La séance est ouverte ! - Loi de programmation militaire : vote solennel - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Deux semaines après le coup d'envoi dans l'hémicycle, les députés se prononcent sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Le texte, présenté en conseil des ministres le 8 avril dernier, prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires pour les Armées, notamment pour les munitions, la défense sol-air, la lutte anti-drones ou encore la préparation opérationnelle. Retrouvez les explications de vote et le vote du projet de loi. Le texte sera ensuite examiné par les sénateurs.

Transcript

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:11Dans ce numéro, nous allons revenir sur le vote solennel de la loi actualisant la programmation militaire pour les années

00:00:182024 à 2030.

00:00:20Nous sommes le mardi 19 mai dans l'hémicycle.

00:00:23Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, chers collègues, mettons d'emblée fin à un suspens qui n

00:00:36'en est pas vraiment un.

00:00:37En cohérence avec nos votes lors du débat 50-1 de décembre dernier sur la stratégie de défense nationale, les

00:00:44moyens supplémentaires et les inforts industriels à engager,

00:00:47et celui sur la mission défense du dernier projet de loi de finances, le groupe socialiste et apparenté votera pour

00:00:54ce projet de loi d'actualisation de la programmation militaire.

00:00:59Au regard du bouleversement en profondeur de l'ordre international, marqué par des ruptures géopolitiques majeures,

00:01:06le retour des logiques impérialistes, des rhétoriques belliqueuses et des nouvelles menaces sécuritaires qui pèsent sur la France et les

00:01:13démocraties libérales occidentales,

00:01:15après tant d'années de paix, nous ne pouvons pas priver nos armées des crédits nécessaires à leur adaptation stratégique.

00:01:23Mais disons-le, au regard des débats qui ont eu lieu ici ces derniers jours, ce texte n'est pas

00:01:27seulement une occasion manquée,

00:01:29un véritable effort a été réalisé pour éviter tous les sujets et toutes les transformations qui font pourtant notre actualité.

00:01:37Pas un mot sur la construction d'une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen et le rôle que

00:01:44vont y jouer nos armées.

00:01:46Pourtant, dans la revue nationale stratégique 2025,

00:01:49pas un mot sur les nécessaires adaptations, tant de notre format que de notre doctrine,

00:01:56ou bien de notre BITD pour être un partenaire fiable et efficace dans le nouveau contexte géostratégique que nous vivons.

00:02:03Là encore, il s'agissait pourtant d'un enjeu identifié par la dernière RNS.

00:02:09Pas un mot sur l'adaptation des contrats opérationnels de nos armées,

00:02:13alors que certaines d'entre elles outrepassent allègrement leurs contrats opérationnels initials.

00:02:18Pas un mot sur la notion d'épaulement de la dissuasion élargie avec nos partenaires européens volontaires.

00:02:25En bref, pas un mot pour objectiver, légitimer les décisions que nous prenons auprès de nos concitoyens.

00:02:32Plus de 440 milliards d'euros sur 6 ans, absolument essentiels à nos armées.

00:02:38Mais nous n'avons rien entendu qui aurait permis d'éclairer le débat pour les néophytes.

00:02:43Vous avez même laissé croire à une forme de hiérarchie entre les intérêts européens et nos intérêts vitaux.

00:02:51Ce faisant, vous avez flatté la frange la plus nationaliste de cet hémicycle,

00:02:55alors que cela va à l'encontre des intérêts de la nation.

00:02:58Les acteurs de la défense ne peuvent plus se contenter de patchs successifs,

00:03:03raison pour laquelle nous réclamons l'élaboration d'une stratégie globale pour notre défense autour d'une question essentielle.

00:03:10Quelle puissance militaire souhaitons-nous être ?

00:03:14Avec qui ? Comment ? Dans quelle architecture ?

00:03:17Et puis, nous le redisons, cette loi n'a d'actualisation que le nom.

00:03:21Vous en avez même fini par en modifier le nom,

00:03:23puisque ça s'est transformé en loi de programmation rectificative.

00:03:27La loi de programmation initiale était sous-financée.

00:03:31Nous l'avions déjà dénoncée en 2023 et nous avons eu de cesse de le répéter depuis lors.

00:03:35Les débats des dernières semaines ne nous ont d'ailleurs pas fait changer d'avis.

00:03:39Ne vous en déplaisez, la loi que nous nous apprêtons à voter est en réalité une loi de sincérisation budgétaire,

00:03:45un pansement visant à soutenir un format jusqu'ici sous-financé.

00:03:48Le Conseil d'État, dans son avis sur le texte, ne dit d'ailleurs pas autre chose et vous le

00:03:53savez.

00:03:54Par ailleurs, nous manquons cruellement d'informations quant aux modalités de financement de ces ressources supplémentaires,

00:03:59alors même que le HCF a précisé que des ajustements seraient nécessaires

00:04:03pour rendre cette trajectoire compatible avec nos engagements nationaux et européens.

00:04:08L'OEF doit être un débat technique.

00:04:10Cet ajustement devra faire l'objet d'un débat politique éclairé,

00:04:13couvrant la juste répartition de l'effort entre les Françaises et les Français.

00:04:16Deux autres points apparaissent comme des irritants nous concernant.

00:04:20S'agissant du nouveau dispositif d'État d'alerte de sécurité nationale,

00:04:24nous regrettons le rejet de nos amendements visant à acquatre le contrôle et l'information du Parlement,

00:04:30condition pourtant légitime à l'acceptabilité d'un tel régime.

00:04:33Nous dénonçons le remplacement de l'actuelle journée de défense et citoyenneté

00:04:37par une journée de mobilisation à la connotation exagérément militariste.

00:04:42Cette tentative d'acculturation des Françaises et des Français à la sémantique militaire est un signal faible.

00:04:47De la façon dont vous concevez le lien armée-nation,

00:04:51cette conception n'est pas la nôtre.

00:04:53A la propagande au sein des dispositifs remilitarisés,

00:04:56nous préférons le triptyque information, communication, orientation de l'actuelle JDC,

00:05:02quand bien même celle-ci est encore perfectible.

00:05:04Vous l'aurez compris, si nous sommes en phase avec la nécessité d'accentuer l'effort national de défense,

00:05:11celui-ci ne pourra pas être réalisé à n'importe quel prix

00:05:15et nous serons particulièrement vigilants à ce propos lors des prochains débats budgétaires.

00:05:21Je vous remercie.

00:05:23Merci beaucoup Madame la députée.

00:05:25La parole est à présent à Monsieur Jean-Louis Thieriot pour le groupe Droite Républicaine.

00:05:34Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues.

00:05:39En ces temps de montée des périls, d'exacerbation de la conflictualité

00:05:44et d'incertitude sur la solidité de nos alliances,

00:05:48notre vote d'aujourd'hui sur l'actualisation de la loi de programmation militaire

00:05:53ne sera pas un vote ordinaire.

00:05:56C'est un vote pour l'histoire qui certainement en appellera d'autres dans les années à venir.

00:06:03Cette loi est une loi de cohérence, nous l'avons dit Madame la Ministre,

00:06:07pas une loi de format.

00:06:09Elle a mis en lumière quatre lignes de force.

00:06:12Un état d'esprit, une réponse aux urgences,

00:06:16des jalons plantés et une espérance à faire aboutir.

00:06:22Parce qu'on débattait de l'essentiel, de la pérennité de la nation

00:06:26et in fine de la vie et de la mort de ceux qui portent les armes de la France,

00:06:32nous avons su débattre sereinement et dignement

00:06:36en ayant à l'esprit le bien commun.

00:06:40C'est dire toute notre surprise d'avoir entendu la présidente du groupe LFI

00:06:45dire qu'elle ne voterait pas ces 36 milliards supplémentaires

00:06:49que rien ne justifie, je cite.

00:06:52Quel aveuglement, quelle soumission !

00:06:56Soumission à la Russie de Poutine,

00:06:59soumission au Hamas, qualifié d'organisation de résistance,

00:07:04soumission à la Chine,

00:07:05dont M. Mélenchon a récemment validé

00:07:08les prétentions sur Taïwan donnant carte blanche aux puissances révisionnistes.

00:07:15À ce stade, ce n'est plus de la soumission,

00:07:18c'est de la complicité.

00:07:21Ceux qui ne voulaient pas mourir pour Danzig

00:07:24ont décidément des héritiers.

00:07:27Mais oublions cette tâche sur notre représentation nationale.

00:07:33Cette actualisation répond aux urgences

00:07:36et à l'accélération de la menace

00:07:38en matière de drones, de DSA, de LAD, d'intelligence artificielle.

00:07:43Elle comble certains trous capacitaires

00:07:46et elle ne sacrifie pas l'avenir,

00:07:48même s'il faudrait faire plus et plus vite.

00:07:51Elle pose aussi des jalons.

00:07:54Bien sûr qu'il faudra remettre l'ouvrage sur le métier

00:07:58dans le cadre d'un futur livre blanc

00:08:00ou d'une LPM qui devra succéder à celle-ci

00:08:03après l'élection présidentielle,

00:08:06le grand débat démocratique à venir.

00:08:09Merci, Madame la Ministre, de nous avoir écoutés.

00:08:12Merci d'avoir accepté certains de nos amendements

00:08:15qui posent la question du format de la flotte de navires de premier rang,

00:08:19de la trame-chasse et des moyens organiques de corps d'armée.

00:08:23Merci d'avoir réaffirmé l'objectif d'un poids de forme à 100 milliards.

00:08:27Merci d'avoir donné un avis favorable

00:08:30à l'objectif de 3,5% du PIB en 2035.

00:08:35C'est ce qui est nécessaire

00:08:36pour réparer 30 ans d'illusion des dividendes de la paix.

00:08:41Les effets du début du réarmement,

00:08:44commencés en 2017 avec Florence Parly,

00:08:47puis avec Sébastien Lecornu et avec vous aujourd'hui,

00:08:51se font sentir partout sur notre territoire,

00:08:53dans nos usines de la BITD.

00:08:55Je vois un symbole fort dans le fait

00:08:59que nous votions cette actualisation le jour même

00:09:03où est annoncé l'achat de quatre frégates par la Suède,

00:09:08frégates construites par Naval Group.

00:09:10Notre effort produit des coopérations industrielles

00:09:14et stratégiques équilibrées

00:09:16qui contribuent à la fois à la sécurité de l'Europe

00:09:20et à la prospérité globale.

00:09:22Pour conclure, notre groupe souhaite partager

00:09:26avec vous une espérance

00:09:28qu'unit pour la plupart

00:09:30sur la nécessaire défense de notre pays,

00:09:33de notre continent

00:09:35et de ses valeurs libérales,

00:09:37nos candidats,

00:09:39quelques partis qu'ils représentent

00:09:41face du prisme stratégique et de la défense,

00:09:45une priorité.

00:09:46A chacun de le décliner ensuite

00:09:49selon ses principes politiques,

00:09:52mais l'essentiel est de partager le but.

00:09:55A nous, représentation nationale,

00:09:58d'en être les ambassadeurs.

00:09:59En attendant,

00:10:02notre groupe de la droite républicaine

00:10:03votera cette actualisation.

00:10:06Elle le votera d'autant plus

00:10:07que certains de ses amendements capacitaires

00:10:10ont été adoptés.

00:10:11Nous ferons toujours nôtre

00:10:13ce principe hérité

00:10:15du général de Gaulle.

00:10:16La nation doit avoir l'armée

00:10:19de ses besoins,

00:10:20non celle de ses habitudes.

00:10:22Cette actualisation

00:10:23y répond largement.

00:10:25Merci beaucoup,

00:10:27monsieur le député.

00:10:28La parole est à présent

00:10:30à madame Catherine Hervieux

00:10:31pour le groupe Écologiste et Social.

00:10:34Madame la Présidente,

00:10:36Madame la Ministre,

00:10:37Messieurs les rapporteurs,

00:10:38chers collègues,

00:10:39la France est à la croisée des chemins

00:10:41et à un moment de bascule politique,

00:10:43sociale, morale, climatique et budgétaire.

