La séance est ouverte ! - Audiovisuel public : audition de Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions - 08/04/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public,?créée à la demande du groupe d'Éric Ciotti (Union des droites pour la République), achève ses travaux. À cette occasion, les députés auditionnent Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, quatre mois après sa première audition par la commission d'enquête. La présidente du groupe, qui a entamé son troisième mandat en 2025, est accompagnée de Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions. Retrouvez?les temps forts de cette audition.

Transcript

00:00:08Bonjour à tous et bienvenue sur LCP et c'est le clap de fin pour la commission d'enquête sur

00:00:14l'audiovisuel public.

00:00:16Commission d'enquête qui a fait beaucoup de bruit, notamment pour certains incidents et altercations entre le rapporteur et le

00:00:22président,

00:00:23mais aussi avec les protagonistes auditionnés, notamment Nagui, Xavier Niel ou encore Delphine Ernotte.

00:00:30Delphine Ernotte, justement, qui repasse une seconde fois et pour la dernière fois devant la commission d'enquête. Regardez.

00:00:37Pendant ces cinq mois, j'ai consacré toute mon énergie et mon temps pour garantir que cette commission d'enquête

00:00:43puisse aller à son terme et mener ce travail exigeant.

00:00:47Et je reste convaincu que nous pouvons faire la transparence, identifier les manquements et les dysfonctionnements sans tomber dans la

00:00:55caricature, le voyeurisme ou la démagogie.

00:00:58Enfin, je veux dire qu'il nous appartient à nous les responsables politiques de garantir que le débat, malgré sa

00:01:05vigueur, malgré la vigueur de nos oppositions,

00:01:08reste un débat sur le fond, idée contre idée, projet contre projet et jamais une bataille d'égo ou de

00:01:15personne.

00:01:16La discréditation et la calomnie ne peuvent être des armes politiques sous peine d'affaiblir notre démocratie.

00:01:23Et je le dis enfin, car notre commission en a malheureusement été le triste théâtre.

00:01:28Nous, les responsables politiques, n'avons pas le droit de jeter en pâture ou de désigner à la vindicte publique

00:01:33nos concitoyens.

00:01:34Les mots que l'on emploie sont des armes et des bombes à retardement.

00:01:38Le pouvoir, celui de faire la loi, de contrôler l'action de l'État, l'utilisation de l'argent public,

00:01:44ce pouvoir, notre pouvoir, n'est pas un privilège, c'est une charge et cette charge nous oblige.

00:01:50Une commission d'enquête est un outil puissant, essentiel dans notre travail parlementaire et plus largement dans notre démocratie,

00:01:57qu'il nous faut préserver, mais il faudra le moment venu en interroger ensemble le fonctionnement et les règles.

00:02:05Une commission d'enquête ne peut se substituer au travail des tribunaux, elle ne saurait jamais être un procès à

00:02:12charge.

00:02:13Les insinuations, les diffamations, les accusations sans preuve, les mensonges,

00:02:17ne peuvent pas avoir leur place dans une commission d'enquête au risque de portée atteinte à la crédibilité de

00:02:22nos travaux.

00:02:23Pour conclure, je veux dire d'abord à vous, monsieur le rapporteur, que malgré nos différences politiques,

00:02:29et elles sont nombreuses, malgré nos différences de méthode, et elles sont fondamentales,

00:02:34et une inégalité capillaire manifeste, j'ai toujours respecté votre fonction

00:02:38et j'ai tâché à chaque instant que vous puissiez mener votre travail de rapporteur jusqu'au bout.

00:02:44J'ai présidé à vos côtés 200 heures d'audition, organisé plus de 67 auditions, convoqué 234 personnes,

00:02:52et quand vous avez fait l'objet d'attaques personnelles, y compris de la part de membres de cette commission,

00:02:57j'ai rappelé qu'elles étaient intolérables, et que chaque membre de cette commission,

00:03:02vous y compris monsieur le rapporteur, devait être respecté.

00:03:05A vous, chers collègues, membres du bureau et membres de cette commission,

00:03:08je veux vous remercier d'avoir participé aux travaux de cette commission,

00:03:12et malgré les divergences de vues, les légitimes indignations,

00:03:15d'avoir permis de faire émerger des questions utiles,

00:03:18et faire éclore ensemble un débat nécessaire pour nourrir nos travaux.

00:03:22Au service de l'Assemblée et aux administrateurs, je veux exprimer en notre nom à tous notre gratitude,

00:03:28ils sont bien plus que des petits hommes gris, comme j'ai pu l'entendre de la part de certains

00:03:31commentateurs médiatiques,

00:03:33ils sont les piliers de notre vie parlementaire, et donc les piliers de notre démocratie.

00:03:38Aux personnes auditionnées, je veux les remercier d'avoir répondu à nos questions en transparence,

00:03:43et ce parfois pendant des heures.

00:03:44Et je veux m'excuser auprès d'elles si les propos qui ont été tenus dans l'enceinte de cette

00:03:49commission ou à l'extérieur

00:03:50ont pu porter atteinte à leur intégrité, à leur honneur.

00:03:54Nous ne sommes pas là pour jeter en pâture nos concitoyens, mais bien pour faire de la transparence.

00:03:58Aux salariés de l'audièle public, qui ont pu se sentir blessés,

00:04:02remis en cause dans leur travail, dans leur mission, ou attaqués,

00:04:06je veux leur exprimer notre reconnaissance pour leur engagement au quotidien,

00:04:11pour informer les Français, les divertir, leur offrir un accès à la culture,

00:04:16et leur ouvrir ainsi des horizons.

00:04:18Aux journalistes, je veux les remercier d'avoir couvert nos travaux

00:04:21dans la diversité de leur ligne éditoriale et dans leur liberté de ton.

00:04:24Plus que jamais, nous avons besoin de préserver la liberté de la presse

00:04:28et de garantir une information pluraliste, fiable et indépendante.

00:04:32Et enfin, aux Français qui ont suivi nos travaux,

00:04:35je veux dire que j'ai tout fait, à ma place,

00:04:37pour que cette commission d'enquête soit utile et se fasse en transparence.

00:04:41J'ai refusé le huis clos, car les Français sont assez grands et responsables

00:04:46pour se forger une opinion et un avis sur des questions aussi essentielles

00:04:50que l'avenir de notre audiovisuel public.

00:04:52Cette commission a permis de mettre en lumière des manquements et des dysfonctionnements

00:04:56au sein de l'audiovisuel public,

00:04:57et il faudra y apporter des réponses rapides, ambitieuses,

00:05:00mais elle a également rappelé, s'il en était besoin,

00:05:03l'importance dans notre pays d'avoir un audiovisuel public fort

00:05:07face à la concurrence des plateformes et des réseaux sociaux.

00:05:10Et à la fin, il nous reste collectivement à répondre à une seule question,

00:05:15sans doute la plus fondamentale,

00:05:17quelle est la raison d'être de l'audiovisuel public en 2026 ?

00:05:21Quelles sont ses missions ?

00:05:22Quelle est sa complémentarité avec l'audiovisuel privé ?

00:05:27Je vous remercie d'avoir eu la patience d'écouter ces petits propos liminaires,

00:05:32mais qui me semblaient importants au terme de cette commission,

00:05:34qui a sans doute été l'une des plus médiatisées de cette législature.

00:05:39Je vous accueille maintenant, Madame Delphine Ernotte,

00:05:42Monsieur Christophe Tardieu, pour la seconde fois au sein de cette commission.

00:05:48De France Télévisions, il a beaucoup été l'objet,

00:05:51et je sais que la rapporteure a encore de nombreuses questions à vous poser.

00:05:57Je ne reviendrai pas sur votre parcours,

00:05:59je l'avais présenté lors de votre première audition.

00:06:03Je dirais simplement qu'au cours de cette commission d'enquête,

00:06:08certains témoignages, certaines accusations,

00:06:11ont pu être portés contre France Télévisions,

00:06:14et que je considère que si cette audition doit permettre de répondre

00:06:17aux questions complémentaires du rapporteur et des collègues,

00:06:20elle doit aussi vous permettre, Madame la Présidente,

00:06:23Monsieur le Secrétaire Général,

00:06:25de pouvoir répondre à ces accusations

00:06:27qui ont parfois été portées contre vous sans preuve.

00:06:31Et je crois que c'est important de respecter dans cette commission d'enquête

00:06:34le principe du contradictoire,

00:06:36et nous serons heureux, bien entendu, de pouvoir vous entendre.

00:06:40Je ne reviendrai pas sur les déclarations, par exemple,

00:06:42de Jacques Cardoz, de Patrick Sébastien.

00:06:44Je ne doute pas que le rapporteur y reviendra,

00:06:47et vous demandera d'y réagir.

00:06:50Je le dis enfin,

00:06:53votre audition, elle est importante,

00:06:54car nous, les parlementaires,

00:06:56avons le devoir de saisir,

00:06:58au terme de l'article 40 du Code de procédure pénale,

00:07:02le procureur,

00:07:03et donc l'autorité judiciaire,

00:07:05si nous avons la connaissance de délit.

00:07:09Et il est donc essentiel

00:07:10que vous puissiez répondre

00:07:12à des accusations,

00:07:14comme je l'ai dit,

00:07:15qui ont pu être portées contre vous.

00:07:17Je vais vous demander,

00:07:18comme nous l'imposent les textes,

00:07:20de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé,

00:07:22de nature à influencer vos déclarations.

00:07:25Et je vous rappelle que l'article 6

00:07:26de l'ordonnance du 17 novembre 1958,

00:07:29relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,

00:07:32impose aux personnes auditionnées

00:07:33par une commission d'enquête

00:07:34de prêter serment,

00:07:35de dire la vérité,

00:07:36toute la vérité, rien que la vérité.

00:07:38Je vais donc vous inviter chacun,

00:07:39à tour de rôle,

00:07:40à lever la main droite,

00:07:41et à dire,

00:07:41je le jure.

00:07:42Je le jure.

00:07:43Merci.

00:07:44Je le jure.

00:07:45Merci.

00:07:46Et je vous laisse la parole,

00:07:47même la présidente,

00:07:48pour un propos liminaire.

00:07:52Monsieur le président,

00:07:53monsieur le rapporteur,

00:07:55mesdames et messieurs les députés,

00:07:57je vous remercie de m'accueillir à nouveau

00:07:59dans le cadre de cette seconde audition.

00:08:02Les travaux que vous avez menés

00:08:04au cours de ces derniers mois

00:08:05ont replacé au cœur des débats

00:08:07les missions de l'audiovisuel public,

00:08:09avant même d'en interroger l'organisation.

00:08:13Vous avez également mis en lumière

00:08:16un consensus français.

00:08:18La privatisation n'a trouvé ici

00:08:20aucun défenseur.

00:08:24Son constat, à lui seul,

00:08:26en dit long,

00:08:27sur l'attachement profond

00:08:28des Français à notre modèle.

00:08:31L'audiovisuel public peut,

00:08:33bien entendu, être amélioré,

00:08:36repensé, débattu.

00:08:38Mais son existence même

00:08:40constitue une clé de voûte

00:08:42de notre édifice démocratique

00:08:44et culturel.

00:08:46Tous les acteurs

00:08:47de l'exception culturelle française

00:08:49qui sont venus devant vous

00:08:50partagent cette conviction

00:08:51et croient à un audiovisuel public

00:08:54qui n'appartient pas au passé,

00:08:56mais qui est une nécessité

00:08:58pour l'avenir.

00:09:01Vos travaux ont également permis

00:09:03d'apporter des réponses concrètes

00:09:04aux interrogations de nos concitoyens.

00:09:06Face à l'exigence de vos questions,

00:09:10les équipes de France Télévisions

00:09:12ont su démontrer leur rigueur,

00:09:14leur expertise

00:09:15et la qualité de leur travail.

00:09:19Au-delà même de cette commission,

00:09:21cette période a renforcé

00:09:23une forme de cohésion interne

00:09:26faite de solidarité

00:09:28et d'attachement

00:09:29à une mission commune.

00:09:32Les salariés,

00:09:34dont certains parfois éprouvés

00:09:36par les critiques répétées,

00:09:38sont profondément engagés

00:09:40au service de leur entreprise

00:09:42et de ses valeurs.

00:09:45Nous avons renforcé la transparence,

00:09:48déjà bien présente dans l'entreprise,

00:09:51qui est au fondement

00:09:52de la confiance.

00:09:53Nous avons ainsi publié

00:09:55l'ensemble de données financières,

00:09:57les rémunérations des dirigeants,

00:09:59les dépenses liées à la production

00:10:01et l'utilisation détaillée

00:10:04de notre budget.

00:10:06Cet effort n'est pas ponctuel.

00:10:08Il est appelé

00:10:09à s'inscrire dans la durée.

00:10:11La transparence n'est pas pour nous

00:10:13une contrainte.

00:10:14C'est une exigence démocratique.

00:10:18Il a été évoqué

00:10:19à plusieurs reprises

00:10:20un montant

00:10:21de 4 milliards d'euros.

00:10:22Pour ce qui concerne

00:10:23France Télévisions,

00:10:24le budget s'élève en réalité

00:10:25à 2,5 milliards.

00:10:28Ces moyens doivent être utilisés

00:10:30avec exigence,

00:10:31dans le seul objectif

00:10:33de servir l'intérêt général.

00:10:35Depuis plus de 10 ans,

00:10:37nous avons démontré

00:10:38notre capacité

00:10:39à maintenir

00:10:40un équilibre budgétaire,

00:10:42à l'exception

00:10:42de l'année 2025.

00:10:45Gérer, c'est choisir.

00:10:48Et nous avons appliqué

00:10:49les orientations

00:10:50que vous avez définies

00:10:51en rationalisant nos dépenses

00:10:52et en assumant

00:10:53pleinement nos responsabilités.

00:10:57Vous l'avez rappelé,

00:10:59j'exerce avec honneur

00:11:01et responsabilité

00:11:02ces fonctions

00:11:03depuis 11 ans.

00:11:04Mon mandat a été renouvelé

00:11:06jusqu'en 2030,

00:11:07mettant fin

00:11:08à une période d'instabilité

00:11:10qui est caractérisée

00:11:12auparavant notre entreprise.

00:11:14Cette continuité

00:11:15m'a permis

00:11:16de définir

00:11:17des orientations claires,

00:11:19mais surtout

00:11:20de m'engager

00:11:21dans ce qui est devenu

00:11:22au fil du temps

00:11:24un véritable combat.

00:11:27Car l'audiovisuel public

00:11:29est un combat permanent.

00:11:32Il est soumis

00:11:33à des attentes multiples,

00:11:35parfois contradictoires,

00:11:36et à des exigences

00:11:38toujours plus élevées.

00:11:39C'est un combat

00:11:40que j'ai choisi

00:11:41de mener en France

00:11:43comme en Europe,

00:11:44convaincu

00:11:45que les médias publics

00:11:47sont un pilier essentiel

00:11:48de nos démocraties.

00:11:52C'est d'abord

00:11:53un combat

00:11:54pour la liberté d'informer.

00:11:56Cette liberté

00:11:57est aujourd'hui menacée

00:11:58dans de nombreuses régions

00:12:00du monde

00:12:00et elle doit être défendue

00:12:02avec détermination

00:12:03sur notre sol.

00:12:05Elle garantit

00:12:06à chaque citoyen

00:12:07un accès

00:12:08à une information

00:12:09fiable

00:12:09dans un environnement

00:12:11complexe

00:12:12et incertain.

00:12:14Elle suppose

00:12:15également

00:12:15que les journalistes

00:12:17puissent exercer

00:12:18leur métier

00:12:19en toute indépendance,

00:12:21y compris

00:12:22lorsque leurs enquêtes

00:12:23dérangent.

00:12:25Informer,

00:12:26c'est parfois révéler

00:12:27ce que d'autres

00:12:28préfèrent être.

00:12:30Cette exigence

00:12:31ne doit jamais

00:12:32être abandonnée.

00:12:36au cours

00:12:37de ces dernières années,

00:12:38j'ai défendu

00:12:39avec constance

00:12:39le travail

00:12:40des journalistes.

00:12:41Alors ça a pu

00:12:41susciter des tensions,

00:12:42des désaccords

00:12:43parfois vifs,

00:12:45mais je n'ai jamais

00:12:46renoncé.

00:12:47Parce que je crois

00:12:49profondément

00:12:50à la nécessité

00:12:51d'un canal

00:12:52de confiance

00:12:52que seul

00:12:53un journalisme

00:12:54indépendant

00:12:55peut garantir.

