00:08Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans Art et Marché, l'émission qui vous ouvre les portes du marché
00:12de l'art.
00:13Et aujourd'hui, nous analysons une note de traque fin dédiée au marché de l'art avec l'avocat spécialisé
00:19Solène Clément.
00:20Quelles sont les obligations pour les professionnels et à quels risques sont-ils exposés ? On en parle tout de
00:26suite dans Art et Marché.
00:31Trac fin, le service de renseignement financier attaché à Bercy a publié en début d'année une note consacrée au
00:39marché de l'art.
00:40Ce document propose une analyse des risques auxquels ce secteur est exposé, notamment en matière de lutte contre le blanchiment
00:47de capitaux et le financement de terrorisme,
00:50ce qu'on va appeler donc dans cette émission les LCBFT. Pour en discuter, j'ai le plaisir d'accueillir
00:55sur ce plateau Solène Clément. Bonjour.
00:57Bonjour. Vous êtes avocate, experte en LCBFT. Tout d'abord, est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi est-ce
01:04que traque fin considère que le secteur du marché de l'art
01:07est un secteur vulnérable à ces risques ?
01:10Alors, dans votre question, il y a beaucoup d'éléments différents.
01:15La question de la porosité du marché de l'art aux infractions de blanchiment d'argent ou de financement du
01:21terrorisme, puisque LCB, c'est LCBFT,
01:24en fait, c'est surtout via le prisme du financement du terrorisme qu'elle a repris une actualité dans les
01:30années 2010,
01:31à la suite des découvertes du fait que Daesh avait notamment utilisé les antiquités pour se financer.
01:37Et donc, à partir de là, il y a eu un regain du travail de l'administration dans l'assujettissement,
01:43notamment des marchands d'art.
01:45Et donc, à partir de là, puisque ce regain d'assujettissement a contribué à faire que le marché de l
01:52'art était bien sous le prisme de ses obligations de vigilance,
01:58par obligation internationale, j'ai envie de dire, puisqu'on se rappelle que les normes de lutte anti-blanchiment, elles
02:04proviennent du GAFI, le groupe d'action financière,
02:08et que l'organisme international, le laboratoire de la LCBFT au niveau mondial, à partir du moment où un État
02:15identifie un secteur, alors il est tenu d'en analyser les risqués.
02:19C'est bien pour cela qu'aujourd'hui, on a cette notion de vulnérabilité. Et en fait, la notion de
02:24vulnérabilité, elle est à ajouter à la notion de menace,
02:28puisque c'est en mesurant la menace et en mesurant la vulnérabilité d'un secteur que l'on obtient le
02:35niveau de risque auquel un secteur est exposé à telle ou telle infraction.
02:39Donc voilà le cadre dans lequel s'insère la démarche de Traquefin et avec son focus.
02:44Oui, c'est ça, parce que cette note-là, elle a été publiée pas forcément juste, pas pour dénoncer un
02:49secteur particulier à cet instant T,
02:50mais plus une note d'analyse sectorielle, comme il pourrait en faire pour d'autres secteurs.
02:55Absolument, et comme il le fait. Alors, Traquefin a de multiples outils de communication.
03:00Il y avait notamment la lettre d'information Traquefin qui a été utilisée pendant une petite dizaine d'années.
03:05Et là, manifestement, il y a eu une volonté de démontrer que Traquefin avait une action de sensibilisation,
03:12particulièrement sur le marché de l'art et c'est nécessairement à mettre en lien avec le fait que la
03:16France va être bientôt évaluée par le GAFI
03:19et que donc la France doit démontrer que son action de supervision touche particulièrement les secteurs sensibles,
03:26notamment le secteur non financier et dans le secteur non financier, notamment le marché de l'art.
03:31Parce que donc, la France va être la cible d'analyse du GAFI. Comment est-ce qu'on le sait
03:38? C'est public ? On sait aussi les dates ?
03:40Quelles sont les informations qu'on a là-dessus ?
03:42C'est public. Les dates vont bientôt être publiques. Ça reste un secret de... Enfin, ça n'est pas un
03:48secret.
03:48D'autant plus que ce contrôle du GAFI, cette évaluation du GAFI, elle pèse avant tout sur la France qui
03:55doit démontrer que son système est robuste.
03:58Mais la France, pour démontrer que son système est robuste, au-delà de s'appuyer sur ses administrations,
04:03elle doit aussi s'appuyer sur les professions assujettives.
04:05Donc, en réalité, on est sur un travail collectif dans les communications.
04:11On a l'équipe de France de la LCBFT qui revient régulièrement.
04:15Mais donc, tout le monde est bien. Il n'y a aucun secret là-dessus.
