00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05Alerte, bip, bip, bip, contrôle fiscal.
00:09Voilà le genre de truc qu'on n'aime pas.
00:11Voilà le genre de truc qu'on n'aime pas mais qu'on va vous aider à gérer grâce à
00:14notre boîte à outils.
00:16Olivier Janoré du Rock Partners, bonjour.
00:19Bonjour Antoine.
00:20Alors, déjà peut-être faire un petit état des lieux de ce que c'est un contrôle fiscal,
00:24parce que bon le mot fait peur à tout le monde.
00:27Bon, dans quel état d'esprit il faut se mettre pour bien évaluer ce concept ?
00:34Il faut comprendre que le contrôle fiscal il est intrinsèque à notre mode de vie en société,
00:38puisqu'on est dans un système déclaratif, c'est-à-dire que c'est spontanément
00:41qu'on va aller indiquer à l'administration fiscale, à Bercy,
00:44les montants de revenus qui doivent être soumis à l'impôt.
00:47Donc forcément, comme on est dans un cadre de déclaration qu'on va appeler spontanée,
00:52il faut qu'il y ait un contre-feu en la matière,
00:54et c'est une capacité de contrôle et de vérification a posteriori des déclarations fiscales des contribuables.
00:59Et donc on a ce cheminement qui naturellement est assez anxiogène du contrôle fiscal,
01:04c'est cette colioscopie fiscale qui peut exister,
01:08et que l'administration fiscale met en œuvre de façon très régulière.
01:14Il faut savoir, il y a quelques jours, il y a le rapport annuel,
01:17Bercy publie un rapport annuel sur les fruits du contrôle fiscal,
01:21qu'est-ce que ça implique, et il y a deux grands chiffres qui en sortent,
01:2517 milliards, ce sont les droits qui ont été notifiés,
01:28on y reviendra après sur la modalité,
01:30qui ont été notifiés par l'administration fiscale en 2025,
01:3311,5 milliards, c'est les montants qui ont été recouvrés,
01:3611,5 milliards, récupérés, effectivement encaissés.
01:40Alors ce qui est intéressant avec ces deux chiffres,
01:41c'est qu'en réalité, ils stagnent plus ou moins par rapport à l'année précédente.
01:45Donc la question c'est, est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle ?
01:48Est-ce que le fait qu'il y ait autant de droits notifiés et pas plus,
01:51alors qu'on imagine toujours qu'il y a un stock de fraude fiscale,
01:54personne n'arrive à chiffrer ce stock-là,
01:57on est entre 40 milliards et 130 milliards en fonction de qui on écoute.
02:01Et donc, est-ce que c'est une bonne nouvelle que le stock n'évolue pas,
02:05ou plutôt une mauvaise nouvelle ?
02:06Est-ce que le fait que les droits recouvrés,
02:08donc encaissés par Bercy, n'aient pas évolué,
02:12est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle ?
02:14Beaucoup semblent dire que ce sont des mauvaises nouvelles.
02:16Moi j'ai plutôt tendance à dire qu'on est sur un terrain de bonnes nouvelles.
02:20Pourquoi ? Parce que, pourquoi est-ce qu'il n'y a pas d'évolution des 17 milliards ?
02:23Parce que déjà, un, l'administration fiscale,
02:25elle a des moyens humains et matériels qui n'évoluent pas.
02:28Donc c'est quand même difficile de faire plus sans avoir plus de moyens.
02:31Il y a aussi des questions de stock.
02:32Voilà, exactement.
02:34Deuxièmement, l'intelligence artificielle a déjà été intégrée pour des contrôles simples,
02:37si on peut dire, c'est à peu près 20% des montants redressés.
02:40C'est lié à de la data mining, à l'intelligence artificielle.
02:43Mais c'est déjà intégré. Pour les contrôles plus complexes, l'intelligence artificielle n'est pas encore au niveau.