00:12:57La souveraineté

00:12:58informationnelle

00:12:59est un bien commun,

00:13:02particulièrement précieux

00:13:03à une époque

00:13:04où les démocraties

00:13:05sont mises

00:13:05à l'épreuve.

00:13:08C'est ensuite

00:13:09un combat

00:13:10pour la jeunesse.

00:13:11Nous devons

00:13:12donner aux citoyens

00:13:13les clés

00:13:14pour comprendre

00:13:14le monde numérique,

00:13:15décrypter

00:13:16les images,

00:13:18distinguer

00:13:18le vrai

00:13:19du faux.

00:13:20Vos travaux

00:13:21ont d'ailleurs

00:13:22souligné

00:13:23l'importance

00:13:23de renforcer

00:13:24la culture scientifique

00:13:25et la transmission

00:13:26des savoirs

00:13:27sur tous les supports.

00:13:29nous avons

00:13:30engagé

00:13:30la transformation

00:13:31numérique

00:13:31du groupe

00:13:32qui est aujourd'hui

00:13:33devenue

00:13:33la première

00:13:34plateforme

00:13:35audiovisuelle

00:13:36française.

00:13:38Mais cette transformation

00:13:39n'en est qu'à ses débuts.

00:13:41Nous devons désormais

00:13:42renforcer notre présence

00:13:44sur les réseaux sociaux,

00:13:45investir pleinement

00:13:46le champ

00:13:46de l'éducation

00:13:47aux médias

00:13:48et anticiper

00:13:49les bouleversements

00:13:50liés

00:13:50à l'intelligence

00:13:51artificielle.

00:13:54parce que

00:13:55si l'audiovisuel

00:13:55public

00:13:56ne s'impose

00:13:57pas comme

00:13:58un acteur

00:13:58structurant

00:13:59de l'espace

00:14:00numérique,

00:14:00d'autres le font

00:14:01à sa place.

00:14:02Et ce sont

00:14:03des acteurs

00:14:04étrangers

00:14:04comme Google,

00:14:05Meta,

00:14:06Apple

00:14:06qui fixeront

00:14:08totalement

00:14:08les règles.

00:14:10Vous avez,

00:14:12mesdames et messieurs

00:14:13les parlementaires,

00:14:15une responsabilité

00:14:16déterminante

00:14:17dans ce choix

00:14:17d'avenir.

00:14:21C'est enfin

00:14:22un combat

00:14:24pour la liberté

00:14:25de créer.

00:14:26La France

00:14:26a donné au monde

00:14:27des œuvres remarquables

00:14:28en littérature,

00:14:30en cinéma,

00:14:31en théâtre.

00:14:33Cette richesse

00:14:34ne doit rien au hasard

00:14:35mais tout

00:14:36au soutien constant

00:14:38aux artistes

00:14:39et à la création.

00:14:41La télévision publique

00:14:43est la plus grande

00:14:44scène culturelle

00:14:45en France.

00:14:47Et ces dix dernières

00:14:48années témoignent

00:14:49d'une vitalité

00:14:50remarquable.

00:14:51Nos séries

00:14:52ont gagné

00:14:52en ambition.

00:14:53Nos documentaires

00:14:54se sont renouvelés.

00:14:56Le spectacle vivant

00:14:57a trouvé

00:14:57une nouvelle visibilité.

00:14:59Et enfin,

00:15:00l'animation française

00:15:01s'est imposée

00:15:02à l'international.

00:15:05Je suis fière

00:15:06d'avoir contribué

00:15:08à mon niveau

00:15:08à cet élan.

00:15:11Mais je vous le dis

00:15:11avec gravité,

00:15:14ne fragilisez pas

00:15:16cet équilibre,

00:15:17ne brisez pas

00:15:18cet outil unique,

00:15:20ne brisez pas

00:15:21l'excellence

00:15:22de la création française,

00:15:25n'éteignez pas

00:15:26cette lumière.

00:15:28Car dans le monde entier,

00:15:30l'art fait briller

00:15:31la France

00:15:32et à travers la création,

00:15:34c'est le rayonnement

00:15:35de la France

00:15:36qui est en jeu.

00:15:41Je souhaite,

00:15:42pour conclure

00:15:43mon propos liminaire,

00:15:44revenir sur la question

00:15:45de la neutralité

00:15:47et de l'impartialité

00:15:48de l'audiovisuel public

00:15:49qui a été au cœur

00:15:49de vos travaux.

00:15:51La neutralité absolue

00:15:53n'existe pas.

00:15:54Aucun média

00:15:55dans aucun pays

00:15:56n'y parvient pleinement.

00:15:57En revanche,

00:15:59l'impartialité

00:16:00constitue bien

00:16:01une exigence spécifique

00:16:03de l'audiovisuel public

00:16:04et ses contours

00:16:05doivent être clarifiés.

00:16:08Je crois

00:16:09que notre devoir

00:16:11envers les citoyens français

00:16:13est celui

00:16:14de l'équité.

00:16:16Parce que l'équité

00:16:18est au cœur

00:16:19du pacte démocratique.

00:16:20Elle garantit

00:16:21à chacun

00:16:22le droit

00:16:22d'être entendu,

00:16:24reconnu,

00:16:24respecté.

00:16:26Elle est une obligation

00:16:27de moyens

00:16:27et de résultats.

00:16:29Celle

00:16:30qui consiste

00:16:31à donner

00:16:31à chaque courant,

00:16:33à chaque opinion

00:16:34sa juste place

00:16:36et à toutes les voies

00:16:38la même chance.

00:16:40Elle se mesure,

00:16:42elle se constate

00:16:43de manière objective.

00:16:45Une équité

00:16:46concrète,

00:16:47mesurable,

00:16:48compréhensible

00:16:49par tous.

00:16:52C'est pour nous

00:16:53un devoir

00:16:54et un impératif moral.

00:16:58Il va de pair

00:16:59avec la nécessité

00:17:01de rendre des comptes.

00:17:02C'est pourquoi

00:17:03je pense

00:17:03que toutes les semaines

00:17:05nous devrons

00:17:05désormais

00:17:06rendre des comptes

00:17:07sur nos antennes,

00:17:09permettre aux Français

00:17:10de juger sur pièce

00:17:11cette question

00:17:12de la représentation

00:17:13et par la même occasion

00:17:15répondre

00:17:15à toutes leurs interpellations.

00:17:19Parce que l'audiovisuel public

00:17:21est l'affaire de tous,

00:17:22il doit permettre

00:17:23à chacun

00:17:24d'être représenté

00:17:25et à tous les citoyens

00:17:27de pouvoir le constater.

00:17:30mesdames,

00:17:31messieurs les députés,

00:17:33je me tiens devant vous

00:17:34pour défendre

00:17:36une idée

00:17:36qui nous dépasse tous,

00:17:39celle d'un audiovisuel

00:17:41public fort,

00:17:44indépendant,

00:17:45inscrit dans le temps long.

00:17:47Un audiovisuel public

00:17:49qui n'est pas

00:17:49un simple outil,

00:17:51mais un pilier

00:17:52de notre démocratie.

00:17:55Je vous remercie.

00:17:57Merci beaucoup.

00:17:58Avant de céder la parole

00:18:00au rapporteur,

00:18:00très rapidement,

00:18:02comme je vous l'ai dit

00:18:03en propos introductifs,

00:18:04il m'appartient,

00:18:05conformément à l'ordonnance

00:18:06du 17 novembre 1958,

00:18:08le cas échéant

00:18:08de saisir

00:18:09l'autorité judiciaire,

00:18:11je cite l'article 40

00:18:12du Code de procédure pénale,

00:18:13toute autorité constituée,

00:18:14tout officier public

00:18:15ou fonctionnaire

00:18:15qui dans l'exercice

00:18:16de ses fonctions

00:18:17acquiert la connaissance

00:18:18d'un crime ou d'un délit

00:18:19est tenu d'en donner avis

00:18:20sans délai au procureur.

00:18:22Pour le faire rapidement

00:18:23et le dire rapidement

00:18:24dans mon rôle

00:18:25de président de commission

00:18:26d'enquête,

00:18:27M. Cardoz,

00:18:27ici,

00:18:28dans cette commission

00:18:29d'enquête,

00:18:30a évoqué

00:18:31des protocoles

00:18:32d'accord

00:18:32dans le cadre

00:18:33de licenciements

00:18:34et je le cite

00:18:35il vaut mieux

00:18:36parfois partir

00:18:37avec un beau chèque

00:18:38après avoir eu

00:18:38une affaire

00:18:39qui a fait

00:18:39des gros titres

00:18:40y compris

00:18:40des affaires

00:18:41de déviance sexuelle.

00:18:42Nous l'avons interrogé

00:18:43à plusieurs reprises

00:18:44pour qu'il puisse

00:18:45nous citer

00:18:45des cas précis

00:18:46qu'il nous donne

00:18:47des preuves

00:18:48et il nous a précisé

00:18:49j'ai dit précisément

00:18:50qu'il y avait eu

00:18:51des protocoles d'accord

00:18:51qui ont été signés

00:18:53et que les protocoles

00:18:54d'accord,

00:18:55le montant

00:18:56qui allait

00:18:57avec les protocoles

00:18:58d'accord

00:18:59était proportionnel

00:19:00aux faits

00:19:00les plus graves

00:19:01et dans la même audition

00:19:02M. Sébastien

00:19:03et je vais le citer

00:19:05précisément

00:19:05c'est pas nouveau

00:19:06que dans un service public

00:19:07il y a des sociétés privées

00:19:09qui fassent des cadeaux

00:19:10pour obtenir

00:19:11des marchés.