04:18Et en plus, les conclusions sont parfaitement publiques.
04:21Oui. Quels sont les obligations aujourd'hui qui ont particulièrement évolué, en plus ces dernières années, des professionnels du marché
04:29de l'art ?
04:29Je dirais que... Alors, les grandes obligations, c'est l'obligation de vigilance et l'obligation de déclarer son soupçon.
04:35Quand un professionnel a un doute sur une opération, il a, par l'effet du code monétaire et financier,
04:42c'est l'obligation d'en informer TRACFIN, la cellule de renseignement financier,
04:45qui, elle, a pour objet de disséminer l'information vers le répressif, vers le judiciaire.
04:52Et au sein des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon,
04:56je dirais que, moi, ce que je vois, c'est une exigence de plus en plus fine
05:03de maîtrise et d'appropriation de l'entièreté des obligations par les acteurs du marché de l'art.
05:08Alors, concrètement, si on parle d'un prisme TRACFIN, il y a la notion du nombre de déclarations de soupçons
05:14qui revient souvent et qui est souvent présenté comme étant un critère pour mesurer ce niveau d'appropriation.
05:22Parmi les obligations, ça va être les obligations de vigilance, ça va être très simplement,
05:26enfin, simplement sur le papier, ça va être le fait de bien connaître son client,
05:32donc de récupérer un maximum d'informations, sa carte d'identité, qui est-il,
05:35pour pouvoir répondre à une question qui est cruciale, qui est
05:39est-ce que le choix, le souhait de mon client d'acheter tel, de procéder à telle ou telle transaction
05:46est cohérente avec son profil, son appétence ?
05:50Est-ce qu'il se fiche d'acheter une antiquité, un tableau ?
05:56Ou est-ce que non, c'est un vrai collectionneur, il a une vraie appétence ?
05:59Est-ce que c'est cohérent avec son profil financier ?
06:01Oui.
06:01Puisqu'en fait, c'est là où vient, évidemment, ce peut se développer,
06:06ce soupçon, exactement, d'une opération de blanchiment.
06:09Dans cette analyse, cette note qui a été publiée en janvier,
06:14le TRACFIN se base justement sur le nombre de déclarations de soupçons.
06:18On était à 1109 déclarations de soupçons.
06:21Qu'est-ce qu'on peut dire de ce chiffre, en progression d'ailleurs, par ailleurs ?
06:25Tellement de choses.
06:26La première chose, c'est que dans ces 1109 déclarations de soupçons,
06:31c'est ces 1109 déclarations qui ont attrait au marché de l'art.
06:35Ce ne sont pas 1109 déclarations qui proviennent du marché de l'art.
06:39La plus grosse part, mais encore une fois sans aucune surprise, provient des banques.
06:43Puisque c'est elles qui voient passer des flux financiers.
06:46et c'est elles qui ont un maximum d'informations sur l'origine des fonds en tant que telles.
06:55A minima, pour moi, le chiffre le plus intéressant, ça va être celui qui provient du marché de l'art.
07:01Qui est a priori aussi en net progression, tout du moins pour les opérateurs de vente volontaire.
07:08Aujourd'hui, on le sait, enfin on le sait, il est dit, il est répété qu'il y a un
07:13enjeu sur le marché de l'art.
07:14Il semble que l'objectif de cette communication de traque fin était de le mettre en avant.
07:20Donc, ce chiffre-là, voilà ce qu'on peut lui faire dire.
07:24Il vient aussi illustrer le fait que ça peut être compliqué pour un marchand d'art par rapport à une
07:31banque.
07:32On voit qu'il n'y a pas de discussion entre les deux, on ne voit pas qu'il y
07:34a d'échange.
07:35Il y en a qui sont seuls, des marchandards, souvent quand même, c'est des galeristes, etc.
07:39Ils sont un ou deux parfois dans leur structure.
07:42Ça n'a rien à voir en fait.
07:43Ça n'a rien à voir sur le niveau de connaissance du client, le niveau de connaissance du marché.
07:49Et ce qu'on voit, moi, ce que je vois, c'est que le nombre de déclarations qui provient des
07:53banques
07:53n'équivaut pas au nombre de déclarations des marchandards.
07:55Donc, ça veut dire qu'il y a un hiatus.
07:57Et ça veut dire que le système tel qu'il était pensé, à savoir une complémentarité entre acteurs,
08:04alors je peux être très optimiste, mais moi, il me semble se refléter dans ce chiffre
08:08des 1109 déclarations de soupçons.
08:11Mais ça, c'est élevé, c'est pas élevé ?