00:10:46Notre manque de vision globale

00:10:48repose sur le cloisonnement

00:10:50de ces différentes approches

00:10:51depuis bien trop longtemps.

00:10:53Et pourtant,

00:10:54nous devons nous mobiliser

00:10:55face aux menaces réelles

00:10:56que nous vivons déjà

00:10:57sur notre territoire.

00:10:59Il nous faut une stratégie

00:11:01de long terme.

00:11:02Posons-nous la question.

00:11:04Que défendons-nous ?

00:11:05Quelles valeurs ?

00:11:06Quels intérêts ?

00:11:07Quelles identités ?

00:11:08Quelles identités ?

00:11:09Aujourd'hui,

00:11:10quel est notre projet ?

00:11:12Celui du jour

00:11:13est un projet sans lendemain

00:11:14voué à être refondé

00:11:16dès 2027.

00:11:17Il ne répond pas

00:11:18aux enjeux cruciaux

00:11:20pour la défense nationale

00:11:21au mépris de l'information

00:11:22de la population.

00:11:24En effet,

00:11:25le gouvernement a posé

00:11:26une méthode brutale.

00:11:28calendrier contraint,

00:11:29projet reçu au dernier moment,

00:11:31accélération du débat,

00:11:33absence de concertation.

00:11:35La défense nationale

00:11:36devrait nous réunir,

00:11:38pas nous diviser.

00:11:39Et là,

00:11:39c'est le fiasco,

00:11:40il n'en est rien.

00:11:41Comment sera financée

00:11:42la défense ?

00:11:43Par la dette,

00:11:44la casse sociale,

00:11:45le gel de toutes

00:11:45les dépenses sociales ?

00:11:47Nous refusons

00:11:48que l'augmentation

00:11:48des crédits de la défense

00:11:50serve de prétexte

00:11:51pour affaiblir

00:11:51notre démocratie.

00:11:53Nous étions prêts

00:11:54à voter un projet

00:11:55d'actualisation

00:11:56de la programmation militaire.

00:11:58Vous avez choisi

00:11:59d'en faire un projet

00:12:01liberticide,

00:12:02écocide,

00:12:03glissant vers

00:12:03l'illibéralisme.

00:12:04Plusieurs dispositions

00:12:05du texte

00:12:06nous inquiètent fortement.

00:12:08La création

00:12:09d'un état d'alerte

00:12:10de sécurité nationale

00:12:12aux contours flous

00:12:13occasionnerait

00:12:14des atteintes profondes

00:12:15aux droits du travail,

00:12:16de la commande publique

00:12:17et de l'environnement.

00:12:18Le recours

00:12:19à des dispositifs

00:12:20de surveillance

00:12:21algorithmiques

00:12:22sans contrôle indépendant

00:12:23censurés

00:12:24par le Conseil constitutionnel

00:12:26favoriseraient

00:12:27des dérives

00:12:27sur lesquelles

00:12:28nous voulons alerter.

00:12:30Parlons également

00:12:31du rôle du Parlement

00:12:32et donc

00:12:33de la consultation

00:12:34des citoyens.

00:12:35Avec ce texte,

00:12:36c'est le refus

00:12:37qu'il joue son rôle

00:12:38dans un état d'exception.

00:12:40L'histoire retiendra

00:12:41la décision prise aujourd'hui,

00:12:43une attaque

00:12:43à la pérennité

00:12:44de la démocratie

00:12:45et de nos valeurs humanistes.

00:12:46Vous sécurisez

00:12:48l'adoption

00:12:48de dispositifs

00:12:49liberticides

00:12:50en pariant

00:12:51sur le concours

00:12:52des partis

00:12:53qui nous ont amen

00:12:54à cette situation.

00:12:55Et disons-le clairement,

00:12:57vous êtes en collision

00:12:58avec le RN,

00:12:59un parti financé

00:13:00par un ennemi,

00:13:01la Russie,

00:13:02relais de la propagande

00:13:04d'agents étrangers

00:13:05et que vous prétendez

00:13:06combattre.

00:13:08Où est la concorde ?

00:13:10Où est le lien

00:13:11armé-citoyen ?

00:13:13À qui sert

00:13:14cette actualisation ?

00:13:15En tout cas,

00:13:16ni à la démocratie,

00:13:18ni aux armées,

00:13:19ni aux industriels

00:13:20et surtout pas

00:13:21aux concitoyens.

00:13:23La prise de conscience

00:13:24des trous capacitaires

00:13:25dans nos armées

00:13:26était inespérée

00:13:28pour les munitions

00:13:29et pour les drones.

00:13:30Nous avons soutenu cela,

00:13:32mais nous en laissons

00:13:33aussi du côté

00:13:34comme le génie.

00:13:35C'est pourquoi

00:13:35le groupe écologiste

00:13:36et social

00:13:37apporte des propositions.

00:13:38mettre le Parlement

00:13:40au centre

00:13:40de la décision,

00:13:41transformer notre modèle

00:13:42d'armée

00:13:43avec une revalorisation

00:13:44de l'armée terre,

00:13:45renforcer les coopérations

00:13:47européennes

00:13:48en résistant

00:13:48au repli national,

00:13:50faire de la réserve

00:13:51opérationnelle

00:13:52une véritable garde nationale.

00:13:54Et parce que

00:13:55la défense

00:13:56n'est pas que militaire,

00:13:57nous promouvons

00:13:58une approche globale

00:13:59de la sécurité.

00:14:01Il est vital

00:14:02de construire

00:14:02une défense européenne

00:14:04indépendante

00:14:05des Etats-Unis,

00:14:06autonome et coordonnée

00:14:07face aux menaces hybrides,

00:14:09aux conflits

00:14:10de haute intensité,

00:14:11aux recompositions

00:14:12géopolitiques.

00:14:13Nous faisons face

00:14:15à des tensions

00:14:15croissantes

00:14:16autour des ressources

00:14:17stratégiques

00:14:18et de l'énergie.

00:14:19Il est essentiel

00:14:20de réduire

00:14:21nos dépendances

00:14:22et d'anticiper

00:14:23les impacts

00:14:23du changement climatique

00:14:25sur les conflits futurs.

00:14:26Nous proposons

00:14:27de renforcer

00:14:28la présence militaire

00:14:29française en Outre-mer

00:14:30afin de protéger

00:14:31nos intérêts stratégiques

00:14:32et notre souveraineté.

00:14:34Il est nécessaire

00:14:35de conjuguer

00:14:35dissuasion nucléaire,

00:14:37capacité conventionnelle

00:14:38dans le respect

00:14:39des traités

00:14:39de désarmement

00:14:40fondés sur la transparence

00:14:42et la stricte suffisance.

00:14:44Dans ce contexte,

00:14:46la France doit assumer

00:14:47un pivot stratégique

00:14:48vers l'Europe

00:14:49en garantissant

00:14:50sa profondeur stratégique

00:14:51tout en conservant

00:14:52une capacité

00:14:53de projection extérieure.

00:14:55Des solutions existent

00:14:56pour aligner

00:14:57nos finances publiques,

00:14:58nos objectifs de paix

00:14:59et redonner de la puissance

00:15:00aux forces morales

00:15:01et sociales de notre pays.

00:15:02Faire participer

00:15:04les plus hauts revenus

00:15:05du pays

00:15:05en attente

00:15:06de leur patriotisme.

00:15:08Encadrer

00:15:09les profiteurs

00:15:10de crise.

00:15:10Développer

00:15:11une stratégie globale

00:15:12grâce à une loi

00:15:13de programmation

00:15:15diplomatique

00:15:15et une loi

00:15:16de programmation

00:15:16militaire.

00:15:17Investir massivement

00:15:19dans ce qui constitue

00:15:20profondément

00:15:20notre société

00:15:21éducation,

00:15:22santé et justice,

00:15:23culture.

00:15:23Nous avons voté

00:15:24pour les articles

00:15:25programmatiques

00:15:26en augmentant

00:15:26de 36 milliards

00:15:28le budget de la défense.

00:15:29et la leçon donnée

00:15:30par des partis

00:15:30précédemment

00:15:31au pouvoir

00:15:32et une majorité

00:15:32actuelle

00:15:33complètement en déliquescence

00:15:35d'agir

00:15:36en responsabilité

00:15:37est tubuesque.

00:15:38Nous voterons

00:15:38contre un texte

00:15:39qui bafoue

00:15:40les libertés démocratiques

00:15:41et la démocratie.

00:15:43Merci beaucoup

00:15:44Madame la députée.

00:15:46La parole est à présent

00:15:48à Madame Josie Poitou

00:15:50pour le groupe

00:15:50Les Démocrates.

00:15:53Madame la Présidente,

00:15:55Madame la Ministre,

00:15:57Monsieur le Président

00:15:58de la Commission,

00:15:59Messieurs les rapporteurs,

00:16:00mes chers collègues,

00:16:02la paix n'est plus un acquis.

00:16:04Nous avons longtemps cru

00:16:05que le droit international

00:16:06suffisait à contenir

00:16:08les ambitions impériales,

00:16:10les logiques de puissance

00:16:11et les rapports de force.

00:16:12Mais le monde a changé.

00:16:14Aujourd'hui,

00:16:15notre pays doit choisir,

00:16:17subir le retour

00:16:18de la loi du plus fort

00:16:19ou préserver sa capacité

00:16:21à décider librement

00:16:22de son destin.

00:16:23Aujourd'hui,

00:16:24notre pays doit se donner

00:16:26les moyens

00:16:26de protéger sa souveraineté,

00:16:28son modèle démocratique

00:16:29et son modèle économique.

00:16:31Aujourd'hui,

00:16:32notre pays doit protéger

00:16:33ses citoyens.

00:16:35Certains,

00:16:35dans cet hémicycle,

00:16:36regardent les 36 milliards d'euros

00:16:37comme une dépense

00:16:39mal investie

00:16:39ou excessive.

00:16:42au groupe démocrate,

00:16:43nous regardons le monde

00:16:44tel qu'il est

00:16:45et voyons dans cette augmentation

00:16:47le prix de notre indépendance.

00:16:49Ils permettront

00:16:50d'accélérer

00:16:51la reconstitution

00:16:52de nos stocks stratégiques

00:16:53et de nos stocks

00:16:54de munitions

00:16:55ainsi que d'accélérer

00:16:56les acquisitions

00:16:57de matériel.

00:16:58Ils permettront

00:16:59d'adapter

00:17:00nos équipements

00:17:01aux évolutions

00:17:02des conflits

00:17:02en renforçant

00:17:03notre capacité

00:17:04de défense aérienne,

00:17:07notre cyberdéfense,

00:17:08nos drones.

00:17:09Ils permettront

00:17:10à la France

00:17:10de conserver

00:17:11une armée crédible

00:17:12capable de nous protéger,

00:17:14de soutenir

00:17:14nos alliés

00:17:15et de dissuader.

00:17:16C'est à ce prix

00:17:17que la France

00:17:18restera un pilier

00:17:19de défense fiable.

00:17:20Nous le savons,

00:17:22la défense

00:17:23de notre pays

00:17:23repose aussi

00:17:24sur la résilience

00:17:25de ses citoyens.

00:17:26C'est pourquoi

00:17:27ce texte a une ambition

00:17:28bien plus large,

00:17:29nous préparer tous

00:17:30à faire face

00:17:31aux crises à venir.

00:17:32Cette actualisation

00:17:33est également

00:17:34un choix industriel majeur.

00:17:36La base industrielle

00:17:37et technologique

00:17:38de défense

00:17:39ainsi que l'ensemble

00:17:40des sous-traitants

00:17:40de la défense

00:17:41sont une force stratégique

00:17:43essentielle

00:17:44pour notre pays.

00:17:45Avec ce texte,

00:17:46nous donnons davantage

00:17:47de visibilité

00:17:48et de possibilité

00:17:49d'agir

00:17:50à nos industriels

00:17:51en cas de crise.