00:19:12Je suis désolé

00:19:13on vous a parlé

00:19:14de favoritisme

00:19:15moi je crois

00:19:16vous êtes une commission

00:19:16d'enquête

00:19:17tout autant que vous êtes là

00:19:18ça va peut-être

00:19:19vous faire grincer

00:19:19mais à un moment

00:19:20il faudrait peut-être

00:19:21se poser la question

00:19:22si en échange

00:19:22de ce favoritisme

00:19:23il y a eu des cadeaux

00:19:24alors je dois

00:19:25vous poser la question

00:19:26très clairement

00:19:28que répondez-vous

00:19:29à ces accusations

00:19:30qui sont portées

00:19:31à votre endroit

00:19:32Mme la Présidente

00:19:35je voudrais d'abord

00:19:36vous dire

00:19:36M. le Président

00:19:37que ce sont des accusations

00:19:38extrêmement graves

00:19:40sur la première

00:19:41elles sont de nature différente

00:19:43donc je répondrai

00:19:43d'abord à la première

00:19:44et ensuite à la seconde

00:19:46je n'ai absolument

00:19:47aucune espèce

00:19:48de tolérance

00:19:49de quelque ordre

00:19:51que ce soit

00:19:52pour les pratiques

00:19:53de harcèlement

00:19:55de harcèlement sexuel

00:19:57ou moral

00:19:58ou de toute dérive

00:19:59contraire à la loi

00:20:00j'ai d'ailleurs été souvent

00:20:02accusé

00:20:03d'avoir licencié

00:20:05des salariés

00:20:07qui s'étaient rendus

00:20:08coupables

00:20:08de tels agissements

00:20:10maintenant

00:20:11j'ai quand même

00:20:11une interrogation

00:20:12M. Cardoz

00:20:14a été un cadre important

00:20:15de cette maison

00:20:16pendant longtemps

00:20:17il a été correspondant

00:20:19à Washington notamment

00:20:20qui est une position

00:20:21très prestigieuse

00:20:22c'est nous

00:20:22et ensuite

00:20:23il a été

00:20:25il a dirigé

00:20:27l'équipe

00:20:27de complément d'enquête

00:20:29la dernière fois

00:20:30que j'ai vu

00:20:31M. Cardoz

00:20:32c'est le jour

00:20:33où il avait décidé

00:20:33de quitter la maison

00:20:36il avait pris

00:20:36le plan de départ

00:20:37qui à l'époque

00:20:38était en vigueur

00:20:41pour je crois

00:20:42diriger la communication

00:20:42d'un club de foot

00:20:43enfin je ne me souviens pas

00:20:44mais en tout cas

00:20:44c'était son choix

00:20:46il est venu dans mon bureau

00:20:47pour me dire

00:20:48à quel point

00:20:49il me remerciait

00:20:49de toutes ces années magnifiques

00:20:51alors je vais vous dire un truc

00:20:52si un cadre de France Télévisions

00:20:53à ce moment là

00:20:55ne m'a pas signalé

00:20:57un comportement

00:20:58aussi grave

00:21:00que celui

00:21:01que vous insinuez

00:21:04ouais

00:21:04en tout cas

00:21:05que vous reportez

00:21:05je dirais

00:21:06mais

00:21:07qu'a fait M. Cardoz

00:21:09c'est sa responsabilité

00:21:10c'est la responsabilité

00:21:12de tous

00:21:12dans l'entreprise

00:21:13de signaler

00:21:14ce type de comportement

00:21:15qui sont totalement

00:21:16contraires à la loi

00:21:18donc qu'est-ce que vous voulez

00:21:19que je vous dise

00:21:20les bras m'en tombent

00:21:23quant à M. Patrick Sébastien

00:21:25les cadeaux

00:21:25bon

00:21:27nous avons

00:21:28et ça fait maintenant

00:21:29de longues années

00:21:30au sein de France Télévisions

00:21:32mis l'entreprise

00:21:33en totale conformité

00:21:34avec la loi

00:21:35Sapin 2

00:21:35nous avons nommé

00:21:37d'ailleurs

00:21:38une déontologue

00:21:39qui s'assure

00:21:41que

00:21:41tous les

00:21:43processus

00:21:44qui garantissent

00:21:45l'absence de corruption

00:21:46sont bien en place

00:21:47bon

00:21:48je ne vais pas épiloguer

00:21:49là-dessus

00:21:49je voudrais juste

00:21:50relever

00:21:51un point important

00:21:52le satisfait site

00:21:54de la Cour des Comptes

00:21:55sur la déontologie

00:21:56au sein de France Télévisions

00:21:58donc bien sûr

00:21:59qu'il n'est pas possible

00:22:01au sein de France Télévisions

00:22:03de faire des cadeaux

00:22:04contre je ne sais trop quoi

00:22:05tous les cadeaux

00:22:07doivent être

00:22:08signalés

00:22:09ils sont dûment répertoriés

00:22:11tous les conflits d'intérêt

00:22:12sont signalés

00:22:13enfin bref

00:22:14je ne vous fais pas

00:22:14le panorama complet

00:22:16de la déontologie

00:22:18au sein du groupe

00:22:18mais je peux vous assurer

00:22:20qu'elle est stricte

00:22:21et ferme

00:22:23merci madame la présidence

00:22:24pour vos réponses

00:22:24et bien sûr que

00:22:26comme président

00:22:27de cette commission

00:22:27d'enquête

00:22:28je prends mes responsabilités

00:22:30avec

00:22:31la plus grande

00:22:33comment dire

00:22:34je considère

00:22:34que c'est une responsabilité

00:22:36immense

00:22:36et qu'à aucun moment

00:22:37je crois

00:22:38je n'ai voulu

00:22:39dans ces fonctions

00:22:40insinuer quoi que ce soit

00:22:41j'ai d'ailleurs lutté

00:22:42contre toutes les formes

00:22:42d'insinuations

00:22:43qui avaient pu avoir lieu

00:22:44durant toute la commission

00:22:45d'enquête

00:22:45et c'est bien parce que

00:22:46ces accusations ont été portées

00:22:47qu'elles sont graves

00:22:48et qu'elles ont été formulées

00:22:49sans preuve

00:22:49puisqu'à plusieurs reprises

00:22:50j'ai demandé des preuves

00:22:52d'ailleurs j'ai écrit

00:22:53à monsieur Sébastien

00:22:54monsieur Cardos

00:22:55pour qu'ils nous apportent

00:22:55par écrit des preuves

00:22:56que dans le respect

00:22:57du contradictoire

00:22:58qui doit présider

00:22:59à nos travaux

00:22:59et cette commission d'enquête

00:23:00je vous ai permis

00:23:01et je vous ai demandé

00:23:02de réagir à ces accusations

00:23:03vous venez de le faire

00:23:04et je laisse maintenant

00:23:04le rapporteur

00:23:05qui a de nombreuses questions

00:23:06à vous poser

00:23:06sans doute vous demandera

00:23:07des précisions

00:23:08un petit droit de suite

00:23:09je crois que nous tous

00:23:10ici qui parlons devant vous

00:23:14jurons de dire la vérité

00:23:15et toute la vérité

00:23:16c'est mon seul commentaire

00:23:18et c'est bien parce que

00:23:19je suis chargé aussi

00:23:20le cas échéant

00:23:20d'engager des poursuites judiciaires

00:23:22pour faux témoignages

00:23:22et par jure

00:23:23que je me devais

00:23:24de vous poser cette question

00:23:25et le cas échéant

00:23:26de prendre mes responsabilités

00:23:27s'il y a eu au sein

00:23:28de cette commission d'enquête

00:23:29par jure

00:23:30ou faux témoignages

00:23:31monsieur le rapporteur

00:23:31la parole est à vous

00:23:41merci madame la présidente

00:23:43merci monsieur le secrétaire général

00:23:44de venir une deuxième fois

00:23:47pour conclure les travaux

00:23:48de cette commission d'enquête

00:23:49vous étiez venu donc ici même

00:23:51le 10 décembre

00:23:53c'était il y a trois mois

00:23:54depuis nous avons procédé

00:23:56à 67 auditions

00:23:57pendant lesquelles nous avons

00:23:58interrogé et écouté

00:23:59près de 234 personnalités

00:24:02tous liés au service public

00:24:03de l'audiovisuel

00:24:04c'était des collaborateurs

00:24:06de France Télévisions

00:24:07de Radio France

00:24:07de France Méniabonde

00:24:08des cadres dirigeants

00:24:10de ces mêmes entités

00:24:11madame la présidente

00:24:12mais aussi régulateurs

00:24:14tutels, concurrents, fournisseurs

00:24:16et même certains

00:24:17de vos anciens collaborateurs

00:24:19j'en profite pour

00:24:20en cette dernière audition

00:24:22évidemment adresser

00:24:23mes sincères remerciements

00:24:25à tous ceux qui se sont

00:24:26rendus disponibles

00:24:27pour témoigner

00:24:28malgré des agendas contraints

00:24:31devant cette commission

00:24:31je renouvelle également

00:24:33toute mon estime

00:24:34pour l'ensemble

00:24:35des collaborateurs

00:24:36du service public

00:24:37qui oeuvrent discrètement

00:24:38avec dévouement

00:24:39à rendre possible

00:24:40la continuité

00:24:41du service public

00:24:42de l'audiovisuel

00:24:43je tiens à le rappeler

00:24:44cette commission

00:24:45n'est pas une table ronde

00:24:46c'est pas une commission

00:24:48qui a non plus

00:24:49pour seul objet

00:24:50les collaborateurs

00:24:52et les salariés

00:24:52du service public

00:24:53cette commission

00:24:53a pour unique mission

00:24:56de mettre en lumière

00:24:57des dysfonctionnements

00:24:58des dérives

00:24:59qui minent

00:25:00ces entreprises

00:25:01de l'audiovisuel public

00:25:02depuis de nombreuses années

00:25:04et qu'il convient

00:25:05enfin de résoudre

00:25:05je tiens à rappeler

00:25:07que c'est la première fois

00:25:08que l'Assemblée nationale

00:25:09réalise une commission

00:25:10d'enquête

00:25:11sur ce sujet

00:25:11cette commission

00:25:13vous le savez

00:25:14vise aussi à rendre

00:25:15l'audiovisuel public

00:25:16d'une certaine façon

00:25:17aux français

00:25:18pour qu'il leur ressemble

00:25:20dans leur respect

00:25:21aussi dans la pluralité

00:25:22de leurs opinions politiques

00:25:23et sans dérive financière

00:25:26dépense inutile

00:25:27ou entorse

00:25:28à ses principes

00:25:29et ses objectifs

00:25:29à valeur constitutionnelle

00:25:30que sont l'honnêteté

00:25:31le pluralisme

00:25:33et d'une certaine façon

00:25:35la neutralité

00:25:35notamment de l'information

00:25:36sur le service public

00:25:374 milliards

00:25:38je pense que vous n'en doutez pas

00:25:40mais c'est une somme

00:25:40qui est colossale

00:25:42parce qu'au fond

00:25:43elle représente

00:25:44à peu près la moitié

00:25:45du budget

00:25:46du ministère de la culture

00:25:47et j'y reviendrai

00:25:48dans certaines

00:25:49de mes questions

00:25:50donc vous le voyez

00:25:51cette commission d'enquête

00:25:52a aussi eu pour but

00:25:54de proposer peut-être

00:25:55et ce sera tout l'objet

00:25:56du rapport

00:25:57des pistes

00:25:58d'optimisation budgétaire

00:25:59pour que chaque euro

00:26:01dépensé par les français

00:26:02permette de faire mieux fonctionner

00:26:04leur service public

00:26:05de l'audiovisuel

00:26:06pardon en tout cas

00:26:07madame la présidente

00:26:08et monsieur le secrétaire général

00:26:09pour cette question

00:26:10et cette toute première question

00:26:12et ce propos liminaire

00:26:12un peu long

00:26:13j'en viens concrètement

00:26:15à ma première question

00:26:15qui est une question

00:26:16d'ordre financière

00:26:17je vais le rappeler

00:26:19mais France Télévisions

00:26:20c'est à peu près

00:26:202,6 milliards

00:26:22de dotations publiques

00:26:23par an

00:26:23l'audiovisuel public

00:26:24représente lui

00:26:25je pense que c'est un chiffre

00:26:27que les français

00:26:27ont bien entendu

00:26:29plus 4 milliards d'euros

00:26:30d'argent public par an

00:26:31le budget du ministère

00:26:33de la culture

00:26:33s'élève lui

00:26:34à 8 milliards

00:26:35donc en quelque sorte

00:26:36l'audiovisuel public

00:26:38représente 50%

00:26:39du budget

00:26:40du ministère

00:26:41de la culture

00:26:41là où

00:26:43par exemple

00:26:43la préservation

00:26:45et la sauvegarde

00:26:46du patrimoine

00:26:46en danger

00:26:47notamment les 67 000

00:26:49monuments non protégés

00:26:50qui sont en risque

00:26:51de disparition

00:26:52comme par exemple

00:26:53nos petits théâtres

00:26:55nos phares

00:26:55nos moulins

00:26:56certaines églises rurales

00:26:58et bien ne concerne

00:26:59que 4,5%

00:27:01du budget du ministère

00:27:02de la culture

00:27:02on a aussi un quart

00:27:03des monuments protégés

00:27:04qui eux aussi

00:27:05sont en risque

00:27:06de disparition

00:27:07donc ma première question

00:27:09est un peu large

00:27:10mais c'est une question

00:27:11un peu

00:27:12qui a structuré

00:27:13l'ensemble de nos travaux

00:27:14est-ce que vous n'avez pas

00:27:15l'impression

00:27:15que consacrer la moitié

00:27:17du budget du ministère

00:27:18de la culture

00:27:19à l'audiovisuel public

00:27:20quand ce qui fait l'âme

00:27:22l'histoire

00:27:23et la sauvegarde

00:27:24mémorielle

00:27:24de la France

00:27:25on accorde que 4,5%

00:27:27du budget

00:27:28à la défense

00:27:29de ce patrimoine

00:27:30en péril

00:27:30est-ce qu'en termes

00:27:31de proportion

00:27:32vous n'avez pas l'impression

00:27:34que les français

00:27:35mettent trop d'argent

00:27:37proportionnellement

00:27:38dans l'audiovisuel public

00:27:38par rapport à la défense

00:27:40de leur patrimoine

00:27:41qui est en danger

00:27:45je vais vous répondre

00:27:46en deux temps

00:27:47en tant que présidente

00:27:48de France Télévisions

00:27:49depuis 11 ans

00:27:50évidemment

00:27:51que je me pose

00:27:52régulièrement la question

00:27:53comment on peut

00:27:54faire mieux

00:27:55avec moins

00:27:55puisque

00:27:56je le redis

00:27:57depuis 10 ans

00:27:59les dotations publiques

00:28:01à France Télévisions

00:28:02ont baissé

00:28:03très sensiblement

00:28:04et d'ailleurs

00:28:05si je me compare

00:28:06à mes voisins

00:28:07en Europe

00:28:08nous sommes

00:28:09la télévision publique

00:28:11qui a quasiment

00:28:11le plus baissé

00:28:12en Europe

00:28:12je pense que

00:28:14la comparaison

00:28:15européenne

00:28:15est assez intéressante

00:28:17savoir est-ce que

00:28:18l'audiovisuel public

00:28:19en Allemagne

00:28:21en Italie

00:28:22dans les pays

00:28:23de l'Union Européenne

00:28:25si on va un peu

00:28:26plus loin

00:28:27au Royaume-Uni

00:28:28arrive à être

00:28:29leader sur le numérique

00:28:31leader sur le linéaire

00:28:33avec des financements

00:28:34radicalement différents

00:28:37malheureusement

00:28:38j'aurais adoré

00:28:40trouver une façon

00:28:41de faire

00:28:42aussi bien

00:28:42avec encore moins

00:28:45malheureusement

00:28:46non

00:28:46quand on regarde

00:28:49la place

00:28:49de la France

00:28:50en matière

00:28:51d'audiovisuel public

00:28:52rapporté au PIB

00:28:54on est

00:28:54en milieu

00:28:55de classement

00:28:56en Allemagne

00:28:57c'est deux fois plus

00:28:58deux fois et demi

00:28:59je crois

00:28:59le budget

00:29:00d'audiovisuel public

00:29:01en Grande-Bretagne

00:29:02qui sont quand même

00:29:03des pays comparables

00:29:04c'est deux fois plus

00:29:07donc est-ce qu'on peut

00:29:08faire des économies

00:29:09encore

00:29:10j'ai toujours été

00:29:11favorable aux économies

00:29:12oui

00:29:12est-ce qu'on peut faire

00:29:13radicalement

00:29:14différent

00:29:14je ne pense pas

00:29:16et puis pour répondre

00:29:17à votre question

00:29:18monsieur le rapporteur

00:29:20je crois que je vous l'ai dit

00:29:22pour moi la culture

00:29:23est essentielle

00:29:24la culture

00:29:25c'est ce qui nous instruit

00:29:27c'est ce qui nous fait grandir

00:29:28c'est ce qui développe

00:29:30notre âme

00:29:30c'est ce qui développe

00:29:31aussi

00:29:32notre identité

00:29:33de français

00:29:34donc je vais répondre

00:29:35un peu par une pirouette

00:29:37mais si c'était moi

00:29:39j'augmenterais

00:29:40le budget de la culture

00:29:41j'augmenterais

00:29:42le budget pour le théâtre

00:29:43pour la danse

00:29:44pour l'opéra

00:29:45pour le patrimoine

00:29:46parce que c'est essentiel

00:29:52merci beaucoup

00:29:53et comme rapporteur

00:29:54du budget patrimoine

00:29:55de cette assemblée

00:29:56je rappelle

00:29:57mais le rapporteur le sait

00:29:58que c'est les parlementaires

00:29:59qui votent le budget

00:29:59et qu'il faudra que

00:30:00ensemble

00:30:01on puisse aussi porter

00:30:02effectivement ce combat

00:30:03pour le patrimoine

00:30:03qui est important

00:30:05je vous laisse continuer

00:30:07monsieur le rapporteur

00:30:09merci madame

00:30:10la présente

00:30:10pour votre réponse

00:30:11je voudrais rebondir

00:30:12sur les propos

00:30:13que vous avez pu tenir

00:30:14lors de votre introduction

00:30:16et de votre propos liminaire

00:30:18vous expliquez

00:30:19nous avons publié

00:30:19les dépenses liées

00:30:20à la production

00:30:21les rémunérations

00:30:22des hauts dirigeants

00:30:22la transparence

00:30:23n'est pas une contrainte

00:30:24c'est une exigence démocratique

00:30:26je vous rejoins totalement

00:30:27sur vos propos

00:30:29puisque tout l'objet

00:30:30de cette commission d'enquête

