00:03Et nous commençons tout de suite avec patrimoine thématique et avec une question,
00:07le saut de génération devient-il la norme en matière d'héritage ?
00:11Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine Charles-Édouard Bourget.
00:15Bonjour Charles-Édouard.
00:16Bonjour Nicolas.
00:17Merci d'être avec nous, vous êtes notaire à Paris et si on parle de ce sujet,
00:20c'est parce qu'on a pu découvrir il y a quelques jours une étude de l'Observatoire BPCE,
00:25qui ne parlait pas que de ça, qui regardait les sujets d'héritage et de transmission de patrimoine au global,
00:31mais cette étude constate qu'un Français sur deux envisage de renoncer à son héritage au profit de ses enfants,
00:38soit dit autrement, un Français sur deux envisage de réaliser des transmissions de grands-parents à petits-enfants.
00:45C'est un sujet qui revient régulièrement, Charles-Édouard Bourget, mais là, un sur deux, c'est considérable,
00:50ça montre quand même que c'est une vraie tendance, une vraie demande,
00:53c'est ce que vous constatez vous aussi quand vous échangez avec vos clients ?
00:55En tout cas, oui, c'est quelque chose qu'on constate dans nos bureaux, dans nos offices,
00:59parce que le vieillissement de la population fait que la génération intermédiaire,
01:04qu'on peut appeler la génération pivot, au moment où elle pourrait percevoir l'héritage de ses parents,
01:09ce n'est pas forcément le moment où elle en aura besoin,
01:12là où ses enfants sont peut-être en phase d'installation dans la vie,
01:14et c'est peut-être à eux qu'il faut donner un petit coup de pouce.
01:16Et donc on a quand même de plus en plus de gens qui réfléchissent à abandonner leur héritage
01:22parce qu'ils n'en ont pas besoin au profit de leurs enfants.
01:24Est-ce qu'il existe des outils pour le faire de manière...
01:27Enfin, le jour J, mais aussi de manière anticipée ?
01:30Évidemment, renoncer le jour J, c'est toujours une bonne solution,
01:33ou en tout cas, ça peut être une bonne solution,
01:34et ça présente des avantages civils, mais aussi des avantages fiscaux.
01:37D'accord.
01:37Et notamment parce que les enfants, certes, les petits-enfants, du coup,
01:42se partagent les abattements que l'enfant héritier aurait eu.
01:46D'accord.
01:46Mais en revanche, vous savez, on réutilise les tranches basses de la taxation à chaque fois.
01:51Donc ça multiplie les transmissions qui sont à petite taxation.
01:56Parce qu'en fait, on divise un montant qu'aurait reçu une personne par le nombre d'enfants,
02:00et donc en fait, on revient sur des tranches plus basses, c'est ça qu'il faut comprendre.
02:03Et comme vous savez que les tranches sont progressives, ça permet d'utiliser et de multiplier les tranches à faible
02:08taxation.
02:09Donc ça, c'est toujours intéressant.
02:10Là, on parle d'héritage, on ne parle pas de préparation et de transmission.
02:14Et il existe aussi des outils qui permettent évidemment d'anticiper ça,
02:17de même qu'on peut anticiper une transmission à nos enfants,
02:19on peut anticiper une transmission à nos petits-enfants.
02:22Et on pense évidemment à la donation partage transgénérationnelle,
02:25mais qui peut se cumuler avec d'autres outils.
02:28Et alors la donation partage transgénérationnelle, ça fonctionne comment ?
02:30Alors la donation partage transgénérationnelle, elle permet à un grand-parent
02:35de transmettre aussi bien à ses enfants qu'à ses petits-enfants,
02:38et d'organiser du sur-mesure.
02:39On connaît déjà les avantages de la donation partage versus la donation simple.
02:44Bien sûr.
02:45Qui permet de figer les valeurs et de transformer la notion de rapport à la succession.
02:50Donc de faciliter les discussions au moment de la succession.
02:52Ah ça, assurément.
02:53Ce qui est fait sous l'autorité du pater familia,
02:56si on peut encore utiliser ce mot-là, en principe fonctionne.
03:00Et la donation partage transgénérationnelle permet d'établir un vrai sur-mesure,
03:04puisqu'on peut allotir aussi bien des enfants ou des petits-enfants,
03:07faire sauter une partie directement des enfants aux petits-enfants,
03:11transmettre à qui on a besoin en fonction de ce qu'on a et de ce dont on a besoin.
03:16D'accord. Donc le simple mécanisme de la donation partage devient presque un outil d'ingénierie patrimoniale
03:22sur qu'est-ce que je transmets à mes enfants, qu'est-ce que je transmets à mes petits-enfants,
03:25et comment je commence à diluer une partie du patrimoine que je vais transmettre.
03:30Mais ça n'est qu'un seul des outils.
03:31C'est un seul des outils.
03:32Il a le principal avantage en plus de pouvoir être vraiment créé du sur-mesure.
03:37D'accord.
03:37Et on peut même, on connaît aussi déjà la notion d'usufruit, d'usufruit successif,
03:41on peut prévoir la transmission de la nue propriété aux petits-enfants,
03:44conserver la nue propriété sur la tête des grands-parents, un bien immobilier par exemple,
03:49et prévoir un usufruit successif à son fils.
03:53D'accord.
03:53Donc ça veut dire que quand moi je décède, c'est mon fils qui conserve l'usufruit,
03:56mais c'est déjà mon petit-fils qui a la nue propriété.