00:17:52Nous renforçons

00:17:53notre capacité

00:17:54d'innovation

00:17:54dans les technologies

00:17:56de demain.

00:17:57En huit ans,

00:17:58notre pays a ainsi

00:17:59redonné des moyens

00:17:59à ses armées

00:18:00portant le budget

00:18:01de 32,3 milliards

00:18:03à 57,1 milliards

00:18:05d'euros.

00:18:06Avec cette actualisation,

00:18:07nous portons

00:18:08notre ambition

00:18:09à 76,3 milliards

00:18:10d'euros

00:18:11pour 2030.

00:18:13Nous rejoignons ainsi

00:18:14nombre de nos voisins

00:18:15européens

00:18:16et de nos alliés

00:18:17en portant l'effort

00:18:18de défense

00:18:18à 2,5%

00:18:20du PIB.

00:18:21En moins de 15 ans,

00:18:22le budget

00:18:23de nos armées

00:18:23aura plus que doublé.

00:18:26Je veux saluer

00:18:27le travail collectif

00:18:28mené sur ce texte.

00:18:29Tous,

00:18:30ou presque,

00:18:30nous avons su mettre

00:18:31nos différents côtés

00:18:32pour travailler

00:18:33avec une même exigence,

00:18:35assurer notre liberté

00:18:36et notre souveraineté.

00:18:39Le groupe démocrate

00:18:41vous remercie,

00:18:41Madame la Ministre,

00:18:42d'avoir su réunir

00:18:43une grande partie

00:18:44de cet hémicycle

00:18:45sur ce texte.

00:18:46Je tiens ainsi

00:18:47à saluer

00:18:48la qualité

00:18:49de nos débats,

00:18:50même si je déplore

00:18:51la volonté de certains

00:18:52de réduire

00:18:53à peau de chagrin

00:18:54les ambitions

00:18:54portées par ce texte.

00:18:56Notre groupe

00:18:57a su faire évoluer

00:18:58le texte aussi,

00:18:59afin de sécuriser

00:19:00et de renforcer

00:19:01plusieurs dispositifs

00:19:02essentiels.

00:19:03Notre rapporteur,

00:19:04Sabine Thilaï,

00:19:06s'est ainsi efforcée

00:19:07d'apporter

00:19:07le plus de garanties

00:19:08possible

00:19:09à la restauration

00:19:10de l'usage

00:19:10des URL

00:19:11dans les algorithmes

00:19:13utilisés

00:19:14par les services

00:19:14de renseignement

00:19:15afin de concilier

00:19:17efficacité opérationnelle

00:19:19et protection

00:19:19des libertés publiques.

00:19:21Nous avons également

00:19:22souhaité renforcer

00:19:23le rôle du correspondant

00:19:24en défense

00:19:24et j'associe

00:19:25notre président

00:19:26Jean-Michel Jacques

00:19:27à cette démarche

00:19:28parce que ça lui tient

00:19:29autant à cœur

00:19:30qu'à moi

00:19:30et qu'à nous tous

00:19:31je suppose

00:19:32et j'imagine

00:19:33et donc essentiel

00:19:34pour nos communes.

00:19:35Nous avons ainsi

00:19:36comblé un vide juridique

00:19:37en inscrivant

00:19:38dans la loi

00:19:39les modalités

00:19:40de leur désignation.

00:19:41Il s'agit d'une part

00:19:42de sécuriser

00:19:44juridiquement

00:19:44leur nomination

00:19:45en prévoyant explicitement

00:19:47la compétence

00:19:47du maire de la commune

00:19:49et d'autre part

00:19:50de garantir

00:19:51une plus grande homogénéité

00:19:52sur l'ensemble

00:19:53du territoire national.

00:19:54Une telle clarification

00:19:56renforcera

00:19:57leur légitimité

00:19:58leur visibilité

00:19:59et leur rôle essentiel

00:20:01dans le lien

00:20:02entre la nation

00:20:02et ses armées.

00:20:04Aujourd'hui

00:20:04le groupe démocrate

00:20:05fait un choix évident

00:20:06celui d'une France

00:20:08résiliente

00:20:08souveraine

00:20:09munie des moyens

00:20:10d'action nécessaires

00:20:11pour se protéger

00:20:12protéger ses citoyens

00:20:14et soutenir ses alliés.

00:20:16Notre groupe

00:20:17votera

00:20:18bien évidemment

00:20:18et avec enthousiasme

00:20:20pour ce texte.

00:20:21Je vous remercie.

00:20:22Merci beaucoup

00:20:22Madame la députée.

00:20:24La parole est à présent

00:20:26à Madame Lise Manier

00:20:27pour le groupe

00:20:28Horizon Indépendant.

00:20:35Merci Madame la Présidente,

00:20:37Madame la Ministre,

00:20:38Monsieur le Président

00:20:39de la Commission

00:20:40de la Défense Nationale

00:20:41et des Forces Armées,

00:20:42Messieurs les deux rapporteurs,

00:20:44mes chers collègues.

00:20:45Je veux être claire.

00:20:48Cette actualisation

00:20:49de notre programmation militaire

00:20:51est nécessaire.

00:20:53Et elle est nécessaire

00:20:54parce que le monde

00:20:55a changé

00:20:57profondément,

00:20:58brutalement.

00:21:00Depuis le 24 février 2022,

00:21:02la guerre est en Europe.

00:21:03Elle s'est installée

00:21:05et elle dure.

00:21:06Cette guerre aussi,

00:21:07elle enseigne.

00:21:08Et en cela,

00:21:09elle nous oblige

00:21:10à assumer les décisions

00:21:11qui s'imposent.

00:21:12Cette guerre en Ukraine

00:21:14nous rappelle chaque jour

00:21:15depuis quatre ans

00:21:16ce que signifie

00:21:17un conflit

00:21:18de haute intensité.

00:21:20Des millions d'obus,

00:21:22des centaines

00:21:22de milliers de drones,

00:21:24des flux logistiques

00:21:25colossaux,

00:21:26une industrie mobilisée

00:21:2724 heures sur 24,

00:21:29notamment pour relever

00:21:30les défis

00:21:31d'obsolescence technologique

00:21:32accélérée.

00:21:33Depuis juillet 2025,

00:21:36notre revue nationale stratégique

00:21:38est claire

00:21:38et sans détour.

00:21:39Nous avons franchi

00:21:41un point de bascule

00:21:42avec un risque avéré

00:21:44de conflits majeurs

00:21:45nous engageant directement.

00:21:48Face à cette réalité,

00:21:49notre loi de programmation

00:21:51militaire de 2023,

00:21:52pourtant ambitieuse,

00:21:53n'est déjà plus suffisante.

00:21:56Et c'est pour cela

00:21:57que nous votons

00:21:57dès aujourd'hui

00:21:58son actualisation

00:21:59en avance

00:22:00par rapport à ce qui était

00:22:02initialement prévu.

00:22:03Ce sont ainsi

00:22:0436 milliards d'euros

00:22:05supplémentaires

00:22:06pour la période

00:22:072026-2030

00:22:08que nous dédierons

00:22:10à nos forces armées

00:22:11avec des priorités

00:22:12claires

00:22:12que nos militaires

00:22:13attendent.

00:22:14Des munitions,

00:22:15des drones

00:22:16et des moyens

00:22:16de lutte anti-drones,

00:22:17une capacité de frappe

00:22:19dans la profondeur

00:22:19renouvelée,

00:22:20l'investissement nécessaire

00:22:22dans nos capacités spatiales

00:22:23et le rehaussement

00:22:24de notre arsenal nucléaire.

00:22:26Nous assumons ainsi

00:22:27un budget de défense

00:22:28qui aura doublé

00:22:29en 10 ans.

00:22:30Nous assumons ainsi

00:22:32notre objectif

00:22:32de 2,5% du PIB

00:22:34consacré à notre défense

00:22:35nationale en 2030.

00:22:36Mais au-delà

00:22:38du capacitaire,

00:22:39ce projet de loi

00:22:40inclut aussi

00:22:40des avancées normatives

00:22:42essentielles

00:22:43pour renforcer

00:22:44la résilience

00:22:44de notre nation

00:22:45tout entière.

00:22:46La refonte

00:22:47de la JDC

00:22:48vers une nouvelle

00:22:48journée de mobilisation

00:22:50pour sensibiliser

00:22:51tous les jeunes français

00:22:53à notre défense nationale.

00:22:55La création

00:22:56d'un service national

00:22:57volontaire

00:22:57pour permettre

00:22:58à nos jeunes français

00:22:59de s'engager,

00:23:00de se former,

00:23:02de s'aguerrir

00:23:02et de servir.

00:23:04Le renforcement

00:23:05des moyens d'action

00:23:06de nos opérateurs

00:23:07d'importance vitale

00:23:07pour assurer

00:23:09la continuité

00:23:09de notre fonctionnement

00:23:10national

00:23:11et un nouveau régime

00:23:12d'alerte

00:23:13de sécurité nationale

00:23:14pour protéger

00:23:15notre pays

00:23:16face aux nouvelles menaces.

00:23:18Nos débats

00:23:19ont permis

00:23:19d'enrichir le texte.

00:23:21Pour le groupe

00:23:21Horizon et Indépendant,

00:23:22nous avons su apporter

00:23:23notre pierre à l'édifice,

00:23:25d'abord en commission,

00:23:26puis ici en séance.

00:23:28Le rapport annexé

00:23:29fixe nos objectifs budgétaires

00:23:31en cohérence

00:23:32avec nos besoins capacitaires

00:23:34avec un objectif

00:23:35de 3,5% du PIB

00:23:36consacré

00:23:37à notre défense nationale

00:23:38d'ici 2035.

00:23:40Le rapport annexé

00:23:42fixe également

00:23:42à présent

00:23:43de manière explicite

00:23:45la priorité donnée

00:23:46aux capacités industrielles

00:23:47nationales

00:23:48et européennes.

00:23:50Nous avons également

00:23:51inscrit dans la loi

00:23:52la reconnaissance

00:23:52accordée

00:23:53par notre nation

00:23:54à nos sous-mariniers

00:23:55par la carte du combattant.

00:23:57Nous précisons

00:23:58le régime pénal

00:23:59pour le survol

00:24:00d'emprises militaires

00:24:00par des drones,

00:24:02nous complétons

00:24:02la journée de mobilisation

00:24:04par la sensibilisation

00:24:05des jeunes français

00:24:05aux enjeux majeurs

00:24:07des menaces hybrides,

00:24:08de manipulation

00:24:09de l'information

00:24:09et des ingérences étrangères.

00:24:11Enfin, nous avons souhaité

00:24:12l'inscription claire

00:24:14du plan Fidélisation 360

00:24:16dans cette programmation militaire

00:24:18parce que nous ne pouvons pas

00:24:19parler de nos armées

00:24:20sans parler

00:24:22des femmes

00:24:22et des hommes

00:24:23qui les font

00:24:24et que je veux sincèrement saluer

00:24:26au nom du groupe

00:24:27Horizon et Indépendant

00:24:28aujourd'hui.

00:24:29Je tiens à remercier

00:24:30mesdames les ministres,

00:24:32monsieur le président

00:24:32de la commission

00:24:33et nos deux co-rapporteurs

00:24:35pour la qualité

00:24:36de nos échanges,

00:24:37de nos débats

00:24:37et pour leur engagement

00:24:38total

00:24:39pour faire aboutir

00:24:40un texte précis

00:24:41d'actualisation

00:24:43des moyens

00:24:43que la nation

00:24:44entend consentir

00:24:45à notre défense,

00:24:47à nos armées.

00:24:48Mes chers collègues,

00:24:50nous aurons désormais

00:24:51rendez-vous à l'automne

00:24:52lors de nos débats budgétaires

00:24:54pour confirmer

00:24:55ces moyens

00:24:55et cette trajectoire

00:24:56et ne pas trahir

00:24:58la confiance

00:24:59de nos forces armées.

00:25:01Dans le monde

00:25:01d'aujourd'hui

00:25:02et de demain,

00:25:03nous,

00:25:04représentants

00:25:04de la nation,

00:25:05nous devons permettre

00:25:06à notre pays

00:25:07d'être fort.