00:30:31et aussi de

00:30:32de lever le capot

00:30:33et de faire la transparence

00:30:34sur l'utilisation

00:30:35des 4 milliards d'euros

00:30:36auxquels contribuent

00:30:38les français

00:30:38chaque année

00:30:39et donc pourquoi

00:30:40avoir voulu faire passer

00:30:42la consigne

00:30:43à l'ensemble

00:30:43des animateurs

00:30:44des producteurs

00:30:45des dirigeants

00:30:46de l'auditiel public

00:30:46qui sont venus

00:30:47devant nous

00:30:48en commission d'enquête

00:30:49par exemple

00:30:49de ne pas révéler

00:30:50leur rémunération

00:30:51pourtant financée

00:30:52sur fonds publics

00:30:57comme vous l'avez rappelé

00:30:58monsieur le président

00:31:00une commission d'enquête

00:31:02c'est un cadre précis

00:31:04qui s'éloigne un peu

00:31:05des auditions

00:31:07que nous avons l'habitude

00:31:08de faire

00:31:09que ce soit

00:31:10à l'Assemblée nationale

00:31:11à la commission culture

00:31:12ou encore au Sénat

00:31:13toujours à la commission culture

00:31:15nous avons souhaité rappeler

00:31:17à chacun des salariés

00:31:19de France Télévisions

00:31:21qui a été convoqué

00:31:23dans cette salle même

00:31:25quels étaient les droits

00:31:26et devoirs

00:31:28qu'il nous incombait

00:31:29de parfaitement respecter

00:31:32donc nous n'avons pas donné

00:31:34de consignes

00:31:35mais plus exactement

00:31:36des conseils

00:31:38en tant que présidente

00:31:40de France Télévisions

00:31:41j'ai des limites

00:31:43dans ce que je peux

00:31:44moi-même révéler

00:31:45notamment tout ce qui nuit

00:31:47au secret des affaires

00:31:49n'est pas dans l'intérêt social

00:31:50de France Télévisions

00:31:51de le révéler publiquement

00:31:52pour autant

00:31:53vous avez tout

00:31:55dans la data room

00:31:56donc vous

00:31:57vous avez toutes

00:31:58les informations

00:31:58que vous avez demandées

00:32:00de la même

00:32:01dans le même esprit

00:32:03je respecte

00:32:04l'avis privé

00:32:06des salariés

00:32:07qui travaillent

00:32:08à France Télévisions

00:32:09et donc

00:32:10je leur ai rappelé

00:32:11qu'ils n'étaient absolument

00:32:12pas obligés

00:32:13de donner leur salaire

00:32:16néanmoins

00:32:17puisque vous les avez demandés

00:32:18je crois que vous avez

00:32:19tous les éléments

00:32:20sur les différents salaires

00:32:21dans la data room

00:32:22donc ça n'est pas

00:32:25une rétention

00:32:26d'informations

00:32:26vis-à-vis de la commission

00:32:27vous avez tout

00:32:28en revanche

00:32:29cette audition

00:32:30comme vous l'avez dit

00:32:31monsieur le président

00:32:31est publique

00:32:33et à ce titre

00:32:34nous devons prendre

00:32:35quelques précautions

00:32:38monsieur le rapporteur

00:32:40je vous remercie

00:32:41madame la présente

00:32:42pour votre réponse

00:32:44un autre

00:32:45un autre propos

00:32:47en réaction

00:32:48à votre introduction

00:32:49c'est celui

00:32:49sur l'évolution

00:32:51des ressources publiques

00:32:52des dotations

00:32:53qui vous sont accordées

00:32:54par les français

00:32:55à France Télévisions

00:32:56vous semblez expliquer

00:32:57que vos ressources

00:32:58sont sensiblement diminuées

00:33:00c'était d'ailleurs

00:33:00les propos

00:33:01que vous avez pu tenir

00:33:02lors de la première audition

00:33:04et vous nous avez expliqué

00:33:05qu'il fallait comparer

00:33:06France Télévisions

00:33:07notamment

00:33:07à des administrations publiques

00:33:09au motif

00:33:10que les administrations publiques

00:33:11auraient reçu

00:33:1236% de ressources publiques

00:33:14supplémentaires

00:33:15depuis 2015

00:33:16je crois que vous le savez

00:33:17France Télévisions

00:33:18est une entreprise

00:33:18certes publique

00:33:20mais c'est une entreprise

00:33:20de droit privé

00:33:21qui évolue

00:33:22sur un marché concurrentiel

00:33:23notamment celui

00:33:24des audiences

00:33:25et en partie

00:33:25de la publicité

00:33:26et donc

00:33:27j'essaie de comparer

00:33:28ce qui était comparable

00:33:29c'est à dire

00:33:29l'évolution du budget

00:33:30et donc des dotations

00:33:31à France Télévisions

00:33:32avec le budget

00:33:33des groupes

00:33:34d'audiovisuels privés

00:33:36je me suis saisi

00:33:37du bilan financier

00:33:39des chaînes nationales

00:33:39gratuites

00:33:40qui est publié

00:33:40par l'Arcom

00:33:41le dernier était

00:33:42en novembre 2025

00:33:43je me suis d'ailleurs étonné

00:33:44que la tutelle

00:33:46de France Télévisions

00:33:46au nom de l'État

00:33:47la DGMIC

00:33:48devant nous

00:33:48n'avait pas connaissance

00:33:50d'un document public

00:33:52et j'ai pu constater

00:33:53que le budget

00:33:54de France Télévisions

00:33:55avait progressé

00:33:56entre 2015

00:33:57année

00:33:58de votre prise de fonction

00:33:59et 2024

00:34:00il a progressé

00:34:01de 8%

00:34:01et je remarque

00:34:03que le budget

00:34:04et le chiffre d'affaires

00:34:05des groupes privés

00:34:06concurrents

00:34:07lui

00:34:07n'a progressé

00:34:08que de 3%

00:34:09donc en quelque sorte

00:34:11les français

00:34:11ont fait augmenter

00:34:13de 8%

00:34:14le budget

00:34:15de France Télévisions

00:34:16sur cette période là

00:34:16alors que

00:34:17les chaînes

00:34:18et les groupes

00:34:18privés concurrents

00:34:20eux

00:34:20ont eu un budget

00:34:21privé

00:34:22qui n'a pas coûté

00:34:23un centime

00:34:23d'euros contribuables

00:34:24mais qui a augmenté

00:34:25bien moins

00:34:26fortement

00:34:27si je vais dans le détail

00:34:28je vois que le groupe TF1

00:34:29le budget du groupe TF1

00:34:30a progressé

00:34:31de 7%

00:34:31sur cette période

00:34:32le groupe M6

00:34:33c'est 4%

00:34:34donc vous le voyez

00:34:36sur cette période là

00:34:38il est faux de dire

00:34:39que le budget

00:34:40de France Télévisions

00:34:41a diminué

00:34:42les chiffres

00:34:43de la Cour des comptes

00:34:43d'ailleurs

00:34:44en attestent

00:34:45et on peut voir

00:34:45que ce budget

00:34:46a même augmenté

00:34:47davantage

00:34:48que celui

00:34:48des groupes privés

00:34:50donc

00:34:51Madame la Présidente

00:34:52pardon encore

00:34:52pour ce propos

00:34:53un peu long

00:34:54mais est-ce que

00:34:55vous pouvez continuer

00:34:56à justifier

00:34:57qu'il y a une baisse

00:34:58de dotation

00:34:59de la part

00:35:00des Français

00:35:00alors que

00:35:01tous les chiffres

00:35:02semblent indiquer

00:35:03le contraire

00:35:05je vais répondre

00:35:06à la Présidente

00:35:09pardon d'être

00:35:10aussi direct

00:35:10Monsieur le rapporteur

00:35:11mais ce que vous dites

00:35:12est absolument faux

00:35:13la dotation publique

00:35:15à France Télévisions

00:35:16entre 2017

00:35:18et 2024

00:35:20a baissé

00:35:21et encore plus

00:35:22vis-à-vis de 2026

00:35:23alors écoutez

00:35:23c'est des chiffres

00:35:24je vous les montre

00:35:25il se trouve

00:35:25qui sont publics

00:35:28france-télévision.fr

00:35:30voilà

00:35:32donc

00:35:32je ne sais pas

00:35:34à quoi vous faites référence

00:35:35d'ailleurs

00:35:35on vous a

00:35:36à plusieurs reprises

00:35:37me semble-t-il

00:35:39rappelé

00:35:39je crois que Christian Vion

00:35:40l'a fait ici même

00:35:42les tableaux

00:35:43de la Cour des Comptes

00:35:44il n'y a aucune

00:35:44ambiguïté là-dessus

00:35:46alors vous parlez

00:35:47du budget

00:35:47peut-être que vous additionnez

00:35:49en parlant du budget

00:35:51les chiffres d'affaires

00:35:52publicitaires

00:35:54c'est possible

00:35:55absolument

00:35:56et là

00:35:56c'est peut-être

00:35:57le seul différent

00:35:58que nous avons

00:35:58avec la Cour des Comptes

00:35:59il se trouve que

00:36:00l'année 2024

00:36:01est très atypique

00:36:03puisque l'année 2024

00:36:05c'est les Jeux à Paris

00:36:06et que le chiffre

00:36:07d'affaires publicitaires

00:36:08a été très très très élevé

00:36:10par rapport à ce qu'il est

00:36:11habituellement

00:36:13centaines de millions

00:36:13d'euros de plus

00:36:14je n'ai pas le chiffre exact

00:36:15mais c'est à peu près ça

00:36:16donc l'année 2024

00:36:17n'est pas tout à fait typique

00:36:20malheureusement

00:36:20de nos années

00:36:22de chiffre d'affaires

00:36:22publicitaires

00:36:23habituel

00:36:26merci beaucoup

00:36:27monsieur le rapporteur

00:36:30merci madame la présidente

00:36:32sur le

00:36:32alors vous expliquez

00:36:34que mes chiffres sont faux

00:36:35je n'ai fait que

00:36:36rapporter les chiffres

00:36:37qui figurent

00:36:38dans le rapport

00:36:39de la Cour des Comptes

00:36:39et j'ai interrogé

00:36:40la Cour des Comptes

00:36:41et notamment

00:36:41l'inspection des finances

00:36:42dans cette audition

00:36:43qui ont confirmé

00:36:44les chiffres

00:36:45donc à nouveau

00:36:46tous les français

00:36:47pourront regarder

00:36:47quand je vois l'évolution

00:36:49des ressources

00:36:50de France Télévisions

00:36:50je vois qu'en 2017

00:36:52il y a 2 milliards

00:36:53548 millions

00:36:55et qu'en 2024

00:36:56il y a 2 milliards

00:36:58617 millions

00:36:59donc madame la présidente

00:37:00vous pouvez dire

00:37:01et j'ai le

00:37:01à nouveau

00:37:02j'ai le tableau

00:37:04devant moi

00:37:05du rapport

00:37:05de la Cour des Comptes

00:37:07on peut avoir

00:37:08c'est la page 58

00:37:09du rapport

00:37:10qui en fait

00:37:12166 pages

00:37:13pourquoi

00:37:14est-ce que

00:37:15vous contestez

00:37:15ces chiffres

00:37:16qui figurent

00:37:17noir sur blanc

00:37:17dans le rapport

00:37:18de la Cour des Comptes

00:37:18et je vois

00:37:19que vos chiffres

00:37:20ont été récupérés

00:37:21et diffusés

00:37:22allègrement

00:37:22par les médias

00:37:23qui expliquent

00:37:25en quelque sorte

00:37:26c'est de la faute

00:37:26de l'Etat

00:37:26c'est de la faute

00:37:27des Français

00:37:28si la situation financière

00:37:29de France Télévisions

00:37:30est en difficulté

00:37:31s'il y a eu

00:37:3181 millions d'euros

00:37:32de déficit cumulés

00:37:33entre 2017 et 2024

00:37:35s'il y a eu

00:37:35une trésorerie

00:37:36qui est désormais négative

00:37:37alors qu'elle était abondée

00:37:38à hauteur de plusieurs dizaines

00:37:39de millions d'euros

00:37:40si les capitaux propres

00:37:41sont inférieurs

00:37:41à la moitié du capital social

00:37:43ce qui fait peser

00:37:44un risque de dissolution

00:37:45c'est de la faute

00:37:46de l'Etat

00:37:46qui a baissé

00:37:47ses dotations

00:37:48je vois moi

00:37:49dans le rapport

00:37:49de la Cour des Comptes

00:37:50et à entendre

00:37:51les rapporteurs

00:37:52et l'inspection

00:37:53des finances

00:37:53entre 2017

00:37:54et 2024

00:37:55les années

00:37:56donc je vous ai cité

00:37:59la dotation

00:38:00a augmenté

00:38:00donc pourquoi

00:38:01il y a-t-il

00:38:02une telle différence

00:38:03entre la Cour des Comptes

00:38:03et vos propres chiffres

00:38:09Monsieur le rapporteur

00:38:10je viens de vous donner

00:38:11la réponse

00:38:12et je crois

00:38:12que vous ne comprenez

00:38:13pas la différence

00:38:14entre la dotation publique

00:38:17et le chiffre d'affaires

00:38:18de France Télévisions

00:38:19je vais vous l'expliquer

00:38:19c'est très simple

00:38:21le chiffre d'affaires

00:38:22de France Télévisions

00:38:23est constitué

00:38:24de deux éléments

00:38:25un

00:38:26la dotation publique

00:38:27plus le chiffre

00:38:28d'affaires publicitaire

00:38:30ce que vous avez

00:38:31dans le tableau

00:38:32page 60

00:38:33c'est en effet

00:38:34le chiffre d'affaires

00:38:35total

00:38:35c'est-à-dire

00:38:37oui 58

00:38:38peu importe

00:38:38c'est donc

00:38:39la dotation publique

00:38:41plus le chiffre d'affaires

00:38:42publicitaire

00:38:43quand vous dites

00:38:44Monsieur le rapporteur

00:38:45que

00:38:46il y a eu une dotation

00:38:48que ça a coûté plus cher

00:38:49aux Français

00:38:49c'est matériellement

00:38:51faux

00:38:51parce que la dotation

00:38:53publique

00:38:54a baissé

00:38:54on peut vous renvoyer

00:38:56bah si

00:38:56c'est le même tableau

00:38:57donc il suffit de regarder

00:38:59trois lignes dans dessous

00:39:00donc c'est matériellement

00:39:02faux

00:39:04je ne sais pas

00:39:04parce que là

00:39:05moi je

00:39:05pardon

00:39:07voilà

00:39:08c'est noir sur blanc

00:39:09dans le rapport

00:39:09de la Cour des comptes

00:39:10donc oui

00:39:11le budget en 2024

00:39:13le chiffre d'affaires publicitaire

00:39:14a été beaucoup plus important

00:39:15au passage

00:39:16les coûts également

00:39:19parce que

00:39:20les Jeux Olympiques

00:39:21ça n'a pas été que

00:39:22du chiffre d'affaires supplémentaires

00:39:23ça a été aussi

00:39:24beaucoup de coûts

00:39:25pour donner

00:39:27à voir

00:39:27les Jeux

00:39:29à Paris

00:39:29à la France entière

00:39:31voilà

00:39:31donc je ne sais pas

00:39:32quoi vous dire d'autre

00:39:33moi les chiffres que j'ai

00:39:34qui sont publics

00:39:35c'est

00:39:36je vais être précise

00:39:37je vais être précise

00:39:38en 2017

00:39:40la dotation publique

00:39:41est de

00:39:412 milliards 548

00:39:44en 2024

00:39:45puisque ça c'est le rapport

00:39:46de la Cour des comptes

00:39:46elle est de

00:39:472 milliards 480

00:39:48on a enlevé

00:39:49la taxe sur les salaires

00:39:50parce que

00:39:50on vous donne de l'argent

00:39:51on vous le reprend tout de suite

00:39:52puisqu'il y a eu un changement

00:39:54de manière

00:39:56de verser

00:39:57la dotation publique

00:39:58c'était avant de la redevance

00:40:00après un pourcentage de TVA

00:40:02qui entraînait

00:40:02une taxe supplémentaire

00:40:04et enfin

00:40:05en 2026

00:40:05donc en net

00:40:06en dotation

00:40:07ce que ça coûte

00:40:08à l'état

00:40:08pour dire les choses simplement

00:40:092 milliards 548

00:40:11en 2017

00:40:122 milliards 480

00:40:13en 2024

00:40:14en 2026

00:40:152 milliards 373

00:40:16donc déjà

00:40:18le budget de France Télévisions

00:40:19pour les français

00:40:20la dotation publique

00:40:23c'est pas 4 milliards

00:40:24c'est pas 2 milliards 6

00:40:26c'est 2 milliards 373

00:40:28Monsieur le rapporteur

00:40:31Merci Madame la Présidente

00:40:33juste une question simple

00:40:36parce que c'est la question

00:40:37qu'on a posée

00:40:38notamment aux personnes

00:40:39représentantes de la Cour des comptes

00:40:41est-ce que vous vous admettez

00:40:43qu'au moment de votre arrivée

00:40:44chez France Télévisions

00:40:45en 2015

00:40:46et entre le moment

00:40:47où le dernier budget

00:40:48a été validé

00:40:49et vérifié

00:40:50par la Commission

00:40:51par la Cour des comptes

00:40:52pardon

00:40:52en 2024

00:40:53est-ce que vous vous admettez

00:40:54que la dotation publique

00:40:56a augmenté

00:40:57le chiffre

00:40:58qui a été avancé

00:40:58c'est 136 millions d'euros

00:41:00on le retrouve

00:41:01je crois

00:41:02en page 205

00:41:03du rapport

00:41:04de la Cour des comptes

00:41:05j'ai le tableau devant moi

00:41:07entre 2015

00:41:07année de votre arrivée

00:41:082024

00:41:09dernière année

00:41:10du budget vérifié

00:41:11par la Cour des comptes

00:41:12la dotation publique

00:41:13a augmenté

00:41:13de 136 millions d'euros

00:41:15est-ce que vous le confirmez

00:41:16ou est-ce que vous démentez

00:41:17ces chiffres

00:41:18qu'on retrouve

00:41:18dans le rapport

00:41:19de la Cour des comptes

00:41:20le rapport de la Cour des comptes

00:41:22la mission de la Cour des comptes

00:41:23mon micro s'arrête

00:41:24tout seul

00:41:25le rapport de la Cour des comptes

00:41:27il porte sur les années

00:41:272017-2024

00:41:29donc moi j'ai pris ça

00:41:30comme référence

00:41:31ce que je peux vous dire

00:41:32parce que pardon

00:41:33c'est pas ma question

00:41:34je vais vous répondre

00:41:37vous raisonnez

00:41:38en

00:41:39euro courant

00:41:41je vous rappelle quand même

00:41:42que pendant la même période

00:41:43alors peut-être

00:41:44je me compare

00:41:45à ce que je peux

00:41:47comparer

00:41:47c'est le budget de la culture

00:41:48mais on pourrait parler

00:41:49d'autre chose