08:13On a l'impression qu'il souhaite que ça progresse dans le sens où il faudrait qu'il y en
08:18ait plus
08:18pour que ce soit révélateur de l'activité sur le terrain.
08:22Mais voilà, comment est-ce qu'on peut voir ça ?
08:23Alors moi, je me refuse à toute surinterprétation du nombre de déclarations de soupçons.
08:29Parce qu'à mon sens, on va dans ce que...
08:33En tout cas, ça peut être l'illustration de ce qu'a d'ailleurs dénoncé le directeur de TRACFIN
08:37lors du forum TRACFIN en décembre 2025.
08:40Il a adressé un message très clair au secteur financier qui était
08:43« Il y a trop de déclarations de soupçons.
08:46Faites-en moins.
08:48Vos déclarations de soupçons, en plus, sont de mauvaise qualité. »
08:52Enfin, pas toutes.
08:52Et il avait même brandi la possibilité d'utiliser un mécanisme d'irrecevabilité des déclarations de soupçons.
09:01Donc, moi, je ne veux pas surinterpréter parce qu'on le voit.
09:06Ça conduit, ça peut conduire à ce genre de situation.
09:10Il faut aussi voir que quand on fait une déclaration de soupçons, en fait, on fait deux choses.
09:16On est en conformité avec ces obligations du Code monétaire et financier,
09:21mais également, on se protège d'un point de vue pénal
09:24parce qu'une déclaration de soupçons faite de bonne foi
09:27donne une immunité de responsabilité, et notamment pénale.
09:31Donc, un opérateur, un marchand, il a forcément cette double réflexion.
09:36Et donc, est-ce que j'ai envie de prendre un risque côté Code monétaire et financier,
09:40donc, dans ces cas-là, être en difficulté si je suis en contrôle avec les douanes,
09:45ou est-ce que je prends un risque côté, peut-être, OCBC ou, par exemple,
09:50ou d'autres brigades financières ?
09:51L'Office central, donc l'OCBC, l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels.
09:57Est-ce que vous pouvez nous dire, justement, comment ces contrôles sont réalisés,
10:01quand tu en as, justement, quand tu auras le GAFI qui vont faire tous ces contrôles et ça ?
10:05Qu'est-ce qu'il faut avoir ? Comment ça s'organise auprès des acteurs du marché de l'art
10:09?
10:10Un contrôle du GAFI ?
10:11Alors, au niveau du... Lors d'un contrôle du GAFI, c'est la France qui va aller sélectionner,
10:17on va dire, ses meilleurs acteurs, ses meilleurs agents, ses meilleurs représentants.
10:22Donc ça, ça va plutôt se jouer au niveau des corps intermédiaires, des associations professionnelles,
10:27qui, elles, vont potentiellement être face à face avec les examinateurs du GAFI
10:34pour démontrer leur parfaite connaissance des obligations de lutte anti-blanchiment
10:39et démontrer tout ce qu'elles ont pu mettre en avant.
10:41Ça, c'est vraiment un point important.
10:43C'est que le GAFI ne fait pas d'investigation sur place,
10:47mais reçoit toutes les informations que la France peut lui donner.
10:52Donc ça en fait partie.
10:53Vous, quand vous voyez une note comme ça, qui a été publiée par Trekfin,
10:56en tant qu'avocate spécialiste de la CBFT,
11:00qu'est-ce que vous vous dites ?
11:01En quoi ça vous intéresse ?
11:03Qu'est-ce que vous prenez de ces informations ?
11:05Alors moi, ce qui m'intéresse dans cette note,
11:07c'est que ça me donne la température,
11:09ça me donne le curseur de là où se trouve l'administration.
11:13Après, ça n'est pas une note créatrice de droit,
11:16ça n'a aucune valeur juridique.
11:18Donc pour un dossier, ça n'a pas plus d'effet que cela.
11:25Mais il faut aussi dire que cette note,
11:27elle ne produit rien de nouveau dans les infractions sous-jacentes
11:31qui sont notamment porteuses de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale.
11:37Alors après, il y a un élément toujours intéressant,
11:39en tout cas qui peut guider effectivement les acteurs,
11:41ce sont les cas typologiques.
11:43Ce sont les exemples et qui, pour une fois,
11:46je dois le souligner, sont réellement adaptés au marché de l'art
11:50et réellement correspondent à une vie opérationnelle
11:54qui est plutôt une nouveauté.
11:57Merci beaucoup Solène Clément de nous avoir éclairé
12:00sur cette note de traque fin.
12:02Je rappelle que vous êtes avocate, experte en LCBFT
12:05et merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis.
12:07C'était Arrêt Marché.
12:11Merci beaucoup.
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