00:25:08Pour être forte,

00:25:09la France doit être crédible.

00:25:11Ce texte permet

00:25:12précisément

00:25:13de renforcer

00:25:14notre crédibilité

00:25:15vis-à-vis

00:25:16de nos alliés

00:25:17et aux yeux

00:25:18de nos compétiteurs.

00:25:19Pour toutes ces raisons,

00:25:20le groupe

00:25:21Horizon et Indépendant

00:25:22votera

00:25:22pour l'actualisation

00:25:24de la programmation

00:25:25des moyens militaires

00:25:26de la France.

00:25:27Je vous remercie.

00:25:28Merci beaucoup,

00:25:29Madame la députée.

00:25:30La parole est à présent

00:25:32à M. Yannick Favnek-Bécaud

00:25:33pour le groupe Liotte.

00:25:41Merci,

00:25:42Madame la Présidente,

00:25:43Madame la Ministre,

00:25:44M. le Président

00:25:45de la Commission,

00:25:46M. les rapporteurs.

00:25:47Mes chers collègues,

00:25:48le monde

00:25:48dans lequel nous vivons

00:25:50s'est profondément durci.

00:25:52Les conflits

00:25:52de haute intensité

00:25:54ne sont plus

00:25:54une hypothèse théorique

00:25:56mais une réalité

00:25:57aux portes

00:25:58de l'Europe.

00:26:00Dans ce contexte,

00:26:01l'actualisation

00:26:02de notre programmation

00:26:03militaire

00:26:03était une nécessité.

00:26:05Notre groupe

00:26:06prend acte

00:26:07de l'effort significatif

00:26:09qui est mis

00:26:09sur la table.

00:26:10Ce texte permettra

00:26:12de porter l'enveloppe

00:26:13dédiée à nos armées

00:26:14de 400 à 436 milliards

00:26:17d'euros

00:26:18d'ici 2030.

00:26:19C'est un signal

00:26:21fort

00:26:21adressé

00:26:22à nos armées,

00:26:23à nos alliés

00:26:23mais aussi

00:26:25à nos adversaires.

00:26:27Cet effort

00:26:28traduit

00:26:29une prise

00:26:29de conscience

00:26:30et donne

00:26:30davantage

00:26:32de visibilité

00:26:33à nos armées

00:26:33et aux entreprises

00:26:36de notre BITD.

00:26:38Notre groupe

00:26:39soutient

00:26:40en particulier

00:26:40les choix faits

00:26:41en matière

00:26:42de stock

00:26:42de munitions,

00:26:44de drones,

00:26:44de défense

00:26:45sol-air

00:26:46et de préparation

00:26:48opérationnelle.

00:26:49Les enseignements

00:26:50des conflits

00:26:51contemporains

00:26:52sont ainsi

00:26:53pleinement intégrés.

00:26:55Toutefois,

00:26:56cette trajectoire

00:26:56n'aura de valeur

00:26:57que si elle est tenue.

00:26:59Chacun ici

00:27:00connaît l'état

00:27:01de nos finances publiques

00:27:02et le Haut Conseil

00:27:03des finances publiques

00:27:04continue de souligner

00:27:05les risques

00:27:06qui entourent

00:27:07cette programmation.

00:27:09Il y a également

00:27:10une question

00:27:10d'acceptation

00:27:12politique et sociale

00:27:13de ces hausses

00:27:14pour notre défense

00:27:15au moment

00:27:16où les coupes

00:27:17touchent

00:27:17tous les autres

00:27:18services publics.

00:27:20Madame la Ministre,

00:27:21notre groupe

00:27:22ne doute pas

00:27:22un instant

00:27:23de l'utilité

00:27:24des crédits alloués

00:27:25pour préserver

00:27:26notre souveraineté

00:27:27mais ce budget

00:27:28vous oblige

00:27:29et impose

00:27:30de l'exemplarité

00:27:31si nous voulons

00:27:32emporter

00:27:33l'adhésion

00:27:34de nos concitoyens.

00:27:37De plus,

00:27:37cette actualisation

00:27:38reste davantage

00:27:39une adaptation

00:27:40qu'une véritable

00:27:41transformation

00:27:42de notre format

00:27:43d'armée.

00:27:43nous investissons

00:27:46plus

00:27:46mais des grands

00:27:47équilibres

00:27:48évoluent peu.

00:27:49Le nombre

00:27:50de rafales,

00:27:50de frégates

00:27:51ou de chars

00:27:51reste globalement

00:27:53inchangé.

00:27:54Cela peut se comprendre

00:27:55dans l'immédiat

00:27:56mais la question

00:27:58de fond

00:27:58demeure entière.

00:28:00Notre modèle

00:28:00d'armée

00:28:00est-il calibré

00:28:02pour les conflits

00:28:03de haute intensité

00:28:05qui se dessinent ?

00:28:07Au début

00:28:08de l'examen

00:28:08de ce texte,

00:28:09notre groupe

00:28:09a alerté

00:28:09spécifiquement

00:28:10sur deux aspects

00:28:12relégués

00:28:13au second plan.

00:28:13D'abord

00:28:14l'aspect humain.

00:28:16Une armée

00:28:17a certes

00:28:17besoin d'équipement

00:28:18mais elle s'appuie

00:28:20avant tout

00:28:20sur les femmes

00:28:21et les hommes

00:28:22qui servent

00:28:23notre nation

00:28:24et je tiens

00:28:24à cet instant

00:28:25bien sûr

00:28:25à leur rendre

00:28:26hommage.

00:28:28Nos débats

00:28:28ont permis

00:28:28d'intégrer

00:28:29le plan

00:28:29famille 2

00:28:30dans ce texte

00:28:31et notre groupe

00:28:31salue

00:28:32cette avancée.

00:28:34Nous aurions aimé

00:28:35aller plus loin

00:28:36en particulier

00:28:37sur la question

00:28:37du logement

00:28:38et de la fidélisation.

00:28:41Ensuite,

00:28:41les territoires

00:28:42ultramarins.

00:28:43notre groupe

00:28:44a tenté

00:28:44de faire adopter

00:28:45des amendements

00:28:45pour mieux inclure

00:28:47les Outre-mer.

00:28:48Nous regrettons

00:28:49de voir

00:28:50que nos demandes

00:28:50en particulier

00:28:51celles concernant

00:28:52les moyens

00:28:52de la marine

00:28:53et les infrastructures

00:28:54portuaires

00:28:55à Saint-Pierre-et-Miquelon

00:28:56et à Mayotte

00:28:57aient été repoussées.

00:28:59Nous aurions souhaité

00:29:00une ambition

00:29:01plus forte

00:29:01face à la menace

00:29:03qui pèse

00:29:03sur ces territoires.

00:29:06Au fond,

00:29:08ce texte

00:29:08reflète

00:29:09un moment

00:29:09de bascule

00:29:10et marque

00:29:11un effort

00:29:12réel

00:29:13que nous,

00:29:13nous devons

00:29:14de reconnaître

00:29:15tout en laissant

00:29:17ouverte

00:29:17plusieurs questions

00:29:19majeures.

00:29:20La soutenabilité

00:29:21budgétaire,

00:29:22le modèle

00:29:23d'armée,

00:29:24la place

00:29:25des territoires

00:29:26et surtout,

00:29:27surtout,

00:29:27la condition

00:29:28humaine

00:29:29des militaires.

00:29:30En dépit

00:29:31de ses réserves,

00:29:33de nos réserves,

00:29:33le groupe

00:29:34Liot votera

00:29:35pour ce projet

00:29:36de loi

00:29:37d'actualisation.

00:29:39Merci beaucoup

00:29:40Monsieur le député.

00:29:42La parole est à présent

00:29:43Monsieur Edouard Bénard

00:29:44pour le groupe

00:29:44Gauche, Démocrate et Républicaine.

00:29:47Applaudissements

00:30:02Madame la Présidente,

00:30:04Madame la Ministre,

00:30:06Messieurs les rapporteurs,

00:30:06chers collègues,

00:30:07nous voilà au terme

00:30:08de nos débats

00:30:09quant à l'actualisation

00:30:10de la loi

00:30:10de programmation militaire

00:30:12que vous nous proposez.

00:30:13Enfin,

00:30:14plus qu'une actualisation,

00:30:16la confirmation

00:30:16d'un choix

00:30:17de société.

00:30:18Un basculement latent

00:30:19mais assumé

00:30:21vers une économie de guerre,

00:30:22une société

00:30:22de mobilisation

00:30:23permanente

00:30:24tendante

00:30:25à un affaiblissement

00:30:26progressif

00:30:26des libertés publiques.

00:30:28Car derrière

00:30:28les chiffres

00:30:29et les tableaux budgétaires,

00:30:30nous avons un devoir

00:30:30de vérité.

00:30:31Nous enterrinons

00:30:32par ce vote

00:30:33l'entrée de notre pays

00:30:35dans une logique

00:30:35de confrontation durable.

00:30:3836 milliards

00:30:38d'euros supplémentaires.

00:30:40Pendant ce temps,

00:30:41l'austère Valls

00:30:42se découpe budgétaire

00:30:43dans les services publics,

00:30:44dans la sécurité sociale,

00:30:45dans les politiques sociales

00:30:46continuent.

00:30:47L'hôpital manque de lits,

00:30:48l'école manque de professeurs,

00:30:49les universités s'effondrent

00:30:50sous la précarité étudiante,

00:30:51mais pour les industriels

00:30:52de l'armement,

00:30:53l'angélus est sonné.

00:30:55La résilience impose

00:30:57l'acceptabilité.

00:30:59La recomposition

00:31:00de notre défense nationale

00:31:01dans un contexte

00:31:02de choc

00:31:02des prédations

00:31:03nous astreint

00:31:04à de grands défis

00:31:05auxquels seul

00:31:05un peuple soigné

00:31:06instruit en pleine sécurité sociale,

00:31:08conduit par une boussole

00:31:10stratégique

00:31:10ne souffrant

00:31:11d'aucune ambiguïté,

00:31:12c'est répondre.

00:31:13Cette logique

00:31:14déborde largement

00:31:16le cadre militaire,

00:31:17cela est certain.

00:31:18Mais une militarisation

00:31:20à marche forcée

00:31:20pressant

00:31:21l'enrôlement civil

00:31:22permanent

00:31:22ne saurait être une réponse.

00:31:24Nous n'avons de cesse

00:31:25de le répéter,

00:31:27derrière les persuasions

00:31:28bellicistes

00:31:29demeurent une hypocrisie.

00:31:31Comment prétendre

00:31:32acter une telle surmarche

00:31:33au titre de la défense

00:31:35de l'autonomie stratégique française,

00:31:36alors même que notre dépendance

00:31:37technologique

00:31:38ne cesse de s'accroître ?

00:31:40Je l'évoquais

00:31:41en préambule

00:31:42de mon propos,

00:31:44nous ne nous prononçons pas

00:31:45sur un simple exercice

00:31:46de sincérité budgétaire

00:31:48dû à nos armées.

00:31:50Ce texte étend

00:31:51les techniques de renseignement,

00:31:52renforce le contrôle

00:31:53de la recherche,

00:31:54facilite les dérogations

00:31:55aux droits essentiels

00:31:55et environnementaux

00:31:56et crée un nouvel état

00:31:58d'alerte

00:31:58de sécurité nationale

00:32:00permettant au gouvernement

00:32:01de contourner le Parlement.

00:32:03Comme nous le rappellent

00:32:05ONG et syndicats,

00:32:06le spectre de la guerre

00:32:07ne doit pas servir

00:32:08à caporaliser notre société,

00:32:10à faire reculer

00:32:11les droits et libertés

00:32:12et à tout subordonner

00:32:13au dogme du profit

00:32:14et de l'efficacité économique.

00:32:17Ne comptez pas sur nous

00:32:18non plus

00:32:19pour transformer

00:32:19la jeunesse

00:32:20en variable d'ajustement

00:32:21de cette stratégie militaire.