00:41:50le budget global

00:41:51de l'Etat

00:41:52par exemple

00:41:53que dans le même temps

00:41:54il y a eu de l'inflation

00:41:55et notamment

00:41:56une inflation extrêmement forte

00:41:59liée au Covid

00:42:00de plus de 5%

00:42:02dans certaines années

00:42:02et que donc

00:42:04entre 2017

00:42:05et 2026

00:42:06les chiffres que j'ai là

00:42:07qui sont dans le rapport

00:42:08de la Cour des comptes

00:42:09il y a eu une inflation

00:42:10de 20%

00:42:11il y a d'ailleurs

00:42:12un rapport

00:42:13qui est sorti hier

00:42:14par un cabinet

00:42:15qui s'appelle NPA

00:42:17qui évalue

00:42:19qu'en 10 ans

00:42:19France Télévisions

00:42:21coûte

00:42:22en euros

00:42:23constants

00:42:24600 millions

00:42:25de moins

00:42:26aux Français

00:42:27donc oui

00:42:29l'audiovisuel public

00:42:31enfin

00:42:31en tout cas

00:42:32France Télévisions

00:42:33qui a pris

00:42:33la plus grosse part

00:42:34des coupes

00:42:36budgétaires

00:42:37de la dotation publique

00:42:38coûte aujourd'hui

00:42:40un peu moins

00:42:41de 3 euros

00:42:42par mois

00:42:42aux Français

00:42:43quand il coûtait

00:42:44pratiquement 4 euros

00:42:45il y a 10 ans

00:42:48Madame la Présidente

00:42:49vous ne répondez pas

00:42:50à ma question

00:42:50et vous m'accusez

00:42:51de diffusion

00:42:52de fausses informations

00:42:52donc c'est des accusations

00:42:54qui sont assez graves

00:42:55encore une fois

00:42:56est-ce que vous convenez

00:42:57que selon le rapport

00:42:58de la Cour des comptes

00:42:59qu'on peut lire

00:43:00en page 58

00:43:02page 58

00:43:03la différence

00:43:04entre la dotation publique

00:43:06l'année de votre arrivée

00:43:07en 2015

00:43:08et 2024

00:43:09la dernière année

00:43:10vérifiée par la Cour des comptes

00:43:11il y a eu une augmentation

00:43:13des dotations publiques

00:43:14de 136 millions

00:43:15est-ce que vous le niez

00:43:17parce que vous prenez

00:43:18en compte l'inflation

00:43:19l'inflation

00:43:20vous voyez

00:43:20c'est peut-être

00:43:21une hypothèse

00:43:22qu'on peut ajouter

00:43:22mais de ce qu'on peut lire

00:43:24dans le rapport

00:43:24de la Cour des comptes

00:43:25on voit qu'il y a une augmentation

00:43:26forte et significative

00:43:28des dotations publiques

00:43:29accordées à France Télévisions

00:43:30sur cette période

00:43:31donc est-ce que vous contestez

00:43:33les chiffres avancés

00:43:34par le rapport

00:43:34de la Cour des comptes

00:43:37alors on a tout

00:43:41allez-y madame la présidente

00:43:44je crois que pour les français

00:43:45qui nous écoutent

00:43:46et même les journalistes

00:43:46la Cour des comptes

00:43:47donc on est sur 2017

00:43:48la question de la rapport

00:43:49c'est 2015

00:43:49non ma question c'est

00:43:512015

00:43:51année de votre arrivée

00:43:52c'est pas le rapport

00:43:53de la Cour des comptes

00:43:54année de votre arrivée

00:43:552024

00:43:56dernière année

00:43:57vérifiée par la Cour des comptes

00:43:58on voit qu'il y a eu

00:43:59une augmentation significative

00:44:01des dotations publiques

00:44:02de 136 millions

00:44:04à France Télévisions

00:44:04est-ce que j'entends

00:44:05et je vois beaucoup

00:44:06d'informations relayées

00:44:07dans la presse

00:44:08comme quoi les dotations publiques

00:44:10auraient baissé

00:44:10alors que je lis

00:44:11strictement l'inverse

00:44:12je voudrais qu'on soit

00:44:13parfaitement d'accord

00:44:14sur ce chiffre là

00:44:15si vous le voulez bien

00:44:16madame la présidente

00:44:18non mais attendez

00:44:19parce que là

00:44:19tout le monde a le rapport

00:44:20alors donc on va partir

00:44:22sur des chiffres

00:44:23pardon

00:44:23on a le rapport

00:44:24sous les yeux

00:44:24donc je vais citer

00:44:26les chiffres

00:44:262 milliards 5

00:44:292017

00:44:292 milliards 520

00:44:302018

00:44:312 milliards 473

00:44:322019

00:44:322 milliards 413

00:44:342020

00:44:342 milliards 411

00:44:352021

00:44:362 milliards 366

00:44:372022

00:44:372 milliards 397

00:44:392023

00:44:402 milliards 616

00:44:422024

00:44:43et en 2015

00:44:44monsieur le président

00:44:46ma question porte sur

00:44:48l'année d'arrivée

00:44:49de madame Ernot

00:44:50en 2015

00:44:51et la dernière année

00:44:52validée par la Cour des comptes

00:44:54en 2024

00:44:54n'essayez pas de

00:44:56détourner les chiffres

00:44:57moi on vous pose la question

00:44:58sur votre mandat

00:44:59madame la présidente

00:45:01entre l'année

00:45:02où vous êtes arrivé

00:45:03en 2015

00:45:03et la dernière année

00:45:04validée par la Cour des comptes

00:45:05il y a eu une augmentation

00:45:06de 136 millions

00:45:07de dotations publiques

00:45:09voilà

00:45:09c'est ma seule question

00:45:11madame la présidente

00:45:12est-ce que vous vous attestez

00:45:13de ces chiffres

00:45:13validés par la Cour des comptes

00:45:15alors attendez

00:45:15pardon

00:45:16je vais préciser une nouvelle fois

00:45:17attendez

00:45:18cher collègue

00:45:18je précise une dernière fois

00:45:20c'est peut-être la confusion

00:45:21qui s'est créée entre nous

00:45:22le rapporteur mention

00:45:23le rapport de la Cour des comptes

00:45:24l'année 2015

00:45:25n'est pas dans le rapport

00:45:26de la Cour des comptes

00:45:27donc c'est peut-être pour ça

00:45:28il est monsieur le président

00:45:29il est dans le rapport

00:45:302016 de la Cour des comptes

00:45:32merci

00:45:33merci quand même

00:45:34de le préciser

00:45:35et d'arrêter

00:45:35de faire dire

00:45:36que je diffuse

00:45:37des fausses informations

00:45:37dans le rapport

00:45:38de la Cour des comptes

00:45:392016

00:45:40on voit bien

00:45:41que la dotation publique

00:45:42pour France Télévisions

00:45:43est de 2 milliards

00:45:44481 millions

00:45:45et en 2024

00:45:47on voit que la dotation publique

00:45:49est 136 millions supérieures

00:45:51pardon

00:45:52à nouveau

00:45:52je voudrais qu'on soit factuel

00:45:54ma question est simple

00:45:55madame la présidente

00:45:56entre votre année d'arrivée

00:45:58et la dernière année

00:45:59validée par la Cour des comptes

00:46:002024

00:46:01est-ce qu'il y a eu

00:46:02une augmentation

00:46:02de 136 millions

00:46:04de dotation publique

00:46:05constatée par la Cour des comptes

00:46:06ma question c'est juste ça

00:46:07il n'y a aucune polémique derrière

00:46:09je vous laisse répondre

00:46:09madame la présidente

00:46:10oui alors

00:46:11quand même

00:46:11je relève monsieur le rapporteur

00:46:13que vous faites explicitement

00:46:14mention d'un rapport

00:46:16de la Cour des comptes

00:46:17de la page très précise

00:46:18je passe 58

00:46:19où ne figurent pas

00:46:20les chiffres que vous mentionnez

00:46:22pardon

00:46:24figurent les chiffres

00:46:25de l'année 2017

00:46:25à 2024

00:46:26madame la présidente

00:46:28et je vous pose la question

00:46:29sur 2015

00:46:302024

00:46:31avec le rapport

00:46:32de la Cour des comptes

00:46:33en date de 2016

00:46:34pardon

00:46:35soyons factuels

00:46:36s'il vous plaît

00:46:36allez-y madame la présidente

00:46:38vous m'avez cité

00:46:39pardon

00:46:40attendez

00:46:40on va avancer

00:46:41le rapporteur a une question

00:46:42il aura sa réponse

00:46:43pardon monsieur le rapporteur

00:46:44vous avez cité

00:46:45un numéro de page

00:46:46page 58

00:46:47du rapport de la Cour des comptes

00:46:48sur la page 58

00:46:49du rapport de la Cour des comptes

00:46:50que j'ai sous les yeux

00:46:51il ne figure pas

00:46:51l'année 2015-2017

00:46:52on va avancer

00:46:53parce que la question est importante

00:46:54rapport de la Cour des comptes

00:46:55ou pas rapport de la Cour des comptes

00:46:57la question du rapporteur tient

00:46:58et il peut obtenir sa réponse

00:47:02que ce soit en baisse nette de dotation publique

00:47:05ou en baisse qui tient compte de l'inflation

00:47:08France Télévisions coûte aujourd'hui

00:47:10600 millions d'euros de moins aux français

00:47:12qu'il y a 10 ans

00:47:16merci beaucoup monsieur le rapporteur

00:47:30madame la présidente

00:47:32toute dernière question

00:47:32pardon d'être insistant sur ce sujet

00:47:34mais parce que je vois

00:47:35beaucoup de fausses informations

00:47:37diffusées

00:47:37notamment dans les médias

00:47:39sur ce que coûte aux français

00:47:41France Télévisions

00:47:42et on explique que depuis à peu près 10 ans

00:47:45France Télévisions coûterait moins aux français

00:47:47bon vous semblez finalement nous expliquer

00:47:49que certes la dotation publique a augmenté

00:47:51notamment entre l'année 2015

00:47:53et l'année 2024

00:47:54ce qui est attesté

00:47:55dans le rapport de la Cour des comptes

00:47:572016 et 2025

00:47:59je pourrais d'ailleurs vous envoyer

00:48:02les pages exactes

00:48:03ce qui est constaté aussi

00:48:05dans le rapport du Sénat

00:48:06le dernier rapport du Sénat

00:48:07qui constate aussi une augmentation

00:48:09vous expliquez qu'en fait

00:48:10il y a un effet inflationniste

00:48:11qui fait que quand on retraite l'inflation

00:48:14au fond ça ne coûte pas plus

00:48:15c'est bien ce que je comprends

00:48:17la dotation augmente

00:48:18mais retraiter de l'inflation

00:48:20en fait

00:48:20en prenant en compte l'inflation

00:48:22ça ne coûte pas plus

00:48:23mais je voulais demander au rapporteur

00:48:24vous d'arrêter de dire

00:48:25que Madame la Présidente

00:48:26il y a quelque chose

00:48:26alors qu'elle dit l'inverse

00:48:27Allez-y Madame la Présidente

00:48:29je vous laisse

00:48:30je vous laisse

00:48:32je vous laisse

00:48:34je vous laisse

00:48:35je vous laisse

00:48:36je

00:48:37je

00:48:38je

00:48:39je

00:48:39je vous laisse

00:48:40bon monsieur Balanand

00:48:41c'est pas vous qui êtes là pour répondre

00:48:42on va laisser la Présidente répondre

00:48:44Non mais pardon, on va laisser la Présidente répondre.

00:48:50Ma réponse est très claire, je peux le redire.

00:48:52Maintenant, pardon, pardon, mais je trouve ce procédé très manipulatoire.

00:48:58Un, vous mélangez chiffre d'affaires et dotation publique.

00:49:02Deux, vous additionnez deux rapports de la Cour des comptes sans le préciser.

00:49:05Vous en renvoyez à une page et voilà.

00:49:07Donc je le redis, je ne sais pas comment le dire.

00:49:10Mais vous savez, monsieur le rapporteur, j'ai lu beaucoup de choses dans la presse.

00:49:14Je vais vous dire un truc.

00:49:16Moi, ça fait 30 ans que je manage les entreprises, d'accord ?

00:49:18Donc je commence à mal le prendre.

00:49:21Parce que je prends ça pour de la diffamation.

00:49:23Qu'est-ce que vous prétendez ?

00:49:25Quand je suis arrivée en 2015, l'entreprise, elle était depuis trois ans en déficit.

00:49:30De 2015 à 2025, j'ai ramené l'équilibre dans cette entreprise.

00:49:35Avec des dotations en baisse, en effet.

00:49:38Avec des dotations en baisse.

00:49:40Donc voilà.

00:49:42Maintenant, je ne sais pas comment vous voulez embrouiller la discussion.

00:49:46Même vos collègues, d'ailleurs députés, ne sont pas d'accord avec vous.

00:49:48Donc mettez-vous d'accord.

00:49:50Envoyez-moi la question et on répondra.

00:49:52Mais ma réponse, elle est claire.

00:49:55Et par ailleurs, elle est publique.

00:49:58Elle est publique.

00:49:59Donc si vous considérez que ce tableau qui est public est faux, dites-le-moi.

00:50:05Très bien.

00:50:07Monsieur le Président, simplement.

00:50:09Parce qu'il y a des accusations vraiment.

00:50:11Et quand vous expliquez les collègues, c'est des collègues de gauche qui depuis le début n'ont eu pour

00:50:16seule mission que de discréditer les constats.

00:50:18Je vais simplement être très factuel.

00:50:19Tout le monde pourra le vérifier, Madame la Présidente.

00:50:22Dans le rapport de la Cour des Comptes, rendu en 2016, en page 162, est indiqué que la dotation publique

00:50:30pour France Télévisions en 2015 est de 2,481 milliards.

00:50:35Dans le rapport de la Cour des Comptes de 2025, page 58, est indiqué qu'en 2024, la dotation publique

00:50:41de France Télévisions est de 2,616 milliards.

00:50:45Ce qui fait une augmentation de 136 millions.

00:50:48Donc depuis 10 minutes, vous m'expliquez que mes chiffres sont faux, alors que la Cour des Comptes atteste de

00:50:55ces chiffres-là.

00:50:56Et je le rappelle pour tous ceux qui nous écoutent, page 162 du rapport 2016 de la Cour des Comptes

00:51:01et page 58 du rapport 2025 de la Cour des Comptes.

00:51:04Madame la Présidente, est-ce que vous niez ces chiffres qui constatent une augmentation de 136 millions des dotations publiques

00:51:10sur la période de votre mandat,

00:51:12c'est-à-dire 2015, année de votre arrivée, et dernière année de validation des comptes, 2024 ?

00:51:22Est-ce que vous voulez que je vous fasse lecture du rapport de la Cour des Comptes ?

00:51:28Alinéa 3.1.1.1 De 2018 à 2022, une baisse programmée des concours publics.

00:51:36La baisse de 160 millions sur la période a été répartie comme suit.

00:51:4039,9 millions en 2018 car la baisse de 78,9 millions du produit de la TOCE.

00:51:49Madame la Présidente, ma question porte sur 2015-2024 sur la période de votre mandat. Ma question est simple, page

00:51:56162 du rapport de la Cour des comptes en 2016, 2 milliards 481 millions en 2015, 2 milliards 616 millions

00:52:03en 2024, page 58 du dernier rapport de la Cour des comptes.

00:52:07Est-ce que vous contestez ces chiffres ? Parce que je vois dans la presse que vous expliquez que depuis

00:52:11que vous êtes arrivés, en fait, les dotations publiques ont baissé. Je voudrais juste vérifier ce point, parce que ce

00:52:15sont des chiffres de la Cour des comptes.

00:52:17Alors, je n'ai pas les chiffres sous les yeux. Il est possible qu'en début de mandat, les chiffres

00:52:31aient suivi l'inflation.

00:52:32Parce que je vous rappelle qu'à l'époque, nous étions financés par la redevance. Et la redevance suivait l

00:52:40'inflation, exactement.

00:52:42Et puis, il y a eu, à partir de 2018 jusqu'en 2022, un nouveau contrat d'objectifs et de

00:52:49moyens sous la mandature, sous le gouvernement d'Édouard Philippe,

00:52:54où la baisse en net des financements à France Télévisions était, je crois, de 160 millions. Puis, depuis la fin

00:53:03de ce contrat d'objectifs et de moyens,

00:53:06c'est-à-dire depuis 2023, je vous fais la séquence, nous n'avons plus du tout de contrat d

00:53:12'objectifs et de moyens.

00:53:14Et les concours publics sont en baisse. Il faut tenir compte, je vous l'ai dit tout à l'heure,

00:53:22je crois, monsieur le rapporteur,

00:53:23qu'il y a eu, entre-temps, l'arrêt de la redevance et un nouveau mode de financement qui a

00:53:29été voté, d'ailleurs, à l'Assemblée nationale,

00:53:32qui permet de prendre une partie de la TVA pour financer l'audiovisuel public. Dans ce cas, il y a

00:53:38une taxe supplémentaire qui vaut pour France Télévisions,

00:53:41comme pour les autres entreprises d'audiovisuel public, ça s'appelle une taxe sur les salaires, qui est d'environ

00:53:45plus de 50 millions par an.

00:53:47Donc, si on veut regarder le financement net de France Télévisions, il faut prendre la ligne concours public et enlever

00:53:53la taxe sur les salaires.

00:53:54Bref, tout ça est assez compliqué. Je comprends que vous vous emmêliez, c'est très, très compliqué.

00:53:59Par ailleurs, si on rajoute à ça qu'en 2024, le montant qui était prévu pour l'audiovisuel public n

00:54:05'a pas été versé,

00:54:06puisqu'il a été décidé en cours d'année que des crédits pour la transformation étaient supprimés.

00:54:12Je ne parle pas de 2025, puisqu'on n'a pas eu de budget avant le mois de février. Bref.

00:54:17Donc, oui, c'est très compliqué, monsieur le rapporteur.

00:54:20Donc, maintenant, je résume. Je résume, c'est d'ailleurs dans le rapport NPA, en disant,

00:54:25nous coûtons en euros constants 600 millions d'euros de moins aux Français.

00:54:33Au final, je comprends bien que ça soit très compliqué, tout ça, ces chiffres de la Cour des comptes,

00:54:38mais votre question de fond, monsieur le rapporteur, et je la comprends,

00:54:42c'est est-ce qu'on coûte plus cher aux Français, oui ou non ?