02:48Troisième facteur, depuis plusieurs années et même décennies,
02:52on est sur un terrain de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
02:54C'est tout à fait naturellement souhaité par tous.
02:57Le législateur l'a pris en considération.
02:59Et donc, quelque part, on est dans ce poids entre prévention,
03:03comment j'évite la fraude fiscale,
03:04et sanction, comment je vais après la contrôler.
03:08Et par ailleurs, ces dernières années, on a eu une augmentation de plus de 44% des recettes fiscales.
03:12Alors, qu'est-ce que ça peut vouloir dire, ou ce que ça doit vouloir dire ?
03:15Mais que l'État recherche des sous, en premier lieu.
03:17Alors, tout à fait. Mais aussi, il y a très probablement moins de fraude, à force.
03:21Eh bien, voilà.
03:21Tous ces facteurs-là, et c'est là où c'est très positif, il me semble.
03:25C'est que, certes, on chiffre le contrôle fiscal et les sanctions,
03:28mais on ne chiffre pas ce que rapporte la prévention.
03:30Et quelque part, ces augmentations de recettes sont aussi liées à cette prévention.
03:34Après, il faut voir le fait qu'on n'ait pas plus de recouvrement.
03:38Ce différentiel de 5,5 milliards.
03:39Oui, parce que j'allais vous dire, quand même, le contrôle fiscal, de manière générale,
03:44dans l'inconscient collectif, on se dit, il faut vraiment que ce soit,
03:48je vais vraiment déconner, entre guillemets,
03:52pour qu'il y ait, enfin, c'est sur des sommes substantielles.
03:56Quand il y a vraiment une différence entre le calcul de l'État et le vôtre,
04:00c'est que vraiment, il s'est passé quelque chose.
04:02Alors, exactement.
04:02Et d'ailleurs, à l'origine, l'administration fiscale essayait de cibler le contrôle
04:07qu'elle pouvait mener en fonction de sa capacité de rentabilité du contrôle.
04:12Petit à petit, et notamment par l'intégration de l'intelligence artificielle,
04:15on est, au contraire, à aller cibler aussi,
04:19pas que, je dirais, des cas avec une rentabilité importante,
04:23mais aussi toutes les erreurs un peu lambda qui se matérialisent facilement,
04:27et justement qui se rencontrent facilement,
04:29et voilà, les erreurs sur les revenus fonciers,
04:31sur les déclarations, avec ce qui est automatiquement transmis,
04:35toutes ces erreurs-là, pardon, aujourd'hui, sont corrigées assez facilement.
04:39Et il ne faut pas oublier, c'est que l'administration fiscale,
04:43quand elle met en œuvre un contrôle fiscal,
04:45elle ne parle pas du principe que vous êtes de mauvaise foi,
04:47que vous avez voulu frauder, truander l'État.
04:50Non, on est quand même dans un climat qui est assez sain,
04:53puisqu'il y a plus de la moitié des contrôles fiscaux
04:54qui se termine par une acceptation pure et simple du contribuable,
04:59sans presque discussion.
05:00Le contribuable reconnaît son erreur,
05:01et d'ailleurs, en reconnaissant son erreur,
05:03et c'est là aussi le différentiel entre les 17 milliards dont on parlait
05:06et les 11,5 milliards encaissés,
05:08c'est que quand on reconnaît son erreur,
05:09au moment où l'administration vient et nous donne l'addition,
05:12on a le droit à quelques réductions en la matière.
05:14Donc forcément, ça crée les écarts.
05:17Ce qu'il faut avoir en tête, c'est que ce cheminement du contrôle fiscal,
05:20c'est un cheminement qui est long.
05:20Il y a d'abord un temps qui est un peu en chambre pour l'administration fiscale.
05:24Elle arrive, elle fait une proposition de rectification,
05:26qui dit proposition, dit pas redressement définitif, recouvrement de l'impôt.
05:31Non, elle propose des rectifications.