00:32:23La journée citoyenne

00:32:24deviendra demain

00:32:25une journée de mobilisation.

00:32:27Le recensement évolue

00:32:28vers un suivi administratif

00:32:29permanent.

00:32:30Le service national

00:32:31devient un outil

00:32:32d'intégration militaire

00:32:33déguisé en opportunités sociales

00:32:35et la création

00:32:36de la troisième division

00:32:37de l'armée de terre

00:32:37constituée d'une grande part

00:32:39de réservistes

00:32:39ne fait que confirmer

00:32:41que nous les préparons

00:32:42à une guerre

00:32:43qui plus est otanienne.

00:32:45Enfin, au creux de nos échanges

00:32:48remonte l'écho

00:32:49du discours présidentiel

00:32:50de l'île longue.

00:32:51Celui-ci a confirmé

00:32:53l'engagement de la France

00:32:54à renforcer et moderniser

00:32:55son arsenal nucléaire.

00:32:57En droit international,

00:32:59le développement performatif

00:33:01de la bombe atomique

00:33:02porte un nom,

00:33:03c'est de la prolifération.

00:33:04Il convient de cesser

00:33:06de maquiller cette orientation

00:33:07stratégique et de l'assumer

00:33:09et en retour,

00:33:10nous assumons que cela

00:33:11constitue une faute politique.

00:33:12Si nous sommes de ceux

00:33:14qui affirment la nécessité

00:33:15d'un désarmement nucléaire

00:33:16partagé, mondial,

00:33:18partageant la position

00:33:19historique de la France

00:33:20consistant à dire

00:33:21qu'aucun désarmement crédible

00:33:23ne peut être unilatéral

00:33:24et qu'il doit s'inscrire

00:33:25dans un cadre collectif,

00:33:27c'est bien à ce titre

00:33:28également que nous considérons

00:33:30que cette position

00:33:31devrait conduire la France

00:33:33à participer,

00:33:33au moins comme observatrice,

00:33:35au traité d'interdiction

00:33:36des armes nucléaires.

00:33:38Dans ce climat

00:33:39de réarmement généralisé,

00:33:40chaque puissance

00:33:42prétend répondre

00:33:42à la menace de l'autre

00:33:44par l'avantage des armes

00:33:45et l'accélération

00:33:45de ces doctrines de dissuasion

00:33:47qui ne dissuadent

00:33:48pourtant plus

00:33:48la haute intensité.

00:33:50Mais cette logique

00:33:51est une impasse historique.

00:33:54La prolifération nucléaire

00:33:56ne garantit pas la paix.

00:33:57Elle multiplie

00:33:58les risques d'escalade

00:33:59et de catastrophes

00:34:00irréversibles.

00:34:01Nous refusons

00:34:02cette fatalité.

00:34:05Oui, la France

00:34:05doit disposer

00:34:06d'une défense crédible.

00:34:08Nous avons besoin

00:34:09d'une voie diplomatique

00:34:10forte, celle de la France,

00:34:12et savons qu'il n'est pas

00:34:13de diplomatie efficace

00:34:15sans défense dissuasive.

00:34:17Oui, le contexte international

00:34:18exige lucidité

00:34:20et souveraineté.

00:34:21Mais la souveraineté

00:34:22ne peut pas signifier

00:34:24l'alignement

00:34:24sur les exigences

00:34:26de l'OTAN

00:34:26et encore moins

00:34:27une bascule

00:34:28du droit intérieur

00:34:29couvrant

00:34:30la perte d'adhésion populaire.

00:34:32Parce qu'au fond,

00:34:33ce texte ne prépare

00:34:34pas seulement les armées,

00:34:35il prépare les esprits

00:34:36à accepter la guerre

00:34:38comme normalité politique.

00:34:40Et c'est précisément

00:34:41cela que nous refusons.

00:34:42C'est pourquoi,

00:34:43avec mes collègues

00:34:44de la gauche

00:34:45démocrate et républicaine,

00:34:47nous voterons

00:34:47contre cette actualisation

00:34:49de la loi

00:34:49de programmation militaire.

00:34:52Merci beaucoup,

00:34:53monsieur le député.

00:34:54La parole est à présent

00:34:55à monsieur Mathieu Bloch

00:34:56pour le groupe

00:34:57Union des droites

00:34:57pour la République.

00:35:15Madame la Présidente,

00:35:16Madame la Ministre,

00:35:18Messieurs les rapporteurs,

00:35:19mes chers collègues,

00:35:20permettez-moi tout d'abord

00:35:22de rendre hommage

00:35:23aux femmes et aux hommes

00:35:24qui sont engagés

00:35:25dans nos armées

00:35:26pour défendre nos libertés

00:35:27et notre nation

00:35:29quelquefois

00:35:30au péril de leur vie.

00:35:31C'est dans un contexte

00:35:32géopolitique

00:35:33chaque jour plus tendu

00:35:34que ces braves

00:35:35sont engagés.

00:35:36La guerre rugit

00:35:37aux portes de l'Europe.

00:35:39L'Iran massacre

00:35:40son propre peuple

00:35:41tout en armant

00:35:42nos adversaires.

00:35:43La Chine muscle

00:35:44sa puissance militaire

00:35:46à un rythme

00:35:46que l'Occident

00:35:47peine à mesurer.

00:35:49La vérité est brutale,

00:35:50nous avons replongé

00:35:51dans un monde

00:35:52où seul compte

00:35:53le rapport de force.

00:35:55Dans ce monde-là,

00:35:56la France recule.

00:35:57Dans les détroits d'Hormuz,

00:35:59nous regardons.

00:36:00Dans l'Indo-Pacifique,

00:36:02nous subissons.

00:36:03En Afrique,

00:36:04nous disparaissons.

00:36:05En Europe,

00:36:06nous gesticulons

00:36:07pendant que Bruxelles

00:36:08nous dicte

00:36:09nos choix stratégiques.

00:36:10Ce n'est pas

00:36:11un déclassement

00:36:12conjoncturel,

00:36:13c'est le résultat

00:36:14d'une illusion

00:36:14entretenue depuis 30 ans,

00:36:16celle qu'une grande nation

00:36:17peut rester grande

00:36:18sans investir

00:36:19dans sa défense.

00:36:20Sous le général de Gaulle,

00:36:22la puissance militaire

00:36:24n'était pas négociable.

00:36:255% du PIB.

00:36:27Aujourd'hui,

00:36:28nous atteignons péniblement

00:36:29les 2%

00:36:30après des décennies

00:36:32de renoncements

00:36:33qui ont vidé

00:36:34nos arsenaux,

00:36:35appauvri nos régiments

00:36:36et affaibli

00:36:37notre industrie de défense.

00:36:39La loi de programmation

00:36:40militaire de 2023

00:36:42était déjà insuffisante

00:36:44à l'heure de son adoption.

00:36:45L'actualisation

00:36:47que vous nous présentez

00:36:48aujourd'hui

00:36:48ne fait que l'admettre.

00:36:50Alors oui,

00:36:51Madame la Ministre,

00:36:52les 36 milliards

00:36:53d'euros supplémentaires,

00:36:54nous les acceptons.

00:36:55Les efforts

00:36:56sur les munitions,

00:36:57la dronisation,

00:36:58la défense solaire,

00:37:00tout ça va

00:37:00dans le bon sens.

00:37:02Mais admettons-le

00:37:03franchement,

00:37:04ce n'est pas une ambition,

00:37:05c'est un rattrapage.

00:37:07Un rattrapage contraint

00:37:08par des années

00:37:09de gestion financière

00:37:10désastreuses.

00:37:12Vous reconnaissez

00:37:13vous-même

00:37:13le besoin

00:37:14de 30 Rafales

00:37:15et trois frégates

00:37:15supplémentaires.

00:37:16Vous ne les financez pas.

00:37:18Pourquoi ?

00:37:19Parce que les gouvernements

00:37:20socialo-macronistes

00:37:21qui se sont succédés

00:37:23depuis 2007

00:37:23ont triplé

00:37:24la dette nationale,

00:37:25transformé l'État

00:37:26en débiteur chronique,

00:37:28incapable de tenir

00:37:29ses engagements régaliens.

00:37:30Le comble,

00:37:3270% de l'effort

00:37:33est reporté

00:37:34après 2027.

00:37:35Vous n'aurez

00:37:36armé pas la France,

00:37:37vous transmettez

00:37:38la facture

00:37:38à vos successeurs

00:37:39tout en leur léguant

00:37:40un gouffre financier

00:37:41de votre fabrication.

00:37:42Des économies

00:37:44existaient pourtant,

00:37:45au moins 15 milliards

00:37:46sur l'immigration,

00:37:487 milliards

00:37:48sur notre contribution

00:37:49au budget européen,

00:37:515 milliards

00:37:52sur les agences

00:37:52de l'État.

00:37:53Vous avez choisi

00:37:54de ne pas les faire,

00:37:56nous en prenons acte.

00:37:57Le groupe UDR

00:37:58a donc défendu

00:37:59des amendements

00:37:59concrets et ambitieux,

00:38:01rehausser la cible

00:38:02des lances-roquettes

00:38:03unitaires,

00:38:04protéger nos PME

00:38:05de défense

00:38:06par un cadre juridique

00:38:07souverain,

00:38:08imposer un contrôle strict

00:38:09sur toute session

00:38:10d'actifs stratégiques

00:38:11à l'étranger.

00:38:12Et évidemment,

00:38:13sortir des impasses

00:38:14industrielles

00:38:15que sont devenus

00:38:16le SCAF

00:38:16et le MGCS.

00:38:18Tous ont été rejetés.

00:38:20La France a construit

00:38:22seul le Rafale,

00:38:23le meilleur avion

00:38:23de combat polyvalent

00:38:24au monde.

00:38:25Elle a conçu

00:38:26seul le Leclerc,

00:38:27seul char au monde

00:38:28capable de tirer

00:38:29en roulant.

00:38:30Elle aurait pu,

00:38:31si la volonté politique

00:38:32avait été au rendez-vous,

00:38:34bâtir seuls

00:38:35les systèmes de demain.

00:38:36Vous avez préféré

00:38:38vous en remettre

00:38:39à des programmes européens

00:38:40dont personne ne maîtrise

00:38:41ni le calendrier,

00:38:43ni l'issue,

00:38:44ni même la réalité

00:38:45industrielle,

00:38:46sacrifiant encore

00:38:47notre souveraineté

00:38:48sur l'autel

00:38:49de chimère

00:38:50von der Leyenist.

00:38:51Parce que la défense

00:38:53de la nation

00:38:53transcende

00:38:54les clivages partisans

00:38:55et parce que nous ne pratiquons

00:38:56pas la politique du pire,

00:38:58le groupe UDR votera

00:38:59toutefois

00:38:59pour cette actualisation.

00:39:01Mais que les Français

00:39:02le sachent,

00:39:03ce vote est celui

00:39:04de la responsabilité,

00:39:05non de l'approbation.

00:39:07Si en 2027

00:39:09ils nous accordent

00:39:10leur confiance,

00:39:11nous engagerons

00:39:11avec nos alliés

00:39:12du Rassemblement national

00:39:13le vrai redressement,

00:39:15celui que ce gouvernement

00:39:16n'a ni la vision,

00:39:17ni le courage,

00:39:19ni les moyens

00:39:19d'accomplir.

00:39:22Je vous remercie

00:39:23Monsieur le député.

00:39:24La parole est à présent

00:39:25à Monsieur Franck Giletti

00:39:26pour le Rassemblement national.

00:39:29Applaudissements

00:39:44Merci Madame la Présidente,

00:39:46Madame la Ministre,

00:39:47Messieurs les rapporteurs,

00:39:48Monsieur le Président de Commission,

00:39:49mes chers collègues.

00:39:50Le général MacArthur a dit

00:39:51les batailles perdues

00:39:52se résument en deux mots.

00:39:54Trop tard.