00:54:44La réponse est non. On coûte moins cher aux Français aujourd'hui qu'à mon arrivée en 2015.

00:54:53Je vous remercie en tout cas pour votre réponse.

00:54:56On ne va pas à ce sujet. On a beaucoup de questions à vous poser.

00:54:58Je ne voudrais pas qu'on reste uniquement sur cette question qui est pourtant centrale.

00:55:02J'appelle toutes les personnes qui nous écoutent à aller voir le rapport de la Cour des comptes.

00:55:06Les deux derniers rapports de la Cour des comptes, rapport 2016, page 162, 2 milliards 481 millions en 2015 pour

00:55:13France Télévisions.

00:55:14Dernier rapport de la Cour des comptes, 2025, page 58, 2 milliards 616 millions pour France Télévisions en 2024,

00:55:22ce qui constate une augmentation des dotations publiques.

00:55:25Et les Français pourront lire l'entièreté du rapport.

00:55:29Et par ailleurs, monsieur le rapporteur...

00:55:30Monsieur le Président, si vous me permettez de ne pas m'interrompre dans les questions que je pose,

00:55:35parce que je pense que c'est important d'être factuel.

00:55:36Mais vous avez bien raison.

00:55:38Et si vous pouvez me permettre d'aller plus loin dans ma question,

00:55:40parce que vous m'accordez à chaque fois 45 minutes de temps de question.

00:55:43Et j'aimerais ne pas être, s'il vous plaît, monsieur le Président, interrompu.

00:55:46Monsieur le rapporteur, au terme de cette audition et de cette commission d'enquête,

00:55:50vous ne pouvez pas dire que le temps vous a manqué.

00:55:52J'ai présidé des auditions de plus de 4 heures.

00:55:54J'ai mis mon agenda à votre service.

00:55:56J'ai présidé 200 heures d'audition dans cette commission d'enquête.

00:55:59n'avait autant travaillé.

00:56:01Nous avons auditionné ma main d'ordre pendant 4 heures.

00:56:03Nous avons auditionné même Sibyl Bey pendant 4 heures.

00:56:05Vous avez pu vous poser toutes les questions.

00:56:07Jamais j'ai interrompu une audition, si ce n'est celle où vous m'avez mise en cause.

00:56:11Et remise en cause ma priorité.

00:56:13Et vous pourrez aller, aujourd'hui y compris, jusqu'au bout de vos questions.

00:56:18Et je sais qu'elles sont nombreuses.

00:56:19Mais monsieur le rapporteur, si vous ne disiez pas dans vos questions comme vous l'avez fait,

00:56:23les médias relaient sur les chiffres de France Télévisions des fausses informations.

00:56:27Peut-être que nos collègues auraient un émoi peut-être un peu moins vif.

00:56:31Peut-être que les personnes auditionnées réagiraient un peu différemment.

00:56:34Vous avez commencé votre question en disant

00:56:36les médias relaient des fausses informations sur les chiffres de France Télévisions.

00:56:40Sur la baisse de la dotation publique.

00:56:41Alors quels médias relaient des fausses informations sur les chiffres de France Télévisions ?

00:56:43Monsieur le rapporteur, ce n'est pas à moi de poser la question,

00:56:45mais quels médias relaient de fausses informations ?

00:56:47Le Figaro ? Le Monde ? Le Parisien ? L'Humanité ? Le JDD ?

00:56:52Quels médias relaient de fausses informations sur les chiffres de France Télévisions ?

00:56:54On n'aura pas la réponse, mais je vous laisse continuer.

00:56:58Merci Monsieur le Président.

00:57:02Je constate que les propos de Madame la Présidente tenus lors de cette première audition

00:57:07constatent une baisse des dotations publiques.

00:57:09C'était la simple raison de ma question pour être factuellement vrai.

00:57:14Dans les rapports qu'on peut lire de la Cour des comptes,

00:57:16on constate qu'entre votre année d'arrivée et la dernière année de comptes validés,

00:57:20il y a eu une augmentation de 136 millions.

00:57:22Je voudrais revenir sur un point de votre propos liminaire.

00:57:27Vous expliquez qu'aucune consigne n'a été donnée pour ne pas révéler les salaires des animateurs,

00:57:33des producteurs, des dirigeants de France Télévisions qui venaient devant cette commission d'enquête.

00:57:37Pourtant, on a Léa Salamé qui nous a dit devant cette commission,

00:57:40je la cite, s'agissant de ma rémunération,

00:57:42la direction de France Télévisions a demandé à toutes les personnes auditionnées

00:57:45de ne pas divulguer ces informations confidentielles.

00:57:48Je me conforme à cette consigne étant entendu que vous disposez de toutes ces informations.

00:57:53Tristan Wallach a également dit,

00:57:54je n'ai aucun problème à évoquer mon salaire,

00:57:56mais effectivement, il a été décidé collectivement de ne pas révéler publiquement nos salaires.

00:58:01Madame la Présidente, qui dois-je croire ?

00:58:03Est-ce que c'est vous qui expliquez qu'il n'y a pas eu de consigne qui a été

00:58:05passée ?

00:58:06Ou est-ce que c'est Madame Salamé et Monsieur Wallach qui nous expliquent

00:58:09qu'ils ne peuvent pas révéler leur salaire parce que le consigne leur a été passé ?

00:58:15Alors c'est drôle que vous parliez de Léa Salamé

00:58:16parce qu'il se trouve que son salaire est public.

00:58:19Donc bon, voilà.

00:58:21Non, on a simplement expliqué qu'on avait le droit de ne pas révéler son salaire, en fait.

00:58:26C'est le respect de la vie privée.

00:58:29Néanmoins, on a répondu sur la data room à toutes vos questions.

00:58:33Donc quel est le problème, Monsieur le rapporteur ?

00:58:35Quel est le problème exactement ? De ne pas avoir donné publiquement les salaires ?

00:58:40Parce qu'on vous les a donnés, les salaires, en fait.

00:58:42Donc c'est quoi ? C'est le spectacle manquant qui vous pose ce sujet ?

00:58:46Vous les avez, les salaires, Monsieur le rapporteur ?

00:58:49Tout est dans la data room.

00:58:50Donc où est le problème ?

00:58:52Est-ce que vous avez accès à toute l'information ?

00:58:54La réponse est oui.

00:58:57Merci Madame la Présidente.

00:58:59Je constate juste que vous avez expliqué qu'il n'y a pas eu de consigne qui a été donnée.

00:59:02là où Léa Salamé et Tristan Walex expliquent qu'il y a eu une consigne qui a été passée par

00:59:06les dirigeants de France Télévisions

00:59:07pour pas qu'ils ne révèlent leur salaire.

00:59:09C'était simplement la raison de ma question et on ne va pas susciter la moindre polémique.

00:59:16Je voudrais vous poser une question sur un sujet important.

00:59:18C'est celui de l'externalisation de la production et des contenus de France Télévisions.

00:59:23On a beaucoup de députés, vous l'avez rappelé à juste titre dans votre propos liminaire,

00:59:27qui s'élève contre une éventuelle tentative de privatisation de l'audiovisuel public.

00:59:32Mais quand on s'élève contre ce risque de privatisation de l'audiovisuel public,

00:59:36il faudrait aussi s'élever contre ce qui accourt en ce moment chez France Télévisions,

00:59:40c'est-à-dire l'ultra-externalisation de contenus et de programmes à des sociétés de production privées.

00:59:46Il y a à peu près 850 millions d'euros de contrats chaque année qui sont accordés à des sociétés

00:59:51de production.

00:59:52La première est MediaOne, qui bénéficie de plus de 110 millions d'euros annuellement de contrats.

00:59:57On a Banigé, qui bénéficie de près de 90 millions d'euros de contrats annuels.

01:00:02On a entendu aussi les représentants de Tout Leaseur Média.

01:00:04On voit même qu'il y a un phénomène de concentration.

01:00:0680% des émissions de flux sur France 5 sont accordées et sont externalisées à deux sociétés,

01:00:13MediaOne et Tout Leaseur Média.

01:00:14Quand vous entendez l'inquiétude de députés, de Français, pour contrer une éventuelle privatisation,

01:00:21pourquoi est-ce que vous engagez encore plus de contrats, vous accordez encore plus de contrats à des sociétés de

01:00:27production privées,

01:00:28notamment sur des émissions d'information, de débats d'opinion,

01:00:31qui pourraient être parfaitement internalisées et réalisées par les 9000 salariés de France Télévisions ?

01:00:38La présidente doit se répondre.

01:00:43Alors plusieurs choses, monsieur le rapporteur.

01:00:46Notre secteur audiovisuel en France, il est organisé comme il l'est aujourd'hui,

01:00:52dans toutes ses composantes, par la loi Léotard de 1986.

01:00:57Cette loi Léotard, c'est une grande loi, puisqu'on vit encore sous cette grande loi,

01:01:02qui avait pour objectif la liberté d'expression et le contrôle des médias, qui sont corollaires,

01:01:09mais qui a aussi organisé, d'une certaine manière, les relations entre les diffuseurs et les producteurs.

01:01:17Ça a aussi consacré la privatisation de TF1, mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui.

01:01:22Je reviens au fondement de l'organisation de notre secteur.

01:01:26Que dit la loi Léotard ?

01:01:27La loi Léotard dit, est en faveur des producteurs indépendants.

01:01:34Il y a une idée derrière.

01:01:36L'idée derrière, c'est de se dire que la création,

01:01:39vous savez, une fiction, une série, une émission, un format d'émission,

01:01:43c'est à chaque fois un prototype.

01:01:45C'est une idée.

01:01:48Ce n'est pas une industrie qui reproduit toujours la même chose.

01:01:51C'est à chaque fois une idée différente.

01:01:53Et bien que ce monde de la création, qui est si important pour nous en France,

01:01:58il serait plus vivace, il serait plus intéressant,

01:02:01si on était capable de créer un écosystème avec un nombre de producteurs important.

01:02:09C'est ça, en gros, l'idée générale qui est derrière tout ça.

01:02:13Quand en 2015, moi, je suis arrivée, en effet, à la tête de France Télévisions,

01:02:19nous ne pouvions pas, en matière de création,

01:02:22c'est quand même aujourd'hui la majeure partie des 830 millions,

01:02:26puisque c'est en gros 500 millions, puisqu'il y a l'audiovisuel plus le cinéma,

01:02:31bref, nous ne pouvions pas produire nous-mêmes,

01:02:35avec notre société de production de l'époque,

01:02:37plus de 5% des montants,

01:02:40qui sont des montants d'obligations d'investissement dans la création.

01:02:46J'ai considéré, en effet, pas pour contrer l'éotard,

01:02:50mais parce que nous avions besoin de plus en plus de maîtriser les droits

01:02:54de nos programmes, qu'il fallait que nous augmentions

01:03:00ce taux de programme que nous pouvions produire nous-mêmes.

01:03:05Et c'est pourquoi, au cours des différentes négociations

01:03:09que j'ai menées avec les syndicats de producteurs,

01:03:13j'ai eu à cœur de faire augmenter ce taux.

01:03:15Aujourd'hui, on est à 20%.

01:03:17Et vous aurez noté, mesdames et messieurs les députés,

01:03:21que France Télévisions Studio a quasiment doublé son chiffre d'affaires

01:03:26et est aujourd'hui, ou le deuxième ou le troisième,

01:03:29ça dépend des années.

01:03:31Je crois qu'on est deuxième en 2024 et troisième en 2026,

01:03:35enfin tout juste derrière Banijé et MediaOne,

01:03:39le plus gros producteur de France Télévisions.

01:03:41Au passage, et je vous dis ça avec un petit clin d'œil,

01:03:45monsieur à l'oncle,

01:03:46mais c'est aussi parce que nous avons décidé à un moment

01:03:48de faire un feuilleton quotidien,

01:03:50c'est sur vos terres, c'est pour ça que j'en parle,

01:03:53et créer des studios que nous avons d'ailleurs récemment développés

01:03:57et créer tout un système, tout un écosystème de création

01:04:00près de Montpellier, à Vendargues,

01:04:03pour fabriquer et produire nous-mêmes notre feuilleton quotidien.

01:04:08Ce n'est pas la seule explication, l'augmentation,

01:04:10mais c'est celle-là.

01:04:11Je voudrais rajouter que cette question que vous posez

01:04:16a déjà suscité des questions au sein de l'Assemblée nationale,

01:04:21puisqu'il y a eu de nombreux rapports sur cette question.

01:04:24Je ne sais pas si vous en souvenez,

01:04:26mais il me semble qu'il y a un rapport,

01:04:28je ne voudrais pas dire de bêtises,

01:04:29d'Aurore Berger sur les équilibres entre producteurs et diffuseurs.

01:04:33Il y a eu beaucoup d'études,

01:04:35il y a eu beaucoup de rapports parlementaires,

01:04:36il y a eu beaucoup de rapports parlementaires sur cette question,

01:04:40qui n'ont pas, à ma connaissance,

01:04:43débouché sur une demande d'équilibre différente

01:04:47des acteurs en présence.

01:04:49Merci, Madame la Présidente.

01:04:51Merci, Madame la Présidente.

01:04:53Si je vous pose cette question,

01:04:54effectivement, c'est parce que vous le voyez,

01:04:57ce phénomène d'externalisation de contenu de France Télévisions

01:05:01à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros chaque année,

01:05:04pose question sur les émissions de flux,

01:05:06notamment sur France 5.

01:05:07Je vous parle d'émissions importantes,

01:05:09comme c'est dans l'air, c'est à vous,

01:05:10ces politiques en société,

01:05:11qu'elles sont des émissions de plateau,

01:05:13des émissions d'information,

01:05:14que le service public pourrait produire en interne.

01:05:16On se demande pourquoi c'est confié 80%

01:05:20à deux sociétés de production,

01:05:21MediaOne et Together Media.

01:05:23Pourquoi le service public avec ses 9000 salariés

01:05:25ne serait pas en mesure de produire lui-même

01:05:27ces émissions d'information ?

01:05:29Lorsqu'on a entendu Léa Salamé

01:05:31et qu'on l'a interrogé sur la production de quelle époque,

01:05:33qu'elle assumait elle-même,

01:05:34elle expliquait, moi, j'aimerais pas que demain,

01:05:36il y ait un risque d'externaliser cette émission

01:05:38à une société qui puisse être achetée par des Russes.

01:05:40Là, aujourd'hui, on voit que c'est externalisé à MediaOne,

01:05:43c'est externalisé à tous les heures des émissions d'information.

01:05:46On a entendu aussi des représentants syndicaux de France Télévisions,

01:05:49notamment de forces ouvrières,

01:05:50qui expliquaient que la ligne éditoriale

01:05:53et le respect des obligations importantes,

01:05:56notamment de neutralité,

01:05:57ne pouvaient pas toujours être tenus

01:05:58dans le cas d'émissions externalisées

01:06:01et produites par des sociétés de production privée.

01:06:04Donc, vous voyez le cœur de mon questionnement,

01:06:06partagé, je pense, par bon nombre de mes collègues,

01:06:08pourquoi accélérer un phénomène

01:06:10de quasi-privatisation, d'infra-privatisation,

01:06:13pourquoi donner autant de contrats

01:06:15à des sociétés de production privée

01:06:16quand vous disposez de studios internes,

01:06:19d'une telle armée aussi d'employés

01:06:21chez France Télévisions,

01:06:229000 salariés,

01:06:23d'un tel budget,

01:06:24pourquoi donner autant de contrats

01:06:26à des sociétés de production privée ?

01:06:31Monsieur le rapporteur,

01:06:32vous avez l'air de dire

01:06:33que les 9000 salariés de France Télévisions

01:06:36se tournent les pouces.

01:06:39Ben, si, c'est exactement ce que vous sous-entendez.

01:06:43Donc, je voudrais quand même vous rappeler une chose,

01:06:45c'est ce qu'est France Télévisions.

01:06:47France Télévisions,

01:06:49c'est 9 chaînes de télé, de radio, web,

01:06:53dans les départements et territoires ultramarins.

01:06:57Dans les 9 départements et territoires ultramarins.

01:07:01De Walis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon,

01:07:04en passant par l'océan Indien et le Pacifique.

01:07:07C'est à peu près 20% de la masse salariale.

01:07:10C'est aussi 24 antennes régionales dans l'Hexagone.

01:07:16Plus de la moitié des effectifs de France Télévisions

01:07:20sont hors de Paris.