05:33L'administration fiscale, elle n'a pas forcément raison.
05:36Elle ne voit pas forcément tout,
05:37et finalement, ce n'est qu'avec la proposition de rectification
05:40que le débat contradictoire commence.
05:42Et moi, je trouve que c'est ça qui est positif
05:44dans ce différentiel entre 17 milliards et 11,5 milliards,
05:48c'est que l'administration fiscale, elle accepte le débat,
05:50et elle accepte qu'elle puisse avoir tort.
05:52Et ça, c'est très important dans un débat sain et serein,
05:56c'est d'avoir cette capacité d'écoute de l'administration.
05:58Et c'est pour ça que je trouve que cette différence,
06:00et qu'elle soit importante comme ça, est aussi une bonne nouvelle,
06:02parce que, justement, c'est cette capacité d'écoute de l'administration fiscale,
06:06cette capacité qu'elle puisse considérer qu'elle soit trompée,
06:09et on peut la comprendre.
06:10La situation de chacun, elle est très unique, très factuelle,
06:14et l'administration n'a pas forcément accès à toute la donnée
06:17pour pouvoir prendre en considération tout ça.
06:19Et dernièrement, il ne faut pas oublier, c'est qu'une transaction,
06:22parce qu'on peut transiger avec l'administration fiscale,
06:24et que l'administration fiscale, il me paraît que ça soit assez pragmatique comme approche,
06:28elle considère qu'il faut mieux une transaction correcte plutôt qu'un bon procès,
06:32qui coûte de l'argent aussi aux contrôles.
06:33Comme aux Etats-Unis.
06:34Voilà, un bon deal pour éviter de longues procédures.
06:39Il nous reste, allez, 30 secondes, quelques conseils de base pour éviter les bêtises,
06:43justement, et éviter un contrôle fiscal un petit peu inopiné.
06:47Pour éviter les bêtises, déjà, on sait que beaucoup de sujets ne sont pas binaires,
06:51la loi fiscale, malheureusement, est faite de zones d'ombre.
06:55Il ne faut pas hésiter, lorsqu'on n'est pas certain du traitement fiscal d'un revenu,
07:00d'un gain, de mentionner ça, c'est ce qu'on appelle la mention express,
07:04et donc d'indiquer à l'administration fiscale qu'on a un doute.
07:06Directement sur la déclaration.
07:07Directement sur la déclaration, c'est la dernière case, quelque part,
07:10avant la signature, en lui disant, voilà pourquoi vous avez fait ça.
07:13Je ne suis pas sûr de mon coup.
07:14Je ne suis pas sûr, il faut bien sûr le rédiger avec doigté.
07:17L'avantage de ça, c'est que si l'administration n'est pas d'accord avec vous,
07:21vous n'avez pas de pénalité.
07:22La bonne foi, elle est plus qu'assurée, parce qu'il n'y a même pas de pénalité.
07:25Donc ça, c'est un premier élément où il faut l'avoir en tête.
07:28Et deuxième élément, aujourd'hui, on a intégré de plus en plus
07:32de transmissions automatiques de données.
07:34Quand on va être amené à modifier ces chiffres-là,
07:37il faut absolument expliquer pourquoi on a modifié,
07:40parce que ça, c'est clairement un des critères premiers
07:42de contrôle de l'administration fiscale en la matière.
07:45Et là, forcément, par défaut, on a tous les détails sous les yeux.
07:49Merci Olivier Janoré du RockPartners.
07:51On vous fera une spéciale sur la déclaration d'impôt.
07:53C'est la pleine saison, on vous informera de la tenue.
07:57de cette spéciale.
07:59Et on invitera nos meilleurs spécialistes
08:01pour vraiment vous aider à faire la meilleure déclaration possible
08:05et ne rien oublier.
08:06Merci d'avoir été avec nous, Olivier Janoré.
08:08Merci.
08:08Merci.
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