00:39:55Nous sommes appelés aujourd'hui

00:39:56à nous prononcer

00:39:57sur l'actualisation

00:39:58de la loi de programmation militaire.

00:40:00Ce vote,

00:40:01nous ne pouvons pas l'aborder

00:40:02comme un simple exercice budgétaire

00:40:04ou comme une correction technique

00:40:05d'un texte adopté

00:40:06il y a trois ans.

00:40:07Il intervient

00:40:08dans un moment grave.

00:40:09Et avant toute chose,

00:40:11puisque c'est bien d'eux

00:40:11dont il est question,

00:40:13j'aimerais avoir une pensée

00:40:14pour les militaires

00:40:15que nous avons perdus

00:40:15ces derniers mois,

00:40:16que ce soit à l'entraînement

00:40:17ou au combat,

00:40:18comme pour ceux qui en ressortent

00:40:20avec des blessures indélébiles.

00:40:21Nous, Français,

00:40:23leur devons pleine reconnaissance.

00:40:24Le conflit entre l'Ukraine

00:40:26et la Russie

00:40:27a fait revenir la guerre

00:40:27de haute intensité

00:40:28au port de l'Europe.

00:40:29Le Moyen-Orient

00:40:30menace à tout instant

00:40:31de s'embraser.

00:40:32Les tensions en Indo-Pacifique

00:40:34s'aggravent.

00:40:35Le détroit d'Hormuz

00:40:35rappelle notre dépendance

00:40:36à des routes stratégiques fragiles

00:40:38tandis qu'en Afrique,

00:40:39l'influence française

00:40:40recule,

00:40:40pour ne pas dire disparaît.

00:40:43Ce constat,

00:40:43le groupe Rassemblement National

00:40:44le formule depuis longtemps.

00:40:46Il ne s'agit pas

00:40:47d'alimenter la peur

00:40:48mais de faire preuve

00:40:49de lucidité,

00:40:50laquelle s'impose

00:40:50à notre pays

00:40:51de se préparer

00:40:52à l'hypothèse

00:40:53d'un conflit de haute intensité

00:40:54dans 4, 5 ou 6 prochaines années.

00:40:57Dans le domaine militaire,

00:40:584 ou 5 ans,

00:40:59ce n'est pas loin.

00:41:00C'est demain.

00:41:01C'est à peine le temps

00:41:02de commander,

00:41:02de produire,

00:41:03de recruter,

00:41:04de former

00:41:04et de constituer des stocks.

00:41:06Lorsque la crise éclate,

00:41:08il est trop tard

00:41:08pour découvrir

00:41:09que les munitions manquent,

00:41:10que les formats

00:41:11sont trop étroits,

00:41:12que les capacités industrielles

00:41:13ne suivent pas

00:41:14ou que les équipements essentiels

00:41:16n'ont pas été prévus.

00:41:17Une guerre

00:41:17ne se prépare pas

00:41:19le jour

00:41:20où elle commence.

00:41:21Elle se prépare avant

00:41:22ou elle se subit.

00:41:25Autrement dit,

00:41:26il faut gagner la guerre

00:41:27avant la guerre.

00:41:28Face à cette réalité,

00:41:30que nous proposons ?

00:41:30Une actualisation ?

00:41:32Non.

00:41:32En vérité,

00:41:33il s'agit tout au plus

00:41:34d'une correction,

00:41:35d'un ajustement,

00:41:36un pansement budgétaire

00:41:37posé sur les insuffisances

00:41:38d'une LPM

00:41:39initialement mal calibrée.

00:41:41Or,

00:41:42on ne répond pas

00:41:42au basculement du monde

00:41:43par un simple rattrapage.

00:41:45En 2023,

00:41:46la guerre en Ukraine

00:41:47avait déjà commencé.

00:41:48Depuis,

00:41:49la situation internationale

00:41:50s'est encore dégradée.

00:41:51Alors oui,

00:41:52cette actualisation apporte

00:41:53certains ajustements utiles,

00:41:55mais elle manque toujours

00:41:56de l'essentiel,

00:41:57à savoir de la vision

00:41:58et de l'ambition.

00:41:59On nous explique

00:42:00que des missions supplémentaires

00:42:01sont prévues,

00:42:02très bien,

00:42:03mais comment peut-on

00:42:03se satisfaire de rajouter

00:42:04aujourd'hui

00:42:05ce qui manquait déjà hier ?

00:42:07Aux rapporteurs

00:42:07qui nous disent

00:42:08parfois que nous ne sommes

00:42:09ni la DGA

00:42:10ni le chef d'état-major des armées,

00:42:11nous répondons simplement

00:42:12que nous sommes

00:42:13les représentants de la nation

00:42:14et en ce sens,

00:42:15nous écoutons

00:42:16ce que demandent les armées.

00:42:17Mieux,

00:42:18nous ne faisons que réclamer

00:42:19ce qu'Emmanuel Macron

00:42:20et le Premier ministre

00:42:21eux-mêmes ont annoncé.

00:42:23A force de célébrer

00:42:25des annonces

00:42:25qui ne se traduisent pas

00:42:26dans les crédits,

00:42:27on finit par confondre

00:42:28la communication stratégique

00:42:30avec la stratégie elle-même.

00:42:32Où sont les 30

00:42:33rafales supplémentaires ?

00:42:34Où sont les 3 frigates

00:42:35de 1er rang manquantes ?

00:42:36Comment justifier

00:42:37leur absence

00:42:38dans cette actualisation

00:42:38alors même

00:42:39que chacun reconnaît

00:42:40que le format compte ?

00:42:41Oui,

00:42:42je le répète,

00:42:42le format compte.

00:42:43Il était déjà réclamé

00:42:45lorsque Général Burkard

00:42:46était chef d'état-major

00:42:47des armées.

00:42:47Le format compte

00:42:48pour durer dans un conflit,

00:42:49pour tenir plusieurs théâtres

00:42:51à la fois.

00:42:51Il compte pour protéger

00:42:52nos outre-mer,

00:42:53notre zone économique exclusive,

00:42:54nos ressortissants

00:42:55et nos intérêts stratégiques.

00:42:57Une armée excellente

00:42:58mais trop réduite

00:42:59reste une armée exposée.

00:43:01Une armée courageuse

00:43:02mais sans stock

00:43:02reste une armée vulnérable.

00:43:04D'ailleurs,

00:43:05le sujet n'est pas seulement

00:43:05capacitaire,

00:43:06il est aussi politique

00:43:07car ne l'oublions pas,

00:43:08il touche à notre souveraineté.

00:43:10Il est impératif

00:43:11que nous mettions un frein

00:43:12à la dérive fédéraliste

00:43:13qui mine notre défense nationale.

00:43:15Nous ne condamnons pas

00:43:16par principe

00:43:16les coopérations

00:43:17entre pays européens

00:43:17lorsqu'elles sont intergouvernementales

00:43:19et répondent à nos intérêts

00:43:20ainsi qu'à un besoin opérationnel.

00:43:22Mais nous refusons

00:43:23que la Commission européenne

00:43:24s'ingère dans notre défense

00:43:26avec l'argent des Français.

00:43:27Dans le cadre

00:43:28du prochain budget

00:43:30de l'Union européenne

00:43:312028-2034,

00:43:32la Commission prévoit

00:43:33de mobiliser

00:43:34130 milliards d'euros

00:43:35pour la défense.

00:43:36Pour la France,

00:43:37cela représenterait

00:43:37une charge estimée

00:43:38à 24 milliards d'euros

00:43:39soit 4 milliards d'euros par an.

00:43:41Le groupe RN ne dit pas

00:43:43que la France

00:43:43ne doit jamais soutenir

00:43:45ses partenaires.

00:43:45Nous disons

00:43:46que l'argent français

00:43:47doit d'abord renforcer

00:43:48la défense française.

00:43:50Ces 4 milliards d'euros

00:43:51doivent servir

00:43:52nos militaires,

00:43:53nos stocks,

00:43:54nos équipements,

00:43:55notre BTD,

00:43:56notre souveraineté.

00:43:58Force est de constater

00:43:59qu'il faudra faire preuve

00:44:00de patience

00:44:01jusqu'à 2027

00:44:02afin que d'autres candidats

00:44:03à l'élection présidentielle

00:44:04soient en mesure

00:44:05de proposer une LPM

00:44:05qui réponde

00:44:06aux enjeux stratégiques

00:44:07de notre monde.

00:44:08Mais malgré ses limites,

00:44:09ses faiblesses,

00:44:09son manque de vision,

00:44:10cette actualisation apporte

00:44:11tout de même

00:44:11à nos armées

00:44:12une partie des moyens

00:44:13dont elle avait déjà besoin

00:44:14en 2023.

00:44:15Nos lignes rouges

00:44:16ont été respectées

00:44:17et plusieurs amendements

00:44:18RN ont été adoptés.

00:44:19Nous avons obtenu

00:44:20la priorité nationale

00:44:21à défaut européenne

00:44:22sur les achats de matériel,

00:44:23le retrait de la mention

00:44:24récurrente à l'Allemagne,

00:44:25un rapport parlementaire

00:44:26sur les recettes extra-budgétaires,

00:44:27la délivrance

00:44:28de la carte du combattant

00:44:29de manière rétroactive

00:44:30au personnel

00:44:30ayant participé

00:44:31de manière continue

00:44:31aux missions

00:44:32de dissuasion nucléaire,

00:44:34la revalorisation

00:44:35de l'allocation du combattant

00:44:36ou plus encore

00:44:37le renforcement

00:44:38des crédits

00:44:39pour les infrastructures

00:44:40et les petits équipements

00:44:41de nos militaires.

00:44:42Nous n'en priverons pas

00:44:43donc nos armées.

00:44:44Elles n'ont pas à payer

00:44:45le prix des hésitations

00:44:46de l'exécutif.

00:44:47Le groupe RN

00:44:48votera donc

00:44:49pour cette actualisation

00:44:50sans illusion

00:44:51ni blanc-seing,

00:44:52mais avec le sens

00:44:53des responsabilités

00:44:54pour nos armées,

00:44:55pour notre souveraineté

00:44:56et pour le succès

00:44:57des armes de la France.

00:44:59Merci, monsieur le député.

00:45:01Je fais annoncer

00:45:02le scrutin

00:45:03dans l'ensemble

00:45:04de l'Assemblée nationale.

00:45:05La parole est à présent

00:45:07à monsieur François Cormier-Boulijon

00:45:08pour le groupe

00:45:09Ensemble pour la République.

00:45:13Merci, madame la présidente.

00:45:16Madame la ministre,

00:45:18monsieur le président

00:45:18de la Commission

00:45:19de la Défense nationale,

00:45:20messieurs les rapporteurs,

00:45:22chers collègues,

00:45:23les causes profondes

00:45:25de la défaite

00:45:25remontaient à loin.

00:45:28Alors que nos chefs

00:45:29ont prétendu renouveler

00:45:31la guerre de 14-18,

00:45:33les Allemands

00:45:34faisaient celle

00:45:35de 1940.

00:45:37Voilà ce qu'écrivait

00:45:38le valeureux Marc Bloch

00:45:40dans l'étrange défaite.

00:45:42Il faut toujours lire

00:45:43et relire Marc Bloch.

00:45:46Depuis 2017,

00:45:47oui,

00:45:48nous préparons

00:45:49la guerre de demain.

00:45:51Sous l'impulsion

00:45:51du président de la République,

00:45:53Emmanuel Macron,

00:45:54nous avons rompu

00:45:55avec la naïveté coupable

00:45:57de ceux qui pensent

00:45:58dans cette histoire finie

00:45:59et qui,

00:46:01depuis la chute

00:46:02du mur de Berlin,

00:46:03pensaient pouvoir profiter

00:46:04des dividendes

00:46:06de la paix.

00:46:07Une paix éternelle,

00:46:08pensaient-ils,

00:46:09au point de faire le choix

00:46:11pendant de trop longues années

00:46:13de désinvestir

00:46:14dans notre défense nationale.

00:46:17Fermeture de régiments

00:46:18et diminution d'investissement

00:46:20se sont ainsi succédées.