01:07:22Je dis ça parce que,

01:07:24vous savez, je pense que,

01:07:26vous l'avez dit, Monsieur le Président,

01:07:28ces quelques mois ont été rudes

01:07:30pour les salariés de France Télévisions.

01:07:32Et je ne voudrais pas laisser dire ici,

01:07:35ou laisser supposer,

01:07:36ou même laisser entendre

01:07:38que ceux-ci ne seront pas pleinement occupés

01:07:41tous les jours à remplir leur mission.

01:07:45C'est ma réponse.

01:07:47Je vais répondre.

01:07:49Je vais répondre.

01:07:51Mais je trouve que l'insinuation dans votre question

01:07:54devait être levée.

01:07:58sur ce qui est donné à l'externe,

01:08:01pris à l'interne.

01:08:02D'abord, il faut quand même dire une chose.

01:08:04Je vous l'ai dit, je crois, préalable.

01:08:06Et il me semble que,

01:08:07dans une des auditions

01:08:08qui regroupait notamment

01:08:09les anciens présidents de France Télévisions,

01:08:12la même idée a été soumise.

01:08:15Nous sommes une industrie de prototype.

01:08:17Et donc, quand l'idée vient de l'externe,

01:08:20elle est produite en externe.

01:08:21Quand l'idée vient de l'interne,

01:08:22elle est produite en interne.

01:08:25Donc, quand je suis arrivée,

01:08:27il se trouve que,

01:08:28quand on regarde France 5,

01:08:29puisque vous parlez de France 5,

01:08:32c'est dans l'air,

01:08:34était à l'époque,

01:08:36produit par Maximal,

01:08:38qui était une boîte de production

01:08:40du groupe Lagardère,

01:08:41que c'est à vous à suivre,

01:08:44c'est les deux grandes quotidiennes

01:08:46de France 5 aujourd'hui,

01:08:48était produite par 3e œil,

01:08:51qui était l'entreprise fondée

01:08:52par Pierre-Antoine Capeton.

01:08:55Depuis 2015,

01:08:57il se trouve qu'il y a eu

01:08:58un phénomène de concentration,

01:09:04puisque, à partir de 3e œil,

01:09:08un groupe nouveau s'est constitué,

01:09:10et les activités de production

01:09:13du groupe Lagardère

01:09:15sont tombées dans le giron

01:09:17de Média One.

01:09:18Donc, sans changer quoi que ce soit,

01:09:21ce qui était avant

01:09:22deux producteurs distincts

01:09:23est venu un seul producteur.

01:09:26C'est une illustration très simple

01:09:28et très concrète,

01:09:29pour vous dire qu'en fait,

01:09:31il y a eu,

01:09:32entre le début de...

01:09:36entre la loi Léotard

01:09:37et aujourd'hui,

01:09:38un très grand phénomène

01:09:40de concentration

01:09:40des producteurs en France.

01:09:42Néanmoins,

01:09:43ce n'est pas parce qu'il y a

01:09:44un phénomène de concentration,

01:09:46et en effet,

01:09:47des grands groupes

01:09:48qui regroupent

01:09:48une multitude de producteurs

01:09:50à l'intérieur,

01:09:51qui ont d'ailleurs

01:09:51leur direction propre

01:09:54et leur ligne éditoriale propre,

01:09:56que nous n'avons pas eu à cœur,

01:09:57dans le même temps,

01:09:58de continuer à travailler

01:10:00avec un très grand nombre

01:10:02de producteurs.

01:10:03Là aussi,

01:10:04aujourd'hui,

01:10:04on travaille en gros

01:10:05avec à peu près

01:10:06800 producteurs.

01:10:08Et je tiens à le dire,

01:10:10parce que c'est important,

01:10:11vous dites,

01:10:12les groupes,

01:10:13les chiffres d'affaires

01:10:14de MediaOne

01:10:14et Banijay

01:10:15ont augmenté.

01:10:16Ils ont,

01:10:17c'est vrai,

01:10:17augmenté à la faveur

01:10:19de ces regroupements.

01:10:20Je n'ai pas cité Banijay

01:10:21qui a racheté en démol,

01:10:22mais en démol,

01:10:23c'était un immense groupe.

01:10:24Donc, oui,

01:10:25évidemment,

01:10:25les chiffres d'affaires

01:10:26de ces groupes

01:10:26consolidés augmentent,

01:10:27mais je vous renvoie

01:10:29à un rapport

01:10:29de l'ARCOM

01:10:32qui date,

01:10:33je crois,

01:10:34de début 2025

01:10:36ou fin 2024

01:10:37qui note bien

01:10:38qu'il n'y a pas eu,

01:10:40hormis ces phénomènes

01:10:41de concentration

01:10:42qui nous dépassent largement,

01:10:44d'augmentation

01:10:45de budget

01:10:45des grands groupes

01:10:46et que nous avons bien

01:10:47continué

01:10:48à développer

01:10:49la production indépendante.

01:10:50Merci.

01:10:51Merci,

01:10:51Madame la Présidente.

01:10:53Simplement,

01:10:53je n'ai pas l'impression

01:10:54que vous ayez répondu

01:10:55à ma question.

01:10:56Ma question a été,

01:10:57quelles étaient les raisons

01:10:59d'externalisation

01:11:00à ce point

01:11:01de contenu important

01:11:02de l'audiovisuel public.

01:11:04Je vous ai cité,

01:11:05par exemple,

01:11:05ces émissions,

01:11:06c'est à vous,

01:11:06c'est dans l'air,

01:11:08c'est ce soir,

01:11:09c'est ces politiques

01:11:10produites sur France 5.

01:11:12Vous expliquez

01:11:12qu'il y a un phénomène

01:11:13de concentration

01:11:13parce qu'il y a

01:11:14des petites sociétés

01:11:15qui sont rachetées

01:11:16par des grands groupes privés.

01:11:17Ça ne répond pas

01:11:17à ma question.

01:11:18Pourquoi est-ce que

01:11:19vous externalisez

01:11:20autant d'émissions

01:11:21qui pourraient être produites ?

01:11:22Et je ne doute pas

01:11:23de la compétence,

01:11:24de la qualité

01:11:26des salariés

01:11:26de France Télévisions.

01:11:27Ils sont 9 000.

01:11:28Vous détournez mes propos

01:11:30et au contraire,

01:11:30je pense qu'ils seraient ravis,

01:11:31on a entendu,

01:11:32les représentants syndicaux,

01:11:33qu'ils seraient ravis

01:11:34d'assumer eux-mêmes

01:11:35ces missions-là.

01:11:36Donc, pardon,

01:11:37mais ça ne répond pas

01:11:38à ma question.

01:11:38Et si je vous la pose,

01:11:39c'est parce que

01:11:40dans les audits

01:11:42que vous nous avez communiqués

01:11:44pour France Télévisions,

01:11:45j'ai pu constater,

01:11:46par exemple,

01:11:46que le principal groupe

01:11:48privé de sociétés

01:11:49de production

01:11:49à qui vous confiez

01:11:50des contrats,

01:11:51MediaOne,

01:11:51à hauteur de 110 millions

01:11:53d'euros par an,

01:11:54eh bien,

01:11:54dans presque tous les devis,

01:11:57je peux constater

01:11:58une surfacturation

01:12:00importante

01:12:00entre ce qui est constaté

01:12:02dans les audits

01:12:03de production

01:12:04par rapport

01:12:05à l'écart

01:12:06des devis initialement faits.

01:12:07Par exemple,

01:12:08c'est à vous,

01:12:08il y a un écart

01:12:09de 10 points

01:12:10de surfacturation

01:12:11de marge.

01:12:12C'est dans l'air,

01:12:13c'est un écart

01:12:13de 7 points.

01:12:14Ça commence aujourd'hui,

01:12:15c'est un écart

01:12:16de 13 points.

01:12:17Ce sont des émissions

01:12:18qui sont produites

01:12:19toutes les trois

01:12:20par MediaOne.

01:12:21Et j'ai pu voir

01:12:22que lorsqu'il y a

01:12:24un écart

01:12:25aussi important

01:12:26entre ce qui est

01:12:27initialement,

01:12:28ce qui figure

01:12:28initialement au devis

01:12:29et ce qui est constaté

01:12:30dans l'audit de production,

01:12:31c'est la société

01:12:32de production privée

01:12:32qui doit rembourser

01:12:34l'audit de production.

01:12:35Et visiblement,

01:12:36pour ces cas précis,

01:12:37c'est France Télévisions

01:12:38qui a payé

01:12:39les audits de production.

01:12:40Vous avez épargné

01:12:41à MediaOne

01:12:42le fait de rembourser

01:12:43l'audit de production

01:12:44alors qu'il est stipulé

01:12:45que pour des écarts

01:12:46aussi importants,

01:12:46c'est à la société

01:12:47de production privée

01:12:48de rembourser cette audite.

01:12:49Pardon si ma question

01:12:50est un peu longue,

01:12:51mais vous voyez

01:12:52que ça peut nourrir

01:12:53quelques interrogations

01:12:53et j'aimerais avoir

01:12:54vos éléments sur le sujet

01:12:55s'il vous plaît.

01:12:57En clin d'œil,

01:12:58je dirais que

01:12:59vous m'avez fait

01:13:00un compliment,

01:13:01Monsieur le rapporteur,

01:13:02vous reconnaissez

01:13:02que nous menons

01:13:03des audits réguliers

01:13:04sur tous nos programmes.

01:13:05En effet,

01:13:06j'ai tenu

01:13:09à instituer

01:13:10ces audits

01:13:10parfaitement réguliers

01:13:11pour pouvoir

01:13:13baisser le coût

01:13:14des programmes,

01:13:14ce que nous avons fait

01:13:15d'ailleurs de manière

01:13:16continue

01:13:17depuis dix ans.

01:13:20Sur

01:13:22la question

01:13:23plus fondamentale,

01:13:23on n'externalise pas.

01:13:25Il se trouve

01:13:25qu'il y a une partie

01:13:26des programmes

01:13:27qui sont

01:13:28une idée

01:13:30portée,

01:13:31développée

01:13:31par un producteur

01:13:32externe.

01:13:33Je vous prends

01:13:34un exemple

01:13:34très simple.

01:13:38Non,

01:13:39l'externalisation,

01:13:42c'est un mouvement.

01:13:43C'est l'externalisation,

01:13:44Madame la Présidente.

01:13:46Je vais vous le dire

01:13:47autrement,

01:13:47pour que vous compreniez

01:13:48ce qu'est notre

01:13:50industrie audiovisuelle.

01:13:52Prenons,

01:13:52c'est dans l'air.

01:13:53Vous vous dites

01:13:54c'est facile,

01:13:55pourquoi ce n'est pas

01:13:55fait en interne ?

01:13:56Vous savez pourquoi ?

01:13:58Parce qu'on n'a pas

01:13:59le droit.

01:14:00L'idée,

01:14:00le concept,

01:14:01le droit au format,

01:14:02c'est une propriété

01:14:04intellectuelle

01:14:04qui appartient

01:14:05à MediaOne.

01:14:08C'est une réalité

01:14:09et heureusement

01:14:10d'ailleurs,

01:14:10ça protège les idées,

01:14:11ça protège les concepts,

01:14:13ça protège le droit

01:14:14d'auteur.

01:14:15C'est un sujet

01:14:17pour lequel d'ailleurs

01:14:17on se bat en France,

01:14:19en Europe,

01:14:19pour faire respecter

01:14:20ce principe.

01:14:22Donc,

01:14:22est-ce que moi,

01:14:23de mon propre chef,

01:14:24je peux décider

01:14:25de voler

01:14:27l'idée à quelqu'un

01:14:28et de l'appliquer ?

01:14:29Non,

01:14:29je me retrouverai

01:14:30à la barre du tribunal.

01:14:34à nouveau,

01:14:35ce sera la dernière question

01:14:37sur ce sujet-là

01:14:38parce que c'est un sujet

01:14:39qui est vraiment majeur.

01:14:40Quand vous avez

01:14:40des centaines de millions

01:14:42d'euros attribués

01:14:43à des sociétés

01:14:43de production privées

01:14:44pour produire des formats

01:14:46et des contenus

01:14:46du service public

01:14:47comme c'est à vous,

01:14:49comme c'est dans l'air,

01:14:50comme c'est ce soir,

01:14:51qui pourraient être

01:14:52parfaitement produits

01:14:53en interne

01:14:54par France Lévision,

01:14:55d'autant plus que

01:14:55ce sont des contenus

01:14:56qui sont très importants.

01:14:57Ce sont des contenus

01:14:58qui débattent d'idées,

01:14:59qui débattent d'opinions,

01:15:00qui débattent d'informations.

01:15:02Donc demain,

01:15:02par exemple,

01:15:03si MediaOne

01:15:04est détenu

01:15:05effectivement

01:15:06par un fonds

01:15:06d'investissement américain

01:15:07ou un fonds

01:15:08d'investissement

01:15:08extra-européen

01:15:09ou étranger,

01:15:10vous conviendrez

01:15:10que sur une analyse

01:15:11d'un conflit géopolitique,

01:15:13ça pourrait quand même

01:15:14poser quelques problèmes.

01:15:15Une émission produite

01:15:16pour le service public

01:15:17dont la société

01:15:19de production

01:15:19est détenue

01:15:20à capitaux majoritaires

01:15:22par un État étranger,

01:15:24vous conviendrez

01:15:24que ça puisse poser problème.

01:15:25C'est le problème d'ailleurs

01:15:26que Léa Salamé a soulevé.

01:15:28Donc à nouveau,

01:15:29pardon d'être

01:15:30aussi insistant

01:15:30sur le sujet,

01:15:31vous ne voyez pas

01:15:32un risque

01:15:33d'infra-privatisation

01:15:34avec un risque

01:15:36aussi d'ingérence étrangère

01:15:37sur certains contenus

01:15:38importants

01:15:39produits

01:15:39pour le service public ?

01:15:43Des risques

01:15:44d'ingérence étrangère,

01:15:45j'en vois beaucoup,

01:15:46mais sur les réseaux sociaux,

01:15:48pour être honnête.

01:15:49dans les sociétés de production

01:15:51avec lesquelles nous travaillons ?

01:15:54Aucun.

01:15:55Je crois que vous avez reçu

01:15:56en plus les actionnaires

01:15:57de MediaOne.

01:15:58Ils ont été extrêmement clairs

01:15:59en faisant bien la distinction.

01:16:01Je crois que ça a été utile

01:16:02d'ailleurs de rappeler

01:16:03qu'il y avait une distinction

01:16:04de fond entre être actionnaire

01:16:06et être dirigeant

01:16:07d'une entreprise.

01:16:09Donc, bon,

01:16:10on peut toujours faire

01:16:12de la science-fiction

01:16:12et se dire

01:16:13si les Russes

01:16:14rachetaient MediaOne.

01:16:15Bon, OK.

01:16:17Mais c'est de la science-fiction,

01:16:19monsieur le rapporteur.

01:16:20Bon, ce jour-là,

01:16:22on verra.

01:16:22Il nous appartient.

01:16:23Pardon.

01:16:27De toute façon,

01:16:28quelle que soit...

01:16:29Alors, c'est quand même

01:16:30pas tout à fait

01:16:30la même chose.

01:16:32Vous conviendrez

01:16:33que KKR,

01:16:34fonds d'investissement américain,

01:16:36est présent au capital

01:16:37de MediaOne

01:16:38et est très certainement

01:16:39premier actionnaire

01:16:40de MediaOne.

01:16:41Donc, vous constaterez

01:16:42que pour la première société

01:16:43de production

01:16:44à qui France Télévisions

01:16:46attribue des contrats,

01:16:47il y a un fonds

01:16:48d'investissement étranger

01:16:49qui est plus que prégnant

01:16:50au capital.

01:16:51Donc, d'où la légitimité

01:16:52aussi de ma question.

01:16:54Permettez-moi,

01:16:54Madame la Présidente.

01:16:55Je pensais que quand même

01:16:57l'explication avait été

01:16:58très précise

01:17:00au sein de cette audition.

01:17:03Je vous rappelle

01:17:04que les actionnaires

01:17:07ne font pas

01:17:08la nationalité

01:17:09d'une entreprise.

01:17:09Je me souviens très bien

01:17:10dans cette instance,

01:17:13quand j'avais été reçue

01:17:14pour cette première audition,

01:17:15vous m'aviez déjà

01:17:16posé la question.

