qu'est-ce que ça veut dire ?
04:09
Ça veut dire que, tout simplement, la charge d'imposition
04:11
ne doit pas porter atteinte, en tout cas de façon excessive,
04:14
aux droits de propriété.
04:15
Et sur ce dispositif, on peut légitimement s'interroger sur deux aspects.
04:22
Un, celui du taux, 2 %, c'est un taux aujourd'hui qu'on ne connaît pas.
04:26
On rappelle l'impôt sur la fortune immobilière,
04:29
qui est entré en vigueur en 2018,
04:32
la FON, en quelque sorte, avec un taux marginal à 1,5 %.
04:36
Et deuxièmement, le sujet de la liquidité.
04:39
C'est un sujet qui est très important, parce que cette proposition,
04:44
elle vise à imposer des personnes qui, précisément,
04:49
ne perçoivent pas des revenus qui sont forcément importants.
04:53
Et donc, ça les met en position, en l'absence, aujourd'hui,
04:58
dans la proposition qui est faite d'un mécanisme qu'on connaît
05:01
dans l'impôt sur la fortune immobilière,
05:03
qu'on a connue par le passé en matière d'ISF, de plafonnement,
05:07
ça les met en position de pouvoir potentiellement vendre
05:10
un morceau de leur patrimoine pour pouvoir s'acquitter
05:13
de cet impôt sur la fortune additionnel.
05:17
Effectivement, et ça, c'est une question qui se pose.
05:19
L'autre question que vous mettez en avant,
05:22
et qui est très intéressante, c'est les familles
05:25
qui peuvent éventuellement avoir du patrimoine à l'international,
05:28
et en même temps en France.
05:29
Est-ce qu'on ne va pas vers un risque de double peine
05:33
de, si je puis dire, enfin de double imposition ?
05:36
C'est tout à fait possible, effectivement.
05:39
Pourquoi ? Parce que cet impôt, il a vocation à s'appliquer
05:42
a priori aux résidents fiscaux français.
05:45
Il se trouve que, comme vous le disiez,
05:47
un certain nombre de personnes investissent à l'international,
05:50
et donc ont un patrimoine qui est réparti d'actifs
05:53
situés en France et d'actifs situés à l'étranger.
05:56
Et il se trouve que la France a signé un certain nombre de conventions
06:00
qui visent à éviter un phénomène
06:03
selon lequel le patrimoine mondial du contribuable
06:08
serait imposé à la fois en France
06:09
et dans les pays de situation d'un certain nombre de ses actifs.
06:14
Mais parmi ces conventions fiscales internationales,
06:17
seules 50 ont une brique
06:19
qui traite les sujets d'impôt sur la fortune.
06:22
A contrario, on est exposé sur l'ensemble des autres pays
06:27
à ce phénomène de double imposition.
06:30
Et deuxième chose, parmi ces 50 conventions,
06:34
enfin, au sein de ces 50 conventions,
06:36
on retrouve une mécanique qui vise à éviter la double imposition
06:42
en matière d'impôt sur la fortune,
06:44
aujourd'hui en matière d'impôt sur la fortune immobilière.
06:46
Et il n'est pas du tout dit
06:47
qu'on puisse, telle qu'elle,
06:50
tirer ces conventions sur, demain, une taxe Zuckmann,
06:54
tout simplement parce qu'elles ont été signées
06:55
à une époque où cet impôt n'existait pas
06:59
et il n'en était même pas question.
07:01
Donc, ce phénomène de double imposition
07:02
peut tout à fait se présenter.
07:04
Exactement.
07:05
Et ça pose pas mal de questions techniques.
07:07
Si une réflexion autour de cette taxe Zuckmann
07:09
se précise au sein des prochains choix budgétaires,
07:13
du prochain gouvernement,
07:14
on a le temps de voir venir,
07:16
mais enfin bon, on sent que tout cela
07:17
rentre évidemment en ligne de compte dans le débat.
07:19
Merci infiniment pour ces explications techniques
07:21
toujours très précieuses.
07:23
Charles Dallarin associé au cabinet Arsène.
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