00:46:23certes,

00:46:24l'armée française

00:46:25est restée

00:46:26la première armée

00:46:27d'Europe

00:46:28grâce à la vision lucide

00:46:30du général de Gaulle.

00:46:32Nous n'avons jamais cru

00:46:34aux parapluies américains.

00:46:36Nous avons investi

00:46:37dans une dissuasion

00:46:39souveraine

00:46:40protégeant

00:46:41notre sol national.

00:46:43et nous avons continué

00:46:45à entretenir

00:46:47avec la DGA,

00:46:49avec nos entreprises

00:46:50françaises de défense,

00:46:51avec nos états-majors,

00:46:53avec nos soldats,

00:46:55une armée forte,

00:46:57professionnalisée,

00:46:58opérationnelle

00:46:59et capable

00:47:00de démontrer

00:47:00son efficacité

00:47:01en mains en droit

00:47:03de la planète.

00:47:04Mais tout ceci

00:47:05s'est révélé

00:47:06bien insuffisant

00:47:07quand l'histoire,

00:47:09la géographie,

00:47:10la géopolitique

00:47:12nous ont rattrapés.

00:47:14Dès 2017,

00:47:16oui,

00:47:16avec le président

00:47:18de la République,

00:47:19nous avons anticipé cela

00:47:21et nous pouvons en être

00:47:23collectivement fiers.

00:47:25D'un montant

00:47:26de 195 milliards d'euros

00:47:28sous la présidence

00:47:30de M. Hollande,

00:47:32nous sommes passés

00:47:33à une loi de programmation

00:47:34militaire

00:47:35de 295 milliards d'euros

00:47:38lors de la 15e législature

00:47:40avec Florence Parly.

00:47:43Sous la 16e législature,

00:47:45avec Sébastien Lecornu,

00:47:47nous sommes passés

00:47:48à une loi de programmation

00:47:49militaire

00:47:50de 413 milliards d'euros.

00:47:52Et sous la 17e législature,

00:47:55avec Mme Catherine Vautrin,

00:47:57nous actualisons

00:47:58cette loi de programmation

00:47:59militaire

00:47:59en l'augmentant

00:48:01de 36 milliards d'euros.

00:48:03Pourquoi ces 36 milliards d'euros ?

00:48:05Pour garantir notre autonomie stratégique

00:48:07en renforçant les moyens

00:48:09technologiques et humains

00:48:10de nos armées.

00:48:12Hausses des effectifs

00:48:13pour atteindre

00:48:14275 000 ETP,

00:48:178,5 milliards d'euros

00:48:19supplémentaires

00:48:19pour les munitions,

00:48:218,4 milliards d'euros

00:48:22pour la dronisation,

00:48:241 milliard d'euros

00:48:25dans l'innovation

00:48:26pour développer

00:48:27des missiles balistiques,

00:48:28mais aussi

00:48:29pour préparer

00:48:30le réarmement juridique,

00:48:32économique et moral

00:48:33de la France,

00:48:34sécurisation

00:48:35de l'approvisionnement

00:48:36des forces armées

00:48:37pour les besoins

00:48:38logistiques,

00:48:39énergétiques

00:48:39et sanitaires,

00:48:41constitution

00:48:42d'un stock

00:48:42minimal de matière,

00:48:44de composants,

00:48:45de pièces de rechange

00:48:46ou produits

00:48:46finis

00:48:47et semi-chinis

00:48:48stratégiques,

00:48:49création

00:48:50d'un nouvel état

00:48:51d'alerte

00:48:51de sécurité nationale,

00:48:52création

00:48:53du service national,

00:48:56journée

00:48:56de mobilisation

00:48:57recentrée

00:48:58sur les fondamentaux

00:48:59de la défense nationale

00:49:01et l'identification

00:49:02des aptitudes

00:49:03à servir.

00:49:04Alors,

00:49:05le groupe parlementaire

00:49:06Ensemble pour la République

00:49:07a contribué

00:49:09à enrichir

00:49:09ce texte

00:49:10et je remercie

00:49:11Madame la Ministre

00:49:12pour la qualité

00:49:13de son écoute

00:49:14et sa volonté

00:49:15de co-construction

00:49:16du texte

00:49:17avec l'Assemblée nationale.

00:49:20Nous avons enrichi

00:49:21ce texte

00:49:21sur la condition militaire

00:49:23avec l'inscription

00:49:24dans le rapport

00:49:24annexé

00:49:25de l'amélioration

00:49:25de la condition militaire

00:49:27comme le dit

00:49:27d'attractivité

00:49:29et de fidélisation,

00:49:30l'attribution

00:49:31de la prime

00:49:32de commandement

00:49:32aux réservistes

00:49:33en fonction

00:49:34d'encadrement,

00:49:35la carte

00:49:36du combattant

00:49:37étendue

00:49:37aux sous-mariniers

00:49:39des SNLE

00:49:40voulus

00:49:40par le président

00:49:41Jean-Michel Jacques

00:49:42pour l'industrie

00:49:43de défense

00:49:44et la souveraineté

00:49:45avec la réaffirmation

00:49:47de l'économie de guerre

00:49:47et le renforcement

00:49:48du maillage

00:49:49des attachés

00:49:50d'industries

00:49:51de défense

00:49:51en région,

00:49:53l'accès

00:49:53aux PME,

00:49:54aux ZTI,

00:49:55aux grands programmes

00:49:55de défense,

00:49:56l'étude

00:49:57de faisabilité

00:49:57sur la relocalisation

00:49:59de la production

00:50:01de munitions

00:50:01de petits calibres,

00:50:04les équipements

00:50:05et la capacité

00:50:06Iris Carré

00:50:07désignée

00:50:07comme priorité

00:50:08stratégique

00:50:08pour les communications

00:50:09souveraines,

00:50:10le lancement

00:50:11des études

00:50:11sur le char

00:50:12intermédiaire

00:50:12avant fin

00:50:132026

00:50:14et la correction

00:50:15du calendrier

00:50:16pour son développement

00:50:16avant 2030,

00:50:18l'étude

00:50:19de faisabilité

00:50:20pour les catapultes

00:50:23électroméniatiques

00:50:24souveraines

00:50:24pour le futur

00:50:25porte-avions,

00:50:27la France libre,

00:50:28la coopération

00:50:29hélicoptère-drône

00:50:30inscrite

00:50:30comme priorité

00:50:31de l'aéreo-combat

00:50:32et l'intelligence

00:50:32artificielle

00:50:33intégrée.

00:50:36Voilà quelques exemples

00:50:37de nos différents

00:50:38apports dans cette loi

00:50:39et tous les groupes

00:50:40ou presque

00:50:41ont pu contribuer.

00:50:42Je veux d'ailleurs

00:50:43les en remercier

00:50:44et souligner

00:50:45le sérieux

00:50:46de nos débats

00:50:47tant en commission

00:50:48qu'en séance.

00:50:49Une nation

00:50:50se perd

00:50:51lorsqu'elle cesse

00:50:52de croire

00:50:53à son propre avenir.

00:50:55Oui,

00:50:56décidément,

00:50:56Marc Bloch

00:50:57voyait juste

00:50:57en votant

00:50:59cette actualisation

00:51:00de la loi

00:51:00de programmation

00:51:01militaire,

00:51:01ce que les députés

00:51:03du groupe

00:51:03Ensemble

00:51:03pour la République

00:51:04feront.

00:51:05Nous lui disons

00:51:06par-delà l'espace

00:51:07et par-delà le temps

00:51:08que nous avons

00:51:09entendu son message.

00:51:11Merci.

00:51:12Merci,

00:51:12monsieur le député.

00:51:20Alors,

00:51:21je vais appeler

00:51:21le dernier orateur.

00:51:23Je vous demande

00:51:23s'il vous plaît

00:51:24de respecter

00:51:25un peu de silence.

00:51:27Monsieur Aurélien Saint-Toul

00:51:27pour la France Insoumise.

00:51:36Merci beaucoup.

00:51:42Allez,

00:51:43un peu de silence,

00:51:44s'il vous plaît.

00:51:45Merci,

00:51:45madame la présidente.

00:51:46Madame la ministre,

00:51:48monsieur le président,

00:51:49messieurs les rapporteurs,

00:51:50collègues,

00:51:51voter contre la loi

00:51:52de programmation militaire

00:51:53où son actualisation

00:51:54n'a rien de simple.

00:51:55Nous savons tous

00:51:56combien il est aisé

00:51:57par une sorte

00:51:58de chantage,

00:51:58de suggérer

00:51:59que nous privons

00:52:01les femmes

00:52:01et les hommes

00:52:01de la défense

00:52:02des moyens

00:52:02d'accomplir

00:52:03leurs devoirs

00:52:04qui est sans doute

00:52:05le plus dangereux,

00:52:06le plus fondamental

00:52:07dans la République.

00:52:08Fort heureusement,

00:52:09ils et elles

00:52:10savent notre gratitude

00:52:11à leur égard

00:52:12et combien les mots

00:52:13d'hommage

00:52:13que nous avons prononcés

00:52:14ces dernières semaines,

00:52:15chaque fois que nos armées

00:52:17ont été frappées

00:52:18par le deuil,

00:52:19ont été sincèrement

00:52:20pensées et ressenties.

00:52:22Ils et elles

00:52:23savent notre exigence

00:52:24et notre ambition

00:52:25pour la patrie

00:52:26et pour ceux

00:52:27qui la servent.

00:52:29Notre vote

00:52:30est dans le droit

00:52:31fil de celui

00:52:31de 2023

00:52:32et je vous invite

00:52:33à vous reporter

00:52:34à ce que je disais

00:52:35depuis cette tribune

00:52:36il y a trois ans.

00:52:38J'avais affirmé

00:52:39que la LPM

00:52:39ne faisait pas

00:52:40les choix structurants

00:52:41qui permettraient

00:52:42de faire face

00:52:43aux nouvelles conflictualités,

00:52:44que les secteurs

00:52:46que nous appelons nous

00:52:46les nouvelles frontières

00:52:47de l'humanité,

00:52:48le cyber,

00:52:49l'IA,

00:52:50le quantique,

00:52:51l'espace et la mer

00:52:52n'étaient pas

00:52:52pleinement investis.

00:52:54Avant même

00:52:55la guerre en Ukraine,

00:52:56nous avions dit

00:52:56combien la dronisation

00:52:57représentait

00:52:58un défi majeur

00:52:59et il aura fallu

00:53:00cette actualisation

00:53:01pour que vous en conveniez.

00:53:04Nous soulignons aussi

00:53:05que les Outre-mer

00:53:06étaient négligés,

00:53:07traités comme une périphérie

00:53:08de la France

00:53:09alors qu'ils sont

00:53:10en son cœur,

00:53:11ce qui fait de nous

00:53:12une nation universelle,

00:53:13plus créolisée

00:53:14qu'aucune autre en Europe

00:53:16et vouée à parler au monde

00:53:17la langue de la fraternité

00:53:19et de la paix.

00:53:20Enfin,

00:53:21nous déplorions

00:53:21que vous refusiez

00:53:22d'agir en faveur

00:53:23de l'indépendance

00:53:24de la France

00:53:25quand il était clair

00:53:26que le retour

00:53:26de Donald Trump

00:53:27aux affaires

00:53:28rendrait notre alignement

00:53:29de plus en plus

00:53:30intenable

00:53:31et humiliant.

00:53:32Hélas,

00:53:33le génocide à Gaza,

00:53:35la guerre en Iran

00:53:36ont montré

00:53:36ad nauseum

00:53:37combien nous avions raison.

00:53:39Le nouveau contrat

00:53:40de Palantir

00:53:41avec l'OTAN

00:53:42montre aussi

00:53:43que nous ne sommes

00:53:44toujours pas échappés

00:53:45de ces dépendances

00:53:46dangereuses.

00:53:46Vous n'avez toujours pas

00:53:47fait une croix non plus

00:53:48sur les désastreuses

00:53:49coopérations franco-allemandes,

00:53:51MGCS ou SCAF,

00:53:54obstination délétère.