03:58D'accord. Ah oui. Et donc en fait, on assure comme ça une sorte de succession en cascade,
04:04en démembrant la propriété d'un bien immobilier.
04:07Exactement. Il y a aussi évidemment la notion de lègue résiduelle,
04:11qui prendra effet au décès.
04:13Donc on anticipe ou on prévoit déjà en fait la renonciation de la génération pivot.
04:20Et puis évidemment, on peut cumuler les abattements des donations simples
04:24et éventuellement les incorporer dans une donation partage transgénérationnelle.
04:28On a aujourd'hui un nouvel avantage, un nouvel abattement
04:32qui a été mis en place par l'article 790 à bis du CGI,
04:36qui permet d'augmenter les biens, les sommes d'argent donnés sans droit, sans taxation.
04:43Si c'est destiné, par exemple, à l'acquisition d'une résidence principale
04:46ou à des travaux de rénovation énergétique.
04:49D'accord. Et donc là, ça veut dire que, prenons un petit-fils ou une petite-fille
04:53qui voudrait, entre 20 et 30 ans, faire l'acquisition de sa première résidence principale,
04:58il faut penser à aller voir les grands-parents,
05:00parce qu'en fait, ça peut être à l'avantage des grands-parents
05:03d'anticiper une partie de la transmission à ce moment-là, par exemple.
05:06En fait, ce petit-fils ou petite-fille bénéficiera de l'abattement classique
05:10de 100 000 euros de la part de son père, 100 000 euros de la part de sa mère.
05:13Il peut en plus avoir l'abattement qu'on qualifie encore de Sarkozy
05:16des 31 000 euros de la part de chacun de ses parents.
05:19Il peut avoir...
05:20En plus.
05:20Exactement.
05:21Il peut avoir en plus un abattement, toujours qualifié de Sarkozy,
05:24de la part de ses grands-parents.
05:26Et puis, il a un abattement spécial de 100 000 euros
05:29pour chacun de ses parents,
05:30si cet argent est destiné à l'acquisition de sa résidence principale.
05:34Donc, on pourra lui donner 130 000.
05:35Ses parents pourront lui donner 230 000 chacun.
05:38Et on ajoute encore 100 000 pour arriver à un maximum de 300 000 euros
05:43qui peut être donné par les grands-parents.
05:45D'accord.
05:46Donc, on est quand même pas mal équipé aujourd'hui
05:48quand on veut faire de l'héritage transgénérationnel
05:50ou en tout cas de la préparation ou de la transmission intergénérationnelle.
05:53Ah oui, exactement.
05:54Là, j'ai reçu récemment une famille qui avait un actif immobilier à Paris
05:59qui a donné la nue propriété aux enfants il y a plus de 15 ans.
06:03D'accord.
06:04Et aujourd'hui, pour optimiser la transmission,
06:06sachant que le bien n'a plus vocation à rester dans la famille,
06:10ils ont vendu le bien.
06:11Donc, les parents ont récupéré en espèce sonnante et trébuchante
06:15la partie qui correspondait à leur usufruit.
06:17Bien sûr.
06:17Ils ont placé une partie sur un compte démembré
06:20pour ce qui a été du surplus.
06:21Et la partie en espèce sonnante et trébuchante,
06:23ils ont organisé une donation partage transgénérationnelle
06:26pour partager ça entre leurs enfants et petits-enfants
06:29en fonction des besoins de chacun.
06:30Là, vous avez parlé de compte démembré.
06:31C'est vrai qu'on a parlé de démembrement de propriété
06:33pour des biens immobiliers.
06:34Un compte démembré, qu'est-ce que c'est ?
06:35C'est de l'argent.
06:36Ça, vous verrez avec les gestionnaires de patrimoine,
06:38mais c'est de l'argent qui est placé sur un compte
06:40sur lequel on établit exactement la même répartition
06:43usufruine de propriété.
06:44Ce qui fait que la génération grand-parent ou parent
06:47utilise les fruits, les revenus de ce compte
06:50là où le capital appartient déjà aux enfants ou petits-enfants.
06:54Une question, vous avez largement répondu à cette question,
06:57mais je la pose quand même pour que les choses soient bien claires
06:58pour les gens qui nous écoutent.
06:59On a souvent tendance à penser que
07:01quand on parle d'héritage en ligne directe,
07:04les frais de succession sont moins importants
07:09que lorsqu'on hérite en ligne indirecte.
07:11Quand on hérite de grands-parents à petits-enfants,
07:15est-ce que ça augmente les frais de succession ?
07:17Alors si on vient par représentation de ces parents qui ont renoncé,
07:22on bénéficie au moment de la succession de l'abattement des parents,
07:26mais il est partagé entre les deux ou trois enfants
07:28qui viennent en représentation.
07:30Donc l'abattement est partagé, il diminue.
07:32Exactement, mais on utilise plusieurs fois les tranches basses,
07:35comme on expliquait tout à l'heure.
07:36Si en revanche c'est dans le cadre d'une donation partage transgénérationnelle,
07:39là chacun bénéficie de son abattement en fonction de son degré de parenté.
07:43Merci beaucoup Charles-Edouard Bourget de nous avoir accompagné
07:45dans la première partie de l'émission
07:46et d'avoir décrypté pour nous les mécanismes de cette transmission intergénérationnelle.
07:51Je rappelle que vous êtes notaire à Paris, merci beaucoup.
07:53Et quant à nous on se retrouve tout de suite dans Enjeu patrimoine.
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