01:17:17Donc, quatre mois après,

01:17:18on est encore

01:17:18sur cette question

01:17:20de est-ce que MediaOne

01:17:21est français ou pas ?

01:17:22Donc, la réponse,

01:17:23je crois, a été apportée.

01:17:24MediaOne est français.

01:17:26et ce n'est pas parce que

01:17:27CAC-AR est au capital

01:17:28que MediaOne n'est pas français.

01:17:30Je vous avais même répondu,

01:17:31Monsieur le rapporteur,

01:17:33pensez-vous,

01:17:34avec votre définition à vous,

01:17:36que les entreprises

01:17:37du CAC 40 soient françaises ?

01:17:39Regardez l'actionnariat total.

01:17:41Vous allez me dire,

01:17:42c'est à vous,

01:17:42c'est très important

01:17:43de maîtriser, c'est à vous.

01:17:44Oui, enfin,

01:17:45maîtriser l'énergie

01:17:46et le pétrole en France,

01:17:47ça l'est encore plus

01:17:49dans la période,

01:17:49si je puis me permettre.

01:17:50Je crois que CAC-AR

01:17:52est un des actionnaires

01:17:52principaux de Total.

01:17:57Donc, vous allez poser

01:17:58la question à M. Pouyanné

01:18:00pour savoir si Total

01:18:01est une entreprise française ?

01:18:04Je ne comprends pas, en fait.

01:18:05Pardon, mais je ne comprends pas.

01:18:07Je crois que les actionnaires

01:18:09ont été très clairs.

01:18:10La gouvernance est en France.

01:18:12La direction est en France.

01:18:14Et par ailleurs,

01:18:16rappelons-le aussi,

01:18:17quand une entreprise,

01:18:18quand une émission

01:18:20est confiée à un producteur,

01:18:22nous ne nous désintéressons pas

01:18:24de la ligne éditoriale.

01:18:25Que l'émission soit confiée

01:18:27à un producteur extérieur

01:18:28ou intérieur,

01:18:29s'il y a un problème,

01:18:30c'est moi qui suis responsable.

01:18:32Donc, bien sûr qu'il y a

01:18:33des liens quotidiens

01:18:34avec toutes les émissions,

01:18:37qu'elles soient internes

01:18:38ou externes,

01:18:38pour s'assurer

01:18:39de l'équilibre

01:18:40des temps de parole,

01:18:42de l'équilibre

01:18:43de la représentation

01:18:45de tous,

01:18:46de l'équilibre

01:18:47de la représentation

01:18:49des opinions,

01:18:51que ces programmes

01:18:53soient produits

01:18:54en interne

01:18:55ou en externe.

01:18:57Merci, Madame la Présidente.

01:18:59Avançons.

01:19:00Vous n'avez simplement

01:19:01pas répondu à une question

01:19:02qui est importante,

01:19:03c'est que dans l'audit

01:19:04de production,

01:19:05je vois que

01:19:07quand l'audit révèle

01:19:09une surfacturation,

01:19:11c'est-à-dire

01:19:11des marges

01:19:12plus importantes,

01:19:13notamment d'au moins

01:19:1410 points

01:19:15par rapport

01:19:15aux devis

01:19:16initialement convenus

01:19:17avec certaines sociétés

01:19:18de production privée,

01:19:19c'est à la société

01:19:20de production privée

01:19:21de rembourser

01:19:21l'audit de production.

01:19:23On a pu constater

01:19:24dans ces audits

01:19:25des marges

01:19:27excessives

01:19:27de plus de 10 points

01:19:28par rapport

01:19:29à ce qui avait été

01:19:29convenu aux devis

01:19:30avec France Télévisions.

01:19:31Quand j'ai posé

01:19:32la question

01:19:33à Pierre-Antoine Capeton,

01:19:34dirigeant de MediaOne,

01:19:35il m'a expliqué

01:19:36que MediaOne

01:19:37n'avait probablement pas

01:19:38payé

01:19:39cette audite de production,

01:19:40donc je voudrais

01:19:41question anecdotique

01:19:42mais qui paraît

01:19:43quand même importante,

01:19:43est-ce qu'il y a des largesses

01:19:44qui sont accordées

01:19:45à des sociétés

01:19:46de production privée ?

01:19:47Pourquoi est-ce que

01:19:47MediaOne n'a pas payé

01:19:49les audits de production

01:19:50sachant qu'il y a un écart

01:19:51important constaté

01:19:52entre le devis initial

01:19:53et ce qui a été

01:19:54à la fin facturé,

01:19:56ce qui a été pris

01:19:56en termes de marge

01:19:57par cette société

01:19:58de production ?

01:20:00Je ne sais pas

01:20:01vous répondre,

01:20:02c'est des contrats

01:20:03de production,

01:20:04on en a à peu près

01:20:051000 par an,

01:20:05des audits,

01:20:06alors pas autant

01:20:07mais à peu près,

01:20:08je ne sais pas combien

01:20:09on a d'audits par an

01:20:09mais énormément,

01:20:10donc c'est confié

01:20:12à l'audit interne,

01:20:13évidemment que je ne

01:20:14supervise pas

01:20:16le coût de chaque audit

01:20:17refacturé ou pas refacturé,

01:20:19donc on vous répondra

01:20:19bien sûr

01:20:20si c'est important

01:20:21pour vous,

01:20:22ce sujet anecdotique

01:20:23est important,

01:20:24je vous répondrai.

01:20:25En revanche,

01:20:27ce que je veux dire

01:20:28de manière plus structurelle

01:20:30et que je pense

01:20:31c'est important

01:20:32pour comprendre

01:20:32l'économie

01:20:33dans laquelle nous sommes,

01:20:35ces audits de production

01:20:36servent à faire baisser

01:20:39les coûts

01:20:40pour nous

01:20:40dans ce que nous

01:20:42payons

01:20:42aux différents producteurs

01:20:44et je ne veux

01:20:44y cibler ici

01:20:45personne.

01:20:46Je voudrais quand même

01:20:47rappeler

01:20:47que les coûts

01:20:50ont fortement baissé

01:20:51notamment

01:20:51pour les producteurs

01:20:52qui produisent

01:20:54pour nous

01:20:54du flux

01:20:55tout au long

01:20:56de ces dernières années

01:20:57et encore plus

01:20:58l'année dernière

01:20:59puisque nous avons

01:21:00renégocié

01:21:01même les contrats

01:21:01qui étaient en cours,

01:21:02même les contrats

01:21:03qui étaient signés

01:21:03pour plusieurs années

01:21:04pour faire baisser

01:21:05la note

01:21:05de 5%.

01:21:07Je crois aussi

01:21:08et il me semble

01:21:10avoir entendu

01:21:10de la part

01:21:11et de Stéphane Courby

01:21:14et de Pierre-Antoine Capeton

01:21:15nous ne sommes pas

01:21:16un client facile

01:21:17nous sommes un client

01:21:18difficile

01:21:19c'est certainement

01:21:20pas avec nous

01:21:21qui font les marges

01:21:21les plus importantes

01:21:22et nous pesons

01:21:23très peu

01:21:24dans leur croissance

01:21:26et au fond

01:21:27dans leur chiffre

01:21:28d'affaires global

01:21:29maintenant que ces groupes

01:21:30ont réussi

01:21:31et je voudrais ici

01:21:32quand même le dire

01:21:33grâce au talent

01:21:35de ces deux dirigeants

01:21:37à devenir

01:21:38des entreprises

01:21:39qui pèsent

01:21:40au niveau français

01:21:41mais au niveau européen

01:21:42et même au niveau mondial.

01:21:44Merci Madame la Présidente.

01:21:46Pour moi

01:21:46ce n'est pas une question

01:21:46anecdotique

01:21:47des faveurs accordées

01:21:48à une société

01:21:49de production

01:21:52ça peut être

01:21:53des faits assez graves.

01:21:54On sait que France Télévisions

01:21:55il y a un peu plus de 30 ans

01:21:56avait été condamnée

01:21:57pour des faits

01:21:58de favoritisme

01:21:59avec certains

01:22:00animateurs producteurs

01:22:01on a pu revenir

01:22:02sur le sujet

01:22:02donc quand des clauses

01:22:04qui figurent

01:22:05dans des contrats

01:22:05ne sont pas appliquées

01:22:07par exemple

01:22:07qu'une société de production

01:22:08ne rembourse pas

01:22:09un audit

01:22:10alors que l'audit

01:22:11constate une surfacturation

01:22:12de plus de 5 points

01:22:14sur sa marge

01:22:15quand France Télévisions

01:22:16n'applique pas cette règle

01:22:17ça peut s'apparenter

01:22:18à une clause de favoritisme.

01:22:20Donc vous voyez

01:22:20c'est une question

01:22:21qui n'est pas anodine

01:22:22qui n'est pas anecdotique

01:22:23elle concerne

01:22:24MediaOne

01:22:25première société de production

01:22:26à bénéficier

01:22:27des contrats

01:22:28de France Télévisions

01:22:29est-ce que vous aviez conscience

01:22:30de cette rupture

01:22:32de clause

01:22:32et est-ce qu'il y en a d'autres

01:22:33aussi pour d'autres sociétés

01:22:35de production ?

01:22:35Oui je comprends

01:22:36votre question

01:22:37quand même

01:22:38très anecdotique

01:22:39monsieur le rapporteur

01:22:39mais sachez

01:22:40et c'est pour ça

01:22:41que j'ai du mal

01:22:41à répondre

01:22:42que la règle

01:22:42est que nous payons

01:22:43nous-mêmes

01:22:43les audits de production

01:22:45donc je ne comprends

01:22:46pas très bien

01:22:47l'histoire

01:22:47que vous me racontez

01:22:48sur un audit

01:22:50qu'ils auraient dû payer

01:22:51mais qu'ils n'ont pas payé

01:22:51en général

01:22:52c'est nous

01:22:52qui payons les audits

01:22:53de production

01:22:53c'est ça la règle

01:22:54donc je ne vois pas bien

01:22:56où est

01:22:58pardon

01:22:59mais

01:23:01la règle

01:23:02non appliquée

01:23:03c'est nous

01:23:03qui les payons

01:23:06Merci madame la présidente

01:23:07je ne vais pas m'attarder

01:23:08sur cette question

01:23:09peut-être que

01:23:09je vous apprendrai

01:23:10cette règle

01:23:11mais elle est indiquée

01:23:12noir sur blanc

01:23:12dans vos contrats

01:23:13lorsque la marge audité

01:23:14est supérieure

01:23:15de 5 points

01:23:15à celle facturée

01:23:16au devis

01:23:16c'est à la société

01:23:18de production audité

01:23:19de payer l'audit

01:23:20en l'occurrence

01:23:21on a appris

01:23:22que MediaOne

01:23:22n'avait pas payé

01:23:23cette audite

01:23:24alors que pourtant

01:23:25la marge audité

01:23:26était supérieure

01:23:26parfois de plus de 10 points

01:23:28à celle initialement

01:23:29prévue dans le devis

01:23:30ça peut s'apparenter

01:23:31à du favoritisme

01:23:32vous savez madame la présidente

01:23:33ce n'est pas anecdotique

01:23:33parce qu'il s'agit

01:23:34de l'argent des français

01:23:34je pense que

01:23:35chaque euro compte

01:23:37chaque question

01:23:37est légitime

01:23:38pour parfaitement

01:23:40regarder comment

01:23:41elle est dépensée

01:23:42si je vous pose

01:23:43cette question

01:23:43et pour élargir

01:23:44un peu plus

01:23:45la question

01:23:46permettez-moi

01:23:46c'est que

01:23:47j'ai pu constater

01:23:48qu'il y avait

01:23:48un certain nombre

01:23:49d'entraves

01:23:50à ces audits

01:23:51à ces clauses

01:23:52j'ai pu lire

01:23:53dans les documents

01:23:54que vous m'avez transmis

01:23:55une première entrave

01:23:56aux auditeurs

01:23:57c'est le refus

01:23:58de l'animateur producteur

01:24:00Nagui

01:24:00qui refuse

01:24:01de transmettre

01:24:03sa feuille de paix

01:24:03je vais vous lire

01:24:04l'audit de l'émission

01:24:05chacun son tour

01:24:06que vous m'avez transmis

01:24:07je cite

01:24:07pour des raisons

01:24:08de confidentialité

01:24:09nous n'avons pas eu

01:24:09accès aux fiches de paix

01:24:10et contrat de travail

01:24:12de Nagui

01:24:12pour son rôle

01:24:12de producteur délégué

01:24:14ainsi que son rôle

01:24:15de producteur exécutif

01:24:16fin de la citation

01:24:17un deuxième exemple

01:24:19d'entrave

01:24:20aux auditeurs

01:24:20que je peux lire

01:24:21dans les documents

01:24:22que vous m'avez fait

01:24:22parvenir

01:24:23ça concerne donc

01:24:24la société

01:24:25MediaOne

01:24:26qui refuse

01:24:26de communiquer

01:24:27leur compte

01:24:28je vois l'audit

01:24:29d'une émission

01:24:30produite par MediaOne

01:24:32rapporte

01:24:33les états financiers

01:24:34de la société

01:24:34ne nous ont pas

01:24:35été communiqués

01:24:36nous n'avons donc

01:24:37pas pu effectuer

01:24:38de lien entre

01:24:38la comptabilité

01:24:39analytique de production

01:24:40et les comptes sociaux

01:24:41certifiés

01:24:41contrairement aux obligations

01:24:43contractuelles

01:24:43définies dans l'article 4

01:24:45comptabilité de production

01:24:46audite du contrat

01:24:47de préachat

01:24:48donc à nouveau

01:24:49est-ce qu'il y a

01:24:49des largesses

01:24:50accordées

01:24:51à certains animateurs

01:24:52producteurs

01:24:53à certaines sociétés

01:24:54de production privées

01:24:55qui auquel cas

01:24:56vous le comprendrez

01:24:56pourraient s'apparenter

01:24:57à du favoritisme

01:25:01il n'y a aucun favoritisme

01:25:04je rappelle quand même

01:25:05deux choses

01:25:06d'abord que

01:25:08ces contrats

01:25:11sont une oeuvre

01:25:12collective

01:25:13il n'y a pas

01:25:14de décision

01:25:16de renégociation

01:25:17d'un programme

01:25:18qui soit prise

01:25:19par un homme

01:25:19ou une femme

01:25:20seul

01:25:21c'est toujours

01:25:22un comité d'engagement

01:25:23un comité d'investissement

01:25:25des programmes

01:25:25qui débat

01:25:27entre

01:25:28les éditoriaux

01:25:30et les gens d'antenne

01:25:31si c'est pertinent

01:25:32pas pertinent

01:25:33et qui débat

01:25:34aussi du prix

01:25:36pour les contrats

01:25:37que vous mentionnez

01:25:37par ailleurs

01:25:38ils sont soumis

01:25:39au comité

01:25:40du conseil d'administration

01:25:41le comité

01:25:42des engagements

01:25:43qui doit valider

01:25:45tous les engagements

01:25:46au-delà

01:25:47de 10 millions d'euros

01:25:49en général

01:25:49ces contrats

01:25:50pluriannuels

01:25:50sont au-delà

01:25:51de 10 millions d'euros

01:25:54donc je crois

01:25:55qu'il est important

01:25:57que je vous rassure

01:25:58sur le fait

01:25:59que des procédures

01:26:00extrêmement strictes

01:26:01dans la passation

01:26:03des contrats

01:26:03sont parfaitement respectées

01:26:06vous me dites

01:26:07une chose

01:26:08exacte

01:26:10que certains producteurs

01:26:12ne publient pas

01:26:13leurs comptes

01:26:14je préférerais

01:26:16moi aussi

01:26:16qu'ils les publient

01:26:17ça m'aiderait

01:26:18dans les audits

01:26:19de production

01:26:20que nous menons

01:26:22mais

01:26:22nous n'avons pas

01:26:24la possibilité

01:26:25de leur imposer

01:26:26de publier

01:26:27leurs comptes

01:26:29Voilà donc

01:26:30pour cette toute

01:26:30dernière audition

01:26:32qui signe

01:26:33la fin

01:26:33de cette commission

01:26:34d'enquête

01:26:35sur l'audiovisuel

01:26:36public

01:26:36on attend maintenant

01:26:37le rapport

01:26:38il est prévu

01:26:39d'ici la fin avril

01:26:41on suivra ça

01:26:42sur LCP

01:26:43bien entendu

01:26:44bonne suite de programme

01:26:45à bientôt

01:26:45Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Audiovisuel public : audition de Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions - 08/04/2026

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