00:53:55À ces griefs

00:53:56toujours valables

00:53:57s'en sont ajoutés

00:53:58plusieurs.

00:53:59Tout d'abord,

00:54:00disons-le,

00:54:01nous récusons

00:54:01les termes du débat

00:54:02que vous avez installé

00:54:03depuis 2024

00:54:04et la frénésie

00:54:06antidémocratique

00:54:07qui a empêché

00:54:08d'accéder au pouvoir

00:54:09ceux qui avaient pourtant

00:54:10remporté l'élection

00:54:11au profit de ceux

00:54:12qui incontestablement

00:54:14l'avaient perdu

00:54:14et qui depuis

00:54:16s'échinent à faire subir

00:54:17au peuple français

00:54:18des coupes budgétaires

00:54:20toujours plus profondes,

00:54:21toujours plus destructrices.

00:54:23Dans un tel contexte,

00:54:24il est clair

00:54:25que vous utilisez

00:54:26la défense nationale

00:54:27et ses exigences

00:54:28pour organiser

00:54:29l'austérité généralisée,

00:54:31que vous mettez en concurrence

00:54:32ce service public vital

00:54:33avec tous les autres

00:54:35services publics.

00:54:36Avec nous,

00:54:37nous serons peut-être

00:54:38nous serons demain

00:54:39en mesure

00:54:40avec vous,

00:54:41nous serons peut-être

00:54:41demain en mesure

00:54:42de défendre quelque chose

00:54:44mais quoi

00:54:45puisque vous aurez détruit

00:54:47l'école,

00:54:47l'hôpital,

00:54:48tout ce qui fait

00:54:49le lien social,

00:54:50que la vie a du sens

00:54:51et du goût.

00:54:52Ne venez plus

00:54:53après cela

00:54:54nous dire

00:54:54qu'il faut des forces morales.

00:54:56Nous soutenons-nous

00:54:58au contraire

00:54:58que le juste niveau

00:54:59d'impôt prélevé,

00:55:00y compris chez les plus riches,

00:55:02permet de répondre

00:55:03à tous les besoins.

00:55:05Et c'est ce que nous ferons

00:55:06une fois

00:55:07Jean-Luc Mélenchon

00:55:08président.

00:55:08Les déserteurs fiscaux,

00:55:10ceux-là

00:55:11qui sapent

00:55:12la cohésion nationale,

00:55:13qui privent

00:55:14la patrie

00:55:14des moyens

00:55:15de sa défense,

00:55:16ceux-là

00:55:16seront rappelés

00:55:17à leur devoir.

00:55:18Avec cette actualisation,

00:55:20vous faites désormais

00:55:21payer 36 milliards

00:55:22de plus

00:55:22que la LPM initiale

00:55:25mais,

00:55:25fait plus que troublant,

00:55:27il est impossible

00:55:27de mettre en face

00:55:28les nouveaux objets

00:55:30qu'ils doivent permettre

00:55:31d'acheter.

00:55:31D'autant que la réalisation

00:55:33de certains programmes

00:55:34est elle-même remise

00:55:35à plus tard.

00:55:36Dès lors,

00:55:37nous disons avec force

00:55:38que la LPM initiale

00:55:40était insincère.

00:55:41Vous nous avez menti

00:55:43sur le besoin,

00:55:44sur la dépense.

00:55:45Nous ne vous faisons pas

00:55:47confiance aujourd'hui.

00:55:48D'ailleurs,

00:55:49vous avez observé,

00:55:50Madame la Ministre,

00:55:51un silence têtu

00:55:52chaque fois que vous fût

00:55:53demandé

00:55:54quelle stratégie industrielle

00:55:56venait soutenir

00:55:56ces crédits.

00:55:57Et pour cause,

00:55:58il n'y en a aucune.

00:56:01En 2023,

00:56:02on s'opoudrait.

00:56:04En 2026,

00:56:05on arrose.

00:56:06Il n'y a pas de raison

00:56:07de s'en réjouir

00:56:08parce que gouverner

00:56:09demande autre chose.

00:56:10Autre chose

00:56:11que les coups de menton,

00:56:12les effets de communication

00:56:13qui figurent aussi

00:56:14dans ce texte.

00:56:15Renommer la journée

00:56:17de défense et citoyenneté

00:56:18en journée de mobilisation.

00:56:20Tenter de faire oublier

00:56:21le fiasco

00:56:22du service national universel

00:56:23en instaurant

00:56:24un service national volontaire.

00:56:26C'est envoyer un signal

00:56:28d'embrigadement

00:56:28de la jeunesse.

00:56:30Nous le disons,

00:56:31le civisme vrai,

00:56:32le patriotisme authentique

00:56:34sont l'apanage

00:56:35d'esprits libres et critiques

00:56:37et non de jeunes gens

00:56:38qu'on catéchise.

00:56:39De fait,

00:56:40votre service national volontaire

00:56:42sera une trappe à précarité

00:56:44dont la portée sera

00:56:45sans rapport avec son coût.

00:56:47Il recrutera des jeunes gens

00:56:48pleins de bonne volonté

00:56:49mais pour rien.

00:56:50Avec Jean-Luc Mélenchon,

00:56:51président,

00:56:52nous instaurerons

00:56:53la conscription citoyenne

00:56:54qui répond aux besoins

00:56:56de notre temps.

00:56:58Enfin,

00:56:58cette loi instaure

00:57:00un nouveau régime

00:57:01d'exception,

00:57:01l'alerte de sécurité nationale

00:57:03qui,

00:57:04sur l'initiative

00:57:05de l'exécutif,

00:57:06sans avis du Parlement,

00:57:08à la faveur

00:57:08d'événements

00:57:09dont le rapporteur

00:57:10nous a dit

00:57:10qu'il pourrait

00:57:11ne pas être révélé

00:57:13au public

00:57:13en vertu du secret

00:57:15de la défense nationale

00:57:16permettra au gouvernement

00:57:18de s'affranchir

00:57:19du droit commun

00:57:20dans une multitude

00:57:21de domaines

00:57:22et en particulier

00:57:23d'organiser l'entrée

00:57:25sur le territoire national

00:57:26de soldats étrangers.

00:57:28Permettre ce genre

00:57:29de fait accompli

00:57:30n'entre pas

00:57:31dans le mandat

00:57:31de parlementaire

00:57:32authentiquement républicain

00:57:34et nous ne le permettrons pas.

00:57:37Après les explications

00:57:38de vote

00:57:38des groupes parlementaires,

00:57:40place au scrutin.

00:57:41Je vais mettre

00:57:41au voie le projet.

00:57:42On va attendre

00:57:45que le dernier orateur

00:57:46regagne sa place.

00:57:53Donc le scrutin

00:57:55est ouvert.

00:57:58Le scrutin

00:58:00est clos.

00:58:05Voici le résultat

00:58:07du scrutin.

00:58:07Votant 566

00:58:09exprimés 562

00:58:10majorité 282

00:58:12pour 440

00:58:14contre 122

00:58:15l'Assemblée nationale

00:58:16a adopté.

00:58:17Madame la Ministre,

00:58:19vous souhaitez vous exprimer

00:58:20au nom du gouvernement.

00:58:22Merci Madame la Présidente.

00:58:24Mesdames et Messieurs

00:58:25les députés,

00:58:25simplement vous dire

00:58:26en quelques mots

00:58:27qu'évidemment

00:58:28les bouleversements

00:58:29de l'ordre international

00:58:30ont généré

00:58:31cette actualisation

00:58:33de notre LPM

00:58:35qui était prévue

00:58:35à l'article 8

00:58:37de celle

00:58:37qui avait été votée

00:58:38en 23.

00:58:39C'est incontestablement

00:58:41un texte de cohérence

00:58:42et à ce moment

00:58:43je pense évidemment

00:58:44à mon prédécesseur

00:58:45notre Premier ministre

00:58:46Sébastien Lecolaire

00:58:47à la Première Ministre

00:58:49Elisabeth Borne

00:58:49qui avait été là

00:58:51au moment du vote

00:58:52de la LPM.

00:58:53Alors aujourd'hui

00:58:53cette loi permet

00:58:54de répondre

00:58:55à l'accélération

00:58:57de la menace.

00:58:58Plus de munitions,

00:58:59plus de drones,

00:59:00une trame chasse renouvelée,

00:59:02une trame char repensée,

00:59:04un espace reconquis.

00:59:06Voilà ce que nous vous proposons

00:59:08dans ce texte.

00:59:09Quelle plus belle illustration

00:59:10que ce matin

00:59:12le choix par la Suède

00:59:13d'acheter 4 FDI,

00:59:16c'est typiquement

00:59:17le partenariat européen

00:59:19que nous aimons.

00:59:20C'est cela,

00:59:21la BITD française

00:59:22au service

00:59:24de la défense de l'Europe.

00:59:26Alors bien sûr,

00:59:27il faudra

00:59:27que cette actualisation

00:59:29soit suivie

00:59:30d'une nouvelle loi

00:59:32qui soit celle

00:59:33d'un nouveau format.

00:59:34Et ça,

00:59:35cela doit être précédé

00:59:36d'un nouveau livre blanc

00:59:38qui est actualité

00:59:39eu égard à l'évolution

00:59:41de la situation géostratégique.

00:59:43Maintenant,

00:59:44un mot sur

00:59:45cette notion

00:59:46de résilience

00:59:47et sur l'approche normative

00:59:48dont je rappelle

00:59:50qu'elle a été

00:59:50totalement validée

00:59:51tant par le Conseil d'Etat

00:59:53que par la CNIL.

00:59:54Et ces éléments

00:59:55sont extrêmement importants.

00:59:57Je voudrais remercier

00:59:58l'ensemble des parlementaires

01:00:00parce qu'une centaine

01:00:01d'amendements

01:00:02venant de tous les bancs

01:00:04a été adopté.

01:00:05Et c'est cela

01:00:06le sens du dialogue

01:00:07du gouvernement

01:00:08pouvoir écouter

01:00:10les propositions

01:00:11des uns et des autres.

01:00:13Parce que finalement,

01:00:14notre défense

01:00:14reste axée

01:00:15sur ces deux fondamentaux.

01:00:17La dissuasion d'un côté,

01:00:19le conventionnel de l'autre,

01:00:20avec, mesdames et messieurs

01:00:22les députés,

01:00:23un respect absolu

01:00:25des traités

01:00:26de non-prolifération.

01:00:28J'insiste,

01:00:29un respect absolu

01:00:31des traités

01:00:32de non-prolifération.

01:00:33Alors, évidemment,

01:00:35au moment de conclure,

01:00:36je voudrais remercier

01:00:37les co-rapporteurs,

01:00:39madame la rapporteure

01:00:40pour la commission des lois,

01:00:41le président

01:00:42de la commission

01:00:42de la défense,

01:00:43chacun des orateurs

01:00:45et des membres

01:00:46des différents groupes

01:00:46qui ont participé

01:00:47à nos débats.

01:00:48Et vous ne serez pas surpris

01:00:50d'entendre que mes derniers mots

01:00:51sont évidemment

01:00:52pour les femmes

01:00:53et les hommes

01:00:54qui composent nos armées,

01:00:55celles et ceux

01:00:56qui, malheureusement,

01:00:57sont tombés au feu,

01:00:59leurs frères d'armes,

01:01:00et dire que finalement,

01:01:01c'est la mobilisation

01:01:02de chacune

01:01:04et de chacun d'entre eux

01:01:05qui sont au cœur

01:01:06de notre engagement.

01:01:07Merci à chacune

01:01:08et chacun d'entre vous.

01:01:10Vous l'avez compris,

01:01:11la loi de programmation militaire

01:01:12a été adoptée.

01:01:14Elle va à présent

01:01:14être examinée par le Sénat.

01:01:16Voilà pour ce numéro

01:01:17de La Séance est ouverte.

01:01:18A très vite sur LCP.

01:01:20Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Loi de programmation militaire : vote solennel

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